Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 SG019 Convention de pret de materiel a titre
Déliberation - 2024 SG061 Convention de pret de materiel a titre
unknown - 2026 SG062 Convention de pret de materiel a titre
unknown - 2025 SG075 Convention de pret de materiel municipa
Déliberation - 2024 SG056 Avenant n°1 a la convention de pret de
Déliberation - 2026 SG042 Convention de pret de materiel municipa
Déliberation - 2025 24 Convention de pret a titre gracieux dun di
Déliberation - 246 2024 decision convention pret a titre gracieux
Déliberation - 2025 SG107 Convention de location de salle a titre
Acte Administratif - D 221 24 Convention de prêt de matériel à titre gr
Déliberation - 2025 SG114 Convention de pret de materiel a titre gracieux pour lassociation Nous Saluceens Telethon 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h53 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 SG114 Convention de pret de materiel a titre gracieux pour lassociation Nous Saluceens Telethon 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
2025-SG114
NN
x
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Convention
de
prêt
de
matériel
à titre gracieux
pour
l’association
nous
Salucéens
/ Téléthon
2025
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000;
VU
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021 :
VU
la
délibération
n°2020-10-48
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
déposée
en
sous-préfecture
de
Palaiseau
le
13
octobre
2020,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2020-06-36
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
juin
2020
relative
au
prêt
de
matériel
municipal
;
VU
le
règlement
intérieur
de
mise
à disposition
de
salles
municipales
pour
les
associations
;
VU
la
demande
de
prêt
de
matériel
formulée
par
l’association
Nous
Salucéens,
118
bis
rue
de
la
Division
Leclerc
91160
Saulx-les-Chartreux
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
Nous
Salucéens
a émis
le souhait
d’utiliser
du
matériel
municipal
pour
le 6 décembre
2025
afin
d'organiser
le Téléthon
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
définir
les termes
du
prêt
de
matériel
municipal
dans
le cadre
d’une
convention
;
CONSIDÉRANT
que
le
prêt
du
matériel
municipal
sera
octroyé
à titre
gracieux
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la
convention
de
prêt
proposée
aux
fins
de
mise
à
disposition
du
matériel
au
profit
de
l'association
Nous
Salucéens,
118
bis
rue
de
la
Divisions
Leclerc
91160
Saulx
les
Chartreux,
à titre
gracieux,
à
la
date
du
6 décembre
2025.
ARTICLE
2
: DE
LA
SIGNER.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
3
décembre
2025
Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
i
Spartemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
1
2 DEC.
0
Publication
électronique le
:
1
6
DEC.
107
Ü
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracige
uyrès:de
fr
dommune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
g
administel
mDrogeTte
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsq