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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 juillet
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2016
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 13 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2 Liberté » Égalité + Fréternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 13 JUILLET 2016
E, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(seine-saint-denis.souv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 13 juillet 2016
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la, Consommation, du travail et de l'Emploi d'Ile-de-France
(Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis ||
Décision d'intérim en date du 11 juillet 2016 relative à l'affectation desl
agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale n°5 de: l'Unité département de la Seine-Saint-Denis.
‘Tribunal administratif de Montreuil
Décision n°2016-21 en date du 1“ juillet 2016 portant désignation de. magistrats pour présider le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale — centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France.
Î
|
Décision n°2016-24 en date du 1° juillet 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur François LAMONTAGNE, premier vice-président.:
Décision n°2016-27 en date du 1° juillet 2016 donnant délégation de, signature à certains collaborateurs de Madame Dominique KIMMERLIN, présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Services de la préfecture
Secrétariat Général
Bureau de la Coordination Interministérielle et de la
Perf ormance
(Arrêté n°2016-2135 en date du 13 juillet 2016 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis. Î
Direction de la sécurité et des services du cabinet
|
Arrêté n°2016-2141 en date du 12 juillet 2016 portant création d'une
zone temporaire protégée sur la zone technique du musée de l'air et de! l'espace sise sur la commune de Dugny.
Arrêté n°2016-2143 en date du 13 juillet 2016 accordant la médaille. d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la: promotion du 14 juillet 2016. Arrondissement de Bobigny et Saint- Denis.
Arrêté n°2016-2144 en date du 13 juillet 2016 accordant la médaille! d'honneur agricole, promotion du 14 juillet 2016. Arrondissement de Bobigny et Saint-Denis
l
Arrêté n°2016-2147 en date du 13 juillet 2016 portant autorisation d'organisation d'une course cycliste intitulée «Grand Prix Municipal de, Drancy» le dimanche 17 juillet 2016 à Drancy.
Direction du développement durable et des collectivités
locales
Arrêté préfectoral n°2016-2146 en date du 13 juillet 2016 déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en comptabilité du document d'urbanisme de la commune à Saint-Denis.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et
Paris Le Bourget
Arrêté préfectoral n°2016-2151 en date du 13 juillet 2016 modifiant
temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2011-0235 du 7 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de! Paris- Le Bourget.
Arrêté préfectoral n°2016-2155 en date du 13 juillet 2016 relatifà la
création d'un comité de suivi et de coordination du renseignement sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charle de Gaulle et Paris-Le Bourget.
Services déconcentrés de l'État
Direction départementale de la protection des populations
pété préfectoral n°2016-2142 en date du 13 juillet 2016 portant, fermeture d'urgence de l'établissement SUPERMARCHE DE L'ESPOIR BOUCHERIE situé 11, rue du Onze Novembreà Aulnay-sous-Bois.
Arrêté préfectoral n°2016-2153 en date du 13 juillet 2016 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE PIMENT ROUGE Madame Mounira GADIO situé 5, rue d’Ormesson à Epinay-sur-Seine.
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Direction régionale et interdépartementale de I éupemant
|
| et de I aménagement
Arrêté DRIEA IdF n° 2016-973 en date du 12 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès (Ex RN186), rue de la Convention (Ex RN186), avenue Marcel Cachin (RD114) et rue Raspail (RD114) à La Courneuve. Reprise des joints de dilatation du Pont Palmer.
rrêté DRIEA IdF n° 2016-974 en date du 12 juillet 2016 réglementant emporairement la circulation sur l’autoroute A86 entre le tunnel de Bobigny et la couverture Norton, sur les communes de Drancy et de Bobigny.
Arrêté DRIEA IdF n°2016-977 en date du 13 juillet 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement boulevard de La Libération (ex-RN14) à Saint Denis pour la réalisation d’Îlots dans le cadre de l’aménagement d’une bande cyclable.
‘Arrêté DRIEA IdF n°2016-978 en date du 13 juillet 2016 instituant une restriction de circulation et de stationnement sur le carrefour de l’avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) au niveau de la rue Anizan Cavillon' our une retraite aux flambeaux au Bourget. |
Direction __ régionale et _interdépartementale _ de
l'environnement et de l’énergie d'Ile-de-France
‘Arrêté n°2016-DRIEE-217 en date du 13 juillet 2016 donnant délégation!
ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France.
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102 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ETF DU DIALOGUE SOCTAL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DB L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITE TERRITORIALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECISION D’INTERIM
La Responsable de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu la décision n° 2015-120 du 4 décembre 2015 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France relative à la localisation et à délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu la décision n°2016-063 du 5 juillet 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle de l’unité de contrôle interdépartementale n°5 de l’unité départementale de Seine Saint Denis et organisant l'intérim ;
DECIDE:
Conformément à l’article 3 de la décision du 5 juillet 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale n°5 de l’unité départementale de Seine Saint Denis et organisant l’intérim, il est décidé que :
eL’intérim de la section 5-1 de l’unité de contrôle n°5 est confié à :
-Madame Juliette Hernandez, inspectrice du travail, pour la période du 22 août au 4 septembre 2016, -Madame Gaelle Bordas, inspectrice du travail, pour la période du $ au 11 septembre2016,
eL’intérim de la section 5-7 de l'Unité de Contrôle n° 5 est confié à :
-Madame Caroline Morio, inspectrice du travail pour la période du 8 au 21 août 2016, Madame Juliette Hernandez, inspectrice du travail pour la période du 22 au 31 août 2016,
eL’intérim de contrôle de la section 5-9 de l’Unité de Contrôle n°5 est confié à : Madame Ingrid Lefebvre-Lejeune, inspectrice du travail, pour la période du 15 juillet au 7 août 2016.
Cette décision prend effet à compter du 15 juillet 2016.
La présente décision sera publiée au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat dans le département
Fait à Bobigny le 11 juiliet2016
La responsable de l’unité départementale
De Seine-Saint-Denis
Anne SIPP
-
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
D’ile de France (Direccte)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis.
1, avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY cedex — Téléphone 01.41.60.53.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min} www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr 2016- LA
DECISION PORTANT DESIGNATION DE MAGISTRATS
POUR PRESIDER LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Le Président du Tribunal
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE:
Article 1”: Les magistrats dont les noms suivent sont désignés pour présider le conseil de
discipline de recours de la fonction publique territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France à compter du 1° septembre 2015 :
Titulaire : Madame Anne SEULIN, vice-président du Tribunal administratif de
Montreuil;
Suppléant : Monsieur . Edgard BENSAMOUN, premier conseiller au Tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, à Mme SEULIN et à M. BENSAMOUN et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine- Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 1° juillet 2016
Dominique KIMMERLIN
-à 2016-24
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-4, L. 123-13, L. 123-15,
L. 123-18, R. 123-5, R. 123-20, R. 123-25, R. 123-27, R. 123-27-4 et R. 123-34 :
DECIDE
Article 1°: Délégation est donnée à M. François LAMONTAGNE, premier vice-président, à l'effet de signer à compter du 1° juillet 2016 :
1° les décisions de désignation des commissaires-enquêteurs, des présidents et des membres des commissions d'enquête, ainsi que de leurs suppléants ;
2° les décisions relatives à leur indemnisation ainsi que, le cas échéant, à leur dessaisissement ;
3° les décisions de désignation des experts chargés de les assister.
Article 2: Délégation est donnée à M. François LAMONTAGNE, premier vice-président, à l'effet de présider la commission d'aptitude des commissaires-enquêteurs de la Seine-Saint-Denis.
Atticle 3: La présente décision sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à M. LAMONTAGNE, diffusée sur le réseau public «P » du tribunal et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 17 juillet 2016
Dominique KIMMERLIN
3
7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — Tél : 01 49 20 20 00 N° 2016-27
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 222-12 ;
DECIDE
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Bénédicte MAËS, greffier en chef, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint au greffier en chef, aux fins de signer les attestations de service fait et les divers certificats administratifs.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du président du tribunal, délégation de signature
est donnée à Mme Bénédicte MAËS, greffier en chef, aux fins d’engager et d’ordonnancer les dépenses dont le montant n’excède pas trois mille euros.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du président du tribunal, délégation de signature est donnée à M. François LAMONTAGNE, premier vice-président, en son absence à Mme Marie- Christine MEHL-SCHOUDER, vice-président, aux fins :
- d’engager et d'ordonnancer les dépenses du tribunal dont le montant est supérieur à trois mille euros ;
- d'engager et d’ordonnancer les dépenses du tribunal dont le montant est égal ou inférieur à trois mille euros, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte MAËS, greffier en chef.
Article 4 : La décision n° 2016-06 du 7 juin 2016 est abrogée.
Article 5 : La présente décision sera affichée dans les locaux et diffusée sur le « réseau public » (P) du tribunal et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Copie en sera transmise au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du Premier ministre.
Fait à Montreuil, le 1% juillet 2016
Dominique KIMMERLIN
7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — Tél : 01 49 20 20 00
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Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de Ia Performance
ARRETE N° 16 - 2135
organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD), sous-préfète de Saint-Denis
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du Président de la République du 29 avril 2014 nommant Mme Nicole ISNARD, administratrice civile hors classe, sous-préfète de Saint-Denis ;
Va le décret du Président de la République du 3 octobre 2014 nommant M. Alain BUCQUET, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 14-1115 du 5 mai 2014 donnant délégation de signature à Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de Saint-Denis ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article ler : La délégation de signature consentie à Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de Saint-Denis, par l’article 1° de l’arrêté préfectoral n° 14-1115 du 5 mai 2014 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Youssef BERQOUQL secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Denis, à l’exception des documents ci-après :
— arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;
— correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leur cabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil général, aux maires, aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ;
— instructions aux chefs civils des services des administrations civiles de l'État dans le département ;
— nominations des membres des comités, conseils et commissions ;
— décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ;
us 1/2
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : preféctuire@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis.gouv.fr — recours devant les juridictions.
La signature de ces documents est alors déléguée à M. Alain BUCQUET, sous-préfet du Raincy.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, secrétaire
général de la sous-préfecture de Saint-Denis, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'article ler ci-dessus, sera exercée, pour ce qui concerne leurs attributions respectives par :
— Mme Marie JUILLE, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau du cabinet,
de la cohésion sociale et de la rénovation urbaine ;
_ Mme Yasmina BELLAHCENE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la prévention et des affaires locatives ;
— Mme Claire TOURNIER, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des
étrangers ;
_ M. Méril DECIMUS, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales.
Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 16-0559 du 3 mars 2016 organisant la suppléance et donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Nicole ISNARD, sous-préfète de Saint-Denis, sont abrogées.
Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Denis,
le sous-préfet du Raïincy et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, le AB jui Let 2016
G 2/2 Liberté » Égallté » Fralsraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de Ia sécurité et des services du Cabinet
Bureau de la défense et sécurité civiles
Arrêté n° 2016- 2 Ah,1
portant création d'une zone temporaire protégée
sur la zone technique du musée de l’air et de l’espace sise sur la commune de Dugny
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 413-7 dans le code pénal ;
Vu le décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R413-1 à R413-S du code pénal ;
Vu l’article R644-1 du code pénal ;
Vu la demande de l'Etat-Major inter-armées de la zone de défense et de sécurité de Paris en date du
7 juin 2016 ;
CONSIDERANT que cette zone temporaire protégée doit permettre aux unités chargées de la protection des moyens déployés pour le dispositif de sûreté aérienne d'empêcher tout accès de personnes non autorisées à du matériel présentant une haute sensibilité ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: A l'occasion des cérémonies du 14 juillet 2015, est créée une zone protégée temporaire sur la zone technique du musée de l’air et de l’espace (parcelles 58, 67 et 50) sise sur la commune de Dugny (cf. plan en annexe).
Article 2: La délimitation de cette zone sera réalisée par l’armée de l’air et complétée par un panneautage réglementaire précisant son statut militaire.
La liste des personnes autorisées à pénétrer sur cette Zone sera arrêlée par les chefs de détachement des escadrons de défense sol-air et de systèmes d’informations et de communications.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet du 13 juillet 2016 à 8h, jusqu’au 15 juillet 2016 à 24h ;
Article 4: Le préfet délégué pour la sûreté et la sécurité des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles De Gaulle et du Bourget, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le délégué militaire départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ANNEXE UNIQUE
FICHE DESCRIPTIVE DU SITE
ZONE TECHNIQUE DU MUSEE DE L’AIR El DE L'ESPACE
Zone technique du musée de l'air et de l’espace -commune de Dugny — parcelles 58, 67 et 50
Du 13 juillet 2016 à 8h au 15 juillet 2016 à 20h
RSR ;
ANNEE À
819. Fi PANIER | | Es
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRETE N° 3016-9443
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Arrondissements de Bobigny et Saint-Denis
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ACKERMANN Hélène
Infirmière, Hôpital AVICENNE, demeurant à AUBERVILLIERS
- Monsieur AGAMEMMON Michel
ASHQ Classe normale, Hôpital BICHAT, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame AGNES Marie-Pierre
Attaché principal, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame AIT IDIR Naïma
Adjoint d'animation de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, demeurant à
ROMAINVILELE.
- Madame AIT DIR Saïda
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à AULNAY-
SOUS-BOIS.
- Madame AÎÏT MEDDOUR Samia
Adjoint administratif de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ALEXIS Alice
Agent spécialisé des écoles maternelle, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BOBIGNY.
D
157
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/www.seine-saint-denis. gouv.fr - Madame ALLIAUME Catherine Coletta
Adjoint administratif de 2eme classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAIN VILLE.
- Madame AMAND Valérie
Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe, MATRIE DE DRANCY, demeurant à
DRANCY.
- Madame AMILIEN Christine
Adjoint d'animation et d'action sportive principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame AMRI Nadège
Adjoint technique principal 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame ANGELINNO Nathalie
Adjoint technique de 2eme classe, OPH DE VILLEMONBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame ARACHE Kheira
Adjoint d'animation de 1ère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame ARCOLE Catherine |
Adjoint technique de lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à L'ILE-
SAINT-DENIS.
- Madame AREZKI Virginie
Adjoint administratif de 2eme classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à STAINS.
- Madame ARNOLIN Grégoire
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à STAINS.
- Madame ARNOULD Isabelle
Adjoint administratif de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS, demeurant à LES LILAS.
- Madame ARTIGAS Nathalie
Rédacteur territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame ARTIGE Monique
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame ARUMUGAM Caliany
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur ATANASIO Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame AUDAS Bénédicte
Adjoint administratif, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur AVERTY Stéphane, Cyril
Titulaire Adjoint administratif hospitalier, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à BOBIGNY.
- Madame AVIGNON-JOUBERT Corinne
Attache, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
2157 - Madame BALAIN Blandine
Adjoint technique territorial de lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame BALLIN Christian
Adjoint technique territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame BARICALLA Laurence
Agent social de 2e classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame BARINCOU Pascale
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame BARON LADRIF Muriel
Animateur principal de lere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BARTAK Gaëlle
Bibliothécaire, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur BARTE Michel
Adjoint technique de 2eme classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à DRANCY.
- Madame BAUDLOT Brigitte
Adjoint administratif de 2eme classe, OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame BAYRI Fatima
Agents des Services Hospitaliers Qualifiés, CENTRE HOSPITALIER DE L'EST FRANCILIEN, demeurant
à BONDY.
- Monsieur BEAUJARD Laurent | Adjoint technique territorial lere classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-
DE- FRANCE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur BEAUNOL Eloi Raymond .
Adjoint technique de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
MONTREUIL.
- Madame BEN ACHOUR Faouzia
Agent technique des écoles de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame BENARIF Sophie
Agent spécialisé des écoles maternelles lère classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur BENDAOUD Abde Ad
Adjoint d'animation principal 1ere classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame BENICHOU Élisabeth
Éducateur de jeunes enfants de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LES LILAS.
3/57
il - Madame BENMEDJAHED Fatiha
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur BENSALEM Loucif
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame BENSLAMA Malika
Adjoint administratif de 2e classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame BERBERAIN Angèle
Aide soignant, Hôpital TENON, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur BERKANI Kamel
Agent d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur BERNARD Karine
Adjoint technique de 2e classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame BERROU Élisabeth
Ingénieur en chef, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur BERTHAUD Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur BERTHAUX Nicolas Pierre
Médecin de 2eme classe, Mairie de Romainville, demeurant à PARIS SEME.
- Madame BERTIDE Andrée Lise
Adjoint technique territorial de lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
SAINT-DENIS.
- Madame BESSAOU Tchafa
Adjoint Administratif 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame BILIOUX Catherine
Adjoint administratif de 2eme classe territorial, OPIEVOY, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BIRBA Alberthe
IDE B NES classe supérieur, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à DRANCY.
- Madame BLAGOJENVIC Yasmina
Assistante médico-administrative de classe supérieur, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à STAINS.
- Madame BLEUSE Claudine
ATSEM principale 2eme classe, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à PIERREFITTE-
SUR-SEINE.
- Monsieur BLOCQUET Bertrand
Agent d’accueil et de surveillance de 1ere classe, MATRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS
ET ENVIRONNEMENT, demeurant à SAINT-OUEN,
- Monsieur BOCUS Nousrine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
4/57
\T - Monsieur BOILET Franck
Technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES INF,
demeurant à BAGNOLET.
