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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 26 03 19
Document publié le Mardi 26 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 26 03 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
[ ®
Val de Drôme
>
COMPTE-RENDU
enBiovallée Objet :
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
EURRE
(salle
Drôme
-
Ecosite)
Date
:
26
MARS
2019
42
PRESENTS
:
MMES
MARTIN
B.,
BOUVIER
M.,
BOYRON
C.,
FAVEL.,
LIARDET
C,,
PIERI
A.,
BRUN
F.,
DILLE
Y.,
GRANGEON
S.,
PASQUET
N.,
MOULINS-DAUVILLIERS
G.
MRS
CROZIER
G.,
CHAGNON
JM.,
CARRERES
B.,
MAGNON
B.,
DELALLE
B.,
LOTHE
J.,
ESTEOULLE
R.,
SERRET
J.,
MOREL
L.,
ARNAUD
RR., BONNET
C.,
BERNARD
O.,
FAYARD
F.,
COMBOROURE
P.,
DELPONTE.,
DERE
L.,
PLANET
F.,
VENEL
G.,
AURIAS
C.,
FAYOLLET
J.,
LESPETS
P.,
MACAK
JP.,
PEYRET
JM.,
MACLIN
B.,
TRICHARD
C.,
BOUVIER
M.,
POURRET
G.,
GILES
M.,
PERVIER
Y.,
KRIER
S.,
CHAREYREE.
7 ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
MMES
CHALEATR.,
PARET
M.,
DESAILLOUD
V.
MRS
VAUCOULOUX
M.,
HILAIRE
JL.,
RIBES
C.,
MALSERTJ.
1 ABSENT
EXCUSE:
MME
LAURIES,
1 AUTRE
PRESENT :
MME
FOLLET
A.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
1/_
SERVICE
ACTIONS
SOCIALES-
MSAP
- JEUNESSE
1.
Mission
Locale
: présentation
des
actions
Il /_
POLE
ENVIRONNEMENT 2.
SAGE
Drôme :
présentation
des
résultats
du
projet
SPARE
IN /
POLE
RESSOURCES
3.
RGPD :
désignation
d’un
délégué
4.
Décision
Modificative
5.
Secrétariat
de
mairie
permanent
:
création
d'un
poste
de
Rédacteur
{transfert
de
la
mission
de
secrétariat
de
Cliousclat)
6.
Actions
sociales
: création
d’un
poste
d’attaché
«
conseiller
social
»
7.
Petite
enfance
: suppression
d’un
poste
d'auxiliaire
puériculture
et
création
d'un
poste
d'agent
social
IV/_ POLE
COMMUNES
ET
TERRITOIRE
8.
Val
de
cirque
: bail
CCVD
/ Transe
Express
V/_
SERVICE
HABITAT
-
URBANISME
9.
Cliousclat
:
prescription
de
la
révision
allégée
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
concertation
10.
Livron
: approbation
de
la
déclaration
de
projet
concernant
la
ZAC
d'activité
de
ia
Confluence
et
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
11.
Ambonil
: arrêt
du
PLU
Monsieur
Jean
Serret
soumet
à
approbation
le
compte-rendu
du
conseil
du
26/02/2019,
qui
n'appelant
pas
d'observations,
est
approuvé.
Communauté
de
communes
du
Val
dé
Drôme
en
Blovaliée
Écosite
du Val de
Prême
- 88,
ronde des Allslers - CS
331-
26400
Eurca
Téi.
04
75 25 43
B2
- Fax 04 75 25 44
96
cevd@val-de-dréms.com
- valdédromoe.com
AAA Il
accueille
Madame
Françoise
Brun,
conseillère
municipale
de
Loriol-sur-Drôme
et
nouvellement
désignée
conseillère
communautaire,
suite
à
la
démission
de
Madame
Marie-
Pierre
Michel.
— POLITIQUE
DE LA VILLE
Point
1}_Mission
Locale
: présentation
des
actions
Monsieur
Jean
Serret
accueille
Madame
Maryline
Bolomey,
directrice
de
la
Mission
Locale
de
Crest.
il
excuse
Monsieur
Indrani
Sanchez,
Président
de
la
Mission
Locale
et
Madame
Muriel
Paret,
Maire
de
Grâne
et
représentant
la
CCVD
à
la
Mission
Locale.
Il
rappelle
que
la
Mission
Locale
a
été
créée
il
y
a
25
ans,
gérée
par
l'association
Partenaires,
avec
les
PAIO
au
départ.
Il
salue
le
travail
extraordinaire
réalisé
au
sein
des
différentes
antennes.
A
l'aide
d’un
powerpoint,
Madame
Maryline
Bolomey
présente
les
actions
de
la
Mission
Locale. Rôle
de
la
Mission
Locale
Accompagner
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire
dans
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale
La
majorité
ont
un
niveau
inférieur
au
bac.
Le
territoire
couvert :
+
82
communes
dont
30
de
la
CCVD
e
4
communautés
de
communes
(Saulce
faisant
partie
de
l’agglomération
montilienne)
°
4
lieux
d'accueil
(Crest,
Die,
2
à
Livron-sur-Drôme),
2
permanences
(Saillans
et
Loriol-sur-Drôme)
L'équipe
8
conseillères
jeunes
3
chargées
d'accueil
1
assistante
administrative
et
accueil
(GJ)
1
chargée
de
mission
Emploi
1
assistante
informatique
1
responsable
administrative
et
financière
1
directrice
Le
public
des
jeunes
16
—- 25
ans
En
2018
Sur
la
Vallée
-__
406
nouveaux
jeunes
dont
189
pour
là
CCVD
(47
%}
-
2435
en
contact
dont
1
141
pour
la
CCVD
(47
%)
-
1708
accompagnés
dont
784
pour
la
CCVD
(46
%)
Focus
sur
les
jeunes
accompagnés
de
la
CCVD
-
65
%
accueillis
à
Livron-sur-Drôme
viennent
du
bassin
de
la
confluence
(Livron-
sur-Drôme,
Loriol-sur-Drôme,
Cliousciat,
Ambonil)
-
65
%
accueillis
à
Crest
viennent
des
bassins
de
la
vallée,
de
la
Gervanne/Sye
et
du
Haut
Roubion
Comment
sont-ils
accompagnés
?
