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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (unknown - ca 2021 pj dcm2022026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE COURTHEZON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840039800010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SORGUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 46
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 50
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 56
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 62
A10.3 - Opérations liées aux cessions 63
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 64
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 65
A11 - Etat des travaux en régie 66
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 71
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 73
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 74
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 75 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 76
C1.2 - Actions de formation des élus 79
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 80
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 81
C3.2 - Liste des établissements publics créés 82
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés 83
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 84 D2 - Arrêté et signatures 85
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Code INSEE
84039
MAIRIE DE COURTHEZON
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 712
40
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 636 539,00 6 006 992,00 979,93 1 032,09
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 932,03 935,00 2 Produit des impositions directes/population 605,52 507,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 168,25 1 133,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 224,34 305,00 5 Encours de dette/population 246,31 860,00 6 DGF/population 84,56 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,79 % 56,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,44 % 90,10 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19,20 % 27,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,08 % 76,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 941 875,89 G 6 774 820,61
Section d’investissement B 1 558 513,38 H 3 152 400,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 053 223,30
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 923 813,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 424 202,81 = G+H+I+J 10 980 444,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 033 345,23 L 495 077,78
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 033 345,23 = K+L 495 077,78
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 941 875,89 = G+I+K 7 828 043,91
Section d’investissement = B+D+F 3 515 672,15 = H+J+L 3 647 478,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 457 548,04 = G+H+I+J+K+L 11 475 521,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 033 345,23 L 495 077,78 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 345 077,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 148 072,67 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 1 422,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 883 849,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 598 350,00 1 372 893,89 71 037,18 0,00 154 418,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 788 685,00 2 757 173,80 0,00 0,00 31 511,20
014 Atténuations de produits 287 000,00 283 868,71 0,00 0,00 3 131,29
65 Autres charges de gestion courante 1 078 830,00 869 972,50 4 212,19 0,00 204 645,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 752 865,00 5 283 908,90 75 249,37 0,00 393 706,73
66 Charges financières 28 845,05 22 144,85 3 648,82 0,00 3 051,38
67 Charges exceptionnelles 21 100,00 7 609,37 0,00 0,00 13 490,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 000,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 803 810,05 5 313 663,12 78 898,19 0,00 411 248,74
023 Virement à la section d'investissement (2) 983 693,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 427 446,53 549 314,58 -121 868,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 411 140,09 549 314,58 861 825,51
TOTAL 7 214 950,14 5 862 977,70 78 898,19 0,00 1 273 074,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 174 994,00 180 515,18 11 749,57 0,00 -17 270,75
70 Produits services, domaine et ventes div 317 935,00 314 630,90 16 962,85 0,00 -13 658,75
73 Impôts et taxes 4 583 322,00 4 761 356,41 1 077,00 0,00 -179 111,41
74 Dotations et participations 922 744,00 1 088 687,53 67 429,76 0,00 -233 373,29
75 Autres produits de gestion courante 52 288,00 58 070,85 1 462,38 0,00 -7 245,23
Total des recettes de gestion courante 6 051 283,00 6 403 260,87 98 681,56 0,00 -450 659,43
76 Produits financiers 0,00 18,79 0,00 0,00 -18,79
77 Produits exceptionnels 1 000,00 171 111,09 0,00 0,00 -170 111,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 052 283,00 6 574 390,75 98 681,56 0,00 -620 789,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 109 443,84 101 748,30 7 695,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
109 443,84 101 748,30 7 695,54
TOTAL 6 161 726,84 6 676 139,05 98 681,56 0,00 -613 093,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 053 223,30
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 465 713,20 154 384,79 148 072,67 163 255,74
204 Subventions d'équipement versées 5 452,25 2 202,25 1 422,60 1 827,40
21 Immobilisations corporelles 2 490 425,37 849 101,35 883 849,96 757 474,06
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 383 396,40 206 938,33 0,00 176 458,07
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 344 987,22 1 212 626,72 1 033 345,23 1 099 015,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 247 634,60 244 138,36 0,00 3 496,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 317 634,60 244 138,36 0,00 73 496,24
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 662 621,82 1 456 765,08 1 033 345,23 1 172 511,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 109 443,84 101 748,30 7 695,54
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 109 443,84 101 748,30 7 695,54
TOTAL 3 772 065,66 1 558 513,38 1 033 345,23 1 180 207,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 923 813,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 048 884,11 703 806,05 345 077,78 0,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 048 884,11 703 806,05 345 077,78 0,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 350 000,00 199 279,63 150 000,00 720,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 185 855,00 0,00
Total des recettes financières 2 235 855,00 1 899 279,63 150 000,00 186 575,37
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 284 739,11 2 603 085,68 495 077,78 186 575,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 983 693,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 427 446,53 549 314,58 -121 868,05
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 411 140,09 549 314,58 861 825,51
TOTAL 4 695 879,20 3 152 400,26 495 077,78 1 048 401,16 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 443 931,07 1 443 931,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 757 173,80 2 757 173,80
014 Atténuations de produits 283 868,71 283 868,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 874 184,69 874 184,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 25 793,67 0,00 25 793,67 67 Charges exceptionnelles 7 609,37 170 200,00 177 809,37 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 379 114,58 379 114,58
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 392 561,31 549 314,58 5 941 875,89 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 23 126,92 23 126,92 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 244 138,36 0,00 244 138,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 154 384,79 0,00 154 384,79
204 Subventions d'équipement versées 2 202,25 0,00 2 202,25
21 Immobilisations corporelles (6) 849 101,35 68 787,38 917 888,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 206 938,33 0,00 206 938,33 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 9 834,00 9 834,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 456 765,08 101 748,30 1 558 513,38 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
923 813,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 192 264,75 192 264,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 331 593,75 331 593,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 68 787,38 68 787,38
73 Impôts et taxes 4 762 433,41 4 762 433,41
74 Dotations et participations 1 156 117,29 1 156 117,29
75 Autres produits de gestion courante 59 533,23 0,00 59 533,23 76 Produits financiers 18,79 0,00 18,79 77 Produits exceptionnels 171 111,09 23 126,92 194 238,01 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 9 834,00 9 834,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 673 072,31 101 748,30 6 774 820,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 053 223,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 279,63 0,00 199 279,63 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 1 700 000,00
13 Subventions d'investissement 703 806,05 0,00 703 806,05 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 105 224,70 105 224,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 64 975,30 64 975,30 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 379 114,58 379 114,58
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 603 085,68 549 314,58 3 152 400,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 598 350,00 1 372 893,89 71 037,18 0,00 154 418,93
60611 Eau et assainissement 35 000,00 39 538,48 0,00 0,00 -4 538,48
60612 Energie - Electricité 115 000,00 144 521,17 0,00 0,00 -29 521,17
60613 Chauffage urbain 75 000,00 67 442,58 0,00 0,00 7 557,42
60621 Combustibles 500,00 452,70 0,00 0,00 47,30
60622 Carburants 10 300,00 7 040,84 0,00 0,00 3 259,16
60623 Alimentation 147 600,00 132 721,47 4 379,18 0,00 10 499,35
60628 Autres fournitures non stockées 1 525,00 1 987,46 0,00 0,00 -462,46
60631 Fournitures d'entretien 24 600,00 15 068,27 0,00 0,00 9 531,73
60632 Fournitures de petit équipement 126 435,00 97 307,64 1 171,48 0,00 27 955,88
60633 Fournitures de voirie 7 500,00 7 163,30 0,00 0,00 336,70
60636 Vêtements de travail 12 500,00 12 997,15 35,33 0,00 -532,48
6064 Fournitures administratives 9 060,00 9 637,83 66,84 0,00 -644,67
6067 Fournitures scolaires 23 700,00 22 252,27 318,00 0,00 1 129,73
6068 Autres matières et fournitures 76 189,00 41 168,23 1 199,15 0,00 33 821,62
611 Contrats de prestations de services 10 947,00 15 124,66 0,00 0,00 -4 177,66
6135 Locations mobilières 85 000,00 73 462,06 4 857,72 0,00 6 680,22
61521 Entretien terrains 86 500,00 78 324,09 7 236,00 0,00 939,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 29 209,97 4 236,00 0,00 -3 445,97
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 294,00 0,00 0,00 -294,00
615232 Entretien, réparations réseaux 22 628,00 12 270,58 729,60 0,00 9 627,82
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 7 824,46 20,00 0,00 2 155,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 600,00 6 668,99 960,00 0,00 2 971,01
6156 Maintenance 83 946,00 70 894,85 4 531,51 0,00 8 519,64
6161 Multirisques 28 600,00 28 784,92 472,14 0,00 -657,06
617 Etudes et recherches 30 000,00 7 063,50 0,00 0,00 22 936,50
6182 Documentation générale et technique 3 320,00 1 640,07 0,00 0,00 1 679,93
6184 Versements à des organismes de formation 14 400,00 18 551,00 6 817,50 0,00 -10 968,50
6188 Autres frais divers 0,00 499,06 0,00 0,00 -499,06
6226 Honoraires 36 160,00 43 733,81 183,60 0,00 -7 757,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 8 460,00 0,00 0,00 3 540,00
6228 Divers 190 425,00 147 639,82 12 724,52 0,00 30 060,66
6231 Annonces et insertions 8 300,00 2 556,00 0,00 0,00 5 744,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 5 700,20 0,00 0,00 2 299,80
6233 Foires et expositions 300,00 225,00 0,00 0,00 75,00
6236 Catalogues et imprimés 21 700,00 15 137,51 63,00 0,00 6 499,49
6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6238 Divers 9 620,00 13 246,33 0,00 0,00 -3 626,33
6241 Transports de biens 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6247 Transports collectifs 7 500,00 5 019,80 0,00 0,00 2 480,20
6248 Divers 650,00 275,84 0,00 0,00 374,16
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 718,04 0,00 0,00 -1 718,04
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 35 850,00 16 270,36 2 658,60 0,00 16 921,04
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 9 996,77 0,00 0,00 -996,77
6262 Frais de télécommunications 20 940,00 14 536,34 0,00 0,00 6 403,66
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 1 058,18 0,00 0,00 41,82
6281 Concours divers (cotisations) 5 247,00 5 030,75 0,00 0,00 216,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 76 803,00 68 543,69 10 561,26 0,00 -2 301,95
6284 Redevances pour services rendus 6 600,00 5 067,75 341,52 0,00 1 190,73
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 300,00 7 749,34 3 216,91 0,00 -666,25
6288 Autres services extérieurs 17 152,00 13 693,85 0,00 0,00 3 458,15
63512 Taxes foncières 16 000,00 17 260,00 0,00 0,00 -1 260,00
63513 Autres impôts locaux 21 353,00 18 188,23 0,00 0,00 3 164,77
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 474,68 4 257,32 0,00 -5 732,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 788 685,00 2 757 173,80 0,00 0,00 31 511,20
6218 Autre personnel extérieur 29 000,00 12,60 0,00 0,00 28 987,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 400,00 8 266,22 0,00 0,00 133,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 100,00 23 038,01 0,00 0,00 61,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 780,00 4 882,24 0,00 0,00 -102,24
64111 Rémunération principale titulaires 1 027 500,00 1 026 863,32 0,00 0,00 636,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 050,00 25 029,74 0,00 0,00 20,26
64118 Autres indemnités titulaires 251 400,00 251 384,84 0,00 0,00 15,16
64131 Rémunérations non tit. 371 000,00 371 283,12 0,00 0,00 -283,12
64168 Autres emplois d'insertion 249 185,00 249 136,88 0,00 0,00 48,12
