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Ordre du Jour - ODJ CM 20 03 2026
Arrêté - senonchois num 24 WEB
Déliberation - Liste deliberation CM 02 03 2023 1
unknown - senonchois num 27WEB 1
Acte - senonchois num 28 web
unknown - senonchois num 26 web
unknown - senonchois num 23 WEB
Ordre du Jour - ODJ CM 09 12 2025
Procès Verbal - PV CM 02032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02032023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DU
COMMUNE
DE
SENONCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
2 mars
2023
Début
de
la
séance
: 18h30
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 21
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
2 mars
2023
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Senonches,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
Présents
:
M.
Xavier
NICOLAS,
M.
Eric
GOURLOO,
Mme
Liliane
YVEN,
M.
Valéry
PERIER,
Mme
Janine
DUTTON,
M.
Aurélien
MOREAU,
Mme
Elodie
BOSSENNEC,
M.
Jacques
DESMONTS,
M.
Jacky
VIGNERON,
Mme
Sylvie
DEPONDT,
M.
Jean-Paul
NEUVILLE,
M.
Pascal
BIROLLEAU,
Mme
Marie
JOAQUIM,
M.
Philippe
MARTOIJA,
M.
Noël
MARTINS,
Mme
Lydia
ASTRUC,
Mme
Sophie
HALLAV
ANT,
Mme
Paula
MANCEL,
Mme
Sandrine
COPEZ.
Absents
excusés
: Mme
Claudine
MEUNIER
- Pouvoir
L.
YVEN,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Philippe
GILLET
- Pouvoir
J. VIGNERON
Absents
: Mme
Emilie
BAUER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
HALLAVANT.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
08/12/2022
Il est
proposé
aux
membres
présents
d’adopter
le procès-verbal
de
la réunion
précédente.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la réunion
précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
1- Approbation
des
Comptes
Administratifs
2022
A la
vue
des
documents
budgétaires
et après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le compte
administratif
établi
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
Madame
le Receveur
Municipal
et qui
se
présente
comme
suit
:
+ BUDGET
GENERAL
A la
vue
des
documents
budgétaires
et après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le compte
administratif
établi
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
de
Madame
le Receveur
Municipal
et qui
se
présente
comme
suit
:
e Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
2 343
467,84
€
Recettes
2 661
520,46
€
Résultat
exercice
2022
318
052,62
€
Excédent
N-1
reporté
710
454,27
€
Excédent
définitif
1 028
506,89
€
e Section
d’investissement
:
Dépenses
2 182
894,73
€
Recettes
1 561
761,57
€
Résultat
exercice
2022
- 621
133,16
€
Déficit
N-1
reporté
- 570
251,86
€
Déficit
de
clôture
- 1 191
385,02
€
Reste
à réaliser
Dépenses
622
612,00
€
Recettes
1 130
458,00
€
Les
restes
à réaliser
(RAR)
présentent
un
excédent
de
507
846
€ en
section
d’investissement
(subventions
en
attente
de
perception),
soit
un
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
de
683
539,02
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
suivant
:
Recettes
d’investissement
(1068):
683
539,02
€
Dépenses
d’investissement
(001)
: - 683
539,02
€
Recettes
fonctionnement
(002)
:
344
967,87
€
Adopté
à l’unanimité.
2-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Après
s’être
fait
présenter
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal
:
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Adopté
à l’unanimité.
3-
Signature
de
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
L'intégration
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
en
Eure-et-Loir
dans
le programme
« Actions
Bourgs-Centres
» permettra
aux
bourgs-centres
les
plus
en
difficultés
de
bénéficier
d’un
appui
supplémentaire. Les
collectivités
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
en
Centre-Val
de
Loire
ont
été
annoncées
lors
du
Comité
Interministériel
à la
Ruralité
du
14
novembre
2020.
Pour
le Perche,
les
villes
concernées
sont
les
suivantes
; La
Ferté-Vidame
et Senonches
(Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche),
La
Loupe
et Thiron-Gardais
(Communauté
de
Communes
de
Terres
du
Perche),
et
Authon-du-Perche
(Communauté
de
Communes
du
Perche).
En
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche
a signé
la
convention
d’adhésion
au
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
» ainsi
que
les
deux
communes
Petites
Villes
de
Demain
de
la
Communauté
de
Communes
des
Forêts
du
Perche
: Senonches
et
La
Ferté-Vidame.