- Madame BONIFACIO Christelle
Adjoint patrimoine de 1ere classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame BONNEAU Martine Marie-Thérèse
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT-
GERVAIS.
- Monsieur BONNEYRAT Érie
Aide soignante classe supérieure, Hôpital BICHAT, demeurant à BOBIGNY.
- Madame BONNIALY Gislaine |
Adjoint technique de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à STAINS.
- Madame BONNOT Sandrine
Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame BORTALIS Michelle
Adjoint Administratif hospitalier principal, Hôpital NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à
NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame BOSSMAN Félicia
Adjoint technique territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à DRANCY.
- Madame BOUGET Murielle
Adjoint technique de 2e classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame BOUKAIBA Lila
Adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BOULARD Agnan
Aide soignante, HOPITAL AVICENNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BOYER Dominique
Rédacteur principal de lere classe, MAIRIE DE CHELLES, demeurant à COUBRON.
- Monsieur BRASSAUD Anthony
Inspecteur chef sécurité de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à AULNAVY-SOUS-BOIS.
- Madame BREEMERSCH Laurence
Adjoint administratif, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame BRIANCEAU Sandrine
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame BRIAND Virginie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
5/57
D - Madame BRITO LOPES Maria, Joäo
Titulaire infirmière de bloc opératoire de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à NOISY-
LE-SEC.
- Monsieur BRUNEAU Roland
Adjoint Technique principal 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BRUNO Sandrine
Adjoint administratif principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Madame BRUTELLE Karine
Animateur principal 2eme classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BULIN Micheline
Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame CABROL Valérie Yvette
Adjoint technique de 2eme classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur CALBRIX James |
Adjoint technique territorial de 1ere classe, CONSEIL REGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à
SAINT-DENIS.
- Monsieur CALISTE Fred .
Adjoint technique territorial de 1ere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
DRANCY.
- Monsieur CAMARA Moussa
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame CAMBIER Béatrice
Adjoint Administratif 2eme classe, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Madame CARIOU Annick
Adjoint administratif principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame CARLES Maryse
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame CARNEVALE Nathalie
Adjoint administratif de Lere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur CASSANT Philippe
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à PANTIN.
- Madame CASSOU-LOMBARD Sabine
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à ROSNY- SOUS-BOIS.
6/57
ù - Monsieur CATELO Scholastique
Adjoint technique de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame CATRAN Maria
Adjoint technique principal de 1ere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant
à BAGNOLET.
- Madame CAUSSE Sandrine
Titulaire infirmière de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame CAUTAURE Bernadette
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame CAUVER Francile
Aide soignante de classe supérieur, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame CELESTE Marlène
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame CHAHNAZ Farida
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à DRANCY.
- Madame CHALDER Nicole
Auxiliaire de puériculture et de soins principaux de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à PANTIN.
- Monsieur CHALEL Mohammed
Adjoint administratif 2eme classe échelon 3, Hôpital BICHAT, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur CHANG Kien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur CHARLES ANGELE Patrick
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame CHATAIGNER Sylvie
Assistant public hôpitaux de Paris, HÔPITAL COCHIN, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame CHATEAU Rita
Infirmière, Hôpital TENON, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CHATENET Éliane
Conseiller supérieur socio-éducatif, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CHATILLON Sandrine
Animateur territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à PANTIN.
- Madame CHEKROUN ZAOUCH Judith . Adjoint d’accueil de surveillance et de magasinage lere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à DRANCY.
7157 - Madame CHMITI Isabelle
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame CHOUALLI Sakina
Attaché principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à L'ILE- SAINT-DENIS
- Madame CHRETIEN Véronique
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame CISSE Fatoumata
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur CLAUSENER Claude, Robert
Infirmier Diplômé d’état B NES Classe Supérieur, HOPITAL RENE MURET, demeurant à DRANCY.
- Madame CLAVEL Isabelle
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CLOUP Magali
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame COATHALEM Djamila
Infirmière CSS Paramédicale, HOPITAL DE VILLIERS-LE-BEL, demeurant à STAINS.
- Madame COIFFE Maria
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame COLLIN JAIS Catherine
Adjoint administratif de lere classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Monsieur COMTE Grégory
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame CONVERS Laurence
Agent social principal de 2ème classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à AULNAY-SOUS- BOIS.
- Madame CORREIA Marie-Thérèse
Adjointe administrative, Hôpital AVICENNE, demeurant à DRANCY.
- Madame COUCHY Claire
Aide soignante Classe supérieur, Hôpital VAUGIRARD, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame COURAM Marie-Chantal
Maître ouvrier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MONTREUIL.
- Madame COURBERA LESAGE Louisiane
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame CREPEL Jacqueline
Adjoint Technique territorial de 2eme classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
8/57
1C - Madame DA COSTA Bernadette
Aide-soignante de classe supérieur, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à DRANCY.
- Madame DACQUAY Christelle
AMA classe supérieur, Hôpital LA PITIE SALPETRIERE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame DAGNET Raymonde
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur DALI Najim .
Infirmier anesthésiste diplôme d'état, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à STAINS.
- Madame DALI Soraya
Animateur contractuel, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DANIEL THOMAS Lina
Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame DAUGNY Nathalie
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame DAVID Françoise
Infirmière de classe supérieur, EPS MAISONS BLANCÉE, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur DAVID François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT DENIS.
- Madame DAZI Fatima
Assistante maternelle contractuelle, MATRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur DECAUX Jean-Luc
Agent de maîtrise, SIRESCO, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame DEHIMI Farida
Agent social! lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur DELABRE Thierry
Adjoint technique de 2eme classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE
COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame DELAMART Emma
Aide soignante Classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DELATTRE Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame DELCAMBRE Danièle
Secrétaire médical, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame DELMARRE Catherine
Éducateur de jeunes enfants de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET
DE L'ARCHITECTURE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
9/57
F - Madame DELORME Laurence
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame DEMONIERE Léonie .
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
PANTIN.
- Madame DENYS Patricia
Infirmière de 1er Grade catégorie A, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à BONDY.
- Madame DERHE Évelyne
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DESHAYES Corinne . .
Aide soignante classe supérieur, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à CHELLES.
- Monsieur DE SOUSA José
Adjoint technique principal de lère classe, MATRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame DETEMMERMAN Stéphanie
Infirmière de 1er grade catégorie A, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant
à BONDY.
- Monsieur DHOUIEB Abdelgelil
Animateur Principal de 2eme Classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur DJELTI Mohamed
Titulaire maître ouvrier, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à STAINS.
- Madame DOLIUM Emmanuelle
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame DONIE Nathalie
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à BONDY.
- Madame DOS SANTOS Maria
Agent social de 2eme classe, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur DOUMIR Ahmed
Adjoint technique principal 2eme classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à PANTIN.
- Madame DUARTE MARIE Monique
Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame DUBOST Anne Marie
Attaché principal titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame DUFLOT Sandrine
Technicienne de laboratoire, HOPITAL AVICENNE, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame DUPUIS Véronique
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LE RAINCY.
10/57
& - Madame DURY Sylviane
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame DUVERCEAU Bernadette
Aide soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame DYVRANDE Patricia
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à SAINT-OUEN,
- Madame ELMACIN Augustine
Adjoint technique des collèges de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame ELMACIN Wulfrang |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
AUBERVILLIERS.
- Madame EREIRA Patricia
Agent social 2e classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.,
- Monsieur ERHARD Frédéric
Adjoint technique principal de 2èle classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-
OUEN.
- Monsieur ESSAFI Abdelwahed
Adjoint technique de lere classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur EUGENE Joët |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame FAHIM Kaïssa
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur FASSY Rafik
Aide soignante, HÔPITAL COCHIN, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame FATOU Murielle
Adjoint animation {ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame FAUVEL Florence
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame FENNI Samya
Adjoint administratif de 2eme classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame FERNANDES Lisabeth
Éducateur principal, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à SAINT- OUEN.
- Monsieur FERRETRA DE ALMEIDA Manuel
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
11/57
\q - Madame FERROND Séverine
Technicien laboratoire, HOPITAL AVICENNE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame FESAY Sylvie
Aide soignante classe supérieur, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD), demeurant à BOBIGNY.
- Madame FILET Denise
Agent social de iere classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à
VILLEPINTE.
- Madame FLECHEL Christel
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame FOND Luce
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
DRANCY.
- Madame FOUGHALI Nadia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à STAINS.
- Madame FOVIAUX Caroline
Adjoint administratif 1ere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame FREMONDIERE Josiane
Éducateur de jeunes enfants de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame FROUTE Sandrine
Infirmière SGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SEVRAN.
- Madame GABRION NEDELLEC Sandrine
AMA classe supérieure, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame GANA CHERIF Louisa
Assistante maternelle, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur GARCIA Christine
Technicien Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à TREMBLAY- EN-FRANCE.
- Monsieur GARCIA Stéphane
Adjoint administrative principal lere classe TITULAIRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur GELARD Vincent
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
EPINA Y-SUR-SEINE.
- Monsieur GENET Éric
Chef d’équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur GENTILUCCI Jean-Marc
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
12/57
LD - Madame GERARD Jocelyne ,
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
PANTIN.
- Madame GERARD TRICHET Ghislaine
Adjoint technique principal 2e classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GIARD Alain
Aïde soignante, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à DRANCY.
- Madame GIBERT Carina
Attaché, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame GIBERT Isabelle
Aide soignante, HOPITAL COCHIN, demeurant à COUBRON.
- Monsieur GLANNY Bruno
Animateur territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame GOLLIOT Hélène
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à BONDY.
- Monsieur GONCALVES COSTA Antonio
Aide soignant classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE:
VINGTS, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur GONCALVES José
Maître ouvrier, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GOPAUL Deewantee |
Adjoint technicien territorial de {ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
MONTREUIL.
- Monsieur GROSLERON Joël
Adjoint technique principal 1ere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame GUERET Marie-France
Assistante socio-éducative principal, CENTRE DEPARTEMENT AL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame GUILLAUME Patricia
Adjoint technique principal 2eme classe, VILLE D'AUBER VILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame GUIOUGOU Louisa, Hégesippe
Adjoint Administratif principal 2eme classe ech5, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à PANTIN.
- Madame GULLIET Mireille
Préparatrice pharmaceutiqueCS BNES, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame HADDAB Nadine
Aide soignante Classe supérieur, HOPITAL RENE MURET, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame HADJARA Sassa
Animateur, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
13/57
2 - Madame HADJ LARBI Maria Térésa
Adjoint administratif Lère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur HAMEAU Gilles
Adjoint technique principal de 2eme classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame HAMEAU Marcelle
Adjoint technique de 2e classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBER VILLIERS.
- Madame HAMIDI Nadjia
Assistante Publique, HÔPITAL COCHIN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame HAMMACHE Farida
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame HANINI Isabelle
Adjoint administratif de 2e classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame HENRY Patricia
Infirmière, Hôpital SAINT-MAURICE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame HERMAN Isabelle
Animateur d'administrations Parisiennes de classe normal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BAGNOLET.
- Madame HOARAU Marie Jocelyne |
Adjoint technicien territorial de lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame HOEN Sylvie
Agent social de lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame HOUNNOU Nadine
Attaché territorial, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LE RAINCY.
- Madame HOYOUX Estelle |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
BOBIGNY.
- Monsieur HUBERLAND Pascal
Adjoint technique lere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame HUBERT Geneviève
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame HUELWICZ Paule
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur IBO Idalien . |
Agent de service hospitaliers, HOÔPITAL LARÏBOISIÈRE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame IKHERBOUCHEN Linda
Adjoint administratif de Lere classe, MATRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET,
14/57
22 - Madame IWAN PATRICIA
Adjoint administratif principal 2eme classe, Hôpital BICHAT, demeurant à EPINA Y-SUR-SEINE.
- Monsieur IZLOUAOUENE Malik
Adjoint technique territorial 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur JACQUIOT Franck
Ingénieur des travaux, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOJRIE ET DES DEPLACEMENTS,
demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame JEAN-JACQUES Nadia
Agent social de lere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur JOSSINET Hubert
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à NOISŸY-LE-GRAND.
- Monsieur KAHN Claude
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur KHAMLY Vincent
Maître ouvrier principal, Hôpital NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à STAINS.
- Madame KHAZZAR Soumia
Agent de maîtrise, MAÏRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame KINKANY Marie-Line
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur KONSTANTINIDIS Alexandre
Agent de maîtrise, MATRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame KOUSSA Kroufa
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE DUGNYŸ, demeurant à DUGNY.
- Madame KRCA Marie-Christine
Adjoint administratif de lere classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Monsieur KUNZLI Philippe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT,
demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame LABBE Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame LABEAU BASPIN Josseline
Médecin hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LE PRE-
SAINT-GERVAIS. .
- Monsieur LABRET Stéphane
Rédacteur principal de 1ere classe, SIAAP, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
15/57
23 - Madame LABRY Mariline
Adjoint technique des collèges de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LACHAIÏZE Yves
Agent de maîtrise titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur LADA Pierre
Collaborateur de Cabinet, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LAFFARGUE Micheline
Aide Soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LAFOURNIERE Michel
Agent de maîtrise, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LAGNY Sandrine
Assistant socio-éducatif, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur LAMARRE Daniel
Adjoint technique des collèges de lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à NOISŸ-LE-GRAND.
- Monsieur LAMBERT PINCRE Eddy
Éboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LANFUMEY Céline
Attaché Territorial, MATRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Madame LANGLACE Martine
Adjoint technique Lère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame LANGUEDOC Gervaise
Aide soignante classe supérieur, Hôpital VAUGIRARD, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur LARCHEVESQUE Ludovic
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame LAUHON Nadine
Auxiliaire puéricultrice principal 2ème cl., MAIRIE DE PANTIN, demeurant à GAGNY.
- Madame LE BERRE Gwenaëlle
Assistant social principal, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LECOMPTE Stéphane
Adjoint technique principal de 1ere classe, Mairie de Romainville, demeurant à MONTRY.
- Madame LE CORRE Christine
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à Noisy le sec.
16/57
ta - Monsieur LEFAUX Guy |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LE
BLANC-MESNIL.
- Madame LEFEVBRE Christine
Adjoint administratif territorial 2eme classe, MAÏRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LEFEVRE Nadine
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à STAINS.
- Madame LEFRANCOIS Syivie Anne
Puéricultrice cadre supérieur de santé territorial, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE SEINE ET MARNE,
demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Madame LE GALL Sabine, Béatrice
Titulaire agent de service hospitalier qualifié de classe normal, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à
VILLEMOMBLE.
- Madame LEGRAND Marie-Christine
Auxiliaire de puériculture de soins principal de 2eme cl, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur LE HOUX Thierry
Ingénieur, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur LEMESNAGER Éric
Adjoint administratif principal Lere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LEMOINE Christelle
AM, Hôpital TENON, demeurant à PANTIN.
- Monsieur LENORMAND Mare
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET
- Madame LEUNG KAM Catherine
Éducateur de jeunes enfants classe supérieur, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame LEVRAUX Marie-Hélène
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame LIBOUX Annie
Rédacteur principal Lere Classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame LIMBOUR Catherine
Adjoint administratif 1ere classe, SEAPFA, demeurant à SEVRAN.
- Madame LODO Sabrina
Assistant social principal, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à STAINS.
- Monsieur LOF Laurent
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
17/57
LS - Monsieur LONGCHE Gérard
Adjoint technique des collèges principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LORNE Angélique
Adjoint Administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame LORSOLD Michaelle
Agent de maîtrise territorial de lere classe, MATRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Monsieur LOURDESSAMY Stanislas
adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame LUNE Christine
IDE B NES Classe normale, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MAATI Ralhia
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Madame MABROUK Latifa
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame MADA Véronique
Auxiliaire puériculture de soins principaux de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MADEC Sylvie
TSH 1ere classe, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame MADELEINE Évelyne
Adjoint administratif lere classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame MAGHROUI Monique
Agent technique des écoles de Lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur MAIDOUCHE Farid
Animateur Principal de lere classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUERL.
- Madame MAKONDO EYENGO Marie Yvette
Infirmière 2eme Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à PIERREFITTE- SUR-SEINE.
- Monsieur MAMASSE Franck
Adjoint technique de 2eme classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MANDOUNOU Marie-Christine
Titulaire aide-soignante de classe exceptionnelle, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame MARCEAU Marie-Line
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
18/57
LS - Monsieur MARCHIS Didier
Technicien des services opérationnelle de classe supérieur, MAJRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame MARGOT Michèle
Assistante Publique, HÔPITAL COCHIN, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame MARNY DESMON Catherine
Adjoint Administratif lere classe, MAÏRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur MARQUES Jorges
Adjoint technique territorial 1ere classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MARTINEZ Maria de Lourdes
Assistante Familiale, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à BONDY.
- Madame MASSENA Aline
Adjoint administratif principal de 1ere classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame MAUGE Rosalie
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur MAYRAN Gilbert |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL. D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame MENDY Isabelle
Auxiliaire de Puériculture principal 2eme classe, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Monsieur MERCURI Aurelio |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à BONDY.
