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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - fd11a23faf9d991f3b25d7f65a5261154b2a0db5?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
58 À
2
Peyrat de Bellac N°2024/T030
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 :
VU l'article L. 113-2 du Code de la voirie routière ;
VU la requête en date du 19 septembre 2024 par laquelle l’entreprise ALLEZ & CIE, représentée par
Thierry PILOT, domicilié ZA du Puy Gaillard - 87520 ORADOUR-SUR-GLANE, sollicite l'interruption à la
circulation sur une portion de la route du Breuil Haut (au droit de la parcelle cadastrée section F n°416
jusqu'à la parcelle cadastrée section F n° 409) en raison de travaux de remplacement poste H61 par PAC
pour raccordement producteur ;
ARRÊTE
Article Ler : À compter du 30 septembre 2024 et jusqu’au 30 décembre 2024, la circulation des véhicules
sera interdite sur une portion de la VC n°24 afin de pouvoir réaliser les travaux énumérés ci-dessus.
Article 2 : la circulation sera déviée par la petite route communale qui se trouve de l’autre côté de la voie
interdite à la circulation
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise ALLEZ & CIE, ZA du Puy
Gaillard, 87520 ORADOUR-SUR-GLANE.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre de Secours de BELLAC,
SAMU87, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche,
transports scolaires Nouvelle-Aquitaine, l’entreprise allez & CIE.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 30 septembre 2024
Pour Mme le Maire
Le 1°’ adjoint délégué
Vincent COURTIOUX