6417 Rémunérations des apprentis 11 300,00 10 504,93 0,00 0,00 795,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 240 310,00 240 309,84 0,00 0,00 0,16 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 368 600,00 368 362,19 0,00 0,00 237,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 200,00 23 903,34 0,00 0,00 296,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 700,00 65 696,13 0,00 0,00 3,87
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 560,00 7 551,00 0,00 0,00 9,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 47 000,00 46 437,00 0,00 0,00 563,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 000,00 1 992,00 0,00 0,00 8,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 200,00 8 166,04 0,00 0,00 33,96
6478 Autres charges sociales diverses 18 150,00 18 131,50 0,00 0,00 18,50
6488 Autres charges 6 250,00 6 222,86 0,00 0,00 27,14
014 Atténuations de produits 287 000,00 283 868,71 0,00 0,00 3 131,29
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 211 000,00 208 058,71 0,00 0,00 2 941,29
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 76 000,00 75 810,00 0,00 0,00 190,00
65 Autres charges de gestion courante 1 078 830,00 869 972,50 4 212,19 0,00 204 645,31
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 10 000,00 25 383,65 1 173,19 0,00 -16 556,84
6518 Autres 1 200,00 867,07 0,00 0,00 332,93
6531 Indemnités 129 750,00 104 080,20 0,00 0,00 25 669,80
6532 Frais de mission 0,00 178,66 0,00 0,00 -178,66
6533 Cotisations de retraite 5 500,00 4 371,48 0,00 0,00 1 128,52
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 800,00 7 837,08 0,00 0,00 -37,08
6535 Formation 3 000,00 100,00 0,00 0,00 2 900,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 60,00 0,00 0,00 -60,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 185,35 0,00 0,00 814,65
6552 Aide sociale du département 8 724,00 4 314,25 0,00 0,00 4 409,75
6553 Service d'incendie 174 787,00 174 787,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 90 000,00 83 619,87 0,00 0,00 6 380,13
6558 Autres contributions obligatoires 2 500,00 1 468,82 0,00 0,00 1 031,18
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 149 000,00 142 500,00 0,00 0,00 6 500,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 300,00 4 329,91 0,00 0,00 -29,91
65737 Autres établissements publics locaux 1 139,00 87,00 1 139,00 0,00 -87,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 470 130,00 315 800,00 1 900,00 0,00 152 430,00
65888 Autres 0,00 2,16 0,00 0,00 -2,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 752 865,00 5 283 908,90 75 249,37 0,00 393 706,73
66 Charges financières (b) 28 845,05 22 144,85 3 648,82 0,00 3 051,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 26 948,87 0,00 0,00 3 051,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 154,95 -4 804,02 3 648,82 0,00 0,25
67 Charges exceptionnelles (c) 21 100,00 7 609,37 0,00 0,00 13 490,63
6714 Bourses et prix 10 100,00 5 207,73 0,00 0,00 4 892,27
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 9 000,00 566,00 0,00 0,00 8 434,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 1 835,64 0,00 0,00 164,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 803 810,05 5 313 663,12 78 898,19 0,00 411 248,74
023 Virement à la section d'investissement 983 693,56 0,00 983 693,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
427 446,53 549 314,58 -121 868,05
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 64 975,30 -64 975,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 105 224,70 -105 224,70
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 427 446,53 379 114,58 48 331,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 411 140,09 549 314,58 861 825,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 411 140,09 549 314,58 861 825,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 214 950,14 5 862 977,70 78 898,19 0,00 1 273 074,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 3 648,82 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 804,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 155,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 174 994,00 180 515,18 11 749,57 0,00 -17 270,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 172 624,00 177 960,74 11 749,57 0,00 -17 086,31
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 370,00 2 554,44 0,00 0,00 -184,44
70 Produits services, domaine et ventes div 317 935,00 314 630,90 16 962,85 0,00 -13 658,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 8 397,32 0,00 0,00 602,68
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 500,00 18 712,85 0,00 0,00 3 787,15
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 3 920,00 0,00 0,00 -3 920,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 1 300,00 0,00 0,00 -1 300,00
7066 Redevances services à caractère social 120 000,00 119 410,25 4 889,25 0,00 -4 299,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 159 235,00 153 441,90 12 073,60 0,00 -6 280,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 105,25 0,00 0,00 -105,25
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 6 022,57 0,00 0,00 -1 022,57
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 323,96 0,00 0,00 -1 323,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 996,80 0,00 0,00 -1 996,80
73 Impôts et taxes 4 583 322,00 4 761 356,41 1 077,00 0,00 -179 111,41
73111 Impôts directs locaux 3 421 800,00 3 457 741,00 1 017,00 0,00 -36 958,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 869,00 0,00 0,00 -8 869,00
73211 Attribution de compensation 979 722,00 899 691,12 0,00 0,00 80 030,88
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 89 969,11 0,00 0,00 -89 969,11
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 800,00 1 090,00 0,00 0,00 -290,00
7336 Droits de place 1 000,00 891,60 60,00 0,00 48,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 180 000,00 303 104,58 0,00 0,00 -123 104,58
74 Dotations et participations 922 744,00 1 088 687,53 67 429,76 0,00 -233 373,29
7411 Dotation forfaitaire 372 472,00 363 582,00 0,00 0,00 8 890,00
74121 Dotation de solidarité rurale 89 972,00 92 838,00 0,00 0,00 -2 866,00
74127 Dotation nationale de péréquation 29 500,00 26 597,00 0,00 0,00 2 903,00
744 FCTVA 5 000,00 3 856,00 3 000,00 0,00 -1 856,00
74718 Autres participations Etat 2 300,00 12 114,70 0,00 0,00 -9 814,70
7472 Participat° Régions 0,00 1 512,00 0,00 0,00 -1 512,00
7473 Participat° Départements 3 500,00 8 491,10 10 500,00 0,00 -15 491,10
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 456,00 0,00 -456,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 28 490,44 40 329,76 0,00 -68 820,20
7478 Participat° Autres organismes 240 000,00 200 229,29 13 144,00 0,00 26 626,71
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 000,00 290 654,00 0,00 0,00 -230 654,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 120 000,00 60 323,00 0,00 0,00 59 677,00
75 Autres produits de gestion courante 52 288,00 58 070,85 1 462,38 0,00 -7 245,23
752 Revenus des immeubles 47 088,00 48 065,86 1 054,00 0,00 -2 031,86
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 135,41 0,00 0,00 -135,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 200,00 9 869,58 408,38 0,00 -5 077,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 051 283,00 6 403 260,87 98 681,56 0,00 -450 659,43
76 Produits financiers (b) 0,00 18,79 0,00 0,00 -18,79
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 8,99 0,00 0,00 -8,99
7688 Autres 0,00 9,80 0,00 0,00 -9,80
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 171 111,09 0,00 0,00 -170 111,09
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 518,00 0,00 0,00 -518,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 19,00 0,00 0,00 -19,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 374,09 0,00 0,00 625,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 170 200,00 0,00 0,00 -170 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 052 283,00 6 574 390,75 98 681,56 0,00 -620 789,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
109 443,84 101 748,30 7 695,54
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 68 787,38 -8 787,38
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 46 253,84 23 126,92 23 126,92
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 190,00 9 834,00 -6 644,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 109 443,84 101 748,30 7 695,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 161 726,84 6 676 139,05 98 681,56 0,00 -613 093,77 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 053 223,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 465 713,20 154 384,79 148 072,67 163 255,74
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 974,00 0,00 -1 974,00
2031 Frais d'études 446 392,00 151 942,79 148 072,67 146 376,54
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 19 321,20 468,00 0,00 18 853,20
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 452,25 2 202,25 1 422,60 1 827,40
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 452,25 2 202,25 1 422,60 1 827,40
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 490 425,37 849 101,35 883 849,96 757 474,06
2111 Terrains nus 67 500,20 1 220,38 500,20 65 779,62
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 520 000,00 0,00 390 284,56 129 715,44
2118 Autres terrains 0,00 493,20 0,00 -493,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 12 241,44 3 769,84 3 988,72
2128 Autres agencements et aménagements 282 037,22 193 885,90 79 955,74 8 195,58
21311 Hôtel de ville 15 000,00 1 800,00 9 840,00 3 360,00
21312 Bâtiments scolaires 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 12 200,00 10 548,00 0,00 1 652,00
21318 Autres bâtiments publics 435 856,91 240 010,02 57 910,00 137 936,89
2135 Installations générales, agencements 18 576,58 10 400,00 0,00 8 176,58
2138 Autres constructions 491 822,14 83 280,10 255 814,53 152 727,51
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 613,30 0,00 -3 613,30
21533 Réseaux câblés 0,00 1 707,10 0,00 -1 707,10
21534 Réseaux d'électrification 6 000,00 2 799,36 0,00 3 200,64
21538 Autres réseaux 22 000,00 18 258,00 0,00 3 742,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 547,32 0,00 -2 547,32
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 97 228,80 61 923,05 6 163,80 29 141,95
2161 Oeuvres et objets d'art 21 100,00 21 627,50 0,00 -527,50
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 19 965,60 19 965,60 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 429,16 15 908,89 1 932,80 22 587,47
2184 Mobilier 29 000,00 24 101,44 827,84 4 070,72
2185 Cheptel 500,00 0,00 0,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 316 708,76 122 770,75 4 850,65 189 087,36
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 383 396,40 206 938,33 0,00 176 458,07
2313 Constructions 383 396,40 206 938,33 0,00 176 458,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 344 987,22 1 212 626,72 1 033 345,23 1 099 015,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 247 634,60 244 138,36 0,00 3 496,24
1641 Emprunts en euros 245 000,00 241 503,76 0,00 3 496,24
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 2 634,60 2 634,60 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 317 634,60 244 138,36 0,00 73 496,24
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 662 621,82 1 456 765,08 1 033 345,23 1 172 511,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 109 443,84 101 748,30 7 695,54
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 49 443,84 32 960,92 16 482,92
13911 Etat et établissements nationaux 32 419,14 9 292,22 23 126,92 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 064,00 3 064,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 8 468,07 8 468,07 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 385,63 385,63 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 917,00 1 917,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 3 190,00 3 190,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 144,00 -144,00
28182 Matériel de transport 0,00 6 500,00 -6 500,00
Charges transférées (6) 60 000,00 68 787,38 -8 787,38
2128 Autres agencements et aménagements 60 000,00 47 311,82 12 688,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 796,28 -2 796,28
2184 Mobilier 0,00 10 652,55 -10 652,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 026,73 -8 026,73
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 109 443,84 101 748,30 7 695,54
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 772 065,66 1 558 513,38 1 033 345,23 1 180 207,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
923 813,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 048 884,11 703 806,05 345 077,78 0,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 603 620,22 103 620,31 1 855,20 498 144,71
1312 Subv. transf. Régions 52 166,00 26 083,00 22 850,00 3 233,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 61 847,18 0,00 -61 847,18
1318 Autres subventions d'équipement transf. 196 017,40 185 189,29 0,00 10 828,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 77 454,56 198 578,04 208 361,58 -329 485,06
1322 Subv. non transf. Régions 6 616,00 16 561,40 112 011,00 -121 956,40
1323 Subv. non transf. Départements 113 009,93 111 926,83 0,00 1 083,10
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 048 884,11 703 806,05 345 077,78 0,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 050 000,00 1 899 279,63 150 000,00 720,37
10222 FCTVA 350 000,00 110 251,00 150 000,00 89 749,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 89 028,63 0,00 -89 028,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 185 855,00 0,00
Total des recettes financières 2 235 855,00 1 899 279,63 150 000,00 186 575,37
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 284 739,11 2 603 085,68 495 077,78 186 575,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 983 693,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 427 446,53 549 314,58 -121 868,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 105 224,70 -105 224,70
2111 Terrains nus 0,00 13 034,39 -13 034,39
21318 Autres bâtiments publics 0,00 51 940,91 -51 940,91
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 447,00 2 447,00 0,00
28031 Frais d'études 45 892,81 11 056,00 34 836,81
