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Arrêté - 1793079
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1793079)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Ville d'
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-613 PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Autorisation de voirie - Emplacement pour un Truck
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1 et suivants, |
e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 11 septembre 2024, par laquelle la Maison des
Jeunes et de la Culture d'AUREILHAN sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'organiser un rassemblement de structure
loisirs avec présence d’un truck au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.
ARRÊTE Article 1 :
|
Lors du rassemblement de structure de loisirs, organisé par la Maison des Jeunes et de la Culture d'AUREILHAN, un Truck est autorisé à occuper le Parking du Centre Jean Jaurès.
Article 2 : |
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le
jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 à 20h00.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions Sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 : |
Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public. |
Article 5: | | |
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. | | |
Publié le 20/09/2024 Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN, le 1 9 SEP. 2024
La Maire Adjointe,
Déléguée ASE te,
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