Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 023 26 Réglementation permanente circulation rue M
Arrêté - 005 26 Réglementation permanente arrêt de bus rue
Arrêté - 013 26 Réglementation permanente Dénomination Voie
Arrêté - 020 26 Règlementation terrain de football parc Jér
Arrêté - 035 26 Réglementation terrain de football
Arrêté - 273 24 Réglementation circulation Plan de circulat
Arrêté - 186 24 Réglementation circulation permanent rue du
Arrêté - 272 24 Réglementation circulation Plan de circulat
Arrêté - 042 26 Réglementation circulation Obsèques Alain M
Arrêté - 2026.9.1.115 Arrete permanent dinterdiction de b
Arrêté - 120 26 Réglementation permanente dinterdiction de baignade dans lOrbize
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 120 26 Réglementation permanente dinterdiction de baignade dans lOrbize)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
120/26
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
générale
: Interdiction
de
baignade
dans
le cour
d’eau
lOrbize
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Considérant
que
le cours
d'eau
dit « L'Orbize
» n'est pas
aménagé,
surveillé
ou
autorisé
pour
la baignade
Considérant
les risques
de
noyade,
d'accidents
et de
blessures
liés
à la baignade
dans
ce
cours
d'eau
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
baignade
est strictement
interdite
dans
le cours
d’eau
l'Orbize,
sur
l'ensemble
de
son
emprise
et de
ses
abords
immédiats.
ARTICLE
2
:
Il
est
interdit
à
toute
personne
de
pénétrer
dans
l'eau,
que
ce
soit
à
des
fins
de
baignade,
de
jeux
aquatiques
ou
de
toute
autre
activité
similaire.
ARTICLE
3
:
La
commune
mettra
en
place
une
signalisation
appropriée
indiquant
l'interdiction
de
baignade
et
les
risques
encourus.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
15 juin
2026.
Florence
PLISSONNIE
de
À Maire
Uotife
La
1.06.
220