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Déliberation - 2024 06 042 Avenant a la convention de pret
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 042 Avenant a la convention de pret)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
pere Publié le =
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 042-DE
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales
Arrondissement d’Avignon
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-042 Avenant à la convention de prêt LT060427
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d’affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
* Nombre de présents : 22 de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
“ Nombre de votants : 29
z
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick
DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAÏDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAÏIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Par délibération n° 3 du 12 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention de prêt revolving pour un montant de 1 500 000 euros auprès du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence (CRCAM) et la Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
Cette convention avait été contractée afin de permettre à la commune de gérer avec souplesse ses investissements en procédant à des tirages de fonds lors de ses besoins et permettant de rembourser temporairement tout ou partie de ce prêt.
Vu la délibération n° 3 en date du 12 décembre 2006,
Vu la convention de prêt et plus particulièrement les dispositions énumérées relatives à la possibilité d’effectuer des remboursements temporaires,
GS Considérant que l’usage initial de cette convention de prêt n’a pas été
euros ayant été débloquée dans sa totalité en date du 10 mars 2008, il est
ci-annexé,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240627-2024 06 042-DE
an
Il est rappelé au conseil municipal qu’au 31 décembre 2023, le capital restant dû de cet emprunt était de 917 526€. Cette somme a été intégrée au volume global de la dette qui a été présenté lors du rapport d’orientations budgétaires à l’occasion du conseil municipal du 27 février 2024.
Aïnsi, il est proposé au conseil municipal de supprimer le terme de remboursement temporaire de ladite convention par voie d’avenant et de classer cette convention de prêt comme un emprunt classique.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE l'avenant N°1 à la convention de prêt IENA PREFI
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
\
- CO4461 (LT060427), ci-joint.
Le 28/06/2024
Le Maire,