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Déliberation - 2023 03 06 affectat resultat 2022 cne
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 affectat resultat 2022 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023_03_06
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 20 MARS 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
16/03/2023
Date d’affichage de la convocation
16/03/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole GAYOUX,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET,
M. Jean-
Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES POUVOIRS
: Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Éric MOULIGNIER
en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Catherine BELLANGER en faveur de M. Franck LOPEZ, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
M. Thierry BASTIER,
M. Jean-Michel JEANNET en faveur de
Mme
Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-Paul FORT ABSENTS :
M. Jean COITEUX
Mme Catherine SENNAVOINE est désignée secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 et R 2311-11, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023
03 _04
approuvant le compte de gestion 2022 du budget
principal de la Commune présenté par le comptable public, Vu la délibération du Conseil
Municipal
n°2023
03
05
approuvant le compte administratif 2022 de la
commune,
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
Affecte
au
budget
2023
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant de 1 372 648,02 €, constaté au CA 2022, ainsi qu’il suit :
"
716 650 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement
“
655 998,02 € reporté au compte 002 en recette de la section de fonctionnement
Pour information,
l'excédent de clôture
de
la section
d'investissement de 53 776,80 € est
reporté au
compte 001, en recette de la section d'investissement. ARTICLE 2
:
La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur le site Internet
Pour copie confor
de la Commune le
Le Maire,
2 3 MARS 2023
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230323-2023_03_06-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023