Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20221005 Delib 2022 484 Approbation PV 20220712
plu-procedures - Délibération d’approbation
plu-procedures - Délibération d’approbation
Procès Verbal - 20230531 2023 612 Deliberation PV CM du 12 04 2023
Déliberation - 20230531 2023 616 Deliberation SPL Approbation rap
Déliberation - 20230531 2023 614 Deliberation approbation Compte
Procès Verbal - DELIB 2023029 APPROBATION PV TRANSFERT ASS REAAM
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23.09.2022
Procès Verbal - 14.12.2023.02 Approbation PV 29092023
Procès Verbal - 04.04.2024.01 Approbation PV 14.03.2024
Procès Verbal - 518 Deliberation approbation PV 23.09.2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 518 Deliberation approbation PV 23.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EXTENSION ET LA GESTION DE LA STATION
DEPARTEMENT DES ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE
GRASSE
CANTON DE VALBONNE
NOMBRE
de membres en exercice 12
de présents 8
de votants 8
N° 518
OBJET
Approbation du procès-verbal de
la séance du Comité Syndical du
23 septembre 2022
Date de convocation
01 décembre 2022
Date d’affichage
4 à
13 DEL. £vz Date de réception en Préfecture
13 DEC. 2022
VOT
Pour 8s
Contre
Abstention
D’EPURATION DES BOUILLIDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU
07 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-sept heures trente, le Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion de la Station d’Epuration des Bouillides
étant rassemblé en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Valbonne, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur CESARO Joseph.
Etaient présents :
+ Monsieur CESARO Joseph, Président
e Madame DEBORDE Elisabeth
Madame JOUSSEMET Caroline
Monsieur SILBANO Alain
Madame SALMON Marie-Claude
Madame TRANNOY-MOIRAND Sylvia
Madame GENET Christel
Monsieur LOPINTO Guy ee
+. ee
Madame DEBORDE Elisabeth a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Il vous est proposé de vous prononcer sur le procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 23 septembre 2022 ci-joint.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Comité à l’unanimité :
= APPROUVE le procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 23 septembre 2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Joseph CESARO
Conformément aux artfles lu Code la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de la publication Internet « Télérecours citoyens » accessible par le site hitp/Awvww.telerecours.fr/.