Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 29

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 11 06

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 06 07

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 05 26

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 11 02

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 12 07

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 01 05

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 08 31

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 02 02

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 06 05

Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE COBONNE DU 29 JUIN 2015.

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : François LEROY.

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

Avant l’ouverture de la séance, M. Antoine SANS, chef de projet pour la société EDP Renewables, est venu informer les Conseillers que, sur le territoire de Cobonne, des terrains proches de la crête, pouvaient présenter les conditions pour installer un groupe de 2 ou 3 éoliennes. M. SANS a présenté les étapes administratives et études obligatoires, le fonctionnement des éoliennes, les conséquences sur l’environnement et les retombées financières pour les particuliers concernés, pour les collectivités territoriales parmi lesquelles la commune de Cobonne. Après son exposé, M. SANS a répondu aux différentes questions posées par les Conseillers qui n’ont fait que s’informer.

La séance du Conseil est ouverte à 22 h.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucun des conseillers présents ne votant contre ni s’abstenant, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.

1re Délibération

M. le Maire informe le Conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2015 étaient insuffisants et qu’il était nécessaire de prendre une délibération pour effectuer les virements de crédits ci-après :

Frais d’études pour agenda accessibilité de l’église : + 510 €

Matériel de voirie et signalétique (subvention) : + 460 €

Ces dépenses supplémentaires sont déduites des dépenses imprévues : - 970 € Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e Délibération ;

M. le Maire informe le Conseil que Mme Sylvie Mouyon, secrétaire de mairie à Cobonne, a effectué 15 heures complémentaires au 1er semestre 2015 et qu’il convient de les lui rémunérer au barème correspondant à l’indice de son traitement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3e Délibération.

M. le Maire rappelle que le contrat aidé de l’agent chargé de la cantine est valable jusqu’au 31 août 2015. L’agent propose à la commune de continuer à assurer, comme cela s’est fait jusqu’à présent, le service de transport des repas pour la cantine de Divajeu jusqu’à l’École de Cobonne avec son véhicule personnel. Soit 25 kilomètres aller/retour, 4 jours par semaine, et ce jusqu’à la fin de cette année scolaire. M. le Maire propose au Conseil que l’agent soit indemnisé pour les trajets qu’il a effectués selon le barème en vigueur, de septembre 2014 au 30 août 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4e Délibération.

M. le Maire informe le Conseil qu’un nouvel agent chargé de la cantine va être engagé à partir du 31 août 2015, sur un emploi aidé, avec un contrat d’un an renouvelable.

À cet agent, il reviendra d’aller chercher les repas pour la cantine à la MFR de Divajeu et de les transporter jusqu’à l’École de Cobonne avec son véhicule personnel. Soit 25 kilomètres aller/retour, 4 jours par semaine, du 1er septembre 2015 jusqu’à la fin de l’année scolaire.

M. le Maire propose d’indemniser cet agent pour ces frais de déplacements selon le barème en vigueur.Délibération adoptée à l’unanimité.

5e Délibération.

M. le Maire rappelle que :

-Vu le compte rendu du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) du 26/05/2015

-Vu l’obligation imposée par le législateur par la loi du 7/01/1983 codifiée à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

-Vu le règlement intérieur de la CCVD adopté le 21/10/ 2014 stipulant, en son article IX, la création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.CT.) ainsi que sa composition : 1 membre de chaque Conseil municipal (soit 30 membres). Cette commission se réunit à chaque transfert de charges et de compétence des communes à la Communauté de communes ; elle en évalue les conséquences qui font l’objet d’un rapport validé par les communes à la majorité qualifiée, Chaque commune doit désigner un délégué à ladite commission. : M. le Maire est élu délégué. Délibération adoptée à l’unanimité.

6e Délibération.

M. le Maire rappelle que la station d’épuration a besoin d’être curée, après 10 ans de fonctionnement et qu’il a été décidé que les travaux seraient réalisés au printemps 2016, le coût approximatif se montant à 10000 €.

