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Procès Verbal - pv du cm du 27 02 23
Procès Verbal - PV CM 20 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
COMMUNE
DE
SENONCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
20
juin
2023
Début
de
la
séance
: 18h30
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
: 13
Votants
: 18
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le Mardi
20
juin
2023
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Senonches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
Présents
:
M.
Xavier
NICOLAS,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON,
Mme
Elodie
BOSSENNEC,
M.
Jacques
DESMONTS,
M.
Jacky
VIGNERON,
M.
Jean-Paul
NEUVILLE,
Mme
Claudine
MEUNIER,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOJA,
Mme
Emilie
BAUER,
Mme
Sandrine
COPEZ,
Absents
excusés
: M.
Eric
GOURLOO
-— Pouvoir
L.YVEN,
M.
Aurélien
MOREAU
- Pouvoir
V.
PÉRIER,
Mme
Sylvie
DEPONDT,
M.
Pascal
BIROLLEAU
-— Pouvoir
X.
NICOLAS,
M.
Noël
MARTINS
— Pouvoir
À.
KOUTOU,
Mme
Lydia
ASTRUC,
Mme
Sophie
HALLAV
ANT,
Mme
Paula
MANCEL
-— Pouvoir
J. DUTTON,
M.
Philippe
GILLET
— Pouvoir
J. VIGNERON.
Absents
: M.
Antoine
KOUTOU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
BAUER.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
11/04/2023
Il est
proposé
aux
membres
présents
d’adopter
le procès-verbal
de
la réunion
précédente.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la réunion
précédente
est
adopté
à
l’unanimité.
1-
Lotissement
route
de
la
Ferté-Vidame
: Accord
de
garantie
communale
(5
PLAI
+ 5
PLUS)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Senonches
a été
destinataire
d’un
courrier
du
bailleur
social
Eure-et
Loir
Habitat
qui
sollicite
la commune
dans
le cadre
de
la construction
de
logements
individuels
(5
PLAI
et 5
PLUS)
sur
le territoire
de
Senonches
(route
de
la Ferté-Vidame).
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
Eure-et-Loir
Habitat
sollicite
la commune
de
Senonches
afin
de
garantir
le
financement
à hauteur
de
50%
des
prêts
que
le
bailleur
social
a souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations,
soit
1
148
000.00
€.
Le
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
s’est
quant
à
lui
porté
garant
des
50%
restant.
Selon
la
loi
Galland
du
03/07/1996,
ces
garanties
de
prêts
de
rentrent
pas
dans
le calcul
des
ratios
d’endettement
des
communes.
Le
contrat
de
prêt
proposé
par
la caisse
des
dépôts
et consignations
d’un
montant
total
de
1 148
000.00
€
est
constitué
de
4
lignes
de
prêt
:
o Prêt
locatif
aidé
d’Intégration
: 460
385.00
€
o PLAI
Foncier
: 101
615.00
€
o Prêt
Locatif
à Usage
Social
: 486
842.00
€
o PLUS
Foncier
: 99
158.00
€
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à la
demande
d’Eure-et-Loir
Habitat
et
de
se
porter
garant
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1
148
000.00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
145509
constitué
de
4
lignes
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
574
000.00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Adopté
à l’unanimité.
2-
Lotissement
route
de
la Ferté-Vidame
: Accord
de
garantie
communale
(2
PLUS)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Senonches
a été
destinataire
d’un
courrier
du
bailleur
social
Eure-et
Loir
Habitat
qui
sollicite
la commune
dans
le cadre
de
la construction
de
logements
individuels
(2
PLUS)
sur
le territoire
de
Senonches
(route
de
la Ferté-Vidame).
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
Eure-et-Loir
Habitat
sollicite
la commune
de
Senonches
afin
de
garantir
le
financement
à hauteur
de
50%
des
prêts
que
le
bailleur
social
a souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations,
soit
257
000.00
€. Le
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
s’est
quant
à lui
porté
garant
des
50%
restant.
