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Déliberation - dcm2024029
unknown - ca assainissement
Déliberation - dcm2024029 ca 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024029 ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril à dix-huit heures trente,
/ Délibération n°2024029 X le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
| s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses
Date de convocation : 27/03/2024 séances, sous la Présidence de Jean Pierre FENOUIL, Maire-
Adjoint :
Membres en exercice : 29 Présents: Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier
Votants : 25 MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Sabine BONVIN Adjoints , Marc GELEDAN, Marie SABBATINI, Jérôme
POUR : 22 DEMOTIER, Cendrine PRIANO-LAFONT, Laurent ABADIE, Caroline
FAYOL Christiane PICARD, Paul CHRISTIN, Françoise PEZZOLI,
CONTRE : 0 Benjamin VALERIAN, Jean-Paul RIGOTARD BARBADORO, Marc
GELEDAN, Cédric MAURIN , Fanny LAUZEN-JEUDY, Catherine
ABSTENTION : 03 ZDYB Conseillers.
EXCUSÉS :
Le Maire certifie le caractère Cyril FLOURET pouvoir à Nicolas PAGET
exécutoire de la présente décision. Alain CHAZOT pouvoir à Xavier MOUREAU
Acte publié le: Lysiane VOISIN pouvoir à Alexandra CAMBON
/ Absents :
A Anca-Loredana FINE
Marjorie BOUCHON
Secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
Monsieur le Maire, ordonnateur des finances, ne participe pas au vote de la présente délibération.
FINANCES / COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la
clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N + 1, il établit le Compte
Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux
différents budgets annexes.
Le Compte Administratif :
- __ Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, de
l’article ou des opérations selon les dispositions arrêtées lors du vote du Budget Primitif)
des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),
- Présente les résultats comptables de l'exercice,
- Est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’Assemblée délibérante qui l’arrête
définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
ll est rappelé que le Conseil municipal, dans sa précédente délibération, a entendu et approuvé
le Compte de Gestion de l'exercice 2023.
Au cours de l'exercice 2023, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du budget
principal de la Ville de Courthézon, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant
que les dépenses justifiées.
Le Compte Administratif 2023 s'établit comme suit :
l REÇU EN PREFECTURE 1!
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Délibération n°2024029 Page 1 sur 21 1 a ———————————— 99 _DE-064-215400398-2024 04 10-DCH20240293- INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RÉUMAESEPMULES
COURTHEZON FONCT+ INV
oepenses | Oreceres | resuurars | oerenses | recemes | resuuras | oeñiom | excenenr
DEPENSES / RECETTES
| ; 88€| 7126 394,97 €| 7154908, | 1 390 082,90 nesurrmenacezes |221305700€| 427457588€| 136147888€| 7126 5499899€| 28604,02€ 390 082,90 €
REPORTS RESULTATS 2022 514 387,85 € 823 234,34 € 1337 62219€
PCA se DFA 1875 866,73 € 851 838,36€ 2727 105,09 €
[A RESTES AREAUSER 2023 | 45864750€| so984193€| 44119443€ | [ I | | aisase|
RESUTATS CUMULES AVEC rar| | [2317 06116 €| | | 851838,36€ | [3168 800,52 € |
Le résultat d'investissement cumulé (y compris Restes à Réaliser) de 2 317 061.16 € ne fait pas
ressortir de besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter une partie du résultat
de fonctionnement en section d'investissement.
Vu l'article L.1612-12 du CGCT qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant le Compte
Administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice et qu'il est arrêté
si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption,
Vu l'article L.2121-14 du CGCT qui dispose que dans les séances où le Compte Administratif est
débattu, le Conseil élit un nouveau Président, le Maire pouvant participer aux débats mais
devant se retire lors du vote.
Vu l'article L.2121-31 du CGCT relatif à la présentation et à l'arrêt du Compte Administratif,
Vu l'article D.2342-11 du CGCT qui précise les modalités de présentation du Compte
Administratif,
Vu l'instruction comptable M 14.
Considérant que le règlement définitif de ce Budget 2023 doit se faire hors de la présence de
Monsieur le Maire.
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances et après en avoir
délibéré à la
- VOTE le Compte Administratif (maquette budgétaire en annexe).
- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion.
- ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 tels que résumés ci-
dessous :
Un excédent de fonctionnement 2023 de : 28 604.02 €
Un excédent de fonctionnement cumulé 2022 de : 823 234.34 €
Soit un excédent de clôture définitif 2023 de fonctionnement de 851 838.36 €
Un excédent d'investissement 2023 de : 1361478.88 €
Un excédent d'investissement cumulé 2022 de : 514 387.85 €
Soit un excédent de clôture définitif 2023 d'investissement de : 1 875 866.73 €
Soit un excédent total cumulé 2023 hors Restes à Réaliser des deux sections de :
2 727 705.09 €
l REÇU EN PREFECTURE 1!
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Délibération n°2024029 Page 2 sur 21 L ESS 1 99_DE-054-2154003595-2024 04 10-DCH2024029- RAR dépenses : 458 647.50 €
RAR recettes : 899 841.93 €
Soit un excédent cumulé avec RAR : 3 168 899,52 €
- AUTORISE Le Maire-Adjoint délégué aux Finances à signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Président de séance
Jean-Pierre FENOUIL
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON
C
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.
