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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (unknown - dcm2023034 ca 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE COURTHEZON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840039800010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTEUX
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 35 D2 - Arrêté et signatures 36
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
84039
MAIRIE DE COURTHEZON
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 795
44
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 804 554,00 6 159 582,00 943,67 954,54
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 960,95 918,00 2 Produit des impositions directes/population 619,90 697,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 128,69 1 124,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 402,71 288,00 5 Encours de dette/population 201,11 821,00 6 DGF/population 87,00 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51,43 % 57,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,87 % 89,30 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,68 % 25,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,82 % 73,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 5 977 641,85 G 6 563 891,06
Section d’investissement B 2 606 168,61 H 2 450 483,12
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 086 168,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 670 073,34
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 8 583 810,46 = G+H+I+J 10 770 615,54
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 943 971,73 L 580 400,99
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 943 971,73 = K+L 580 400,99
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 977 641,85 = G+I+K 7 650 059,08
Section d’investissement = B+D+F 4 550 140,34 = H+J+L 3 700 957,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 527 782,19 = G+H+I+J+K+L 11 351 016,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 943 971,73 L 580 400,99 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 580 400,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 332 255,65 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 3 750,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 595 522,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 443,36 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 645 102,00 1 436 135,40 196 177,32 0,00 12 789,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 937 050,00 2 864 049,21 0,00 0,00 73 000,79
014 Atténuations de produits 286 000,00 280 016,99 0,00 0,00 5 983,01
65 Autres charges de gestion courante 833 568,01 623 409,27 110 469,94 0,00 99 688,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 701 720,01 5 203 610,87 306 647,26 0,00 191 461,88
66 Charges financières 20 841,84 18 387,78 2 454,06 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 39 350,00 36 078,25 1 500,00 0,00 1 771,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 48 540,09
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 815 451,94 5 258 076,90 310 601,32 0,00 246 773,72
023 Virement à la section d'investissement (2) 969 168,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 412 313,07 408 963,63 3 349,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 381 481,09 408 963,63 972 517,46
TOTAL 7 196 933,03 5 667 040,53 310 601,32 0,00 1 219 291,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 151 650,00 116 888,51 1 986,26 0,00 32 775,23
70 Produits services, domaine et ventes div 425 850,00 371 138,18 11 902,95 0,00 42 808,87
73 Impôts et taxes 4 257 000,00 4 854 324,10 0,00 0,00 -597 324,10
74 Dotations et participations 1 107 085,00 1 034 088,62 57 158,76 0,00 15 837,62
75 Autres produits de gestion courante 56 032,00 52 627,30 8 560,16 0,00 -5 155,46
Total des recettes de gestion courante 5 997 617,00 6 429 066,71 79 608,13 0,00 -511 057,84
76 Produits financiers 20,00 9,63 0,00 0,00 10,37
77 Produits exceptionnels 20 000,00 32 078,58 0,00 0,00 -12 078,58
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 017 637,00 6 461 154,92 79 608,13 0,00 -523 126,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 93 128,01 23 128,01 70 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
93 128,01 23 128,01 70 000,00
TOTAL 6 110 765,01 6 484 282,93 79 608,13 0,00 -453 126,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 086 168,02
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 639 872,67 302 957,77 332 255,65 4 659,25
204 Subventions d'équipement versées 66 422,60 5 072,60 3 750,00 57 600,00
21 Immobilisations corporelles 3 598 835,96 1 997 251,94 1 595 522,72 6 061,30
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 390 005,68 0,00 11 443,36 378 562,32
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 695 136,91 2 305 282,31 1 942 971,73 446 882,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 246 883,29 244 248,29 0,00 2 635,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 254 383,29 244 248,29 1 000,00 9 135,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 33 510,00 33 510,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 983 030,20 2 583 040,60 1 943 971,73 456 017,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 93 128,01 23 128,01 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 128,01 23 128,01 70 000,00
TOTAL 5 076 158,21 2 606 168,61 1 943 971,73 526 017,87