Selon
la loi
Galland
du
03/07/1996,
ces
garanties
de
prêts
de
rentrent
pas
dans
le
calcul
des
ratios
d’endettement
des
communes. Le
contrat
de
prêt
proposé
par
la caisse
des
dépôts
et consignations
d’un
montant
total
de
257
000.00
€
est
constitué
d’1
ligne
de
prêt
:
o Prêt
Locatif
à Usage
Social
: 257
000.00
€
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à la
demande
d’Eure-et-Loir
Habitat
et de
se
porter
garant
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
257
000.00
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
145510
constitué
d’1
ligne(s)
de
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
128
500.00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Adopté
à l’unanimité.
Interventions
:
Marie
JOAQUIM
: On
n'a
jamais
eu
de
soucis
? Ils
ont
toujours
payé
?
Monsieur
le Maire
: Oui
que
ce
soit
Habitat
Eurélien
ou
Eure-et-Loir
habitat,
ce
sont
des
entreprises
solides.
Nous
n'avons
jamais
eu
de
problèmes.
Marie
JOAQUIM
: Est-ce
qu'il
y aura
des
logements
en
accession
?
Monsieur
le Maire
: Non
ce
ne
sera
que
du
locatif.
Effectivement,
j'aurais
voulu
faire
un
peu
d'accession
à la
propriété
mais
aujourd'hui
compte
tenu
des
taux
d'intérêts
ce
n'est
pas
possible.
3-
Travaux
d’urgence
des
Églises
de
Senonches
et
La
Ville
aux
Nonains
:
Attribution
des
marchés
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
que
suite
à l’appel
d’offre
lancé
pour
la réalisation
des
travaux
d’urgences
des
églises
les
candidatures
ont
été
reçues
et analysées
lors
de
la réunion
de
la
Commission
d’
Appel
d’Offre
du
19
juin
2023.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
l- Eglise
Notre-Dame
de
Senonches
:
LOTS
Entreprise
Montant
HT
Lot
n°1
— Gros
Œuvre
et Lot
n°
2 —-
Charpente
Couverture
Ent.
COUTANT
43
062,25
€
Lot
n°3
— Restauration
Statuaire
Agathe
HOUVET
3 284.00
€
Total
Travaux
Lots
1,2
et
3
46
346.25
€
2-
Eglise
Saint-Pierre
de
La
Ville-aux-Nonains
:
LOTS
Entreprise
Montant
HT
Lot
n°1
— Gros
Œuvre
et Lot
n°
2 -
Charpente
Couverture
Ent.
LECHABLE
17
051.75
€
Lot
n°3
— Restauration
Boiseries
Ent
3pa
8 880.00
€
Lot
n°4
— Restauration
Statuaire
Agathe
HOUVET
3 116.20
€
Total
Travaux
Lots
1,2
et 3
29
047.95
€ Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
que
par
délibération
en
date
du
8 décembre
dernier,
le
conseil
municipal
a validé
les
plans
de
financement
relatifs
aux
travaux
d’urgence
de
l’Église
Notre
Dame
de
Senonches
(montant
des
travaux
estimé
à 25
000.00€
HT)
et l’église
Saint-Pierre
de
la Ville-
aux-Nonains
(montant
des
travaux
estimé
à 30
000.00€
HT.
Suite
aux
différents
diagnostics
effectués
par
les
entreprises
mandatées
et aux
offres
des
entreprises
reçues,
il s’avère
que
le montant
total
des
travaux
est
plus
important
que
l’estimation
du
mois
de
décembre
2022.
