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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
E 3
Liber » Égeñiol » Froiereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
d'informations
inistratives
BIA DU 13 JUILLET 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 13 juillet 2018
D —— "©"
Préfecture de Police
Arrêté n°2018-00499 en date du 9 juillet 2018 modifiant
l'arrêté n°2018-00407 du 1* juin 2018 accordant délégation,
de la signature préfectorale au sein de la direction des!
ransports et de la protection du public et des services qui lui
sont rattachés. |
Arrêté n°2018-00500 en date du 9 juillet 2018 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction
des transports et de la protection du public et des services qui
Jui sont rattachés.
| Arrêté n°2018-00502 en date du 9 juillet 2018 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux.
Arrêté n°2018-00503 en date du 9 juillet 2018 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction:
des ressources humaines.
Arrêté n°2018-00504 en date du 9 juillet 2018 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police
Service de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n°2018-1635 en date du 12 juillet 2018 accordant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018.
Arrêté n°2018-1636 en date du 12 juillet 2018 portant
interruption de navigation sur la Marne à l’occasion du tir de
feux d’artifices de divertissement n°2018-05 organisé le
vendredi 13 juillet 2018 à 23h00 par la commune de
Gournay-sur-Marne. :
fl
15
21
24
84 Arrêté n°2018-1637 en date du 12 juillet 2018 portant
interruption de navigation sur la Seine à l’occasion du tir de.
feux d'artifices de divertissement n°2018-06 organisé le
vendredi 13 juillet 2018 vers 23h00 par la commune
d’Épinay-sur-Seine. |
Arrêté n°2018-1638 en date du 12 juillet 2018 portant
interruption de navigation sur la Marne à l’occasion du tir de
feux d'artifices de divertissement n°2018-25 organisé le
vendredi 13 juillet 2018 à 23h00 par la commune de Neuilly-
sur-Marne.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n°2018-1640 en date du 12 juillet de mise]
sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le
territoire national en provenance d'Ukraine.
|
\arrêté préfectoral n°2018-1641 en date du 12 juillet de mise
sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le
territoire national en provenance d’Espagne.
Arrêté préfectoral n°2018-1642 en date du 12 juillet de mise
sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le
territoire national en provenance d’ Algérie.
Arrêté préfectoral n°2018-1643 en date du 12 juillet 2018
portant fermeture d’urgence de l’établissement PIZZA KING
S.A.R.L DELICA THOMAS situé 38, avenue Albert Thomas
Les Pavillons-sous-Bois.
‘Arrêté préfectoral n°2018-1661 en date du 13 juillet de mise
sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le
territoire national en provenance de Roumanie.
Direction Régionale et Interdépartementale de:
l'Équipement et l ‘Aménagement
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0997 en date du 13 juillet 2018
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur l’avenue de Metz (ex-RN3), entre le n°26
et le n°60, à Romainville, dans le sens de circulation Paris-
province, pour des travaux de sondage sur chaussée dans le
cadre des travaux du T-Zen.
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-1002 en date du 13 juillet
2018Réglementant temporairement la circulation et le!
stationnement sur l’avenue de la République (RD914) (ex-
RN14)) à EPINAY sur SEINE. Travaux de raccordement au!
86
89
94
100
104
107
111 réseau d’assainissement
Arrêté n°2018-1659 en date du 13 juillet 2018 réglementant
la circulation et le stationnement a l'occasion des concerts dei
Jay-Z et Beyoncé organisés au Stade de France le samedi 14
juillet 2018 et le dimanche 15 juillet 2018.
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie
Arrêté interpréfectoral n° 2018/DRCL/BLI/N°55 du 12
juillet 2018 portant adoption des statuts du syndicat mixte de
la passerelle du moulin.
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l'Emploi d'Île-de-France |
Arrêté n°2018-1596 en date du 13 juiliet 2018 portant
dérogation au repos dominical de la Société DODIN
CAMPENON BERNARD pour son intervention sur le,
chantier RATP -— prolongation de la lignel2 station
« mairie d’Aubervilliers » sur la commune d’Aubervilliers. ;
114
120
125 qP REFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêtén° 21018-00499
modifiant l'arrêté n°2018-00407 du 1° juin 2018
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des transports et de la protection du public
et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2018-00407 du 1° juin 2018 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la décision du 13 juin 2018, par laquelle M. Yves HOCDE, inspecteur de la jeunesse et des sports, détaché en qualité de sous-préfet, est affecté en qualité d'adjoint au sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police, à compter du 2 juillet 2018 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1
L'arrêté du 1° juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
1°) L'article 4 devient l’article 4-1, et après les mots « M. Guillaume QUENET » sont insérés les mots « et de M. Yves HOCDE ».
2°) Il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
«En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume QUENET, M. Yves HOCDE,
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l’espace public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article !, dans la limite de ses attributions. »
Article 3
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le ÿ 9 JUIL. 2018
| Michel DELPUECH
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mi
Liberté Égalité Fraternité a. PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET arrêtén® 2018-00500 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code la consommation ;
Vu Le code rural et de la pêche maritime ;
Vu Le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu la joi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Va l'arrêté préfectoral n°2018-00406 du 1” juin 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
-L Vu le décret du 3 janvier 2018 par lequel M. Antoine GUERIN, administrateur civil hors
classe, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de
gouvernance ministérielle des ressources humaines, est nommé directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
TITRE}
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des transports et de la protection du public
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Antoine GUERIN, administrateur civil hors classe, directeur des transports et de la protection du public, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1° juin 2018 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GUERIN, M. Christophe AUMONIER, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la sécurité du public, Mme Isabelle MERIGNANT, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la protection sanitaire et de l’environnement, M. Guillaume QUENET, administrateur civil hors classe, sous-directeur des déplacements et de l’espace public, Mme Sonia DEGORGUE, attachée principale
d’administration de l'Etat, chef de cabinet, M. Maël GUILBAUD-NANHOU, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Maël GUILBAUD-NANHOU, Mme Gwenaëlle MARI, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Florence BRAVACCINI, attachée d’administration de l'Etat, adjointes au secrétaire général, reçoivent délégation à
l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions.
Chapitre L: Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume QUENET, M. Yves HOCDE,
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l’espace public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à Particle 1, dans la limite de ses attributions.
19
2018-00500 3 Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume QUENET et de M. Yves HOCDE, Mme Brigitte BICAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des objets trouvés et des scellés, Mme Delphine GILBERT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics et Mme Christelle
OLLANDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation àl'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant la circulation ou le stationnement pris en application de l’article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transport public particulier de personnes, et de profession d'exploitant de taxi :
- des retraits d’autorisation de stationnement pris en application de l’article L.3124-1 du code des transports ;
-_ des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l’article R. 3120-6 du code des transponis et de l’article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BICAN, de Mme Delphine GILBERT et de Mme Christelle OLLANDINT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Christine PHILIPPE, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de Mme Brigitte BICAN ;
- Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Francine CORBIN, attachée d’administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Delphine GILBERT ;
- Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Mélanie DUGAL, attachée d’administration de l'Etat et M. Frédéric TOUSSAINT, ingénieur divisionnaire des travaux, directement placés sous l’autorité de Mme Christelle OLLANDINI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BICAN et de Mme Christine PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Joëlle FOURRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et Mme Josette BEAU, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placées sous l'autorité de Mme Brigitte BICAN.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, Mme Chantal DAUBY, Mme Mélanie DUGAL et M. Frédéric TOUSSAINT, la délégation qui leur est consentie est exercée. dans la limite de leurs attributions, par Mme Corinne PESTEL, secrétaire administratif de classe supérieure ct Mme Cathy PORTEMONT, secrétaire
2018-00500 U ° administratif de classe supérieure directement placées sous l'autorité de Mme Christelle
OLLANDINI.
Chapitre Il : Sous-direction de la sécurité du public
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER, M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à f'article 4, dans la limite de ses attributions.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER et de M. Marc PORTEOUS, Mme Astrid HUBERT, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre- mer, Chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Sobana TALREJA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre
établissement recevant du public.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles L.111-8-3-1, L.123-3, L.123-4 ou R.123-52 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d’immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris en application du code de la construction et de l’habitation.
en matière d'hôtels et autres locaux d’hébergement :
- des arrêtés pris en application des articles L.123-3 et L.123-4 du code de la construction et de l'habitation (interdictions temporaires d’habiter et engagement de travaux d'office) ;
-_ des arrêtés pris en application des articles L.1311-1 et suivants et L.1331-22 et suivants du code de la santé publique (insalubrité).
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
-_ des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
D
À 4
2018-00500 en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts
pris en application de l’article L.129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid HUBERT, de Mme Sobana TALREJA et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale d'administration de l'Etat,
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Claire
BARTHOLOMOT, attachée d'administration de l’Etat, Mme Véronique PATARD,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe supérieure, et Mmes Hélène PRUNET et Hasmina RONTIER, secrétaires administratifs de classe normale, directement placés sous l'autorité de Mme
Astrid HUBERT ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Marianne LIBESSART, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placées sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- M. Nabil MEFTAH, attaché d'administration de l’Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Catherine DECHELLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat,
et en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de classe supérieure directement placés sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Anne- Valérie LAUGIER, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Carole BERGON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire administratif de classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA ;
- Mme Martine ROUZIERE LISTMAN, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre III : Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle MERIGNANT, M. Jean-Paul BERLAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de santé mentale, Mme Bénédicte BARRUET-VEY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, Mme Stéphanie RETIF, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du bureau des polices de l’environnement et des opérations funéraires, et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieure de santé, infirmière en chef de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
6 on 2018-00500 en matière de débits de boissons et établissements assimilés :
- des avertissements et mesures de fermeture administrative pris en application du code
de la santé publique au du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d’ouverture de nuit pris en application
de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2010 ;
en matière d’hygiène alimentaire :
- des mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces
alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de ja consommation ou le code rural et de la pêche maritime, ainsi que des arrêtés abrogeant ces mesures ;
en matière de police animale :
- des arrêtés d’euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du code rural et de la pêche maritime ;
en matière depolice de l’environnement :
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d’activité d'installations classées pris sur le fondement du code de l’environnement.
- des arrêtés de suspension d'activité de diffusion de musique amplifiée.
Article 11
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Isabelle MERIGNANT, M. Jean-Bernard
BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris, et Mme Catherine RACE, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à l'effet de signer les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Guénaëlle JEGU, de Mme Bénédicte BARRUET-VEY et de Mme Stéphanie RETIF, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Manuela TERON, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Stéphane VELIN, attaché d’administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Jean-
Paul BERLAN ;
- Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Anna SOULIER, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Bénédicte BARRUET-VEY ;
- Mme Marie-Line THEBAULT et Mme Charlotte PAULIN, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Stéphanie RETIF ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte BARRUET-VEY. de Mme Natalie VILALTA et de Mme Anna SOULIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs aüributions respectives. par Mme Corinne RATEAU. secrétaire
6
2018-00500 + administratif de classe exceptionnelle, Mme Sophie SORET, secrétaire administratif de
classe supérieure, Mme Céline LARCHER, secrétaire administratif de classe normale et
Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administratif de classe normale.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie RETIF, de Mme Marie-Line
THEBAULT et de Mme Charlotte PAULIN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Isabelle DERST, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, et par Mme Myriam CHATELLE, secrétaire administratif de classe supérieure.
TITRE UN
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GUERIN, le Professeur Bertrand LUDES, médecin inspecteur, directeur de l’institut médico-légal, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses, dans la limite de 1.000 € par facture et les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Marc TACCOEN, médecin-inspecteur, directement placé sous l’autorité du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GUERIN, le Docteur Eric MAIRESSE, médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, reçoit délégation à
l'effet de :
- Signer, dans la limite de ses attributions, les propositions d'engagements de dépenses, les
certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;
- signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de Pinfirmerie psychiatrique :
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Eric MAIRESSE. la délégation qui lui est
‘
2018-00500 è consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Pascal FORISSIER
médecin-chef adjoint de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police et par Mme
Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé paramédical, infirmière en chef de l’infirmerie
psychiatrique près la préfecture de police.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police :
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État :
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
TITRE IL
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 15
Délégation permanente est donnée à M. Antoine GUERIN, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction départementale de la proïection des populations de Paris et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
e les arrêtés et décisions relatifs :
- à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations d’infection (rage), sous
réserve de la mise en œuvre des dispositions de l’article R.223-26 du code rural et de
la pêche maritime ;
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non
domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivanis d'espèces
non domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au
public d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chien dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des
chiens à Paris ;
* _les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les fonctionnaires de l’État.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GUERIN, Mme Isabelle MERIGNANT, sous-directrice de la protection sanitaire et de l’environnement, reçoit délégation à l'effet de
signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
2018-00500 D Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GUERIN, Mme Catherine RACE,
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris, chargée de l'intérim des fonctions de directeur départemental de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à l’effet de signer tous les actes de police administrative prévus aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L.521-20 et L. 521-22 du code de la consommation.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine GUERIN, de Mme Catherine RACE, M. Maël GUILBAUD-NANHOU, attaché principal d'administration de l’Etat, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de ses attributions.
Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maël GUILBAUD-NANHOU, Mme Valérie DELAPORTE, directrice départementale de 2ème classe, cheffe du service appui transversal et qualité de la direction départementale de la protection des populations, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie DELAPORTE, Mme Gwenaëlle MARI, attachée principale d’administration de l’Etat, et Mme Florence BRAVACCINI, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de leurs attributions.
TITRE IV
Dispositions finales
Article 19
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juillet 2018.
Article 20
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de ia Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 0 9 JUIL 2016
Michel DELPUECH
2018-00500 LD ? qP EE — PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n° 20918-60502
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1” août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00337 du 4 mai 2018 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2014-PP-1004 des 19 et 20 mai 2014 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu la décision ministérielle du 17 mai 2018 par laquetle Mme Sabine ROUSSEL Y est nommée cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2018 par lequel Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est reclassée dans le corps des administrateurs civils à compter du 28 mai 2018 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et du préfet secrétaire général pour l'administration,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
il 1 arrête
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSEL Y, administratrice civile hors classe, cheffe du service des affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, dont les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, arrêtés, décisions, mémoires ou recours nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire et à la notation des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est consentie par l’article 17 est exercée par M. Ahmed SLIMANI, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de M. Ahmed SLIMANI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Geneviève DE BLIGNIÈRES, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Maéva ACHEMOUKEH, attachée d'administration de l’Etat et adjointe à la cheffe de bureau.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite des attributions définies à l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Gaëlle TERRISSE-SALMELA, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission, M. Stéphane OBELLIANNE, attaché d’administration de l’Etat, chargé de mission et M. Bruno FONTAINE, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSEL Y, de Monsieur Ahmed SLIMANE, de Mme Geneviève DE DE BLIGNIÈRES et de Mme Maéva ACHEMOUKH, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au 2° alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé par Mme Emeline AURÉ, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du contentieux des étrangers.
Article 7
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de M. Ahmed SLIMANI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de Parrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe
2018-00502 2 2 d’administration de l’Etat détachée sur l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration, cheffe du
bureau de la protection juridique et de l’assurance.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite des attributions définies par les 2° et 3° alinéas de
Particle 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Yves RIOU, attaché d'administration de l’Etat, chef de la section de l’assurance, adjoint de la cheffe du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
Article 9
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite des attributions définies par les 2° et 3° alinéas de
Particle 5 de l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Juliette WATTEBLED, attachée principale d'administration de l’Etat, cheffe de la section de la protection juridique, adjointe de la cheffe du bureau de la protection juridique et de l’assurance.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Juliette WATTEBLED, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives définie par le 2° alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle, par Mme Patricia KOUTENAY, secrétaire administrative, cheffe du pôle regroupant les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, et par M. Sylvestre N'KOUIKANI, secrétaire administratif, chef du pôle regroupant les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI et de M. Yves RIOU, la délégation qui leur est consentie aux articles 6 et 7 est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Juliette WATTEBLED.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mmes Marie-Dominique GABRIELLI et Juliette WATTEBLED, la délégation qui leur est consentie aux articles 6 et 8 est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 5 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Yves RIOU.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de M. Ahmed SLIMANI, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies par l’article 6 de l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par M. Mohamed SOLTANE, attaché principal d’administration de l'Etat, à l’exception des mémoires, requêtes, décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 10.000 euros.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est consentie à
l’article 12 est exercée dans la limite des attributions définies par le 3° alinéa de l’article 6 de l'arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Christine THÉET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
2018-CC502 D 3 cheffe de la section des expulsions locatives, à {exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des mémoires en défense devant les juridictions et les requêtes.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI, la délégation qui lui est consentie à Particle 12 est exercée, dans la limite des attributions définies par le 4° alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 04 mai 2018 susvisé, par Mme Alexa PRIMAUD), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la responsabilité, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5.000 euros, ainsi que des mémoires en défense devant les juridictions et les requêtes.