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 531 743,78 579 946,68 580 400,99 371 396,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d’équipement 1 551 743,78 579 946,68 580 400,99 391 396,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 639 350,00 628 062,81 0,00 11 287,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 439 350,00 1 428 062,81 0,00 11 287,19
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 33 510,00 33 510,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 024 603,78 2 041 519,49 580 400,99 402 683,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 969 168,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 412 313,07 408 963,63 3 349,44
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 381 481,09 408 963,63 972 517,46
TOTAL 4 406 084,87 2 450 483,12 580 400,99 1 375 200,76 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 670 073,34
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 632 312,72 1 632 312,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 864 049,21 2 864 049,21
014 Atténuations de produits 280 016,99 280 016,99
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 733 879,21 733 879,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 20 841,84 0,00 20 841,84 67 Charges exceptionnelles 37 578,25 0,00 37 578,25 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 408 963,63 408 963,63
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 568 678,22 408 963,63 5 977 641,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 23 128,01 23 128,01 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 244 248,29 0,00 244 248,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 302 957,77 0,00 302 957,77
204 Subventions d'équipement versées 5 072,60 0,00 5 072,60
21 Immobilisations corporelles (6) 1 997 251,94 0,00 1 997 251,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 33 510,00 0,00 33 510,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 583 040,60 23 128,01 2 606 168,61 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 118 874,77 118 874,77
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 383 041,13 383 041,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 854 324,10 4 854 324,10
74 Dotations et participations 1 091 247,38 1 091 247,38
75 Autres produits de gestion courante 61 187,46 0,00 61 187,46 76 Produits financiers 9,63 0,00 9,63 77 Produits exceptionnels 32 078,58 23 128,01 55 206,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 540 763,05 23 128,01 6 563 891,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 086 168,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 628 062,81 0,00 628 062,81 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 579 946,68 0,00 579 946,68 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 408 963,63 408 963,63
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 33 510,00 0,00 33 510,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 041 519,49 408 963,63 2 450 483,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
670 073,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 645 102,00 1 436 135,40 196 177,32 0,00 12 789,28
60611 Eau et assainissement 45 000,00 85 092,38 0,00 0,00 -40 092,38
60612 Energie - Electricité 155 000,00 138 679,39 0,00 0,00 16 320,61
60613 Chauffage urbain 85 000,00 77 540,95 1 210,00 0,00 6 249,05
60621 Combustibles 500,00 815,00 780,00 0,00 -1 095,00
60622 Carburants 19 000,00 23 102,55 4 350,00 0,00 -8 452,55
60623 Alimentation 180 000,00 148 078,35 20 505,90 0,00 11 415,75
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 1 210,01 984,60 0,00 -194,61
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 15 407,88 2 433,78 0,00 -2 841,66
60632 Fournitures de petit équipement 136 790,00 56 072,30 15 098,38 0,00 65 619,32
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 5 455,24 2 064,13 0,00 -3 519,37
60636 Vêtements de travail 11 000,00 5 985,63 177,55 0,00 4 836,82
6064 Fournitures administratives 8 000,00 6 612,77 1 604,86 0,00 -217,63
6067 Fournitures scolaires 24 000,00 22 953,47 727,38 0,00 319,15
6068 Autres matières et fournitures 60 050,00 26 351,46 2 694,93 0,00 31 003,61
611 Contrats de prestations de services 22 764,00 17 289,90 1 564,56 0,00 3 909,54
6135 Locations mobilières 80 000,00 80 845,88 55 328,31 0,00 -56 174,19
61521 Entretien terrains 98 371,00 57 252,37 6 605,29 0,00 34 513,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 21 697,79 374,88 0,00 7 927,33
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 085,00 0,00 0,00 -3 085,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 540,00 0,00 0,00 460,00
615232 Entretien, réparations réseaux 14 000,00 4 431,22 0,00 0,00 9 568,78
61551 Entretien matériel roulant 9 000,00 9 107,38 1 980,66 0,00 -2 088,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 800,00 8 563,89 220,56 0,00 5 015,55
6156 Maintenance 51 482,00 33 829,81 14 960,46 0,00 2 691,73
6161 Multirisques 38 300,00 37 643,91 0,00 0,00 656,09
617 Etudes et recherches 6 040,00 6 041,00 0,00 0,00 -1,00
6182 Documentation générale et technique 2 050,00 2 356,43 453,17 0,00 -759,60
6184 Versements à des organismes de formation 16 150,00 11 059,50 3 627,00 0,00 1 463,50
6188 Autres frais divers 1 400,00 6 068,22 981,74 0,00 -5 649,96
6226 Honoraires 38 230,00 59 545,91 11 521,62 0,00 -32 837,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 11 312,57 820,80 0,00 -2 133,37