La
signature
de
la convention
d’adhésion
au
programme
engage
au
moins
les
trois
collectivités
Cdc
Forêts
du
Perche,
Senonches
et La
Ferté-Vidame
à signer
la convention-cadre
valant
Opération
de
Revalorisation
de
Territoire
(ORT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
: D’AUTORISER,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
ainsi
que
ses
avenants
éventuels
et tout
autre
document
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision. Adopté
à l’unanimité.
4-
Fiscalité
de
l’urbanisme
: Taxe
d’aménagement
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
8 SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
de
l’aménagement
issue
de
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010,
le Conseil
municipal
avait
délibéré
sur
le taux
de
la taxe
d'aménagement,
part
communale,
et
les
exonérations
lors
de
sa
session
du
18
novembre
2011.
Depuis
le 1°"
septembre
2022,
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
est
chargée
de
la
liquidation
de
la taxe
d'aménagement
et de
la composante
logement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
de
toutes
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
déposées
à compter
de
cette
date.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
conserve
néanmoins
la gestion
des
dossiers
déposés
jusqu’au
31
août
2022,
ainsi
que
les
demandes
de
permis
modificatif
et de
transfert
de
permis
dont
le
dossier
initial
a été
déposé
avant
le 1°’
septembre
2022.
Dans
le cadre
de
ce
changement
de
compétence,
les
collectivités
peuvent
délibérer
pour
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
ainsi
que
les
exonérations
de
l’année
N+1.
1) Champ
d'application
Les
opérations
d'aménagement
et les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
soumise
à un
régime
d'autorisation
en
vertu
du
présent
code
donnent
lieu
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement,
sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L.
331-7
à L.
331-9.
Les
redevables
de
la taxe
sont
les
personnes
bénéficiaires
des
autorisations
mentionnées
au
premier
alinéa
du
présent
article
ou,
en
cas
de
construction
sans
autorisation
ou
en
infraction
aux
obligations
résultant
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
les
personnes
responsables
de
la construction.
Le
fait
générateur
de
la
taxe
est,
selon
les
cas,
la date
de
délivrance
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
celle
de
délivrance
du
permis
modificatif,
celle
de
la
naissance
d'une
autorisation
tacite
de
construire
ou
d'aménager,
celle
de
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ou,
en
cas
de
constructions
ou
d'aménagements
sans
autorisation
ou
en
infraction
aux
obligations
résultant
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
celle
du
procès-verbal
constatant
l'achèvement
des
constructions
ou
des
aménagements
en
cause.
2)
Exonérations
En
application
de
l’article
L331-7
du
Code
de
l’urbanisme,
modifié
par
Ordonnance
n°2018-75
du
8
février
2018
- art.
3,
sont
exonérés
de
la
part
communale
de
la taxe
:
- Les
constructions
et aménagements
destinés
à être
affectés
à un
service
public
ou
d'utilité
publique,
dont
la liste
est
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat
;
- Les
constructions
de
locaux
d'habitation
et d'hébergement
mentionnés
aux
articles
278
sexies
et
296
ter
du
code
général
des
impôts
et,
en
Guyane
et à
Mayotte,
les
constructions
de
mêmes locaux,
dès
lors
qu'ils
sont
financés
dans
les
conditions
du
IT de
l'article
R.
331-1
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
ou
du
b du
2 de
l'article
KR.
372-9
du
même
code
;
- Dans
les
exploitations
et coopératives
agricoles,
les
surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
celles
des
locaux
destinés
à abriter
les
récoltes,
à héberger
les
animaux,
à ranger
et
à entretenir
le matériel
agricole,
celles
des
locaux
de
production
et de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
celles
des
locaux
de
transformation
et de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
et,
dans
les
centres
équestres
de
loisir,
les
surfaces
des
bâtiments
affectées
aux
activités
équestres
;
- Les
constructions
et aménagements
réalisés
dans
les
périmètres
des
opérations
d'intérêt
national
prévues
à l'article
L.
102-12
lorsque
le coût
des
équipements,
dont
la liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
a été
mis
à la
charge
des
constructeurs
ou
des
aménageurs
;
- Les
constructions
et aménagements
réalisés
dans
les
Zones
d'aménagement
concerté
mentionnées
à l'article
L.
