Compte-Rendu - CR CM 13 01 20155210

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Compte-Rendu - CR CM 13 01 20155210 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Confracourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 20155210)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CONFRACOURT

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SÉANCE DU 13 JANVIER 2015 à 20H00

Nombre de conseillers

en exercice : 10

présents : 9

votants : 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/01/2015

Présents : MM. PIOCHE Maurice, GOISET Mickaël, WATTREE Michel, SLAVIK Sébastien, MAUVAIS Guy, GAUTHIER Frédéric, MAGNIN Didier. Mmes BRUOT Céline, WADOUX Céline. Absent : M. GOISET Lucien.

Mme WADOUX Céline a été élue secrétaire.

Vente d’un terrain à bâtir - rue du Caron

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - décide de vendre à Mme VALLET Odile le terrain à bâtir communal situé rue du Caron composé des parcelles B1614 de 8a32ca et B1611 de 2a92ca au prix de 7€ le m2, - autorise le Maire à signer l’acte de notarié correspondant.

Adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion

Vu le décret 85-603

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Le Maire expose :

 Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine Préventive

 Le CDG70 a créé en mars 2009 un service de Médecine Préventive avec lequel il est possible de conventionner

 Que la convention avec le CDG 70 devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, - précise que les crédits sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.Subvention voyage scolaire MFR Combeaufontaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 15 € à deux enfants de Confracourt (PATAILLE Olivia et GOISET Yanric) scolarisés à la MFR de Combeaufontaine pour réaliser un voyage d’étude pédagogique.

Subvention don du sang Scey Sur Saône

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention (année 2015) de 50 € à l’Amicale pour le Don du Sang Bénévole de Scey Sur Saône et ses environs (M. Georges NOEL de Scey Sur Saône).

Mise en repos du CCAS

Vu les faibles dépenses et recettes réalisées par le budget CCAS de la commune de Confracourt,

Considérant que les recettes proviennent essentiellement de la subvention annuelle versée par la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - de mettre en sommeil le CCAS de la commune de Confracourt à compter de 2015, - d’inscrire au budget de la commune les dépenses et recettes inhérentes au CCAS.

Délibération de principes pour les dépenses réglées aux articles 6232 et 6257

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de régler aux articles considérés les dépenses suivantes :

- art 6232 :

 brioches du 14 juillet des personnes âgées,

 spectacles divers pour les enfants,

 coupes de fleurs des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai,

 vin d’honneur cérémonies 11/11 et 8/05,

 fête de Noël des enfants (alimentation, boissons, chocolats et spectacle de Noël),

 colis de Noël des personnes âgées,

 paniers garnis de Noël personnel communal

- art 6257 :

 fleurs pour décès et mariage,

 alimentation/boissons pour réceptions et inaugurations,

 collations conseils municipaux.

Travaux mur du ruisseau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sollicite des subventions auprès du Conseil Général de la Haute-Saône et de l’Etat (DETR) pour les travaux de réfection du mur du ruisseau.Travaux mur de l’église

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sollicite des subventions auprès de la DRAC, du Conseil Général de la Haute-Saône, et de l’Etat (DETR) pour les travaux de réfection du mur de l’église.

Location moto-cross de Confracourt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - décide de louer à Monsieur Jean-Marie BASSAND le terrain de moto-cross (ZC9 de 4ha03a30ca « Les Rompeux ») à compter de l’année 2015 au prix de 1000€ annuel, - autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain avec M. Jean- Marie BASSAND.

En Mairie, le 15/01/2015

Le Maire,

Maurice PIOCHE.