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Arrêté - 1951471
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1951471)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-146 PORTANT
REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D’Y ORGANISER UN VIDE GRENIER
Le Maire
+ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1 et suivants, |
° Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
+ Vu la demande en date du 26 mars 2025. par laquelle FASCA MARCHE
COURSE sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en
vue d'organiser un vide grenier au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.
ARRÊTE Article 1 :
| L'ASCA MARCHE
COURSE, représentée par Monsieur Michael ANTONIO,
est autorisée à occuperle Parking du Centre Jean Jaurès en vue d'y organiser un vide grenier. |
Article 2 : :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocabie pour le
dimanche 15 juin 2025, de 06 heures à 18 heures.
Article 3 : |
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions
Sanitaires en vigueur à la date de la manifestation. |
Article 4 :
_ Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimums devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres
sur le domaine public.
Article 5 : |
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. |
Publié le 25/04/2025 Article 6 : |
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre comprend :
e les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à
la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature,
le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec
l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
°_ pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur
l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même
nature au cours de l'année civile ;
e pour les personnes morales, leur nom et l'adresse de leur siège et les
nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les
références de la pièce d'identité.
Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par
le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des
services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de
la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8
jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la
manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le
site internet de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN, le 2 2 AVR. 2995
La Maire Adjointe, JA ER
\
Frédérique BELLARDI.