Procès Verbal - articles 108 101

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Procès Verbal - articles 108 101 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 108 101)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 10 octobre 2022

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20 h 30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents :

Excusées :

Absente :

Secrétaire

Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT - Joris MALLAMACI — Florent MILLET - Christian ROCHET — TERRIER

Jean-Michel

Sylvie GROSTABUSSIAT (pouvoir à C. ROCHET) et Fabienne MOUY

Jessica POIGNARD

Gaétan DUSSOUILLEZ

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

DENEIGEMENT : CHOIX DU PRESTATAIRE

PLUI : OBJECTIFS A POURSUIVRE POUR ELABORATION DU PLAN

PROPOSITION DE CONVENTION POUR LES REMONTEES MECANIQUES

PRISE ACTE DU RAPPORT SYDOM 2021

SNACK AUX TELESKIS

DIA ECHANGE GROSPELLIER JEAN / GROSTABUSSIAT MICHEL

DEMANDE DE SUBVENTION CREATION VOIRIE PARKING TELESKIS

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE

CREATION COMMISSION « LOGEMENTS »

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Est nommé Gaétan DUSSOUILLEZ comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 06 JUILLET 2022

Le procès-verbal du 05 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

4. Déneigement : choix du prestataire

Pour rappel tarifs déneigement AD-MECA 2019-2022 :

AD MECA

Immobilisation 14 000 € - Tracteurs étraves (10 000€) Lot - Fraise (4 000€) Etrave et | Tarif au kilomètre déneigé 21,00 €

Turbine Tarif horaire engin / chauffeur

- Etrave, petite fraise et salage-gravillonnage 73.00€

-__ Fraise automotrice et élargisseuse 80.00€

Tarif horaire jalonnage et déjalonnage (environ 25h) 29,00 € Conseil municipal — Séance du 10 octobre 2022

Page 1sur 8CONSIDÉRANT l'appel à la concurrence affiché sur la commune et diffusé aux autres communes voisines, paru le 19 septembre 2022 pour le déneigement par étrave et turbine des voies communales ;

CONSIDERANT que la limite de réception des offres était fixée au 05 octobre 2022,

CONSIDÉRANT qu’un pli a été retiré et qu’un seul pli est arrivé en mairie dans les délais ;

APRES ouverture et étude des plis par la commission des plis réunie le 10 octobre 2022 :

AD MECA

Immobilisation 15 000 €

- Tracteurs étraves

Lot Etrave et Tarif au kilomètre déneigé 23,00 € Turbine Tarif horaire engin / chauffeur

- Etrave, petite fraise et salage-gravillonnage 78.00€

- Fraise automotrice et élargisseuse 86.00€

Tarif horaire jalonnage et déjalonnage 31,00 € (environ 25H)

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

RETIENT la proposition de la société AD MECA (Sur La Roche — 39370 Les Bouchoux) pour le déneigement par étrave et turbine, pour les saisons hivernales 2022-2025.

MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

5- PLUI : Objectifs à poursuivre pour élaboration du plan

Suite à l’assemblée des maires du 12 septembre, une présentation consacrée à l’engagement de la collectivité à

l'élaboration du futur plan d’urbanisme intercommunal (PLU) est faite.

Engagement de la procédure : l’engagement de la procédure conformément à l’article L 153-11 du code de

l’urbanisme, sera réalisée par délibération en conseil communautaire. Cette délibération doit mentionnée :

e Objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUï

e Modalités de la concertation de la population et des acteurs du territoire

e Modalités de collaboration avec les communes membres après avoir réuni une conférence

intercommunale

Cette délibération engage la prescription du plan par des mesures de publicité et une notification au préfet de

région, personnes publiques associées au projet (Etat, Département, Région, PNR Haut Jura, chambres

consulaires.…..).

Des objectifs généraux ?

Conseil municipal — Séance du 10 octobre 2022

Page 2 sur 8* Se doter d'un outil stratégique et opérationnel pour mettre en œuvre un projet global et partagé

d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle du territoire communautaire dans la recherche d'un développement durable :

% Poursuivre un développement adapté, équilibré et solidaire, respectueux de l’environnement, répondant aux spécificités locales liées aux caractéristiques des zones de montagne ;

% Affirmer son rôle et son identité en lien avec les développements des territoires limitrophes ;

* Se mettre en conformité avec les législations et les normes supérieures ainsi qu'en compatibilité avec les différents documents cadres comme le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalités des Territoires (SRADDET) et le Schéma de Cohérence Territorial du Haut Jura (SCOT) par la mise en œuvre des objectifs, orientations et règles déclinés.