Monsieur
le Maire,
propose
donc
au
conseil
municipal
de
modifier
les
plans
de
financement
comme
suit
:
Travaux
urgents
église
Senonches
DEPENSES
Montants
HT
RECETTES
Montants
Travaux
*
46
346,25
€
Etat
DETR/DSIL
(15%)
10
049,00
€
Maîtrise
d’œuvre
24
435,00
€ |
Département
(30
%)
21
234,38
€
DRAC
(clocher)
2 000,00
€
Total
recettes
33
283,38
€
Autofinancement
37
497,87
€
Total
70
781,25
€
70
781,25
€
Travaux
urgents
église
La
Ville
aux
Nonains
DEPENSES
Montants
HT
RECETTES
Montants
Travaux
49
517,03
€ I
Etat
DETR/DSIL
(15%)
10
581,86
€
Maîtrise
d’œuvre
20
919,00
€ |
Département
(30
%)
21
130,81
€
DRAC
(statues)
1 000,00
€
Total
recettes
32
712,67
€
Autofinancement
37
723,36
€
Total
70
436,03
€
70
436,03
€
A noter
qu’il
est
possible
pour
la mairie
de
demander
une
aide
financière
à la
Fondation
du
Patrimoine.
Cependant,
pour
bénéficier
d’une
subvention
de
leur
part,
il est
nécessaire
de
monter
un
dossier
afin
de
mettre
en
place
un
mécénat
des
particuliers
pour
sauvegarder
nos
églises
(dons
financiers
déductibles
d’impôt).
En
fonction
de
la somme
récoltée,
la Fondation
du
Patrimoine
pourra
nous
reverser
une
aide
supplémentaire.
Nous
ne
connaissons
pas
cependant
les
possibles
montants
d’aide,
c’est
pourquoi
ces
recettes
espérées
n’ont
pas
été
inscrites
dans
les
tableaux
de
financement
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité.
Interventions
:
Janine
DUTTON
: pour
la
Ville
aux
Nonains,
il y
aura
aussi
ce
que
l'assurance
nous
doit
Monsieur
le Maire
: Oui
effectivement
cela
viendra
en
déductions
de
l’autofinancement.
Il faut
savoir
que
ces
travaux
d'urgences
font
partie
de
la
1 €
franche
des
travaux
nécessaires
pour
les
églises,
une
2°"
tranche
viendra
par
la suite.
4-
Travaux
à l’école
maternelle
des
Vallées
: Attribution
du
marché
Par
délibération
du
26
janvier
2021,
le Conseil
Municipal
a validé
le lancement
de
la consultation
de
maitrise
d’œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
à l’école
maternelle
« Les
Vallées
» de
Senonches,
dont
le projet
d’agrandissement
du
réfectoire,
l’espace
dédié
n’étant
plus
adapté
au
service
de
restauration
(pièce
petite
et très
bruyante).
Après
avoir
attribué
la maitrise
d’œuvre
au
cabinet
d’architecture
GAU,
et déposé
une
demande
de
permis
de
construire
(accordé
par
arrêté
du
19
octobre
2022),
la Commune
de
Senonches
a lancé
le 21
avril
2023
la procédure
de
consultations
des
entreprises.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le lundi
19
juin
2023
et a
déclaré
les
entreprises
DAZARD
&
Fils,
DELAUBERT
Constructions,
CHARTRES
Miroiterie,
BEZAULT,
CHALLIER,
comme
étant
les
mieux
disantes
pour
chaque
lot
les
concernant,
pour
un
montant
global
hors
taxes
de
182
360,91€.
En
ce
qui
concerne
le lot
n°
6, trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
L’offre
de
la société
HELIX
Constructions
a été
déclarée
anormalement
haute,
car
d’un
montant
supérieur
au
double
de
l’estimation
de
l’architecte
et des
deux
autres
candidats.