Article 16
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police », des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de l'Essonne, ainsi qu’au bulietin municipal officiel de la Ville
de Paris.
Fait à Paris,le O9 9 JUIL 2018
e
AT
Michel DELPUECH
2018-00502 \U qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET arrêté n° 2018-00503
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1% août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu Parrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l’organisation du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du statut des médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de la rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1° janvier 2009 ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 2 décembre 2014 par lequel M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe,
est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
Vu Parrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ç 1 arrête
Article 1°
Délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses aîtributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine
statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions.
En outre, délégation est également donnée à M. David CLAVIÈRE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.GA.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme FOUCAUD), inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD), la
délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des
personnels ;
- M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale :
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice de la formation ;
- M. Dominique BROCHARD, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du
service de la modernisation et de la performance.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD), la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
2
2018-C0503 \G M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs
adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jérôme CHAPPA, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels ;
- M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils,
chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Anne-Marie PASCO-LABONNE, conseillère d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de
gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- Mme Cécile SEBBAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service du pilotage et de la prospective.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ sous-directrice de la formation, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Estelle BALIT, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de Ja formation, chef d'état-major et dans la limite de leurs atiributions respectives, par M. Jean-Michel BIDONDO, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef d'état-major, M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l’action sociale.
Article 8
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD), la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Syivie GOUNOU, cadre administratif de la Poste détachée sur un poste d’attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du service de la modernisation et de la performance.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel YBORRA et de Mme Anne-Marie PASCO- LABONNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sophie LEFEBVRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau de la gestion
des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Christèle TABEL-LACAZE, capitaine de police, adjointe au
! -00503 3 2018-00 h- chef de bureau ;
- Mme Laure TESSEYRE attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou
d’empêchement par Mme Christine COCQUIO, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau, M. David ROBIN, commandant de police, adjoint au chef de bureau, Mme Halima MAMMERL, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l'outre- mer, chef de la section du corps d'encadrement et d’application et Mme Sonia BAZIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section des adjoints de sécurité ;
- M. Charles KUBIE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d’administration de l’État-adjointe au chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales, Mme Éléonore CANONNE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l'outre-mer, chef de la section « dialogue social », Mme Corine BULIN,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section « affaires médico-administratives » et Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la chef de section « affaires médico-
administratives » ;
- Mme Bernadette GLATIGN Y, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Magalie BECHONNET et Mme Michèle LE BLAN,
attachées principales d'administration de l'État, adjointes au chef du bureau des rémunérations et des pensions ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, Mme Élodie ALAPETITE, secrétaire(s)
administrative(s) de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, et M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle LE BLAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans Îa limite de leurs attributions respectives, par Mme Geneviève KUBILAK, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Corinne PARMENTIER, Mme Mylène PAILLET et Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaires administratives de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administration de l’État,
chef du bureau des réserves, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à la réserve. En cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Francine LACHAT, attachée d’administration de l’État.
Délégation est donnée à Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d’administration de l'État, chef de la mission fiabilisation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les arrétés pris dans le cadre de la fiabilisation et tous documents relatifs à la fiabilisation.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Bajy RIAHI, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires et indemnitaires et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau et M.
2018-00603 D ‘ Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau :
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et pour signer les états de service, Mme Françoise DOLÉAC et Mme Fata NIANGADO, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Fatima DA CUNHA, secrétaire administrative de classe normale et M. Youva CHABANE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;
- Mme Marie-Claude LAROMANIERE attachée principale d'administration de l'État, chef du
bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric REOL,
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau ;
- Mme Laila FELLAK, attachée d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Marie-Hélène POUJOULY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, par Mme Marie-Christine SOUBRAT secrétaire administrative de classe supérieure et par Mme Diana DEBOULLE et Mme Naïma MEHLEB, secrétaires
administratives de classe normale ;
- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Laure BURKHALTER, secrétaire administrative de classe normale, M. Dimitri WIELICZKO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Claire JACQUEMART, secrétaire administrative de classe normale pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile SEBBAN, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Francis GARCIA, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du recrutement et par M. Benjamin SAMICO, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du recrutement ;
- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau de
l’administration des systèmes d'information ressources humaines et en cas d’empêchement par M. Yoann LACASTE agent contractuel technique de catégorie À, adjoint au chef du bureau.
Article 12
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION et de Mme QUINGUE- BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du
logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Franiz DRAGAZ, attaché d'administration
de l’État, adjoint au chef de bureau et par Mme Michelle GATTEAUX, attachée d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logements ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de
Paccompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau ;
2018-00803 S ° - Mme Isabelle SAVIGNAC, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de
police et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Anne THIERY, infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la restauration sociale, et en cas d’absence et d’empêchement par Mme Brigitte RIVAREL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Annette RAZÉ, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail.
Article 13
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de Mme Estelle BALIT, de M.
Jean-Michel BIDONDO, de M. Nicolas NÈGRE, et de M. Jean-François DUVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Jean-François BULIARD, commandant de police, chef de la division de la coordination (État-
major) ;
- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du département des formations, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention ;
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, chef de la division des moyens opérationnels et logistiques, M.Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration de l'État, chef de la division administrative, M.Magloire GOMEZ, attaché d'administration de l'État, chef de la division de la gestion des stages externes et Mme Évelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle financier.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe normale pour valider dans l’outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires «demande d’achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.
Article 15
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police », des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 0 S JUIL 2018
Michel DELPUECH
26018-00503 6 qP EEE PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PRÉFET
arrêtén® 20118-00504 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2017-01122 du 7 décembre 2017, portant organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Île de France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1° juillet 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014BGCPTSSASP-000409 du 3 décembre 2014 par lequel M. Patrick PINEAU est nommé sous-directeur du laboratoire central à compter du ler novembre 2014 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
2 43 arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est exercée par M. Patrick PINEAU, sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police, dans la limite de ses attributions.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Patrick PINEAU, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Laure MIMOUNE, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, dans la liraite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laure MIMOUNI, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Claire PIETRI, attachée d’administration, dans la limite de ses attributions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Patrick PINEAU, Mme Véronique EUDES, ingénieure en chef, chef du pôle Environnement, M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef du pôle Mesures physiques et sciences de l'incendie et M. Bruno VANLERBERGEE, agent contractuel technique de catégorie A, chef du pôle Explosifs, interventions et risques chimiques, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et devis mentionnés à l'article 1 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, marchés publics et pièces comptables ;
_ des devis et propositions de prix dont le montant hors taxes excède 15 006€ ;
_- des propositions concernant le personnel (titularisations, promotions, stages, missions, distinctions honorifiques, indemnités) ;
_ des rapports de réquisition et ceux établis par la permanence des explosifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Ghislaine GOUPIL, ingénieure en chef, adjointe au chef de pôle Environnement.
2018-CC5C4
2 ” Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES et de Mme Ghislaine GOUPIL, M. Guenaël THIAULT, ingénieur en chef, Mme Laurence DURUPT, ingénieure en chef, Mme Christine DROGUET ingénieure en chef, Mme Magali BIGOURIE, ingénieure en chef, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à l'article 5 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exceptian des devis et propositions de prix au-delà de 1 500 € (net de taxes).
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef, chef du département en charge des activités d'essais et de physique du feu, adjoint au chef de pôle Mesures physiques et sciences de l'incendie.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY et de M. Aurélien THIRY, Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieur, M. Freddy MSIKA, ingénieur, M. Eddie FAURE, ingénieur principal et M. Mathieu SUZANNE, ingénieur, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à l’article 5 dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1500 euros (net de taxe).
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article S est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en chef, adjoint au chef de pôle Explosifs, interventions et risques chimiques.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE et M. Nicolas RISLER, M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, Mme Lætitia BARTHE, ingénieure principale, M. Denis LAMOTTE, ingénieur en chef et M. Loïc PAILLAT, ingénieur principal, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à l'article 5 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1500 € (net de taxes).
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Patrick PINEAU, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par Mme Caroline CHMIELIEWSKE, ingénieure en chef, adjointe au chef du département Développement Scientifique et Qualité, responsable Qualité, à l'effet de signer tout acte d’échange relatif à l'accréditation, à l’exception des devis et pièces comptables.
Article 13
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. L'arrêté fera également l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 0 9 JUIL. 2018
21918-00504 27 Michel SDecuEd
3/3 E =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N° 2010 L3S
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABECASSIS Maric-Ange néc PEREZ NOGUEIRA
Rédactrice territoriale, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à DUGNY.
- Madame AGLAS Jeanne
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame AIME Mona
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE, demeurant à NOIS Y- LE-GRAND.
- Monsieur ALAYA Habib
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur ALBERI Christian
Rédacteur principal de ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame ALBERT Brigitte née VIGIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ALIM Sylvie née ANTOINE . Infirmière cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame ALLAOUA Nadia née BESSAA
Secrétaire médicale, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur AMABLE Adésir
Agent des services hospitaliers qualifié, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefocture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Avww.seine-saint-denis gouv.fr - Madame AMBLARD Sylvie
Adjoint administratif, EHPAD EMILE GERARD, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame AMINE Rachida
Adjoint technique, MATRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame ANDRE Marie-France
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame ANEL Dominique
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à LES LILAS.
- Madame ANSEL Caroline |
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame ARABI Nabila
Agent technique spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, MATRIE DE DRANCY, demeurant à BONDY.
- Madame ARBAUT Martine
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur ARNT-REDJDAL Stéphanie
Adjoint administratif, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame ARRONDEAU Christine
Educateur des activités physiques et sportives 2ème classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame ARTHUR Christine née DORGEO
Directeur territorial, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame AURY Myriam née MIRE
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN,
- Madame AYARI Edith née CHALVET
Adjointe techniqe principale 2ème classe titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame AYASSAMY Roberte née LULA
Assistante médicale, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame AZZOPARDI Françoise née LONCO
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BACIGALUPO Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BADRANE Aimé
Chargé de mission, AGEPS, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur BAHA Djamel
Assistant conservation principal 2ème classe, MAIRIE DE MASSY, demeurant à MONTREUIL.
2/60
2S - Madame BAH MOLET Marcelline
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame BAH Ségoué
Agent de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DU }7ème, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame BARNAUD Nathalie
Adjoint administratif hospitalier principal, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur BARRILLET Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PANTIN.
- Madame BARRY Aissatou
Adjoint technique, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur BAZOT William
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENJS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame BEAU Catherine née DANTAU
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur BEKKAL Jacques
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame BELKAID Farida
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur BELLAOUEDJ Abdel-Malik
Attaché, MAIRIE DE BONDY, demeurant à SEVRAN.
- Madame BELLAOUEDJ Hafida née GUEZOURI
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame BELLARH Hadjirra
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur BELLECHASSE Arsene
Aide soignant principal, HOPITAL ADELAIDE HAUT VAL, demeurant à BONDY.
- Madame BENAMEUR Farroudja née BENAMAR
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame BENARIBA Nadia née AOUAITIA
Adjoint administratif principal 2ème classe, MATRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BENDADA Abdelhafid
Attaché, MAIRIE D EPINAY SOUS SENART, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BEN FREDJ Wassila née TAGOURTI
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame BENICHOU Candy ,
Infirmière anesthésiste, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LIVRY-GARGAN.
LC 3/60 - Madame BENKERROU Djamila
Technicien principal de 2ème classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BENON Annick |
Manipulatrice radio de classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BENRAIS Naima née HOUSNI
Assistante maternelle, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur BENSALEM Chafik
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur BEN SASSI Rachid
Ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMELL, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame BENSOUNA Rabia née ZAGGAR
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur BENTAOUS Bachir
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BENYAHIA Saddek
Attaché territorial, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LE BOURGET.
- Madame BERNARDES Claudina
Puéricultrice hors classe en secteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame BIBRON Catherine
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à GAGNY.
- Monsieur BIDEAU Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à BONDY.
- Monsieur BINTHER Fabrice
Éducateur des activités physiques et sportives, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LIVRY- GARGAN.
- Madame BODO Mylène née HOUZE
Adjoint administratif principal 2 ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur BOISSET Claude
Agent technique, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur BOMBLED Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Madame BONIS Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de Lère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame BONTE Marie Christine née NANQUETTE
Puéricultrice cadre supérieur de santé, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
, 29-
4/60 - Monsieur BORDAS William
Adjoint technique principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BORIEL Claire
Aide-soignante C2, GH LA PITIE-SALPETRIERE, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur BOTAYA José
Adjoint technique principal de 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur BOUABDALLAOUI Lahsen
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur BOUCHARD Marc
Assistant principal de conservation de Lère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS,
- Madame BOUKRA Rachida
Adjoint administratif territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LIVRY-GARGAN,
- Madame BOULET Delphine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à EPINAY-SUR-ORGE.
- Madame BOULLAY Gaetanne
Gestionnaire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame BOUREZ Murielle néc ROSINE
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BOURGUIGNON Jeannick née NEBOR
Adjoint technique des collèges principal 2 ème classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame BOUSSAID Hafida
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame BOUSSEKINE Nora
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BOVIN Brigitte née BOURGER
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur BOYER François
Attaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur BRAHMI Louis
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame BRCE Katia
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de Lère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
5/60 - Madame BRIGITTE Tania
Adjoint technique principal de 2ème classe des étabissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame BRUGER Nathalie
Rédacteur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Monsicur BUBULOVIC Ljubisa
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à GAGNY.
- Monsieur BUCHERATO Robert
Agent de maîtrise principal, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CABARRUS Fabienne
Animateur principal de Ière classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame CADET Isabelle née BLAISE
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur CADINOT Gérald
Ingénieur en chef, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CADIOU Brigitte
Aide soignante, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur CAJET Laurent
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame CALPE Elisabeth
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur CAMBRONNE Jean-Claude
Technicien de laboratoire, HÔPITAL COCHIN, demeurant à MONTREUIL,
- Madame CANTU Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur CARRE Philippe
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur CARRERE Eric
Agent de maflrise, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame CASTRO Béatrice née SAVOY
Adjoint d'animation, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur CÂATHELIN Hervé
Adjoint technique territorial, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame CAZENAUD Isabelle née COSTA
Aide soignante, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CESAR José
Technicien, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LE RAINCY.
6/60
4) - Monsieur CHAALANE Abdelhalim
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à PIERREFITTE- SUR-SEINF.
- Madame CHALI Saida née ISSAAD
Adjoint administratif, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à GAGNY.
- Madame CHANE-TO Marie née JARDINOT
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR:-SEINE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CHAOUCH Ezzedine
Agent de maitrise, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHAPEL Nathalie
Aide soignante, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur CHARLES Pascal
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame CHEBAB Kheira née BOUGADBA
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CHEVALIER Denis
Adjoint technique de 1ère classe, CAISSE DES ECOLES DU l’7ème, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CHRISTOPHE Paul Edouard
Agent hospitalier qualifié, HÔPITAL BICHAT, demeurant à BONDY.
- Madame COELHO Corinne née LE TIEC
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame COLLIARD Nathalie
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur COMBES Hervé
Adjoint technique principal de Lère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur COQUET Laurent
Adjoint technique principal lère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame CORCEIRO-DIAS Sandra
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur CORCOLLE Michael
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur CORDION Sendicoulmar Alain
Blanchisseur principal 2ème classe, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à BOBIGNY.