ë REÇU EN PREFECTURE 1!
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Délibération n°2024029 Page 3 sur 21 L —————— 1 99_DE-054-215400598-2024 04 10-DCH20240293- ANNEXE À LA Délibération n°2024029 — CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2024
C_ MAIRIE DE COURTHEZON - 84 - BUDGET PRINCIPAL T CA 235]
IV - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Le Maire - Nicolas FAGET,
A Courlhézon, ke 10/04/2024
Nombre de membres an exercice
Nombre de mambres présents :
Le Le Kaire - Nicolas PAGET, ROME Re EUIF RG Cp ins MOTES: Pour:
Contre :
Délibéré pare Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Abstention :
ACourthézon, le 10/04/2024 Date de convocalion :
Les membres du Conseil Municipui,
Nicolas PAGET
r à
Jean Pierra FENOUIL — 3 j 7 = =
— S
Alexandra CAMBON AS pi =
S ‘1
Corinne MARTIN € HA
1
Xavier MOUREAU La
Christelle JABLONSKI
Benoît VALENZUELA
Cyril FLOURET
Sabine BONVIN LE
Ante-Marie FONS £/ 4. L
Marie SABBATINI =
Christiane PICARD à :
Lysiane VOISIN
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2 Application agréée E-legalte com 1
99_DE-084-218400398-2024 0410-DCH2024 029 [ MAIRIE DE COURTHEZON - 84 - BUDGET PRINCIPAL | CA 223]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Marc GELEDAN
Jérôme DEMOTIER
Alain CHAZOT
Laurent ABADIE
Paul CHRISTIN
Cendrine PRIANO-LAFONT
Françoise FEZZOLI
dulien LENZI
Caroline FAYOL
Benjarnin VALERIAN
Jean-Paut RIGOTARD BARBADORO
Fanny LAUZEN-JEUDY
Catherine ZDŸYS
Cédric MAURIN es NS
Marjorie BOUCHON
Ança Loredane FINE
Certifié exécutoire par le Le Maire - Nicolas PAGET, compte tenu de ls transmission en préfecture, te... el de & publicatonte
AGourthézon, fe...
Délibération n°2024029 Page 5 sur 21
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Application agréée E-legalte con
939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- VILLE DE 111
COURTHEZON
Jeunesse & Patrimoine
La LI
COMPTE ADMINISTRATIF
Note de présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux
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ation éve E- le com
99 _DE-064-2184003938-2024 04 10-DCH2024029- Délibération n°2024029 Page 6 sur 21 En application de l'article L.2313-1 du CGCT, cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme
le compte administratif 2023, disponible sur le site internet de la Commune.
Le compte administratif 2023 retrace les dépenses et les recettes réalisées par la Commune entre
le 1° janvier et le 31 décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par te Trésorier.
ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE
Le contexte économique et inflationniste actuel contraint la collectivité à renforcer sa gestion
maîtrisée des deniers publics tout en maintenant des services publics de qualité pour ses habitants.
Le budget 2023 a été marqué par une flambée des prix notamment des matières premières
{alimentation, électricité, carburant).
Ainsi, face à une raréfaction des recettes et une hausse des dépenses, la collectivité doit faire face à
de nouveaux enjeux et à de nouvelles contraintes dans sa gestion budgétaire.
L'année 2023 a été marquée par une conjoncture inflationniste particulièrement forte. C’est à la fois une inflation monétaire et conjoncturelle. En effet, elle est à la fois générée par la politique monétaire menée durant la crise sanitaire pour soutenir l'économie mondiale, mais aussi par le conflit Ukrainien qui s’est endigué et qui a lourdement pesé sur la crise des matières premières ainsi que de l'énergie,
Le récent conflit Israélo-Palestinien vient conforter cette instabilité géo politique avec des répercussions évidente sur l'économie mondiale et la confiance des acteurs en un avenir devenu incertain.
Le changement climatique nécessitant l'adaptation des modes de production, d’approvisionnement,
mais aussi de consommation, ls dé mondialisation avec une volonté globale de réindustrialisation de nombreux pays qui vise pour chacun d’entre eux à une plus grande autonomie économique, financière et technologique, ne sont que quelques facteurs qui nécessitent des transformations profondes du monde économique entamant ainsi sa mutation,
Pour pallier cette crise inflationniste, la politique de taux est révisée par toutes les banques centrales, avec pour conséquence de perturber le secteur bancaire qui a montré des premiers signes de fragilité, nécessitant la plus grande prudence et la plus grande rigueur dans les politiques budgétaires pour 2024. il est à noter que fa lutte contre l'inflation s'accompagne dans les cycles économiques par une montée du chômage 5 terme.
La Commune de Courthézon, sous l'impulsion de l’équipe municipale, a été une des premières à
mettre en œuvre un plan de résilience dès 2023, en concertation avec les agents, anticipant ainsi ce
contexte défavorable et qui a permis de contenir, dans une certaine mesure, les crises énergétiques
et inflationnistes, et de résister. De résister peut-être mieux qu'ailleurs.
