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Déliberation - 2024 09 06 CNE DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 06 CNE DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Délibération n°2024
09
06
Mairie de Ruffec
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ Séance du mercredi 25 septembre 2024 @
Membres en exercice
23
Membres présents
16
Membres ayant donné pouvoir
2
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation
19/09/2024
Date d'affichage de la convocation
19/09/2024
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Me Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS :
Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé JAMBARD en
faveur de M. Thierry BASTIER, EXCUSES : M. Jean COITEUX ABSENTS
: Me
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le BP 2024 de la Commune, Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits
;
DECIDE A LA MAIJORITE
(2 contres et 1 abstention)
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu’il suit les crédits inscrits au BP 2024 de la Commune :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240906-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Délibération n°2024
09 06
ARTICLE 2
: La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
Cpte
Op
|Fct | Libellé compte
épense
Recette
2041512 | 405 | 325 | Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations
20 000
0
2111
395 | 020 | Terrains nus
1 500
0
21318
|380
020 | Constructions autres bâtiments publics
10 000
0
21828
|431|845 | Autres matériels de transport
5 400
0
4541101
01
|Opérat° pr cpte de tiers Batiment Brothier
8 600
(
024
O1
| Produits des cessions d'immobilisations
1 000
1322
462 | 510 | Subv. non transf. Régions
39 620
1323
459 | 845 | Subv. non transf. Départements
100 000
13461
|459|845 | Dot. équipement territoires ruraux
251 376
1641
01
| Emprunts en euros
-355 096
4541201
01
|Opérat° pr cpte de tiers Batiment Brothier
8 600
Total Investissement
45 500
45 500
Total budget investissement après DM1
3411292]
3411291
Budget fonctionnement - pour mémoire
5 492 695]
5 492 695
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au Contrôle
de
légalité
3{
SEP,
2024
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240930-20240906-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024