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Acte - are aff 05 06 21 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - are aff 05 06 21 06 25)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une demande d’autorisation préalable pour un ou plusieurs dispositifs ou matériels supportant
de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS, suivant la réception de votre dossier, et, si vous ne
recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée dans les termes où
elle a été demandée.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire pour vous indiquer qu’il
manque une ou plusieurs pièces à votre dossier, qu’il vous convient de produire dans un délai de deux mois suivant
la réception de ce courrier.
Si vous ne produisez pas les informations, pièces et documents manquants dans ce délai, votre demande fera
l’objet d’une décision tacite de rejet.
Lorsque votre dossier sera complet, dans le délai imparti, vous recevrez alors le présent récépissé faisant courir le
délai d'instruction.
Si vous n’avez pas reçu de décision concernant votre demande à la fin des deux mois suivant la réception du
présent récépissé, votre demande est réputée accordée et vous pourrez installer votre dispositif.
Le(s) dispositif(s) ayant fait l’objet d’une demande n° AP00119225H0002
déposée à la mairie le : 02/06/2025
par MANPOWER FRANCE,
est autorisé à défaut de réponse de l’administration deux mois après cette date.
Cachet de la mairie :
Récépissé de dépôt d’une d’autorisation
préalable
d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou
une préenseigne ou une enseigne