-__
Accueil
Collectif
(3
jeunes)
-
Conseiller
référent
-
Diagnostic
-
Accompagnement
(Information,
Orientation,
Formation,
Emploi,
Vie
quotidienne)
Dans
un
objectif
d’affirmation
de
leur
potentiel
et
d'accès
à
l'autonomie.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
—
page
1 Des
propositions
aux
jeunes
de
la
CCVD
et
leurs
résultats
-
34%
Accès
à
l'emploi
o
694
en
situation
d'emploi
dont
30
%
en
emploi
durable
-
29%
Vie
sociale
(santé,
logement,
mobilité,
culture,
loisirs)
-
26%
Projet
professionnel
-
12%
Formation
qualifiante
o
83
en
situation
de
formation
o
24
entrées
en
alternance
Soit
5
800
propositions
en
2018
La
garantie
Jeunes
(Gj),
un
outil
au
service
des
16-25
ans
La
Gj
accompagne
vers
l'emploi
les
16-25
ans
en
situation
de
grande
précarité
sociale
(ni
en
emploi
ni
en
formation,
ni
à
l'école),
en
leur
permettant
notamment
de
réaliser
des
expériences
professionnelles
et
de
suivre
des
formations
C'est
un
dispositif
financé
par
l'Etat.
Ce
contrat
d'un
an,
signé
entre
le
jeune
et
la
mission
locale
comporte
une
aide
financière
mensuelle
(480
€),
doublée
d'un
accompagnement
vers
l'insertion
professionnelle.
L'expérience
montre
que
l'accès
à
l'emploi
permet
de
lever
les
autres
freins.
Pour
la
CCVD : -_
44
entrées
-
33
sorties
(jeunes
entrés
en
2017)
dont
70
%
en
sorties
positives
(contre
54
%
au
niveau
national)
Ce
dispositif
marche
très
bien.
Les
jeunes
sont
mis
en
situation
avec
des
entrées
en
stage.
La
mise
à
l'emploi
est
ainsi
facilitée.
L'entreprise
: un
partenariat
indispensable
-
300
entreprises
en
contact
-
212
nouvelles
-
226
offres
d'emploi
-
157
stages
effectués
-
11
visites
mensuelles
d'entreprises
Madame
Maryline
Bolomey
précise
que
des
statistiques
peuvent
être
fournies
par
commune. Monsieur
Jean
Serret
loue
le
travail
de
cette
association
qui
donne
un
accompagnement
complet
aux
jeunes
: emploi
bien
sûr,
mais
aussi
logement,
santé,
Monsieur
Claude
Aurias
rappelle
que
le
Conseil
Régional
soutient
financièrement
les
5
missions
locales
drômoises
(9+5
%
sur
le
socle,
5
%
sur
les
appels
à
projet).
Il
confirme
que
celle
de
la
vallée
obtient
d'excelients
résultats.
Le
travail
réalisé
auprès
des
jeunes
est
indispensable.
|! souligne
les
relations
excellentes
avec
les
chefs
d'entreprises.
Monsieur
Olivier
Bernard
trouve
très
intéressant
les
chiffres
énoncés
et
important
de
les
présenter.
Cela
conforte
les
collectivités
dont
Livron-sur-Drôme
à
continuer
à
soutenir
cette
association
à
l'instar
de
la
CCVD.
Monsieur
Laurent
Déré
voudrait
savoir
le
nombre
de
jeunes
du
territoire
qui
échapperaient
à
ce
dispositif,
par
méconnaissance,
…
Madame
Maryline
Bolomey
explique
que
ces
chiffres
ne
sont
pas
connus
mais
pense
que
sur
le
Val
de
Drôme,
la
très
grande
majorité
des
jeunes
pouvant
être
concernés
prend
contact
à
un
moment
ou
à
un
autre.
Le
bouche
à
oreille,
le
réseau
des
CCAS,
les
élus
transmettent
bien
l'information.
Des
efforts
sont
encore
à
faire
sur
les
communes
les
plus
éloignées,
pour
la
présence
sur
Internet. Les
études
montrent
que
78
%
des
jeunes
de
la
vallée
viennent
dans
une
mission
locale.
On
n'a
pas
d'autres
données.
Compte-rendu
—
Conseil
26/03/19
-
page
2
| £ Ë ; i F ï Monsieur
Loïc
Morel
revient
sur
le
nombre
de
jeunes
en
contact,
donc
en
difficulté
potentielle
:
1
141
lui
semble
un
chiffre
énorme
au
regard
de
la
population.
Cela
pose
question
pour
mettre
des
actions
en
place
pour
y
remédier
face
à
ce
constat.
Madame
Maryline
Bolomey
précise
que
l’action
de
la
Mission
Locale
envers
ces
jeunes
suit
la
sortie
de
l'Education
Nationale.
Du
temps
est
pris
pour
évaluer
les
situations,
y
répondre
grâce
au
réseau
de
partenaires
notamment
au
niveau
de
l'emploi
où
l’on
obtient
de
très
bons
résultats.
Monsieur
Yves
Pervier
demande
quel
accompagnement
existe
après
l'âge
de
25
ans.
Madame
Maryline
Bolomey
répond
que
les
jeunes
sont
tout
de
même
accueillis
mais,
à
part
l'accompagnement
de
RSA,
les
outils
n'existent
pas
pour
cette
tranche
d'âge.
Ils
sont
généralement
orientés
vers
le
Pôle
Emploi.
Monsieur
Jean
Serret
remercie
Madame
Maryline
Bolomey
pour
sa
présentation.