La
CAO
a par
ailleurs
écarté
les
offres
des
sociétés
DÉCOSTOREZ28
et DELAVALLEE
du
fait
qu’elles
ne
disposent
pas
de
l’agrément
d’intervention
en
sous-section
4, précisé
dans
le Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
visant
les
opérations
de
maintenance,
de
réparation
ou
encore
d’entretien
sur
des
matériaux,
des
équipements,
ou
des
matériels
susceptibles
de
provoquer
l'émission
de
fibres
d'amiante. Il est
donc
proposé
aux
membres
présents
:
> D'’attribuer
le lot
n°
1 : Démolitions
- VRD
— Gros
œuvre
à la
Sarl
Étienne
DAZARD
&
Fils
pour
un
montant
hors
taxes
de
58
295,70€
;
D'attribuer
le lot
n°
2:
Ossature
bois
— Charpente
- Couverture
— Bardage
à la
société
DELAUBERT
Constructions
pour
un
montant
hors
taxes
de
70
262,71€
;
D'’attribuer
le lot
n°
3 : Menuiseries
extérieures
aluminium
à la
société
CHARTRES
Miroiterie
pour
un
montant
hors
taxes
de
25
500,00€
;
D’attribuer
le lot
n°
4:
Cloisons
— Doublage
— Faux
plafonds
à la
Sas
BEZAULT
pour
un
montant
hors
taxes
de
17
227,00€
:
D’attribuer
le lot
n°
5:
Électricité
à la
Sarl
CHALLIER
pour
un
montant
hors
taxes
de
11
075,50€
(Partie
« chauffage
électrique
à déduire
de
l’offre)
:
De
déclarer
le lot
n°
6 : Peinture
— Sols
souples
comme
étant
infructueux
;
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
nouvelle
consultation
des
entreprises
pour
attribuer
le lot
infructueux
de
la manière
suivant
: Lot
n°
6 —
Peinture
et Lot
n°
7 —
Sols
souples
;
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
VO NNON NN NV
Adopté
à l’unanimité.
Interventions
:
Sandrine
COPEZ
: Les
travaux
ne
concernant
que
le réfectoire
?
Monsieur
le Maire
: Oui,
c'est
vrai
nous
avions
envisagé
de
faire
aussi
le préau
mais
pour
des
raisons
financières
on
se
limite
pour
l'instant
à la
1°"
tranche
(extension
du
réfectoire),
le préau
fera
l'objet
d’une
2°"
tranche.
5-
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMUNAL
(PLUI)
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
FORÊTS
DU
PERCHE
:
PRÉSENTATION
DU
PADD
MODIFIÉ
ET
DÉBAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
lors
de
sa
séance
du
12
octobre
2022,
le conseil
municipal
a débattu
sur
le projet
du
PADD
et l’a
approuvé.
Suite
à l’arrêt
de
projet
du
PLUI
en
date
du
22
décembre
2022,
les
services
de
l’État
et
la
CDPENAF
ont
donné
un
avis
défavorable
au
projet
de
PLUI.
En
conséquence,
une
délibération
du
conseil
communautaire
des
Forêts
du
Perche
en
date
du
24
mai
2023
a retiré
la délibération
du
22
décembre
2022.
Par
la suite,
le PADD
a été
modifié.
Il convient
donc
de
prendre
connaissance
des
évolution
apportées
au
PADD
et
de
débattre
dessus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Forêts
du
Perche
a prescrit
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
le 1‘
février
2018.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 151-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Forêts
du
Perche
du
1°
février
2018
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUT),
avec
la
définition
des
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
Vu
les
orientations
générales
du
PADD
modifié
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
modifié
définit
:
* les
orientations
générales
d’aménagement,
d'équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
* les
orientations
générales
concernant
l’habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d’énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. + les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain. Considérant
que
conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
modifié
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PLUI
afin
de
l’arrêter.
Après
son
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
Commentaires
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
: Nous
devons
modifier
un
peu
notre
PADD.
Le
bureau
d'études
nous
propose
de
le
verdir
un
peu.
Je
vous
suggère
donc
d'intégrer
quelques
projets
de
développement
durable
dont
certains
s’inscriront
aussi
dans
la
loi
d'Accélération
Énergétique.
Nous
devons
aussi
revoir
les
constructions
à
la
baisse
et
donc
restreindre
les
zones
économiques
que
nous
avions
définies
comme
par
exemple
derrière
SERVACHEM.