- Madame CORMENIER Isabelte
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à LE RAINCY.
7/60 - Madame COSTILLE Martine née LANUSSE
Cadre de santé paramédical masseur kinésithérapeute, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
- Madame COULIBALY Mariame
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame COUPIN Céline
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur COUTARD Jean-Marie
Attaché, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur CUTINI Christophe
Chef d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur DABOUY Xavier
Animateur, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame DA COSTA ANTUNES Maria
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur DAHAN Aüain
Aide-soignant, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DALLAGIACOMA Laurence née HELAÏNE
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame DARTHOUT Sylvie née SNOCHOWESKI
Infirmière de soins généraux, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame DA SILVA Nathalie née CLERQUIN
Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe, MATRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur DEBARGE Pascal
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame DEFOULOY Guylaine née MOULINS
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame DELAMARRE Sylvie
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame DELAS Sylvie
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY-LE-SEC,
- Madame DELATTE Patricia née LEGER
Aide soignante, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame DEMAZET Sabrina
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
8/60
31 - Madame DEMENEZ Sophie
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame DENIS Yvette née MESNAGE
Adjoint technique territorial, SETNE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame DESPORT Dolores née PORRES-GOMEZ
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur DEWOLE Clem
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame DEAS Olinda
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame DIAZ Marie-Christine née SEIFERT
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame DI CICCO Laurence
Infirmière diplomée d'Etat de classe supérieure, GH LA PITIE-SALPETRIERE, demeurant à NEUILLY- SUR-MARNE.
- Monsieur DINGLOR Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur DIOUF Papa Birame
Adjoint technique, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur DJELLOUL Ali
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur DJENNANE Mohamed
Adjoint technique territorial, MAÏRIE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR- SEINE.
- Madame DJOUADI Christelle née BALDET
Adjoint administratif, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY,
- Monsieur DO ESPIRITO SANTO Luis
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Monsieur DORAIT Jérome
Ouvrier principal, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DORUSSE Aurélien
Agent de logistique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - D.L.L.T., demeurant à STAINS,
- Monsieur DUARTE Philippe
Rédacteur, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame DUCHENE Christine
Cadre infirmier, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
9/60
dL - Monsieur BUCHESNE Jean Emmanuel
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur DUMAS Guy
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DUTOIT Anne-Laure
Animateur principal Lère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame EL ASSAAD Mountaha
Assistante médico administrative, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame EUGENE Flora
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame EVRARD Katia
Adjointe technique principale de 2ème classe jardinier, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame FABIGNON Marie-Louise née MAZANIELLO
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur FASSIH Morad
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur FAUCONNET Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame FAURE Béatrice née RIPE
Professeur d'enseignement artistique hors classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur FERNANDEZ Manuel
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame FERRAND Nancy
Secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DRH, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur FICHTER Jean-Pierre
Adjoint technique principal ière classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame FITUSSI Claudine née BRUNELLO
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame FLAHAULT Isabelle
lnfirmière, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame FLECHEL Gisèle
Adjoint d'anunation et d'action sportive lère classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur FORESTIER Jean-Picrre
Attaché principal, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à SAINT- DENIS.
10/60
33 - Monsieur FOUCHE Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame FRANCIETTE Marie-Thérèse
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENTIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame FUGGINI Myriam née EL MANSARE
Adjoint technique, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame GAGNEUX Agathe
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame GARCIA Anne-Marie
Adjoint technique, MATRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame GASNOT Gmaina née ZOUINA
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame GATTI Stéphanie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Monsieur GAULT Rodolphe
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN,
- Madame GAUTIER Stéphanie
Adjoint d'animation principal de lère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur GAUTRAN Bruno
Adjoint technique, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur GERBAL Bruno
Adjoint technique principal, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR- SEINE.
- Madame GHELOUCI Karima
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame GHERICI Samira
Assistante maternelle, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur GHERRAS Abdelkader
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE NOIS Y-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame GIERUT Barbara
Adjoint technique terrotorial, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur GINEAU Michel
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, GH LA PITIE-SALPETRIERE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame GIRARDON Noeïla
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
11/60
34 - Madame GLASSON Yveline
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur GODIN Guillaume
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur GOMES FERREIRA Fernando
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GONZALEZ Alfonso
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame GOUDAL-ANTIGNAC Blandine
Secrétaire administrative de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame GOYETE Marguerite
Aide soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VAUJOURS.
- Madame GRANDREMY Nadine
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE GAGNYŸ, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame GREPILLOUX Patricia née LIARD
Aide soignante, HÔPITAL COCHIN, demeurant à STAINS.
- Monsieur GRESENGUET Gabriel
Technicien principal de 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame GROS-DESORMEAUX Josiane
Aiïde-soignante, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur GUAMS Franck
Adjoint technique territoral principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à NEUILLY- SUR-MARNE.
- Madame GUELLOUH Khadeja
Adjoint territorial d'animation principal Îère classe, MAÏRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame GUIGNARD Catherine
Puéricultrice, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame GUILLIEN Sylvie née BILLET |
Préparatrice en pharmacie de classe superieur, HOPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame GUILLOT Noëlle
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame GUINEZ Sandra
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame GUNAY Laurence née BALADINE
Secrétaire médicale, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame HADJAB Nassira née MIHOUBI
Aide-soignante, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à SEVRAN.
12/60
5 - Madame HAJI Latifa
Animatrice, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur HALINGER Mare
Attaché territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY
- Monsieur HAMANI Hassan
Agent de maîtrise principal, HÔPITAL BICHAT, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame HAMMEL Delphine
Ingénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur HANICHE Hacène
Ingénieur principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur HASSANI Karim
Adjoint technique principal de 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur HEDJEM Brahim
Attaché, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame HEDREVILLE Marie Aline née MODESTINE
Aide soignante, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame HEGO Ghislaine née LOISEAU
Directrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur HENRARD Yves
Employé communal, MATRIE DE ROSNY SOUS BOIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame HIPPON Roberte
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à PANTIN.
- Madame HOAREAU HILDA née CORTES
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame HONOREL Blanche née ADIN . Agent des services hospitaliers qualifié, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur HOSZMAN Bruno
Cadre infirmier anesthésiste, [OPITAL BICILAT, demeurant à ROMAIN VILLE.
- Madame HOUIS Michèle née VALIERE
Assistant de conservation principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, demeurant à NEUILEY-SUR-MARNE.
- Monsieur HOUSSIN Joël
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame HUNAUT Sandrine née HURE
Administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
13/60
ac - Madame HYGONNET Cécile
Adjoint administratif de Lère classe, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame ICHE Rahma née KECHIQUECHE
Agent social, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur IDIR Omar
Animateur non titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame IMBERT Monique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame ISSA Germaine née LABEJOF
Aide-soignante, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur JACOMELLI Aurélien
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame JAGU Armelle
Rédactrice, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à DRANCY.
- Madame JALTA Ginette
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame JANTEH Aïssatou née CAMARA
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame JANVIER Brigitte
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur JARRON José
Adjoint technique des collèges principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BONDY.
- Madame JASMIN Marie-Hélène
Adjoint administratif principal de Lère classe, MATRIE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame JEANNE Catherine
Médecin territorial, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame JEAURAT Maria de Fatima née OLIVEIRA
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Monsieur JEBBARI Abdellah
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame JOUBERT Roseline
Adjoint technique des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE- SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur JUSSOT Bernard
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
14/60
A - Madame KAAB Nassira
Infirmière en soins généraux et spécialisés ler grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à STAINS.
- Madame KADA-LETELLIER Sandrine
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur KADI Ali
Adjoint technique principal de ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur KAHOUADYJI Farid
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame KANZARI Aîcha
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame KELLER Catherine
Assistant d'enseignement artistique principal de lère classe, MATRIE DE VINCENNES, demeurant à L'ILE- SAINT-DENIS.
- Madame KELLER Sandrine
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LES LILAS.
- Madame KERTECHIAN Sabine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur KHEBCHI Phaudel
Animateur principal de 2eme classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur KHELFA Farid
Adjoint technique principal de 1ère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à STATNS.
- Madame KHERBACHI Fatila
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame KHERZI Sania née MANSOUR
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame KLOCK Farida née MOUS
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur KOCH Cyrille
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur KOZELKO Eric
Adjoint du patrimoine principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame KREMER Sandrine née HOLLANDER
Rédacteur, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur KRIMAT Eakhdar
Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-OUEN.
15/60
Bè - Madame LAFORTUNE Maric-Ange
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LAHCENE Nordine
Adjoint administratif, MAIRIE DE BONDY, demeurant à GAGNY.
- Madame LAIR-LACHAPELLE Elisabeth
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LALAOUI Nassera née CHERIFI
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DUGNY.
- Madame LALIRE Sabrina
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LANGLOIS Claire
Infirmière anesthésiste diplomée d'etat, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LANGLOIS Sylvie née GAUTHIER
agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LAREAU Gabrielle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - D.LL.T., demeurant à AULNAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur LARINE Maxime
Adjoint technique, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame LAURENCE Brigitte
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Monsieur LAVAULT Didier
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame LAVITAL Betty .
Assistant médico administratif, HÔPITAL COCHIN, demeurant à BONDY.
- Madame LEBORGNE Aline ,
Secrétaire médicale, HÔPITAL Robert DÉBRÉ, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LEBORGNE Maggy
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur LECLERE Stephan
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur LEFAUX Cedrick
Adjoint technique, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS,
- Monsieur LEFEBVRE Jean-Paul
Conseiller municipal, MAIRIE DE NOISV-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
16/60
3 - Madame LE GRAND Nathalie née QUERAUD
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à DRANCY.
- Madame LE GRAND Sandrine
Professeur d'enseignement artistique hors classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, derneurant à ROMAINVILLE.
- Madame LEGROS Claudine
Aide soignante, HOÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur LEJEUNE Jacques
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LELANDAIS Sylvie
Adjoint d'animation, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LEMMET Monique née LOUBAT
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame LEMOYNE Viviane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur LEPANNETIER Laurent
Adjoint technique princpal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame LEPEL Karine née JARVIS
Aide soignante, HOÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame LEROY Françoise
Adjointe technique, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LESREL Florence
Adjointe administrative principale de Lère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame LOPEZ Eliane née LEPAROUX . firmiére classe superieure catégorie B, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LOUNIS Nohra née REGHDI
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LOURENCO Nicole née LOPES
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à ROMAIN VILLE.
- Madame LUIS Maria José
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur MAATI Rachid
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur MACIAS Jean-Louis
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame MACIEJEWSKI Ewa née ZAWOLSKA
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
17/60
UO - Monsieur MACOUDA Hélier
Eboueur principal, MATRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à SEVRAN.
- Madame MADANI Brigitte née COSTE
Assistante maternelle, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur MAGIT Dominique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONDY.
- Madame MAHBI Sehem
Adjoint technique, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur MAHE Serge
Agent de maîtrise pricipal territorial, MAIÎRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame MAILLARD Sylviane née SORDET
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur MAILLET Stéphane
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à PANTIN.
- Monsieur MALKI Slimane
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame MANIGA Yvanette née PAYGAMBAR
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame MANSILLA Telma
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MARCK Marie-Annick
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame MARIUS Corinne
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEÏNE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MARTHOU Catherine
agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MARTINEZ Sylviane née ODIL
Cadre de santé, HÔPITAL COCHIN, demeurant à LES LILAS.
- Madame MARTINS Gina Maria
Infirmière de soins généraux, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MASSON Sandrine
Rédactrice, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur MECHDAL Abdellatif
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS.
18/60 - Monsieur MEJDI Mimoun
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MATRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE,
- Madame MELEK Kéziban
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur MENDY André
Adjoint territorial de patrimoine principal, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MENDY Nenée
Assistante socio-éducatif principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame MERABETH Nouzhata née ACRAOUCHI
Technicien paramédical de classe supérieure, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur MESLIN Joel
Adjoint technique principal de lère classe territorial titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur MEUNIER Eric
Secrétaire administratif de classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à PANTIN.
- Madame MEZOUGHI Naïma
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame MICHON Monique née MALOT
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur MIDANI Frédéric
Animateur principal lère classe, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE,
- Madame MIHOUB Aciba
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur MIRA PENA Remy
Aide soignant, HOPITAL BICHAT, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame MIREDIN Agnès
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame MOINE Corinne
Adjoint administratif principal lère classe, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame MOLSON Corine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame MONASTERIO Martine née CAUSSANEL
Agent social principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VAUJOURS.
- Madame MONDONGUE Aline
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
19/60
UT - Madame MONY Betty
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOIS Y-LE-SEC.
- Monsieur MOOSBAUER Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, derneurant à VILLEMOMBLE.
- Madame MORCILLO Maric Carmen
Ingénieur en chef hors classe, Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame MOREAU Prisca
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur MOTA Philippe
Adjoint technique principal Ière classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur MOUGNI Moussa
Adjoint technique principal de 2ème classe entretien d'espaces, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à SEVRAN.
- Madame MOUTEL Catherine née GOURBEYRE
Secrétaire médicale, HÔPITAL TROUSSEAU, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur MROUDJAE Maoulida
Agent de logistique générale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - D.IL.T., demeurant à LE BOURGET.
- Madame MZE Mlinda née ABDOU
Agent de logistique générale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame NAIKEN Sabrina
Agent des services de restaurations, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame NGAH Thérèse
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur NGANG Alexandre
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur NGUYEN BAO Bruno
Moniteur d'atelier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame NGUYEN Pauline
Secrélaire administratif de classe exceplionnelle d’adrmipistrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DES FINANCES ET ACHATS, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame NICOLAS Isabelle
Adjoint administratif, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame NICOLAU BERGERET Muriel née CONOIR
Adjoint administratif, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame NYOUNAI Tecler née NGOM
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2ème classe, VILLE DE PARIS, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
20/60
u2 - Madame ONALI Sandrine née GUERRERO
Adjoint administratif principal Lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur OTJACQUES Olivier
Chef d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame OTRAL-VOLLMER Catherine
Attachée, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à BONDY.
- Madame OUICHER Sylvie
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE GOUSSAIN VILLE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur OUIDIR Hachimi
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur PARISOT Ludovic
Auinateur, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur PARIS Stéphane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur PASTEAU Laurent
Chef d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame PELISSIER Martine
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur PERDREAU Michel
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAIN VILLE.
- Madame PÉEREIRA RIBEIRO Maria Cristina
Adjoint d'animation, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame PEREZ Rose
Secrétaire médicale, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame PERIER Florence
Attachée, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur PEROTTI François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame PERRAULT Josette née WARIN
Adjoint technique, MAIRIE DE CHATILLON, demeurant à BAGNOLET.
- Madame PETIT Dominique
Adjoint technique, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Monsieur PETIT Jacky
Adjoint technique, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Monsieur PHILIPPE Christophe
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame PICHARD Corinne
Adjointe administrative, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
21/60
«u - Monsieur PIQOT Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur PLACIDE Frantz
Blanchisseur principal 2ème classe, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur POINAUD Cédric
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PONNIN Baradidassane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS,
- Monsieur POURSIN Michael
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame POUSSIN Delphine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur PRUVOST Pascal
Adjoint technique, MATRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame QUATREVAUX Karen
Infirmière, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame RAMAHERIDIANINA Marie-Florence née ANDRIAMBAO
Aïde soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame RAMDANI Samia
Adjointe d'animation principale 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à DRANCY.
- Madame RAUET Rose-Marie
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame RAYAPIN Victoire
Agent social, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur RAYMOND Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame RAZES Laurence
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAÏRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame REANT Jeanne-Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE SATNT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur REAUME Patrice
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame RENAUD Stéphanie
Animateur principal 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame RENCIOT Blanche
Agent de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DU 17ème, demeurant à SAINT-DENIS.
