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Arrêté - Arrete 2026 AC 07 T Trvx coupe et elagage Allee Dubois de Chement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 AC 07 T Trvx coupe et elagage Allee Dubois de Chement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2026-AC-07T
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de coupe et d'élagage d'arbres, effectués par Monsieur Xavier JAUBERT, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la voie communale n°104 « Allée Dubois de Chément » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE der — Le 19/02/2026 au 27/02/2026, les mesures suivantes seront prises sur la voie communale n°104 « Allée Dubois de Chément » 16410 Garat ;
Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits pour des raisons de sécurité et une déviation sera mise en place via la voie communale VC n°104 « rue de Chez Limousis » et « Rue des Bessons ».
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par le demandeur. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 — Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Faità GARAT, le 19 février 2026.
Laurent DUGUÉ
Remis en mains propres le : A Î 02/2026
Mention « reçu pour notification »
Nom : THOVGE L
Signature ANNEXE A L'ARRETÉ N°2026-AC-07 T
= Circulation et stationnements interdits pendant la durée des travaux.
mm Déviation via la voie communale (VC n°104) « rue de Chez Limousis » et « rue des Bessons ».