- Madame MESGUEN Anne
IDE B NES classe supérieur, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MESSERATI Nassima
Infirmière, Hôpital SAINT-MAURICE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame MEYEUR Jacqueline
Aide soignante classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame MILLET Isabelle
Adjoint administratif, Hôpital TENON, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MISAT BARBARA
Aide soignante classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame MOOSBAUER Sandrine
Secrétaire médicale, HOPITAL AVICENNE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame MOREAU Nathalie
Infirmière, HÔPITAL COCHIN, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
19/57
tx - Monsieur MOREL Jean-Marie
Infirmier de classe supérieur, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame MORESK Véronique
Adjoint Technique de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur MORIN Jacques
Adjoint technique principal de 2eme classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur MORISSET Raphaël
Maître Ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à GOURNAY-SUR- MARNE.
- Madame MOUSSAOUD Kadija
Agent logistique général de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à DRANCY.
- Madame MOUTTAPA Lydia
Manipulatrice Radio, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.,
- Monsieur MOUTTOU Claude
Titulaire technicien supérieur hospitalier chef, Hôpital JEAN VERDIER, derneurant à BOBIGNY.
- Madame N'DIAYE Sylvie Marie
Attaché territoriale, MAIRIE DU PRE SAÏNT GERVAIS, demeurant à BAGNOLET.
- Madame NIANKOURY Nathalie
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame NICOLA Annise .
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL REGIONAL D’ ILE- DE- FRANCE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame NORTIER Nathalie
Éducateur de jeunes enfants titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame NOUREL Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à PANTIN.
- Madame ORTEGA Adeline
Attaché territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur OTMANI Rachid
Adjoint technique principal de ere classe, SIRESCO, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur OUARTI Kamel
Attaché, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à DRANCY.
- Monsieur OUCENTI Jean-Luc
Adjoint du patrimoine de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à VILLETANEUSE.
- Madame OUDERG Fatima
IDE B NES classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
20/57
LA - Monsieur OUDIN Christophe
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES,
demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur PACQUETTE Alex
Agent d'accueil et de surveillance de lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame PAJADON-PIERRE Williams
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur PALCY Raymond
Adjoint technique principal de lere classe, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à PIERREFITTE SUR SEINE.
- Madame PAULO Monique
Adjoint technique principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur PEE Thierry
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à DRANCY.
- Monsieur PERETTI Guy
Attache, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PERROT Corinne
Secrétaire hospitalière, Hôpital AVICENNE, demeurant à Drancy
- Madame PICHARD Marlène
Adjoint technique principal de 2ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS,
demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur PIERROT Mozart |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
MONTREUIL.
- Monsieur PIETOS Jean
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame PILES Florence
Adjoint technique territorial principal 2eme classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame PINGENOT Isabelle
IDE B NES classe supérieur, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PINGEON Pascal, Henri
Titulaire ingénieur hospitalier principal, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à BONDY.
- Madame PIPEROL Nicole
Agent d'entretien qualifié TIV, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur PIRAS Gilbert
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à
SAINT-DENIS.
21/57
T5 - Monsieur PODEVIN Olivier
Technicien paramédical supérieur, MAÏRIE DE BOBIGNY, demeurant à MONTREUIL.
- Madame POITEVIN Martine
Adjoint administratif 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame PONS Stéphanie
Secrétaire administratif de classe normale d'administration parisiennes, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à PANTIN.
- Monsieur POULET Jacky
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur POUZEAUD Adrien
Brigadier chef principal de police municipal, VILLE DE LARDY, demeurant à MONTREUIL.
- Madame POWELL Corine
Assistant enseignement artistique principal de 2eme cl, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11,
demeurant à MONTREUIL.
- Madame PREVERT Danièle
Cadre Infirmier, GROUPE HOSPITALIER HUPNVYS, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Madame PROSPER Simone
Auxiliaire de puériculture principal, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur RAIMBAULT Stéphane
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame RAMON Gisette
Agent social de lere classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à BONDY.
- Madame RATAJCZAK Nadine
Adjoint technique de 2eme classe territorial, OPH DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur RAVENEAU Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAÏRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame RAVET Marie-Luce, Thérèse
Titulaire secrétaire médical classe exceptionnelle, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à Bondy.
- Madame REGULUS François
Animateur d'administrations parisiennes de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BONDY.
- Madame REKI Bukurie
Auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe, VILLE D'AUBER VILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame RTWSH Latifer
Adjoint administratif 1ère classe Échelon 4, Hôpital BICHAT, demeurant à LE BOURGET.
- Madame RODRIGUES Sylvie
Titulaire infirmière de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à VILLEMOMBLE.
22/57
8© - Monsieur ROMAIN Harry
Agent patrimoine principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS,
demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur ROS CASTRO Manuel |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
PANTIN.
- Monsieur ROSELMAC Patrick
Éboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à
BONDY.
- Madame ROSSI Martine |
Adjoint technicien territorial de lere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur ROUDIER Anthony
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ROUGIERE Isabelle
Agent de services hospitalier, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur ROUSSEAU Maryse
Adjoint technique de 2eme classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur ROUSSEAU Patrick |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur SADAS Jérôme
Ingénieur, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame SAÏD Catherine
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame SAILLIARD Évelyne
Adjoint administratif de 2eme classe, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame SAINTE ROSE Jeanne
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame SALNOT Sylvie
Adjoint administratif de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame SARTRE Patricia
Adjoint administration 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame SAUNOIS Lydia
Rédacteur principal de Lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
= Monsieur SAUVAGE Fabienne
Éducateur jeunes enfants, MATRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à MONTREUIL.
23/57
3! - Monsieur SCHENREY Thierry
Adjoint technique de 2eme classe, Mairie de Romainville, demeurant à SEVRAN.
- Madame SCHMIDT Anve
Adjoint administratif principal 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame SCHNEIDER Virginie
Adjoint d'animation iere Classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à STAINS.
- Madame SELAY A Maria
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame SENAC Chantal
Adjoint administratif de 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur SINNASSE Jean-Marc
Secrétaire administratif de classe supérieur, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à BONDY.
- Madame SITBON Sylvie
Animateur d'administrations parisiennes de classe normale, MAÏRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame SONRIER Anne
Rédacteur territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à LE RAINCY.
- Madame SOUILLARD Catherine
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MANDE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur SOULE Halidi |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LA
COURNEUVE.
- Monsieur STECKER Marc
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur SUTTY Jean-Michel
Agent social de lere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame TAGREDJ Farida
Rédacteur Principal lere classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame TALON Myriam
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame TAMBY Patricia
Aide soignante, Hôpital AVICENNE, demeurant à Drancy
- Madame TELLEU Valérie
Infirmière en soins généraux hors classe, Mairie de Romainville, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame TEYSSIER Cécile
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à PANTIN.
24/57
32 - Madame THIMON Murielle
Adjoint administratif principal 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à SEVRAN.
- Madame THIOLLIER Anne-Françoise
Puéricultrice, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame TIR Nabila
Rédacteur principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS,
demeurant à DRANCY.
- Madame TOPLA Laurence
Assistante social, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à LES LILAS.
- Madame TOUGAI Lynda
Adjoint administratif 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame TSU BAROTTE Catherine
Infirmière Diplômée d'état B NES classe supérieur, HOPITAL RENE MURET, demeurant à PAVILLONS
SOUS BOIS.
- Monsieur URDIALES Philippe
Agent de maîtrise, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame VALENET Véronique
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L'EST FRANCILIEN, demeurant à GAGNY.
- Madame VALISSANT Sylvie, Germaine
ATSEM principal 2eme classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Monsieur VANITOU Erick, Michel
Titulaire Aide-soignant de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à STAINS.
- Madame VARLET Florence
Adjoint administratif 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur VATTIER Didier
Ingénieur en chef classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENTS,
demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame VERMARD Pierrette Mireille
Adjoint administratif 2eme classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT-
GERVAIS.
- Madame VERRECCHIA Sylviane
Infirmière, HOPITAL AVICENNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame VIGOUROUX Marie-Cécile
Assistante conservation principal de 1ere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame VIOLEAU Ericka
Ingénieur en chef, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame VIOT Sylvie .
Adjoint administratif 1ere classe, HÔPITAL LARIBOÏSIÈRE, demeurant à VERNEUIL-L'ETANG.
25/57
33 - Madame WARGNIES Marie-Ciaude
Auxiliaire de puériculture et de soins principaux de 2eme classe, MATRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à PANTIN.
- Madame WOLFRAM Joëlle
Rédacteur principal lere classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame Y AKOUBI Nadia
Titulaire Infirmière de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur YDJEDD Abdenord
Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur ZAMI ELIE Ebert . Adjoint technique des collèges principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame ZERBIB Muriel
Auxiliaire puéricultrice principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur ZORGATI Khaled
Secrétaire administratif classe normale, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES, demeurant à AUBERVILLIERS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABDI Zaïra
Animateur, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame ADONIS Lydia .
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à STAINS.
- Monsieur AGOSTINI Patrick
Agent Hospitalier, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur AHAMADA Attoumani
Adjoint administratif principal de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à BONDY.
- Madame AHMED Valérie
IDE B NES classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à BONDY.
- Monsieur AKO Wilfrid . ° Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame ALEXANDRE Élyane
Rédacteur principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DUGNY.
26/57
34 - Monsieur ANNONI Patricia
IDE B NES classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame ANTHENOR Catherine
Assistante socio-éducatif principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame ARGENTIN Isabelle
Adjoint administratif lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BAILLEUL Valérie
Infirmière cadre de santé, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur BALDASSART Michel
Technicien principal de 1ere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BARACAT Patrick
Adjoint technique principal de lere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant
à BAGNOLET.
- Monsieur BARBEIUX Philippe
Adjoint technique de 1ere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à STAINS.
- Monsieur BARRIYUSO TARDIO Angel
Agent de maîtrise, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur BARUSTA Tran |
Adjoint Administratif principal de 2eme classe, PARIS MUSÉES, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur BAUCHET Joël
Adjoint technique lere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame BAUDRIER Christine
Adjoint administratif, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame BEGRANGER Jacqueline
Secrétaire médicale et sociale de classe supérieur de département de Paris, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à BONDY.
- Madame BELLAIS Évelyne, Marie
Titulaire technicienne de laboratoire classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à VIELEMOMBLE,
- Madame BENABBALLAH Annick
ASHQ classe normale, HOPITAL RENE MURET, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BENKERRI Brahim
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame BERNARD - GOURMALA Suzel
Auxiliaire de puériculture et de soins principaux de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BAGNOLET.
27/57
3S - Monsieur BERNARD ROGER
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BERTRAND Fabienne
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à ROSNY- SOUS-BOIS.
- Monsieur BESNIER Éric à
Adjoint technicien territorial de lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
PANTIN.
- Madame BESNIER, TEEPER Maryline, Denise, Madeleine
Titulaire technicienne de laboratoire de classe supérieur, Hôpital EAN VERDIER, demeurant à NOISY-LE- SEC.
- Monsieur BESSIERE Patrick
Aide soignant, HOPITAL AVICENNE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BIERNACKI Franck
Technicien principal de 1ere classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame BILLAUX Josepha
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BIRON Julie
Aide soignante, Hôpital NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame BIZ Pascale
Infirmière anesthésiste de classe supérieur, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame BLEDIN Raymonde
Agent technique des écoles de lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur BOILEVIN Liba
Ingénieur principal, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur BOLIVARD Serge |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur BONUS Thierry
Adjoint d'animation de d'Action sportive Principal de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AUBER VILLIERS.
- Madame BORDAS Corinne
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - RESSOURCES HUMAINES, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BORIERO Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MONTREUIL.
28/57
ac - Madame BOUGHAZI Catherine
Adjoint administratif de lere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BOURSINHAC Brigitte
Adjoint administratif de Lere classe, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame BRIATTE Anne-Marie
Aide soignant, HOPITAL AVICENNE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BRICOUT Nadine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, MAÏRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame BRUNEAU Chantal
Infirmière classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à NEUILLY-
PLAISANCE.
- Madame BRUNEL Patricia
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur BRUNET Serge
Secrétaire administratif de exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à
MONTREUIL.
- Monsieur CALAIS Dominique
Technicien, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame CAMPOS Véronique
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2eme classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à NOISY-
LE-SEC.
- Monsieur CAPELLE Philippe
MOP, Hôpital BICHAT, demeurant à DUGNY.
- Madame CAPON Nadège
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, derneurant à BONDY.
- Madame CARPAYE Évelyne
Rédacteur principal lere classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à LES LILAS.
- Madame CERSON Antoinette
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame CHAMPEAU Patricia
Aide soignant, HOPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame CHARLES NICOLAS Claire
Aide soignante, Hôpital TENON, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame CHATEAU Rita
Infirmière, Hôpital TENON, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CHEBLI Nora
Adjoint d'animation 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
29/57
27 - Madame CHENNAF Louisa
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à
BOBIGNY.
- Madame CHILLAN Andrée
Agent technique des écoles de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CHOLLET Thierry
Rédacteur, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame CHRETIEN Marie-France
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame COCO Basilie Francine
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIÏS.
- Madame COCO-RENE Catherine
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame COLETTE Juliette
ATSEM de lere classe titulaire, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT- GERVAIS.
- Madame COMTE Martine
Adjoint administratif principal, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à PANTIN.
- Madame COSSOU Roseline |
Adjoint technique de lère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame COTTIN Françoise
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame COULON Christiane
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à BONDY.
- Madame CRESCI Sylvie
Auxiliaire de puériculture de Lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CRUEQUE Catherine
Adjointe technique de iere classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame CUVELIER Sylvia
Attache Principal, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur DAGUENET Christian
Ingénieur principal, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur DANY Didier
Adjoint technique de lère classe, MATRIE DE SAINT MANDE, demeurant à MONTREUIL.
30/57
53 - Madame DARGENT Nadia
Secrétaire administratif de classe supérieur d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame DARNAL Marie Nelly
Aide soignant de classe exceptionnelle, EHPAD COUSIN DE MERICOURT, demeurant à SEVRAN.
- Madame DAROSO Marie Céline
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BONDY.
- Monsieur DA SILVA Gonzalo
Inspecteur chef de sécurité de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame D'AUTREMONT Corinne
Adjoint Administratif 2eme cl, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à NEUILLY-SUR- MARNE,
- Madame DECHAUD Christine
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame DECOUTURE Dominique
Adjoint administratif, Hôpital TENON, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame DEQUI Marine |
Adjoint technicien ter de lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame DESEAU Véronique
Technicien principal 1ere classe, MAYRIE DE CHELLES, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame DESPOISSE Agnès
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LES LILAS.
- Madame DETONT Catherine
Éducateur jeune enfant, HOPITAL AVICENNE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DIONISIO Francisco
Inspecteur chef de sécurité de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur DIVAN Jean-Pierre
Adjoint technique de 2eme classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame DORANGES Lucile
Aide soignante, Hôpital ROBERT DÈBRE, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame DOUILLARD Caroline
Manipulatrice en électro radiologie, HOPITAL AVICENNE, demeurant à DRANCY.
- Madame DUCREUZET Maria
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LIVRY-GARGAN.
31/57
35 - Madame DUJARDIN Michèle
Laborantin, HOPITAL AVICENNEÉ, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DUPONT Frédéric
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DURIN Jean-Pierre
Aide soignant, HOPITAL AVICENNE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DUVAL Lionel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame DUVERDIER Marielle
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à LES LILAS,
- Monsieur EL KOUBI Didier
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur FABRE Dominique
Adjoint administratif principal de lere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur FALCO Pascal
Infirmier SGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à EÉPINAY-SUR-SEINE.
- Madame FELDEN Sylvie .
Attaché principal, Hôpital TENON, demeurant à BAGNOLET.
- Madame FENAILLE Raymonde
ATSEM principal de iere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur FEREIRA ALVES Philippe
Technicien, Mairie de Romainville, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame FERRANT Catherine
Aide soignante, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur FIARI Dominique
Inspecteur chef de sécurité de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur FINET Martial
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame FLERIAG Danielle
ATSEM principal de 2eme classe, VILLE D'AUBER VILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame FLORETTE Brigitte .
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame FOATA Patricia
Secrétaire administratif de classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
32/57
Uo - Madame FORESTIER Christel .
Adjoint administratif 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame FOUET Corinne .
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LE
RAINCY.
- Madame FOULLOY Sylvie
Adjoint technique 2ème classe, MATRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à STAINS.
- Madame FOURNEUF Frédérique
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA
COURNEUVE.
- Monsieur FRANCOEUR Louis
Adjoint administratif de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à PANTIN.
- Madame FREDERICO Nadine
IDE B NES classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à DUGNY.
- Madame FREIS Patricia
Adjoint administratif principal de 2eme classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur FROTTIER Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame GAREL Brigitte
Adjoint des cadres hospitaliers, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur GARNIER DANIEL Louis
Aide soignant classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à BONDY.