6228 Divers 194 160,00 234 159,17 16 740,88 0,00 -56 740,05
6231 Annonces et insertions 3 500,00 1 773,61 0,00 0,00 1 726,39
6232 Fêtes et cérémonies 1 100,00 4 302,00 2 372,04 0,00 -5 574,04
6233 Foires et expositions 0,00 225,00 0,00 0,00 -225,00
6236 Catalogues et imprimés 25 900,00 29 612,72 1 785,48 0,00 -5 498,20
6237 Publications 0,00 864,00 0,00 0,00 -864,00
6238 Divers 6 700,00 11 022,76 0,00 0,00 -4 322,76
6241 Transports de biens 500,00 444,96 0,00 0,00 55,04
6247 Transports collectifs 6 500,00 8 705,40 0,00 0,00 -2 205,40
6248 Divers 600,00 15,60 0,00 0,00 584,40
6251 Voyages et déplacements 2 450,00 6 435,33 0,00 0,00 -3 985,33
6256 Missions 0,00 170,00 0,00 0,00 -170,00
6257 Réceptions 35 800,00 19 691,78 3 122,79 0,00 12 985,43
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 9 909,22 396,25 0,00 -305,47
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 12 847,84 547,20 0,00 1 604,96
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 1 097,97 34,66 0,00 -32,63
6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00 3 873,92 0,00 0,00 2 126,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 71 303,00 56 545,67 18 043,59 0,00 -3 286,26
6284 Redevances pour services rendus 9 400,00 7 092,09 1 673,87 0,00 634,04
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 34 150,00 2 877,95 390,00 0,00 30 882,05
63512 Taxes foncières 17 500,00 21 314,00 0,00 0,00 -3 814,00
63513 Autres impôts locaux 19 002,00 19 001,51 0,00 0,00 0,49
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 910,00 124,74 0,00 0,00 3 785,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 937 050,00 2 864 049,21 0,00 0,00 73 000,79
6218 Autre personnel extérieur 43 000,00 42 315,93 0,00 0,00 684,07
6331 Versement mobilité 6 000,00 7 033,85 0,00 0,00 -1 033,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 950,00 8 444,05 0,00 0,00 505,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 150,00 24 315,77 0,00 0,00 2 834,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 150,00 4 987,11 0,00 0,00 162,89
64111 Rémunération principale titulaires 1 005 000,00 1 016 713,79 0,00 0,00 -11 713,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 800,00 26 637,74 0,00 0,00 2 162,26
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 6 000,00 4 200,00 0,00 0,00 1 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 270 000,00 301 029,98 0,00 0,00 -31 029,98 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 426 000,00 422 739,49 0,00 0,00 3 260,51
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 7 000,00 1 700,00 0,00 0,00 5 300,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 3 000,00 1 800,00 0,00 0,00 1 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 264 000,00 273 015,77 0,00 0,00 -9 015,77
64171 Apprentis - rémunérations 12 900,00 11 329,65 0,00 0,00 1 570,35
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 267 000,00 228 180,44 0,00 0,00 38 819,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 373 000,00 330 070,06 0,00 0,00 42 929,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 200,00 26 293,00 0,00 0,00 1 907,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 000,00 62 535,18 0,00 0,00 3 464,82
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 600,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 000,00 30 208,00 0,00 0,00 3 792,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 450,00 15 438,00 0,00 0,00 2 012,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 200,00 7 505,40 0,00 0,00 694,60
6478 Autres charges sociales diverses 18 150,00 17 006,00 0,00 0,00 1 144,00
6488 Autres charges 4 500,00 450,00 0,00 0,00 4 050,00
014 Atténuations de produits 286 000,00 280 016,99 0,00 0,00 5 983,01
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 210 000,00 203 316,99 0,00 0,00 6 683,01
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 76 000,00 76 700,00 0,00 0,00 -700,00
65 Autres charges de gestion courante 833 568,01 623 409,27 110 469,94 0,00 99 688,80
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 30 574,00 23 207,60 3 772,94 0,00 3 593,46
6518 Autres 0,00 14 046,10 0,00 0,00 -14 046,10
6531 Indemnités 105 200,00 104 634,72 0,00 0,00 565,28
6533 Cotisations de retraite 5 450,00 4 447,92 0,00 0,00 1 002,08
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 800,01 7 280,39 0,00 0,00 519,62
6535 Formation 3 000,00 700,00 0,00 0,00 2 300,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 208,16 0,00 0,00 -208,16
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6552 Aide sociale du département 6 700,00 7 017,30 0,00 0,00 -317,30
6553 Service d'incendie 174 394,00 87 197,00 87 197,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 456,00 0,00 0,00 -456,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 157 000,00 140 000,00 17 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 252 050,00 214 213,00 2 500,00 0,00 35 337,00
65888 Autres 0,00 1,08 0,00 0,00 -1,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 701 720,01 5 203 610,87 306 647,26 0,00 191 461,88
66 Charges financières (b) 20 841,84 18 387,78 2 454,06 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 036,60 22 036,60 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 194,76 -3 648,82 2 454,06 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 39 350,00 36 078,25 1 500,00 0,00 1 771,75
6714 Bourses et prix 10 500,00 4 342,61 1 500,00 0,00 4 657,39