En effet, bien que la Commune ait subi une hausse exponentielle de certaines de ses charges, dont
la plus significative est celle des énergies de l'ordre de 172 % sur l’année 2023, elle a su résister.
Rappelons que la nouvelle gouvernance municipale en place depuis 2020 s'attache à utiliser l'argent public au plus juste mettant en œuvre une gestion optimale et efficiente, afin de rendre la Commune
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939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029-
Délibération n°2024029 Page 7 sur 21 toujours plus attractive, et ce, malgré l'augmentation du coût des matières premières, de l'énergie
et des obligations réglementaires qui pèsent sur la collectivité.
Par ailleurs, et pour mémoire, une nouvelle politique RH a été initié depuis 2020 visant à pérenniser
les emplois précaires, renforcer les services stratégiques (ATSEM, Embellissement, Police
Municipale, etc.) tout en rationalisant les effectifs globaux et sans omettre de mettre l'accent sur la
valorisation salariale et la promotion individuelle. Cette politique s’est maintenue en 2023 tout en
répondant aux exigences règlementaires en matière de dégel et revalorisation du point d'indice représentant pour l'exercice 161 672,15 €.
BUDGET PRINCIPAL : OPERATIONS DE L'EXERCICE 2023
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.
ä- Séction de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant des services communaux.
> Dépenses de fonctionnement :
Ces dépenses sont constituées par les charges afférentes à l'énergie, les frais de communications,
les contrats de maintenance et prestations de services, les achats de petits matériel et d'entretien,
les salaires du personnel communal, les indemnités des élus, les intérêts d'emprunts, les
subventions versées,
En 2023, le totai des dépenses de fonctionnement s'élève à 7 126 394.97 €.
Principales dépenses de fonctionnement 2018 - 2023
8 000 000,00 €
7 000 000,00 €
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 008 000,00 €
3 000 900,00 €
2 000 600,06 €
1 000 000,60 €
0,90 €
2018 2019 2920 2021 2022 2923
B Chérges à caractère général 2 Charges de personnel BAtténuetons de produits
æ Autres charges de gestion courante M Charges financières 2 Charges exceptionnelles
B Dotations aux amortissement BOpérations d'ordre entre sections
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ation agréée E Me com
Délibération n°2024029 Page 8 sur 21 99_DE-084-2184 003982 024 04 10-DCH2024 029 ot1 Évarges à caractère générat 1oagesd 1inramsad 11110617) 1 442 ge1,07à 1 632312.72€] à 771 086,66
a12 Charges de persannel an mouse] 2amos2ae 2macotase) 2767 17380] 2871 749m « 3 186 075,83 d
d4 Lanténustions de produte nastrrid rrsmond roesissd zasissriel zaooréve € 241 355.54 «
65 Autres charges de gestion courante sa si660e] sssirasre] gzasssorel az 184.09€| 733 879.21 «| TS spas €]
66 LCnarges financières gomsie sand messssd 2s70587 d 2omisael 41 00.80 €)
87 Charges excepliemneles Tasse] asanissel sagss7se)] 760237 4 arsresel 756711 «
68 Dotations aux emotissement va0 € o.0ù 5,06 à00 « 0:09 121234
042 Opérations drortire entre soetisns ss7sn7,71el B2asenel 41719064€] 54931458 € aossse3 el 822 258,58 «
Total général sooamec 5571200 5207782234 5041 erses ds ses sa, 7120 30407 |
Le chapitre 011 charges à caractère général connaît une augmentation en 2023 de +8.50 % par
rapport à 2022 {en 2022 : 1 632 312.72 € / en 2023 : 1 771 085.66 €)
Compte tenu du contexte inflationniste, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est de très
bonne facture.
Elle est en particulier due à la mise en place par l'Autorité Territoriale d’un plan de résilience 2023-
2026 dès le mois de septembre 2022 ayant permis de juguler les augmentations et rationaliser le
fonctionnement de l'administration.
Cette hausse est principalement portée par l’augmentation de certaines matières premières s'imposant de fait à notre collectivité. C'est le cas notamment du compte « énergie électricité » avec une hausse de +172 % (en 2022 : 138 979,39€ / en 2023 : 376 666,20€), hausse minorée pour l'heure par les mesures gouvernementales.
C'est également la résultante de la révision des prix de nos principaux prestataires.
On note effectivement en 2023, l'impact d’une hausse du chauffage urbain qui connaît également
une progression de +45% (en 2022 : 78 750,95€ / en 2023 : 113 856,20€).
Notre assurance multirisque, au renouvellement du marché, a bondi de +30% à 38 100 € en 2022 et de +4,72 % 39 900 € en 2023, poussant les Communes à ouvrir des réflexions quant à l’auto- assurance.
Le chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés connaît lui également une augmentation en
2023 de +10.91% par rapport à 2022 (en 2022 : 2 871 749.21€ /en 2023 : 3 185 075.93€).
