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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
2024-SG056
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
RE
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet
: Avenant
n°1
à la convention
de
prêt
de
matériel
à titre gracieux
pour
l’association
Nous
Salucéens
/ Décision
2024-SG049 Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°’ octobre,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
le 13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
prêt
de
matériel
formulée
par
l’association
Nous
Salucéens,
118
bis rue
de
la Division
Leclerc
91160
Saulx-les-Chartreux
;
Considérant
qu’il
convient
de
redéfinir
le matériel
prêté
dans
le cadre
d’un
avenant
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
l'avenant
de
la convention
de
prêt
proposée
aux
fins
de
mise
à disposition
du
matériel
au
profit
de
l'association
Nous
Salucéens,
118
bis
rue
de
la
Divisions
Leclerc
91160
Saulx
les
Chartreux,
à titre
gracieux,
à
la date
du
2 juin
2024.
ARTICLE
2
: DE
LE
SIGNER.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
28
mai
2024
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
|7
JUIN
1024
(
14
JUN
20
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également faire
l'objet
d'un
recours
administratif gracieux
auprès
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à
courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
a été
rejeté.