28033 Frais d'insertion 518,80 518,80 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 514,00 6 514,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 719,00 10 719,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 13 868,00 13 868,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 27 698,40 28 990,40 -1 292,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 126,13 5 126,13 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 45 525,08 45 247,31 277,77
281311 Hôtel de ville 1 514,00 1 514,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 721,86 4 721,86 0,00
281318 Autres bâtiments publics 19 731,62 4 398,00 15 333,62
28135 Installations générales, agencements, .. 7 547,51 7 547,51 0,00
28138 Autres constructions 13 593,53 11 005,18 2 588,35
28152 Installations de voirie 6 592,00 6 592,00 0,00
281533 Réseaux câblés 6 339,36 6 339,36 0,00
281534 Réseaux d'électrification 15 854,36 15 854,36 0,00
281538 Autres réseaux 18 172,39 18 172,39 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 288,00 -288,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281571 Matériel roulant 1 462,84 1 462,84 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 32 399,06 32 255,06 144,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 1 793,39 1 793,39 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 482,40 2 482,40 0,00
28182 Matériel de transport 26 753,65 23 503,65 3 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 38 458,97 38 458,97 0,00
28184 Mobilier 25 554,81 25 554,81 0,00
28185 Cheptel 797,00 901,18 -104,18
28188 Autres immo. corporelles 45 368,56 51 782,98 -6 414,42
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 411 140,09 549 314,58 861 825,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 411 140,09 549 314,58 861 825,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 695 879,20 3 152 400,26 495 077,78 1 048 401,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : Travaux bâtiments et terrains
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 267 809,98 A 326 833,91 96 252,00 -155 275,93 B 3 075
437,00
20 Immobilisations incorporelles 7 737,00 18 528,00 14 412,00 -25 203,00 125 452,11
2031 Frais d'études 7 737,00 18 528,00 14 412,00 -25 203,00 123 616,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,64
204 Subventions d'équipement versées 452,25 0,00 0,00 452,25 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 452,25 0,00 0,00 452,25 0,00
21 Immobilisations corporelles 259 620,73 308 305,91 81 840,00 -130 525,18 1 849 377,82
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 165,10 6 207,17 0,00 -4 042,07 370 999,64
21311 Hôtel de ville 0,00 1 800,00 9 840,00 -11 640,00 1 800,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 72 000,00 -72 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 59 552,24
21318 Autres bâtiments publics 172 856,91 200 112,96 0,00 -27 256,05 840 808,19
2135 Installations générales, agencements 12 276,58 10 400,00 0,00 1 876,58 136 290,65
2138 Autres constructions 72 322,14 71 904,10 0,00 418,04 142 273,25
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 28 553,97
21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 399,68 0,00 -1 399,68 8 724,48
21538 Autres réseaux 0,00 16 482,00 0,00 -16 482,00 17 328,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 79 275,67
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 728,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 977,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120 866,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 607,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 821 112,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 279 494,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 123 912,80 C 106 906,71 13 676,58 3 329,51 D 802 936,06
13 Subventions d'investissement 123 912,80 106 906,71 13 676,58 3 329,51 785 387,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 103 620,22 103 620,31 0,00 -0,09 103 620,31
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 607,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 583,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 676,58 0,00 13 676,58 0,00 80 112,60
1322 Subv. non transf. Régions 6 616,00 3 286,40 0,00 3 329,60 26 292,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 192 800,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 338 413,02
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 959,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 548,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 548,77 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -219 927,20 D - B -2 272 500,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1014 (1)
LIBELLE : Voies réseaux divers espaces ver
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 500,00 A 21 611,11 0,00 -14 111,11 B 954 922,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 77 156,42
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 2 786,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 74 370,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 500,00 21 611,11 0,00 -14 111,11 535 831,92
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 045,65
2128 Autres agencements et aménagements 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 85 219,02
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 167 211,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 845,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,60
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 352,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 611,11 0,00 -21 611,11 236 350,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 341 934,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 160,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 322 773,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 083,00 C 0,00 0,00 26 083,00 D 249 615,44
13 Subventions d'investissement 26 083,00 0,00 0,00 26 083,00 249 615,44
1312 Subv. transf. Régions 26 083,00 0,00 0,00 26 083,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 496,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 818,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 611,11 D - B -705 307,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1024 (1)
LIBELLE : Immobilistaions corporelles
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 56 043,75 A 69 606,43 758,20 -14 320,88 B 4 835
532,65
20 Immobilisations incorporelles 2 321,20 0,00 0,00 2 321,20 395 330,90
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 21 693,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 153 197,76
2051 Concessions, droits similaires 2 321,20 0,00 0,00 2 321,20 220 439,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 326 497,68
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 32 571,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00 110 798,96
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 183 127,72
21 Immobilisations corporelles 53 722,55 69 606,43 758,20 -16 642,08 4 078 967,33
2111 Terrains nus 500,20 1 220,38 500,20 -1 220,38 786 415,77
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 488,20
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 576,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,82
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 25 363,20
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 628,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 228,80 22 771,14 0,00 457,66 197 472,94
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 498,82
2182 Matériel de transport 19 965,60 19 965,60 0,00 0,00 400 313,66
2183 Matériel de bureau et informatique 929,16 3 390,00 0,00 -2 460,84 331 314,54
2184 Mobilier 0,00 2 003,33 0,00 -2 003,33 309 068,56
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,33
2188 Autres immobilisations corporelles 9 098,79 20 255,98 258,00 -11 415,19 464 196,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 736,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 313,95
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 10 422,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 321 194,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 321 194,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 640,88
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 970,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,92
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 246 956,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 690,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -69 606,43 D - B -4 514 338,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201501 (1)
LIBELLE : MULTI ACCUEIL / CRECHE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 981,40 A 70 057,47 0,00 -10 076,07 B 2 546
711,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 748,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 707,10 0,00 -1 707,10 9 772,02
21533 Réseaux câblés 0,00 1 707,10 0,00 -1 707,10 1 707,10
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,08
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 661,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 981,40 68 350,37 0,00 -8 368,97 2 522 191,84
2313 Constructions 59 981,40 68 350,37 0,00 -8 368,97 2 469 536,62
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 655,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 134 727,18 C 134 727,18 0,00 0,00 D 738 855,22
13 Subventions d'investissement 134 727,18 134 727,18 0,00 0,00 686 200,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 61 847,18 0,00 -61 847,18 61 847,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 61 847,18 0,00 0,00 61 847,18 551 472,82
1323 Subv. non transf. Départements 72 880,00 72 880,00 0,00 0,00 72 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 52 655,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 52 655,22
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 64 669,71 D - B -1 807 856,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201901 (1)
LIBELLE : CREATION AIRE DE LAVAGE AGRICOLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 123 872,12 A 147 703,49 0,00 -23 831,37 B 261 813,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 872,12 147 703,49 0,00 -23 831,37 260 949,86
2128 Autres agencements et aménagements 123 872,12 147 703,49 0,00 -23 831,37 249 475,51
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,40
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 196 017,40 C 185 189,29 0,00 10 828,11 D 185 189,29
13 Subventions d'investissement 196 017,40 185 189,29 0,00 10 828,11 185 189,29
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
196 017,40 185 189,29 0,00 10 828,11 185 189,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 37 485,80 D - B -76 624,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201903 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CORNILLAC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 179 125,00 A 17 200,18 55 185,42 106 739,40 B 61 288,18
20 Immobilisations incorporelles 179 125,00 17 200,18 55 185,42 106 739,40 61 288,18
2031 Frais d'études 179 125,00 17 200,18 55 185,42 106 739,40 61 288,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 200,18 D - B -61 288,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : PARKING TAVAN
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 500,00 A 0,00 0,00 6 500,00 B 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 90 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
2138 Autres constructions 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -90 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : REHABILITATION PORTE BELLE CROIX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 21 168,00 73 413,65 105 418,35 B 21 168,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 168,00 73 413,65 -94 581,65 21 168,00
2031 Frais d'études 0,00 21 168,00 73 413,65 -94 581,65 21 168,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 168,00 D - B -21 168,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202009 (1)
LIBELLE : REFECTION PETIT THEATRE ROQUETTE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 4 621,20 0,00 20 378,80 B 59 066,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 4 621,20 0,00 20 378,80 59 066,83
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 4 621,20 0,00 20 378,80 59 066,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 621,20 D - B -59 066,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : SALLE CM+VERRIERE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : PASTA CHEMINEMENT PIETON
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 000,00 A 0,00 0,00 67 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
2111 Terrains nus 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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1 886 168
-3 454
-849 350
4 053
-102 188
33 822
-292 322
-56 661
-641 163
-294 990
3 104 371
984 051
7 828 044
0
689 866
47 833
31 349
50 952
343 732
0
209 409
4 417
5 295 527
1 154 959
5 941 876
3 454
1 539 216
43 780
133 538
17 130
636 055
56 661
850 572
299 407
2 191 155
170 907
-538 267
0
-379 533
-156 363
-2 160
-1 909
-29 498
-3 299
-72 139
1 754
109 444
-4 565
495 078
0
329 546
13 677
0
0
0
0
0
1 855
150 000
0
1 033 345
0
709 079
170 040
2 160
1 909
29 498
3 299
72 139
101
40 556
4 565
670 073
0
257 379
-138 401
63 146
-7 790
-10 171
-43 544
-263 226
-14 941
-61 991
889 614
3 152 400
0
725 172
46 774
134 727
0
28 925
5 157
3 646
1 077
355 054
1 851 869
2 482 327
0
467 793
185 175
71 581
7 790
39 096
48 701
266 872
16 018
417 046
962 255
923 814
923 814
101 748
19 232
19 210
19 210
2 202
0
702
0
0
1 500
0
0
0
0
0
1 210 424
0
467 091
185 175
71 581
6 290
39 096
48 701
266 872
16 018
109 601
1 456 765
0
467 793
185 175
71 581
7 790
39 096
48 701
266 872
16 018
334 530
19 210
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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3 613
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3 613
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339 095
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230 161
108 934
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10 400
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10 400
0
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0
297 920
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0
10 776
0
0
35 730
22 799
207 795
0