La
zone
à la
sortie
de
Senonches
où
nous
souhaitions
construire
des
habitations
passera
en
zone
économique.
Nous
devons
également
réduire
nos
zones
constructibles.
Marie
JOAQUIM
: Ils
empêchent
de
développer
en
fait
? Monsieur
le Maire
: Oui.
En
fait,
on
recommande
de
construire
verticalement.
Mais
ce
n'est
pas
le
souhait
des
personnes
qui
viennent
habiter
ici.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
cette
présente
prise
d’acte
à laquelle
est
annexé
le projet
de
PADD
modifié.
Considérant
que
cette
prise
d’acte
n’est
pas
soumise
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
souhaite
néanmoins
délibérer.
Aussi,
11 PREND
ACTE
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
proposées
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
la Communauté
de
communes
des
Forêts
du
Perche,
comme
le prévoit
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme
et APPROUVE
le PADD
modifié
présenté.
Adopté
à l’unanimité.
6-
Modification
des
modalités
d’accès
au
Système
d’Information
Géographique
Infogéo
28
d’Énergie
Eure-et-Loir
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’
ENERGIE
Eure-et-Loir
développe
et met
à disposition
des
communes
et
de
leurs
groupements
son
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
baptisé
Infogéo
28.
Grâce
à cet
outil,
11 s’avère
possible
de
consulter,
visualiser
et interroger
de
nombreuses
données
(cadastre,
documents
d’urbanisme,
réseaux
d’électricité
et de
gaz,
d’eau
potable,
installations
d’éclairage
public......),
de
procéder
à la
réalisation
d’analyses
thématiques
et à
l’impression
de
cartes.
Cependant,
l’évolution
de
la réglementation
relative
à «
la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
» contraint
désormais
chaque
collectivité
à devoir
nommer
un
délégué
à la
protection
des
données
personnelles
(lequel
ne
peut
être
un
élu)
et à
signer
chaque
année
un
engagement
de
confidentialité
afin
de
toujours
pouvoir
accéder
aux
données
à caractère
personnel
figurant
notamment
au
cadastre.
Dans
ces
conditions,
il s’avère
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ENERGIE
Eure-
et-Loir
en
vue
d’organiser
l’accès
à la
plateforme
Infogéo
28
dans
le respect
de
la nouvelle
réglementation
en
vigueur.
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
o se
déclare
favorable
à l’accès
de
la commune
à la
plateforme
informatique
Infogéo
28,
o approuve
les
dispositions
contenues
dans
la convention
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-
Loir
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document,
o s’engage
à désigner
un
délégué
à la
protection
des
données
personnelles
(DPO)
en
complétant
pour
cela
l'acte
d'engagement
de
confidentialité
et à
transmettre
ce
document
à ENERGIE
Eure-
et-Loir
à l’appui
de
la convention
pour
permettre
le maintien
de
l’accès
aux
données
à caractère
personnel
présentes
au
sein
d’Infogéo28,
o s'engage
à transmettre
à ENERGIE
Eure-et-Loir
un
nouvel
acte
d’engagement
de
confidentialité
en
cas
de
désignation
d’un
nouveau
délégué
à la
protection
des
données
personnelles
(DPO).
o Désigne
Eure-et-Loir
Ingénierie
en
tant
que
délégué
à la
Protection
des
données
Adopté
à l’unanimité.
7-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
revoir
le tableau
des
effectifs
communaux
selon
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
pour
application
de
l’article
4 de
la loi
précitée. En
effet,
plusieurs
départs
en
retraite
ont
été
enregistrés
depuis
l’année
dernière.