Il
rappelle
que
la
CCVD
a
inscrit
de
manière
pérenne
la
subvention
à
cette
association
et
souligne
l'engagement
financier
de
la
Région
et
de
Livron-sur-Drôme.
il
précise
qu'aucun
loyer
n'est
demandé
pour
là
mise
à
disposition
des
locaux
de
Livron-
sur-Drôme
et
Loriol-sur-Drôme.
Madame
Maryline
Bolomey
se
retire.
11 — ENVIRONNEMENT
Point 2_|SAGE
Drôme
: présentation
des
résultats
du
projet
SPARE
Monsieur
Gérard
Crozier
informe
que
le
projet
SPARE
a
expérimenté
la
mise
en
place
d'une
participation
citoyenne
chargée
d'élaborer
des
propositions
d'actions
pour
les
rivières
(un
point
sur
la
qualité
de
l'eau
mais
aussi
la
quantité
avec
un
objectif
d'économie
de
15
%
sera
fait).
Ces
propositions
seront
reprises
dans
la
révision
du
SAGE.
Il donne
la
parole
à
Mesdames
Chrystel
Fermond,
Directrice
du
SMRD
et
animatrice
de
la
CLE,
et
Claire
Petitjean,
animatrice
du
projet
SPARE.
A
l’aide
d’un
powerpoint,
Madame
Chrystel
Fermond
rappelle
que
le
SAGE
de
la
Drôme
a
été
le
1°
approuvé
en
France
en
1997.
La
1°"
révision
a
eu
lieu
en
2013.
Elle
donne
quelques
éléments
sur
le
bassin
versant
de
la
Drôme
qui
présente
un
fort
contraste
entre
l’amont
et
l'aval.
-
Un
peu
plus
de
80
communes
sur
un
bassin
versant
de
1
800
km?;
50
000
habitants
dont
75
%
à
l'aval
-
106
kms
de
linéaire
de
la
rivière
Drôme
et
500
kms
d’affluents
-
26
%
de
terres
cultivées,
plus
de
50
%
de
territoires
boisés,
moins
de
2
%
de
zones
humides,
116
espèces
à
forte
valeur
patrimoniale
La
CLE
(commission
locale
de
l’eau)
dont
Monsieur
Gérard
Crozier
est
le
Président
est
composée
de
52
membres
dont
50
%
d'élus
locaux,
17
%
services
de
l'Etat,
33
%
d'usagers.
Monsieur
Gérard
Crozier
ajoute
que
le
parlement
de
la
gestion
de
l'eau
est
facilitateur
par
rapport
à
la
loi
sur
l’eau.
Il facilite
l'obtention
du
consensus
des
projets
avec
les
usagers
et
les
élus.
La
CLE
est
une
richesse
pour
le
territoire.
Madame
Claire
Petitjean
présente
les
résultats
du
projet
interreg
espace
aipin,
SPARE
(SPARE
Strategic
Planning
for
Alpine
River
Ecosystem).
Ce
projet
a
duré
3
ans.
SPARE
est
un
projet
européen
financé
à
85
%
par
les
fonds
FEDER
et
15
%
par
le
SMRD
et
les
partenaires
du
projet.
Il
consiste
à
expérimenter
la
participation
citoyenne
sous
de
nouvelles
formes
dans
des
territoires
pilotes
de
5
pays
(un
film
de
présentation
des
5
territoires
est
diffusé)
:
-
Pour
la
France,
dans
la
Drôme
(1
670
km2).
Le
SMRD
est
pilote
afin
de
faire
des
propositions
en
amont
de
la
révision
du
SAGE. Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
-
page
3
& -
Pour
l'Italie,
Dora
Baitéa
(3
260
km?2}.
Un
Institut
technique
est
pilote
afin
d'impliquer
les
communautés
locales
dans
la
gestion
des
prélèvements
en
eau
dans
le
cadre
du
schéma
local
de
l’eau
-
Pour
la
Slovénie,
Soca
(2
320
km2).
Une
fondation
est
pilote
afin
d'affirmer
la
fondation
comme
acteur
central
et
définir
ses
priorités
pour
la
gestion
intégrée
de
la
rivière
-__
Pour
la
Suisse,
INN
(1
945
km?2).
Une
fondation
est
pilote
afin
de
construire
le
futur
Plan
de
gestion
intégrée
du
bassin
versant
en
incluant
les
points
de
vue
citoyens
-
Pour
l'Autriche,
STEYR
(1
029
km?).
Le
gouvernement
local
est
pilote
afin
de
définir
les
objectifs
de
gestion
du
bassin
versant,
alliant
protection
et
développement,
en
intégrant
l'avis
de
la
population
et
des
parties
prenantes
Les
étapes
de
participation
(5
forums
«
groupe
débat
pour
l'eau
»)
-__
Début
du
SPARE
: 2016
-__
Co
construction
du
cadre
de
la
participation
-__
Etat
des
lieux
citoyen
-__
Propositions
d'actions
et
plans
-__
Synthèse
et
promotion
des
résultats
La
CLE
est
l’espace
de
concertation
qui
favorise
la
participation
citoyenne.
Eile
a
été
un
acteur
clé
de
cet
espace
de
concertation.
L'objectif
est
de
mettre
en
relation
les
citoyens
volontaires
en
les
laissant
contribuer
à
leur
manière,
leur
proposer
des
outils
afin
qu'émergent
des
propositions.
Plusieurs
niveaux
d'engagement
en
terme
de
participation
sont
proposés
au
citoyen
: de
la
simple
information
envoyée
aux
citoyens
(donner
son
avis,
échanger,
...)
en
passant
par
la
consultation
(avis,
sur
internet,
enquêtes
publiques...)
pour
arriver
à
une
décision
coliective. Le
SPARE
se
situe
entre
la
consultation
et
la
décision
: cette
participation
citoyenne,
peu
commune,
inhabituelle,
demande
un
engagement
fort,
chronophage,
dans
un
contexte
bénévole.
Cela
a
demandé
également
un
temps
de
formation
important.