6745 Subv. aux personnes de droit privé 27 000,00 28 900,00 0,00 0,00 -1 900,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 850,00 1 835,64 0,00 0,00 14,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 48 540,09
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 815 451,94 5 258 076,90 310 601,32 0,00 246 773,72
023 Virement à la section d'investissement 969 168,02 0,00 969 168,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
412 313,07 408 963,63 3 349,44
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 412 313,07 408 963,63 3 349,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 381 481,09 408 963,63 972 517,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 381 481,09 408 963,63 972 517,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 196 933,03 5 667 040,53 310 601,32 0,00 1 219 291,18 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 2 454,06
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 648,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 194,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 151 650,00 116 888,51 1 986,26 0,00 32 775,23
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 488,40 0,00 0,00 -488,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 151 650,00 110 473,13 1 986,26 0,00 39 190,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 98,05 0,00 0,00 -98,05
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 5 828,93 0,00 0,00 -5 828,93
70 Produits services, domaine et ventes div 425 850,00 371 138,18 11 902,95 0,00 42 808,87
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 9 650,66 0,00 0,00 -650,66
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 100,00 14 775,67 3 335,50 0,00 3 988,83
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 13 200,00 0,00 0,00 -13 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 11 500,00 3 555,00 0,00 0,00 7 945,00
70632 Redevances services à caractère loisir 42 000,00 5 170,00 0,00 0,00 36 830,00
7066 Redevances services à caractère social 170 400,00 123 527,63 8 567,45 0,00 38 304,92
7067 Redev. services périscolaires et enseign 159 000,00 174 832,37 0,00 0,00 -15 832,37
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 233,55 0,00 0,00 366,45
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 6 000,00 4 598,97 0,00 0,00 1 401,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 20 689,33 0,00 0,00 -19 689,33
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 000,00 905,00 0,00 0,00 1 095,00
73 Impôts et taxes 4 257 000,00 4 854 324,10 0,00 0,00 -597 324,10
73111 Impôts directs locaux 3 200 000,00 3 592 345,00 0,00 0,00 -392 345,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 6 873,00 0,00 0,00 -1 873,00
73211 Attribution de compensation 800 000,00 899 691,11 0,00 0,00 -99 691,11
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 000,00 1 128,00 0,00 0,00 -128,00
7336 Droits de place 1 000,00 324,00 0,00 0,00 676,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 353 962,99 0,00 0,00 -103 962,99
74 Dotations et participations 1 107 085,00 1 034 088,62 57 158,76 0,00 15 837,62
7411 Dotation forfaitaire 365 000,00 375 047,00 0,00 0,00 -10 047,00
74121 Dotation de solidarité rurale 90 000,00 97 219,00 0,00 0,00 -7 219,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 25 000,00 31 916,00 0,00 0,00 -6 916,00
744 FCTVA 8 000,00 7 438,00 0,00 0,00 562,00
74718 Autres participations Etat 4 250,00 5 297,06 0,00 0,00 -1 047,06
7472 Participat° Régions 1 500,00 2 016,00 0,00 0,00 -516,00
7473 Participat° Départements 3 500,00 2 160,00 0,00 0,00 1 340,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -23 273,76 40 329,76 0,00 -17 056,00
7478 Participat° Autres organismes 179 835,00 187 621,32 16 829,00 0,00 -24 615,32
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 47 080,00 0,00 0,00 -47 080,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 290 000,00 301 568,00 0,00 0,00 -11 568,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion courante 56 032,00 52 627,30 8 560,16 0,00 -5 155,46
752 Revenus des immeubles 55 900,00 48 634,58 8 352,00 0,00 -1 086,58
757 Redevances versées par fermiers, conces. 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2,00 3 992,72 208,16 0,00 -4 198,88
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 997 617,00 6 429 066,71 79 608,13 0,00 -511 057,84
76 Produits financiers (b) 20,00 9,63 0,00 0,00 10,37
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 10,00 9,63 0,00 0,00 0,37
7688 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 32 078,58 0,00 0,00 -12 078,58
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 31 012,15 0,00 0,00 -11 012,15
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 066,43 0,00 0,00 -1 066,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 017 637,00 6 461 154,92 79 608,13 0,00 -523 126,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
93 128,01 23 128,01 70 000,00
722 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 70 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 23 128,01 23 128,01 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 93 128,01 23 128,01 70 000,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 110 765,01 6 484 282,93 79 608,13 0,00 -453 126,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 086 168,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 639 872,67 302 957,77 332 255,65 4 659,25