En
vue
des
possibles
recrutements
à faire
au
cours
de
l’année
2023
et du
fait
que
certains
agents
puissent
bénéficier
d’avancement
de
grade
lié
à leur
ancienneté,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’arrêter
comme
suit
le
nouveau
tableau
des
effectifs
communaux
:
Emplois Permanents
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
budgétaires
pourvus
Filière
administrative
Attaché
territorial
principal
1
1
Attaché
territorial
1
0
Rédacteur
Principal
1%
classe
1
0
Rédacteur
Principal
2°"
classe
1
1
Rédacteur
2
0
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
2
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
3
2
Adjoint
administratif
1
1
Filière
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
Agent
de
maîtrise
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
5
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
5
5
Adjoint
technique
4
3
Filière
médico-sociale
Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
|
|
Maternelles
(ATSEM)
1%
classe
Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
|
0
Maternelles
(ATSEM)
2%
classe
Filière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
0
0
Adjoint
du
patrimoine
1
0
Filière
Animation
Adjoint
d’animation
1
0
Total
général
33
18
Adopté
à l’unanimité.
8-
Modification
de
l’emploi
de
Direction
sur
la
commune
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Mme
JEANNE
Laure
(actuelle
DGS)
va
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
01/08/2023.
En
vue
de
son
remplacement,
M.
ROUSSEAU
Richard
prendra
sa
succession
au
01/09/2023,
mais
dans
un
souci
de
répartition,
le poste
de
DGS
actuel
doit
être
modifié
afin
que
les
temps
de
travail
lié
à la
Communauté
de
communes
et au
SIDEP
soient
clairement
identifiés. De
ce
fait,
sur
la commune
de
Senonches,
il est
proposé
que
le poste
de
DGS
soit
ouvert
à hauteur
de
18h00
par
semaine.
Le
reste
du
temps
de
travail
du
poste
serait
réparti
de
la manière
suivante
:
17h00
sur
la collectivité
de
la Communauté
de
communes
des
Forêts
du
Perche
05h00
sur
la collectivité
du
SIDEP
du
Val
St
Cyr
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à moduler
le temps
de
travail
du
poste
de
DGS
de
la commune
de
Senonches,
comme
présenté
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité.
9-
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
du
budget
communal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Senonches
avait
souscrit
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
l’année
dernière,
pour
permettre
de
financer
les
travaux
portés
par
la commune.
En
effet,
les
travaux
du
centre-bourg
(tranche
optionnelle
1 et
2)
n’étant
pas
finalisés
en
totalité
et les
subventions
des
co-financeurs
n’étant
pas
encore
versées
de
ce
fait,
1l est
nécessaire
de
resouscrire
à une
nouvelle
ligne
de
trésorerie.
En
effet,
d’autres
travaux
inscrits
au
BP
2023
sont
en
cours
de
réalisation
(vidéoprotection,
démolition
anciennes
halles,
marché
de
voirie...)
et à
financer
par
la collectivité.
La
Caisse
d'Epargne,
dans
la continuité
de
celle
qu’avait
souscrit
la commune,
nous
a proposé
une
ligne
de
trésorerie
d’une
année
(du
30/06/2023
au
30/06/2024)
pour
un
montant
de
500
000€
au
taux
d’intérêt
Euribor
1 semaine
+ 0,90%.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
offre
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
envisagés.
Adopté
à l’unanimité.
10-Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
(annule
et
remplace)
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
3 MARS
2023
Lors
de
la séance
du
3 mars
dernier,
le Conseil
Municipal
a délibéré
quant
à la
demande
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
au
titre
des
amendes
de
polices.
La
commune
a déposé
en
conséquent
une
demande
de
permissions
de
voirie
auprès
de
la subdivision
voirie
du
Conseil
Départemental
afin
de
réaliser
ces
aménagements,
demande
refusée
par
les
services
de
l’état,
la RD
n°
941
étant
une
route
de
transports
exceptionnels.
Le
devis
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
a donc
été
modifié
en
tenant
compte
des
prescriptions.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la délibération
initialement
prise
par
la suivante
:
Dans
le cadre
de
la construction
budgétaire
du
BP
2023,
plusieurs
travaux
d’investissement
ont
déjà
fait
l’objet
de
demandes
de
subvention.