L'état
des
lieux
citoyen
(phase
de
collecte
de
mai
à
octobre
2017)
-
Jeux
de
données
(réunions
d'information,
sorties
de
terrain,
observations
participatives,
interviews
d'experts,
murs
d'expressions,
..)
-
630
expressions
citoyennes,
200
personnes
impliquées
-
2
types
d'analyse
: mots
utilisés,
thèmes
cités
Les
propositions
d'actions
(par
voie
numérique
suite
à
des
ateliers
de
discussions)
-
189
propositions
d'actions
détaillées
; 92
personnes
impliquées
-
Phase
de
travail
: décembre
2017
à
mars
2018
-
3
étapes
: collecte,
discussion
et
assemblage
-
50
%
des
expressions
concernent
la
qualité
(rivière,
baignade,
eau
potable)
et
les
activités
(baignades,
sports
d'eau,
cheminement,
canaux),
biodiversité
et
paysage).
-
50
%
des
actions
portent
sur
la
gouvernance
(gestion
et
acteurs,
participation)
et
l’information/sensibilisation
Au
niveau
de
la
qualité
de
l’eau,
il ressort
une
grande
insatisfaction
(pollution,
déchets,
..).
Monsieur
jean
Serret
dit
que
le
travail
de
collecte
est
certes
important,
mais
un
travail
important
d'éducation
reste
à
faire.
il
rappelle
l’état
de
la
Drôme
30
ans
en
arrière,
délaissée
par
les
habitants
car
polluée,
peu
aménagée,
…
Le
travail
sur
le
SAGE,
du
SMRD
a
permis
que
les
populations
se
réapproprient
leur
rivière.
D'ailleurs
des
fêtes
de
l’eau,
des
expositions,
des
activités
liées
à
l’eau
sont
maintenant
organisées
à
l'initiative
des
habitants. Monsieur
Gérard
Crozier
ajoute
qu’une
communication
efficace
est
à
mettre
en
place
pour
faire
connaitre
à
tous
-
pas
que
les
membres
de
la
CLE
-
le
challenge
que
représentent
la
révision
du
SAGE
et
le
travail
qui
en
découlera.
Le
travail
réalisé
dans
le
SPARE
y
contribuera.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
—
page
4 Madame
Chrystel
Fermond
indique
que
l'équilibre
reste
fragile,
rien
n’est
acquis
malgré
le
travail
effectué
au
quotidien
(elle
donne
l'exemple
de
la
décharge
de
Pontaix
qui,
affouillée,
se
déverse
dans
la
Drôme).
Elle
propose
d'informer
l'assemblée
sur
la
révision
du
SAGE
Drôme
(démarrage
en
avril
2018). Les
étapes
de
la
révision
du
SAGE
-__
Participation
citoyenne
en
amont
(SPARE)
-__
Approbation
le
12/12/18
du
diagnostic
(état
des
lieux
du
territoire)
-__
Définition
de
la
stratégie
(orientations)
en
2019
-
participation
citoyenne
-
Rédaction
du
SAGE
et
documents
associés
(PAGD,
règlement
et
rapport
environnemental)
-
2019
-
2020
-
Consultation
des
services
de
l'Etat
et
des
collectivités
-
participation
citoyenne
-__
Adoption
par
la
CEE
et
approbation
préfectorale
Madame
Chrystel
Fermond
précise
que
la
démarche
de
participation
citoyenne
est
obligatoire
depuis
2018
Concernant
l'écriture
et
la
validation
du
SAGE
:
-
La
CLE
écrit
et
approuve
le
SAGE
à
partir
de
travaux
concertés
o
Des
membres
de
la
CLE
et
de
son
bureau
o
De
la
CLE
élargie
à
l’ensemble
des
usagers
du
territoire
: le
10
avril
14h
Crest
o
Implication
en
tant
qu'élus
dans
la
construction
du
SAGE
o
Des
citoyens :
©
Des
services
de
l'Etat
(conformité
à
la
règlementation)
Avec
réunions
d'information
/ échanges
courant
mars
sur
le
thème
«
quels
défis
pour
l'eau
du
territoire
?
»
Le
SAGE,
un
document
de
territoire
qui
concerne
tout
le
monde
-
Le
SAGE
doit
respecter
la
réglementation
nationale
et
européenne
-
Le
SAGE
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
du
SDAGE
Rhône
Méditerranée
Le
SAGE
s’adresse
:
-__
Aux
documents
d'urbanisme
(SCoT,
PLUIi,
PLU,
.)
(compatibilité)
-
Aux
programmes
des
collectivités
et
gestionnaires
de
l'eau
(respect
et
mise
en
œuvre
des
dispositions)
-
Aux
décisions
administratives
(installations
classées,
arrêtés
d'autorisation,
..)
-
Aux
usagers
(le
règlement
du
SAGE
est
opposable
aux
tiers
depuis
2012)
Monsieur
Gérard
Crozier
précise
que
le
SAGE
actuel
préconise
une
économie
d’eau
de
15
%
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique.
Sont
concernés
notamment
les
agriculteurs,
les
industries,
les
collectivités.
D'autres
bassins
de
la
Drôme
doivent
atteindre
les
40
%
d’économie.,
Le
territoire
n'est
pas
complètement
démuni
face
à
cet
objectif
puisqu'existent
déjà
la
réserve
de
juanons,
la
prise
de
conscience
déjà
ancienne
des
acteurs
qui
font
des
efforts
pour
réduire
leur
consommation
d'eau.
Cette
réduction
de
consommation
reste
tout
de
même
un
challenge
pour
accueillir
les
nouvelles
populations
(l’évolution
démographique
devra
être
prise
en
compte.),
faire
face
aux
pics
touristiques.
On
note
d’ailleurs
des
économies
faites
malgré
une
augmentation
de
la
population.
