Compte-Rendu - CR 09042024

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Compte-Rendu - CR 09042024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09042024)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Ruralité, Commune de Champs

Le Bourg

63440 CHAMPS

� 04.73.33.02.72

� 04.73.33.07.27

�: mairie-de-champs@wanadoo.fr

http://www.champs63.fr/

Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024

Date de la Convocation : 25/03/2024

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Approbation du compte de gestion

- Vote du compte administratif

- Affectation des résultats

- Vote des taxes communales

- Vote des subventions aux associations

- Fongibilité des crédits - autorisation de virement de crédits

- Vote du budget 2024 de la commune

- Amortissement des travaux du SIEG

- Convention de financement des travaux du SIEG

- Taxe d'aménagement - réévaluation

- Délibération contrat Alcome

- Autorisation de signer le devis pour la terrasse sur le fronton de la nouvelle mairie - Questions diverses

Présents: CLEMENT Julie, CRISPYN Guillaume, DEYRAT Alain, FRADETAL Nicolas, MIGEON Frédéric, PRADON Ludmilla, RODRIGUES Anne-Sophie, ROUBY Grégory, et Marlène DASSONVILLE, secrétaire de mairie

Absents: ACCAMBRAY Pierre, BELLARD Mathieu, MORENO Clément

18h34: début de séance

Secrétaire de la séance : Mme RODRIGUES Anne-Sophie

Signature et approbation du compte-rendu du Conseil du 06/03/2024.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Approbation du compte de gestion

Monsieur le maire donne lecture des comptes de gestion 2023 (correspondant aux comptes du Trésor Public) :

- en investissement : excédent 66 178.17€, pour un résultat fin 2023 de : +139 500.77€

- en fonctionnement : excédent de 26 688.01€, pour un résultat fin 2023 de +161635.96 €

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du compte administratif

Monsieur le maire fait lecture du compte administratif 2023 de la commune, puis donne les détails en fonctionnement et en investissement : vue d’ensemble, dépenses, recettes. Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

2. Affectation des résultats

Monsieur le maire donne lecture de l'affectation des résultats : il indique le report des résultats de clôture de l'exercice 2023 :

- en fonctionnement 161 635.96€

- en investissement 139 500.77 - dont 105 220.69€ de Restes à réaliser.L'affectation des résultats est approuvée à l'unanimité.

1. Vote des taxes communales

Monsieur le maire propose le maintien des taxes communales avec des taux à l'identique par rapport à l'année précédente à savoir :

- TFB 27.87%

- TFNB 60.71%

- TH 4.76% (Logements vacants et résidences secondaires)

Monsieur le Maire précise que les bases d’imposition de l’Etat ont augmenté de 3,5%.

Les taxes communales sont adoptées à l'unanimité.

1. Vote des subventions aux associations

Monsieur le maire propose le maintien des subventions sont présentées pour l’année 2024. - Amicale Laïque : 375€

- Brayauds et Combrailles : 80€

- Chagoulin : 150€

- Sapeurs-Pompiers de Saint Pardoux : 100€

- Amicale des retraités : 375€

- Altérité culturel en Combrailles (si festival E. Monpied): 200€

Le conseil municipal vote à l’unanimité le montant des subventions aux associations.

1. Fongibilité des crédits - autorisation de virement de crédits

Suite au changement de nomenclature comptable et budgétaire (passage à la nomenclature M 57), le Maire peut être autorisé par le Conseil Municipal a effectuer des virements de crédits de Chapitre à Chapitre dans chaque section (investissement et fonctionnement) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles. (Sauf pour le Chap. 012 Charges de personnel). Monsieur le Maire devra alors informer les membres du Conseil Municipal des virements de crédits qui auront été effectuées à la séance suivante.

Monsieur le Maire précise que les lignes dépenses imprévues disparaissent dans la nouvelle nomenclature.

Le Conseil municipal vote l'autorisation de mouvement de lignes de crédit de chapitre à chapitre à la hauteur de 7.5% des dépenses réelles, par 7 votes pour ; 1 abstention (Guillaume Crispyn).

2. Vote du budget 2024 de la commune

Le projet de budget 2024 commune est exposé : des explications sont données sur l'évolution des lignes concernant les combustibles, les entretiens de fleurissement… Le budget primitif de fonctionnement est annoncé à 404 151.96€ (fonctionnement prévu large compte tenu de la disparition de la ligne ‘dépenses imprévues’). En investissement, le budget primitif est équilibré à 400 252.38€. Cette somme intégrant les restes à réaliser dans le cadre des travaux de la nouvelle mairie.

Le Conseil municipal vote l'adoption du budget 2024 à l'unanimité.

3. Amortissement des travaux du SIEG

Un fonds de concours d'environ 7000€ a été versé pour les travaux du SIEG, inscrit au budget sur 10 ans en amortissement. Le Conseil municipal approuve le tableau d'amortissement de 2024 à 2033 à l'unanimité.

