Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 juin 2021 doc

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 juin 2021 doc Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 juin 2021 doc)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs, DEPARTEMENT

Haute-Saône

FRESSE

Convocation adressée à chaque conseiller municipal le Lundi 07 juin.2021 pour la session ordinaire du jeudi 14 juin 2021.

L'an deux mil vingt et un, le lundi 14 juin à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire.

Etaient Présents : Mmes GAUDIN Marylène, GWINNER Marie-Blanche, LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-Josée, Mrs GORRIERI Richard, HORHANT Jérémie, LOVAT Philippe, PERNOT Jean-Marie, RIBAUD Régis et M. DAGUE Alain, Maire.

Absent(s) excusé(s) : CORDIER Isabelle, MONNIER Pierre, CONVERSET Jacques (arrivée à 19H11).

Absents :

Mme LAPARRA Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu conseil municipal du 12/04/2021,

• Projet convention la « Ferme de Rosalie »,

• Subvention exceptionnelle achat vélo draisienne trottinette école,

• Achat lame à neige

• Convention « Les Genets » maison « la Loyère »,

• Questions diverses.

Demande de subventions

Mutualisation protection sociale complémentaire

Chauffage école les Larmets

Tracteur

Terrain Enderlin

Emploi été

Feux d’artifices

4X4 Fresse

Début de séance : 18h15.

Monsieur le maire demande l’autorisation d’inscrire un point à l’ordre du jour : Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise l’inscription à l’ordre du jour le point suivant : Mutualisation protection sociale complémentaire

Le conseil municipal donne son accord et inscrit le point à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

Projet convention la « Ferme de Rosalie » :

Madame JOUANET propriétaire de la « Ferme de Rosalie » a fait une demande de location de terrains communaux cadastré H841, H 1213, H837, G139, G140, G138, pour son élevage de cochon. Une convention a été rédigée entre la Commune et Madame JOUANET propriétaire de la Ferme de Rosalie afin de notifier les modalités d’utilisation des terrains.

Notamment ; les parcelles seront aménagées et clôturées conformément à l’arrêté des prescriptions techniques du 27/12/2013. L’entretien des terrains sera assuré par Madame JOUANNET, elle veillera à ce que les clôtures,

130. Le Village

70270 FRESSE

Tél. : 03.84.63.32.58

E-mail : mairie.fresse@orange.fr

DEPARTEMENT

Haute-Saône

Commune de FRESSE

70270

Commune de FRESSE

Conte rendu conseil municipal du 14 juin 2021cabanes et autres installations soient en bon état. Si une parcelle venait à ne pas être utilisée les équipements devront être démontés par Madame JOUANNET.

La nourriture sera stockée dans des containers ou dans un silo afin d’éviter toutes nuisances ( rongeurs, odeurs….).

Budget service eau 2021 :

La commission finances réunie le 04-03-2021 a articulé les grands axes du budget service eaux 2021, Monsieur le Maire expose le budget 2021 qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 189 304.16€

Recettes : 189 304.16€

Investissement :

Dépenses : 625 655.00€

Recettes : 625 655.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le budget service eaux 2021.

Vote des taux :

Monsieur le Maire présente l’état de notification du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 Il informe le conseil municipal que suite à la réforme de la taxe d’habitation le transfert de la part départementale de 24.48% est intégrée à la part communale qui elle est de 12.20% (taux de 2020). Afin de conserver les ressources de la commune, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de 2020.

Taxe foncière sur bâti taux 2020 12.20%, ; taux 2021 12.20+24.48 =36.68%

Taxe foncière non bâti taux 2020 38.90% ; taux 2021 38.90%

Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote à l’unanimité le maintien des taux.

Commission communale « Aménagement Foncier » :

Dans la continuité de l’aménagement foncier une commission communale doit être constituée. Un appel à candidature a été publié dans l’Est Républicain le 19-10-2020, 5 personnes se sont portées candidats

La commission doit être également constituée de conseillers municipaux afin de siéger à la commission d’aménagement foncier agricole et forestier.

Ont été élu :

Désigné commune :

Titulaire : Luc DAUPHIN

Suppléants : Jérémie HORHANT, Jean-Marie PERNOT Propriétaire forestier :

Titulaires : Roland GILLET Claudine TOURNIER Nicolas SCHOELHAMMER Jean-Sébastien BOHEME Claudine VIROT

Suppléants : Christophe GRANDGIRARD Thierry LAUDE Michel MOUGENOT Marie-Blanche GWINNER

Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote à l’unanimité la commission d’aménagement forestier

Contrat groupe assurance statutaire :

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a mandaté le Centre De Gestion de la Haute Saône, afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurances statutaires garantissant une partie des frais laissés à sa charge en cas d’arrêt maladie.

Le CDG70 a choisi la Compagnie CNP assurance avec la SOFAXIS en courtier (déjà notre assurance groupe depuis plusieurs années), pour une durée de 4 ans.

Les principales garanties :

-Décès, accident de service, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, incapacité partielle ou totale d’autonomie

Conditions :

Taux 8.40% avec une franchise de 15 jours pour maladie ordinaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote à l’unanimité l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG70.

Travaux forestier 2021 :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la gestion durable de la forêt un programme d’actions a été proposé par l’ONF ainsi qu’un devis, il explique aux membres du conseil municipal le programme de travaux 2021 proposé et conforme au document d’aménagement de la forêt de Fresse qui se résume de la façon suivante :Investissement :

Travaux sylvicoles (dégagement manuel de plantation, cloisonnement sylvicole entretien dépressage, etc…), travaux d’infrastructure (fourniture et pose de panneaux) sur la parcelle 35.j, 40.j; intervention de futaie irrégulière sur la parcelle 44.ii 14 940.00 H.T. 2/3

Fonctionnement :

Travaux de maintenance (entretien parcellaire ou de périmètre – parcelles 40.j, 22.ii, 34.j , 38.ii , 41.ii, 45.ii, 46.ii. 6 200.00 .H.T

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le programme des travaux 2021, le conseil municipal décide de ne pas retenir : Les travaux d’infrastructure (travaux d’entretien des pistes et des chemins forestiers, Fourniture et mise en place de panneaux réglementaires).

Questions diverses :

CET (compte épargne temps)

Le Maire expose au conseil municipal que la commune à la possibilité de mettre en place un compte épargne temps pour les agents communaux. Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non pris puis de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une nouvelle modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail. Ce droit est ouvert aux agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale qui sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service. Les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet en bénéficient également dans les mêmes conditions. Le conseil municipal donne un accord de principe, le projet à été déposé au centre de gestion 70 pour approbation.

Abri bus :

Compte rendu conseil d’école :

Madame Laparra donne lecture au conseil municipal du compte rendu du conseil d’école du 05 mars 2021.

Levée de séance à 19h15

Vu,

Le Maire,

Alain DAGUE.

3/3