311-1
lorsque
le coût
des
équipements
publics,
dont
la liste
est
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
a été
mis
à la
charge
des
constructeurs
ou
des
aménageurs.
Cette
liste
peut
être
complétée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
valable
pour
une
durée
minimale
de
trois
ans
;
- Les
constructions
et aménagements
réalisés
dans
les
périmètres
délimités
par
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
prévue
par
l'article
L.
332-11-3,
dans
les
limites
de
durée
prévues
par
cette
convention,
en
application
de
l'article
L.
332-11-4
;
- Les
aménagements
prescrits
par
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
ou
un
plan
de
prévention
des
risques
miniers
sur
des
biens
construits
ou
aménagés
conformément
aux
dispositions
du
présent
code
avant
l'approbation
de
ce
plan
et mis
à la
charge
des
propriétaires
ou
exploitants
de
ces
biens
;
- La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
111-15,
sous
réserve
des
dispositions
du
4°
de
l'article
L.
331-30,
ainsi
que
la reconstruction
sur
d'autres
terrains
de
la même
commune
ou
des
communes
limitrophes
des
bâtiments
de
même
nature
que
les
locaux
sinistrés
dont
le terrain
d'implantation
a été
reconnu
comme
extrêmement
dangereux
et classé
inconstructible,
pourvu
que
le contribuable
justifie
que
les
indemnités
versées
en
réparation
des
dommages
occasionnés
à l'immeuble
ne
comprennent
pas
le montant
de
la taxe
d'aménagement
normalement
exigible
sur
les
reconstructions
;
- Les
constructions
dont
la surface
est
inférieure
ou
égale
à 5
mètres
carrés.
En
application
de
l’article
L331-9
du
Code
de
l’urbanisme,
modifié
par
Ordonnance
n°2018-75
du
8
février
2018
- art.
3, Monsieur
le Maire
propose
d’intégrer
à la
liste
des
exonérations
:
- Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
;
De
plus,
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
3%,
soit
une
hausse
de
1%
;
Aussi,
vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
;
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’augmenter
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement,
part
communale,
au
taux
de
3%
; - D’exonérer
de
taxe
d’aménagement,
part
communale,
les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Adopté
à l’unanimité.
5-
Vente
d’un
bien
immobilier
: 11
avenue
des
Acacias
Monsieur
le Maire
saisit
le Conseil
de
l’opportunité
de
vendre
l’immeuble
cadastré
section
A n°
978,
sis
11,
avenue
des
Acacias,
composé
d’une
maison
d’environ
65m?,
d’une
dépendance
de
18m?,
le tout
sur
une
parcelle
d’une
contenance
de
455m°.
Le
Pôle
d’évaluation
de
la
DGFIP
a estimé
la valeur
vénale
du
bâtiment.
Aussi,
s’appuyant
sur
cette
évaluation,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
:
- L’autoriser
à mettre
en
vente
la propriété
au
prix
net
vendeur
de
90
000
€ ;
- Faire
toute
publicité,
à consentir
tout
mandat
de
vente
« simple
» qui
serait
nécessaire,
et plus
généralement
à faire
le nécessaire
pour
trouver
un
acquéreur
;
- Préciser
que
les
frais
de
négociation
et frais
notariés
et divers
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
- Donner
mandat
à Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
ayant
reçu
délégation,
de
signer
tout
acte
ou
document
utile
permettant
de
mener
à bien
cette
cession.
Adopté
à l'unanimité.
6-
Acquisition
immobilière
: terrain
route
des
Brosses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a l’opportunité
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
D
n°
598,
situé
au
carrefour
de
la
route
des
Brosses
et
de
la
rue
Simone
Miternique,
d’une
contenance
de
14
a 78
ca
au
cadastre,
dont
une
partie
est
classée
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Perche
Senonchois
dans
le cadre
de
l’élargissement
de
la Route
Départementale
n°
319.
En
effet,
l’acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
l’aménagement
d’une
voirie
en
adéquation
avec
la
circulation
des
usagers
sur
la route
départementale
et la
desserte
de
la rue
du
Moulin
de
la Fosse,
du
lotissement
« Mistral
Percheron
» (rue
Charles
Pitou)
récemment
implanté
et des
projets
de
développement
immobilier
sur
les
terrains
détenus
par
la commune.
