Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 86c508dc1a57608be50fe54b41ef6bdefc863dd4?v=v1
Arrêté - d6e0b029f9eefd33205c54c2d6935d9191e749c9?v=v1
Arrêté - 209282f1453944c59cc50c3d7cff810e0d5ea4b0?v=v1
Arrêté - fd4c74024ff8183aece1efbac170f3e42462a477?v=v1
Arrêté - fd11a23faf9d991f3b25d7f65a5261154b2a0db5?v=v1
Arrêté - 427abd6c29c164ba3d9c2d7d65d4c8aac8643637?v=v1
Arrêté - 1faa435288bbe432dc39538536b6073cd1519ac2?v=v1
Arrêté - c6ec3b3f5477f1f88b8809f7bbc7311c9eb67ec9?v=v1
Arrêté - a0dcf9fdff454363af89d2ca54c909fc0b54946f?v=v1
Arrêté - b4f0955c1e3868000013b973ebfccecdeedbec95?v=v1
Arrêté - d69933906ca4de336f2dd3bf1f6ecab40834be45?v=v1
Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - d69933906ca4de336f2dd3bf1f6ecab40834be45?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SR se Peyrat de Bellac
N°2023/T017
ARRÉTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christian COURBATÈRE, Président du Tour du Limousin Organisation à l’occasion de la course cycliste « Bay Wa re classique féminine » devant se dérouler le 10 juin 2023 ;
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des
participant, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la
circulation et du stationnement sur le parcours de l’épreuve, afin de prévenir les risques ;
ARRÊTE
Article 1 — Il convient , pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée « Bay Wa re classique féminine », de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :
Le samedi 10 juin 2023, la circulation et le stationnement seront interdits dans les
deux sens de la course, de 9h30 à 10h45 et de 14h00 à 15h15 sur les voies
communales désignées ci-dessous :
- Route de la Ribière (VC n°7)
- Rue de la Colline (RD 49 : de l’intersection avec la route de la Ribière à
l'intersection avec la Rue de l’ Ancienne Mairie)
- rue de l’Ancienne Mairie (RD49 : du carrefour avec la rue de la Colline en
direction de la Croix/Gartempe)
N°2023/T017 (1/2) Article 2 — Le stationnement gênant de tout véhicule sur la chaussée sera interdit sur
le parcours de la course.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle sera fournie par
l'organisateur.
Article 4 — Par dérogation des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les
véhicules de Gendarmerie, des Pompiers et SAMU uniquement.
Article 5 — La divagation des animaux est formellement interdite sur la commune.
Article 6 — toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la gendarmerie de BELLAC,
- au Centre de Secours de BELLAC,
- au SAMU,
- Conseil Départemental,
- Monsieur Christophe GIBEAU, délégué sécurité — Tour du Limousin Organisation
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 26 avril 2023
Mne le Maire
_— Patricia Marcoux LESTIEUX
N°2023/T017 (2/2)