20 820
0
10 548
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0
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10 548
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72 000
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0
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72 000
0
0
0
11 640
0
7 440
0
0
0
0
4 200
0
0
0
0
273 842
0
235 082
8 065
2 160
0
13 024
11 832
3 456
0
223
0
16 011
0
16 011
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493
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390 285
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390 285
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95 452
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420
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6 600
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339 011
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0
1 176 872
355 215
73 741
9 698
68 594
52 000
339 011
16 119
457 602
966 821
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
16876
Dettes - Autres établ. publics locaux
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2118
Autres terrains
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21311
Hôtel de ville
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
21318
Autres bâtiments publics
2135
Installations générales, agencements
2138
Autres constructions
21531
Réseaux d'adduction d'eau
21533
Réseaux câblés
21534
Réseaux d'électrification MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
3 098 163
0
869 428
60 451
134 727
0
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0
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134 727
0
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5 157
3 646
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144
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8 027
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125 808
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0
0
0
1 416
0
2 394
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0
150
0
0
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2 498
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0
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0
19 966
0
19 966
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21 628
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1 043
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0
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2 547
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0
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0
0
0
0
18 258
0
9 522
0
0
0
8 736
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21538
Autres réseaux
21568
Autres matériels, outillages incendie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161
Oeuvres et objets d'art
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
139158
Sub. transf cpte résult. Autres groupts
13918
Autres subventions d'équipement
2128
Autres agencements et aménagements
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles
281318
Autres bâtiments publics
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28182
Matériel de transport
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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6 514
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0
0
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0
0
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0
6 514
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519
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5 712
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2 447
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51 941
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13 034
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549 315
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185 290
0
0
0
2 842
5 157
3 646
1 077
199 435
151 869
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185 189
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0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312
Subv. transf. Régions
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2111
Terrains nus
21318
Autres bâtiments publics
2802
Frais liés à la réalisation des document
28031
Frais d'études
28033
Frais d'insertion
28041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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453
0
453
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0
0
0
0
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0
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0
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0
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0
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171 995
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3 454
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43 780
133 538
17 130
633 213
51 504
846 926
298 330
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19 038
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3 454
1 539 216
43 780
133 538
17 130
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56 661
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0
10 719
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281311
Hôtel de ville
281316
Equipements de cimetière
281318
Autres bâtiments publics
28135
Installations générales, agencements, ..
28138
Autres constructions
28152
Installations de voirie
281533
Réseaux câblés
281534
Réseaux d'électrification
281538
Autres réseaux
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
28158
Autres installat°, matériel et outillage
281721
Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo)
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28185
Cheptel
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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9 997
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3 877
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514
255
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0
0
0
0
0
134
652
120
72
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6135
Locations mobilières
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages et déplacements
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
208 059
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208 059
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0
0
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0
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0
0
72
2 721
271
756
618
6 998
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
6284
Redevances pour services rendus
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6218
Autre personnel extérieur
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64168
Autres emplois d'insertion
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits
739115
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
549 315
0
185 290
0
0
0
2 842
5 157
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0
2 842
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1 077
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0
0
0
5 286
0
1 064
-1 142
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0
0
0
0
340
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5 286
226
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-1 142
-1 155
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0
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0
0
0
0
0
-1 155
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0
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23 356
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0
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0
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4 330
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0
142 500
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83 620
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174 787
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0
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-2 350
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185
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7 837
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0
4 371
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179
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104 080
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0
0
0
867
0
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0
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0
0
0
180
11 052
371
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0
15 038
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90 000
0
0
0
661
180
768 385
-79
75 810
0
0
0
0
0
0
0
0
0
75 810
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
65
Autres charges de gestion courante
6512
Droits d'utilisat° informatique nuage
6518
Autres
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6536
Frais de représentation du maire
6541
Créances admises en non-valeur
6552
Aide sociale du département
6553
Service d'incendie
65548
Autres contributions
6558
Autres contributions obligatoires
657362
Subv. fonct. CCAS
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
65737
Autres établissements publics locaux
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
8 869
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 869
0
3 458 758
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0
0
0
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0
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1 997
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6 023
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3 920
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18 713
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18 713
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119 410
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2 201
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409
60 332
0
42 625
2 201
25 533
8 909
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47 833
31 349
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4 417
5 209 821
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689 866
47 833
31 349
50 952
343 732
0
209 409
4 417
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105 025
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200
64 975
0
64 975
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
6479
Rembourst sur autres charges sociales
70
Produits des services, du domaine, vente
70311
Concessions cimetières (produit net)
70323
Redev. occupat° domaine public communal
7062
Redevances services à caractère culturel
70632
Redevances services à caractère loisir
7066
Redevances services à caractère social
7067
Redev. services périscolaires et enseign
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
7318
Autres impôts locaux ou assimilés MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
374
0
0
0
0
0
323
0
0
0
51
0
19
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0
0
0
0
0
0
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0
0
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0
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0
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171 111
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170 019
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518
0
323
0
0
0
51
200
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
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9
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0
0
0
0
0
0
0
9
0
19
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
0
10 278
0
1 256
247
1 406
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6 030
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100
0
874
367
135
0
135
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0
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0
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0
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0
49 120
0
1 054
46 497
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0
0
0
0
0
515
1 054
59 533
0
2 445
46 743
1 406
0
6 030
0
100
0
1 389
1 421
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
60 323
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0
0
0
0
0
0
290 654
0
213 373
0
0
0
29 426
4 430
157 637
0
8 736
0
0
13 144
68 820
0
0
0
0
28 490
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0
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0
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40 330
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456
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1 512
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4 506
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1 394
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0
363 582
0
1 156 117
0
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0
29 426
44 520
157 637
0
13 242
0
843 453
57 123
303 105
0
250 777
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0
0
0
0
0
0
52 328
0
952
0
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0
0
0
0
0
0
892
0
60
1 090
0
0
1 090
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0
0
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0
0
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0
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89 969
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0
0
0
0
0
899 691
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211
Attribution de compensation
7328
Autres fiscalités reversées
7331
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
7336
Droits de place
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74121
Dotation de solidarité rurale
74127
Dotation nationale de péréquation
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74748
Participat° Autres communes
7477
Participat° Budget communautaire et FS
7478
Participat° Autres organismes
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
757
Redevances versées par fermiers, conces.
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
7621
Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
7688
Autres
77
Produits exceptionnels
7711
Dédits et pénalités perçus
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs) MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
