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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 12 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 12 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, DÉRARTEMENT 130. Le Village

Autersaone 70270 FRESSE

Commune de FRESSE Tél : 03.84.63.32.58

70270 E-mail : mairie.fresse@orange.fr

Commune de FRESSE

Conte rendu conseil municipal du 09 décembre 2021

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Convocation adressée à chaque conseiller municipal le vendredi 03 décembre.2021 pour la session ordinaire du jeudi 09 décembre 2021.

L'an deux mil vingt et un, le 09 décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire.

Etaient Présents : Mmes GWINNER Marie-Blanche, LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-Josée, LALLOZ Corinne, Mrs DAUPHIN Luc, GORRIERI Richard, HORHANT Jérémie, LOVAT Philippe, et M. DAGUE Alain, Maire.

Absent{s) excusé (s) : Mmes CORDIER Isabelle, CONVERSET Jacques, RIBAUD Régis, MONNIER Pierre, PERNOT Jean-Marie.

Mme LAPARRA Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu conseil municipal du 10/09/2021,

ONF Etat d’assiette des coupes 2022,

Projet de convention entre le Pays de Lure et la commune (3 sources),

Vente de bois,

Achat terrains : héritiers DAVAL, VAUTHIER Alain, BEGEY Mariette,

Proposition de vente d’un terrain à la commune,

Admission en non valeurs,

Tarif eau commune de Belonchamp,

Copieur école,

Garde-corps au pont du bas,

Demande de subvention : école classe verte, téléthon,

Statut « Rucher école »,

Prévoyance garantie maintien de salaire,

Questions diverses :

Gestion des chats errants stérilisations et identifications 2021 projet 2022,

Classe Ulis

Rallye National de la Luronne

Début de séance : 18h47.

Approbation du compte rendu :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

ONF Etat d’assiette des coupes 2022 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt d’une surface de 662Ha étant susceptible d’aménagement d’exploitation régulière ou de reconstruction, elle relève du régime forestier.

La présentation d’assiette des coupes de 2022 sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées ainsi que des coupes non réglées des parcelles 8, 9, 410, 36, 38 et des chablis, tableau présenté par l'O.N. F considère comme devant être effectuées en raison de motifs techniques particuliers

1/4Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites

Décide de vendre les coupes et les produits comme suit :

En bloc sur pied résineux : 8, 9, 10, 36, 38,

Feuillus : 8, 9,1 0, 36, 38

Projet de convention entre le Pays de Lure et la commune

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de convention en forêt communale relevant du régime forestier, parcelle n°B184, B185, B186.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise Le Maire à signer la convention entre le Pays de Lure et la Commune

Vente de bois :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune à vendue du bois aux entreprises CALVIS et DEMESY : CALVI 319.04 m°, DEMESY 50.13 tonnes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité la vente de bois au prix :

CALVIS résineux sec : à 5€ht

résineux vert à 30€HT

DEMESY trituration à 20£HT

Achat terrains : héritiers DAVAL, VAUTHIER Alain, BEGEY Mariette :

Le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre dernier, où le Conseil Municipal avait débattu en questions diverses de l’opportunité d’acquérir une parcelle du consort DAVAL (en vue d’y implanter un réservoir de 8m°.), ainsi que d’acquérir une parcelle appartenant à Madame BEGEY Mariette (en vue de l’implantation d’une unité de traitement et de minéralisation.).

Vu les différents mails échangés avec les héritiers DAVAL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle B1456 d’une superficie de 420m2 pour la somme de 1 000 euros (mille euros).

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :

APPROUVE l’achat par la commune aux héritiers DAVAL de la parcelle de terrain cadastrée B 1456 d’une superficie de 420m?°, pour la somme de 1 000 € (mille euros)

DECIDE de créer un réservoir de 8m°.

AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Vu les différents mails échangés avec Madame BEGEY et Monsieur VAUTHIER Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir la parcelle F1188 d’une superficie de 3836 m? d’une part et de 100m? d’autre part pour la somme de 1 500 euros (mille cinq cent euros) pour la parcelle de Madame BEGEY et à l'Euro symbolique pour la parcelle de Monsieur VAUTHIER. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

APPROUVE l'achat par la commune à Madame BEGEY la parcelle de terrain cadastrées B 1456 d’une superficie de 3836 m?, pour la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros),

APPROUVE l'achat par la commune à Monsieur VAUTHIER la parcelle de terrain cadastrée B 1456 d’une superficie de 100m?2 pour l’Euro symbolique.

DECIDE l'implantation d’une unité de traitement et de minéralisation. AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de l’acquisition et à signer tous les actes y afférents sachant que les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Proposition de vente d’un terrain à la commune :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Guy Parmentier de vendre à la commune une

parcelle de terrain de 260m2cadastrée F1368 au prix de 260€ hors frais de notaire et autre frais. Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité refuse la proposition de Monsieur Guy Parmentier.

Non-valeur ;

Le Maire donne lecture du courrier de la Perception qui demande de soumettre au Conseil Municipal les états de présentation et de l’admission en non-valeur concernant divers redevable eau pour les années 2016-2017-2018 pour un montant de 497.87€.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en non-valeur de la somme de 497.87€. 2/4Tarif eau commune de Belonchamp :

La question sera débattue à un conseil ultérieur

Achat copieur école :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le copieur de l’école coûte 84€HT par mois, Avenir Bureautique nous fait une proposition sur un copieur reconditionné à neuf pour un tarif de 52€Ht comprenant la location et le coût de 3900 copies noir et blanc par mois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre d’Avenir Bureautique et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette à faire.

Garde-corps pont du bas :

Le maire rappelle au conseil Municipal la nécessite de mettre un garde du corps au pont du bas afin de garantir la sécurité de chacun.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à faire poser un garde-corps. Au titre du plan de relance une subvention peut être demandée.

Subventions diverses :

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal des courriers de demande de subvention : -Madame Claudel institutrice d l’école de Fresse pour un projet de classe verte du 9 au 13 mai 2022 dans le Jura, le coût du projet est de 425€/enfant soit 7607€

Et 1653€ de bus soit un total de 9260€.

L’association l’ Abeille donnera une participation et mettra en place diverses actions afin de réunir des fonds. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité la participation de 50€ par enfant. -AFM Téléthon, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la somme de 20€

Statut le Rucher

Le maire expose au Conseil municipal que les statuts de l’association Le Rucher ont étés déposés en préfecture de Vesoul il faut désigner un représentant de la commune.

Après avoir échangé le Conseil Municipal décide que chaque membre du conseil municipal pourra représenter la commune suivant la disponibilité de chacun.

Prévoyance garantie maintien de salaire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, en juin 2021 la commune à donner délibération au CDG70 pour faire une étude sur un contrat groupe concernant la protection sociale complémentaire des agents pour le maintien de salaire (décret du 8/11/2011).

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, /a collectivité a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance de ses agents.

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône, lors d’une délibération en date du 28 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur Mutuelle nationale territoriale (MNT).

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 15 € (fa participation ne pourra excéder le montant de la cotisation due par l'agent en l'absence d'aïde). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

d’autoriser l'adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

Adhésion au service de prévention

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’accompagner les collectivités dans la mise en, œuvre de leur démarche

de prévention et pour aider à l'insertion professionnelle ou au maintien dans L'emploi d’un agent avec des

restrictions médicales ou en situation de handicap, le CDG70 propose un service intitulé « service de

prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi » avec lequel il est possible de conventionner le CDG70.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

34Décide d’adhérer au « service prévention et accompagnement au maintien de salaire dans l'emploi » du

CCDG de Haute-Saône,

S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au « service prévention et accompagnement

au maintien dans l'emploi » géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.

Questions diverses :

Madame Gwinner fait un retour sur la biodiversité,

La distribution du Fressmag et de bon de Noël sera à effectuer avant le 8 janvier 2022,

Levée de séance à 22h

Vu,

Le Maire,

Alain DAGUE.

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