22/60
US - Madame RENIA Christiane néc RICHARD
Cadre de santé, HÔPITAL COCHIN, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame RENNA Vita née CUCCIA
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame RIBES Marie-Anne
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame RILOS Germaine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame RIVIERE Elien
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame ROBERT Isabelle née DE OLIVERA .
Attachée d'administration hospitalière, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame ROBERT Marie-Evelyne
Agent des services hospitaliers, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame ROCABOY Claudette
Psychologue, HOPITAL Robert DEBRE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame ROCHAMBEAU Sonia
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL BICHAT, demeurant à STAINS.
- Madame RODRIGUES Maria née PORET
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur ROMANE Philippe
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame ROMHDANE Houria née CHENIOUR
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur ROSSET Pascal
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur ROSSI Patrick
Technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS / D.S.TA, demeurant à PANTIN.
- Madame ROUBY Yolande née PASCAL
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame RUBINSTEIN Patricia née FORESTIER
Adjoint administratif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à AULNAY-
SOUS-BOIS.
- Madame RUPP Amélie
Secrétaire administratif de classe exceptionelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à LES LILAS.
23/60
uG - Monsieur SABIA Antonio
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur SALESSE Jean-Michel
Agent de logistique générale principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T:, demeurant à NOISY- LE-SEC.
- Madame SALHIE Nabila
Infirmière anesthésiste, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH, demeurant à
ROMAINVILLE.
- Madame SALVI Isabelle
Aide soignante, GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Madanie SAMATH Solange
Adjoint administratif principal de 2ème classe, RESIDENCE LA SEIGNEURIE, demeurant à PANTIN.
- Monsieur SAMY Richerond
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame SARTORI Florence née RIVIERE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur SAVERIMOUTOU Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe jardinier, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à DRANCY.
- Madame SAVINIEN-BOURGEOIS Véronique
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR:-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur SAVONA Gérard
Adjoint technique principai de {ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur SCHALLER Jean-Louis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame SCHMITT Corinne Catherine
Directrice générale adjointe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SEBAN Virginie née PARIENTI
Educateur de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
SAINT-DENIS.
- Monsieur SECARDIN Yves
Technicien de laboratoire, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SENCE Jacqueline née AUDUREAU
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LE PRE-SA[N'I-GERVAIS.
- Monsieur SENTE Petar
Adjoint du panh'imoine principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
24/60
‘a - Madame SERIN Véronique
Auxiliaire de puériculture principal de tère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame SERRANO Rosa née ALEGRE
Adjointe aministrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame SIMEON Christelle
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame SIMON Anne-Marie
Assistante spécialisée d'enseignement artistique, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame SIMON Charlotte
Directeur territorial, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SIRATE Sophie née LEILLO
Secrétaire administratif de classe exceptionelle, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FINANCES ET ACHATS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur SODMON Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame SURBON Elisabeth |
Adjoint administratif, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à BAGNOLET.
- Madame TA KIM MAI DITE HARRIBAUD Elisabeth
Manipulairice radio, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur TARATTE Jean-Luc
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame TASFET Monique à Adjoint administratif principale de 2ème classe, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame THEOTEC Virginie
Directeur territorial, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame THOUVENIN Valérie née CAPLOT
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur TIBERTI Jacques
Agent de maîrise principal, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à SEVRAN.
- Madame TIXIER Isabelle
Adjoint territorial, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame TORRENT Catherine née ARAUJO
Adjoint administratif, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à DRANCY.
- Madame TRAMUSET Corinne née DAGUERRE
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame TREPONT Betty
Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PANTIN.
25/60
ua - Madame TROST Marie-Agnès née WUTHRICH
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame TSIGBE Adzowa née ADZI
Agent social territorial de ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur UJHELYI Claude
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à BAGNOLET.
- Madame URIE Koria née DIOMANDE
Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame VALENTINY Christiane
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame VANHEMELRYCK Sylvie
Rédactrice principale, MAIRIE DE MITRY MORY, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur VAN WYNSBERGE Jérôme
Assistant d'enseignement artisique principal lère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur VAREILLAUD Julien
Ouvrier principal 2 ème classe T4 C2, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame VASQUEZ Colette née ROLIN
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame VELEX Catherine
Infirmière anesthésiste, HLÔPITAL BICIIAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur VENET Michel
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame VERMOT GAUCHY Muriel
Rédacteur principal lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DUGNY.
- Madame VIEL Isabelle
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame VINDEX Bernadette
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame WALLE Nathalie
Adjoint techngiue pincipal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur WASSEN Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à EPINAY- SUR-SEINE.
26/60 - Madame WATTELET Monique
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame YRIUS Liliane
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame ZAKINE Karine .
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LES LILAS,
- Madame ZEMITI Béatrice née MUGNIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ZENATI Karine née DUBOIS
Aide soignante, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à STAINS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABDELAAL Myriam née LEGRIN
Rédactrice, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à PANTIN.
- Madame ADONIS Patricia
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame ALIE Suzette née ANIN
Agent de restauration scolaire, CAISSE DES ECOLES DU 17ème, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur ALIFA Ben Ali
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale d'adininistrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame ALSAINT Janita
Adjoint administratif principal 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame AMAR Corinne
Rédactrice principale Lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurarit à DRANCY.
- Monsieur AMMOUCHE Ahmed
Adjoint du patrimoine, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame ARDITTI Catherine
Auxiliaire de puériculture principale de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame ARIS Laurence née RABATE
Adjoint administratif principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur ARTHUS Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RONDY, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur AUDEBRAND Christophe
Attaché, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
27/60
& O - Madame AUDIN Virginie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à LES LILAS.
- Madame AUGUSTINE Monique
Agent de restauration, HÔPITAL TROUSSEAU, demeurant à SEVRAN.
- Madame AUVRAY Florance née LEGER
Rédacteur, MAÏRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame AZOU Nathalie
Auxiliaire de puériculture et de soins principale de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à LES LILAS.
- Madame BABUSIAUX Christelle née TORTORA
Attachée territoriale, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur BARBE Serge
Adjoint technique, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à BONDY.
- Monsieur BARBIERI Gilles
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame BARINCOU Pascale
Directrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame BASCHIERI Maryse
Adjoint administratif principal de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame BAZJZ Djamila
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à LE BOURGET.
- Madame BEAUDRON Carole
Agent de service hospitalier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur BELLILI Merzouk
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BENZAIM Laurence née OREME
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame BERNOT Nicole .
Cadre infirmiere diplômée d'état, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur BERRAUD Philippe
Agent de maîtrise principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BESNIER Valérie
Adjoint administratif principal, EHPAD EMILE GERARD, demeurant à SEVRAN.
- Madame BIECHEL Maryvonne
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame BOLADO-GARCIA Estrella
Adjoint administratif principal lère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
28/60
O1] - Madame BONNIAU Ghislaine |
Assistante sociale principale, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BONNIN Maryna
Adjoint administratif principal 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à LE PRE- SAINT-GERVAIS.
- Madame BONSENS Catherine
Secrétaire administrative de classe normale, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BOSTON Antoinette
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame BOTRAN Michelle
Agente technique des écoles 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame BOTTOS Corine . |
Technicienne de laboratoire de classe superieure, HOPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à GAGNY.
- Madame BOUACHRIA Fathia
Médecin hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur BOUDTELDJA Belkacem
Adjoint administratif principal Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LA COURNEUVE,
- Madame BOUMEDIENE Nazika
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTTERMEIL, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur BOURBON Michel
Adjoint technique principal lère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Madame BOURCIER Sylvie
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame BOUVRY-BIERRE Genevieve née MARTIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur BRACONNIER Didier
Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur BRAHMI Akim
Adjoint administratif territorial, MATRIC DE SAINT-OUEN-SUR-S£CINE, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame BRESSON Christine
Infirmière, HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BRICEAU Véronique née SAINT-MARTIN
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal lère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOIS Y-LE-SEC.
- Monsieur BRICIKY Alain
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
29/60
_
st - Madame BRIGITTE Yvelise
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame BRIVAL Nicole née LANGE
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à
DRANCY.
- Monsieur BROUILLARD Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à DRANCY.
- Madame BRUNET Brigitte uéc SIMON .
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BUGEL Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur CALDARI Marc
Secrétaire administratif de classe exceptionelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CANTAVENERA Dominique née DUPONT
Agent de service hospitalier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame CARON Patricia
Educateur jeunes enfants classe supérieure, PARIS HABITAT, demeurant à VILLEMOMBLE,
- Madame CARROUE Françoise
Technicien de laboratoire, HÔPITAL COCHIN, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame CAVANNA Anita
Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame CEYRAT Joelle
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CHABASSIER Patrick
Agent de maîtrise principal, Mairie de Romainville, demeurant à VAUJOURS.
- Monsieur CHAHRINE Dallalii
Adjoint technique territorial, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à DUGNY.
- Monsieur CHAILLEUX Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame CHARPENTIER Isabelle
Agent de service hospitalier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame CHASTANG Corinne née MINDEGUIA
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE TRÉMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur CHATILLON Didier
Bibliothécaire principal, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame CHELGHOUM Hassina née BENTATA
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VAUJIOURS.
30/60
23 - Madame CHENEAU Ghislaine née MATHIS
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur CHENUT Philippe
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame CIRET Marie-France
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame CLEMENT Corinne
Agent de maîtrise, MAIRTE D'ATIBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame CLEMENT Jacqueline née CLARES
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à ROMAINVILELE.
- Madame CLEMENTZ Dolores
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL. DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame CLOCHE Brigitte née BIDAUD
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à
NOISY-LE-SEC.
- Madame COIGNET Ghislaine
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame COLETTA DARBOUX Elisabeth
Directrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BOURGET.
- Madame COLLIN Isabeïle
Médecin 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à GAGNY.
- Monsieur COSSON Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur COUDERT Yannick
Technicien des services opérationnels en chef, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à GAGNY.
- Monsieur COURTILLIER Bruno
Administrateur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE
BLANC-MESNIL.
- Monsieur CUROT Pascal .
Responsable du budget financier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur DATIL Jules
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DAVID Robert
Ouvrier principal, HÔPITAL BICHAT, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
31/60
Su - Madame DEEP Nathalie née LEBAS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame DEIBER Danièle
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame DELAHAYE Anne
Professeur de la ville de Paris classe normale, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires,
demeurant à PANTIN.
- Monsieur DELANGLE Pascal
Agent de maîtrise principal, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DELBECQ Marie
Professeur d'enseignement artistique hors classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à BONDY.
- Monsieur DELIONNET Christian
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur DEMANGUE Romero
Agent technique principal 1ère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOIS Y-LE-SEC.
- Monsieur DEVOS Laurent
Technicien principal de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUESTIS SEINE OUEST, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur DITO François
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - D.IL.T., demeurant à LE RAINCY.
- Madame DJERROUD Sadia
Adjoint technique, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame DUGUE-GAGNIARE Véronique
Assistante de conservation principale de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Madame DULAC Alberte
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame DUPONT Christiane
Adjoint administratif hospitalier principal, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON BLANCHE, demeurant à LE RAINCY.
- Madame DUPONT Patricia
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur ELIA Marc
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VAUJOURS.
- Madame ERRICHIELLO Luigia |
Préparateur en pharmacie hospitalière, HÔPITAL COCHIN, demeurant à PLERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame ESNAUILT Thérèse
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PANTIN.
32/60
ss - Madame FABRE Christine née VALENTI
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame FAUBERT Carole née QUENTIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame FAURE Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame FEVRIER Denise
Agent technique principal lère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Madame FGHOULI Malika née BENDJABER
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame FISCHER Corinne née SENE
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE- VINGTS, demeurant à SEVRAN.
- Madame FOLKERINGA Anne
Secrétaire administratif de classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur FONTAINE Philippe
Ingénieur en chef, MAIRIE DE GOUSSAIN VILLE, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame FONTAINE Sylviane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal ière classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame FORTIN Djamila née BENZARARA
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame FORTUNE George née MARTINON
Cadre infirmier, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLEPINTE,
- Madame GAMBLIN Sylvie
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur GARIME Constantin
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur GARNIER Patrice . .
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL HÔTEL DIEU, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GATEAU Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur GAUDRU Laurent
Agent de service hospitalier qualifié, HÔPITAL COCHIN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame GAYET Valérie née DERRE
Aide laboratoire, HOÔPITAL COCHIN, demeurant à SEVRAN.
33/60
SL - Madame GEORGE Valérie née PERREAU
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GERIN Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Madame GESLIN Corinne
Animateur, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur GONCAËLVES José .
Maître ouvrier, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GOVEHOVITCH Patricia née MERCADO
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GROLIER Sylvie
Animateur titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame GROMARD Sarah
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame GUERIN Nadine
Attachée principale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame GUERIN Patricia
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à GAGNY.
- Madame GUILLEMINAULT Marguerite née GILSANZ
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame GUILLEMIN Christine née CELERIER
Adjoint technique, MAÏRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame GUILLOT Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GUYOT Olivier
Adjoint technique principal 2ème ciasse, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame HABIB Michele |
Secrétaire médicale, HÔPITAL Robert DEBRE, demeurant à LES LILAS,
- Monsieur HADJAB Michel
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur HAMIDA Nabil
Adjointe technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsicur HANNEQUIN Stéphane
Technicien de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à
CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame HELARY Florence
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de Lère classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à BONDY.
34/60
59 - Madame HILAÏRE Marie-Helaine née GUACIDE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT, demeurant à GAGNY.
- Monsieur HUBERT Evariste Bruno
Animateur principal de Lère classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES, demeurant à BONDY.
- Madame HURISSET Michelle née DEN AUX
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame JACONELLI Patricia
Aide soignante, HÔPITAL COCHIN, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame JAUREGUI Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame JEAN-BAPTISTE Marie-Andrée
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame JEAN Chantal ,
Secrétaire médicale, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à BONDY.
- Madame JOUNINET Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à DRANCY.
- Madame JOURDAIN Nathalie née MONIOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR:-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur JOURDAN Alain
Aide soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH, demeurant à NOIS Y-LE- GRAND.
- Monsieur JOUSSOT Denis
Adjoint technique principal, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame KACY Féliciane
Adjointe technique principale de Lère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame KHIRAT Farida
Rédactrice territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
PANTIN.
- Madame KIMBIDIMA Alphonsine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame KINGUE-ELONG Nicole
Puéricultrice de classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame KRINITZKY Danièle née RALLET .
IADE cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur KSENTINI Camet
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à VILLETANEUSE.
35/60 [
SD - Madame KYROUDIS Véronique
Technicien de laboratoire, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame LABASQUE Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LABDOUNI Mehdi
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à ROSN Y- SOUS-BOIS.
- Madame LABRY Mariline
Adjointe technique des collèges de 2eme classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ROSNY-SOUS-BOTS.
- Madame LADA Euphrasie née SANACHY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à STAINS.
- Madame LAGELEE Christiane née LAUNAY
Adjoint technique principal de 2ème classe des étabissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame LANG Doriane
Auxiliaire de soins principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur LAPEYRE Laurent
Adjoint technique, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame LATOUR Anne Marie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame LAUNAY Marie Lise née ORVILLE
Aide soignante, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à AUBERVILLIERS,.
- Madame LAURENT Colette née ROLLIN
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur LAVAUD Thierry
Adjoint administratif, HOÔPITAL COCHIN, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur LAVIER Patrice
Adjoint technique territorial principal lère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LAVILLE Florence
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LAWSON Emmanuel
Assistant de conservation principal 1ère classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à PIERREFITTE- SUR-SEINE.
- Madame LAW-SOUNE Chantal née F1FI
Agent d'accueil et de surveillance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
36/60
S - Madame LEBLANC Caroline
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur LECOMTE Franck
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur LECORNEC Didier
Technicien, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à DRANCY.