Cette progression essentiellement structurelle s'explique de 3 façons : dans le prolongement de 2022, différentes mesures gouvernementales sont intervenues en cours d'années, pour revaloriser notamment le point d'indice de 3,5%, Toutes ces mesures se sont traduites par une hausse de l'ordre de 161 000 € sur 2023 (soit 51% de l'augmentation entre 2022 et 2023).
Deuxièmement, la Commune supporte sur l’exercice 2023 des charges exceptionnelles venant
grever ce chapitre 012 pour près de 58 000 € de frais de contentieux lié à un litige avec un ancien agent dans les années 2010.
À cela s'ajoutent 48 000 € de dépenses 2022 imputées au budget 2023. Soit un total de charges de
personnels exceptionnelles de 106 000 € {soit près de 34% de l'augmentation entre 2022 et 2023
des charges de personnels)
En sus, le glissement vieillesse Technicité s'établit pour toute la collectivité autour de 1,4% (en
retraitant les frais de contentieux et les charges de 2022 ainsi que les mesures gouvernementales),
ce qui est en dessous de la norme de référence comprise entre 3 et 5 %,.
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Délibération n°2024029 Page 9 sur 21 99 _DE-064-215400398 L Application agréée E-legalte com 1 > 0240410-DCH2024029- À noter que s'il est considéré que les charges de personnels ne doivent dépasser 60% du total des dépenses de fonctionnement pour garantir des équilibres financiers sains pour une Commune.
Elles représentent pour l'année 2023, 44,78 %. En 2022 cela représentait 47,90% du total des dépenses, et en 2021 46,4%.
Aussi, malgré la revalorisation indemnitaire (de l'ordre de 30 000 €), de renforcement des services stratégiques et du respect des lignes de gestion par une politique de stagiairisation plus active, les dépenses de personnels demeurent maîtrisées au sein de Ja collectivité.
Le maintien d'un service public de qualité est donc ainsi garanti dans la plus grande rigueur
budgétaire, malgré un besoin de compétences qui se fait ressentir.
CHAPITRE 012 - Evolution des dépenses 2018 à 2023
€3 500 000,00
€3 000 009,00
€2 500 000,00
€2 000 O00.00
€1 500 000,00 |
€i 000 000,00 |
€500 009,00
€. D 2018 2019 _2020 2021 2022 2023
mOépenses €2421709,08 Æ246495241 €2S9D00139 €2757173,80 €2871749,21 €3 185 075,93
INDE 1RE DE 20 é
LIBELLE pri vip (eyarr] CA 2023
REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 936299,83€ 1026 863,32€ 1016 713,79 € 1 203 730,94 €
AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 208 340,38 € 251 384,84 € 327 667,72 € 370 191,49 €
REMUNERATION CONTRACTUELS 630 485,34 € 630 924,93 € 707 084,91 € 589 271,84 €
TOTAL 1775125,55€ 1908 173,09 € 2 051 466,42 € 2 163 134,27 €
EVOLUTION NBI DE 2020 à 2023
AT A PA) NBI 2021 QT» NBI 2023
| di 148,97 € 25 029,74 € 14 954,00 € 16 827,00 €
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Délibération n°2024029 Page 10 sur 21 939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- AVANTAGES EN NATURE de 2020 à 2023
MCD/MGP | ; . 69 070,41 € 50 529,00 € 50 094,00 € 46 534,00 € {mutuelle/prévoyancé)
LES EFFECTIFS :
Enfin, le chapitre 014 atténuations de produits reste stable à 281 356,34 €.
Il est essentiellement porté par notre amende SRU de 200 593.34 € en 2023, qui, pour mémoire, a
augmenté significativement de +148,52% (113 214 €) en 2021, correspondant à l'effort
supplémentaire à fournir au titre de la loi SRU {Solidarité et Renouvellement Urbain).
Ce chapitre enregistre également le prélèvement du FPIC pour 80 763 € {Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales qui permet une redistribution des ressources permettant de réduire les inégalités de richesse entre les territoires).
Le chapitre 65 Autres charges de Gestion Courante est quant à lui en augmentation de 282 070,27 €
soit près de +38,44% en 2023.
Compte tenu de l’augmentation quasi systématique des cotisations obligatoires auprès des partenaires extérieures (c'est le cas notamment du SDIS), ce chapitre devrait poursuivre une augmentation.
Cette hausse s'explique par les participations qui n'avaient pas été payées en 2022 au syndicat
intercommunal du collège Saint Exupéry et au Syndicat Mixte Ouvèze provençal pour 86 394,32 €
s'ajoutant aux participations 2023 pour 79 601,42 € sur l'exercice 2023.
La subvention versée au CCAS a également augmenté de 25 000 €.
ll est enfin à noter une augmentation des subventions versées aux associations de + 78 248 €, dont
70 C00 € ont été attribuées aux culottes Courth”, pour 2022 et 2023.
Le chapitre 67 : Les charges exceptionnelles sont en baisse par rapport à 2022 et correspondent au
paiement d'un loyer suite à l'achat d'un fonds de commerce, à une rente viagère et à l'achat de livres
pour le Noël des écoles, de dictionnaires, et de calculatrices.