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 200,00 7 800,00 0,00 -6 600,00
2031 Frais d'études 570 672,67 198 561,37 330 947,65 41 163,65
2033 Frais d'insertion 0,00 28 572,00 0,00 -28 572,00
2051 Concessions, droits similaires 23 000,00 68 024,40 1 308,00 -46 332,40
2088 Autres immobilisations incorporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 66 422,60 5 072,60 3 750,00 57 600,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 51 422,60 5 072,60 3 750,00 42 600,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 598 835,96 1 997 251,94 1 595 522,72 6 061,30
2111 Terrains nus 4 572,20 0,00 0,00 4 572,20
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 689 734,56 394 260,99 0,00 295 473,57
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82 119,84 94 031,22 33 860,26 -45 771,64
2128 Autres agencements et aménagements 384 955,74 215 254,53 0,00 169 701,21
21311 Hôtel de ville 39 840,00 8 040,00 0,00 31 800,00
21312 Bâtiments scolaires 97 864,00 33 437,62 72 000,00 -7 573,62
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 299 362,00 285 810,64 202 315,90 -188 764,54
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 2 517,24 17 482,76
2138 Autres constructions 1 535 814,53 585 711,09 1 222 657,12 -272 553,68
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 37 755,00 20 408,51 1 282,09 16 064,40
21534 Réseaux d'électrification 5 000,00 54 351,35 740,88 -50 092,23
21538 Autres réseaux 20 000,00 16 255,32 0,00 3 744,68
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 615,00 6 960,00 0,00 3 655,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 563,80 54 792,46 1 916,77 -6 145,43
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 76 657,10 35 740,68 -112 397,78
2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 932,80 13 169,03 216,00 27 547,77
2184 Mobilier 27 827,84 9 805,48 0,00 18 022,36
2185 Cheptel 500,00 0,00 0,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 171 378,65 125 306,60 22 275,78 23 796,27
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 390 005,68 0,00 11 443,36 378 562,32
2313 Constructions 370 005,68 0,00 0,00 370 005,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 11 443,36 8 556,64
Total des dépenses d’équipement 4 695 136,91 2 305 282,31 1 942 971,73 446 882,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 246 883,29 244 248,29 0,00 2 635,00
1641 Emprunts en euros 244 248,29 244 248,29 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 2 635,00 0,00 0,00 2 635,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 254 383,29 244 248,29 1 000,00 9 135,00
454101 ARRETE PERIL (3) 33 510,00 33 510,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 33 510,00 33 510,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 983 030,20 2 583 040,60 1 943 971,73 456 017,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 93 128,01 23 128,01 70 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 23 128,01 23 128,01 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13911 Etat et établissements nationaux 9 293,33 9 293,33 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 064,00 3 064,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 8 468,05 8 468,05 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 385,63 385,63 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 917,00 1 917,00 0,00
Charges transférées (6) 70 000,00 0,00 70 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 93 128,01 23 128,01 70 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 076 158,21 2 606 168,61 1 943 971,73 526 017,87
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 531 743,78 579 946,68 580 400,99 371 396,11
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 855,20 0,00 0,00 1 855,20
1312 Subv. transf. Régions 44 850,00 11 000,00 33 609,00 241,00
1313 Subv. transf. Départements 160 934,00 0,00 0,00 160 934,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 691 370,58 464 830,71 288 182,76 -61 642,89
1322 Subv. non transf. Régions 297 011,00 37 715,97 112 011,00 147 284,03
1323 Subv. non transf. Départements 335 723,00 66 400,00 146 598,23 122 724,77
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes d’équipement 1 551 743,78 579 946,68 580 400,99 391 396,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 439 350,00 1 428 062,81 0,00 11 287,19
10222 FCTVA 569 350,00 531 046,00 0,00 38 304,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 97 016,81 0,00 -27 016,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 439 350,00 1 428 062,81 0,00 11 287,19
454201 ARRETE PERIL (2) 33 510,00 33 510,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 33 510,00 33 510,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 024 603,78 2 041 519,49 580 400,99 402 683,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 969 168,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 412 313,07 408 963,63 3 349,44
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 447,00 2 447,00 0,00
28031 Frais d'études 22 552,99 11 463,19 11 089,80
28033 Frais d'insertion 518,80 518,80 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 514,00 6 514,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 719,00 10 719,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 13 868,00 13 868,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 96,82 96,82 0,00
28051 Concessions et droits similaires 16 351,20 16 351,20 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 676,41 4 676,41 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 60 137,22 53 297,13 6 840,09