1 053 223
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 053 223
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 834
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 834
0
23 127
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 085
16 042
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
68 787
0
101 748
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 706
16 042
101 748
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 706
16 042
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
170 200
0
170 000
0
0
0
0
0
0
0
0
200
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775
Produits des cessions d'immobilisations
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
722
Immobilisations corporelles
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
7811
Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
2 794 023,11
1641 Emprunts en euros (total)
2 794 023,11
00000111473
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
21/11/2018
15/03/2019
379 752,45
F
0,910
0,910
T
C
A-1
900022102115
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
01/03/2007
01/03/2008
200 000,00
F
4,650
4,650
A
X Echéance constante
A-1
900071296125
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
25/10/2005
25/12/2005
250 000,00
F
3,460
3,460
S
X Echéance constante
A-1
900071296325
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
30/04/2006
01/07/2006
200 000,00
F
3,710
3,710
A
X Echéance constante
A-1
C026YA015PR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
21/11/2018
15/12/2019
187 430,03
F
0,610
0,611
A
X Echéance constante
A-1
MON231993EUR/02
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
01/10/2006
01/12/2006
176 840,63
F
3,400
3,702
S
C
A-1
MON272594EUR/0291129/001/1
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
04/10/2010
01/03/2011
216 904,00
F
2,810
2,810
T
X Echéance constante
A-1
MON272595EUR/0291130/001/1
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
04/10/2010
01/03/2011
233 096,00
F
1,710
1,710
T
X Echéance constante
A-1
MON272596EUR/0291131/001/1
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
04/10/2010
01/03/2011
50 000,00
F
1,710
1,710
T
X Echéance constante
A-1
MON500419EUR/0500437
SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT
09/07/2014
01/12/2014
500 000,00
F
2,910
2,910
T
C
A-1
kj230201 - 00001702484
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
14/06/2018
15/10/2018
400 000,00
F
1,370
1,393
T
C
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
26 346,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
26 346,00
900175570415
CAF DE VAUCLUSE
01/12/2011
30/09/2012
26 346,00
F
0,000
0,000
A
X Echéance constante
A-1
Total général
2 820 369,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1 165 406,07
241 503,76
26 948,87
0,00
3 648,82
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 165 406,07
241 503,76
26 948,87
0,00
3 648,82
00000111473
0,00
A-1
217 001,37
4,00
F
0,910
54 250,36
2 283,26
0,00
87,77
900022102115
0,00
A-1
17 337,86
0,25
F
4,650
16 567,56
1 576,60
0,00
671,92
900071296125
0,00
A-1
56 972,17
3,50
F
3,460
15 060,37
2 363,17
0,00
32,85
900071296325
0,00
A-1
51 497,13
3,58
F
3,710
11 743,89
2 346,24
0,00
955,27
C026YA015PR
0,00
A-1
75 657,00
2,00
F
0,611
37 484,62
690,16
0,00
20,51
MON231993EUR/02
0,00
A-1
31 740,47
3,50
F
3,702
9 068,76
1 328,42
0,00
90,93
MON272594EUR/0291129/001/1
0,00
A-1
67 013,50
4,00
F
2,810
15 612,96
2 158,24
0,00
156,92
MON272595EUR/0291130/001/1
0,00
A-1
68 102,02
4,00
F
1,710
16 311,59
1 339,25
0,00
97,05
MON272596EUR/0291131/001/1
0,00
A-1
14 608,30
4,00
F
1,710
3 498,89
287,27
0,00
20,82
MON500419EUR/0500437
0,00
A-1
258 333,43
7,75
F
2,910
33 333,32
8 123,76
0,00
626,46
kj230201 - 00001702484
0,00
A-1
307 142,82
10,58
F
1,393
28 571,44
4 452,50
0,00
888,32
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
2 634,60
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
2 634,60
0,00
0,00
0,00
900175570415
0,00
A-1
0,00
0,00
F
0,000
2 634,60
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
1 165 406,07
244 138,36
26 948,87
0,00
3 648,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
12
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 165 406,07
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
24-06-2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 15 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 24/06/2010
L 2031 Frais d'études 5 24/06/2010
L 2033 Frais d'insertion 5 24/06/2010
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 24/06/2010
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 15 24/06/2010
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 24/06/2010
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 15 24/06/2010
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 24/06/2010
L 2051 Concessions et droits similaires 2 24/06/2010
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 24/06/2010
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 24/06/2010
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 24/06/2010
L 2138 Autres constructions 15 24/06/2010
L 2152 Installations de voirie 15 24/06/2010
L 21533 Réseaux câblés 15 24/06/2010
L 21534 Réseaux d'électrification 15 24/06/2010
L 21538 Autres réseaux 15 24/06/2010
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 24/06/2010
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/06/2010
L 21721 Plantations d'arbre 10 24/06/2010
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 24/06/2010
L 2182 Matériel de transport 5 24/06/2010
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 24/06/2010
L 2184 Mobilier 10 24/06/2010
L 2185 Cheptel 1 24/06/2010
L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 24/06/2010 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 363 888,44 I 267 265,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 247 634,60 244 138,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 245 000,00 241 503,76 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 2 634,60 2 634,60
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 116 253,84 23 126,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 253,84 23 126,92
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 267 265,28 1 033 345,23 923 813,54 2 224 424,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 946 995,09 III 578 394,21
Ressources propres externes de l’année (a) 350 000,00 199 279,63
10222 FCTVA 350 000,00 110 251,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 89 028,63
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 596 995,09 379 114,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 447,00 2 447,00
28031 Frais d'études 45 892,81 11 056,00
28033 Frais d'insertion 518,80 518,80
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 514,00 6 514,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 719,00 10 719,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 13 868,00 13 868,00
28051 Concessions et droits similaires 27 698,40 28 990,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 126,13 5 126,13
28128 Autres aménagements de terrains 45 525,08 45 247,31
281311 Hôtel de ville 1 514,00 1 514,00
281316 Equipements de cimetière 4 721,86 4 721,86
281318 Autres bâtiments publics 19 731,62 4 398,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 547,51 7 547,51
28138 Autres constructions 13 593,53 11 005,18
28152 Installations de voirie 6 592,00 6 592,00
281533 Réseaux câblés 6 339,36 6 339,36
281534 Réseaux d'électrification 15 854,36 15 854,36
281538 Autres réseaux 18 172,39 18 172,39
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 288,00
281571 Matériel roulant 1 462,84 1 462,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 32 399,06 32 255,06
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 1 793,39 1 793,39
28181 Installations générales, aménagt divers 2 482,40 2 482,40
28182 Matériel de transport 26 753,65 23 503,65
28183 Matériel de bureau et informatique 38 458,97 38 458,97
28184 Mobilier 25 554,81 25 554,81
28185 Cheptel 797,00 901,18
28188 Autres immo. corporelles 45 368,56 51 782,98
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 185 855,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 983 693,56 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
578 394,21 495 077,78 0,00 1 700 000,00 2 773 471,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 224 424,05
Ressources propres disponibles IV 2 773 471,99
Solde V = IV – II (3) 549 047,94
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/01/2021 REHABILITATION MAISON CORNILLAC - AMO -
POLE NUMERIQUE
3 340,00 0,00 5
14/01/2021 TVX CREATION D'UNE AIRE DE LAVAGE
REMPLISSAGE ET D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT
DES
27 195,11 0,00 15
17/01/2021 AMO ADAP 2020 337,50 0,00 5
17/01/2021 AMO ADAP 2020 3 309,70 0,00 5
17/01/2021 AMO ADAP 2020 699,00 0,00 5
19/01/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 345,99 0,00 1
21/01/2021 AMO ADAP 2020 337,50 0,00 5
21/01/2021 TVX CREATION AIDE DE LAVAGE REMPLISSAGE
ET SYSTEME DES EFFLUENTS PHYTO
23 332,26 0,00 15
26/01/2021 TVX CREATION D'UNE AIRE DE LAVAGE
REMPLISSAGE ET D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT
DES
3 149,00 0,00 15
29/01/2021 CREATION CRECHE 462,48 0,00 0
03/02/2021 BANCS SYMBIOS 1 221,60 0,00 15
08/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
12 048,12 0,00 0
08/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
38 821,80 0,00 0
08/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
216,00 0,00 0
08/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
6 577,44 0,00 0
08/02/2021 TVX CREATION D'UNE AIRE DE LAVAGE
REMPLISSAGE ET D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT
DES
24 944,11 0,00 15
08/02/2021 TVX CREATION D'UNE AIRE DE LAVAGE
REMPLISSAGE ET D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT
DES
61 891,49 0,00 15
08/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
3 040,56 0,00 0
08/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
7 363,90 0,00 0
09/02/2021 TVX CREATION D'UNE AIRE DE LAVAGE
REMPLISSAGE ET D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT
DES
7 191,52 0,00 15
12/02/2021 ILLUMINATIONS NOEL 18 186,12 0,00 5
12/02/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 428,40 0,00 1
12/02/2021 VEHICULE KANGOO ZE GRAND CONFORT 19 965,60 0,00 5
12/02/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 249,99 0,00 1
12/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
1 888,44 0,00 0
18/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
3 146,40 0,00 0
18/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
3 034,80 0,00 0
18/02/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
10 258,80 0,00 0
18/02/2021 MISSION MO AIRE DE LAVAGE DU MATERIEL
AGRICOLE
2 165,10 0,00 15
25/02/2021 CREATION CRECHE 462,49 0,00 0
01/03/2021 CREATION CRECHE 462,50 0,00 0
02/03/2021 AMO ADAP 2020 337,50 0,00 5
03/03/2021 MATERIEL SONO THEATRE DE LA ROQUETTE 5 485,50 0,00 0
04/03/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB TERMITES 666,00 0,00 0
08/03/2021 AMO ADAP 2020 5 516,15 0,00 5
12/03/2021 DIVISION FONCIERE Section AP n°70 Facture n°
17202 du 11/03/2021
1 974,00 0,00 0
15/03/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
9 382,80 0,00 0 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/03/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
502,32 0,00 0
15/03/2021 CREATION CRECHE 19 425,12 0,00 0
15/03/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 299,00 0,00 1
17/03/2021 FAUTEUILS BUREAU 2 003,33 0,00 10
19/03/2021 REFECTION ETANCHEITE ECOLE JEAN VILAR 7 965,34 0,00 0
19/03/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 96,00 0,00 1
19/03/2021 ACHAT NUC MAIRIE 1 284,00 0,00 5
19/03/2021 AMO ADAP 2020 699,36 0,00 5
22/03/2021 AMO ADAP 2020 337,50 0,00 5
29/03/2021 FABRICATION ET POSE 130 M DE RAMBARDE
CALVAIRE
4 160,00 0,00 15
29/03/2021 DEPLOIEMENT WIFI BOULODROME 6 960,00 0,00 15
29/03/2021 CARTE ELECTRONIQUE CIM CCAS 1 042,68 0,00 5
29/03/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 414,00 0,00 1
29/03/2021 BORNE WIFI BOULODROME 660,00 0,00 15
01/04/2021 TRAVAUX RENOVATION RUE FOND D SAC -
ESPACES VERTS
7 563,56 0,00 15
06/04/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 249,60 0,00 1
06/04/2021 ACQUISITION STRUCTURE DE JEUX LA BARRADE 21 611,11 0,00 15
07/04/2021 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ESPACES VERTS
RUE FOND DU SAC
2 308,07 0,00 15
16/04/2021 AMO DIAGNOSTIC BATIMENTS SCOLAIRES ET
EXTRA SCOLAIRES
14 688,00 0,00 0
19/04/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
11 230,80 0,00 0
19/04/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
6 344,28 0,00 0
19/04/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
8 880,00 0,00 0
22/04/2021 CREATION CRECHE 44 446,28 0,00 0
23/04/2021 REFECTION ETANCHEITE ECOLE JEAN VILAR 18 585,80 0,00 0
27/04/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ANCIENNE CASERNE DES
POMPIERS
855,60 0,00 0
28/04/2021 SUBVENTION POUR HABITER MIEUX 702,25 0,00 15
29/04/2021 CREATION CRECHE 156,00 0,00 0
04/05/2021 GRILLAGE STADE ET TENNIS 13 023,54 0,00 15
04/05/2021 AUTODESK AUTOCAD LT 2021 504,00 0,00 5
04/05/2021 ACHAT URNES AVEC COMPTEUR 897,60 0,00 15
04/05/2021 POTENCE POUR CANDELABRE DIVERS SITES 7 020,00 0,00 15
04/05/2021 CAISSE MINOX RIDELLES RABATTABLES
ATELIERS
5 752,80 0,00 15
06/05/2021 sculpture - ALLEGRE JULIEN - Pièce unique :
CONTRE-TEMPS
21 100,00 0,00 0
06/05/2021 sculpture - ALLEGRE JULIEN - Pièce unique :
CONTRE-TEMPS
527,50 0,00 0
17/05/2021 ARMOIRE POUR CENTRE VACCINATION 450,00 0,00 1
17/05/2021 PLATEAU TABLE DE PING PONG 1 896,00 0,00 15
19/05/2021 TRI DES PIERRES BATIMENT AVENUE ELIE
DUSSAUD
8 065,44 0,00 15
20/05/2021 CREATION CRECHE 799,78 0,00 0
20/05/2021 CREATION CRECHE 369,12 0,00 0
20/05/2021 CREATION CRECHE 61,52 0,00 0
25/05/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 279,00 0,00 1
25/05/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
27 614,63 0,00 0
27/05/2021 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES TOITURE
COLONIEU
2 352,00 0,00 0
27/05/2021 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES TOITURE
COLONIEU
1 893,00 0,00 0
27/05/2021 CLIMS ECOLE COLONIEU 11 504,64 0,00 5
28/05/2021 TVX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
DEPENDANCE SITUEE AVENUE ELIE DUSSAUD M.
