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Arrêté - 1651754
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1651754)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Ville €
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-356 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE FLORENCE POUR UN FOOD TRUCK
_ Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu le Code du Commerce, notamment les articles L 442-7 et L 442-8,
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
e Vu la demande par laquelle Monsieur Pierre CLERC-GIRARD sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Pierre CLERC-GIRARD est autorisé à occuper la place Florence chaque vendredi à compter du 26 avril 2024, de 18h00 à 22h00, en vue d'exercer son commerce (food-truck).
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2024. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31/12/2024.
Article 3 :
Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs fixés annuellement par le Conseil Municipal. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : |
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mêtre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Publié le 24/04/2024 Ârticie 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de ia Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de
Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de
la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué.
Articie 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Monsieur Pierre CLERC-GIRARD.
Fait à AUREILHAN, le 2 à AVR 2024