- Madame LEGOC BOUCHER Pascale
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur LE LEUCH Patrice
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à VILLEMOMBLL.
- Madame LE MARRE Nelly
Educatrice de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LEONARD Sylvie
Agent technique spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, derneurant à DRANCY.
- Madame LEPAGE Laurence
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
DRANCY.
- Madame LE REST Sylvie
Adjoint technique, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Madame LEUCK Catherine née LAMBERT
Cadre supérieur de santé, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame LE VOUEDEC Marie-Ange
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame LIST Corine
Adjoint administratif, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame LORENZINI Lydia
Adjointe technique principale de 2ème classe, Mairie de Romainville, demeurant à GAGNY.
- Monsieur LORIE Christophe
Adjoint technique principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame LUCIEN Corinne
Secrétaire adminisratif de classe normale d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à MONTREUIL,
- Madame LUVET Sylvie
Rédactrice principale tère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à GAGNY.
37/60
GO - Monsieur MADELEINE Serge
Agent de maîtrise principal, Mairie de Romainville, demeurant à COUBRON.
- Madame MAFFEI Françoise
Adjoint administratif principal 2ème classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MAGONA Marie Colette née CARAVEL
Agent principal ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame MALAURIE Nadine
Ingenieur principal, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Madame MAMER Luisa née OUCHENE
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame MANESSIER Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame MARCHAL Christine
Directrice, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à GAGNY.
- Madame MARCONI Katia
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur MARCOTTI Bruno
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur MARIETTE Christian
Technicien supérieur, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MARTIN Ana née DE OLIVERA
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE LA SEIGNEURIE, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame MARTINEZ Sophie née LEBECACHEL
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
BOBIGNY.
- Madame MARTIN Isabelle .
Infirmière diplômée d'état, HÔPITAL HÔTEL DIEU, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MARTIN Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à ROSNVY-SOUS-BOIS.
- Madame MAUNIER Linda
Adjoint administratif principal lère classe, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame MENARD Brigitte
Aide soigante principale, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à SEVRAN.
- Madame MESDESIRS Josseline
Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES DU 17ème, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
38/60
G| - Madame MESGUEN Anne Marie
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame METAYER Annie
Infirmière anesthésiste diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MICHAUT Annie née LERICHE
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur MOLARD Thierry
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SATNT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur MONTIGNY Denis
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur MOUALED Madjid
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MOUSSA Abdou
Adjoint technique principal 2ème classe, EPT PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame MUGNIER Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame NACERI Fawzia
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur NAGUIB Mohamed
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame NASRI Taoufik
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame NAUD Jocelyne .
Assistante médico administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame NETTAH Rachida
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur NICOLAI Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame NICOLAI Sylvie . Sage femme 2ème grade, enseignante en maïeutique, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame NOURY Claudine née DE POOTER
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
39/60
ax - Monsieur NUISSIER Gerald
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Madame OLAX Roseline
Agent hospitalier qualifié, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DRH, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame OMERE Nicole née SAINTE-CLAIRE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame ORY Michelle
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame OURABAH Fatiha
Adjoint d'animation principal fère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur PAILLOT Marc
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à LES LILAS.
- Madame PALCY Christiane née BARBE-PEROT
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL COCHIN, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur PARSY Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PASTOR FERRER Patrick
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame PATURANGE Nathalie
Secrétaire administratif de classe supérieure d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur PEGAZ-TOQUET Jean
Assistant d'enseignement artistique principal lère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à
LE RAINCY.
- Madame PERALTA Martine née CUVELIER
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS,
- Madame PEREZ Catherine
Cadre de santé lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsicur PERROT Franck à ,
Adjoint administratif principal, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à PANTIN.
- Monsieur PHILIPPON Norbert
Chef de police municipal, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame PIQUOT Véronique
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PIRAT Virginie née MINOS
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL HÔTEL DIEU, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
40/60
C2 - Madame PLUMAIN Lise née JOSEPH
Adjoint principal 2ème classe, HOPITAL BICHAT, demeurant à STAINS.
- Madame POMES HAYOUN Marie-Madeleine
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, GH LA PITIE-SALPETRIERE, demeurant à ROSNY- SOUS-BOIS.
- Monsieur PORCHEZ Olivier
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOIS Y- LE-GRAND.
- Madame POUILHE Françoise
Adjointe du patrimoine principale de lère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame POULIN Catherine née LALOIRE
Adjoint administratif principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame PREMAT Sylvie
Assistante sociale, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PROTEAU Emmanuelle
Éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DRH, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PRUVOT Danièle née DAUMONT
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame PUIVIF Carmen
Adjointe administrative principal 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à LES PAVILLONS- SOUS-BOIS.
- Madame QUENTIN Sylvie
Attachée principale, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur QUITTARAC Sabas Lin
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur RABEL Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame RANAIVO Michelle
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur REGENT Lubin
Aide soignant, HIÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à PANTIN.
- Monsieur RETTIEN Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à STAINS.
- Monsieur RINGUET Christophe
Directeur de la police municipale, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame ROSENZVEIG Martine
Bibliothécaire, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LES LILAS.
- Madame ROUZIER Brigitte
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
41/60
es - Madame RUBIO Marie-Pierre née RIDAO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à DRANCY.
- Madame RUIZ Marie José
Secrétaire administratif de classe exceptionelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT, demeurant à MONTREUIL.
- Madame SAADA Fathia
Adjoint technique, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame SABLON Huguette
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DUGNY.
- Madame SAKSIK Valerie née NOMINET .
Adjoint administratif principal, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR:-SEINE.
- Madame SALIMON Zohra née LAIMECHE
Agent technique de la petite enfance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à LES LILAS.
- Madame SALZSCHTAIN Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame SCHMITT Claire née LAVIELLE
Educatrice de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à LES LILAS.
- Madame SCOAZEC Annick
Cadre de santé paramédical, EHPAD EMILE GERARD, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur SERRANO Santiago
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur SERY Dominique
Éboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame SEXTUS Betty
Adjoint technique, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame SIMEON Michele née CHRETIEN
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur SIMONIN Jean-Marc
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL HÔTEL DIEU, demeurant à BONDY.
- Madame SPIANTI Catherine
Agent de service hospitalier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur TAMAR Henri
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame TARDIVEAU Pascale
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
42/60 - Madame TARRIER Béatrice
Secrétaire médical et social d'administrations parisiennes de classe exceptionnetle, MAIRIE DE PARIS, demeurant à AUI,NAY-SOUS-BOTS.
- Monsieur TARTAGLIA Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques et Architecture, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame TERKI Zaina née MAOUCHI
Rédacteur principal lère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame THEOPHILE Euphrasie Françoise
Adjoint administratif principal 2 ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILEIERS.
- Madame THOMAR Lynda
Aide soignante classe normale, HOPITAL BEAUJON, demeurant à SA[NT-OUEN.
- Madame THOMAS Marie-Annick née BERNAERT
Rédacteur principal de tère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame TIZI Brigitte née DOMEON
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame TOUNY Corinne
Aide soignante principale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à DRANCY.
- Monsieur TREHEL Thierry
Technicien des services opérationnels en chef, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à DRANCY.
- Madame TROGER Fabienne
Adjoint administratif principal 2ème classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à PIERREFITTE- SUR-SEINE.
- Madame TRUE Nathalie
Adjoint technique, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Madame VACHETTE France
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOIS Y- LE-SEC.
- Madame VAILLANT Christine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame VALETTE Marie-Claude
Adjoint des cadres, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame VALLEE Véronique
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur VAN ERPS Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame VASSEUR Jocelyne
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
43/60
co - Madame VAUX Evelyne
Assistant d'enseignement artistique principal Lère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à DRANCY.
- Madame VELMIR Mireille
Agente technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à BONDY.
- Monsieur VERNIER Marc
Maître-ouvrier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame VIDAL Jacqueline née KIECHLE
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame VIGNERON Nicole
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame VINCART Ginette née MORENO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame VINGATARAMIN Hélèna
Adjoint technique des collèges 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame VITU Muriel née SICARD |
Technicienne de laboratoire, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame WATTECAMPS Florence
Adjoint territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame ZAMOUN Houria
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PIERREFITTE-SUR:-SEINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR- SEINE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AISSAOUT Hassen
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame ALI Fatiha
Agent social principal 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame ALIMI Brigitte née LANKRI
Attachée principale, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Monsieur ALONSO MIER Eric
Adjoint du patrimoine territorial principal lère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à BONDY.
- Monsieur ANDROUET Didier
Agent de maitrise principal territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame ARRU-GALLART Laurence
Adjoint territorial d'animation 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
44/60
6? - Madame AUREILLE HOLLEVILE Evelyne
Manipulatrice d'électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEILL, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BALTUS Andrée
Agent d'accueil et de surveillance principal de lère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à BOBIGNY.
- Madame BASCIANO Florence
Aide soignant principal, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur BAZIN Lucien
Aide soignant, HOPITAL BICHAT, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BEAUBOIS Brune ,
Aide soignant, HOPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame BEL HASSEIN Esabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DUGNY.
- Madame BELLANGER Sylvie née BEAUVOIS
Préparatrice en pharmacie, HOÔPITAL COCHIN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BEN ABDOU Hassen
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur BENAHMED Mamoud
Attaché d'administration hospitalier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BENHAMOU Annie née MAMOU
Directeur, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur BERGERE Daniel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BERFAZZOLO Nelly née JOUAN .
Assistante médicale administrative de classe exceptionnelle, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur BETHELOT Pascal |
Ouvrier principal, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BIGOT Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BILLAUD Maria née OLEIVEIRA
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame BISMUTH Tania née PADEZ
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SATNT- DENIS.
- Madame BIZET Danielle
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
45/60
Eè - Monsieur BLAIN Pascal .
Technicien de laboratoire, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BLANCHARD Serge
Technicien principal Lère classe, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN- FRANCE.
- Monsieur BONIN Eric
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame BORDAS Corine
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVIELIERS.
- Madame BOSSE Chantal
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur BOUCHEZ Philippe
Attaché pincipal, SYNDICAT MIXTE DES SYSTÈMES D'INFORMATION, derneurant à BOBIGNY.
- Monsieur BOUDAHMANE Mahmoud
maître ouvrier principal, EHPAD GASTON MONMOUSSEAU, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BOULAL Yezza
Agent social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame BOUNY Marie-Claire
Technicien supérieur hospitalier, HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame BOURGUIGNON Edwige
Secrétaire administratif classe exceptionelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS,
demeurant à VILLEPINTE.
- Madame BRADIN Sully .
Agent de soins hospitaliers classe superieure, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame BUCHERON Muriel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à VAUJOURS.
- Monsieur BULVER Jean-Claude
Adjoint technique de la jeunesse et sports, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à AUBERVILLIERS,
- Monsieur BURGART Claude
Adjoint du patrimoine principal de lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur CARL Francis
Adjoint technique principal ère classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur CASA Antoine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE, demeurant à VILLEPINTE.
46/60
65 - Madame CASTOT Michèle
Educatrice principale de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ALIT.NAY-SOUS-ROIS.
- Madame CELORRIO André
Agent de maîtrise principal, SIRESCO, demeurant à PANTIN.
- Madame CHAPLAIN Florence
Adjoint administratif principal, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame CHAVAUDRA Anja née HANNULA
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur CHAVY Franck
Technicien, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame CHENAFA Mama née MADANI
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DRH, demeurant à BONDY.
- Monsieur CHENIER Marc
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame CILETTI Christine née DANILO
Aide soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame CIMERMAN Patricia .
Assistante de recherche clinique, HÔPITAL TROUSSEAU, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur CISERCHIA Jean-Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur CLAIRET Gérard
Technicien principal Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à ROSNY- SOUS-BOIS.
- Monsieur COLLARD Francis
Technicien, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame CREMA Patricia
Adjoint administratif principal de Lère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à BOBIGNY.
- Madame CUROT Patricia née PENTEL
Adjoint principal 1ère classe, HÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur CUTILLAS Alain
Ingénieur, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame DANDO Nadine née VIOLENES
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur DA ROCHA Philippe
Adjoint administratif principal Lère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
47/60
70 - Madame DAUCHEL Adrienne née SANCHEZ
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Madame DAUTRE VAUX Lina
Rédactrice, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur DE BEARN-MENU Véronique
Cadre de santé de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Monsieur DE BIAGGIO Michel
Infirmier, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame DEBUIGNY Patricia née SANDILLON .
Infirmier cadre de santé paramédical, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame DEKEYNE Patricia née LE THEOFF
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame DELARUE Catherine
Adjointe technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame DELAUNE Anne-Marie née CIAJOLO
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, demeurant à BONDY.
- Madame DELET Anne
Infirmière anesthésiste, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Madame DENNIS Viviane
Assistante médico-administrative, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur DESPOISSE Gilles
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LES LILAS.
- Madame DETHOUY Véronique
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à LES PAVILLONS- SOUS-BOIS.
- Madame DE WAZIERES Catherine née COURTOIS
Adjoint administratif hospitalier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame DEWEZ Maria née LOPES
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX-SUR-MARNE, demeurant à NEUILELY-SUR-MARNE.
- Madame DE MASCIO Hélène
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur DI MASCIO Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
48/60
7 - Madame DORANGES Lucile ,
Aide soignante, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame DROUYER Patricia
Adjoint administratif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DRUCK Jean-Louis
Agent social principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur DUBAL Jose
Adjoint technique principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à STAINS.
- Monsieur DUBOS Jean-Claude
Agent de maîtrise princpal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame DUJARDIN Christiane
Ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame DUPONT Patricia
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de Ière classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame EL HACHEMI Radija
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur ENGRAND Régine née BOUDEVILLE
Agent social, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ESTEBAN Sylvie née DAVID
Adjuint administratif territorial principal Lère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à DRANCY.
- Madame EVRARD Marie-Ange née ZANGA
Adjoint administratif principal de lère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur FAILLER Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à STAINS.
- Madame FAYARD Béatrice
Rédacteur, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur FELICITE Michel
Aide-soignant, EHPAD GASTON MONMOUSSEAU, derneurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame FLEQUE Christine
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame FRAISSE Corinne
Aide soignante principale, HOPITAL ADELAIDE HAUTVAE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIÏS.
- Monsieur FRANCISQUIN Patric
Adjoint technique principal de 2èime classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
49/60
GT - Madame FRANCOIS Pascale
Auxiliaire de puériculture principale Lère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Monsieur FREMONT Philippe
Adjoint technique principal de tère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur GAETTA Frédéric
Technicien territorial, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, demeurant à LE PRE-SAINT-
GERVAIS.
- Madame GARATIN Florence
Auxiliaire de puériculture principal de {ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GASTIN Justine née ALEXIS
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de 1 ère classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GAUMONT Olivier
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame GHEZRAOUI Dahla
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame GIGON Béatrice née BRUNEAU
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET,
- Madame GIRARD Sylvie
Technicien hospitalier, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à BONDY.
- Madame GONCALVES Annie
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à BONDY.
- Madame GRAVE DJOKO Chantal
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame GRAVELOT Pauline née CHRISTINE
Adjoint administratif principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEÏINE-SAINT- DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame GRIMAL Sylvie
Attachée, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame GRIMAUD Jocelyne à
Assistante médicale administrative classe exceptionnelle, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LE PRE- SAINT-GERVAIS.
- Madame GROSHANNY Joëlle
Rédactrice, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame GUEDAY FATIMA
Cadre infirmier, HÔPITAL BICHAT, demeurant à LES LILAS.
- Madame GUERET Martine
50/60 Agent social principal lère classe, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame GUESSAS Jacqueline née BARBE
Adjoint technique, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame GUIGLI Dominique
Assistante sociale, HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur GUILLEMIN Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur GUITTON Patrice
Assistant de conservation principal 1ère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à LIVRY- GARGAN.
- Madame GUYON Martine |
Manipulatrice radio, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à SEVRAN.
