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Déliberation - Delib 2025 36 Etude Pirouette validee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 36 Etude Pirouette validee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 du mois d'octobre, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NOMBRE DE MEMBRES BORTOT Pascal.
En exercice : 12
Présents : 11 Présents :
M. BORTOT Pascal, M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M.
Nombre de suffrages : 11 COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY
Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON
Nathalie, Mme SORBIER Chloé
RO Absents excusés : Mme
TERRIER Sandra (procuration PEDRON
14/10/2025 Nathalie)
Absent : M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : Mme PEDRON Nathalie
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer une étude avec l'association
« Pirouette Cacahuëte, association d'éducation à l’environnement et au développement durable.
L'étude a pour objectifs :
- d'évaluer les prérequis techniques, humains et financiers nécessaires au projet ;
- concerter les habitants et les élus ;
- proposer un projet en accord avec le site, correspondant aux attentes, favorisant la biodiversité ; - évaluer son coût et préparer les demandes de financements.
Le coût de l’étude incluant la concertation citoyenne, s'élève à 9 712,50 €. Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Régional, dans le cadre du programme Espaces Nouveaux Villages Innovants (ENVI), à hauteur de 80 % sur un plafond de dépense de 8 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise le maire à signer l'étude présentée par l'association « Pirouette Cacahuèëte » pour un montant de 9 712,50 €.
- sollicite une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du programme ENVI à hauteur de 80 % sur une dépense maximum de 8 000 €.
Pour extrait certifié conforme.
su à Saulon-la-Chapelle LES
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle