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Arrêté - 051 rue de la mairie 28 au 29 avril fillinger carrelage
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 051 rue de la mairie 28 au 29 avril fillinger carrelage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. LA
ARRETE MUNICIPAL N°051/2023
Ville de
Réglementant la circulation et le stationnement rue de la Mairie
MU nster Du 28 au 29 avril 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux d'évacuation de gravats, réalisés par l'entreprise FILLINGER CARRELAGE, qui imposent de réglementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
Arrête :
Article 1° : du vendredi 28 au samedi 29 avril, la circulation au niveau du n°1 de la rue de la Mairie, sera
restreinte par le stationnement d’une camionnette plateau, le long de la façade du bâtiment. Le stationnement sera interdit au droit de la façade de la Mairie pour permettre le passage de la circulation. La vitesse de circulation sera réduite à 15 km/h au droit du chantier.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise FILLINGER CARRELAGE et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Brigade de Gendarmerie de Munster - La Police Municipale de Munster - La Brigade Verte de Munster - Le service technique de la Ville de Munster - Centre Intervention et de Secours de Munster - L'entreprise FILLINGER CARRELAGE
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 26 avril 2023
’ NS G { Vs 1.
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.