- Madame HABILLON Annie
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur HACHED Rachid
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame HECQUET Françoise
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame HERNANDEZ Jocelyne
Adjoint administratif principal de lère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame HILATRE Josette
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à ROSN Y-SOUS-BOIS.
- Madame HOMO Carole née VERNEAU
Rédactrice principale de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame HUNAULT Béatrice
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame IHUEL Marie-José . Adjoint administratif principal Tère classe, MAIRIE DU KREMLIN BICÈTRE, demeurant à ROMAINVILLE,
- Madame ITURRIA Patricia née ROCHE
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame JANIK Corinne
Éducatrice principale de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsicur JASLIER Juan
Agent de mañrise principal, MAIRIE DE GOUSSAIN VILLE, demeurant à SAINT-DENIS.
51/60
a - Monsieur JOSEPH Martial
Manipulateur radio, HÔPITAL HÔTEL DIEU, demeurant à DRANCY.
- Monsieur JOVER Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à BONDY.
- Madame KALUZNY Martine
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame KANCEL Danielle née LAMAL
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame KHEMISSI Myriam
Attachée hors classe, MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à DUGNY.
- Monsieur KIEFFER Daniei
Aide soignante, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur KOLACZKOWSKI Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur KONATE Mamadou
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LABORDE Sylvie née BRIAND
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur LACAN Jean-Pierre
Adjoint du patrimoine principal de lère classe, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Madame LAFABLE Marlène
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur LANGLOIS Alain
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SEVRAN, demeurant à VAUJOURS.
- Monsieur LARISTAN Thierry
Secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - CABINET,
demeurant à BONDY.
- Madame LASSERRE Ghislaine
Infirmière, EPS MAISON BLANCHE, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur LAURENT Ignace
Blanchisseur principal Lère classe, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à BOBIGNY.
- Madame LEBON Aline
Educateur de jeunes enfants classe supérieure, PARTS HABITAT, demeurant à BONDY.
- Madame LE CARNEC Pascale .
Adjoint des cadres hospitalicrs, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à NOIS Y- LE-GRAND.
52/60
—
5 - Monsieur LEDOUX Patrice
Rédacteur principal de lère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à DRANCY.
- Madame LEFEVRE Jocelyne
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MATRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur LEGENDRE Guy
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRTE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LE GOFF Mauricette née LELIEVRE
maître ouvrier pincipal, EHPAD GASTON MONMOUSSEAU, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame LEGRAND Annick
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND,
- Madame LELONG Marie-Noelle
Agent territorial, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à BONDY.
- Madame LEMOINE Chantal née PELISSIER
Agent de maîtrise, MATRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame LEMOINE Claudette
Auxiliaire de puériculture principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame LEONTE Laurence née KOHEN
Directrice générale, SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D'INFORMATION, demeurant à PANTIN.
- Madame LE PAUTREMAT Michele
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame LESNE Patricia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur LESUEUR Philippe
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE-ROUX (APHP), demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur LETIN Stanislas .
Aide soignant, HÔPITAL JOFFRE - HÔPITAL DUPUYTREN, demeurant à BOBIGNY.
- Madame LE TURNIER Mireille née DUEZ
Adjoint technique, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur LIEBERT Michel
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame LIHIOU Marie-Madèl née LEFEVRE
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe, PARIS MUSÉES, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame LOISEAU MARIE ELISE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
53/60
3G - Madame LOISEL Evelyne
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal lère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame LONGAVESNE Christine née AOUSTIN
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame LORGES Michelle
Secrétaire administratif de classe supérieure, CENTRE ACTION SOCIALE VILLE DE PARIS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame LORIOZ Sylvie
Assistant de conservation du patrimoine et bibliothécaire principale de ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LOUISANNEAU Simone
Adjoint adininistralif principal de ère classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Madame LURASCHI Anne
Cadre supérieur de santé paramédical d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DES FAMILLES ET PETITE ENFANCE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur LUSTIG Georges
Agent d'exploitation assainissement, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à GAGNY.
- Monsieur MAGNIEN Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur MAHI Nordine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame MAHJOUR Corinne née DULAC
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MAINGE André
Aide-soignant C2, GH LA PITIE-SALPETRIERE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur MALETTE Patrice
Agent des services techniques, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à GOURNAY- SUR-MARNE.
- Madame MALICEK Christine
Infirmière, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à NOISY-LE- GRAND.
- Madame MALICET Marie-Hélène
Auxiliaire de puériculture principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MANGUE MARIE CLAIRE |
Attachée d'administration, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame MANIVAL Marilyne
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à VAUJOURS.
54/60
+ - Madame MAQUART-SA LVATICO Annie
Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS / D.S.T.I, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame MARCHAND Nicole née BATTIAU
Agent principal ATSEM 1ère classe, MAIRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MARIE CLAIRE Romain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame MARIE Naüia
Adjoint administratif principal 2ème classe, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à GOURNAY- SUR-MARNE.
- Madame MARSILE Floriane née SAMBIN
Auxiliaire de puériculture princpal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame MARTIN Corinne
Agent des services administratifs, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Madame MARTIN Edwige
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainvilte, demeurant à ROMAÏINVILLE.
- Monsieur MASSE Philippe
Assistant socio éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur MASSIAS dANIEL
Adjoint technique principal de Lère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur MATAHRI Ahmed
Agent de maîtrise principal, SIPS PARIS SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur MATHIS Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur MAURICE Claude
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à BONDY.
- Madame MAURIOL Maguy née PELISSIER
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à
ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame MAYER Marie Chantal
Technicienne de laboratoire classe supérieure, HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, demeurant à NOISY- LE-GRAND.
- Madame MERCIER Nicole
Aïde soignante, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame MERLAUD Lydie née HUE
Adjointe du patrimoine principale de [ére classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE BLANC- MESNIL.
55/60
LE - Madame MESSELLEKA Nadia née MENNIF
Adjoint administratif, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MEYAPIN Eric .
Aide-soignant de classe exceptionnelle, HÔPITAL BICHAT, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur MOREL Michel
Adjoint technique principal delère classe, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame MORVILLIERS Nadine
Cadre de soins, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LES LILAS.
- Madame MOUHSSINE Souad
Attachée, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur MOUTARDIER Gilles
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Dicection de la Propreté et de l'Eau, derneurant à DRANCY.
- Madame NADJAR Sidney
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame NAPRIX Pauline
Infirmière, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à STAINS.
- Madame NICOLS Maryse
Aide soignante principale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur OGUENIN Gilbert
Adjoint technique des collèges principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AULNAY-SOUS-BOTS.
- Monsieur ORAIN Alain
Aide soignant, HOÔPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur ORTHET Jean-Louis
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame PARIS Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à NOISV-LE- SEC.
- Madame PENDANT Denise née GASP
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de {ère classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame PENTE Lysiane
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur PERCHERANCIER Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame PERONNE Catherine
Adjoint technique, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame PERRICHON Muriel
Auxiliaire de puériculture principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT- DENIS, demeurant à DRANCY.
56/60
35 - Madame PERRIN Agnès
Rédactrice principale de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur PERROT Philippe
Aide soignant, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à PANTIN.
- Madame PERSIAUX-CHAUVIN Chantal
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame PESCT Christiane née FRANCHI
Cadre de santé de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENTS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame PETIBON Annick
Rédacteur, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame PIAT Bérangère née LEBLANC
Agent social principal 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PICHON Chantal
Auxiliaire de puériculture de lère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PFEJOS Jean
Aide soignant, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame PIETRON Catherine Luce née VASSEUR
Secrétaire administratif de classe exceptioneile, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS,
demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur POCQUET Alain
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur PODAGE PIERRE
Adjoint administratif hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame POINSON Jacqueline
Aide soignante, HÔPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame POLTER Chantal :
Aide soignante, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame POUPLIN Muriel
Aide soignante principale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur PRUNIER Philippe
Adjoint technique territorial, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame RAMPAL Linda
Rédactrice principale de lère classe, SIRESCO, demeurant à BAGNOLET.
- Madame RAOUX Evelyne
Educateur principal de jeunes, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR:-SEINE, demeurant à VILLETANEUSE.
57/60
8© - Madame RASO Nadine
Attachée principale, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur RATEL Marc
Agent de maîtrise principal, PARIS HABITAT, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame RAULLO Marie-Catherine
Rédacteur principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur RELMY Constant
Aide soignant, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, derneurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame REMIOT Chantal
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MATRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur RIOU Patrick
Adjoint technique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame RISSAC Hélène
Blanchisseur principal Lère classe, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES, demeurant à BAGNOLET.
- Madame ROLLAND Catherine
Aide laboratoire, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur ROSSET Rémy
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE GAGNY, demeurant à GAGNY.
- Monsieur RUHL Daniel
Agent de maîtrise territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAÏNT-DENTS, demeurant à PANTIN.
- Madame SABAS Agnès
Adjoint technique des collèges principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE PARIS + DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur SAINT-MARTIN Jean-Emile
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame SANDOT Monique née BARBIER
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - CABINET, demeurant à BONDY.
- Madame SARTORI Odile
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Madame SCHMIDT Catherine
Aide soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à BONDY.
- Madame SCHUTZ Francine née FEYBESSE
Rédacteur principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame SEGA Marie-Françoise
Aide soignante principale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
58/60
S| - Madame SENATORE Béatrice
Agent technique spécialisé des écoles maternelles 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur SERRE Jean-Paul
Adjoint technique principal de 2ème classe jardinier, MAIRIE DE PARIS - Direction Espaces Verts & Environnement, demeurant à BAGNOLET.
- Monsicur SERRUYA Paul
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame SOPHIYAIR Renée
Rédactrice principale de lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame SOULAT Danielle
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENTS, demeurant à
VILLEMOMBLE.
- Monsieur SYPNIEWSKI Marian
Ingénieur en chef, SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur FACAFRED Armel ,
Aide soignant, HÔPITAL SAINTE PÉRINE, demeurant à BONDY.
- Monsieur TERTRAIS Philippe
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à
MONTREUIL.
- Madame FHEODET Dominique
Rédacteur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOISY- LE-GRAND.
- Monsieur THIBAULT Christian
Secrétaire régisseur, EST ENSEMBLE GRAND PARIS, demeurant à GAGNY.
- Madame TUFFERY Etiennette
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur VAERWYK Philippe
Agent supérieur d'exploitation, PARIS HABITAT, demeurant à PANTIN.
- Monsieur VAINQUEUR Willy
Directeur territorial, MAÏRIE D'AUBERVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur VALENTE Jean-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur VALLET Philippe
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à MONTREUIL.
- Madame VAMELLE Marie Christine née VERNEZ
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur VAMPOUILLE Bruno
Adjointe technique principale de 2 ème classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
59/60
ra - Monsieur VANACKER Jean-Pierre
Technicien principal de 2 ème classe, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à BONDY.
- Madame VATAN Maryline née PITET :
Adjoint administratif, HOPITAL Robert DEBRÉ, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame VATRINET-LEFORESTIER Anne
Rédacteur principal lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur VICSAY Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame VIENNOT Corinne
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame VIN Cathcrinc
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur VINDIOLET Bertrand
Adjoint administratif principal de ière classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur VINDIOLET Lionnel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame VIVIANO Marie-Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame WALLE Martine
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame ZYNDA Francine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil,7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et Monsieur le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Bobigny le 12 JUIL. 2018
Le préfet,
Pierre-André DURAND
60/60 EE = 4
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETEN® 9 J g_)jC26
Portant interruption de navigation sur la Marne à l’occasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2018-05 organisé le vendredi 13 juillet 2018 à 23h00 par la commune de Gournay-sur-Marne (93460)
VU Îe Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant rèplement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2018-05, présenté par la mairie de Gournay- sur-Marne, le 23 avril 2018 ;
VU l'avis des Voies Navigables de France (VNF) en date du 2 juillet 2018 ;
VU l'avis n° FR/2018/08256 des Voies Navigables de France (VNF) à la batellerie en date du 3 juillet 2018 ;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
12
1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex -— tél : 01 41 60 60 60
84 ARRETE
ARTICLE 1° : Restrictions apportées à la navigation
A l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Gournay-sur-Marne, sur la Marne, dans le parc de la mairie de Gournay-sur-Marne, le vendredi 13 juillet 2018 à 23h00, la circulation sur la Marne sera organisée comme suit :
* la navigation sera interdite le 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre :
© les pk 164.815 (Eciuse de Neuilly-sur-Marne) et pk 165.100 (Neuilly-pont-Route) sur toute
la largeur de la voie et dans les deux sens ;
© les pk 0,000 (pont bleu (Chetivet}} et pk 0.000 (pont de Gournay) — Toute la largeur de la voie et dans les deux sens.
* aucun bateau ne devra stationner le 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre :
© les pk 164.815 (Ecluse de Neuilly-sur-Marne) et pk 165.100 (Neuilly-Pont-Route) sur toute la largeur et dans les deux sens.
© Les pk 0,000 (pont bleu (Chetivet))} et pk 0.000 (pont de Gournay) sur toute la largeur et dans les deux sens.
ARTICLE 2 : Déroulement et sécurité de la manifestation
+ Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d’ordre, de sécurité et de premiers secours ;
* El appartient à la commune de remettre les lieux en leur état initial ;
* La commune sera responsable de tous dégâts qui pourraient être causés sur le Domaine Public Fluvial : terrains, bâtiments et installations techniques ;
* La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d’une part les risques encourus par les tiers et, d’autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. La responsabilité de l Administration ne saurait être engagée ;
+ Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet,
Monsieur le sous-préfet,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Gournay-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Service des voies navigables de France,
La Brigade fluviale de Paris,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le
Le Préfet,
; 212 Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° Pol ©. A6 27-
Portant interruption de navigation sur la Seine à l’occasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2018-06 organisé le vendredi 13 juillet 2018 vers 23h00 par la commune d’Épinay-sur-Seine (93800)
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve de la Seine dans les départements de Paris, des Ilauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
143
1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01 41 60 60 60
80 VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2018-06, présenté par la mairie d’Épinay-sut- Seine, le 2 mai 2018 ; ‘
VU l'avis des Voies Navigables de France (VNF) en date du 21 juin 2018;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Restrictions apportées à la navigation
À l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie d’Epinay-sur-Seine, Le vendredi 13 juillet 2018 à partir de 23h00 depuis le Quai de la Marine :
* Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d’artifices depuis le quai de la Marine, sur la commune de l’île-Saint-Denis, à proximité du PK 31,300, impacte la Seine, grand bras droit, sur toute sa largeur, qui doit de ce fait être neutralisée du PK 28,280 (pont-route de Saint- Denis) au PK 31, 725 (pont-route d’Epinay) pendant le tir du feu ;
“ L’organisateur, est autorisé à occuper le plan d’eau, au niveau du P.K. 31,300, lc vendredi 13 juillet 2018 de 22h30 à minuit ;
*__ l’autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de police pour Ja sécurité et la sûreté de la navigation ;
* La navigation sera interdite et interrompue (à l’exception de la navigation des embarcations du service de surveillance, de secours et de police) le 13 juillet 2018 de 22h30 à 00h00, sur la Seine, grand bras droit, entre les PK 28,280 (pont-route de Saint-Denis) et le PK 31, 725 (pont de route d’Epinay) ;
* les bateaux avalants stationneront aux garages à bateaux des écluses de Suresnes (PK 17,000),
* les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Bezons (PK. 40,200).
ARTICLE 2 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, ect.). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l’organisateur.
En tout état de cause, des panneaux d’interdiction de passage seront installés de chaque côté de la zone d’arrêt par l'organisateur du feu d'artifices, l’un sur la face aval au niveau de la travée centrale du, pont- route d’Epinay au PK 31,725, bras principal, visible des bateaux montant, et l’autre de F’île-Saint-Denis, sur la face amont de la travée centrale du pont de l’île -Saint-Denis au PK 28,280 bras principal, visible des bateaux avalants.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l’organisateur dès la fin de l'événement.
ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l’ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :
213
À * impérativement respecter les horaires annoncés ;
* _s’assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
* mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHEF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l’organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d’artifice,
Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la Zone de tir ;
* veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feu d’artifice ;
+ s’assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur les berges ;
* laisser les lieux en état de propreté à l’issue de la manifestation.
Par ailleurs, l’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant sans limitation,
d’une part les risques encourus par les participants et les tiers et, d'autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, au personnel et au matériel de sécurité.
Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment par VHF, devront être respectées.
ARTICLE 5 :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet
Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire d’Épinay-sur-Seine,
Monsieur le directeur des voies navigables de France,
La brigade fluviale de Paris,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le
Le Préfet,
Pierre- É
3/3
D8 Liberté » Liberté» Égallé » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N° 74 8 LACRS
Portant interruption de navigation sur la Marne à l’occasion du tir de feux d’artifices de divertissement n° 2018-25 organisé le vendredi 13 juillet 2018 à 23h00 par la commune de Neuilly- sur-Marne (93330)
VU le Code des Transports ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;
FU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), et notamment les articles 19, 20 et 21 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articies pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 2018-25, présenté par la mairie de Neuilly- sur-Marne, le 2 mai 2018 :
VU l’avis des Voies Navigabies de France (VNF) en date du 2 juillet 2018 :
VU l'avis n° FR/2018/08256 des Voies Navigables de France (VNF) à la batellerie en date du 3 juillet 2018;
SUR la proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
122
Ï'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : O1 41 60 60 60
% ARRETE
ARTICLE 1° : Restrictions apportées à la navigation
À Poccasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Neuilly-sur-Marne, sur les quai de la rive charmante (bord de Marne), le vendredi 13 juillet 2018 à 23h00, la circulation sur la Marne sera organisée comme suit :
* la navigation sera interdite le 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre :
© les pk 164.815 (Ecluse de Neuilly-sur-Marne) et pk 165.100 (Neuilly-pont-Route) sur toute la largeur de la voie et dans les deux sens :
© les pk 0,000 (pont bleu (Chetivet)} et pk 0.000 (pont de Gournay) — Toute la largeur de ta voie et dans les deux sens.
* aucun bateau ne devra stationner le 13 juillet 2017 de 22h30 à 24h00 entre :
© les pk 164.815 (Ecluse de Neuilly-sur-Marne) et pk 165.100 (Neuilly-Pont-Route) sur toute la largeur et dans les deux sens.
© Les pk 0,000 (pont bleu (Chetivet)) et pk 0.000 (pont de Gournay) sur toute la largeur et dans les deux sens.
ARTICLE 2 : Déroulement et sécurité de la manifestation
*__ Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d’ordre, de sécurité et de premiers secours ;
* Il appartient à la commune de remettre les lieux en leur état initial ;
* La commune sera responsable de tous dégâts qui pourraient être causés sur le Domaine Public Fluvial : terrains, bâtiments et installations techniques ;
* La manifestation devra être couverte par une assurance garantissant sans limitation, d’une part les risques encourus par les tiers et, d’autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages. La responsabilité de l’ Administration ne saurait être engagée ;
* Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet,
Monsieur le sous-préfet,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Service des voies navigables de France,
La Brigade fluviale de Paris,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le
Le Préfet,
2/2 LS E Er ms
Liberté « Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de ia protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1640
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE
D'UKRAINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236- 10, L237-3 L. 212-$0, L.223-t à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 238-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Buropéen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de lUnion Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature À Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saïnt-Denis;
Vu Parrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de Ja protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d’un pays à risque rage ;
Cousidérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OTE) ;
Considérant le risque majeur pour Ja santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ia Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
ârticle 1 :
Le chat type Maine Coon, mâle, né le 29 décembre 2017, identifié par transpondeur n° 991 001 001 861 194 appartenant à Madame PARITA Oksana domiciliée au 79 avenue des Bégonia à Montfermeil (93370) est placé sous {a surveillance du Dr TREMPE vétérinaire sanitaire exerçant à Montfermeil.
Direction Départementale de la Protection des Popuiations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Téi. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35. mél. : ddpp@seine-saint-denis. gouv.fr
9( Liberté « Libres + Égetié + Fratershté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveiflance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : » le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réatisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à J0, 730, J60, 790 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 11 janvier 2019, et ceci à compter du E1 juillet 2018, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
»_Les dates des visites sanitaires 0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 330 J60 J90 J130 11/07/2018 11/08/2018 11/09/2018 11/10/2018 11/01/2019
l'interdiction de cession à titre gratuit ou cnéreux ;
Pisolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
+ l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l’animali est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de La Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire où à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
+ Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l’animai meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de. la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
« Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume Îa responsabilité de l’animal, ou de lopérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie,
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-F.
Direction Départementale de ta Protection des Popuiations
Iinmseuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
ST 4
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Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 11 janvier 2019 ;
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr TREMPE vétérinaire sanitaire à Montfermeil ;
+ Madame PARITA Oksana ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
« Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
e Monsieur le Maire de Montfermeil ;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Montfermeil et le Dr TREMPE vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12 juillet 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La chef du service santé-et protection animales
édéfique LE QUERREC
Inspecteur en chef de Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gauv.fr
45 Libersé « Liberté à Égalié à Frotrai + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1641
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE
D’ESPAGNE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code rural et de La pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228.8 ;
Vu te règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouveinents non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Va l'arrêté du 9 décembre 2014 telatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu larrêté préfectoral n° 2018-0101! du 16 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique :
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’uti pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien type Dogue allemand, femelle, né fe 23 mars 2018, identifié par transpondeur u°978 101 081 883 066 appartenant à Monsieur GUICHARD Jimmy domicilié au 47 rue du Midi à Bondy (93140) est placé sous la surveillance du Dr LEANDRI vétérinaire sanitaire exerçant à Noisy- le-Sec.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade $ean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté « Épotiré ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : « le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fia de la période de surveillance ; la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à /4, J30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 11 janvier 2019, et ceci à compter du LT juillet 2018, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 330 J68 J996 J180 11/07/2018 11/08/2018 11/09/2018 11/10/2018 11/01/2019
FPinterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux;
Pisolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier où une cage lors de ses sorties :
* toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
* le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ta Seine-Saint-Denis;
«+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à là charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à Particle R.273-34 du code rural et de Ja pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rurai et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rurai et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
5 EE = A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Selon Particle R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe, Le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 11 janvier 2019 ;
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ _Le Dr LEANDRI vétérinaire sanitaire à Noisy-le-Sec;
° Monsieur GUICHARD Jimmy;
+ _ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
+ Monsieur le Directeur Territorial de La Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
« Madame ie Maire de Bondy;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Madame le Maire de Bondy et le Dr LEANDRI vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12 juillet 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La chef du service santé et protection animales
Inspecteur en Chef de Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. ;: dépp@seine-saint-denis.gouv.fr
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des-
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1642
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
L'ALGERIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu fe Code rural et de La pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et 1236 10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 :
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'était accompagné d’un titrage antirabique au moment de son introdution en France;
Considérant que l'animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de La Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article E :
Le chat de européen, mâle, né le 15 novembre 2017, identifié par transpondeur n° 981 098 106 456
225 appartenant à Monsieur Djamel BEGGAS domicilié au 62 avenue Jean Jaurès à La Courneuve (93120) est placé sous la surveillance du Dr MARIE vétérinaire sanitaire exerçant à BOBIGNY.
Direction Départementale de la Pratection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34: Fax 01 75 34 34 36- mél, : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
+ Ex A
Libené + Égaliré + Fraterntié
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Article 2 :
La mise sous surveïllance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : + le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; + la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à 760, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 07 novembre 2018, et ceci à compter du 7 mai 2018, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
* Les dates des visites sanitaires J60, J99 et 1180 correspondent aux dates suivantes : J60 J90 3180
07/07/2018 07/08/2018 07/11/2018
réalisée le 27
juin 2018
+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et Fabsence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; e _ lobligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e foute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de leuthanasier ou de le faire cuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
* le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de J’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de La Directrice Départémentale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
ele signalement de la disparition de F’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populatians de la Seine-Saint-Denis;
+ Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume Îa responsabilité de l’animal, ou de Y’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par Le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et
d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de
contribuer à répandre invotontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-praduits d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand + 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34. Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@sseine-saint-denis gouv.fr
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Liberté «+ Égalité « Fraternité
animaux ne répondant pas aux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 07 novembre 2018 ;
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr MARIE vétérinaire sanitaire à Bobigny ;
Monsieur Djamel BEGGAS;
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
Monsieur le Maire de la Courneuve ;
Article 7: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral 2018-1532 de mise sous surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en provenance de l'Algérie.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de La Courneuve et te Dr MARIE vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12 juillet 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par sybdélégation,
rotection animales
Inspecteur en chef de Santé Publique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax O1 75 34 34 35- mél. : ddpp@ssine-saint-denis.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018 - À 64 3
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
PIZZA KING
S.A.R.L DELICIA PIZZA
38, AVENUE ALBERT THOMAS
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 18-057117, du 11/07/2018, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans
l'établissement, le 11/07/2018;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 4! 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
ls Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 11/07/2018, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et
des installations, notamment :
- Lutte contre Les nuisibles inefficace en présence de blattes vivantes.
- Absence d’hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,
-__ Nettoyage des locaux et des équipements très insuffisant,
- Maintenance des locaux et des équipements inexistante,
- _ Absence de maitrise des températures de conservation des aliments,
- Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène en restauration
commerciale,
- Absence de procédure relative à l’utilisation de ia trancheuse,
- Absence de procédure de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,
- Absence de suivi médical du personnel stipulant l’aptitude à manipuler des denrées alimentaires,
- Absence de conservation de la traçabilité concernant la production,
- Absence d’information concernant les allergènes contenus dans les préparations,
- Absence d'affichage de la provenance de la viande bovine,
- Absence de Plan de maîtrise Sanitaire et des procédures qui l’accompagnent.
Considérant que l’absence de lutte contre les nuisibles en présence de blattes vivantes pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes,
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que l’absence de maîtrise des températures de conservation génère un risque de Toxi Infection Alimentaire Commune (TIAC) important ;
Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : O1 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref. gouv.fr
5! Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes
pathogènes ;
Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
Considérant le non respect des procédures de maitrise des risques sanitaires;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article LE.
L'établissement de restauration rapide Sarl DELICIA PIZZA, à l’enseigne « PIZZA KING », sis 38, avenue Albert Thomas 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, dont le gérant est Monsieur BEN ZRIG Faouzi, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IL
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article III.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.
Article IV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur BEN ZRIG Faouzi.
? Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr
O2 Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article 1 du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime
(peine de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende) ;
Article VE
L’arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son
intégralité , et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune des Pavillons sous Bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.
Article VII.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 1 2 JUIN 2018
Le préfet
Le "= ST
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-1661
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
ROUMANIE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236- 10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2618-0101 du 10 janvier 2018 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur Le territoire national, et notamment vis-à-vis de Ia prévention du risque rabique :;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l'animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien type Bichon, femelle, né le 10 mai 2018, identifié par transpondeur n° 250 268 712 723 356 appartenant à Madame BORODI Malin domiciliée au 87 rue Jules Chatenay à Pierrefitte-sur-Seine (93380) est placé sous la surveillance du Dr RAUST vétérinaire sanitaire exerçant à Stains .
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax Ot 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Article 2 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’appiication des mesures suivantes : + le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ow la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
#* la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 12 janvier 2019, et ceci à compter du 12 juillet 2018, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de Ja Seine-Saint-Denis;
e+_Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et 3180 correspondent aux dates suivantes :
J0 J30 J60 J90 J189 12/07/2018 12/08/2018 12/09/2018 12/10/2018 12/01/2019
F’imterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
+ lisolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier Jes carnivores ;
e _l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d’Ëtre tenu en faisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
° toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier où de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
« le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de Fanimal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de fa mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabülité de la Directrice Départementale de a Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
« le signalement de fa disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de 12 Seine-Saint-Denis;
«+ Tous les frais Hés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de Panimal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1,
Direction Départementale de la Protection des Populations
Irimeuble l'Européen - 5. & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Selon Particle R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 12 janvier 2019 ;
Article 6 :
Copie du présent arrété est adressée à :
e Le Dr RAUST vétérinaire sanitaire à Stains ;
e Madame BORODI Malia ;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
«Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; + Monsieur le Maire de Pierrefitte-sur-Seine;
Article :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine
Saint Denis , la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Maire de Pierrefitte-sur-Seine et le Dr RAUST vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 13 juillet 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La chef du service sänté et protection animales
Ë A QUERREC /
é se Publique Né rinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Téi. 0t 75 34 34 34- Fax O1 75 34 34 35- mél. : ddpp@selne-saint-denis.gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0997
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue de Metz (ex-RN3), entre le n°26 et ie n°60, à Romainville, dans le sens de circulation Paris-province, pour des travaux de sondage sur chaussée dans le cadre des travaux du T-Zen.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de ia voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;.
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de |’ Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
lo+ | Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis;
Va l'arrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l’ Équipement et de |’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Madame le Maire de Romainville :
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN3 à Romainville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; °
Considérant la nécessité d’effectuer des sondages sur chaussée dans le cadre des travaux du T-Zen du 36 au 60 avenue de Metz (ex-RN3), dans le sens Paris-province, à Romainville ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Des travaux de sondages sur chaussée par COLAS IDFN agence Les Pavillons-sous-Bois, des sondages du 36 au 60 avenue de Metz (ex-RN3), dans le sens Paris-province, se déroulent sur 4 nuits du 29 juillet 2018 à partir de 21h00 jusqu’au 3 août 2018 à 6h00.
ARTICLE 2
L'avenue de Metz compte trois voies de circulation dans le sens Paris-province ainsi que dans le sens province-Paris dont une voie bus.
[8 Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
- _ Neutralisation de la voie bus ainsi que la voie lente de droite dans le sens Paris-province entre ie 36 et Le 60 avenue de Metz par des séparateurs béton.
- Fermeture du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) des limites dans le sens Paris- province.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement sont interdits du 36 au 60 avenue de Metz (ex-RN3), dans le sens Paris- province, à Romainville.
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits au droit des travaux, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur ce tronçon.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise COLAS IDFN agence les Pavillons-sous-Bois, représentée par Monsieur Louis RAYMOND, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Etudes et Tra- vaux).
La signalisation permanente st contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit étre adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêté relatif à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès verbaux et transmis aux tribunaux compétents . [ls peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route. ° Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants, au sens de l’article R.417-10 du code de la route,
7 3 ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de ta Seine-Saint-Denis,
Madame Ja Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Madame le Maire de Bondy,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur Les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le 4 3 JUIL. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Dé nt Sécurité, Education Librrei+ Égalus + Fraternité
RÉrURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
De l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF N° 2018-1002
Régiementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue de la République (RD914) (ex-RN14)} à EPINAY sur SEINE.
Travaux de raccordement au réseau d’assainissement
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
U1 Vu Farrêté préfectoral n° 2018-1066 du 3 mai 2018 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de | Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0532 du 4 mai 2018 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Epinay-sur-Seine ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant ja nécessité de procéder à des travaux de raccordement au réseau d'assainissement au numéro 37 avenue de la République (RD914) à Epinay-sur-Seine,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Considérant que la RD914 (ex-RN14) à Epinay-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circualtion:;
Sur la proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE ler
En raison du non achèvement des travaux, l’arrêté DRIEA IDF N° 2018-0610 du 11 mai 2018, et l'arrêté DRIEA IDF N°2018-0885 du 27 juin 2018 sont prorogés à compter du 14 juillet 2018 jusqu’au 31 août 2018.
ARTICLE 2
Les autres articles des arrêtés DRIEA-IDF_2018-0610 du 11 mai 2018 et DRIEA-IDF 2018-0885 restent inchangés.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Epinay-sur-Seine,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur Îles lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU, et Monsieur le Président Directeur Général de la RATP.