ord. 20
23 175,32 0,00 0
31/05/2021 TRAVAUX REAMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE 4 848,00 0,00 0
31/05/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
14 400,00 0,00 0
31/05/2021 TRAVAUX REAMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE 14 645,56 0,00 0
06/06/2021 GROUPE ELECTROGENE 915,60 0,00 15
06/06/2021 COFFRET ELECTRIQUE CHEMIN DU CALVAIRE 1 399,68 0,00 15
06/06/2021 NAS SAUVEGARDE 1 836,00 0,00 5 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2021 CLIMATISATION CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT
ATLANTIC FUJITSU THEATRE ROQUETTE
12 692,76 0,00 0
07/06/2021 TVX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
DEPENDANCE SITUEE AVENUE ELIE DUSSAUD M.
ord. 20
12 351,82 0,00 0
11/06/2021 PLEXI ELECTIONS 1 855,20 0,00 15
11/06/2021 CLIMS ECOLE COLONIEU 17 256,96 0,00 5
13/06/2021 CORBEILLE ARCHEOS + CENDRIER SALLE
POLYVALENTE CITY
1 239,60 0,00 15
14/06/2021 OMBRIERE + CORDE PERGOLA 2 992,00 0,00 15
21/06/2021 CORBEILLE ARCHEOS + CENDRIER SALLE
POLYVALENTE CITY
922,80 0,00 15
22/06/2021 OFFICE OPEN SALLE VISIO 468,00 0,00 1
22/06/2021 ONDULEUR BAIE DE BRASSAGE 5 112,00 0,00 5
22/06/2021 PLANTATION ARBRES - CALVAIRE 4 081,00 0,00 15
24/06/2021 CREATION CRECHE 1 705,08 0,00 0
28/06/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 499,00 0,00 1
28/06/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 130,80 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL VIDEO SURVEILLANCE 15 085,20 0,00 15
28/06/2021 PAC AIR AIR S18 REFECTOIRE JEAN VILAR 4 529,60 0,00 0
01/07/2021 TRAVAUX REAMENAGEMENT -
RESTRUCTURATION ANCIENNE CASERNE DES
POMPIERS
400,00 0,00 0
02/07/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
5 018,40 0,00 0
02/07/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
4 172,40 0,00 0
05/07/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 169,00 0,00 1
05/07/2021 DIVERS FOURNITURES CREATION PERGOLA SUR
DOMAINE PUBLIC
860,74 0,00 5
06/07/2021 FICHE IMMOS FAIBLES VALEURS - 2158 357,85 0,00 1
08/07/2021 VISSEUSE PERFO PERCEUSE AUTRES MATERIELS
SERVICES TECHNIQUES
2 145,96 0,00 5
08/07/2021 FABRICATION ET POSE 130 M DE RAMBARDE
CALVAIRE
6 240,00 0,00 15
11/07/2021 FOURNITURES POSE CLÔTURE PARKING TAVAN 2 225,35 0,00 5
11/07/2021 TABLE LIFETIME ENCASTRABLE ET RENFORCEE 3 528,00 0,00 10
11/07/2021 TRAVAUX REAMENAGEMENT ANCIENNE CRECHE 9 360,00 0,00 0
11/07/2021 TRAVAUX CONSOLIDATION DU MUR PARKING DU
CHATEAU
2 280,00 0,00 0
15/07/2021 FICHE IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2184 241,50 0,00 1
15/07/2021 FICHE IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2184 149,94 0,00 1
19/07/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 581,58 0,00 1
19/07/2021 MISE EN PLACE D UN ASCENSEUR BD DE LA
REPUBLIQUE
3 600,00 0,00 0
19/07/2021 COFFRET ELECTRIQUE BOULEVARD FRANCOIS
REY
1 399,68 0,00 15
19/07/2021 BARRIERES ALTRAD 2 280,00 0,00 15
23/07/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 414,00 0,00 1
27/07/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
981,00 0,00 0
27/07/2021 MODIFICTAION CLOISON ACCUEIL 10 098,00 0,00 15
28/07/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
2 315,73 0,00 0
29/07/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
8 180,88 0,00 0
29/07/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
4 680,00 0,00 0
02/08/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
3 307,80 0,00 0
02/08/2021 TRAVAUX RENFORT DES MURS EXISTANTS RUINE
ELIE DUSSAUD
18 780,00 0,00 0
05/08/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
1 768,80 0,00 0
05/08/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
1 836,00 0,00 0
06/08/2021 TONDEUSE ETESIA PKCTM+BAC ESPACES VERTS 1 396,38 0,00 5
06/08/2021 CABLAGE NOUVELLE CRECHE 1 707,10 0,00 15
20/08/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 364,78 0,00 1
31/08/2021 BARRIERES ANTI INTRUSION 21 709,20 0,00 15
31/08/2021 TRAVAUX CREATION NOUVELLE ACCES ECOLE
VAL SEILLE
12 780,00 0,00 0 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/08/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
4 080,00 0,00 0
31/08/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 31,08 0,00 1
31/08/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
28 721,77 0,00 0
31/08/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
2 282,64 0,00 0
07/09/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 330,00 0,00 1
07/09/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 450,00 0,00 1
07/09/2021 TRAVAUX RENOVATION ELEC POLE CULTUREL-
ANCIENNE CRECHE
7 568,31 0,00 0
10/09/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 322,03 0,00 1
16/09/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 532,00 0,00 1
17/09/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 534,00 0,00 1
22/09/2021 ENLEVEMENT POUR RENOVATION STATUE
FONTAINE PLACE DU 8 MAI
444,96 0,00 0
23/09/2021 ACQUISITION PARCELLE SDH - AI 161 - AI 162 - 245
RTE BEAUREGARD - CHEMIN PIETON
1 220,38 0,00 0
24/09/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 179,00 0,00 1
27/09/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 241,20 0,00 1
27/09/2021 ARMOIRE RANGEMENT CUISINE CENTRALE 1 584,00 0,00 10
27/09/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
798,00 0,00 0
28/09/2021 MOBILIER MAIRIE 2 360,83 0,00 10
28/09/2021 PETIT SELECTIF OSCILLANT PASS VELOS
PARKING MARTIN LUTER KING
14 443,20 0,00 15
29/09/2021 ETUDE DIAG STRUCTURE BATIMENT PRINCIPAL
ECOLE VS
1 656,00 0,00 0
04/10/2021 FICHES IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2183 432,60 0,00 1
05/10/2021 VESTIAIRE CUISINE CENTRALE 810,00 0,00 10
07/10/2021 SUBVENTION POUR HABITER MIEUX 500,00 0,00 15
11/10/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 343,00 0,00 1
12/10/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 539,56 0,00 1
12/10/2021 AUTOMATISATION DU 3EME PORTAIL CIMETIERE 10 548,00 0,00 10
12/10/2021 FABRICATION SUR MESURE D'UNE COLONNE EN
PIERRE DE VERS FONTAINE PLACE DU 8 MAI
7 230,00 0,00 0
12/10/2021 MISE EN SECURITE MAISON RUE ST DENIS 2 928,00 0,00 0
12/10/2021 MOBILIERS FESTIVITES 1 224,00 0,00 10
12/10/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 159,00 0,00 1
13/10/2021 ETUDE / CREATION D'UN SITE PATRIMONIALE
REMARQUABLE Marché 20.005
10 848,00 0,00 5
18/10/2021 MOE RESTAURATION DE LA PORTE BELLE CROIX
ET LA TOUR DU JARDIN DU COUVENT
21 168,00 0,00 0
19/10/2021 BUT DE FOOT STADE ROQUETTE 1 655,16 0,00 15
20/10/2021 TVX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DU STADE
DE LA ROQUETTE ET DU GROUPE SCOLAIRE
264,00 0,00 0
22/10/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 159,00 0,00 1
25/10/2021 CLOISONS AMOVIBLES 3 834,00 0,00 15
25/10/2021 SALLE POLYVALENTE CABLAGE INFORMATIQUE
VIDEOSURVEILLANCE
1 776,00 0,00 15
25/10/2021 CABLAGE VIDEO SURVEILLANCE DIVERS SITES 8 580,00 0,00 15
25/10/2021 CABLAGE BUREAU VIDEO POLICE MUNICIPALE 942,00 0,00 15
26/10/2021 ORDINATEUR BUREAU PÔLE CITOYENNETE /
ACCUEIL MAIRIE
1 690,80 0,00 5
26/10/2021 ORDINATEUR PORTABLE DISQUE DUR LICENCE
MICROSOFT OFFICE CENTRE DE LOISIRS
1 398,00 0,00 5
27/10/2021 TRAVAUX DE MACONNERIE FONTAINE PLACE DU
8 MAI
3 948,00 0,00 0
28/10/2021 AMO REALISATION PLANS POLE CULTUREL 1 524,00 0,00 0
28/10/2021 CREATION BRANCHEMENT EAU PARKING ELIE
DUSSAUD
1 812,35 0,00 20
28/10/2021 RAYONNAGE ARCHIV/PRO MAIRIE 3 630,60 0,00 15
28/10/2021 POTEAU INCENDIE AVENUE ELIE DUSSAUD 2 547,32 0,00 8
28/10/2021 CREATION BRANCHEMENT EAU PARKING
GAMBETTA
1 800,95 0,00 20
28/10/2021 TRAVAUX REFECTION DALLAGE COUR EXISTANTE
POLE CULTUREL
17 100,00 0,00 0
02/11/2021 MISE EN SECURITE MAISON RUE ST DENIS 3 870,00 0,00 0
04/11/2021 PANNEAUX ACCOUSTIQUES POLE CITOYENNETE 4 878,00 0,00 10
04/11/2021 SUBVENTION POUR HABITER MIEUX 250,00 0,00 15
04/11/2021 I PHONE 12 NOIR - 64GO - M. LE MAIRE 803,88 0,00 15
08/11/2021 LAVE VAISSELLE JEAN VILAR 3 336,00 0,00 15 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2021 TRAVAUX RENOVATION MENUISERIER POLE
CULTUREL-ANCIENNE CRECHE
7 660,80 0,00 0
08/11/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 114,80 0,00 1
10/11/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 326,40 0,00 1
12/11/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 580,80 0,00 1
15/11/2021 ACHAT TRONCONNEUSE STIHL MS 194T /
TRONCONNEUSE STIHL MS 261C-M
1 131,36 0,00 5
15/11/2021 ALARME THEATRE DE LA ROQUETTE 4 621,20 0,00 0
17/11/2021 CONSTAT D'AFFICHAGE PERMIS DE DEMOLIR
POLE COMMERCIAL VICTOR HUGO
312,00 0,00 0
18/11/2021 MODIFICTAION CLOISON ACCUEIL 1 734,00 0,00 15
19/11/2021 ETUDE SUR LE SECTEUR DUSSAUD - ANCIENNE
MRI
17 820,00 0,00 0
19/11/2021 AMO POUR CONSULTATION ET CHOIX MOE
REPRISE BATIMENT ESCALIER VS
1 320,00 0,00 0
19/11/2021 AMO POUR CONSULTATION ET CHOIX MOE
REPRISE BATIMENT ESCALIER VS
2 580,00 0,00 0
19/11/2021 AMO POUR CONSULTATION ET CHOIX MOE
REPRISE BATIMENT ESCALIER VS
2 280,00 0,00 0
19/11/2021 AMO DIAGNOSTIC BATIMENTS SCOLAIRES ET
EXTRA SCOLAIRES
3 672,00 0,00 0
19/11/2021 AMO DIAGNOSTIC BATIMENTS SCOLAIRES ET
EXTRA SCOLAIRES
3 420,00 0,00 0
19/11/2021 AMO ADAP 2020 210,00 0,00 5
19/11/2021 AMO ADAP 2020 420,00 0,00 5
19/11/2021 AMO ADAP 2020 210,00 0,00 5
19/11/2021 CREATION PASSERELLE PIETON - BOULEVARD
VICTOR HUGO
6 240,00 0,00 0
19/11/2021 CREATION PASSERELLE PIETON - BOULEVARD
VICTOR HUGO
4 404,00 0,00 0
19/11/2021 REHABILITATION ANCIENNE CASERNE -
IMPLANTATION COMMERCE
2 160,00 0,00 0
19/11/2021 REHABILITATION ANCIENNE CASERNE -
IMPLANTATION COMMERCE
1 260,00 0,00 0
19/11/2021 AMO ADAP AUTORISATION DE TRAVAUX -
CIMETIERE
420,00 0,00 0
19/11/2021 AMO ADAP AUTORISATION DE TRAVAUX -
CIMETIERE
420,00 0,00 0
19/11/2021 AMO ADAP 2020 616,60 0,00 5
19/11/2021 AMO ADAP 2020 161,40 0,00 5
19/11/2021 REHABILITATION MAISON CORNILLAC - AMO -
POLE NUMERIQUE
2 237,15 0,00 5
19/11/2021 REHABILITATION MAISON CORNILLAC - AMO -
POLE NUMERIQUE
2 237,15 0,00 5
22/11/2021 FICHE IMMOS -FAIBLE VALEUR-2188 144,00 0,00 1
22/11/2021 NETTOYAGE DE LA ZONE DE DEPOT ST 1 770,96 0,00 15
22/11/2021 AMO FORGE CORNILLAC 2 237,14 0,00 0
22/11/2021 AMO QEB REALISATION TIERS LIEUX
REHABILITATION ANC FORGE CORNIL - POLE
NUMERIQU
4 838,40 0,00 0
22/11/2021 AMO QEB REALISATION TIERS LIEUX
REHABILITATION ANC FORGE CORNIL - POLE
NUMERIQU
