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Déliberation - 2024 03 08 CA CNE delib°
Déliberation - 2024 03 09 affectation resultat CNE
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 09 affectation resultat CNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°2024_03_09
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU JEUDI 21 MARS 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation
15/03/2024
Date d'affichage de la convocation |
15/03/2024
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT,
Mme Sylvie BEAUVAL, M. Jean-Paul
FORT, M.
Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD,
M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle
BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS :
Mme
Nina
BASTIER en faveur de
Mme Sylvie
BEAUVAL,
M. Jean-Pierre CHARDONNET en
faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Éric MOULIGNIER en faveur de Mme Nicole GAYOUX, Mme Aurélie SARRAZIN
en
faveur de
M.
Hervé JAMBARD,
M. Jean-Michel
JEANNET en
faveur de
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Nicole BOES en faveur de M. Jean-François JOBIT, M. François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Jean COITEUX M. PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 et R 2311-11, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024
03
07 approuvant le compte de gestion 2023 du budget
principal de la Commune présenté par le comptable public, Vu la délibération du Conseil
Municipal n°2024
03 08
approuvant le compte administratif 2023 de la
commune,
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
Affecte
au
budget
2024
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant de 1 504 213,96 €, constaté au CA 2023, ainsi qu’il suit :
n
734 317 € au compte 1068 en recette de la section d'investissement
"
769 896,96 € reporté au compte 002 en recette de la section de fonctionnement
Pour information, l'excédent de clôture de la section d'investissement de 228 478,05 €
est reporté au
compte 001, en recette de la section d'investissement. ARTICLE 2
: La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
2 6 MARS 2024
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_09-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024