Les
industries,
les
agriculteurs
(profession
qu'il
ne
faut
pas
stigmatiser)
doivent
continuer
leurs
efforts
en
ce
sens,
de
même
que
les
communes
(fuites
et
pertes
dans
les
réseaux
d'eau,
..).
Mais
le
travail
est
commencé
avec
des
projets
en
cours
de
réalisation
pour
atteindre
cet
objectif
de
15
%
de
réduction.
Suite
à
une
remarque
de
Monsieur
Gilbert
Pourret,
Monsieur
Jean
Serret
rappelle
que
l'apron
a
été
réintroduit
dans
la
rivière
Drôme
après
qu'une
expérimentation
ait
été
menée
il
y
a
de
nombreuses
années
à
la
Gare
des
ramières
par
un
agent
«
emploi
jeune
» :
naissance
de
5
000
aprons
en
pisciculture
puis
élevés
en
simulation
de
conditions
naturelles. Il remercie
Mesdames
Chrystel
Fermond
et
Claire
Petitjean
qui
se
retirent.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
— page
5 HI - RESSOURCES
Point
3 _[RGPD
: désignation
d'un
délégué
(INFORMATION)
Monsieur
Jean
Serret
informe
l’assemblée
que,
depuis
le
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le
Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la
loi
informatique
et
libertés
en
France. Il est
indiqué
qu'une
donnée
à
caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à
une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à
un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui
sont
propres.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à
des
sanctions
administratives,
financières
et/ou
pénales
du
représentant
légal
de
la
personne
morale,
sanctions
pouvant
être
très
lourdes.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
de
mettre
la
collectivité
en
conformité
avec
le
RGPD.
Son
rôle
est
de :
-
Informer
et
conseiller
l'organisme
(responsable
de
traitement,
sous-traitants,
employés)
;
-
Réaliser
l'inventaire
et
la
cartographie
des
données
de
l'organisme
et
de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où,
jusqu’à
quand,
comment)
;
-
Conseiller,
accompagner
à
la
gestion
du
registre
de
traitements
des
données
personnelles
;
-
Contrôler
et
veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et
de
droit
d'accès :
-__
Piloter
la
conformité
en
continu
et
identifier
les
actions
à
mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et
libertés
des
personnes ;
-__
Concevoir
des
actions
de
sensibilisation
;
-
Conseiller
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
sur
la
réalisation
d'études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
la
vie
privée,
et
en
vérifier
l'exécution
;
- _
Coopérer
avec
la
CNIL,
autorité
de
contrôle
;
informe
l'assemblée
que
Madame
Sandrine
CABESOS,
responsable
des Affaires Juridiques,
a
été
désignée
le
21
Janvier
2019,
Délégué
à
Ja
Protection
des
Données
(DPO)
de
/a
Communauté
de
Communes
du
Val de
Drôme
en
Biovallée.
Décisions
Modificatives
Monsieur
Robert
Arnaud
propose
2
Décisions
Modificatives
:
-__
L'une
sur
le
budget
principal
Inscription
de
l'achat
des
composteurs
«
compost
et
territoire
>»
et
comptes
de
stocks
correspondant
(opérations
d'ordres)
Inscription
de
«
voix
d’exils
»
prise
en
charge
totalement
par
la
CCVD
(7
500
€)
avec
en
contrepartie
subvention
LEADER
et
participation
de
la
CC
Dieulefit;
la
part
CCVD
est
de
1
350
€
(réduction
de
la
ligne
entretien
sentiers
de
1
350
€
qui
seront
réinscrits
au
BS)
Inscription
de
l'exposition
3d3
Terres
(Fablab)
: 19
200
€
avec
subvention
LEADER,
la
part
CCVD
est
de
3
840
€
(réduction
de
la
ligne
entretien
sentiers
de
3
840
€
qui
seront
réinscrits
au
BS)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DÉPENSES
39
235
5916
45
151
RECETTES
39
235
5
916
45
151
RESTE
A
REALISER
0
0
0
REPORT
ANTERIEUR
0
0
0
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
— page
6
& -
La
seconde
sur
le
budget
annexe
parcs
d'activités
Crédits
budgétaires
pour
les
écritures
d'ordres
en
comptes
de
stocks
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
3
922
370
3
922
370
7
844
740
RECETTES
3
922
370
3
922
370
7
844
740
RESTE
A
REALISER
0
0
0
REPORT
ANTERIEUR
0
0
0
Le
Conseil
:
Dao
Re
eee
0
ele la EE
NE
Ra»
CE
SENTE
PA
EEE
EE)
Cet
eee
rer ur
0) ET
ae TE
- autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes
délibérations
Secrétariat
de
mairie
permanent
: création
d’un
poste
de
Rédacteur
(transfert
de
la
mission
de
secrétariat
de
Cliousclat)
Monsieur
Robert
Arnaud
passe
la
parole
à
Monsieur
Bertrand
Delalie,
maire
de
Cliousclat,
pour
présenter
cette
délibération.
Il explique
que
la
secrétaire
de
mairie
titulaire
est
absente
depuis
le
1/4/2015
(maternité,
congé
parental
et
disponibilité
pour
convenances
personnelles).
Madame
Isabelle
Manzanares,
fonctionnaire
de
là
Poste,
a
été
recrutée
à
temps
complet,
en
tant
que
contractuelle,
pour
la
remplacer.
Elle
donne
entière
satisfaction.
Son
contrat
se
termine
le
30
juin
et
la
commune
de
Cliousclat
demande
à
la
CCVD
d'assurer
le
portage
administratif
et
financier
du
poste
de
secrétariat
de
mairie,
dans
un
objectif
de
déprécarisation
de
cet
emploi.
Elle
serait
mise
à
disposition
de
la
mairie
de
Cliousclat
à
titre
permanent.
En
cas
de
retour
de
la
secrétaire
titulaire,
elle
pourrait
alors
être
mise
à
disposition
des
autres
mairies
de
la
CCVD
à
titre
itinérant.