4 968,00 0,00 0
22/11/2021 AMO QEB REALISATION TIERS LIEUX
REHABILITATION ANC FORGE CORNIL - POLE
NUMERIQU
9 840,00 0,00 0
22/11/2021 ETUDE SUR LE SECTEUR DUSSAUD - ANCIENNE
MRI
7 680,00 0,00 0
23/11/2021 CREATION DE 8 FOSSES D'ARBRES COUR DES
ECOLES
3 456,00 0,00 15
23/11/2021 RESTAURATION FONTAINE DU 8 MAI 5 974,00 0,00 15
25/11/2021 PIQ PIN TUTEUR 70 ARBRES 1 423,80 0,00 15
25/11/2021 MOBILIER BUREAU CITOYENNETE 1 315,68 0,00 10
29/11/2021 REHABILITATION MAISON CORNILLAC - AMO -
POLE NUMERIQUE
1 209,60 0,00 5
29/11/2021 REHABILITATION MAISON CORNILLAC - AMO -
POLE NUMERIQUE
2 460,00 0,00 5
29/11/2021 REHABILITATION MAISON CORNILLAC - AMO -
POLE NUMERIQUE
1 242,00 0,00 5
29/11/2021 FICHE IMMOS - FAIBLES VALEUR - 2184 588,16 0,00 1
30/11/2021 JARDINS PARTAGES PLAN ETAT DES LIEUX,
TOPO, RELEVE DES LIMITES
1 692,00 0,00 15 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2021 SUBVENTION HABITER MIEUX - OPAH 750,00 0,00 0
06/12/2021 CREATION MASSIF / ENTREE SUD - CIMETIERE 222,75 0,00 1
06/12/2021 CREATION MASSIF / ENTREE SUD - CIMETIERE 222,75 0,00 1
06/12/2021 REAMENAGEMENT HALL - ESPACE DE GAULLE 5 010,00 0,00 0
08/12/2021 ASSISTANCE ACTES AUTHENTIQUES -
ACQUISITION PARCELLE AV ELIE DUSSAUD réf
AP0080
493,20 0,00 0
09/12/2021 REAMENAGEMENT HALL - ESPACE DE GAULLE 3 150,00 0,00 0
09/12/2021 ECHANGEUR CHAUFFERIE CENTRALE 5 815,01 0,00 5
09/12/2021 PROJECTEUR BORNE WAGO SALLE
POLYVALENTE
881,48 0,00 15
10/12/2021 AMO FORGE CORNILLAC 2 237,14 0,00 0
10/12/2021 PLANTATION ARBRES TERRE VEGETALE 596,88 0,00 15
10/12/2021 RADAR PEDAGOGIQUE 1 822,20 0,00 15
13/12/2021 DIAGNOSTIC TECHNIQUE FONTAINE A EAU -
CASCADE VERRIERE
1 800,00 0,00 10
13/12/2021 TABLEAU ACOUSTIQUES ACCUEIL MAIRIE 5 418,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 212 626,72 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
23/04/2021 VEHICULE FOURGON 1281
WM 84
4 661,04 5 4 661,04 0,00 200,00 200,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2021 CAMIONETTE RENAULT
BLANCHE
18 604,79 5 18 604,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 C15 CITROEN 7 757,98 5 7 757,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CLIO RENAULT 8 075,53 5 8 075,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EQUIPEMENT VOITURE
PM
1 462,67 5 1 462,67 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 40 562,01 200,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 185 855,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 170 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 64 975,30
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 44 296,38
60632 Fournitures de petit équipement 62,75
60632 Fournitures de petit équipement 262,98
60632 Fournitures de petit équipement 171,00
60632 Fournitures de petit équipement 816,00
60632 Fournitures de petit équipement 35,14
60632 Fournitures de petit équipement 57,61
60632 Fournitures de petit équipement 76,49
60632 Fournitures de petit équipement 194,81
60632 Fournitures de petit équipement 35,40
60632 Fournitures de petit équipement 155,42
60632 Fournitures de petit équipement 29,50
60632 Fournitures de petit équipement 41,96
60632 Fournitures de petit équipement 818,58
60632 Fournitures de petit équipement 512,63
60632 Fournitures de petit équipement 15,89
60632 Fournitures de petit équipement 65,97
60632 Fournitures de petit équipement 247,25
60632 Fournitures de petit équipement 235,30
60632 Fournitures de petit équipement 645,86
60632 Fournitures de petit équipement 245,11
60632 Fournitures de petit équipement 167,10
60632 Fournitures de petit équipement 1 272,00
60632 Fournitures de petit équipement 67,44
60632 Fournitures de petit équipement 62,51
60632 Fournitures de petit équipement 174,88
60632 Fournitures de petit équipement 431,33
60632 Fournitures de petit équipement 95,58
60632 Fournitures de petit équipement 731,36
60632 Fournitures de petit équipement 265,68
60632 Fournitures de petit équipement 12,30
60632 Fournitures de petit équipement 145,84
60632 Fournitures de petit équipement 93,00
60632 Fournitures de petit équipement 146,64
60632 Fournitures de petit équipement 33,62
60632 Fournitures de petit équipement 290,02 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
60632 Fournitures de petit équipement 47,16
60632 Fournitures de petit équipement 40,03
60632 Fournitures de petit équipement 64,24
60632 Fournitures de petit équipement 114,38
60632 Fournitures de petit équipement 457,42
60632 Fournitures de petit équipement 43,51
60632 Fournitures de petit équipement 42,60
60632 Fournitures de petit équipement 33,81
60632 Fournitures de petit équipement 386,50
60632 Fournitures de petit équipement 1 502,10
60632 Fournitures de petit équipement 2 282,20
60632 Fournitures de petit équipement 685,24
60632 Fournitures de petit équipement 228,41
60632 Fournitures de petit équipement 134,40
60632 Fournitures de petit équipement 47,99
60632 Fournitures de petit équipement 46,36
60632 Fournitures de petit équipement 767,83
60632 Fournitures de petit équipement 483,42
60632 Fournitures de petit équipement 42,36
60632 Fournitures de petit équipement 97,13
60632 Fournitures de petit équipement 317,28
60632 Fournitures de petit équipement 16,28
60632 Fournitures de petit équipement 187,20
60632 Fournitures de petit équipement 294,92
60632 Fournitures de petit équipement 164,82
60632 Fournitures de petit équipement 102,97
60632 Fournitures de petit équipement 163,25
60632 Fournitures de petit équipement 157,50
60632 Fournitures de petit équipement 548,20
60632 Fournitures de petit équipement 217,94
60632 Fournitures de petit équipement 232,40
60632 Fournitures de petit équipement 1 648,32
60632 Fournitures de petit équipement 184,68
60632 Fournitures de petit équipement 82,26
60632 Fournitures de petit équipement 1 813,08
60632 Fournitures de petit équipement 67,24
60632 Fournitures de petit équipement 41,22
60632 Fournitures de petit équipement 181,08
60632 Fournitures de petit équipement 410,64
60632 Fournitures de petit équipement 155,44
60632 Fournitures de petit équipement 53,53 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
60632 Fournitures de petit équipement 226,92
60632 Fournitures de petit équipement 135,96
60632 Fournitures de petit équipement 154,67
60632 Fournitures de petit équipement 117,06
60632 Fournitures de petit équipement 67,78
60632 Fournitures de petit équipement 287,40
60632 Fournitures de petit équipement 139,44
60632 Fournitures de petit équipement 978,76
60632 Fournitures de petit équipement 228,42
60632 Fournitures de petit équipement 321,34
60632 Fournitures de petit équipement 56,63
60632 Fournitures de petit équipement 877,61
60632 Fournitures de petit équipement 235,28
60632 Fournitures de petit équipement 42,56
60632 Fournitures de petit équipement 51,07
60632 Fournitures de petit équipement 83,71
60632 Fournitures de petit équipement 18,65
60632 Fournitures de petit équipement 58,13
60632 Fournitures de petit équipement 310,61
60632 Fournitures de petit équipement 636,11
60632 Fournitures de petit équipement 39,55
60632 Fournitures de petit équipement 712,52
60632 Fournitures de petit équipement 39,10
60632 Fournitures de petit équipement 456,36
60632 Fournitures de petit équipement 82,08
60632 Fournitures de petit équipement 38,17
60632 Fournitures de petit équipement 424,29
60632 Fournitures de petit équipement 65,70
60632 Fournitures de petit équipement 285,89
60632 Fournitures de petit équipement 960,47
60632 Fournitures de petit équipement 158,28
60632 Fournitures de petit équipement 104,87
6068 Autres matières et fournitures 4 312,00
6068 Autres matières et fournitures 2 094,40
6068 Autres matières et fournitures 60,70
6068 Autres matières et fournitures 4 015,55
6068 Autres matières et fournitures 396,00
6068 Autres matières et fournitures 369,60
6068 Autres matières et fournitures 183,15
6135 Locations mobilières 86,78
6135 Locations mobilières 772,58 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
6135 Locations mobilières 307,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 491,00
64111 Rémunération principale 10 128,00
64111 Rémunération principale 3 247,40
64111 Rémunération principale 11 115,60
72 Travaux en régie 68 787,38
722 Immobilisations corporelles 2 871,02
722 Immobilisations corporelles 3 780,00
722 Immobilisations corporelles 28 533,80
722 Immobilisations corporelles 6 758,55
722 Immobilisations corporelles 4 246,73
722 Immobilisations corporelles 910,00
722 Immobilisations corporelles 14 363,00
722 Immobilisations corporelles 1 886,28
722 Immobilisations corporelles 1 544,00
722 Immobilisations corporelles 3 894,00
TOTAL GENERAL 68 787,38 I 68 787,38
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 787,38
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 28 533,80
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 14 363,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 544,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 871,02
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 886,28
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 910,00
2184 Mobilier 6 758,55
2184 Mobilier 3 894,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 246,73
2188 Autres immobilisations corporelles 3 780,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 68 787,38
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 68 787,38
Recettes réelles de fonctionnement 6 673 072,31
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,03 % MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
5 398 607,12
4 557 102,12
65 927,49
119 956,17
GRAND DELTA HABITAT
2017
X Echéance constante
RESIDENCE LA BARRADE 1 - Acquisition en VEFA de 47 logements individuels
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 445 005,25
1 361 644,70
45,08
A
F
1,350
F
1,350
A-1
18 669,23
21 261,18
GRAND DELTA HABITAT
2017
X Echéance constante
RESIDENCE LA BARRADE 2 LOT H - Construction 46 logements collectif
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 136 605,25
1 071 035,91
45,08
A
F
1,350
F
1,350
A-1
14 684,75
16 723,52
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE
2016
C
MRI-CONSTRUCTION 60 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES
CAISSE EPARGNE P.A.C.
