Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 06 07

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 06 07 Document publié le Vendredi 12 juillet 1985 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 06 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, MAIRIE DE COBONNE

26400 COBONNE

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

07.06.2021

Présents : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint.

Excusée : néant

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 mai est validé à l’unanimité

2. Présentation du projet de peinture du mur d’école :

Annulé (aucun parent d’élève présent)

3. Présentation et discussion autour du projet de rénovation énergétique des bâtiments Mairie et Ecole, Salle polyvalente.

Suite aux questions et interrogations reçues, M Basile Portier Conseiller énergie / environnement de la CCVD / 3CPS est invité à présenter le processus dans lequel nous nous engageons suite à la consultation des architectes pour l’étude de faisabilité.

La démarche en cours vise à désigner un Maître d’œuvre dans le cadre de la loi MOP (La loi MOP est une loi française du 12 juillet 1985 traitant et mettant en relation la maîtrise d'ouvrage publique avec la maîtrise d'œuvre privée, Cette loi s’applique dans les marchés publics en cas de construction ordonnée par une entité publique, et encadre les relations entre les intervenants publics et privés du marché).

Le programme soumis aux architectes a pour finalité de fournir des éléments quantifiés et documentés sur le projet de rénovation énergétique des bâtiments. (Plans, bilans énergétiques, structure du bâtiment, énergie, …) mais aussi de fournir un cout estimatif du projet de rénovation désiré. Le coût estimatif des travaux est de 140 000 € (+/- 10%) auquel vient s’ajouter 15 à 25 % de frais d’opérations et d’études. Le dossier constitué, permettra d’approcher différentes structures pour obtenir des subventions. (Préfecture, Département, Région, Europe…). Une partie des subventions peut être perçue au démarrage des travaux.

A cette étape, le Conseil Municipal sera à nouveau sollicité pour se prononcer sur la poursuite du projet et à l’engagement financier associé.

Question : Si le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et de ne pas lancer les travaux, que se passe-t-il ?

Réponse : L’argent investi dans l’étude sera entièrement à la charge de la commune. Q : Peut-on se faire aider par la CCVD sur le projet des travaux prévus ?

R : La CCVD peut aider et conseiller la commune sur l’usage des bâtiments. Q : Est-il obligatoire que le MO sélectionné pour l’étude de faisabilité soit le même que pour le suivi des travaux ?

R : Non, mais il est fortement recommandé d’avoir un suivi par le même MO afin de faciliter la gestion du projet de bout en bout (responsabilité unique). Le Conseil n’ayant plus de question à poser il est proposé de passer au vote.4. Délibération : Vote portant sur le choix de l’architecte pour l’etude de faisabilité de la rénovation énergétique du bâtiment Mairie/Ecole.

La commission patrimoine donne des informations générales sur les différents architectes. Un rappel est fait sur les critères retenus afin d’assurer un traitement équitable des dossiers reçus.

- Réponse au cahier des Charges ………………………….. (40%)

- Cout de la prestation ……………………………………... (30%)

- Référence du prestataire sur des projets similaires ………. (30%)

Participants au vote : 10 – Une abstention.

Résultats : F Rougemont : 84%

J C Gaux : 33%

A Hamm : 69 %

M. Florent Rougemont est donc retenu par le conseil municipal pour réaliser l’étude de faisabilité. Le maire s’engage à en faire part à l’intéressé.

5. Délibération sur la création d’un poste d’adjoint d’animation pour la rentrée des classes de septembre 2021 afin d’assister le maitre d’école dans ses taches.

(CDD de 1 an renouvelable – grade C - temps partiel – 16 heures hebdo annualisées).

Vote : Pour à l’unanimité.

Le maire assurera les entretiens des candidatures reçues avec l’aide d’un conseiller et du maitre d’école.