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Application agréée E-legalte con "
Délibération n°2024029 Page 11 sur 21 rare 18400398-2024 0410-DCH2024029- Enfin, le chapitre 042, pour ce qui concerne les apérations d'ordre entre section, rappelons qu'il s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l'inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir.
Ces opérations d'ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérentes à des règles
de comptabilité. En 2023, on constate une hausse de 413 295 € de ce chapitre, ce qui s'explique par
la sortie d'inventaire d'une parcelle vendue (230 000 €) et de la plus-value de la vente de cette parcelle (50 000 €) et des dotations aux amortissements (542 258.59€) supérieurs à 2022 (il y a eu plus d'investissement en 2022 qu'en 2021, ce qui a généré une hausse des dotations).
La contrepartie de ces dépenses de fonctionnement se retrouve au chapitre 040 en recettes de la
section d'investissement.
> Recettes de fonctionnement :
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations, diverses
subventions, revenus des immeubles (locations), des produits de services (SE), CLSH, Cantine,
Culture...)
En 2023, le total des recettes de fonctionnement s'élève à 7 978 233.33 €.
Principales recettes de fonctionnement 2018 -2023
3 000 600,00 €
8 000 000,00 €
7 600 600,00 €
6 000 G00,00 €
5 690 Q90,00 €
4 000 000,00 €
3 000 690,09 €
2 090 090,09 €
1 000 G00,00 €
0,00 €
2018 2029 2020 2921 2022 2023
mRésultat reporté de fonctionnement M Atténuation de charges
# Produits des service du domaine s impôts et taxes
sbotstions, subventions, particiaptions 1 Autres produits de géstion courante
Produits financiers BProduits excotptionnels
aOpérations d'ordre entre sections
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eve a ° 2 Application agréée E-legalte com 1
Délibération n°2024029 Page 12 sur 21 99_DE-084-218400398-2024 04 10-DCM2 024029 Principales recettes de fonctionnement 2018 - 2023
reporté de nclionnemenk
de charges
des sergce du domaine
el taxes
subrenlions, noniciantions
groduits de gestion caurente
76 financiers
77 excalptionneis
042 Forke entre sections
Totat général
1 426 262
245 620
367
4 340 106
602 411
240 69)
2
?2
7197 215
+ 617 497
219 947
371 260
4 555 507
200 106
76 066
22
11 209
22616
T 973 703
9 927 54t
212032
218 789
4 466 129
910 254
58 284
19
57 304
105 524
7 960 086
1063 223
192 265
331 SM
4 762 45
1156417
59 534
171351
101 748
7 928 044
1 08S +68
118 875
383 1
À BS4 34
1 091 247
61 147
10
32 079
25 +26
7 650 057
.
823 24
107 786
386 237
5 086 664
4 158 948
102 396
22
291 67
26 343
T978 233
Les recettes de fonctionnement, prises dans leur globalité, sont en augmentation de 328 176 € soit + 4,29 % en 2023.
Toutefois, pour avoir une vision plus sincère de ces recettes, dans le tableau récapitulatif ci-dessus,
il convient de retrancher le chapitre 002 qui correspond à des excédents cumulés des années antérieures, mais aussi le chapitre 77 qui correspond à des produits exceptionnels.
Ainsi, si lon compare les recettes de fonctionnement par rapport à 2022 sans prendre en
considération les chapitres 002 et 77, elles sont en augmentation de +5,08 % (+ 332 021 €).
Elle reste en deçà du rythme d'augmentation des dépenses ce qui incite à regarder avec attention la trajectoire future.
Cette hausse des recettes de fonctionnement s'explique premièrement par une augmentation des
dotations de l'État au chapitre 74 avec une hausse de 6,24 % (près de 68 000 euros), plus particulièrement des compensations au titre des exonérations des taxes foncières. | est également à noter une subvention du Conseil départemental à hauteur de 19 900 € pour l'organisation d’un évènement 2024 terres de jeux.
Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) a connu une augmentation de 41 648 € soit
+68%. C'est notamment sur ce chapitre que se constatent les loyers des immeubles communaux qui
correspondent à 69 683,54 € et qui englobent notamment les loyers de Carrefour proximité depuis
avril 2023, des Arcades depuis fin aout 2023, mais aussi du Bar à ongles depuis septembre 2023.La politique de développement du tissu commerçants à Courthézon dans des locaux municipaux renforcera indéniablement cette tendance dans les deux années à venir.
Une baisse du chapitre 013 - atténuations de charges de 9,33 % (-11 090,17€) résultant de notre politique en matière de ressources humaines visant à pérenniser les emplois par la stagiairisation, larsque le besoin est durable et que l’agent donne satisfaction, et limitant ainsi le recours aux contrats précaires aidés.
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Délibération n°2024029 Page 13 sur21 939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- Ce chapitre, en baisse, est compensé par une augmentation du chapitre 73 - impôts et taxes à hauteur de 232 339,56€ soit +4,79% lié essentiellement à la revalorisation des bases par l'État (les taux communaux restant inchangés), mais aussi par une augmentation du chapitre 70 relatif aux Produits des services avec une hausse de +3 196,14 € soit 0,83%
Le chapitre 77 - recettes exceptionnelles correspondent à la cession d’un bien communal sis 7
Faubourg Saint George, sur cet exercice.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d'ordre entre section (chapitre 042), rappelons qu’il
s’agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, sait sortis de
l'inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d'ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité, En 2023, on constate un maintien en recettes de fonctionnement de l'ordre de 20 000 € de ce chapitre, ce qui s'explique par l'amortissement des subventions d'investissement que {a Commune a perçu les années précédentes pour financer ses opérations.