% Définir une réglementation cohérente de l’utilisation qui est faite du sol prenant en compte les usages et les occupations existantes, les formes urbaines existantes et les nouvelles formes architecturales, le patrimoine historique et culturel à protéger, la mixité sociale et fonctionnelle, les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, tout en assurant la préservation des espaces ressources (agricole et forestier) et la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité ;

3 piliers du développement durable :

- Economique :

e Assurer le maintien sur place et le développement d’activités économiques locales (existantes ou en

devenir) nécessaires à l’amélioration du niveau et à la diversification des emplois, du niveau de

services à la personne et aux entreprises, au soutien d’actions et entreprises innovantes en faveur des

transitions (énergétiques, industrielles...) et des proximités

e Révéler les opportunités de développement, valoriser les atouts et les savoir-faire du territoire pour

tendre vers un bassin de vie autonome et « intra » et « inter » connecté

- Social:

e Répondre aux besoins des ménages, des habitants et des visiteurs en matière d’habitat et

d’hébergement, de services, commerces et d’équipements, sans discrimination et dans de bonnes

conditions afin d’améliorer l’attractivité du territoire

e Structurer la mobilité en améliorant l’accessibilité du territoire et son inclusivité, en développant,

valorisant et diversifiant les alternatives à l’autosolisme et en assurant une interconnexion avec les

territoires limitrophes

e Programmer l’aménagement d’un cadre de vie de qualité en développant les supports permettant les

échanges et les actions de solidarité

e Poursuivre la revitalisation de la ville-centre, la restructuration et la modernisation des espaces urbains

et ruraux

- Environnement :

e Mettre en œuvre un développement sobre en ressources et protéger les caractéristiques des paysages

afin de les transmettre aux générations futures en luttant contre l’étalement urbain, la précarité

énergétique des bâtiments, l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, l’exposition des

personnes et des biens aux risques naturels et technologiques prévisibles.

e Protéger et renforcer la qualité environnementale du territoire communautaire, vecteur d’attractivité,

en conciliant développement urbain et préservation de la fonctionnalité écologique en protégeant les

espaces sensibles, la biodiversité dont la faune sauvage, les continuités écologiques locales, en tirant

parti des services rendus par la nature, en évitant ou réduisant les pressions exercées sur celle-ci

e Mobiliser les leviers permettant de s’adapter au changement climatique

e Protéger la ressource en eau en qualité et quantité

Conseil municipal - Séance du 10 octobre 2022

Page 3 sur 8- Collaboration des communes membres : Charte de Gouvernance

Collaboration des communes membres : Charte de Gouvernance:

% Comment associer l'ensemble des communes à l'élaboration ?

Te % Instances de suivi et de pilotage :

M “<:cr toutes les communes (1 à 2 élus en

fonction du type) ;

% Instances de travail : ateliers

thématiques ou de secteurs (plusieurs

élus conviés) + groupe de travail en

commune ;

DÉSAT, DONNE UN AVIS

CONTRIMENT/ DONRNENT UN AVIS

Comité de pilotage

Comité technique °

} % Instances des décisions : Assemblées ORGANISE: PILOTE communales . . ,

des Maires et Conseil Communautaire ; Commissions communautaires

Les communes seront mobilisées à chaque

étapes +> Avis du conseil municipal avant

décisions (Débat du projet, contenu du

CONTRIBUENT) aUMeNTENT PLUi..)

Concertation Population et association des Personnes

- Concertation de la population :

Concertation de la population?

1. durée suffisante : tout au long de la procédure d'élaboration jusqu’au bilan de la

concertation (Article R153-3 du CU)

2. moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet : fort

enjeu et impacts sur le quotidien des habitants, des activités.

— accéder aux informations relatives au projet et aux avis :

%* Dossier « PLUi » : au sein de toutes les _ % Page Web « PLUi » : État d'avancement mairies du projet + comptes rendus des séances de travail … site de la CCHJSC et/ou sites

% Publications : à chaque étape clé de web communaux, le cas échéant.

l'élaboration (lettre communautaire + presse

« hebdo du Haut Jura ».…) dont affichage * Publications: Réseaux sociaux,

+ intramuros, newsletters communales.