- Madame GASPARD Élisabeth
Infirmière SGS 2eme Grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame GAUVAL Marie Paule
Aide soignante classe exceptionnelle, HOPITAL DE VILLIERS-LE-BEL, demeurant à PIERREFITTE-
SUR-SEINE.
- Monsieur GEORGET Patrick
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à AUBER VILLIERS.
- Madame GERENIUS Monique
Aide soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GERNO Nicolette |
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame GERRIER Frédérique
Technicienne de laboratoire, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLEMOMBLE.
33/57 - Monsieur GESSOME Brigitte
Ingénieur Principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame GIARD Claudine
Éducateur APS principal lère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur GIRARD Philippe, Serge, Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS. - Monsieur GIRIER Nestor
Aide soignant, HOPITAL HENRI MONDOR, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GOLDMAN Corinne Ida
Aide Soignante, HÔPITAL COCHIN, demeurant à MONTREUIL.
- Madame GONCALVES Annie |
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BONDY.
- Monsieur GORBA Paul
Spécialiste anesthésiste 4eme grade titulaire, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur GOURER Raphaël .
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur GRAVE Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame GRILLOT Corinne
Agent technique des écoles de lere classe, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame GUEDAY Fatima
Cadre infirmier, Hôpital BICHAT, demeurant à LES LILAS.
- Madame GUELUY Sylviane
Adjoint technique principal de 2eme classe, OPH DE VILLEMONBLE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur GUENEZ Dominique
Cadre socio-éducatif, ETABLISSEMENT PUBLIC DES FOYERS DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOC, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame GUERNION Christelle
Adjoint Administratif de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur GUILLEMET Bernard ,
Adjoint technicien territorial de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame GUNNOO Magali
Éducatrice jeunes enfants, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DRANCY.
- Madame HALBIQUE Marie-Christine
Auxiliaire de puériculture, Hôpital TENON, demeurant à MONTREUIL.
34/57
47 - Madame HAMANN Laura
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame HAMMICHE Sylvie
Auxiliaire de soins principaux de 1ere classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame HAMZAOUI Nadira
ATSEM Principal 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur HIBON Jean Michel
MOP, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame BILAIRE Martine
Adjoint administratif de ere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur HILDERALD Serge .
Adjoint technicien territoriale de 1ere classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à DRANCY.
- Madame HOUY Christiane .
Adjoint technicien territorial de Lere classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
VILLEPINTE.
- Madame HUBERT Cécile .
Aide soignante classe exceptionnelle, HOPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à PIERREFITTE-SUR-
SEINE.
- Monsieur HUGON Christian
Assistant socio-éducatif ( éducateur spécialisé), INSTITUT LE VAL MANDE, demeurant à LES LILAS.
- Madame INFANTI Joëlle
Auxiliaire de soins principal Lère classe, MARIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame JABES Victoria
Adjoint d'animation et d'action sportive de lère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MONTREUIL.
- Madame JACQUELINE Léa
Cadre socio-éducatif, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à SAINT- OUEN,
- Madame JACQUEMIN Catherine
Infirmière de ler Grade, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame JOACHIM Hélène
Aide-soignante de classe supérieure, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur KERAMBLOCH Gérard
Adjoint administratif 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur KERGREIS Frédéric
Adjoint administratif principal de 2eme classe, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
35/57
U3 - Madame LABAILLY Frédérique
Auxiliaire de puériculture de classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LABELLE Pascal
Technicien de Laboratoire, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à DRANCY.
- Madame LABRE Catherine
Professeur de la ville de Paris Hors classe, MAJRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à LES LILAS.
- Madame LACLEF Marie-Fiore
Adjoint administratif principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur LADA Patrick
Adjoint technique de lère classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à STAINS.
- Madame LAGARDE Brigitte
Technicien de laboratoire, Hôpital TENON, demeurant à BONDY.
- Monsieur LAGRANGE Christian
Cadre bancaire, MAIRIE DES LILAS, demeurant à AVRILLE.
- Madame LAMBARD Sylvie
AMA classe supérieur, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame LEBLANC Claudine
Adjoint Administratif principal de 1ere classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur LEBRUN Marlyse
Adjoint technique de 2eme classe titulaire, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Monsieur LE COROLLER Jean-Luc
Rédacteur principal de ere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur LECTEZ Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BONDY.
- Monsieur LEDRUX Éric
Adjoint technique principale de lere classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LEE Annick
Agent social de lere classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame LEFRANC Lydie
Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à SAINT- OUEN.
- Madame LEGAL Corinne
Adjoint administratif de 1ere classe, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur LEGENDRE Miche]
Agent de maîtrise, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
36/57
ut - Madame LEGENDRY Jacqueline |
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LE
PRE-SAINT-GERVAIS.
- Madame LEGER Sylvie
Infirmière de classe supérieur, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à GAGNY.
- Madame LERICHARD Mauricienne .
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame LERICHE Marie Georgette
Agent social principal 1ère classe, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LEROUX Brigitte
Infirmière Psychologue, HOPITAL AVICENNE, demeurant à PANTIN.
- Madame LESUEUR Patricia
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur LEVEL Philippe
Éboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur LEVI Pierre Jacques
Adjoint d'animation et d'action sportive principal de 1ère classe, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LEWIS Marie Lucita
Agent des écoles de Lere classe, MAÏRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LIMIER Daniel
Aide soignant classe exceptionnelle, HOPITAL DE VILLIERS-LE-BEL, demeurant à PIERREFITTE-SUR- SEINE.
- Madame LINANT Micheline
Attachée principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur LIUIS Dominique
Adjoint administratif Lere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame LIZAN Emmanuelle
Adjoint administratif principal de Zeme classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame LOISEAU Marie-Elise
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame LOIZEAU Florence
AMA classe normale, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur LOMBARD Gérard
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
37/57
US - Madame LONGCHAMPS Évelyne |
Infirmière B NES de classe normale, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à BONDY.
- Madame LONGO Clair
Adjoint Administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à ROSNY-SOUS-
BOIS.
- Madame LOPEZ Valérie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur LOSBAR Claude
Maître ouvrier, HOPITAL DE VILLIERS-LE-BEL, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LOSBAR Danielle ,
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LE
BLANC-MESNIL.
- Madame MACE Maryse
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame MADHI Louiza
Éducateur chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à NOISY-LE- SEC.
- Madame MAIGNAN Catherine . Adjoint technique territorial de 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE,
demeurant à LES LILAS.
- Madame MALARDHIE Catherine
Adjoint Administratif territorial 1ere classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur MALAS Fabrice, Gilles
Titulaire cadre technicien de laboratoire, Hôpital EAN VERDIER, demeurant à Drancy.
- Monsieur MALPON Max .
Adjoint technique territorial de 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame MANGUE Marie-Claire
Attachée d'administration, AP-HP, demeurant à VILLEPINTE.
- Monsieur MANIN PHILIPPE
Technicien Supérieur. Hospitalier, AP-HP, demeurant à DRANCY.
- Madame MARENEL Alphonsine
Adjoint technique des collèges de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à DRANCY.
- Madame MARSAUX Évelyne
Secrétaire médicale et sociale de classe supérieur du département de paris, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MARTIN Martine
Infirmière de classe supérieur, HOPITAL AVICENNE, demeurant à BONDY.
38/57
ue - Monsieur MASSET Thierry
Agent de maîtrise principal titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE,
demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur MASTROLILLO Philippe .
Adjoint technique territorial de 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE,
demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame MATCZAK Marie
Agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VANVES, demeurant à
AUBERVILLIERS.
- Madame MECHEKAK Malika
Adjoint administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE- SAINT-GERVAIS.
- Monsieur MESSAH Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à VILLEMOMBEE.
- Madame MEYER Catherine
Diététicienne CS BNES, Hôpital BICHAT, demeurant à PANTIN.
- Monsieur MIATKOWSKI Éric
Adjoint technique principal de ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à BONDY.
- Madame MILOUDI Skiha
Animateur, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur MOEYERSOON Bruno
Adjoint technique principal 2eme classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur MONATTE Serge
Adjoint des cadres, Hôpitai ROBERT DEBRE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame MONDAT Armelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame MONNERET Valérie
Rédacteur principal de 2ème classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MONVOISIN Nadine
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame MORVILELE Seurette
Infirmière de bloc opératoire de classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame MUNOZ Catherine .
Rédacteur principal de 1ere classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame MUSQUA Christelle, Anne-Marie
Titulaire aide-Soignante classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS- BOIS.
39/57
U+ - Monsieur MUSSELET Laurent
Adjoint technique principal 2eme classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à DRANCY.
- Madame MUTREL Isabelle, Denise
Titulaire aide soignante de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame NAIÏGRE FLAVIE
Adjoint technique des collèges première classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame NIVERT Élisabeth
Aide-soignante de classe supérieure, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame NOEL ZAVARD Bénédicte
Rédacteur principal 1ere classe, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame PANAMA Brigitte
Adjoint d'animation principal ere classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur PARISOT Jean-Luc
Administrateur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur PEDRICO Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, Office Public de l'Habitat de Clichy-la-Garenne, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame PELLET Geneviève
Éducatrice jeunes enfants, Hôpital TENON, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame PENTE Lysiane
Aide soignante classe supérieur, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur PEQUIOT Patrice
Maître Ouvrier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame PERERA Estelle
Adjoint technique territorial de 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE,
demeurant à BONDY.
- Monsieur PIERROT Mozart . Adjoint technique territorial de 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame PIGNE Guilaine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MATRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame PIRES Hortensia
Adjoint administratif principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur PODAGE Pierre
Adjoint administratif hospitalier, AP-HP, demeurant à NOISY-LE-SEC.
40/57
Ua - Monsieur POIGNANT Denis
Aide soignante classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame POLUBOCSKO Josette
Adjoint technique principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame POLUBOCSKO Véronique
Agent administratif de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS,
demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur POLYBE Max
Aide soignant, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à DRANCY.
- Monsieur POMADOR Pierre |
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
MONTREUIL.
- Madame POUTIER Joëlle
Adjoint administratif principal de Lere classe, MAÏRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Madame PRAT Chantal
Médecin généraliste, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame PRESUTTO Annie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur QUEGUINER Jean-Luc
Technicien principal 1ère classe, MATRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Monsieur QUINTIN Christian
Aide soignant classe supérieur, GROUPE HOSPITALIER HUPNYS, demeurant à GAGNY.
- Madame RANZIERI Marie Claude
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur RAOUL Christian
Technicien principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur RAY Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Madame REINER Claudette
Directeur général adjoint des services, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, demeurant à PANTIN.
- Madame RENIA Lucie
Aide soignante classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à STAINS.
- Monsieur REVELLINO Dominique |
Chargé d’étude documentaire d'administrations parisiennes, PARIS MUSÉES, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame REVERBERI Martine
Aide-Soïgnante, HOPITAL AVICENNE, demeurant à BOBIGNY.
41/57
us - Monsieur RICHARD Francis .
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
MONTREUIL.
- Madame RICHARD Ketty |
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame RICHARD Pascale
Attaché principal titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame RIJOBERT Jocelyne
Rédacteur principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur RINGENBACH Bruno
Adjoint technique de 2eme classe, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Madame RIPPON Aurélia .
Adjoint technique territorial de lère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame ROBERT Henriette
Adjoint administratif de 2eme classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame ROCH Chantal
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à EPINAY-SUR- SEINE.
- Madame ROCQ Hélène
Rédacteur principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
- Madame ROGER Zina
Adjoint technique principal de ere classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame ROGULUS Renée, Julie
Rédacteur principal 1ere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à STAINS.
- Madame ROMANO Reneld
Aide soignante de classe normale, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à LE RAINCY.
- Monsieur ROUSSEAU Laurent
Adjoint technique territorial principal de ere classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame SAFAR Mariama
Adjoint Administratif Lere classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à MONTFERMEIL.
- Madame SARRAU Marie-Paule
Éducatrice de jeunes enfants, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à PANTIN.
42/57 - Monsieur SELLIN Philippe
Adjoint du patrimoine principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame SIMONUTTI Agnès
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame SMITE Christine
ASHQ classe normale, Hôpital BICHAT, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame SOULIER Annick
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Madame SPEISSMANN Cécile
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame STEENMAN Véronique
Éducateur des activités physique et sportives principal de 1ere classe, MAIRIE DE CHELLES, demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE.
- Monsieur STEFANINI Jean-Claude ,
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
NOISY-LE-GRAND.
- Madame STEPHAN Christine
Adjoint administratif principal 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame STETRALD Marlène
Aide Soignante, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur STUPNICKI Bruno
Éboueur principal de classe supérieur MATRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE
L'EAU, demeurant à BONDY.
- Madame SUBIAZ Jeanne-Marie
Auxiliaire de puériculture et de soins principaux de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS-
CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame SUTTY Rose Aimée
Secrétaire Médical et social de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE -VILLE DE PARIS,
demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame TAHAR Nadia
Adjoint technique territorial de 2eme classe, MATRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame TASSIN Isabelle
Adjoint administratif principal 2eme classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur TATON Éric
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES, demeurant à BAGNOLET.
- Madame TESTUT Josiane .
Agent des services hospitaliers, HÔPITAL COCHIN, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
43/57 - Monsieur THERAMENE Charles ,
Adjoint technique principal 2èmme cl, PARIS MUSÉES, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame THOMAS Régine
Ingénieur, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur TIROLIEN Patrick
Aide soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame TIXIER Véronique
IDE B NES classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Monsieur TORRENT Gérard
Maître ouvrier, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à DRANCY.
- Madame TORT Jacqueline
Attaché territorial, MATRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Monsieur TOUDERT Saïd
Adjoint technique principal de 2eme classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur TRAMONTIN Daniel
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à NEUILLY-PLAISANCE.
- Madame TRECOURT Brigitte
Adjoint administratif Hospitalier Principal lere classe Titulaire, HOPITAL RENE MURET, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame TREMORIN Marie-Thérèse
Infirmière, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur TROCHAUD François
Adjoint administratif principal 2eme classe, MATRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY LE SEC.
- Madame TULLOUE Marie-Paule
Agent d’accueil et de surveillance principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à STAINS.
- Madame TURLEPIN Marie- Yolande
Aide soignant de classe exceptionnelle, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à STAINS.
- Madame TURPAIN Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Madame VERGNAUD Sylvie
Éducateur principal de jeunes enfants, MATRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame VERHOEST Évelyne
Animateur principal 1ere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BONDY.
- Madame VIN Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, GROUPE HOSPITALIER HUPNVYS, demeurant à SAINT-OUEN.
44/57 - Madame WAJSFELNER Caroline
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'URBANISME, demeurant à LES LILAS.
- Monsieur YAICHE Abdel Hakim
Adjoint des Cadres classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SAINT- DENIS.
- Madame YI Diane
Adjoint administratif principal de 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à ROSNY-SOUS- BOIS.
- Monsieur YOUSSOUF Ibrahima
Éboueur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE
L'EAU, demeurant à PANTIN.
- Madame ZAMI Karima
Permanencière assistante de régulation médicale, HOPITAL AVICENNE, demeurant à LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS.
- Monsieur ZBAIRI Mourad
Adjoint technique principal de 2eme Classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à Montreuil.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ADIDI Hélène
Adjoint administratif principal 2eme classe, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur AKOUN Jean-Louis
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAÏRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame ALDEBERT BLANCHARD Danièle, Andrée
Titulaire Aide soignante classe exceptionnelle, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à ROSNY-SOUS-
BOIS.
- Monsieur AMP Claude
Ingénieur en chef classe exceptionnelle, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à NOISY-
LE-GRAND.
- Monsieur ANELKA Michel
Aide soignant, HOPITAL AVICENNE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame ANTCZAK Ghistaine
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame ARBTB Dorine
Professeur artistique hors classe, MATRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame ASTAR Nadia
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE DÉPARTEMENTAL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à SAINT-QUEN.
45/57
S5 - Monsieur AUDRAIN Jean-Pierre
Technicien des services opérationnels de classe normal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame AUFORT BROUTIN Nadège
Agent social principal de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS,
demeurant à L'ILE-SAINT-DENIS.
- Monsieur AUSTER Jean-Luc |
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à
LES LILAS.
- Madame AZIBI Anita
Adjoint technique principal 2eme classe, MAÏRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à PIERREFITTE-SUR- SEINE.
- Monsieur BABEL Camille
ASHQ classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BARBARAT Patricia
Adjointe administratif principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DU LOGEMENT ET
DE L'HABITAT, demeurant à GAGNY.
- Madame BASTRAUD Delphine
Adjoint Administratif, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à PANTIN.
- Monsieur BATEL Assane
Infirmier anesthésiste de classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS, demeurant à BOBIGNY.
- Madame BAUDIN Irène
Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame BEAUVUE Justine
Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame BEDONI Laurette
ACH, Hôpital TENON, demeurant à MONTREUIL.
- Madame BENABDALLAH Corinne
Adjoint administratif titulaire, AP-HP, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur BENDJTALI Othmane
Maître ouvrier, Hôpital TENON, demeurant à BONDY.