La contrepartie de ces dépenses de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement cumulé de ciôture s'élève à 851 838.36 €
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé en fonctionnement 2023 7126394,97| 7 154 998,99 28 604,02
Report Résultat de fonctionnement 2022 823 234,34
Résultat de fonctionnement de clôture 2023 851 838,36 | Report au ROO2 BP 2024
8- Section d'investissement
La section investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.
> ses d'investissement :
Il s'agit notamment d’acquisitions de mobilier, matériel informatique, d'une nacelle, biens immobiliers, études et travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Principales dépenses d'investissement 2018 - 2023
3 090 000,00 €
2 500 009,00 €
2 000 000,00 €
1 500 600,00 €
1 000 060,00 €
500 000,00 €
6,00 €
2018 2019 2020 202% 2022 2023
sésultet reporté de fonctionnement s Dotations fords divers
# Subventions d'investissement 2 Emprunts et dettes assimilés
BSubventions d'équipements versées Simmobilisations corporeiles
Bimmobilisations en cours BProduits exceptionnels
meréances rattachés à des participations mAutres immobilisations financières
BTravaux réalisés pour le compte de tiers B Opérations d'ordre de transferts entre sections i
= Opérations patrimoniales
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Délibération n°2024029 Page 14sur21 À 939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- Flat raprontde der
Dotations fonde
Submit
Enpruils at dettes
Biberons d'équipennenis
Sameoblinantiens
bnrobillomiens en 726
Produks 3 427 754
Canon Fiac hs à dan
Autres trnoilantions
Trmeux Has pour te compte de
d'ondes de trames ner TES +01 748
Crhratons Su M71 o Q a
Toast 2182150 2777 2 246 409 à 4h 47 2913 DST
Les dépenses d'investissement progressent de 306 928 € en 2023, soit + 11,78 %,
il s'agit de dépenses pour le patrimoine avec la continuité de la rénovation de la Porte Belle Croix et de la fontaine de la place Daumier, mais également pour le commerce avec des travaux pour la création du local commercial en lieu et place de l’ancienne caserne, mais aussi du bâtiment de l'ancien casino et dans l’ancien office du tourisme.
D'importants investissements ont été menés également avec la création des Jardins partagés, les plantations d'arbres, l'aménagement des espaces (étang de pêche ….), la création de la passerelle piétonne dans le parc Charles de Gaulle, l'aménagement d’un chemin piétonnier route de Beauregard, l'amélioration et le déploiement du système de vidéo protection, et l'installation de jeux extérieurs sur l'aire de jeux du château.
Enfin, pour ce qui concerne les opérations d'ordre entre section (chapitre 040), rappelons qu’il s'agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l'inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir. Ces opérations d'ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérents à des règles de comptabilité. Elles sont équivalentes aux recettes de fonctionnement de l’ordre de 20 343 € précédemment constatées.
Le
> Recettes d'investissement :
Elles se composent essentiellement par des subventions, du FCTVA, et des recettes liées aux amortissements.
En 2023, le total des recettes d'investissement s'élève à 4 788 963.73 €.
Principales recettes d'investissement 2018 - 2023
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000 000,00 €
3 O0 GOÛ,00 € — 1 ==
2 000 000,00 € == Lattes:
00e mm nas man
2018 2019 2020 2921 2022 2023
BRésultat reporté de fonctionnement
a Cotations fonds divers
a Couverture de déficit d'invetissement
2 Subventions d'investissement
BEmprunts et dettes assimilés
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ATT " Application agréée E-legalte com Délibération n°2024029 Page15sur21 A ——— 1 939 _DE-084-2154005 20240410-DCH20240293- d'éxécution Muivest raporié 2
fonds divers 443 875
de déficit d'metis sement 669 559
dinestissement 871 502 752 582
et dettes asusmilés #00 600 0
cooporiles û Ô
én cours £ 46
réalisés pour ls compte da fiers û
040 417 191
41 patimonisies D 0
Total générai 3152 400
Le résultat d'investissement de 2022 de + 514 387.85 € (chapitre 001) et l'emprunt contracté de 2 000 000 € (chapitre 16} permettent le maintien des recettes d'investissement à un haut niveau.
Une partie du résultat de fonctionnement de 2022 a été affectée au compte 1068 pour 849 182.89 €,
Le FCTVA de 139 462.32 € (chapitre 10) est calculé sur les dépenses d'investissement effectuées en
N-2. Dans ce chapitre, nous retrouvons également les taxes d'aménagement pour 67 560,92 €
Au chapitre 13, le montant des subventions reçues en 2023 est de 384 827 €,
On note, au-delà de ces deux facteurs, un maintien élevé du niveau de subventions obtenues au
chapitre 13, soit 1 284 669,09 € (384 827,16 € de subventions obtenues en 2023 et 899 841,93 €
subventions notifiées en Restes à Réaliser),
7 626 € comptabilisés au chapitre 20 correspondent à des annulations de mandats.