* Réunions publiques d’information (par

secteurs géographiques) à Quid diffusion en ligne des réunions publiques, en visioconférence ?

e _Formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées à toutes les étapes de

l'élaboration par registre de concertations papier en mairie et numérique, par des ateliers participatifs

et par des permanences au sein des mairies et/ou siège de la collectivité

Conseil municipal — Séance du 10 octobre 2022

Page 4 sur 8La participation des concitoyens à l’élaboration permet une meilleure appréciation du plan par le

public + bon outil d’aide à la décision en matière de hiérarchisation des enjeux, identification

d’éléments à protéger.

- Les étapes de l’élaboration du plan :

2022 2025? 2026?

| Prescription Arrêt du Projet (V1) | Approbation (Vf)

2023 « élaboration » 2024 « administrative »

ASSOCIATION PP

Diffusion Consultation Enauête au OAP

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I Lancement Débat Bilan de la Mise concertation en Enquête publique 6- Proposition de Convention pour les remontées mécaniques Monsieur le Maire fait part du courrier reçu le 9 septembre 2022 de la FSCT concernant la proposition de la

convention pour les remontées mécaniques.

Considérant que la FSCT sollicite la régie des remontées mécaniques pour l’octroi de réductions dans les

stations sur les forfaits pour les licenciés FSGT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

REFUSE l’octroi de réductions dans la station des Moussières sur les forfaits.

7- Prise acte du rapport SYDOM 2021

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les communes membres du Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères, reçoivent le bilan d’activité de cet EPCI. Le SYDOM 268 000 habitants pour 492 communes : 14 876 tonnes de déchets dans les bacs tri et 48 870 tonnes dans les bacs gris (soit performance énergétique calculée 71%.) et 8 956 tonnes de tout-venant issues des déchèteries.

Soit 466 kg/habitants collectés pour les déchets ménagers assimilés.

Le budget du SYDOM est excédentaire en recettes de fonctionnement (20 392 204 €) par rapport aux dépenses (19 374 936 €) et en recettes d’investissement (8 353 662€) par rapport aux dépenses (6 991 364€).

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

VU l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la production, chaque année par le délégataire d’un service public d’un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Conseil municipal — Séance du 10 octobre 2022

Page 5 sur 8CONSIDERANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus

prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2021 du SYDOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

DIT que ce rapport est à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.

8- Snack aux téléskis

Monsieur le Maire informe de la demande de renouvellement reçu par courrier en septembre d’ouvrir un débit

de boissons et de petite restauration en bas du téléski du 20 décembre à mars 2023.

Considérant qu’un sous-compteur sera installé par la commune des Moussières pour l’utilisation d’appareils

électriques en bas des téléskis,

Considérant que ce sous-compteur sera mis à disposition des associations, des forains où commerçants, permettant le raccordement des prises électriques. L’utilisateur veillera à la meilleure utilisation et au respect du matériel mis à disposition par la commune. Il pourra être tenu responsable des dégradations qu’il aura fait

subir au matériel et aux installations électriques.

Monsieur le Maire propose des tarifs pour forain, commerçant ou autre activité lucrative : 1/ tarif fixe de location du sous-compteur à hauteur de 100€ pour la saison 2/ tarif basé sur la consommation : facturation selon facture à la fin de l’utilisation du sous-compteur

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

Gratuité Prix mensuel Prix à la journée 1. Associations communales | Snack téléskis : - tarif fixe de location du sous 100€ pour la saison compteur (100€ pour la

A compter du 1e décembre | saison)

2022 + tarif basé sur la

consommation électrique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

9- DIA échange GROSPELLIER Jean / GROSTABUSSIAT Michel

Le Maire fait part de l’échange de Monsieur et Madame GROSPELIER Jean avec Monsieur et Madame GROSTABUSSIAT Michel. Elle concerne les parcelles AB 278 et 276 qui se trouvent dans la zone pour

laquelle la commune a un droit de préemption urbain.

> À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d'exercer le droit de préemption sur cet échange.

10- Demande de subvention création voirie parking téléskis

Considérant que la Commune souhaite créer la voirie en enrobé, route de la Laurende, afin de rendre plus

accessible aux téléskis.