- Madame BERRUEZO Denise
Adjoint administratif principal de lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BESLIER Christine
Secrétaire médicale, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à LES LILAS.
46/57 - Madame BEYK Lila
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur BIABIANY René
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur BIDAULT Georges
Éboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à
VILLETANEUSE.
- Madame BIJOU Yvelise
Aïde-soignante classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BLONDEL Sylvia
Adjoint administratif principal Lère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Monsieur BOIRON Joël
Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame BOISNE NOC Tiburce
Agent social principal de 2eme classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame BONJOUR Véronique
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BONDY.
- Madame BOTALLA Catherine
Secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle du Département de Paris, MAIRIE DE PARIS-
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame BOULANGER Nicole
Aide soignante, HOPITAL COCHIN, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame BOULOUART Yvette
Auxiliaire de puériculture et de soins de Lere classe, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à LES LILAS.
- Madame BOURDON Chantal
Puéricultrice cadre supérieur de santé, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à LE RAINCY.
- Madame BOURGADE Arlette, Didier
Titulaire infirmière de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à Drancy.
- Madame BOVAIS- MERY Catherine Éliane, Louise
Adjointe administratif principal de lere classe, MAIRIE DU PRE SAINT GERVAIS, demeurant à LE PRE- SAINT-GERVAIS.
- Monsieur BOYER Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur BRACHET Pascal
Adjoint technique principal de 1ere classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à STAINS.
47157
ss - Madame BREGER Brigitte
Infirmière classe supérieur, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame BRICOUT-LAGARRIGUE Nadine
Agent de Maîtrise Principal, MATRIE DE STAINS, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Monsieur BRUANT Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame BUREAU Muriel
Rédacteur principal territorial de 2eme classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur BUSSON Philippe
Infirmier de classe supérieur, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame CAIRO Marie Anise Henri
Aide soignante classe normal, HÔPITAL SAINTE PERINE, demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Madame CALIARI Jocelyne
Adjoint technique territorial de 1ère classe ETB ENS, CONSEIL RÉGIONAL D'ILE- DE- FRANCE,
demeurant à LE BLANC-MESNIL.
- Monsieur CARAVEL Yvon
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur CARRIER Christian
Rédacteur principal de Lere classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LES LILAS.
- Madame CARRIER Patricia
AMA, Hôpital TENON, demeurant à MONTREUIL.
- Madame CARRION LEBACQ Corinne
Attachée d'administration parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur CATTONTI Alain
Directeur, OPALY, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur CAUCHIN Philippe
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame CAULET Chantal ,
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CERIVAL Marie-Christine
Agent technique des écoles de lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BONDY.
- Madame CHAMPEAU Patricia
Aide soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-OUEN.
48/57
So - Monsieur CHANFI Ali
Éboueur principal de classe supérieur, MAÏRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE
L'EAU, demeurant à LA COURNEUVE.
- Madame CHARBIT Laurence Estelle . Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à PANTIN.
- Madame CHAUMIER Danièle
Infirmière, Hôpital TENON, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur CHRISTOPHE Stanislas
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur CLAIRE Hugues
Adjoint technique de Lere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET
ENVIRONNEMENT, demeurant à PIERREFITTE-SUR-SEINE.
- Madame CLAUSSE Brigitte
Technicien de laboratoire cadre santé, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCŸY-MONTFERMEIL,
demeurant à DRANCY.
- Madame CLERAMBOURG Françoise
Titulaire assistante médical administratif de classe normal, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à BONDY.
- Monsieur CLERBOUT Francis
Agent supérieur d’exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Madame COCHARD Évelyne
Aide soignante, Hôpital TENON, demeurant à BAGNOLET.
- Madame CONNES Josée
Adjoint administratif principal de 2eme classe, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-DENIS.,
- Monsieur COSSON Christian
Éboueur principal de la classe supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame COUROUBLE Évelyne
Infirmière, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à LES LILAS.
- Madame COZ Françoise
Adjoint des cadres hospitaliers 3eme grade, CENTRE DEPARTEMENT AL ENFANTS ET FAMILLES, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE,
- Madame DAMBLIN Murielle
Infirmière classe supérieur, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur DAULON Guy
Éboueur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame DEMAY Farida
Secrétaire médicale et sociale de classe supérieur du département de Paris, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à LES LILAS,
49/57
S+ - Madame DENISE Fabienne .
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur DEPOUTOT-LAZOU Patrick
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Madame DEROUBAIÏX Martine
Technicien Hospitalier, Hôpital BRETONNEAU, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame DESSALES Carole
Technicien principal de 2eme classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BAGNOLET, demeurant à
BAGNOLET.
- Madame DI FRANCIA Véronique
Rédacteur principal lere classe, MAIRIE DE SAÏNT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame DOSSANCOURT Brigitte
Infirmière de classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur DOUMENE Roland
Ouvrier professionnel qualifié titre IV, MATRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à VAUJOURS.
- Madame DUBOS Élisabeth
Attachée territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur DUCEUX Jean-Claude
Agent service hospitalier, Hôpital TENON, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur DUCLOS Jean-Michel
Adjoint technique principal de ere classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Madame DUCLOVEL Jacqueline Marie
Maître Ouvrier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, demeurant à GAGNY.
- Monsieur DUMANGE Gilles
Agent de maîtrise principal, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à DRANCY.
- Monsieur DUMOULIN Albert
Infirmier, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame DURAN Roselyne
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur DURIEZ Jean-Luc
Professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à GAGNY.
- Madame ELICHIRY Marie-Christine
Technicien de laboratoire, Hôpital TENON, demeurant à LES LILAS,
50/57
S8 - Madame ETTORE Oldile
Assistante médical administratif de classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur FALLIA Jean pierre
Aide soignant, HOPITAL COCHIN, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madame FAUTSE Monique
Adjoint administratif 2eme classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY LE SEC.
- Monsieur FAUVEL Éric
ASHQ classe supérieur, Hôpital BICHAT, demeurant à STAINS.
- Madame FELICITE Marie Éléonore
Aide soignante, HÔPITAL COCHIN, demeurant à EPINAY-SUR-SEINE.
- Madame FIQUET Christine
Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Lere classe, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à
SAINT-OUEN.
- Monsieur FIQUET Gérard
Technicien principal de ere classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE
COMMUNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame FLAGEUL CARON Marianne
Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT
DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame FOISSAC Hélène
Employée d'assurance, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à GRADIGNAN.
- Monsieur FOISSAC Pierre-Emmanuel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à CLICHY-SOUS-BOIS.
- Madame FRANCKE Maryse
Attaché principal, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur GABALI Martin
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à VILLEPINTE.
- Madame GALLE Kathia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame GAUTHIER Florence
IDE B NES classe Supérieur, GROUPE HOSPITALIER HUPNVYS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame GERVAIS Claudine
Infirmière de classe supérieur, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Monsieur GILLET Alain
Adjoint technique principal de fere classe, MAIRIE DE BAGNOLET, demeurant à BAGNOLET.
- Monsieur GODARD Dominique
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à DRANCY.
51/57
SS - Monsieur GOMA Casimir
Adjoint administratif principal de 2eme classe , CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à SEVRAN.
- Madame GOUMAND Zahra
Éducateur de jeunes enfants de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur GOUMILLOU Serge
Adjoint technique des collèges de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
SCOLAIRES, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GOURIOU Pierre
Technicien supérieur Hospitalier, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à MONTFERMEIL.
- Monsieur GRANDY Georges
ASHQ classe normale, Hôpital BICHAT, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GRUSON Laurent
Adjoint technique 2eme classe, MAIRIE DU BOURGET, demeurant à LE BOURGET.
- Monsieur HALLER Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à DUGNY.
- Madame HASSELSWEILER Christiane
Adjoint Administratif principal de lere classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Monsieur HORNOY ALON , Didier
Adjoint technique principal de 1ere classe, OPH DE BOBIGNY, demeurant à BOBIGNY.
- Madame ISEBAERT Josette
Infirmière de classe supérieure, MAIRIE DE PANTIN, demeurant à DRANCY.
- Monsieur JASSO Dominique
Technicien supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à BONDY.
- Madame JOSSERAN Isabelle
Titulaire Infirmière de classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à BONDY.
- Madame JULIENO Catherine
Titulaire agent de services hospitaliers de classe normal, Hôpital EAN VERDIER, demeurant à BONDY.
- Madame LABBE Maria
D.G.A 40 À 150.000, VILLE D'AUBERVILLIERS, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame LARGILLIERE Edwige
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE PRE-SAINT-GERVAIS.
- Monsieur LATREILLE William
Infirmier, HÔPITAL COCHIN, demeurant à PANTIN.
52/57
Ae: - Monsieur LAUDRAIN Bruno
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame LAYRE Béatrice
Auxiliaire de soins principal 2eme classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur LECOINTE Jean-Michel |
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE- DE- FRANCE, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Monsieur LEDIEU Didier
Adjoint technique principal de 1ere classe, Mairie de Romainville, demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS.
- Madame LEGOUX Sylvie
Adjoint administratif principal de Lere classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame LEMAITRE Chantal
Adjoint technique principale de 1ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame LEMERLE Claudine
Secrétaire médicale et sociale de classe exceptionnelle du département de Paris, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à ROMAINVILLE.
- Madame LENTINI Martine
Titulaire aide-soignante de classe exceptionnelle, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à Bobigny.
- Madame LE ROY Laurence
Rédacteur principal de 1ere classe, MAÏRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY LE SEC.
- Madame LESAGE Marie-Laurence
Secrétaire administratif classe exceptionnelle, HOPITAL RENE MURET, demeurant à BONDY.
- Monsieur LIBESSART Philippe
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE BONDY, demeurant à BONDY.
- Monsieur LIRVAT Philippe
Adjoint Technique principal de 2eme classe, PARIS MUSÉES, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Monsieur LOUISE Antoine
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONDY.
- Madame LOURDELLE Janie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur LUDGER Roger
Adjoint technique de 1ere classe, MAÏRIE DE PANTIN, demeurant à PANTIN.
- Madame MANCHIN Claudia à
Aide soignante classe exceptionnelle, HÔPITAL SAINTE PERINE, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE.
- Madanie MANGENET Michèle, Christine
Titulaire infirmière classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à DRANCY.
- Madame MARIELAT Marie Andrée
Aide soignante, Hôpital COCHIN, demeurant à BOBIGNY.
53/57
£ | - Monsieur MARION Thierry, Maurice
Titulaire infirmier classe supérieur, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à BONDY.
- Madame MARLY Chantal
Auxiliaire de puériculture de soins principaux de Lere classe, MAIRIE DE PARIS- CIRCONSCRIPTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET D, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Madame MAROUDE Rose-Marie
Adjoint technique principal 2eme classe, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Monsieur MARTIN Gilles
Secrétaire administratif de classe supérieur, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à
VILLEMOMBLE.
- Madame MARTINS Corinne
Adjoint administratif principal de L1ere Classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MAST Philippe
Ingénieur en chef de classe normale, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame MAS Valérie
Ingénieur principal, SIAAP, demeurant à LE RAINCY.
- Madame MAULEON Dominique
Assistante médicale administration, HOÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à BAGNOLET.
- Madame MEI Josette
Infirmière SGS 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame MENTIT Hélène Marie
Aide soignante de classe exceptionnelle, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à STAINS.
- Monsieur MERIGUET Jean-Claude
Cadre de santé, HOPITAL COCHIN, demeurant à DRANCY.
- Madame MICHEL Claudine
Rédacteur principal lere classe, SEAPFA, demeurant à COUBRON.
- Monsieur MONGE Claude
Aide soignante classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER HUPNVS, demeurant à LA
COURNEUVE.
- Monsieur MOREL Alain
Agent de maîtrise 2eme catégorie, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à STAINS.
- Madame NADOUR Roseline
Infirmière anesthésiste, HOPITAL AVICENNE, demeurant à MONTREUIL.
- Madame NAILY DOUAOUDA Martine
Diététicien, HÔPITAL COCHIN, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame NGUYEN THE MINH TRI Yvette
IDE cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à PANTIN.
54/57
C2 - Madame NIZARD Patricia
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à STAINS.
- Monsieur NOËL Jean-Claude
Adjoint technique principal iere classe, Hôpital ROBERT DEBRE, demeurant à DUGNY.
- Madame NOMERANGE Nathalie
Rédacteur stagiaire, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à SAÏNT-DENIS.
- Monsieur NORCA Marcel
Titulaire aide-soignant de classe exceptionnelle, Hôpital JEAN VERDIER, demeurant à Bondy.
- Monsieur PARENT Guy
Adjoint technique principal de 1ere classe, MAÏRIE DE PARIS - D.I.L.T., demeurant à NEUILLY-SUR-
MARNE.
- Madame PASPINE Geneviève
Aide soignante classe exceptionnelle, Hôpital NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur PASSAVE Grégoire
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - D.IL.T., demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame "PASSENAUD Martine
Animateur d'administration Parisiennes de classe normal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PETEX Luc
Professeur de la ville de Pais hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à GAGNY.
- Madame PHILIPPE Jeannine
ATSEM principal de 2eme classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à LES PAVILLONS- SOUS-BOIS.
- Madame PICARD Éveline
Adjoint administratif principal 1ere classe, MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE LA DEMOCRATIE DES CITOYENS, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Madame PINZAN Frédérique
Conservatrice de bibliothèque de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE, demeurant à AUBERVILLIERS.
- Madame PSALTIS Sylvie
Rédacteur principal de lere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à VILLEMOMBLE.
- Monsieur PUYDUPIN Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame RATTI Pascale
Technicienne de laboratoire, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à LES LILAS.
- Madame RAVIN Léa
Infirmière du bloc opératoire, HOPITAL AVICENNE, demeurant à PANTIN.
55/57
ea - Madame RECCO GUILLORE Martine |
Adjoint Administratif de lere classe, PARIS MUSÉES, demeurant à PANTIN.
- Monsieur REVEILLE Jean
Éboueur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Monsieur RICHARD Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur ROBILLARD Claude
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT OUEN SUR SEINE, demeurant à SAINT-OUEN.
- Madame RODIRGUES, BOILEAU Marie, Élisabeth
Titulaire Aide soignante classe exceptionnelle, Hôpital TEAN VERDIER, demeurant à BONDY.
- Madame ROUSSELET Carmen
Agent de maîtrise, MAIRIE DE STAINS, demeurant à STAINS.
- Monsieur ROYER Daniel
Adjoïnt technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur SAMATHI Gabriel .
Aide soignant, HÔPITAL LARIBOISIÈRE, demeurant à VILLETANEUSE.
- Monsieur SAMUT Serge
Aide soignant de classe exceptionnelle, CASVP DIRECTION GENERALE, demeurant à PANTIN.
- Madame SERIVANI MAINIER Gaëlle, Charlotte
Rédacteur principal 1ere classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 93, demeurant à LES PAVILLONS- SOUS-BOIS.
- Madame SGHAÏER Florence
Assistante sociale, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à NOISY-LE-GRAND.
- Monsieur SI NACER Pascal
Aide soignant classe exceptionnelle, Hôpital BICHAT, demeurant à SEVRAN.
- Monsieur SION Thierry
Maître ouvrier, Hôpital BICHAT, demeurant à BONDY.
- Monsieur SOPHIE Gatien
Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, demeurant à BONDY.
- Monsieur SWYNGHEDAUWE Édouard
Technicien des services opérationnel de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame TANGUY Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à BONDY.
56/57
( - Madame TATLOT Marie-Hélène
Aide Soignante, Hôpital SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-DENIS.
- Madame TEMMEL Lucile
Rédacteur principal de 1ere classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à NOISY-LE-SEC.
- Madame TIQUANT Rosange
Agent social principal de 2eme classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à
SEVRAN.
- Monsieur URBAIN Didier
Adjoint technique principal ere classe, MATRIE D'OZOTR-LA-FERRIERE, demeurant à BOBIGNY.
- Monsieur URBANIAK Henri
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE DUGNY, demeurant à LIVRY-GARGAN.
- Madame VALENTE Marie-Bernadette
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à DRANCY.
- Madame VEDIE Frédérique
Attachée principal, MATÏRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à BOBIGNY
- Madame VEIGNAL Raymonde
Adjointe Administrative principale, Hôpital AVICENNE, demeurant à BOBIGNY.
- Madame VERIN Anne
Aide soignant, Hôpital Hôtel-dieu, demeurant à SAINT-DENIS.
- Monsieur VETIZOUT Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à MONTREUIL.