816 908,85
653 527,17
24,00
T
F
1,860
F
1,860
A-1
12 463,10
27 230,28
MISTRAL HABITAT
2001
X Echéance constante
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
131 811,41
62 890,96
9,83
A
R
3,050
R
0,385
A-1
1 005,94
3 816,88 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
1999
X Echéance constante
12 LOGEMENTS - MISTRAL HABITAT
MISTRAL HABITAT
30 489,80
9 039,89
7,08
A
F
1,000
F
1,000
A-1
101,20
1 080,22
SDH CONSTRUCTEUR
2017
X Echéance constante
CONSTRUCTION 52 LOGEMENTS LOCATIFS - RTE BEAUREGARD
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
765 000,00
720 759,62
36,50
A
F
1,350
F
1,350
A-1
9 932,01
14 944,98
SDH CONSTRUCTEUR
2017
C
CONSTRUCTON 52 LOGEMENTS LOCATIFS - RTE DE BEAUREGARD
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
400 000,00
370 000,00
36,50
A
F
0,550
F
0,550
A-1
2 090,00
10 000,00
Tiers RECUP Compta
2006
X Echéance progressive
AMELIORATION LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
38 000,00
0,00
0,50
A
R
3,400
R
3,400
A-1
105,89
3 114,10
Tiers RECUP Compta
2002
X Echéance constante
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
616 035,33
302 496,88
11,25
A
R
3,550
R
2,050
A-1
6 612,71
20 958,28
Tiers RECUP Compta
1989
X Echéance progressive
AMELIORATION 5 LOGEMENTS
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18 751,23
5 706,99
5,75
A
V
4,020
V
4,020
A-1
262,66
826,73
TOTAL GENERAL
5 398 607,12
4 557 102,12
65 927,49
119 956,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 185 883,66 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 271 087,23 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 456 970,89
Recettes réelles de fonctionnement II 6 673 072,31
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,85
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AD PAROISSE 2 500,00
AJC 300,00
AMICALE LES VIEUX CRAMPONS . 300,00
AMICALE POMPIERS VETERANS . 200,00
AMICALE UNION BOULISTE 750,00
APEL ECOLE NOTRE DAME . 5 000,00
ASSOCIATION LES P'TITS FILOUS 500,00
BOXING CLUB COURTHEZONNAIS 400,00
CLUB DE PING PONG 4 500,00
CLUB LES CIGALES 2 500,00
COMITE DE JUMELAGE COURTHEZON BERGHEIM 2 000,00
COS DE COURTHEZON 8 000,00
COURTH IMAGES 300,00
CYCLO CLUB 500,00
DONNEURS SANG BENEVOLES 400,00
ECOLE DE MUSIQUE 25 000,00
ECOLE NOTRE DAME 103 000,00
FOYER LAIQUE BIBLIOTHEQUE 5 000,00
FOYER LAIQUE EDUCATION POPULAIRE . 1 500,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00
IMPULSION GRS 400,00
JUDO CLUB 1 600,00
LES AMIS DE LA SEILLE 1 050,00
LES AMIS DE ST HUBERT 600,00
LES CIBISTES DE COURTHEZON 700,00
LES CINQ PAS DE COURTEDUNE 300,00
LES CULOTTES COURTH' 90 000,00
LES RANDONNEURS DE COURTHEZON 300,00
LOISIRS ET COMMUNICATION 400,00
MAISON DES PETITES FRIMOUSSES - MAM 200,00
MEMOIRES DE COURTHEZON 200,00
OEUVRES CATHOLIQUES 1 000,00
PHOTO CINE CLUB 600,00
SECOURS CATHOLIQUE 2 000,00
SPELEO CLUB RAGAIE 500,00
SPORTING CLUB COURTHEZON 50 000,00
ST'ART 200,00
TEAM TREVOIS 1 500,00
TENNIS CLUB COURTHEZON 500,00
VOLANT DES 7 RIVIERES / BADMINTON 200,00
Entreprises
SAS CORE ENERGIES 702,25
Personnes physiques
PARRENO Yann 750,00
RESSUGE DAMEE Oceane 750,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ASA DES COURS D'EAU 1 142,00
CCAS DE COURTHEZON 142 500,00
Autres
TOTAL GENERAL 461 244,25 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
16,00
2,00
18,00
14,00
1,00
15,00
Adjoint administratif
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif de 2ème cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint administratif ppal 1° cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint administratif ppal 2e cl
C
6,00
1,00
7,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint administratif ppal 2° cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Attaché Territorial
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Attaché Térritorial
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEUR DE CABINET
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Rédacteur principal 1° cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 2° cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
22,00
7,00
29,00
26,00
0,00
26,00
Adjoint technique
C
11,00
4,00
15,00
13,00
0,00
13,00
Adjoint technique 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique 2ème classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique ppal 1° cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint technique ppal 1ère cl
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique ppal 2° cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique ppal 2ème cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent de Maîtrise
C
5,00
3,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Agent de Maîtrise Principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de maîtrise
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent de maîtrise principal
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien ppal 1ère classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Technicien ppal 2ème classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien prinipal 2°cl
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat.
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Educateur APS
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Educateur APS principal 1ère classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS principal 2° cl.
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Adjoint d'animation
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint d'animation 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint d'animation 2ème classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint d'animation ppal 2ème cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur principal de 1° classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Brigadier
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Brigadier chef principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service PM ppal 1ère cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef de service PM ppal 2ème cl.
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chef de service PM ppal 2ème cl.
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gardien-Brigadier
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
52,00
9,00
61,00
54,00
1,00
55,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
DIRECTEUR DE CABINET
A
ADM
0,00
A 110-1
A Directeur de Cabinet
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
C
ADM
0,00
A 3-a
CDD CONTRACTUEL
ADJOINT ADMINITRATIL PP 2EME CL
C
S
0,00
A 3-a
CDD CONTRACTUEL
ADJOINT ANIMATION
C
ANIM
0,00
A 3-b
CDD CONTRACTUEL
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
0,00
A 3-a
CDD CONTRACTUEL
ASEM PP 2EME CL
C
S
0,00
A 3-a
CDD CONTRACTUEL
REDACTEUR
B
ADM
0,00
A A
CDD CONTRACTUEL
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
NOM DE L’ORGANISME
DE FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
0,00
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HALL MAIRIE ET SITE INTERNET (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2018 - SDIS DU VAULCUSE SDIS DU VAULCUSE 174 787,00
01/01/2018 - SYNDICAT COLLEGE ST EXUPERY SYNDICAT COLLEGE ST
EXUPERY
83 619,87
Autres
14/12/2000 - MISSION LOCALE DU HAUT VSE MISSION LOCALE DU
HAUT VSE
6 664,25
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CCPRO 01/01/2006 TPU 2 536 855,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 10/12/2002 10/12/2002 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 572 000,00 -7,86 42,53 55,22 2 795 072,00 43,01
TFPNB 551 600,00 0,75 84,40 0,00 465 550,00 0,75
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 123 600,00 -7,25 3 260 622,00 34,93 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/02/2022
Présenté par (1) Le Maire - Nicolas PAGET.
A Courthézon, le 22/02/2021
Le Maire - Nicolas PAGET
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Courthézon, le 22/02/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Caroline FAYOL, Conseiller
Cendrine PRIANO-LAFONT, Conseillère
Cyril FLOURET, Adjoint
Marie SABBATIN, Conseillère
Marité LEMAIRE, Adjointe
Marjorie BOUCHON, Conseillère
Alain CHAZOT, Conseiller
Alexandra CAMBON, Adjointe
Anne-Marie PONS, Conseillère
Benjamin VALERIAN, Conseiller
Benoît VALENZUELA, Adjoint
Catherine ZDYB, Conseillère
Christelle JABLONSKI, Adjointe
Christiane PICARD
Corinne MARTIN, Adjointe
Cédric MAURIN, Conseiller
Fanny LAUZEN-JEUDY, Conseillère
François-Nicolas LEFEVRE, Conseillère
Françoise PEZZOLI, Conseillère
Jean-Pierre FENOUIL, Adjoint
Julien LENZI, Conseiller MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Jérôme DEMOTIER Coneillère
Laurent ABADIE, Conseiller
Lysiane VOISIN, Conseillère
Marc GELEDAN, Conseillèr
Nicolas PAGET, Maire
Paul CHRISTIN, Consieller
Sabine BONVIN, Conseillère
Xavier MOREAU, Adjoint
Certifié exécutoire par (1) Le Maire - Nicolas PAGET, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.