Enfin, le chapitre 040, pour ce qui concerne les opérations d'ordre entre section, rappelons qu'il s'agit de mécaniques purement comptables destinées à constater la valeur de bien, soit sortis de l'inventaire dans le cas de ventes, soit amortis ou à amortir.
Ces opérations d'ordre ne sont pas des effets de la gestion municipale, mais inhérentes à des règles de comptabilité. En 2023, on constate une hausse de 413 295 € de ce chapitre, ce qui s'explique par la sortie d'inventaire d'une parcelle vendue (230 000 €) et de la plus-value de la vente de cette parcelle (50 000 €) et des dotations aux amortissements (542 258.59€) supérieurs à 2022 {il y a eu plus d'investissement en 2022 qu'en 2021, ce qui a généré une hausse des dotations).
La contrepartie de ces dépenses d'investissement se retrouve en dépenses de la section fonctionnement au chapitre 042,
Les Restes À Réaliser (RAR)
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Délibération n°2024029 Page 16sur21 nl mn 1 939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- Les crédits inscrits au budget 2023 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2023 sont
distingués dans le Compte Administratif dans une colonne « Restes à réaliser » (dépenses engagées
non mandatées) pour 458 647,50 € dont 33 333.33 € correspondant à l'échéance d’un emprunt et
425 314.17 € de travaux qui sont reportés de 2023 sur 2024.
Ces crédits permettent le démarrage des travaux en début d'année 2024, sans attendre le vote du budget primitif 2024.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2023 peuvent être
reportées, par le biais des restes à réaliser (recettes certaines — titres non émis), en 2024. Elles
s'élèvent à 899 841.93 €. Elles correspondent aux subventions à recevoir.
Le résultat d'investissement cumulé de clôture s'élève à 1 875 866.73 €
DÉPENSES RECETTES | RESULTAT
(Réatisé en investissement 2023 2 913 097,00! 4 274 575,88]
[Résultat d'investissement de l'exercice 2023 | 1361 478,88 Excédent d'investissement 2022 reporté 514 387,85
Restes à réaliser | 458 647, 895 841,93
Solde RAR 441 194,42] Résultat cumulé d'investissement 2023 2 317 061,16| Totat 3371 744,50] 5 688 805,66;
C Résultats cumulés 2023 et affectation
La section fonctionnement affiche un excédent de clôture cumulé de 851 838,36 € et la section d'investissement présente un excédent de clôture de 1 875 866.73 €.
Les restes à réaliser (RAR) s'établissent à 458 647.50 € en dépenses et 899 841.93 € en recettes, soit
un delta de 441 194,43 €.
La section d'investissement ne nécessitant pas de besoin de financement, l'affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 en section d'investissement n'est pas obligatoire, H sera donc proposé à l'assemblée délibérante de reporter les résultats au Budget Primitif 2024 comme suit :
- En section de fonctionnement au compte RGO2 pour 851 838,36 €.
- En section d'investissement au compte ROD1 pour 1 875 866.73 €.
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Délibération n°2024029 Page 17 sur 21 L 99_DE-054-215400398 Application agréée E-legalte com 1 > 0240410-DCH2024029- Résultats cumulés
= æ L : Pen ! FONCT + INVT
COURTHEZON n
EE RÉCENTES Résutiats EE RESTE Résultats Détit | Envédent
DÉPENSES/RECETTES | 2911027004] az2rasrsasel is61478ssel 7125%497€| 7154589€ 28604,02 € 1399 082,90 € RESULTAT EXERCICE MC3
|
. REPORTS RESULTAT 23022 524 287,85 € 3 24,34€ 1337 622,19 €
RESULTATS CLÔTURE | DEFINITIF 2003 1875 866,73 € 451 834,36 € 2727 705,09 €
(RESTES AREAUSEN 200 | 4scr5soc| ssatiosc| 4115443€] I I Î | æ1i96836|
ENRERS | | | zsxruase| | | as1ass sel | 1688092 |
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat de clôture de la section d'investissement et du solde des restes à réaliser.
Il- LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D'INVESTISSEMENT : AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) / CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains
investissements prévus au Plan Pluriannuel d'investissement (P.P.I}.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements sur une durée qui peut dépasser l'exercice budgétaire. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année.
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d'exécution et l'enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d'années du projet.
La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimums d'ouverture d'une AP/CP à :
- 500 000 £ de travaux minimums
- 2 ans de travaux minimums
Compte tenu des projets structurants, et afin de respecter les conditions citées ci-dessus, il a été
décidé de mettre en œuvre les dispositifs d’APCP au sein de la commune et de créer, en 2023, une AP/CP pour la maison de santé et une AP/CP pour l'opération POLE NUMERIQUE.