- Monsieur WILLIAM Yvon
Aide soignant Classe supérieur, Hôpital DE VILLIERS-LE-BEL, demeurant à DRANCY.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Bobigny, le 13 Juil, 206
ilippe G. J
57/57
S Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRETE N° 9946-93 4Uk
ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE,
promotion du 14 juillet 2016
ARRONDISSEMENTS DE BOBIGNY ET SAINT-DENIS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 Juin 1890, instituant la médaille agricole ;
VU le décret du 76-422 du 10 mai 1976, relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le Décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d’honneur agricole ARGENT, est décernée à :
- Monsieur BOUJDIDI Nouredine
Administrateur systeme informatique, UNION INVIVO
demeurant à NOISY-LE -GRAND
- Monsieur THIBOUT Sébastien
Directeur d'agence bancaire, Crédit agricole d'Ile de France
demeurant à NEUILLY-PLAISANCE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL, est décernée à :
- Monsieur DERRAS Mourad
Gestionaire logistique, GROUPAMA SA
demeurant à DRANCY
G6 1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Tel: 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-Mail : courrier @seine-saint-denis gouv.fr - Madame OULD-AMMI Marie-Hélène
Conseiller technique Epargne salariale, CREDIT AGRICOLE TITRES
demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE
- Monsieur WILLIAMS Rhodes
Technicien QMP agricole, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR, est décernée à :
- Monsieur LAINE Serge, Michel
Cadre bancaire, Crédit agricole d'Ile de France
demeurant à MONTREUIL
- Monsieur RAOULT Patrick, Georges
Informaticien, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
demeurant à BAGNOLET
- Monsieur REMOND Didier
Coordinateur comptable, GROUPAMA SA
demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS
- Madame VELICITAT Pascale
Assistant de direction, GROUPAMA SA
demeurant à BOBIGNY
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR, est décernée à :
- Monsieur AULOY Christian
Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES
demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS
- Madame BLANCHARD Sylvie
Employé de bureau, GIE AGRICA GESTION
demeurant à PANTIN
- Monsieur BOULY Jean-Luc, Hector, Didier
Administrateur base de données, CREDIT AGRICOLE SA
demeurant à SAINT-OUEN
- Monsieur PERLES Daniel
Ingénieur developpement d'étude, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BOBIGNY, le 1 4 JUL. 2016 Liberté » Égalité » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Burcau de la Sécurité Intérieure
ARRÊTE 2016- ? 444 Portant autorisation d'organisation
d'une course cycliste intitulée
« Grand Prix Municipal de Drancy »
le dimanche 17 juillet 2016 à Drancy
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R 417-1 et suivants ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et
compétitions sportives sur La voie publique ;
VU Ie décret n° 92-753 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur Les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique, annulant et remplaçant la circulaire du 9 octobre 1992 ;
VU l'arrêté municipal de la mairie de Drancy n°16-207 T réglementant provisoirement la circulation et le stationnement le dimanche 17 juillet 2016 ;
VU l’avis du directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-Saint-Denis de la R.A.T.P. en date du 5 juillet 2016 ;
VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 19 mai 2016 ;
CONSIDERANT la demande formulée par le maire de Drancy, en vue d’être autorisé à
organiser, le dimanche 17 juiliet 2016, une course cycliste intitulée « Grand Prix Municipal de Drancy », sur le territoire de la commune de Drancy ;
SUR la proposition du sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de Ja Seine-Saint-Denis ;
13
1, Esplanade leau Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél. 01.4.60.60.60 fax 01.48.30.22.88 - mèl courricrf@seine-saint-denis Pref.gouv.fr
6? ARRETE
ARTICLE 1°:
Le maire de Drancy est autorisé à organiser, le dimanche 17 juillet 2016, une épreuve cycliste intitulée « Grand Prix Municipal de Drancy », sur le territoire de la commune de Drancy,
Modalités d'organisation de la course cycliste :
> Catégorie : DI-D2 - D3 -D4
— départ : 8h00
- circuit : 2,2 km
— distance parcourue : 32 tours soit 70,400 km
— nombre approximatif de participants : 100 coureurs
> Catégories : Prélicenciés, Poussins, Pupilles, Benjamins
— départ : 10h15
> Catégories : minimes
— départ : 12h00
— circuit : 2,2 km
— distance parcourue : 14 tours soit 30,800 km
- nombre approximatif de participants : 70 coureurs
> Catégorie: cadets
— départ : 13h30
- circuit :2,2 km
— distance parcourue : 23 tours soit 50,600 km
- nombre approximatif de participants : 70 coureurs
> Catégories : 2eme, 3eme et juniors
- départ : 15h15
_ circuit : 2,2 km
— distance parcourue : 41 tours soit 90,200 km
- nombre approximatif de participants : 100 coureurs
Itinéraire emprunté :
- rue Diderot
- rue de la République
- rue de la Station
- rue Diderot
ARTICLE 2 :
Le commissaire de police territorialement compétent, ainsi que les riverains, sont prévenus en temps utile des heures de passage des concurrents par les soins du pétitionnaire. Ce dernier en justifie, avant le départ de l'épreuve, aux fonctionnaires chargés d'assurer les mesures d'ordre.
ARTICLE 3 :
Les concurrents respectent les règlements généraux et locaux concernant la circulation et déférent à tous les ordres qui leur sont donnés par les agents de autorité. Les concurrents et les voitures qui les accompagnent circulent en toutes circonstances sur la partie droite de la chaussée.
213
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél. 01.41.60.60.60 fax 01.48.30.22.88 - mèl courrier{èseine-saint-denis Pref.gouv.f
eq ARTICLE 4 :
Il est formellement interdit pendant les épreuves et manifestations sportives et à leur occasion de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits chimiques.
Il n'est apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation routière et sur les bornes. L'usage des haut-parleurs est interdit.
ARTICLE 5:
La police d'assurance couvrant les risques de l’épreuve est présentée avant le départ au commissaire de police chargé d’assurer les mesures d’ordre.
L'organisateur est informé que lors de l’instruction des demandes ultérieures, il sera tenu compte de la manière dont ont été respectées les conditions imposées.
ARTICLE 6 :
L’organisateur met en place des signaleurs. Ces derniers sont identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils disposent, à titre individuel, d'une copie du présent arrêté.
Les autorités locales et, en particulier, le maire de Drancy, sont chargées de la mise en place des mesures de sécurité des concurrents et des spectateurs. Elles veillent à prendre toutes
dispositions pour les arrêtés relatifs à la circulation générale.
L'organisateur met également en place des moyens de secours. Ces derniers sont aptes à intervenir immédiatement.
ARTICLE 7 :
Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le "3/3 fr ol
Mathieu LEFEBVRE
313
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex tél. 01.41.60.60.60 fax 01.48.30.22.88 - mèl courrierseinc-sæint-denis. Pref gouv.f PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
FF
Arrêté préfectoral n° 2016 — 2146 du 13 juillet 2016
Déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune
à
SAINT-DENIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu Le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Va le décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant Le périmètre de l'établissement public territorial ;
Vu la délibération n° CC-14/976 de la Communauté d'agglomération Plaine Commune du 12 décembre 2014 approuvant les dossiers relatifs à l'opération d'aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis et sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, une enquête parcellaire et une enquête de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Denis ;
Va l'arrêté n° 2015-2475 du 17 septembre 2015 relatif à l'enquête publique unique, qui s'est tenue du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015 inclus ;
1, Esplanade Fean Moulin — 93007 - Bobigny Cedex Téléphone : 01 41 60 69 60 Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — winw.seine-saint-denis.gouv.fr
71 Vu les dossiers soumis à l'enquête comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale en date du 26 mai 2015 et le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 3 septembre 2015 ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur et ses avis favorables sans réserve en date du 8 décembre 2015;
Vu la délibération n° CC-15/1330 du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune s'est prononcé, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée, en demandant que la déclaration d'utilité publique soit prononcée au profit de Plaine Commune ;
Vu la lettre du préfet de la Seïine-Saint-Denis en date du 24 février 2016 invitant l'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris à délibérer sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Saint-Denis ;
Vu la délibération n° CC-16/19 du 12 avril 2016 du conseil de territoire Plaine Commune Grand Paris émettant un avis favorable à la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Saint-Denis ; ‘
Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1% : Est déclarée d'utilité publique au profit de l'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris, l'opération d'aménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis, en vue de l'acquisition, à l’amiable ou par voie d'expropriation, des biens immobiliers nécessaires à sa réalisation.
Un plan précisant le périmètre de la déclaration d'utilité publique et un document exposant les motifs et considérations qui justifient l'utilité publique de l'opération sont annexés au présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Saint-Denis.
Article 3 : L'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris assure la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, comme indiqué dans les documents produits au cours de la procédure, notamment dans l'étude d'impact, le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, le rapport du commissaire enquêteur et la déclaration de projet.
Article 4 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
213
{2 Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de l'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris.
Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Denis. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, La sous-préfète de Saint- Denis, le maire de Saint-Denis et le président de l'établissement public territorial Plaine Commune Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur territorial de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil.
3/3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016- 2 AS À_
Modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de FOrdre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil {et son annexe) ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes ;
Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;
Vu le décret n° 2010-655 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Chaïles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu larrêté du ministre de l'intérieur du er février 1974 chargeant le préfet de la Seine-Saint-Denis d'exercer les pouvoirs de police sur les aérodromes Paris-Charles-De-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté du ministre des Transports en date du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
Vu Farrêté préfectoral n° 10-0951 du 19 avril 2010 portant désignation du directeur de la police aux frontières, pour prendre en cas d'urgence et sous son autorité les mesures de maintien ou de rétablissement de l'ordre et délivrer le cas échéant les réquisitions nécessaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0234 du 07 février 2011 portant sur différentes mesures concernant l'aéroport de Paris-Le Bourget;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris — Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0236 du 07 février 2011 relatif aux titres de circulation aéroportuaires et aux laissez- passer des véhicules permettant l'accès au côté piste de l'aéroport de Paris-Le Bourget :
Vu Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1491 du 24 mai 2016 relatif à l'inspection filtrage des personnels, des effets et des véhicules du 26 mai au 26 juillet 2016 relativement à l'état d'urgence, modifiant temporairement les dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu la demande du Musée de l'Air et de l'Espace en date du 15 juin 2016 ;
Vu la saisine du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord en date du 23 juin 2016 ;
Vu la saisine du directeur de la police aux frontières de Paris-CDG et de Paris-Le-Bourget en date du 08 juillet 2016 ;
4 Vu l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-CDG et de Paris-Le Bourget du 28 juin 2016 ;
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes de Paris-Charles-de-Gaulle en date du en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Groupe ADP en date du 30 juin 2016 ; ‘
Considérant la nécessité de modifier temporairement une partie du zonage de l'aéroport de Paris-Le Bourget aux fins de permettre la réalisation de travaux de rénovation de la façade ouest du Musée de l'Air et de l'Espace, de sorte à réaliser un accès à la zone de chantier ainsi qu'un cheminement pour les services d'urgence et de secours ;
Considérant la nécessité de maintenir un niveau de sûreté nominal de l'aéroport selon les plans annexés au présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy- Chaïles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
ARRÈTE
Article 1 :
L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget est modifiée temporairement conformément aux tracés des plans annexés, de la date du présent arrêté au 3 novembre 2017.
Article 2 :
La limite temporaire doit revêtir la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public qui interdit tout accès aux personnes non autorisées à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) dite zone délimitée FBO (ZDFBO).
Article 2:
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Chaïles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transport aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord, le directeur interrégional des douanes de Paris-Charles-de- Gaulle et le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera inséré au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 13 JUIL. 2016
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aérqportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulie ef de Paris-Le Bourget
Philippe RIFFAUT
TS Libartd + Égalité » Fraternité
RÉFULIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016 - LAGA
Modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
ANNEXES
Modification de la frontière sur l'Aire Tango du Musée de l'Aire et de FEspace
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BQ, Fu. nu . meme | |C mil 79 805 81 82 | 83 | 84 585 86 À HE ere || RE EE TEE TE TE Liberté « Liber» Égatiré » Franrntté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2016-2155
relatif à la création d’un comité de suivi et de coordination du renseignement
sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy — Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget
Le préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-3 ;
Vu le décret du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne ;
Vu le décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget
Vu l'arrêté n°14-3551 du 19 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy — Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires Paris- Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Il est créé sous l’autorité du préfet chargé de la sécurité et la sûreté un comité de suivi et de coordination
du renseignement des plates-formes aéroportuaires de Paris — Charles de Gaulle et du Bourget.
Le présent arrêté précise les conditions attachées à l’exploitation du renseignement et à sa diffusion par
les services concernés.
Article 2 - Missions
Le comité de suivi et de coordination du renseignement des plates-formes de Roissy — Charles de Gaulle et le Bourget est chargé :
+ de programmer, conduire et coordonner la stratégie du renseignement ;
+ d'assurer la cohérence, l'adéquation au besoin, et la diffusion des informations entre les services
membres du comité :
F$ Article 3 - Membres du comité de coordination et de suivi du renseignement
Sont membres du comité de suivi et coordination du renseignement les services suivants :
+ le Préfet délégué chargé des aéroports de Roissy - Charles de Gaulle et du Bourget ou son
représentant ;
* le directeur du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris (DRPP) ou son représentant ;
*__ le directeur de la Police aux frontières (PAF) ou son représentant ;
* le commandant de compagnie de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) ou son
représentant ;
* le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris - Charles de Gaulle et
Le Bourget ou son représentant ;
* le représentant de l’antenne locale de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure
(DGSD) à l'aéroport de Paris — Charles de Gaulle ou son représentant ;
+ le commandant de police de l’antenne locale de l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) de Paris — Charles de Gaulle ou son
représentant ;
Article 3 - Secrétariat du comité de coordination et de suivi du renseignement
Le secrétariat du comité est assuré par la préfecture déléguée aux aéroports de Paris Charles de Gaulle et
du Bourget.
Article 4 - Exécution du présent arrêté
Le Préfet délégué chargé des aéroports de Roissy - Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris (DRPP), le contrôleur général directeur de la police aux frontières de l’aéroport de Paris CDG et de Paris Le Bourget, le Lieutenant-Colonel commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-CDG et Le Bourget, le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris Charles de Gaulle et de Paris le Bourget, le représentant de l’antenne locale de ia Direction générale de la Sécurité Intérieure (DGST) à l’aéroport de Roissy — Charles de Gaulle, le commandant de police de l’antenne locale de l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) de Paris Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Roissy, le 13 juillet 2016
Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris-Charles-de-Gaullg et de Paris-Le Bourget
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, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16 21Uu2
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
SUPERMARCHE DE L’ESPOIR
BOUCHERIE
11 rue du Onze Novembre
93600 AULNAY S/BOIS
Le Préfet de la Seine-Saïint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu Parrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ; ”
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- let suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 16-39908, du 12/07/2016, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 12/07/2016;
30
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr Considérant que de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et installations ont été constatés ;
Attendu les non-conformités suivantes constatées :
- Locaux de fabrication encombrés et inadaptés à l’activité de Boucherie/alimentation générale dans de bonnes conditions d’hygiène , - Non respect du local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage, - Équipements sanitaires dédiés à Phygiène manuelle du personnel non fonctionnels,
- Présence d’équipements vétustes et inadaptés au stockage des denrées alimentaires,
- L'absence de maïntien du niveau de formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène,
-__ Absence de collecteurs hygiéniques,
- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non respectée, (hygiène de l’établissement très insatisfaisante),
- Absence de suivi médical du personnel conformément à l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale, et répondant aux exigences du Code Rural, - Absence de documents permettant d’établir la traçabilité des denrées détenues, -__ Absence de maitrise des températures de conservation des denrées détenues, -__ Non respect du plan de lutte contre les nuisibles,
- Présence d’une grande quantité de mouches dans tout l’établissement,
- Locaux et équipements vétustes et crasseux,
-__ L’Absence de plan de maitrise sanitaire
- 100 Kgs environ de denrées détruites pour DLC dépassées (pour certaines de plusieurs mois) et denrées non identifiables
- Congélation non maitrisée
Considérant que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration
Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE :
&\ 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref. gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr Article I. L'établissement exploité par Madame BENHACHIM Samira , à l’enseigne « BOUCHERIE ALIMENTATION GENERALE »;, sis 11 rue du Onze Novembre 93600 AULNAY S/BOSS , dont la gérante est Madame BENHACHIM Samira, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article IL. Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article IL. La réouverture de l’établissement ne pourra intervenir qu'après sa mise en conformité, sur rapport de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint-Denis.
Article IV. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à [’exploitant Madame BENHACHIM Samira
Article V. Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’AULNAY SOUS BOIS,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article VI. Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le Bu P Pet 2916
ST
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref gouv.fr Liberté + Liberté » Égal » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16 21S73
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
LE PIMENT ROUGE
Madame Mounira GADIO
5 rue d’Ormesson
93800 EPINAY SUR SEINE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- 1 et suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 16-040127, du 13/07/2016, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 12/07/2016; 8 TS,
bigny Cedex 1 Esplanade Jean-Moulin - 93
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref. gouv.fr Considérant que de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et installations ont été constatés ;
Attendu les non-conformités suivantes constatées :
- Locaux de fabrication encombrés et inadaptés à l’activité de restauration commerciale dans de bonnes conditions d’hygiène ,
-__ Absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage, - Absence d’équipements sanitaires dédiés à l’hygiène manuelle du personnel, - Présence d’équipements vétustes et inadaptés au stockage des denrées alimentaires,
- Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène, obligatoire pour tous les professionnels de la restauration,
- Absence de collecteurs hygiéniques,
- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel (hygiène de l’établissement très insatisfaisante),
- Absence de suivi médical du personnel conformément à l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale, et répondant aux exigences du Code Rural, - Absence de maitrise des températures de conservation des denrées détenues, - Absence de plan de lutte contre les nuisibles,
- Présence de moucherons dans la cuisine,
- Locaux et équipements vétustes et crasseux,
-__ Absence de plan de maitrise sanitaire
Considérant que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration
Sur proposition de Monsieur RAULT Philippe, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE :
Article I. L'établissement exploité par Madame GADIO Mounira, à l’enseigne « LE PIMENT ROUGE »,, sis 5, rue d’Ormesson 93800 EPINAY SUR SEINE, dont la gérante est Madame GADIO Mounira, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
84 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consuitez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr Article IL Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article TIL. La réouverture de l’établissement ne pourra intervenir qu’après sa mise en conformité, sur rapport de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint-Denis.