Monsieur
Robert
Arnaud
comprend
alors
que
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
sera
supprimé
à
Cliousclat. Monsieur
Bertrand
Delalle
répond
que
cela
dépendra
du
retour
ou
pas
de
la
secrétaire
de
mairie
titulaire.
Considérant
que
cet
agent
sera
mis
à
disposition
par
la
CCVD
auprès
de
la
commune
de
Cliousclat
par
le
biais
d'une
convention
précisant
l’organisation,
la
liste
des
missions
et
les
conditions
de
remboursement
des
salaires,
charges
sociales
et
frais
de
fonctionnement,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
arrêté :
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Nombre
de
postes
Rédacteur
7
Rédacteur
principal
2
classe
2
Rédacteur
principal
1°
classe
3
Total
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
12
h
Xe)
- Approuve
sans
réserve
l'exposé
de
Monsieur
le Président
D ao
al
ee
Ne
ice
t-elle
a ae
Ion
1e
a TE)
temps
complet
(Cat
B)
- Autorise
le
Président
à publier
l'avis
de
création
de
poste
au
Centre
de
gestion
de
Ja Drôme
et à nommer
l'agent
transféré
sur l'emploi ainsi créé.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
- page
7 de
ce
AE
Ta
M
CN
EE
el
EE
de
ES
ÉLEnMChOConNEa-Te-e
AENeed /erET
Al
P
- Autorise
et
mandate
le
Président
à
l'effet
d'adopter
toutes
mesures,
de
signe,
fous
documents
et d'accomplir
toutes
démarches
de
natyre
à exécüter
la présente
délibération.
Point
6| Actions
sociales
: création
d’un
poste
d’attaché
«
conseiller
social
»
Monsieur
Robert
Arnaud
rappelle
à
l'assemblée
que
le
CIAS
du
Val
de
Drôme
a
été
créé
en
février
2013
pour
soutenir
les
CCAS
dans
leurs
missions
d’aide
et
de
prévention
sociales
auprès
des
habitants.
Pour
permettre
à
tous
un
égal
accès
aux
aides
et
aux
services
existants
quelle
que
soit
sa
commune
d'habitation,
une
conseillère
sociale
intercommunale
avait
été
recrutée
en
2015.
Considérant
l'accroissement
d'activités
et
les
besoins
des
services,
notamment
sur
les
missions
d'accueil,
d'information
et
d'orientation
des
habitants
en
lien
avec
les
CCAS,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
créer
1
emploi
d'Attaché
territorial
(catégorie
A)
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
arrêté
;
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
Nombre
de
postes
Attaché
23
Attaché
Principal
_
_
4
ji
Attaché
hors
classe
=
_
[
1
__
Total cadre
d'emploi
des attachés
territoriaux
28
La
personne
pressentie
à
ce
poste
est
déjà
présente
depuis
quelques
mois
aux
côtés
de
la
conseillère
sociale.
Elle
avait
été
embauchée
en
renfort
pour
vérifier
à
long
terme
si
le
besoin
était
avéré.
Au
vu
du
nombre
de
demandes,
de
contacts,
il
se
confirme
qu'un
2ème
conseiller
social
est
indispensable.
(Ke)
- Approuve
sans
léservé
l'expose
du
Président,
Clan
ET
ER
Et
re
Ne
EE)
ao
0
8 ol]
assurer
les
fonctions
de
conseiller-ère
social-e
intercommunal-e,
- Autorise
le
Président
à publier
l'avis
de
création
de
poste
- Décide
qu'en
cas
de
recrutement
d'un
agent non
titulaire,
le niveau
de
recrutemen
OC)
Jr
CECI
EC)
ET
7 a
le
NP
te
Te.)
spécialisé
ou
DE.
de
Conseiller
en
économie
familiale
et
sociale
ou
titres
o
Con
a
EE
ae
OT
EE
EN
secteur
social.
EE
TT EE
EC
ee
Ce
UT
Cul
citer
dans
le
cas
d'un
recrutement
d'un
agent
non
titulaire.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ce
or
heat
ee 2e
EN
ae) al
111
- Autorise
et mandate
le Président
à
l'effet d'adopter
toutes
mesures,
de
signer
tou
documents
et
d'accomplir
toutes
démarches
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération
Point
7]
Petite
enfance
: suppression
d'un
poste
d’auxiliaire
puériculture
et
création
d’un
poste
d'agent
social
Monsieur
Robert
Arnaud
rappelle
à
l'assemblée
que,
suite
à
la
démission
d’un
agent
et
de
la
Vacance
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°
classe,
il
propose
:
-
de
supprimer
1
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
2°
classe
à
temps
complet
créé
par
délibération
n°
9
du
13/04/2011
non
pourvu,
-__
de
créer
un
poste
d'agent
social
à
temps
complet
(catégorie
C)
Compte-rendu
- Conseil
26/03/19
— page
8 Il
précise
que
la
transformation
de
cet
emploi
n'entraîne
pas
de
modification
de
l'organisation
administrative
de
la
CCVD.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Filière
: médico-sociale
Cadre
d'emploi
des
Auxiliaires
de
puériculture
|
Nombre
de
postes
Auxiliaire
puér
principal
2°
cl
1i
Auxilaire
puér
principal
1"
cl
4
Total
cadre
d'emploi
des
Auxiliaires
de
puériculture
15
Filière
: sociale
Cadre
d'emploi
des
Agents
sociaux
…
T
Nombre
de
postes
Agent
social
23
Agent
social
principal
2°
cl
4
Agent
social
principal
1°
cl
1
Total
cadre
d'emploi
des
Agents
sociaux
_
28
Le
Conseil
:
Dee
TU
Ad
ee
O0 41e
Do ae
Ro
ee
EU
NT
a
ele)
TPE
classe
à
témps
complet,
- Décide
de
créer
1 poste
d'agent
social!
à
temps
complet
-Ditque
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociale.
de
ces postes
sont
inscrits
au
budget
de
Ja
collectivité.