Conscient
de
l’opportunité
d’une
telle
acquisition,
Monsieur
le Maire
a rédigé
une
offre
d’achat
en
pleine
propriété
au
prix
de
cinq
mille
euros,
avec
frais
d’acte
à la
charge
de
la commune.
Mesdames
Ginette
et
Pascale
GRABOWSKI
ont
répondu
favorablement
à cette
proposition.
Monsieur
le Maire
saisit
le Conseil
Municipal
de
l’opportunité
d’acquérir
ce
bien
dans
le cadre
de
la
sécurisation
et de
l’aménagement
de
la voirie.
Suite
à cet
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
:
-
De
l’autoriser
à signer
une
promesse
de
vente
et la
vente,
pour
l’acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
section
D
n°
598
au
prix
de
5 000€
;
-
De
lui
donner
tous
les
pouvoirs
pour
mener
à bien
cette
opération.
8-
Subventions
aux
associations
2023
[OM
DE
L'ASSOCIATION
1778è section
médaillés
militaires
La
Loupe/Senonches
Proposition
202
100,00
€
subvention
exceptionnelle
2023
ADMR
400,00
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Senonches
(pas
de
demande
reçue)
- €
Ecole
Sante-Marie
750,00
€
Association
culturelle
du
Senonchois
750,00
€
Association
sportive
collège
La
Loge
des
Bois
400,00
€
200,00
€
CEDREL
100,00
€
Chorale
paroissale
"Magnificat"
200,00
€
Club
des
Chiffres
et des
Lettres
- €
Club
des
Séniors
de
Senonches
300,00
€
Club
La
Joie
de
Vivre
Senonchoise
300,00
€
Comité
de
Jumelage
- €
1 000,00
€
Comité
des
Fêtes
de
la Ville
aux
Nonains
- €
Comité
des
Fêtes
de
Senonches
300,00
€
Confrérie
des
Cèpes
Senonchois
250,00
€
Coopérative
scolaire
JY
COUSTEAU
1 400,00
€
coopérative
scolaire
Les
Vallées
750,00
€
Echappée
musicale
300,00
€
Ecole
de
Musique
du
Perche
Senonchois
1 000,00
€
Foyer
Socio
Educatif
collège
la Loge
des
Bois
300,00
€
100,00
€
Harmonie
de
Senonches
1 000,00
€
Jardins
ouvriers
de
Senonches
250,00
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
500,00
€
Le
Petit
Théatre
de
Senonches
(pas
de
demande
reçue)
- €
Les
Amis
de
La
Forêt
250,00
€
Les
Motards
Tranquilles
- €
Perch'com
- €
Secours
catholique
3 500,00
€
Secours
populaire
3 500,00
€
500,00
€
SEL
de
Senonches
- €
Senonches
Ville
d'Art
- €
UNC
+ UNCAFN
100,00
€
Total
16
700,00
€
1 800,00
€
Adopté
à la
majorité
Messieurs
VIGNERON,
BIROLLEAU
et Mme
JOAQUIM
ne
prenne
pas
part
au
vote
en
raison
de
leur
implication
dans
certaines
associations.
Abstention
: Mme
COPEZ Adopté
à l’unanimité.
Interventions
:
Marie
JOAQUIM
: Quelle
est
la surface
du
terrain
?
Monsieur
le
Maire
: Environ
1400
m2
Marie
JOAQUIM
: c'est
un
terrain
constructible
?
Monsieur
le Maire
: Non
pas
du
tout.
Il s'agira
simplement
de
sécuriser
le carrefour.
7-
Désignation
d’un
nouveau
délégué
et
d’un
suppléant
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
L'article
R 7
du
code
électoral
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
prévues
à l’article
L 19
du
C.E.
sont
nommés,
par
arrêté
du
préfet,
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et pour
une
durée
de
trois
ans.
La
loi
n°
2016-1048
du
1‘
août
2016
a transféré
aux
maires
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et sur
les
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées,
a posteriori,
par
les
commissions
de
contrôle.
Ces
commissions
examinent
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
du
maire
et contrôlent
la régularité
de
la liste
électorale
avant
chaque
scrutin
ou,
en
l’absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Le
précédent
arrêté
préfectoral
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
arrive
à
échéance.