Article IV. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Madame GADIO Mounira.
Article V. Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Epinay sur Seine,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article VI. Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
à ine-Saint-Denis
Philippe GALL
35 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond.
Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref gouv.fr Tr pe Fraurratth
PREFET DELA SEL LA SEINE SAINT -DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA-IdF N° 2016-973
réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès (Ex RN186), rue de la Convention (Ex RN186), avenue Marcel Cachin (RD1 14) et rue Raspail (RD114) à La
Courneuve.
Reprise des joints de dilatation du Pont Palmer
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction intérministérielle relative à la signalisation routière :
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
8k | Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de }Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant ie calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'arrêté municipal du 29 juin 2016 n°SG/MC - 16.272 de Monsieur le Maire de La Courneuve autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Monsieur le maire d’ Aubervilliers ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN186 et la RD114 à La Courneuve sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réfection des joints de dilatation du pont Paimer à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRETE
RTICLE 1
Les travaux se déroulent du 18 juillet 2016 au 9 septembre 2016.
d+ 2 ARTICLE 2
L'avenue Jean Jaurès et la rue de la Convention (ex-RN186) comptent deux files de circulation par sens.
La rue Raspail et l’avenue Marcel Cachin (RD114) comptent une file de circulation par sens, ainsi qu'une piste cyclable.
Les travaux se déroulent en sept phases.
Le balisage est maintenu jour et nuit pour toutes phases.
Phase À :
Intervention sur la rue Raspail (côté ouest).
La piste cyclable est neutralisée, les piétons sont déviés sur les trottoirs opposés via les passages piétons existants,
La circulation s'effectue sur la partie laissée libre (minimum deux fois trois mètres), avec la mise en
place d’un marquage approprié.
Phase B :
Intervention sur la rue Raspail (côté est).
La piste cyclable est neutralisée, les piétons sont déviés sur les trottoirs opposés via les passages piétons existants.
La circulation s'effectue sur la partie laissée libre (minimum deux fois trois mètres), avec la mise en
place d'un marquage approprié.
Phase C:
Intervention à l'intersection de la rue Raspail et de la rue de la Convention, côté tramway. Cette phase, pour des raisons de giration, nécessite la déviation des poids lourds à partir du rond- point du Chêne, via l'avenue Henri Barbusse (RD30), jusqu’à la place de l’Armistice pour rejoindre la rue de la Convention.
Phase D:
Intervention à l'intersection de la rue Raspail et de la rue de la Convention, côté trottoir. Cette phase nécessite la déviation des poids lourds depuis l'avenue Marcel Cachin vers le giratoire Gambetta (avenue Jean Jaurès) pour réaliser un derni-tour permettant de rejoindre la rue Raspail.
Phase E :
Intervention avenue Jaurès, sens Bobigny vers Saint-Denis.
La voie lente est neutralisée depuis le rond-point Gambetta jusqu’au pont Palmer. La circulation s'effectue sur la file laissée libre.
Phase E :
Intervention avenue Jaurès, sens Bobigny vers Saint-Denis.
La voie rapide est neutralisée depuis le rond-point Gambetta jusqu’au pont Palmer. La circulation s’effectue sur la file laissée libre.
Phase G :
Intervention avenue Jaurès, sens Saint-Denis vers Bobigny.
Les travaux se déroulent de nuit, entre 20h00 et 6h00.
L’avenue Jaurès est fermée à la circulation.
Déviations: Depuis l’avenue Marcel Cachin et la rue de la Convention, les véhicules légers sont dirigés vers la
rue Raspail, la rue Rosa Park et la rue Corneille pour rejoindre l'avenue Jean Jaurès.
Rè à Les poids lourds, depuis l'avenue Marcel Cachin et la rue de la Convention, sont dirigés vers la rue Raspail, la rue Charles Tillon, la rue Danielle Casanova, l'avenue Jean Jaurès (ex-RN2), l’avenue Paul Vaïllant Couturier pour rejoindre l’avenue Jean Jaurès (ex-RN186).
La mise en place des balisages pour l’ensemble des phases est réalisé de jour ou de nuit.
ARTICLE 3 L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la zone d'intervention, excepté pour les
engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des l’entreprises POA, Freyssinet, Aximum et de la DVD, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité,
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
89 4 ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïint-Denis,
le maire de La Courneuve,
le maire d’Aubervilliers,
la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris le 1 2 JUIL, 2016 Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
Cie _— Cédric Loescher PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2016-974
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A86 entre le tunnel de Bobigny et la couverture Norton, sur les communes de Drancy et de Bobigny.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu ie décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la
l
A1 direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l’avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'avis du Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'He-de-France ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du Général, Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du maire de Bobigny ;
Vu l'avis du maire de Drancy ;
Considérant que l'autoroute A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de mise en sécurité du tunnel de Bobigny et des couvertures de Lumen et Norton de l’A86 extérieure et intérieure, sur les communes de Drancy et de Bobigny ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants en charge des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation de l’A86 au droit du tunnel et des couvertures, dans les deux sens de circulation ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Du 18 juillet 2016 au 2 septembre 2016, 24h/24, sur la section de l’autoroute A86 extérieure,
entre le PR 22+860 (en amont du tunnel de Bobigny), et le PR 19+100 (entre les couvertures de Lumen et Norton), les restrictions suivantes sont mises en œuvre :
1. Les trois voies de 1’ A86 extérieure sont modifiées comme suit :
* la voie rapide est supprimée,
° la largeur de la voie médiane est portée à 3,00 mètres,
e la largeur de la voie lente est portée à 3,25 mètres.
2. La bande d’arrêt d'urgence est maintenue sur la section de l’A86 extérieure. L'accès aux issues de secours et aux niches n’est pas altéré.
A2 ° La breteile venant de la RN186 au droît de la piscine, bretelle n°4 de l’échangeur 93A908615 située sur la commune de Bobigny, est réduite à une voie de circulation.
Un balisage lourd (de type séparateur modulaire de voies avec bardage ou grillage) est mis en place entre la voie rapide supprimée et la voie médiane entre le PR 22+650 et le PR 19+900. Des accès et sorties réservés au chantier sont aménagés au niveau des interruptions prévues dans le balisage mis en place.
Sur la section courante de I’ A86 extérieure comprise entre le PR 22+860 et le PR 19+520, la vitesse maximale autorisée est réduite à 70 km/h, pendant la durée des travaux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 kmyh sur les deux bretelles d’accès à l'A86 extérieure, visées dans cet article.
Sur la section courante de l’A86 extérieure comprise entré le PR 22+860 et le PR 19+100, les véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement.
ARTICLE 2
Du 18 juillet 2016 au 2 septembre 2016, 24h/24, sur l'A86 intérieure, entre le PR 19+100 (entre les couvertures de Norton et Lumen) et le PR 22+700 (en aval du tunnel de Bobigny), les restrictions suivantes sont mises en œuvre :
1.
ARTI
Les trois voies de l’A86 extérieure sont modifiées comme suit :
«+ la voie rapide est supprimée,
e la largeur de la voie médiane est portée à 3,00 mètres,
e la largeur de la voie lente est portée à 3,25 mètres.
La bande d'arrêt d'urgence est maintenue sur la section de 1° A86 intérieure. L’accès aux issues de secours et aux niches n’est pas altéré.
Un balisage lourd (de type séparateur modulaire de voies avec bardage ou grillage) est mis en place entre la voie rapide supprimée et la voie médiane entre le PR 19+800 et le PR 22+500. Des accès et sorties réservés au chantier sont aménagés au niveau des interruptions prévues dans le balisage mis en place.
Sur la section courante de l’A86 intérieure comprise entre les PR 18+480 et PR 22+660, la vitesse maximale autorisée est réduite à 70 km/h, pendant la durée des travaux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h sur la bretelle d'accès à l’A86 intérieure, visée dans cet article.
Sur la section courante de l’A86 intérieure comprise entre les PR 19+100 et PR 22+700, les véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement.
E3
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
Le Le dispositif de signalisation pour le balisage pendant la durée des travaux est mis en place par l’entreprise GUINTOLI qui en assure l'entretien et l'exploitation, sous le contrôle du service d’exploitation et d'entretien des routes de la DiRIF et notamment du CEI de Rosny- sous-Bois.
ARTICLE 4
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
e Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de ja Seine-Saint-Denis,
e le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité nord d’Île-de-France,
e le Directeur des Routes d'Île-de-France,
e le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Une copie est adressée pour information :
e au Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
eau Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, eaux maires des communes de Bobigny et de Drancy.
Fait à Paris, le
1 2 JUIL. 2016 Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
Cl Cédric Loescher Eee
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-978
instituant une restriction de circulation et de stationnement sur le carrefour de l’avenue de la Division
Leclerc (ex-RN2) au niveau de la rue Anizan Cavillon pour une retraite aux flambeaux au Bourget.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALEI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction intermiaistérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu Parrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
AS
1 Vu l’arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la demande du Sénateur-maire de la commune du Bourget souhaitant organiser dans le cadre des cérémonies de la Fête Nationale, une retraite aux flambeaux le jeudi 14 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Sénateur-maire de la commune du Bourget ;
Considérant que l’ex-RN2 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de procéder pour des raisons de sécurité à des restrictions de circulation au carrefour de l’avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) au niveau de la rue Anizan Cavillon sur la commune du Bourget dans le cadre d’une retraite aux flambeaux lors des cérémonies de la Fête Nationale ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le jeudi 14 juillet 2016, la commune du Bourget organise une retraite aux flambeaux dans le cadre des cérémonies de la Fête Nationale qui traverse le carrefour de l'avenue de la Division Leclerc (ex- RN2) au niveau de la rue Anizan Cavillon.
La retraite aux flambeaux emprunte sur la commune du Bourget également les voies suivantes : - la rue Anizan Cavillon,
- la Sente,
- la rue Gabriel Rousselet en coupant l'avenue Baudoin.
ARTICLE 2
Pendant cette période, la circulation au carrefour de l’avenue de la Division Leclerc (ex-RN2) et au niveau de la rue Anizan Cavillon, est régulée par les forces de la police municipale et le service
technique de la ville du Bourget.
La circulation n’est pas interrompue durant la cérémonie. Le franchissement des voies se fait sous le contrôle des services de police.
ak ARTICLE 3
L'interdiction de stationnement doit être affichée au moins 48h avant le début de la manifestation. Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans l'emprise des voies (chaussées et trottoirs compris) est interdit du jeudi 14 juillet 2016 vers 22h30 et en tout état de cause jusqu’à la fin de la cérémonie (arrivée au stade municipal).
Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de cette manifestation, le non respect de l'interdiction de stationnement sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10-IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 4
La circulation des véhicules en provenance des accès transversaux est interrompue le temps du passage des participants et en tout état de cause jusqu’au passage du dernier participant. L'ordre de réouverture à la circulation est donné par l'organisateur.
ARTICLE 5
A l'approche des voies empruntées par la retraite aux flambeaux la course la vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6
Une signalisation adéquate et réglementaire est mise en place par les services techniques de Ja ville du Bourget ainsi que la police municipale.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d'activité des travaux doit être occultée.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux de contravention qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut, la mise en application de ces restrictions de circulation sur ces voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 10
Selon l'importance de la manifestation une information peut être donnée par la mairie du Bourget à l’ensemble des riverains.
ST ARTICLE 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 12
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le Sénateur-maire de la commune du Bourget,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Une copie est adressée au Général, Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 1 3 JUIL. 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
CA ——
Cédric Loescher PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA-IdF N° 2016-977
réglementant temporairement la circulation et le stationnement boulevard de La Libération (ex-RN14) à Saint Denis pour la réalisation d’Ilots dans le cadre de l’aménagement d'une bande cyclable.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
94 Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de ! Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile- de-France :
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et intérdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis du Directeur Territorial de Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du maire de Saint Denis ;
Vu l'avis de la Présidente Directrice Générale de a RATP ;
Considérant que l’ex-RN14 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagement sur chaussée pour la création d’Îlots refuges dans le cadre de l’aménagement d’une bande cyclable, à Saint-Denis boulevard de La Libération (ex-RN14) dans les deux sens de circulation entre la route de la Révoite et le quai de Saint-Ouen (RD1) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et Le stationnement aux abords du chantier :
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les travaux relatifs à la création d’îlots boulevard de La Libération (ex-RN14), se déroulent à
compter de la date de signature du présent arrêté au vendredi 26 août 2016, excepté les samedis, dimanches, jours fériés et jours « hors chantier ».
Les horaires d'interventions sont de 8h30 à 17h00 en journée.
Les balisages et emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. Ces délaïs prennent en compte les risques d’intempéries et toutes les conditions et contraintes spécifiques d'exploitation des voies.
ARTICLE 2
Le boulevard de La Libération (ex-RN14) sur la section concernée par les travaux comporte quatre voies de circulation, deux en direction de Saint-Ouen (vers Paris) et deux voies en
direction d’Épinay-sur-Seine.
La réalisation des aménagements de voirie nécessite de réglementer, la circulation des usagers au droit des travaux, en maintenant à chaque étape au moins une voie minimum de circulation par direction.
Ia 2 L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de doubler. La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, côtés pair et impair au fur et à mesure de l'avancement des travaux, excepté pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d’activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise BOURGEOIS, représentée par Monsieur GERNEZ, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord). La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
lo | ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le Maire de Saint Denis,
la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée au Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris le
13 JUIL. 2016 Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,
Pour le Directeur Régional et par délégation :
Le chef de bureau sécurité routière,
Cie— Cédric Loescher
AG bo ‘ Lier » Sgalud e Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE DE FRANCE
Arrêté n° 2016-DRIEE IdF 217
portant subdélégation de signature
Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France
VU ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 93-1272 du 1“ décembre 1993 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2016, nommant M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, à compter du 25 avril 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-1187 du 29 avril 2016 de Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er :Subdélégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint- Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et
(ST interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE), à l'exception :
e des correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d’État, au président du conseil régional et au président du conseil départemental ;
«+ des réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président du conseil départemental.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est dannée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice- adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de- France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes, arrêtés et décisions figurant aux points I à XIV ci-dessous, à l’exception :
des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses ;
des décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
des actes relatifs aux enquêtes publiques, pris au terme des enquêtes publiques ou qui instituent des servitudes ou qui concernent l'occupation temporaire des terrains privés clos (sauf cas particulier des inventaires mentionnés à l’article 2 -- VIIL2).
1- CONTROLE DES VÉHICULES AUTOMOBILES
i.
il
Autorisation et retrait d’autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en commun de personnes (Art. R. 323-23 et R, 323-24 du Code de la route, arrêté ministériel modifié du 2 juillet 1982 et arrêté ministériel du 27 juillet 2004) ;
Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (Aït. 7 et 17 de l’arrêté ministériel modifié du 30 septembre 1975) ;
Procès-verbal de réception de véhicules (Art. R. 321-15 et 321-16 du Code de la route et arrêté ministériel modifié du 19 juillet 1954) ;
Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel modifié du 29 mai 2009).
— EQUIPEMENT SOUS PRESSION - CANALISATION
1. Dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d’inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de ja compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999, du 3 mai 2001 et du
17 juillet 2015, et leurs arrêtés d'application) ;
2. Dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction, la mise en service et la surveillance en service des canalisations de transport de vapeur d’eau et d’eau surchauffée (décrets modifiés du 2 mars 1926 du 13 décembre 1999, et du 1° juillet 2015, et l’ensernble des arrêtés d'application desdits décrets) ;
IS 3 3. Dérogations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour l'autorisation, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance en service, l'arrêt temporaire et la renonciation des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques (décret n°2012-615 du 2 mai 2012 codifié par le Code de l’environnement aux articles R. 555-1 à R. 555,52, et son arrêté d’application) ;
4. Consultation des communes ou des établissements publics territoriaux et des services concernés par les projets de construction et d'exploitation de canalisations de transport réalisées dans le cadre des procédures de construire et d’exploiter une canalisation de transport (Art. R. 555-13 et R. 555-14 du CE) et les acceptations de mise à l’arrêt définitif d’un ouvrage de transport (article R. 555-29 du CE) ;
5. Acceptation d'une mise à l'arrêt définitif, d'un changement d'affectation ou de la cession de la propriété d’un ouvrage de transport prononcés par le préfet, et avis émis pour le compte du préfet en cas de compétence ministérielle (Art. R. 555-26, R. 555-27 et R. 555-29 CE) ;
6. Avis à rendre, en application du I de l’article R. 555-31 du Code de l’environnement et de l'arrêté d’application du décret n°2012-615 du 2 mai 2012, dans le cadre d’une analyse de compatibilité d’un projet de construction d’un bâtiment (ERP ou IGH) soumis à expertise d’un organisme habilité ;
7. Arrêtés préfectoraux de mise en demeure d’un exploitant de canalisation de transport de gaz d’hy- drocarbures ou de produits chimiques, pris en application du II de l’article L. 555-18 du code de l’environnement.