Vu le devis reçu en Mairie pour la création de la voirie en enrobé route de la Laurende, de l’entreprise EIFFAGE

pour un montant de 17 436.50€ HT soit 20 923.80€ TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux de création de la voirie en enrobé route

de la Laurende à hauteur de 35% du coût HT des travaux soit un montant de 6 102.78€ HT

Conseil municipal — Séance du 10 octobre 2022

Page 6sur 8SOLLICITE dans le cadre DST Relance une subvention de l’Etat au titre de la DST pour les travaux de création de la voirie en enrobé route de la Laurende à hauteur de 25% du coût HT des travaux soit un montant de

4 359.13€HT,

ARRETE le plan de financement et s’engage à financer le reste à charge sur fonds propres communaux ainsi

qu’il suit :

Dépenses HT Recettes HT

Création de voirie en enrobé 17 436.50€ HT Subvention DETR 35% = 6 102.78€ route de la Laurende

Subvention DST 25% —4 359.13€

Autofinancement 6 974.59€

TOTAL 17 436.50€ 17 436.50€

11- Demande de subvention pour un séjour scolaire

Monsieur le Maire informe que la directrice de l'école a demandé par mail de participer au financement d’un

séjour scolaire de 3 jours à Bully (42), pour tous les enfants de l’école, de PS au CM2.

Considérant que le cout prévisionnel du séjour s’élève à 148€ par élève (hébergement, repas et activités

comprises), que le montant du transport en bus, non compris dans les 148€/élève, s’élève à 1965€ (dépense

partagée avec l’école de La Pesse).

Vu la demande de l’école primaire des Sorbiers de participer financièrement à ce séjour à hauteur de 1300€ pour

les communes de Septmoncel Les Molunes, les Moussières et Bellecombe

> À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de participer au financement du séjour scolaire à hauteur 500€.

12- Création commission « logements »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions portant sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers. La création de ces commissions reste une prérogative facultative. Cette commission est convoquée par le Maire, qui en est Président de plein droit, dans les 8 jours suivant leur constitution. [l est proposé de créer la commission « logements » :

Ÿ”_ Monsieur Christian ROCHET

Ÿ”_ Monsieur Thomas GRENARD

Ÿ_ Monsieur Jean-Michel TERRIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de créer la commission « logements »

ELU à l’unanimité Messieurs Christian ROCHET, Thomas GRENARD et Jean-Michel TERRIER.

13- Questions et informations diverses

> Foulée des Combes aura lieu les 15 et 16 octobre 2022

> Demande des locataires communaux des locaux au-dessus de la Mairie d’effectuer des travaux : e Créer une cloison pour casser le froid entre la salle d’attente et l’accès aux combles Conseil Municipal est d’accord

e Mettre une couche de peinture dans la salle = Conseil Municipal est d’accord e Créer une prise électrique dans la salle d’attente = Entreprise PORTIGLIATTI sera contactée e Installer des poêles à bois dans les pièces louées par Mathieu GIRARDOT et Chloé GROSTABUSSIAT > Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, la commune ne souhaite pas effectuer ce type de dépenses.

> Le Conseil Municipal remercie les bénévoles au fleurissement et la commune organisera une sortie aux floralies.

Conseil municipal —- Séance du 10 octobre 2022

Page 7 sur 8> Commission SPANC de la CCHIJSC : Monsieur Gaétan DUSSOUILLEZ informe qu’une réunion de la commission SPANC a lieu lundi 17 octobre 2022, il y participera. M. Florent MILLET, membre de cette commission est excusé.

> SIVOS: M. Florent MILLET fait part que Mme TISSOT est venue prendre les mesures pour l’agrandissement de l’école. Le recrutement d’une deuxième animatrice est en cours. L’inspectrice prévoit une visite de l’école, accompagnée de la Sous-Préfète dans l’automne. Ce jour, l’effectif est de 20 élèves (5 élèves font école à la maison).

> PNR (Parc Naturel Haut-Jura) : M. Jean-Michel TERRIER informe qu’une réunion est prévue samedi à Prénovel pour élire le représentant du parc et présenter le label Haut-Jura.

> Commission Tourisme de la CCHJSC : M. Thomas GRENARD informe faire partie de cette commission :

e Aucun projet sur les Hautes Combes pour le tourisme hivernal

e Propositions de la commission : rénovation de la piscine du Martinet en cours, escalade à Ponthoux,

sentiers VTT au Lizon

> Création d’une piste de ski ludique en bord des Tourbières plutôt que derrière les Dolines (travaux

effectués par Thomas et Jacques GROS)

> Réserve incendie : Laurent MATTEI interviendra semaine 45 pour la création de la réserve incendie au

Crêt Joli.

> Prochain conseil municipal aura lieu le 02 novembre 2022 à 20 h 00

Fin de la séance à 22h03.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gaétan DUSSOUILLEZ

ZA.

Christian

Conseil municipal — Séance du 10 octobre 2022

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