Le tableau ci-dessous fait apparaître l’état d'avancement des AP/CP au 31/12/2023 :
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Délibération n°2024029 Page 18sur21 & Application sgnéée Elegeltecom : 939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- IV-NIVEAU DES EPARGNES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
La capacité d’autofinancement (=épargne) est obtenue au moyen des seules opérations qui se finalisent en trésorerie, c'est-à-dire qui font l’objet d’un décaissement et un encaissement. Elle correspond à ce qui reste à la collectivité une fois qu'elle a acquitté l’ensemble de ses charges réelles et encaissé la totalité de ses produits de fonctionnement réels.
La CAF Brute = Crédit net des comptes de la classe 7 (sauf 775, 776, 777,78) - Débit net des
comptes de la classe 6 (sauf 675,676,68).
La CAF Nette : CAF Brute - Remboursement de l'annuité en capital de la dette.
Emprunts ot déties asslmiiées remboursements)
L'intégration des données financières de la collectivité n'étant pas encore effectuée, le calcul a été
fait sur les bases de la balance des comptes qui est conforme à notre comptabilité.
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ation agréée E- te com Délibération n°2024029 Page 19 sur 21
99_DE-064-215400395-2024 0410-DCH2024029- V- DETTE
CAPITAL RESTANT DÜ au 31/12 de chaque année
XnI RÜÛ€
430€ 40e
2 560000 €
400€
350€ [LEA
300€
1 $00000 € 250€
200€
1 xx 150€
100€ NT
50€
Q€ BE 2624 2025 2026 2027 2048 2028 2030 2081 2032 203$ 2034
em Cipital restant dû 2658 8852299 3691984 5241749 2851594 (481398 8101211 905 1050 000 888 O9S . 733 233. 600 000
smmmmCette par Habitant 430€ 372€ 321€ 200€ 258€ 226€ 196€ 170€ 144€ 119€ . 97€
Un emprunt d'un montant de 2 060 000 a ainsi été levé (chapitre 16 en recettes d'investissement}
en 2023 et un emprunt renégocié de 187 430.03 € est arrivé à échéance en décembre 2023.
Nous retrouvons les échéances d'emprunts payées en 2023 en section de fonctionnement dépenses
concernant les intérêts de 42 226.24 € au chapitre 66 et le capital de 262 272.42 en dépenses
d'investissement au chapitre 16.
Le graphique ci-dessus met en perspective l'évolution de la dette par habitant en se projetant sur 10 ans.
* L'histogramme présenté n'engloba pas les résultats du recensement 2024 [connus en 2025),
Ainsi, en 2026, en prenant en considération l'accroissement démographique, la Commune
retrouvera un niveau d'endettement sensiblement identique du début de mandat 2020/2026, perdurant ainsi dans des seuils extrémement bas et maîtrisés comparés aux Communes de même strate.
4
Taux par type de taxe { 2017 ni} 208 n 2ms 7 2000 n _2on 202 202
. Tax d'habitation 42,05% 12,055 13.05% Compensé Compensée Campensée | Compensée
at ne 22,05% 12,05% 12,05% 12,05% 12,05% 12,05% 12,05%
FF EURE 21,40% 27.40% 27.40% 27,40% 42,534 | 42,53 82,53%
| RE Fes m40% | 24,40% 84.40% 84.40% 84,40 84,40% 8a,ax,
“ Augmantaton du aux en ZUZU provenant du transiert de aux suriss Communes (+195,13%)}, stin de compenser la porte des
valeurs locatives des Industries suite à la réforme des wuleurs locatives luite par l'Étol Avec ls suppression progressive de la taxe
d'habitation, l8 part départementale reste fxe, elle est intégrée au sein de la part communale. Part communale (27 40%) + Frart
déparamentala (15,129) = 42,5%.
Les taux d’impositions locaux ont été maintenus en 2023, et la volonté de la majorité Municipale est
de rester ainsi en 2024.
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Délibération n°2024029 Page 20sur21 A Ge Tr 939 _DE-084-215400595-2024 04 10-DCH2024029- OUTRE me Er e NNRTEUN TE TK)
Poapnlaten Letihh {émet fe cha Féminin IXSÉEE) : Ge rÉSIANÇeE LeCNKÈNTDE L fanicie K. 293-3- + #7 Mine) : commune adhère :
Nocrtbrs
Norn de FEPCS 2 Sscmlité propre auquel En
Potentiel Desai ei fnencier (9) A ps | es us au
Fineai Financier tpoputation DGF) ee page pre hotitentg do le strate _ __|
à 330 PRA.ON 6 ABT 4H1.00 É2] 1087.17
taformalions firancièrse — ratios 12) Valtura Méyates RADARS Et la strate 12)
1 Joan rétine ce + 02401 101100 2 Pod ces impettionc dinsciaepespuintinn 643%: 28,00 3 R réelles de fx +164,46 1 214,00 4 Dépen: d'équipenvent brut populatios 438.33 353,00 5 Encours de dette/poprslasOoN 433.98 780,00 è Dern, 6,14 +$4.0û 7 | Oépennes de Fete ces ti SONR S7SS% 8 Dépenses He Sante$. Of mr. came are cplimtér eee htm ces homer «1 B2H % 48.50 © se 4 téales de 23 35,92 % 24,10 % 21,27
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