6. Avis du conseil sur le réservoir d’alimentation en eau potable de l’habitation de M et Mme Huguenin.

L’installation du réservoir en question a été pris en charge dans les années 1990 par la commune. Une convention entre la mairie et les abonnés a été signée à cette occasion mentionnant que l’entretien des équipements installés incombait à l’abonné. Les abonnés avaient fait part de certaines réserves quant à la qualité de l’installation réalisée auxquelles aucune suite n’a été donnée. L’état actuel du réservoir (après une visite des membres de la commission eau) n’est plus compatible avec une distribution d’eau potable. Le remplacement du réservoir est estimé entre 2 500 et 4 000 €.

Après débat, le Conseil Municipal décide de :

• accepter le principe d’un remplacement du réservoir à la charge de la commune en excluant toutes les installations et équipements connexes.

• demander un devis pour le remplacement de ce réservoir à Objectif Eau. • communiquer ces propositions aux intéressés afin qu’ils donnent leur accord • soumettre une nouvelle convention aux abonnés stipulant qu’après le compteur les installations seront à l’entière charge des abonnés.

7. Délibération : Sécurisation du périmètre de la source de la Combe / devis de la société Clôtures de la Raye.

La source de la Combe qui alimente le village et des habitations de la combe n’a pas de périmètre de sécurité rapproché. L’objet du devis unique reçu consiste en la pose d’un grillage et d’un portail afin de sécuriser l’accès à la source.

Malgré plusieurs tentatives auprès de différentes entreprises, une seule accepte de soumettre un devis. (Il est notamment mis en avant les difficultés d’accès au site et l’absence de chemin d’accès). Le devis initialement soumis a été depuis reconsidéré par l’entreprise du fait de l’augmentation des coûts des matières premières. Il est majoré de 10 à 15%.Le coût du devis (fourchette haute) est désormais de 9 047,05 € TTC. Il est rappelé que cette dépense est budgétée dans les dépenses programmées en 2021.

Vote : Pour à l’unanimité.

8. Préparation des élections départementales et régionales

Il est décidé de tenir deux bureaux de votes avec 2 personnes par bureau. Les votes se feront dans la salle polyvalente avec 2 isoloirs distincts. Un tableau de présence sera diffusé avec le compte rendu. Certaines personnes ont fait part de leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote avec les élus. Nous les remercions chaleureusement. Pour s’adapter aux horaires des habitant(e)s qui souhaitent s’impliquer au 1er tour, certains conseillers acceptent de changer de plage horaire. Merci à eux. A ce jour nous avons bien 4 personnes pour chaque tranche horaire de 2h30 chacune. Il est prévu d’organiser une réunion afin de préparer la salle et les procédures pour ces élections.

9. Délibération : Nomination d’un référent mobilité auprès de la CCVD. Mme Anni Valkonen étant la seule volontaire, le conseil vote à l’unanimité sa nomination. Elle aura en charge de communiquer sur les besoins et les services proposés par la CCVD.

10. Questions diverses

• Plui : Un peu plus d’une vingtaine de réponse au questionnaire ont été reçues. Les réponses non encore transmises seront prises en compte avant leur analyse qui est prévue fin Juin. Une réunion se tiendra pour analyser le contenu des retours faits. Merci à celles et ceux qui ont pris le temps d’exprimer leur avis sur ces sujets qui vont nous conduire à l’élaboration du PLUI de Cobonne.

• Les Bourbous : Une inspection du forage a été réalisée par la société Idées Eaux. Elle confirme que le forage est en bon état. Une réunion d’information aux riverains se tiendra le 18 juin à 18h00 sur le lieu du chantier.

• Eclairage public : une question est posée sur la mise en place de la coupure de l’éclairage à 24h00 en horaire d’été pour le hameau Chanson. Il est répondu que pour le hameau Chanson, l’éclairage n’est pas équipé d’une horloge mais seulement d’une cellule jour/nuit. D’autre part la mise en place des horaires de coupure d’éclairage public 22H00 en hiver et 24h00 en été est reportée à l’automne 2021.

La séance levée à 23h05.

Le Maire

Philippe Ribière