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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 36 DM1 validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2088
Reçu en gréfecture le 14/1
Publié le
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-36
L'an 2023, le 11 décembre à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT - ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY
ABSENTS EXCUSÉS : PIERRE LUCOT
SANDRA TERRIER (PROCURATION À NATHALIE PEDRON)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : NATHALIE PEDRON
Date de convocation : 04/12/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4 — VIREMENT COMPTE 012
M. le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de modifier le budget primitif 2023 de ja commune et de procéder à l'ajustement des crédits relatifs au chapitre 012 frais de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide les révisions de crédits telles que présentées ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
60621 (011) : Combustibles -8 000,00
64168 (012) : Autres emplois aidés 2 300,00
6450 (012) : Charges de sécurité sociale et 5 700,00
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