Fait à Paris,le 4 3 JUIL. 2018 Liberté» Égalité » Fraternité
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-N° 2018-
ARRÊTÉ.N° 2018- 4459
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de Jay-Z et Beyoncé organisés au Stade de France le samedi 14 juillet 2018 et le dimanche 15 juillet 2018.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2521-1 et L2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411
etR223-1;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RNI et ia route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile de France :
Vu l'arrêté n°2017-00305 du 21 avril 2017 du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seïne-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de Ia Seine-Saint-Denis ;
HG 1/6 Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de-France ;
Vu Pavis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Va l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
Vu Pavis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de Jay-Z et Beyoncé, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
A l'occasion des concerts de Jay-Z et Beyoncé, organisés au Stade de France le samedi 14 juillet 2018 et le dimanche 15 juillet 2018 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRESIDENT WILSON) Sens Paris / province
La circulation générale sur l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre le samedi 14 juillet 2018 à 16h30 et le dimanche 15 juillet 2018 à 01h30, et entre, le dimanche 15 juillet 2018 à 16h30 et le lundi 16 juillet 2018 à 01h30, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu’à la bretelle de la sortie n° 2 de l’autoroute A1.
Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD290 (rue du Landy).
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 del’AI.
La voie de droite de circulation de l’ex-RNI (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après les concerts de Jay-Z et Beyoncé qui s'effectuent entre la rue des Bretons et la sortie n° 2 de l’AI.
il 2/6 - Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRESIDENT WILSON) Sens province-Paris
Après la fin des concerts de Jay-Z et Beyoncé, l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’AÏ en direction de la Porte de la Chapelle.
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre le samedi 14 juillet 2018 à 05h00 et le dimanche 15 juillet 2018 à 01h30, et entre, le dimanche 15 juillet 2018 à 05h00 et le lundi 16 juillet 2018 à 01h30 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (Hiynes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit entre le samedi 14 juillet 2018 à 05h00 et le dimanche 15 juillet 2018 à 01h30, et entre, Le dimanche 15 juillet 2018 à 05h00 et le lundi 16 juillet 2018 à 01h30, pour permettre le stationnement des autocars.
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre le samedi 14 juillet 2018 à 17h30 et le dimanche 15 juillet 2018 à 01h30, et entre, le dimanche 15 juillet 2018 à 17h30 et Le lundi 16 juillet 2018 à 01h30, dans les deux
sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L’AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TREMIES -
(BARREAU SUD DE L’ECHANGEUR DU CORNILLON) :
La circulation est interdite entre le samedi 14 juillet 2018 à 17h30 et le dimanche 15 juillet 2018 à 01h30, et entre, le dimanche 15 juillet 2018 à 17h30 et le lundi 16 juillet 2018 à 01h30, et déviée par le batreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.
ARTICLES
Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - avenue François Mitterrand,
- rue André Campra,
- avenue des Fruitiers (de l’avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau), - rue Jean-Philippe Rameau (de l’avenue des Fruitiers à l’avenue du Président Wilson), - rue Luigi Cherubini,
- rue des Cheminots (de l’avenue François Mitterrand à la rue Federico Fellini), - rue Francis de Pressensé (de J’avenue du Président Wilson à l’avenue du Stade de France), 3/6
HE - avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy), - parking P4 Sud.
Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule du samedi 14 juillet 2018 à 10h00 au dimanche 15 juillet 2018 à 01h30, et du dimanche 15 juillet 2018 à 10h00 au lundi 16 juillet 2018 à O1h30.
Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),
- sur Le parking P4 Nord situé rue El Ouafi,
- sur l'esplanade de l'Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de Particle R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
ARTICLE 7
Autoroute A86 (sens Bobigny/Nanterre)
La bretelle de sortie n°9 de | A86 sens Bobigny/Nanterre est fermée entre 23h00 le samedi 14 juiilet 2018 et 01h00 le dimanche 15 juillet 2018, et entre 23h00 le dimanche 15 juillet 2018 et 01h00 le lundi 16 juillet 2018.
Autoroute A86 (sens Bobigny/Nanterre)
La voie de droite de l’A86 sens Bobigny/Nanterre est neutralisée en retrait de la bretelle d’accès n°9 entre 23h00 le samedi 14 juillet 2018 et 01h00 le dimanche 15 juillet 2018, et entre 23h00 le dimanche 15 juillet 2018 et 01h00 le lundi 16 juillet 2018, afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin d’évènement.
Autoroute Al (bretelle de sortie n°2 de l’A1 (sens Paris-provincc)
La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 22h45 le samedi 14 juillet 2018 et 01h00 le dimanche 15 juillet 2018, et entre 22h45 le dimanche 15 juillet 2018 et 01h00 le lundi 16 juillet 2018.
ARTICLE 8
Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) à droite vers la province, soit ils prennent à gauche le passage sous l’AL, puis à gauche l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris. Le sens interdit de ce passage sous l’Al, est neutralisé entre 23h00 le samedi 14 juillet 2018 et 01h00 Le dimanche 15 juillet 2018, et entre 23h00 le dimanche 15 juillet 2018 et 01h00 le lundi 16 juillet 2018 pour permettre la circulation vers l’avenue du Président Wilson (ex- RNI1) vers Paris.
ARTICLE 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU) de toute la bretelle d'accès n° 9 sur A86 direction Nanterre, le samedi 15 juillet 2018 de 15h00 à O1h00 le dimanche 1 juillet 2018, et le dimanche 15 juillet 2018 de 15h00 à 01h00 le lundi 16 juillet 2018 conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Un balisage est réalisé le samedi 14 juillet 2018 de 15h00 à 01h00 ie dimanche 15 juillet 2018 et le dimanche 15 juillet 2018 de 15h00 à 01h00 le lundi 16 juillet 2018 conformément aux dispositions du code de la route.
4l6
(à ARTICLE 10
En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :
- interdiction de circulation ou de stationnement,
- établissement de sens uniques,
- déviations en dehors des itinéraires prévus,
- modifications des heures indiquées au présent arrêté.
ARTICLE 11
Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.
ARTICLE 12
La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de Pordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - Carrefour ex-RNI / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,
- carrefour du Cornillon,
- rue El Ouafi - rue des Trémies,
- tue El Ouafi - avenue du Stade de France,
- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,
- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,
- rue des Trémies - entrées et sorties A86,
- rue des Trémies - rue de la Cokerie.
ARTICLE 13
La mise en place et l’entretien de La signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 14
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.
ARTICLE 15
Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
ARTICLE 16 La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en
place deux jours avant le jour de la manifestation.
ARTICLE 17
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Îie- de-France,
5/6
SR Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Saint-Denis,
Monsieur le maire d’ Aubervilliers,
Monsieur le Président Directeur Général de la RATP,
ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d’informations administratives des services de l’Etat.
Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 1 3 JUIL. 2018
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
ur/le Préfet,
t, Directeur de Cabinet
Michaël SIBILLEAU
6/6 Liberté » Égalité * Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté interdépartemental 2018/DRCL/BLI/N°55 en date du À 2 JUIL. 2018 portant adoption des statuts du syndicat mixte de la passerelle du moulin
PRÉFECTURE PRÉFECTURE
DE SEINE-ET-MARNE DE SEINE-SAINT-DENIS Î Î ion: : : . Direction des relations avec Direction de la citoyenneté et
les collectivités locales de la légalité
LA PRÉFÈTE DE LE PRÉFET
SEINE-ET-MARNE, DE SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Officier de l'Ordre National du Mérite Mérite
Vu le code général des coilectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu l'arrêté interdépartemental DFEAD-3B-99 N°140 des 10 et 23 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte de la passerelle du moulin ;
Vu l'arrêté préfectoral 2015/DRCL/BCCCL/N°99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne au 1° janvier 2016 par fusion des communautés d'agglomération Marne-et-Chantereine, Marne-la-Vallée —Val Maubuée et Brie Francilienne ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2016/DRCL/BCCCL/N°17 du 9 mai 2016 portant constat de la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne au sein du syndicat mixte de la passerelle du moulin en lieu et place des communes de Champs-sur-Marne, Chelies, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy ;
Vu Ja délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le comité syndical a approuvé les nouveaux statuts ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne en date du 14 décembre 2017 et du conseil municipal de la commune de Gournay-sur-Marne en date du 29 mars 2018 approuvant les nouveaux statuts du syndicat :
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTENT
Article 1° : Le syndicat mixte de la passerelle du moulin est autorisé à adopter les statuts ci-annexés.
lo Article 2 :
- Monsieur le Président du syndicat mixte de la passerelle du moulin ;
- Monsieur le Président de la communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne ; - Monsieur le Maire de Gournay-sur-Marne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy ;
- Messieurs les Directeurs départementaux des finances publiques ;
- Monsieur le Directeur de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la DRIEA et Monsieur le Directeur départemental des territoires.
Pour la Préfète de Seine-et-Marne et Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis et par délégation,
À Secrétaire Général,
L]
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
ee
NB : Délais et voies de recours (application du code des relations entre le public et l'administration)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé aux autorités préfectorales ;
- soif un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvai - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Adininistratif, 43 rire du Général DE GAULLE-Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
I] STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
DE LA PASSERELLE DU MOULIN
Préambuie/historique :
Un arrêté DFEAD-3B-99 N°140 conjoint du Préfet de la Seine-Saint-Denis et du Préfet de Seine-et-
Marne en dates des 10 et 23 novembre 1999 a autorisé la création du syndicat mixte de la passerelle
du moulin regroupant les communes de Chelles, Gournay-surMarne et le SAN de
Marne-la-Vallée/Val Maubuée,
Un arrêté préfectoral 2015/RCL/BCCCL/99 en date du 27 novembre 2015 a porté fusion des
communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée/Val Maubuée » et « Brie
Francilienne » à compter du 1° janvier 2016.
Un arrêté interdépartemental 2016/DRCL/BCCCL/17 en date du 9 mai 2016 a porté constat de la
représentation-substitution de la CA Paris-Vailée de la Marne en lieu et place des communes de
Champs-sur-Marne, Chelles, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy au sein du
syndicat mixte de la passerelle du Moulin.
Article 1 — Création
En application des articles L.5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, if est
constitué entre la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne et la commune de Gournay-
sur-Marne un syndicat mixte dénommé :
Syndicat mixte de la Passerelle du Moulin
Article 2 — Objet - Compétence
Le syndicat a paur objet de réhabiliter, d'assurer l’entretien et de gérer la passerelle piétons située au-
dessus de la Marne entre les communes de Chelles et de Gournay-sur-Marne et appartenant à la
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne. Le syndicat est également compétent pour
mettre en œuvre les investissements, les études et travaux nécessaires à la remise en état de la
Passerelle du Moulin. H gère et assure le fonctionnement de la passerelle.
Article 3 — Siège
Le siège du syndicat est fixé à l'Hôtel d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne dont l'adresse est la
suivante : Hôtel d'agglomération PVM —5 cours de l'arche Guédon - 77200 TORCY.
Les fonctions de receveur sont assurées par le trésorier principal de Chelles.
PT Article 4 — Durée
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 - Composition du comité
Le comité syndical est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités
formant le syndicat. La commune de Gournay-sur-Marne est représentée par deux délégués titulaires
et deux délégués suppléants. La communauté d'agglomération Paris- Vallée de la Marne est
représentée par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants.
Article 6 — Attributions et fonctionnement du comité
Le comité peut se réunir à raison d’une fois par semestre, dans la mesure où le syndicat n'a été créé
qu'en vue d’une seule vocation (article L.5211-11 du CGCT). ll peut être convoqué en séance
extraordinaire par san Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le comité est notamment compétent pour délibérer dans les domaines suivants :
- Modifications statutaires,
- Domaine budgétaire {vote du budget et de toutes décisions hudgétaires, vote du compte
administratif) et financier (souscription d'emprunt)
- Effectifs du personnel
Article 7 - Composition du bureau
Le comité élit en son sein un bureau comprenant :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
Article 8 - Attributions et fonctionnement du bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour l'exercice de ses attributions.
Lors de chaque réunion ordinaire du Comité, le Président et le Bureau lui rendent compte de teur
activité, Article 9 - Budget
Le syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires dans le cadre de
l'accomplissement de ses missions.
Article 10 — Recettes
Les contributions annuelles des collectivités adhérentes aux dépenses du syndicat sont fixées de la
manière suivante :
- 90 % à la charge de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne ;
- 10% à la charge de la commune de Gournay-sur-Marne.
Les collectivités adhérentes s'acquitteront des dépenses à leur charge par versement direct de leur
quote-part.
Les dépenses mises à la charge des collectivités par le Syndicat sont des dépenses obligatoires.
Les autres recettes comprennent :
Les subventions éventuelles de lEtat, de la Région, du Département et d'autres
établissements publics ou collectivités ;
- Les produits éventuels de taxes, contributions ou redevances ;
- Le produit des emprunts ;
- Les sommes reçues d'administration, d'associations ou de tout autre organisme en échange
d’un service rendu.
Vu pour être annexé à l'arrêté interdépartemental 2018/DRCL/BLI/N°55 en date du 42 JUIL. 2010 portant adoption des statuts du syndicat mixte de ia passerelle du moulin
Pour la Préfète de Seine-et-Marne et Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis
par délégation, et par délégation,
Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général
2% ba.
+,
_— Nicols de MAISTRE
Jean-Sébastien LAMONTAGNE Liberté + Égalieé » Prateraité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
de la région d'Ile-de-France
Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
ARRETE N° 2018-1596
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIETE DODIN CAMPENON BERNARD POUR SON INTERVENTION SUR LE CHANTIER RATP — PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 — PHASE 2 - REALISATION DES STATIONS « AIME CESAIRE » ET TUNNEL RATP STATION « MAIRIE D’AUBERVIELIERS » SUR LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU ie code du travail et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 ;
VU la demande du 8 juin 2018, présentée par la société DODIN CAMPENON BERNARD), sise 20, chemin de la Flambère - BP 83128 — 31026 Toulouse cedex, pour son intervention sur le chantier RATP situé au 28 Rue du Goulet 93330 Aubervilliers — Prolongement de la Ligne 12- phase 2 - réalisation des stations « Aimé CESAIRE » et Tunnel RATP — Station « Mairie d’Aubervilliers »;
VU le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 29 mai 2018 de la société DODIN CAMPENON BERNARD ;
VU la décision unilatérale de l’entreprise DODIN CAMPENON BERNARD en date du 22 mai 2018 fixant notamment les contreparties accordées aux 4 salariés privés du repos dominical ;
VU la saisine du conseil municipal de la mairie d’Aubervilliers en date du 18 juin 2018 ;
VU la saisine du président de la chambre de commerce et d'industrie, délégation de la Seine- Saint-Denis en date du 9 juin 2017 et son avis favorable en date du 26 juin 2018 ;
VU la saisine du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis en date du 9 juin 2017 et son avis favorable en date du 22 juin 2018 ;
VU la saisine des organisations patronales et syndicales, en date du 18 juin 2018 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D’Ile de France (Direccte)
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex Téléphone 01.41.60,53.00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fri
LS CONSIDERANT la spécificité de la demande et les contraintes liées aux travaux à réaliser nécessitant la maintenance et le suivi des systèmes du chantier RATP - prolongement de a ligne 12 — Stations « Aimé Césaire » et Tunnel « Mairie d’Aubervilliers » à Aubervilliers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous réserve de l'application de l'articie L.3132-1 du code du travail, la société
DODIN CAMPENON BERNARD, sise 20, chemin de la Flambère — BP 83128 -— 31026 Toulouse cedex, est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour les quatre salariés visés dans la demande, et intervenant sur le chantier RATP situé au 28 Rue du Goulet 93330 Aubervilliers - Prolongement de la Ligne 12- phase 2 — réalisation des stations « Aimé CESAIRE » et Tunnel RATP — Station « Mairie d’Aubervilliers », pour les dimanches de l’année 2018 à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Le personnel employé bénéficiera des contreparties prévues par la décision unilatérale de l’entreprise en date du 22 mai 2018 ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
ARTICLE 4 : Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis, par intérim, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et sera publié au Bulletin administratif de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 13/07/2018
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’Unité Départementale
de Seine-Saint-Denis, par intérim,
Le Directeur adjoint du travail.
Ali KEBAL
2/2
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi D’Île de France (Direccte)
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
Î, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frl
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