Aussi
il est
envisagé
de
faire
des
travaux
de
voirie
(sécurisation)
au
niveau
de
la sortie
du
quartier
de
Tardais.
Les
travaux
en
question
sont
de
2 ordres
:
e La
création
d’une
écluse
routière
sur
la RD941
permettant
de
limiter
la vitesse
en
arrivant
/
sortant
du
hameau
car
une
étude
du
département
avait
pointé
ce
risque
en
constatant
une
vitesse
moyenne
bien
au-delà
des
50km/h
autorisés.
Cette
écluse
sera
créée
en
tenant
compte
de
la
circulation
importante
des
convois
exceptionnels
qui
empruntent
cette
route
dans
le cadre
du
transport
des
parties
d’éoliennes.
e La
rénovation
d’un
muret
du
pont
du
lavoir
situé
en
contre-bas
de
la commune
associée
de
Tardais.
En
effet,
ce
muret
avait
fait
l’objet
d’une
détérioration
suite
à un
accident
de
voiture
en
2021. La
voiture
en
cause
n’a
jamais
été
retrouvée
ce
qui
fait
que
ces
réparations
sont
à la
charge
exclusive
de
la commune.
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
de
14
517,80€
HT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à solliciter
le
département
d’Eure-et-Loir,
notamment
via
le fonds
spécifique
des
amendes
de
police,
au
taux
le plus
élevé
possible,
permettant
le financement
des
opérations
de
sécurisation
routière.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
pourrait
donc
s’établir
comme
suit
:
Création
d’écluses
pour
améliorer
la
sécurité
routière
- Recettes
Subvention
Département
« amendes
de
police
» —
30
%
4 355,34
€
Autofinancement
— 70
%
10
162,46
€
Total
14
517,80
€
Adopté
à l’unanimité.
10
11-Tarifs
péri
et
post
scolaires
2023/2024
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
l’association
PEP
28,
notre
délégataire,
est
en
charge
de
l’accueil
péri
et post
scolaire
sur
la commune.
Comme
tous
les
ans,
il nous
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
appliqués
aux
familles.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
périscolaires
de
l’année
scolaire
2023-2024
selon
la
grille
tarifaire
suivante
:
Périscolaire
2023/2024
Revenus
Occasionnel
Matin
|
Occasionnel
Soir
|
Forfait
Matin
| Forfait
Soir
Par
Séance
Par
Séance
Par
Mois
Par
Mois
0 à
1200
€
1,04
€
2,30
€
8,82
€
26,42
€
1 201
à 1
600
€
1,33
€
2,55
€
12,14
€
29,78
€
1 601
à 2
000
€
1,58
€
2,81
€
15,45
€
33,10
€
2 001
à 2
800
€
1,79
€
3,06
€
18,77
€
36.41
€
2 801
à 3
200
€
2,14
€
3,42
€
24,28
€
41,92
€
3 201
à 3
600
€
2,55
€
3,77
€
29,78
€
47,43
€
3 601
à 4
000
€
2,96
€
4,18
€
35,34
€
52,94
€
4001€et
+ et
HC
3,32
€
4,64
€
40,80
€
58,50
€
Soit
une
augmentation
de
2%
par
rapport
à 2022/2023.
Adopté
à l’unanimité.
Interventions
:
Sandrine
COPEZ
: La
facturation
ne
pourrait
pas
se
faire
à l’heure
?
Monsieur
le Maire
: C'est
compliqué
à gérer.
On
en
reparlera
avec
les
Pep28.
12-Questions
diverses
Loi
d’Accélération
des
Énergétique
***
Fin
de
la
séance
19h50
***
Le
Maire
CSENOYS
L
&
>
p e
Æ
&
+
\EN/
CLS
BTE
R
Xavier
NICOLASN£50
(Eut®
La
secrétaire
de
séance
Émilie
BAUER
11