- Autorïise
le
President
à
publier
l'avis
de
création
de
poste
;
- Autorise
et mandate
le
Président
a
l‘effet
d'adopter
toutes
mesures,
de
Dr
el
C1
er
| 111
a 1)
EL
LT
ER
exécuter
la présente
délibération.
D
[IV- COMMUNES
ET TERRITOIRE
|
Val
de
cirque
: bail
CCVD
/ Transe
Express
Monsieur
Benoit
Maclin
rappelle
la
délibération
n°10/18-12-18/B
concernant
cette
action.
Il convient
de
l’annuler
et
la
remplacer
du
fait
:
-_
D’erreurs
de
forme
sur
les
entités
et
les
adresses
-
D'indiquer
que
le
loyer
a
été
remis
à
titre
gratuit
du
7
septembre
2017
au
31
décembre
2018
par
la
CCVD.
La
création
d’une
école
de
cirque
s'inscrit
dans
le
développement
de
l’activité
circassienne
du
Transe
Express/
Gare
à
Coulisses
dénommée
«
Base
des
Arts
de
la
Rue
».
Elle
s'inscrit
aussi
dans
la
poursuite
du
travail
mené
en
réseau
depuis
les
années
90.
Elle
vise
une
pédagogie
adaptée
pour
un
public
amateur.
C'est
un
espace
de
médiation,
de
recherche,
et
non
de
diffusion.
Cet
équipement
est
un
atout
pour
le territoire
du
Val
de
Drôme.
Ce
sera
une
vitrine
école
circassienne
à
l'échelle
de
la
Vallée
de
la
Drôme
et
une
référence
nationale,
régionale
et
départementale.
La
création
de
cette
école
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
vise
plusieurs
objectifs
: lieu
d'expérimentation
et
de
création
pour
le
cirque,
lieu
d'initiation
aux
arts
de
prouesse
(école
de
cirque
de
loisirs),
lieu
de
formation
avec
des
professionnels,
et
centre
de
médiation
intergénérationnel
avec
un
espace
d'entrainement
et
de
répétition
pour
les
amateurs.
Le
développement
de
l’activité
va
permettre
de
pérenniser
des
emplois
et
de
provoquer
des
retombées
économiques
directes
(liées
aux
spectacles)
et
indirectes
(promotion
du
territoire,
accueil
du
public)
pour
le
territoire.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
—
page
9
é L'équipement
prévoit
une
jauge
de
499
personnes.
Il
a
été
réalisé
une
première
partie
de
travaux
en
2016,
puis
au
printemps
2017.
Le
déménagement
du
chapiteau
existant
(initialement
implanté
sur
Chabeuil)
a
été
effectué
par
le
Trans
e
Express
et
le
Cirque
des
Marches
initiateur
de
la
demande
d'installation
sur
Eurre.
L'ouverture
au
public
a
été
effective
à
l'automne
2017.
Le
projet
est
réalisé
sur
l'Ecosite
du
Val
de
Drôme
sur
la
commune
d'Eurre.
Les
activités
se
déroulent
sous
un
chapiteau
implanté
sur
la
parcelle
125YE407
proche
du
bâtiment
Gare
à
Coulisses
(limite
ouest)
afin
d'organiser
au
mieux
la
mutualisation
des
activités
et
le
gardiennage
entre
les
2
lieux.
Cette
solution
densifie
l’utilisation
du
foncier
constructible
et
évite
d'utiliser
une
parcelle
destinée
à
l'activité
économique.
Le
chapiteau
a
un
diamètre
de
22
m
avec
une
emprise
au
sol
de
30
m
de
diamètre
avec
haubans.
Un
accès
poids
lourds
depuis
la
Gare
à
Coulisses
entoure
le
chapiteau
de
largeur
4
mètres.
Vers
ce
chapiteau
sont
installés
deux
bâtiments
modulaires
servant
de
toilettes,
bureaux,
vestiaires.
Le
projet
a
fait
l'objet
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
est
maître
d'ouvrage
de
l'opération. Elle
a
sollicité
ces
subventions
à
hauteur
de
75%
:
30%
Région,
25%
Département,
25%Etat,
pour
un
plafond
de
dépenses
à
justifier
de
133
000
euros
HT
(Délibération
2/01-
03-16/B
de
demandes
des
subventions).
La
partie
non
subventionnée
devant
faire
l'objet
d’un
loyer
à
conciure
entre
la
CCVD
et
le
Transe
Express
en
complément
du
bail
existant.
L'opération
étant
désormais
réalisée,
la
réception
des
travaux
effective,
il est
donc
proposé
de
formaliser
un
nouveau
bail
administratif.
C'est
l’objet
de
ia
présente
délibération.
Le
montant
du
loyer
mensuel
s'élève
à
186
€
HT
pour
une
durée
de
15
ans,
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
signature
du
dit
bail.
Le
loyer
sera
indexé
annuellement
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
de
la
construction,
en
vertu
du
dernier
indice
paru.
Re) 11-711
- ApprouVe
lé projet
- Annule
et remplace
la délibération
n°10
du
18/12/2018
Do
EN
OT
ER
ON
D
TT
TR
Te
CE
El
EE
EN)
EEE
0e
EN
- autorise
le
Président
à
signèr
tous
documents
administratifs
et
financier.
AÉRTR
aoe
N
u
e CLQ
V — HABITAT / URBANISME
i
:
iption
de
la
révision
allégée
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
concertation
Monsieur
Jacques
Fayollet
expose
que
conformément
à
l’article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PLU
fait
l’objet
d'une
révision
allégée
lorsque
le
projet
«
4
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
».
Dans
ce
cas,
le
projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
- page
10
6 Considérant
que
l’objet
unique
de
la
révision
consiste
à
effectuer
des
adaptations
mineures
au
niveau
du
règlement
écrit
et
du
zonage
sans
aucune
remise
en
cause
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
Monsieur
le VicePrésident
propose
en
conséquence,
une
révision
allégée
du
PLU.