281311 Hôtel de ville 1 694,00 1 694,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 5 776,66 6 759,82 -983,16
281318 Autres bâtiments publics 31 631,32 11 760,00 19 871,32
28135 Installations générales, agencements, .. 8 240,84 8 240,84 0,00
28138 Autres constructions 18 163,84 11 403,45 6 760,39
28152 Installations de voirie 6 592,00 6 592,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 180,67 180,67 0,00
281533 Réseaux câblés 6 453,17 6 453,17 0,00
281534 Réseaux d'électrification 16 040,98 16 040,98 0,00
281538 Autres réseaux 19 389,59 19 445,59 -56,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 318,42 462,42 -144,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 403,04 43 870,04 -1 467,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28181 Installations générales, aménagt divers 2 079,14 2 079,14 0,00
28182 Matériel de transport 27 439,51 27 439,51 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 702,12 35 722,12 1 980,00
28184 Mobilier 26 346,05 26 888,05 -542,00
28188 Autres immo. corporelles 23 980,28 63 980,28 -40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 381 481,09 408 963,63 972 517,46
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 381 481,09 408 963,63 972 517,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 406 084,87 2 450 483,12 580 400,99 1 375 200,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
670 073,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : Travaux bâtiments et terrains
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 252,00 A 8 876,44 72 000,00 15 375,56 B 3 084
313,44
20 Immobilisations incorporelles 14 412,00 0,00 0,00 14 412,00 125 452,11
2031 Frais d'études 14 412,00 0,00 0,00 14 412,00 123 616,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 840,00 8 876,44 72 000,00 963,56 1 858 254,26
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 836,44 0,00 -836,44 371 836,08
21311 Hôtel de ville 9 840,00 8 040,00 0,00 1 800,00 9 840,00
21312 Bâtiments scolaires 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 59 552,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 840 808,19
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 136 290,65
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 273,25
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 28 553,97
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 8 724,48
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 328,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 79 275,67
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 728,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 977,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120 866,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 607,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 821 112,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 279 494,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 676,58 C 0,00 0,00 13 676,58 D 802 936,06
13 Subventions d'investissement 13 676,58 0,00 0,00 13 676,58 785 387,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 103 620,31
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 607,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 583,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 676,58 0,00 0,00 13 676,58 80 112,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 292,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 192 800,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 338 413,02
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 959,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 548,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 548,77 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 876,44 D - B -2 281 377,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1024 (1)
LIBELLE : Immobilistaions corporelles
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 758,20 A 0,00 0,00 40 758,20 B 4 835
532,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 395 330,90
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 21 693,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 153 197,76
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 220 439,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 326 497,68
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 32 571,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00 110 798,96
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 183 127,72
21 Immobilisations corporelles 40 758,20 0,00 0,00 40 758,20 4 078 967,33
2111 Terrains nus 500,20 0,00 0,00 500,20 786 415,77
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 488,20
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 576,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 740,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,82
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 25 363,20
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 628,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 197 472,94
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 498,82
2182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 400 313,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 331 314,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 309 068,56
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,33