4. Convention de financement des travaux du SIEG

Travaux de renforcement électrique du Mas vers les Boulards : lors de la dernière délibération, en 2021, le conseil municipal a donné accord pour des travaux d’un montant de 3500€ dont la moitié est à la charge de la commune, soit 1750€. Ces travaux n'ont toujours pas été réalisés. Territoire d'Energie 63 a envoyé une nouvelle convention de financement de travaux ; le montant est passé à 5400€, soit 2250€ à la charge de la commune. Le Conseil municipal refuse de voter la signature de cette convention. Monsieur le maire fera un courrier leur demandant de se conformer à la précédente convention votée en 2021.5. Taxe d'aménagement – réévaluation

Il existait précédemment une taxe d'aménagement sur les abris de jardin, valable jusqu'à une date actuellement dépassée. Monsieur le maire propose de voter la prorogation de cette taxe, jusqu'à décision contraire. Le Conseil municipal vote cette prorogation à l'unanimité.

6. Délibération contrat Alcome

Il existe un contrat permettant le reversement à la mairie de 0,90€ d'euro par habitant et par an, pour l'aide au ramassage des déchets sur la voie publique en zone rurale. Monsieur le maire a fait remarquer au Syndicat du Bois de l'Aumône que cette taxe est inférieure à celle pratiquée en zone urbaine, de 1,50€ par habitant et par an, alors que le ramassage des déchets y est plus facile. Le SBA va essayer de faire suite à cette remarque.

La société Alcome propose de financer le ramassage des mégots, par un reversement de 0,50€ d'euro par habitant et par an. Ils peuvent également participer à l'achat de cendriers d’extérieur. Le Conseil municipal remarque qu'il serait intéressant d'en obtenir à proximité de l'école et de la salle des fêtes, ainsi que des cendriers amovibles pour les manifestations.

La signature du contrat avec la société Alcome est validée à l'unanimité par le Conseil municipal.

7. Autorisation de signer le devis pour la terrasse de la nouvelle mairie

De façon exceptionnelle, et compte tenu de délais très courts, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire à signer le devis de la terrasse de la mairie, après consultation du Conseil municipal.

8. Questions diverses

● Point urbanisme: 3 déclarations préalables pour : 1 abri de jardin, 2 installations de panneaux solaires, des changements de volets ; une demande de CUb pour une division de parcelles, pour construction de 2 maisons dans le bourg ; mais Monsieur le maire a signalé la présence d'une conduite d'eau pluviale sur le terrain, rendant difficile la construction.

● Nouvelle mairie :

- 3 devis pour une fenêtre en bois hors marché ont été reçus : 1582€ , 1658€ et 1398€. Monsieur Deyrat demandera un devis supplémentaire à Patrick Lancereau. Une autre idée est émise : demander une fenêtre à châssis fixe : 2 devis seront demandés à Patrick Lancereau et Ttmb. Le devis le moins cher sera accepté.

- Travaux du studio : le plaquiste a posé le placo sur les marches qu’il était prévu de changer ; on ne peut plus les enlever. Solution proposée : coller des plaques en lino par-dessus (les mêmes que celles qui seront choisies sur le sol du studio)

- Choix des plaques de Lino sur le sol du studio : la teinte choisie est Bavarian Oak Honey

- Devis reçu de la part de l'architecte de 2400€ TTC, pour suivi de chantier de janvier à mars. Une réponse lui sera apportée en lui signalant que le suivi de chantier était compris dans le contrat signé initialement et que les retards pris dans la réalisation des travaux ne peuvent être imputés à la commune.

- Une fois que le dernier passage de l'électricien aura eu lieu, tout l'intérieur sera terminé. La réfection de façade est également bientôt terminée : sur le devant : enduit lisse sur la partie qui avait été cimentée ; sur la partie renforcée en béton, une peinture sera appliquée ; l'escalier extérieur à l'arrière sera installé mi-avril ; les sous pentes sont peintes par messieurs Deyrat, Migeon et Crispyn ; les panneaux photovoltaïques sont posés mais pas encore branchés.

- Date de déménagement : en fonction des vacances des secrétaires, le déménagement est prévu dernière semaine d'août pour ouverture le 2 septembre 2024. Marlène Dassonville a été chargée de prévoir le déroulement du déménagement lors de son entretien annuel. Penser à demander des drapeaux et des plaques pour la mairie.

- La date d'inauguration sera fixée au prochain conseil municipal.

● SBA : le composteur partagé a été posé, mais pas mis en service sur le communal ; il faut donner aux habitants un code +1 seau. Le SBA propose une réunion d’information, après 18 h en mairie, et lancera les invitations. 5 à 6 habitants seraient concernés par cette réunion.

● Cérémonie du 8 mai : à 11h● Fête patronale : la Banda de Combronde viendra assurer l'animation pour l'apéritif et le début de l'après-midi, pour 450€ de prestation, plus un repas qui doit leur être fourni. 3 structures gonflables ont été réservées pour un coût de 700€ : une demande de subvention DALD de 350€ sera faite auprès du département. La prochaine réunion inter-associations, pour la préparation de la fête patronale, est fixée au vendredi 3 mai à 20h.

● Installation d'un City Park : monsieur Migeon indique s'être renseigné auprès de l'ARS, agence régionale de la santé et du sport. Il indique que les subventions FIC et région peuvent couvrir jusqu'à 40% du coût d'un city Park, évalué entre 60000€ et 80000€. En arrivant à un financement à 80%, il resterait 12000€ aux frais de la commune. La question est laissée en suspens.

● PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : mardi 4 juin 2024 à 18h30.

La réunion du Conseil municipal est levée à 21h06.

CR PROVISOIRE EN ATTENTE DE VALIDATION AU PROCHAIN CM