Compte-Rendu - CR 27062024

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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 27062024

Compte-Rendu - CR 27062024

Compte-Rendu - CR 27062024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27062024)Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Eau et assainissement, Commune de Champs

Le Bourg

63440 CHAMPS

🕿 04.73.33.02.72

🗐 04.73.33.07.27

🖂: mairie-de-champs@wanadoo.fr

http://www.champs63.fr/

Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2024

Date de la Convocation : 17/06/2024

Ordre du jour :

- Approbation des derniers CR

- Délibération de principe ZAEnR

- Modalité consultation des habitants pour avis ZAEnR

- Délibération CLECT

- Délibération réforme de revitalisation rurale (ZRR)

- Délibération passage généralisé du compte financier unique (CFU)

- Questions diverses

Présents: CLEMENT Julie, CRISPYN Guillaume, DEYRAT Alain, FRADETAL Nicolas, PRADON Ludmilla, RODRIGUES Anne-Sophie, ROUBY Grégory

Absent excusé : MIGEON Frédéric, pouvoir à ROUBY Grégory

Absents: ACCAMBRAY Pierre, BELLARD Mathieu, MORENO Clément (présent à partir de 19h49)

19h33: début de séance

Secrétaire de la séance : Mme RODRIGUES Anne-Sophie

Signature et approbation des derniers CR : documents non reçus par le conseil municipal : Signature et approbation reportées.

1. Délibération de principe ZAEnR

Pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables, Monsieur le maire propose d’inscrire :

- Pour le photovoltaïque en toiture : l'ensemble de la commune (donc l'ensemble du bâti) en zone

d'accélération

- Pour le photovoltaïque en ombrières sur des parkings de plus de 500 m² : l'ensemble de la

commune (donc l'ensemble des parkings concernés existants ou à venir)

- Pour le photovoltaïque au sol :

 l'ancienne décharge des Picouts : parcelle ZL 155

 la zone commune avec Saint-Hilaire-la-croix : parcelle ZE 215

 l'ancienne décharge-carrière des Brayards : parcelle ZB 303

 les zones qui entourent les parkings sur l'aire d'autoroute

- Pour la chaleur renouvelable (réseau d chaleur): 2 zones (voir carte) :

 en centre-bourg, centrée sur l'école

 derrière le communal, dans la zone la plus peuplée

- Pour l'éolien : aucune zone

La proposition est approuvée à l’unanimité.2. Modalité consultation des habitants pour avis ZAEnR

Monsieur le maire propose une consultation écrite distribuée dans les boîtes aux lettres de toutes les

maisons de Champs, constituée :

- de la cartographie permettant de situer les zones recensées, fournie par la communauté de

communes, avec indication des zones choisies

- d’un schéma type arbre décisionnel, permettant d'expliquer le planning et les successions des

événements, menant à la possibilité de définir des zones d’exclusions, ou pas

- d’un texte explicatif

- d'un questionnaire avec des questions identiques pour chaque type d'énergie renouvelable :

Ex : Pour le photovoltaïque en toiture, êtes-vous d'accord avec la proposition d'inscrire l'ensemble de la

commune (donc l'ensemble du bâti) en zone d'accélération ?

□ Oui □ Non

Remarques : …

Le document sera nominatif et à rendre pour le 15 septembre en mairie.

Un rappel pour obtenir les réponses à cette consultation sera indiquée sur le flyer distribué au moment

de l'apéro four des Brayards.

Des affiches seront mises dans le village, indiquant : consultation ZAENR en cours, et un mail sera

envoyé sur A travers Champs.

Monsieur le maire assurera une permanence le samedi 31 septembre 09h00-12h00, à la mairie.

3. Délibération CLECT : Commission Locale des Charges Transférées de la communauté de

communes

Monsieur le maire donne lecture des demandes des communes de Saint-Rémy-de-Blot, Gimeaux et

Combronde, de modifier le montant de leur transfert de charge voirie.

Approuvé à l'unanimité.

4. Délibération réforme de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Monsieur donne lecture de l'objectif de cette réforme : renforcer l'attractivité des zones rurales vis-à-

vis des entreprises, des professions libérales, et des collectivités, par le biais de réductions d'impôts

et de charges, et de soutiens aux collectivités via une augmentation des dotations de l'Etat.

19h49 : arrivée de Clément MORENO.

Vote pour accepter cette réforme : 8 pour, une abstention (C. Moreno).

5. Délibération passage généralisé au Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'un mode d'écriture du budget de la commune, pour le rendre

plus transparent, avec une simplification des processus administratifs et comptables.

Les prérequis pour le passage au Compte Financier Unique sont :

- nomenclature du budget conforme au référentiel M 57 (déjà en place depuis janvier 2024)

- dématérialisation sous forme de fichiers au format .xml, ce qui est déjà le cas.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le passage généralisé au Compte Financier Unique.6. Questions diverses

● Nouvelle mairie : Julie Clément précise le planning de transfert de la mairie dans les nouveaux locaux

- La dernière semaine d'août, pour une ouverture du nouveau bâtiment le 2 septembre, sachant que la Poste ouvre officiellement le 29 août dans le nouveau bâtiment.

- Impossible de commencer à déplacer la bibliothèque, pour des raisons de connexion internet.

- Les employés communaux vont pouvoir commencer le déménagement de l'archivage se situant en haut de l'actuelle mairie : vider, démonter les étagères, les déménager, les reconstruire, et transporter également des armoires métalliques ; les secrétaires réorganiseront le remplissage des étagères dans la nouvelle mairie la dernière semaine d'août.

- Terrasse extérieure : le devis est validé avec CMG ;

- Travaux : il reste à faire la rampe en bois et les barrières ; toutes les étagères manquantes sont faites sauf une qui va l'être bientôt.

- Monsieur le maire présente les visuels pour les invitations à l'inauguration, prévue le 5 octobre à 11h00 : il présente les flyers qui seront distribués aux habitants dans les boîtes aux lettres, ainsi que les invitations qui seront envoyées par courrier aux personnes officielles. Il lit la liste des invités.

- Julie Clément enverra aux membres du conseil un planning pour le déménagement, pour que chacun puisse s'inscrire pour aider.

- Julie Clément se propose de faire faire des devis traiteurs pour l'inauguration.

● Le SMAD des Combrailles remercie pour l'accueil dans la salle des fêtes le mercredi 26 juin.

● Monsieur le maire indique avoir précisé à la communauté de communes que le la mairie allait essayer de ‘cagnoter’ pour goudronner la rue du Musée, et demander en 2025 de chiffrer la gestion des eaux pluviales de l’impasse Rambaud.

● Bilan effectué pour l'organisation pour la préparation de la fête patronale du 29 et 30 juin.

● PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : lundi 16 septembre à 18h30 à la mairie

La réunion du Conseil municipal est levée à 20h23.

CR PROVISOIRE EN ATTENTE DE VALIDATION AU PROCHAIN CM