2188 Autres immobilisations corporelles 258,00 0,00 0,00 258,00 464 196,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 736,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 313,95
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 10 422,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 321 194,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 321 194,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 640,88
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 970,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,92
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 246 956,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 690,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 514 338,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201902 (1)
LIBELLE : CREATION DOJO
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 846,00 0,00 -846,00 B 846,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 846,00 0,00 -846,00 846,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 846,00 0,00 -846,00 846,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -846,00 D - B -846,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201903 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CORNILLAC
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 229 185,42 A 73 515,80 224 015,38 -68 345,76 B 134 803,98
20 Immobilisations incorporelles 229 185,42 73 515,80 224 015,38 -68 345,76 134 803,98
2031 Frais d'études 229 185,42 72 327,80 224 015,38 -67 157,76 133 615,98
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 -1 188,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -73 515,80 D - B -134 803,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : REHABILITATION PORTE BELLE CROIX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 552 413,65 A 177 275,80 227 983,77 147 154,08 B 198 443,80
20 Immobilisations incorporelles 73 413,65 41 557,97 53 929,67 -22 073,99 62 725,97
2031 Frais d'études 73 413,65 41 557,97 53 929,67 -22 073,99 62 725,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 479 000,00 135 717,83 174 054,10 169 228,07 135 717,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 133 827,83 172 752,10 -306 579,93 133 827,83
2138 Autres constructions 479 000,00 1 890,00 1 302,00 475 808,00 1 890,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 401 668,00 C 21 600,00 86 400,00 293 668,00 D 21 600,00
13 Subventions d'investissement 401 668,00 21 600,00 86 400,00 293 668,00 21 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 131 945,00 21 600,00 86 400,00 23 945,00 21 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 269 723,00 0,00 0,00 269 723,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -155 675,80 D - B -176 843,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202008 (1)
LIBELLE : CHEMINEMENT PIETON BEAUREGARD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 072,00 A 0,00 0,00 4 072,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 072,00 0,00 0,00 4 072,00 0,00
2111 Terrains nus 4 072,00 0,00 0,00 4 072,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : SALLE CM+VERRIERE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22DELLIERE (1)
LIBELLE : MAISONS DE VILLAGE DELLIERE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22DOJO (1)
LIBELLE : DOJO ESPACE 2000
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 75 283,70 20 907,37 53 808,93 B 75 283,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 75 283,70 20 907,37 53 808,93 75 283,70
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 19 767,00 2 865,00 127 368,00 19 767,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 55 516,70 18 042,37 -73 559,07 55 516,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 283,70 D - B -75 283,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22POLE MRI (1)
LIBELLE : POLE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 100,00 A 0,00 0,00 49 100,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 600,00 0,00 0,00 36 600,00 0,00
2031 Frais d'études 36 600,00 0,00 0,00 36 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
2115 Terrains bâtis 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22TX EGLIS (1)
LIBELLE : MISES AUX NORMES ELECTRIQUES EGLISE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 6 940 272,00 5,60 42,53 0,00 3 010 273,00 7,70
TFPNB 548 483,00 -0,57 84,40 0,00 477 113,00 2,48
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 488 755,00 5,13 3 487 386,00 6,95 MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 28
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2023
Présenté par (1) Le Maire - Nicolas PAGET.
A Courthézon, le 11/04/2023
Le Maire - Nicolas PAGET
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Courthézon, le 11/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABADIE Laurent
BONVIN Sabine
BOUCHON Marjorie
CAMBON Alexandra
CHAZOT Alain
CHRISTIN Paul
DEMOTIER Jérôme
FAYOL Caroline
FENOUIL Jean-Pierre
FLOURET Cyril
GELEDAN Marc
JABLONSKI Christelle
LAUZEN-JEUDY Fanny
LEFEVRE François Nicolas
LENZI Julien
MARTIN Corinne
MAURIN Cédric
MOUREAU Xavier
PEZZOLI Françoise
PICARD Christiane
PONS Anne-Marie MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PRIANO-LAFONT Cendrine
RIGOTARD BARBADORO Jean-Paul
VALENZUELA Benoît
VALERIAN Benjamin
VOISIN Lysiane
ZDBYB Catherine
Certifié exécutoire par (1) Le Maire - Nicolas PAGET, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.