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Déliberation - 2024 SG061 Convention de pret de materiel a titre gracieux pour lassociation Animakt Du 3 au 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 SG061 Convention de pret de materiel a titre gracieux pour lassociation Animakt Du 3 au 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
o
Décision
n
2024-SG061
nr
1°
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
LS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Convention
de
prêt
de
matériel
à titre gracieux
pour
l’association
Animakt
/ Du
3 au
8 juillet
2024
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°’ octobre,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
le 13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
prêt
de
matériel
formulée
par
l’association
Animakt,
sise
1 rue
du
Lieutenant
Emile
Fontaine
91160
Saulx-les-Chartreux ; Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
prêt
de
matériel
dans
le
cadre
d’une
convention ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
convention
de
prêt
proposée
aux
fins
de
mise
à
disposition
du
matériel
au
profit
de
l'association
Animakt,
sise
1
rue
du
Lieutenant
Emile
Fontaine
91160
Saulx-les-Chartreux,
à
titre
gracieux,
à
la
date
du
3 juillet
2024
au
8 juillet
2024 ;
ARTICLE
2
: DE
LA
SIGNER.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le 21
juin
2024.
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
Conseiller
dépdrtemental
de
l'Essonne
LES
Sù
C
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
desa
ff & Q
€
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
b
JUIN
2024
Z.
: d
5
——_———.
x
Ca
&
>
Publication
électronique le :
2
7
JUIN
2074
ESSONŸ
* yna0E
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
.
La présente
délibération
peut
également faire
l'objet
d'un
recours
administratif gracieux
auprès
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
4 été
rejeté.