Aussi,
il appartient
au
Maire
de
proposer
de
nouveaux
membres
pour
le renouvellement
intégral
de
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
d’après
la strate
de
population
municipale
au
1%
janvier
2020.
Il convient
donc
de
nommer
un
nouveau
délégué
titulaire
et un
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
- Titulaire
: Claudine
MEUNIER
- _ Suppléante
: Paula
MANCEL
Adopté
à l’unanimité. Interventions
:
Sandrine
COPEZ
: Les
sommes
accordées
correspondent
aux
sommes
demandées
?
Monsieur
le Maire
: Parfois
oui,
parfois
cela
a êté
revu.
Parfois
quand
les
demandes
sont
importantes,
nous
faisons
passer
une
partie
de
la somme
en
exceptionnelle,
comme
par
exemple
pour
le comité
de
jumelage
qui
va
accueillir
une
délégation
de
Battenberg
cette
année.
Marie
JOAQUIM
: J'ai
une
petite
question
concernant
l'école
de
musique.
On
leur
attribue
1000
€ mais
il y
a une
raison
à cela
?
Monsieur
le Maire
: Oui.
Pour
vous
expliquer
: l'école
de
Musique
est
gérée
par
la Communauté
de
communes
et l’'Harmonie
de
Senonches
est
une
association
communale.
Nous
devons
donc
distinguer
les
deux.
L'école
de
musique
organise
tout
les
ans
( sauf
période
covid)
des
manifestations
importantes
qui
nécessitent
un
budget
plus
important.
De
même,
l'Harmonie
peut
vendre
ses
prestations
auprès
de
divers
demandeurs
extérieurs.
La
période
covid
n'ayant
pas
permis
d'organiser
certaines
manifestions
leur
rapportant
de
l'argent,
l'association
doit
donc
faire
face
à une
baisse
de
ses
recettes
et nous
demande
une
aide
pour
compenser
afin
de
pouvoir
rémunérer
le Directeur.
Marie
JOAQUIM
: Moi
ce
qui
me
pose
problème,
c'est
que
lorsque
l’Harmonie
nous
informe
au
dernier
moment
qu'elle
ne
pourra
pas
assurer
sa
prestation.
C'est
très
embétant,
pour
citer
un
exemple
au
14
juillet
dernier.
Monsieur
le Maire
: Oui,
c'est
sûr.
Il faut
en
parler
avec
Hervé
Moinard.
Nous
pourrions
tout
à fait
ne
pas
octroyer
de
subvention
à l'école
de
musique
qui
dépend
de
la Communauté
de
communes
et
conditionner
l'aide
versée
à l'Harmonie
à son
engagement
à accompagner
les
manifestations
senonchoises.
9-
Tarifs
des
droits
de
place
pour
les
fêtes
foraines
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’appliquer
les
tarifs
et les
modalités
de
droits
de
place
suivants
pour
les
fêtes
foraines
à compter
du
1 mars
2023
:
Tarif
du
droit
de
place
: 0.50
€ /
m2
avec
un
acompte
de
réservation
de
50
%
La
réservation
sera
définitive
après
réception
du
bon
de
réservation
et de
l’acompte.
Le
versement
de
l’acompte
vaut
engagement
et ne
sera
pas
restitué
en
cas
d’absence.
Un
remplacement
peut
être
accepté
s’il
est
signalé
15
jours
avant
la date
de
la fête
foraine
et qu’il
occupe
une
surface
sensiblement
identique.
L’acompte
sera
alors
déduit
du
prix
de
l’emplacement,
charge
au
premier
réservataire
de
de
se
faire
rembourser
par
son
remplaçant.
Adopté
à l’unanimité.
10-Questions
diverses
- Implantation
de
la vidéosurveillance
en
cours
-_ Retours
positifs
de
Sophie
HALLAV
ANT
concernant
le City
Parc
et l’araignée
- Remontée
d’administrés
concernant
les
problèmes
d’approvisionnement
à Intermarché.
- _
Retours
positifs
concernant
la boucherie
kkXXARX Le
Maire
*%*%
Fin
de
la
séance
20h00
***
La
secrétaire
de
séance
TX
=
....
Sophie
HALLAVANT
10