Il - SOUS-SOL (Mines)
* Signification à l'exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction (art. L. 173-2 du nouveau code minier) ;
+ Déclaration de fin de travaux (notification aux pétitionnaires, propriétaires, mairies, etc.).
IV - ÉNERGIE
1. Approbation des projets d'ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d’électricité, ainsi que des plans de contrôle et de surveillance des champs électro magnétiques (art R323-27 du code de l'énergie) :
récépissés de demande d’approbation,
saisies de l’autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés,
décisions de prolongation des délais,
° arrêtés d'approbation ou de rejet ainsi que leur notification.
2. Instruction des demandes de déclaration d’utilité publique (art R323-1 et suivants du code de l'énergie) :
- récépissés de demande de DUP,
saisies de l’autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le territoire desquels les ouvrages doivent être implantés,
3. Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des missions d'intérêt général (art R121-1 du code de l’énergie),
Ru 4. Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (livre V sur les dispositions relatives à l’utilisation de l’énergie hydraulique du code de l'énergie) ;
5. Inscription des abonnés sur les listes de service prioritaire d’électricité (art R323-36 du code de l'énergie et arrêté du 5 juillet 1990 modifié) ;
6. Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (art R314-12 et suivants du code de l’énergie) ;
7. Attestation ouvrant droit au tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel (art D446-3 du code de l’énergie)
8 Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d'audit énergétique (art R233-2 et D233-2 et suivants du code de l’énergie)
9. Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant la procédure d'établissement des bilans de gaz à effet de serre (art L229-25 et art R229-50 du code de l’environnement)
10. Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant les plans climat, air, énergie territoriaux (art L229-26 et R229-51 et suivants du code de l’environnement)
11. Demande de compléments de dossier ou courrier d’information concernant le statut d’électro- intensif et la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (art D 351-1 et suivants du code de l'énergie)
V-DECHETS
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d'agrément des installations de traitement des déchets (Art. L. 541-22 CE) ;
2. Agrément pour la collecte et le traitement des pneumatiques (Art. R. 543-145, R. 543-147, R. 515- 37 CE);
3. Agrément pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles (Art. 543- 9 et R. 543-13 CE);
4. Agrément pour l’exploitation des installations de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage (VHU) (Ant. R. 543-162, R. 515-37 CE);
5. Transmission des documents de procédure contradictoire prévus à l’article L 541-3 du Code de l'Environnement.
— INSTALLATIONS SSÉES LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CPE)
l. 1. Demande de compléments aux dossiers de demande d’autorisation et à la procédure d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Art. R. 512-1i CE);
2. 2. Demande de compléments relatives à l'instruction d’une étude de dangers en matière de transports de matières dangereuses (Art. L. 555-1 CE) ;
3. 3. Actes relatifs aux inspections (à l’exception des transmissions prévues par l’article L.514-5 du Code de l'Environnement) et aux garanties financières ;
(S 4. 4. Actes pris dans le cadre de la cessation d’activités (Art. R. 512-46-25 et suivants CE, R. 512-39 et suivants et R. 512-66-1 et suivants CE) ;
5. 5. Actes relatifs au bénéfice des droits acquis (article R.513-1 CE), récépissé de changement d’exploitant (article R.512-68 CE), décision sur le caractère substantiel d’une modification (article
R. 512-33 CE);
6. 6. demandes de compléments à l'exploitant pour la mise en oeuvre des articles R.228-5 et suivants, notifications à l'exploitant prévues aux articles R.229-8 CE et R. 229-16 CE;
7. 7. Signification à l’exploitant des mesures à prendre pour remédier à une situation de nature à compromettre la bonne utilisation du gisement, sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction (art. L. 515-4-2 du C.E.).
VII-P 4 T T D P :
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du Code de l’environnement et entrant dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014:
Pour les dossiers soumis à déclaration :
délivrance de récépissés de déclaration,
actes relatifs à l'instruction des dossiers souris à déclaration,
arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
arrêtés d'opposition à déclaration,
Pour les dossiers soumis à autorisation :
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
avis de réception de demande d’autorisation,
arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
proposition d’arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques),
notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,
arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refus d'autorisation,
2. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants CE) et notamment :
les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation de prélèvement exceptionnelle au titre de l’article L436-9 du code de l’environnement ;
les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d’introduction d'espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l’articie L.432-10 du code de l’environnement.
LoG VIN - PROTECTION DES ESPÈCES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACÉES ET DU PATRIMOINE NATUREL
1. CITES
Décisions relatives :
1. à l'importation, l’exportation, la réexportation ainsi que les certificats d’attestation de provenance des spécimens d’espèces protégées délivrés conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel modifié du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements CE n° 338/97 du Conseil Européen et n° 9393/97 de la Commission européenne ;
2. à la détention et à l’utilisation sur le territoire national d’écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
3. à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
4. au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 339/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 CE ;
2. ZNIEFF et sites d’intérêt géologique
Arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation) en vue d’exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du patrimoine naturel de l’article L. 411-5 CE, aux agents de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie et ceux auxquels cette administration aura délégué ses droits.
3. Espèces protégées
Dérogations préfectorales, définies au 4° de l’article L. 411-2 CE, relatives à :
1. la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux des espèces protégées ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat de ces animaux ;
2. la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux des espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat de ces végétaux ;
3. la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales.
4. Chasse et nature
Tous actes, arrêtés et décisions visés au Code de l’environnement, à l’exclusion de :
1. Interdiction permanente de la commercialisation et du transport du gibier (Art. L. 424-8 à L. 424-13 CE) ; 2. Battues administratives (Art. L. 427.6 CE) ;
3. Nomination de lieutenants de louveterie (Art. R. 427-1 CE) ;
4. Nomination des membres du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » (Art. 421-29 à R. 421-32 CE); 5. Arrêté annuel d'ouverture et de clôture de ja chasse (Ant. R. 424-4 et R. 424-8 CE); 6. Arrêté annuel fixant la liste des espèces nuisibles et les modalités de destruction (Art. 427-6 et R. 427-7
CE);
LD + 7. Classement des biotopes (Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977) ;
IX. PUBLICITÉ. ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
1. Arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux véhicules terrestres utilisés comme support de publicité (Art. R. 581-48 CE) ;
2. Instruction et délivrance des autorisations relatives aux demandes d’implantations, de renouvellement ou de modification de publicités, enseignes et pré-enseignes :
Instruction des autorisations au titre de la publicité, enseignes, pré-enseignes : récépissé de demande d’autorisation, lettre déclarant le dossier incomplet, lettre de consultations des services, lettre informant que le dispositif est en dehors du champ d'instruction du Préfet (Art. L. 581-21 et R. 581- 10 CE);
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs publicitaires, enseignes et pré- enseignes ;
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs de publicité lumineuse (Art. L. 581-9 CE) ;
Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions de dépassement du plafond de 50 % de publicité sur une bâche de chantier lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble d’obtenir le label « haute performance énergétique rénovation » dit « BBC rénovation ». (Aït. R. 581-54 CE);
Arrêté d’autorisation ou établissant des prescriptions d’installation d’enseignes sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire (Art. L. 581-18, L. 581-21 et R. 581.62) ;
Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions d'installation d’enseignes en site classé, en site inscrit ainsi que dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions d’installation d’enseigne à faisceau de rayonnement laser (Art. L. 581-18 et R. 581-69 CE) ;
3. Règlement local de publicité :
Consultation pour avis des services de l'État pour établir Le « porter à connaissance » et l'avis de l'État relatif au règlement local de publicité ;
Courriers aux maires relatifs à l'assistance et au conseil en matière de règlement local de publicité ;
4. Sont exclus de la présente délégation :
les décisions relatives à l'affichage d'opinion ;
les actes relatifs aux règlements locaux de publicité : établissement du « porter à connaissance de l'État », avis de l’État, contrôle de légalité des délibérations et du document approuvé ;
la procédure de substitution du Préfet au maire en cas de défaillance de sa part en matière de police de la publicité ;
l'interdiction de toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ;
(o € X- É VALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME
1. Accusé de réception des demandes d'examen au cas par cas (At. R. 121-14-1 du Code de l’urbanisme) ;
2. Saisine du directeur général de l’ Agence régionale de santé (Art. R. 121-14-1 du Code de l’urbanisme), de V'UT DRIEA et, en fonction des enjeux des territoires concernés, des autres services compétents ;
3. Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable.
XI- ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS-PROGRAMMES
1. Accusé de réception des demandes d'examen au cas par cas (Art. R. 122-18 CE) ;
2. Saisine du directeur général de l’Agence régionale de santé (Art. R. 122-18 CE), de l'UT DRIEA et, en fonction des enjeux des territoires concernés, des autres services compétents ;
3. Réception des demandes de cadrage préalable et émission des notes de cadrage préalable (Art. R. 122-19
CE);
4. Réception pour avis au titre de l’autorité environnementale du projet de plan, schéma, programme ou documents de planification, du rapport environnemental, des pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables et saisine du Directeur général de l'Agence régionale de santé (Art. R. 122-21 CE) et des préfets territorialement concernés au titre de leur compétence en matière d'environnement (Art. R. 122-21 CE).
XIL CONTRÔ TÉ DE, RAULI
1. Actes relatifs à l’instruction d'une étude de dangers (Art. L. 211-3 et R. 214-117 CE) ;
2. Arrêtés complémentaires (Art. R. 214-17 et R. 214-18 CE).
XIIL RISQUES NATURELS
1. Porter à connaissance et transmission d’informations relatives aux risques naturels aux maires des communes concernées (Art. R. 125-10 et R. 125-11 CE) ;
2. Mise à jour des arrêtés préfectoraux pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques (Art. L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 CE) ;
3. Courriers portant interprétation des plans de prévention des risques naturels approuvés dans le département (Art. L. 562-1 et suivants CE).
\S4 XIV. GEOTHERMIE
e+ __ Dernandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de demande de permis d’exploiter un gîte, d’amodiation d’un permis et de fin d'exploitation d’un gite ..)
e Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 : Sub-délégation de signature est donnée, pour le département de la Seine-Saint-Denis, à Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, à Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France, à Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France et à Monsieur Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d’Île-de-France, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les correspondances et actes figurant dans la liste ci-dessous :
e Proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l'infraction ;
e Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d’accord de l’auteur de l'infraction ;
° Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l'infraction.
ARTICLE 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées aux
articles 1 à 3 ci-dessus seront également exercées par :
Pour les affaires relevant du point I de l’article 2 :
Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules
M. Eric CHAMBON, adjoint à la cheffe du service énergie, climat, véhicules M. Jean-Noël BEY, chef de pôle au service énergie, climat, véhicules
M Yves SCHOEFFNER, adjoint au chef du pôle véhicules régional
M. Jean-Luc PERCEVAL, Chargé de mission véhicule
M Jean-Christophe CHASSARD, chef du centre national de réception des véhicules Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis M. Frédéric BALAZARD chef du pôle véhicules infra-régional Nord
M.Jean-Marie CHABANE, chef de l'unité territoriale du Val de Marne
Mme Martine SADA, adjointe au chef de l’unité territoriale du Val de Marne
M.Paul-Emile TAQUOI, chef du pôle véhicule infra régional Sud
M.Jean-Daniel RUSSO, adjoint au chef du pôle véhicule infra régional Sud Mme Claire TRONEL, cheffe de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
Mme Francine BERTHIER, adjointe au chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine M. Frédéric SEIGLE chef du pôle véhicules ouest à l’unité territoriale des Hauts-de-Seine
Pour les affaires concernant les équipements sous pression et relevant du point IE de l’article 2
M Pierre JEREMIE, chef du service prévention des risques et des nuisances
M.Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis, M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Mme Agnès COURET, responsable du pôle équipements sous pression Centre, Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle équipements sous pression Centre, Mme Clarisse DURAND, cheffe du pôle interdépartemental risques naturels
(= Pour les affaires concernant les canalisations et relevant du point IE de l’article 2 :
M.Pierre JEREMIE, chef du service prévention des risques et des nuisances
M.Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Agnès COURET, responsable du pôle canalisations,
Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle canalisations,
Mme Clarisse DURAND, cheffe du pôle interdépartemental risques naturels
Pour les affaires relevant du point IN de l’article 2 :
M Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol
M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol
M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol
Pour les affaires relevant du point IV de Particle 2 :
Mme Clara HERER, cheffe du service énergie, climat, véhicules
M. Eric CHAMBON, adjoint à la cheffe du service énergie, climat, véhicules,
Mme Brigitte LOUBET, conseillère spéciale Energie du service énergie, climat, véhicules Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Pour les affaires relevant du point V de Particle 2 :
M.Pierre JEREMIE, chef du service prévention des risques et des nuisances
M.Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances
Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Pour les affaires relevant du point VI de l’article 2 :
M Pierre JEREMIE, chef du service prévention des risques et des nuisances
M.Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Sandrine ROBERT, cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l’environnement, service prévention des risques et des nuisances
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources
Mrmne Lucile RAMBAUD), adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
M. Alexis RAFA, chef du pôle géologie et éolien au service nature, paysages et ressources Mme Isabelle GRIFFE, chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis,
M Nicolas LEPLAT, adjoint au chef de l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Pour les affaires relevant du point VII de Particle 2 :
Mme Julie PERCELAY, cheffe du service de police de Feau
Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau,
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, service de Police de l'Eau,
Mme Aurélie GEROLIN, chef de la cellule paris proche couronne, service de Police de l'Eau,
M. Sébastien DUPRAY , chef du service eau et sous-sol
M. Baptiste LORENZI adjoint au chef du service eau et sous-sol,
qu M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol.
Pour les affaires relevant du point VIII de l’article 2 :
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources
Mme Lucile RAMBAUD, adjointe au chef du service nature, paysages et ressources Mme Laetitia DE NERVO, cheffe du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Mme Claire CHAMBREUIL, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
Mme Manuelle RICHEUX, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
M Stéphane LUCET chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysages et ressources
M Jean-Marc BERNARD, adjoint au chef du pôle espaces et patrimoine naturel, service nature, paysages et ressources
M Dilipp SANDOU, coordinateur CITES, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature, paysages et ressources
M.Fabrice ROUSSEAU , chargé d’études, pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature,
paysages et ressources
M. Alexis RAFA, chef du pôle géologie éolien, service nature, paysages et ressources.
Pour les affaires relevant du point IX de l’article 2 :
M. Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources
e Mme Lucile RAMBAUD), adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
M. Olivier COMPAGNET, chef du pôle Publicité extérieure du service nature, paysages et ressources (jusqu’au 31 août 2016)
M. Nicolas LE GRAND, chef du pôle Publicité extérieure du service nature, paysages et ressources (à compter du le septembre 2016).
Pour les affaires relevant des points X et XI de l’article 2 :
Mme Hélène SYNDIQUE, cheffe du service développement durable, territoires et entreprises M Eric CORBEL, adjoint de la cheffe du service développement durable, territoires entreprises Gusqu’au 31 août 2016)
Mme Nathalie POULET, adjointe de la cheffe du service développement durable, territoires et
entreprises (à compter du le septembre 2016)
M François BELBEZET, chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises
M. Samy OUAHSINE, adjoint au chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises
MiBertrand TALDIR, adjoint au chef du pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires, service développement durable, territoires et entreprises
Pour les affaires relevant du point XII de Particle 2 :
M.Pierre JEREMIE, chef du service prévention des risques et des nuisances
M.Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances
Mme Sandrine ROBERT, cheffe du pôle risques et aménagement, service prévention des risques et des nuisances
° Mme Bénédicte MONTOYA, adjointe à la cheffe du pôle risques et aménagement.
Pour les affaires relevant du point XEII de l’article 2 :
s MPierre JEREMIE, chef du service prévention des risques et des nuisances
Aya M.Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances Mme Agnès COURET, responsable du pôle canalisations,
Mme Aurélie PAPES, adjointe au responsable du pôle canalisations,
Mme Clarisse DURAND, cheffe du pôle interdépartemental risques naturels
Pour les affaires relevant du point XIV de Particle 2 :
+ M Sébastien DUPRAY, chef du service eau et sous-sol
e M. Baptiste LORENZI, adjoint au chef du service eau et sous-sol
e M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service eau et sous-sol
Pour les affaires relevant de l’article 3, par :
M Philippe DRESS, chef du service nature, paysages et ressources
Mme Julie PERCELAY, chef du service de police de l’eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, service de Police de l'Eau, Mme Aurélie GEROLIN, chef de la cellule paris proche couronne, service de Police de l'Eau
Mme Lucile RAMBAUD), adjointe au chef du service nature, paysages et ressources
Mme Lætitia DE NERVO, chef du pôle police de la nature, chasse et CITES, service nature,
paysages et ressources
Mme Charline NENNIG, adjointe au chef du service de police de l’eau
ARTICLE 5. - L'arrêté 2016-DRIEE IdF-200 du 7 juin 2016 portant subdélégation de signature dans le département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
ARTICLE 6. - Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l'énergie d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le 13 JUL 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur rékisfial et interdépartemental de
l’environnement l'énergisd'Île-de-France
Jérôme LNER
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