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Procès Verbal - 04.04.2024.01 Approbation PV 14.03.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04.04.2024.01 Approbation PV 14.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(Loi du 5 AVRIL 1884 - Art. 56)
Mairie de LA COLLE SUR LOUP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
0e ape Marne de la Commune de LA COLLE-SUR-LOUP
Arrondissement de
SEANCE DU 4 AVRIL 2024 GRASSE
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Afférents En ui ont pris
re arste loi, dans la salle Rose de Mai, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard
MION, Maire. 29 29 23
PRÉSENTS :
M. MION - M. CIRIO - Mme CUBIZOLLES - - Mme MARINO - M.
N°04.04.2024.01 RODRIGUEZ- Mme MUIA - M. LEMESSIER - Mme BRISON - M. FORESTIER - M. CASTET - M. DORDONNAT - Mme BILLOIS - Mme POULAIN - Mme
TOURIAN - Mme MOURTY - M. VAN DEN BULCKE — M. THEVENIAUD —- M.
VERGES - M. DURANTE
Objet de la délibération :
Approbation du procès-
verbal de la séance du
Conseil municipal du 14 PROCURATIONS :
Mars 2024 M. BORIOSI pouvoir à M. MION
M. BERNARD pouvoir à M. LEMESSIER
Mme TEISSEIRE pouvoir à Mme CUBIZOLLES
M. PETIT pouvoir à M. DURANTE
ABSENTS :
CT Original. Mme PROPETTO
CT Expédition certifiée M. MORVAN
conforme à l'original. Mme ROLLAND
Mme VERONESE-NARDI
Paur le Maire, . Mme DOLAN
Le Her Général des M. LEGRAND
Services,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARINO
Date de la convocation :
22/03/2024 Monsieur le Maire expose :
Certifié exécutoire compte Le procès-verbal du Conseil municipal est le document qui retrace les tenu : délibérations prises par l’assemblée délibérante. Il est rédigé par le
secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante et est signé
De la date de transmission et | bar le secrétaire et le Maire.
de SEAUR 20
— Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté, le De la date de publication :
procès-verbal est publié sous forme électronique sur le site internet de la
... 8 AVR. 2028 commune.
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
Services, L2121-5;
Vu l'exposé ci-dessus ;
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_01-DE
Reçu le 08/04/2024
N° 04.04.202401 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 Mars 2024
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Mars 2024, ci-joint,
après prise en compte des éventuelles remarques des élus.
Il est précisé que le procès-verbal arrêté au commencement de la présente séance sera signé par le
Président de séance et le/la secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 Mars 2024.
Ce à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Ont pris part au vote ; 23 (dont 4 par pouvoirs)
- Ont voté pour à 23
- Ont voté contre $ 0
- Se sont abstenus é 0
Ainsi délibéré à La Colle-sur-Loup les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Bernard MION
La secrétaire de séance
Catherine MARINO
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, soit
par voie postale : 18 avenue des fleurs CS61039 — 06050 Nice cédex 1, soit par voie électronique à partir d’une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://wwvw.telerecours.fr ».
213
AR Prefecture
006-210600441-20240404-04_04_2024_01-DE
Reçu le 08/04/2024