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Déliberation - del 24 039 subvention usbs pour les 70 ans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 039 subvention usbs pour les 70 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
A Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
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MA VILLE, MA VIE 2024/ Commune d'Epône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération E3 N° 24-039
7.5 Finances locales - Subventions
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal
DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Rémi
PUISSEGUR-RIPET, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia
RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
Madame Marie TAINMONT est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 21/06/2024 En exercice 29
Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29
21/06/2024
[OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION U.S.B.S.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par les associations locales,
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et présentent en cela un intérêt pour l'ensemble des habitants de la Commune,
Considérant qu'à ce titre, l'association locale U.S.B.S œuvrant dans le domaine sportif peut, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir une aide financière exceptionnelle de la Commune,
Considérant les besoins spécifiques de cette association, l'intensité de leur action sur le territoire
communal, et pour le bon déroulement des 70 ans de celle-ci, Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024 ET
Publié le 19/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 039-DE
2024/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération E3 N° 24-039
7.5 Finances locales - Subventions
Considérant l'avis favorable de la commission Education, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage, consultée le 5 juin 2024
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier DIROL, Adjoint au Maire, délégué à l'Education, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage.
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (29 Voix Pour),
DECIDE :
1. DE VERSER à l'Association U.S.S.B., pour l'exercice 2024, une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
La Préfecture de Versailles
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
“5 49 JUIL. 2024 | Et publié/affiché le 1 g JUIL. 2024
Marie TAINMONT
Secrétaire de séance
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