Il propose que le coût du curage et d’entretien de la station, de l’enlèvement et l’épandage des boues, soit facturé aux seuls abonnés raccordés au réseau public d’assainissement et qu’il soit provisionné par une augmentation de la taxe du m3 d’eau assaini, augmentation qui sera évaluée selon le coût prévisible de ces opérations réparti sur une dizaine d’années.

Délibération adoptée à l’unanimité.

L’École.

M. le Maire fait le point sur la rentrée de septembre 2015. À ce jour, 20 enfants sont inscrits, répartis ainsi :

7 en grande section de maternelle - 3 en CP - 5 en CE 1 - 4 en CE 2 - 1 en CM 1 - 0 en CM 2 D’autre part, M. le Maire informe le Conseil que la Commune va recruter un ATSEM, comme cela avait été prévu, qu’à ce jour 34 candidats se sont fait connaître et que le jury se réunira le 28 juillet. En outre la Commune va recruter également une personne sur un emploi aidé. 12 candidats ont répondu et le jury se réunira le 1er juillet.

Enfin le PEDT, approuvé par la délibération du Conseil du 26 mai 2015, a été envoyé aux autorités académiques. Il avait suscité des réserves de la part du Conseil d’École réuni le 9 juin.

Les Bourbous.

M. le Maire informe le Conseil qu’il est allé à la réunion du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 18 juin, à la Préfecture de Valence et qu’il a défendu le projet de mise en œuvre du captage des Bourbous. Un avis favorable permettra au Préfet de la Drôme de prendre un arrêté d’utilité publique.

D’autre part, un nouvel ayant droit s’étant manifesté, la convention adoptée par le Conseil municipal le 24 avril 2015 lui a été envoyée pour qu’il la signe.

Enfin, il a été répondu à un courrier d’un ayant droit s’inquiétant de la pérennité de son droit à l’eau.

Questions diverses

- M. Antoine Talin a déposé une déclaration de travaux pour installer une serre en vue d’une activité agricole.

- La SCIA « Sous les chênes » a déposé une déclaration préalable pour installer une caravane et une yourte qui serait en place pour la durée des travaux.

- M. GAUDIN a déposé une demande de permis de construire pour agrandir un hangar. - M. Mme MINEL ont déposé une demande de permis de construire d’un garage. - Le Certificat d’Urbanisme opérationnel demandé par Mme Nathalie Delay a été accordé par la DDT.- M. le Maire et M. Raymond Farnier ont participé à la réunion cantonale du 19 juin qui s’est tenue à Vaunaveys.

- M. Le Maire s’est rendu à la réunion du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Gervanne et rebord occidental du Vercors » dont fait partie Cobonne. Les objectifs de Natura 2000 et la charte ont été approuvés.

- Le 24 juillet les conseillers départementaux du canton de Crest viendront en mairie s’informer de nos demandes de subvention et de la réalisation des travaux.

- L’accessibilité de l’église aux personnes handicapées fait l’objet d’une réunion avec la Société Bonhomme Access à qui il a été demandé d’étudier les solutions envisageables pour être en conformité avec la loi.

- Contact a été pris avec la Chambre d’Agriculture de la Drôme pour prévoir l’épandage des boues provenant du curage de la station d’épuration au printemps 2016.

- Les résultats du recensement effectué par l’INSEE en début d’année 2015 ont été communiqués : Cobonne compte 158 habitants, 90 habitations ont été dénombrées parmi lesquelles 67 résidences principales, 21 résidences secondaires ou vacantes (2 logements n’ont pu être enquêtés). - À l’occasion de la fête nationale du 14 juilllet, la Municipalité offrira un apéritif aux Cobonnoises et Cobonnois. Il se tiendra au village, dans le verger municipal (près du jardin du donjon), à partir de 11 h 30.

- Une nouvelle fois, le samedi 4 juillet, la commune de Cobonne accueillera la Nuit des contes. - Le 10 juillet, à 20 h 45, la Compagnie L’Échappée belle représentera, au Jardin du Donjon, un spectacle élaboré à partir de textes de différents auteurs et intitulé Au bord de l’autre, carnet de voyages sur la Négritude.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le secrétaire, Serge ALLAIN Le Maire, José LOTHE