Il ajoute
qu'en
plus
d’une
réunion
d'examen
conjoint,
une
demande
d'examen
«
au
cas
par
cas
»
sera
faite
auprès
de
l'autorité
environnementale
pour
décider
si
le
projet
doit
faire
l’objet
d'une
évaluation
environnementale
approfondie.
Une
demande
de
dérogation
auprès
du
Préfet
en
l’absence
de
Scot
applicable
au
titre
de
l’article
L.142-5
sera
également
effectuée. Monsieur
Bertrand
Delalle
précise
qu'il
s'agit
de
mettre
le
PLU
en
conformité
avec
la
loi.
Le
Conseil
décide
:
dore
TT
Re
RE
Cu
n9Id)
auE
- D'intégrer
les
nouvelles
dispositions
issues
de
/a loi du
24
mars
2014
La
Re
int
EE
el CT ETAT
SE
CE)
Joi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chance
he
RC
RO
CE
OC
OCT
ER
a
construction
d'annexes
pour
les
habitations
existantes
situées
dans
le
zones
Agricoles
et
Waturelles
-
D'autoriser
le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiment
n'ayant plus
d'utilité agricole
|
- De
permettre
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'extension
du
magasin
î
de
/a
station
service
située
sur la
RN7
et
classée
en
zone
N1
!
- De
modifier
le
reglement
écrit
de
la zone
Li située
le long
de
la RW7,
l
pour
autoriser
l'urbanisation
de
terrains
sans
obligation
de
raccordemen
|
au
réseau
d'assainissement
collectif
{
- De
mettre
à jour
les
emplacements
réservés
(supprimer,
ajouter
o
!
modifier)
Dr
Loc
ua
et
ec
AO
T1
EN
ar
RE
|
certains
articles,
faciliter
leur
application
lors
de
l'instruction
de
autorisations
d'urbanisme,
ét
supprimer
des
incohérences
le
cas
échéant
- d'approuver
les objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et le]
cohteny
ci-dessus
-
de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seron
strictement
respectées
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet.
Vonsieur
le Président
rappelle
que
les modalités
de
la concertation
doiven
être
proportionnées
aux
enjeux
du
projet
et du
territoire
:
!
- Ja publication
d'un
avis
de
prescription
de
la révision
allégée
dans
un
|
journal
local diffusé
dans
le
département,
et affichage
de
cet avis
au
siège]
de
/a
CCVD,
en
Mairie
de
Cliousclat
et sur tous
les panneaux
d'information.
Cle)
EE
- l'affichage
de
la délibération
pendant
toute
la
durée
de
l'étude
- la
mise
à
disposition,
au
siège
de
la
CCVD
et
en
Mairie
aux
jours
e
heures
habituels
d'ouverture,
d'un
registre
destine
à
recueillir
toutes
le
observations
du
public
To
el)
ee
te
eue
NET
0/0
r
Cu
Ua
El
RO)
ET a]
Î
- la
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCVO
et
de
/&
Mairie,
d'un
!
te
aie
one Cha
ET
Te
Ce
ES
jusqu'à
ce
que
le
Conseil
Communautaire
tire le bilan
de
la
concertation
e
approuve
le
dossier
définitif
| ? Î
Compte-rendu
- Conseil
26/03/19
— page
11
É PET
eo
dE
Nr Mana
ao
ENS
EN
2 CE 0
précise
qu'il
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Communautaire
qui
en
délibérera
pour
arrêter
le
dossier
définitif
du
projet
Une
enquête
ete)
TTC
Eee
IEEE
- d'associer
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
article
£.132-7
et L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
-
de
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
{3
demande,
le.
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13
d
Code
de
l'Ürbanisme
-
Conformément
aux
articles
L.1327,
£.132-9,
L.132-11
du
Code
de
ME
En
Am
ne
TE
EE
REA
RAA
Douce
Re IEEE
RAIN
Tera
LEE)
-
aux
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
/a
chambre
de
métiers
et de
/a
chambre
d'agriculture,
0
Ce
CT
IE
0
7)
1-1 11010
Varaeo ru
Le Re
alle
tu
Res
11e
Ne
ET eee
-
au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
- Conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
Et
e
de
EE)
AeE-er-LI-NE
C
AEX
e a'"107
en
Mairie
durant
un
mois
êt
d'une
mention
en
caractères
apparents
dan
PE
eh
EE)
Er us
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
administratifs
e
Eh
ER
CO
RES
ae
TE Ho)
ë activité
de
la
Confluence
et
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
Monsieur
Jacques
Fayollet
rappelle
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Livron-
sur-Drôme
a
été
initiée
par
un
arrêté
de
Monsieur
le
Président
de
la
CCVD
en
date
du
02
août
2018.
L'objet
de
la
procédure
est
de
reconnaître,
par
une
déclaration
de
projet,
l'intérêt
général
que
présente
le
projet
de
ZAC
d'activités
«
Confluence
»
sur
là
commune
de
Livron-sur-
Drôme. La
reconnaissance
de
cet
intérêt
général,
par
la
déclaration
de
projet,
entraine
conjointement
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
Livron-sur-Drôme,
approuvé
le
3
septembre
2012,
et
cela
afin
d'intégrer
les
modifications
règlementaires
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
au
PLU
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet.
Comme
prévu
par
la
procédure
fixée
par
le Code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
plan
avec
le
projet
ont
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint,
en
Mairie
de
Livron-sur-Drôme,
le
13
novembre
2018.
Au
cours
de
cette
réunion,
l'Etat
(DDT)
notamment
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet.
Le
compte-rendu
de
cette
réunion
d'examen
conjoint
a
été
dûment
joint
au
dossier
d'enquête
publique,
ainsi
que
les
avis
reçu
par
courrier
de
la
Chambre
d'agriculture
et
de
RTE.
La
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
étant
soumise
à
évaluation
environnementale,
celle-ci
a
été
réalisée et
jointe
au
dossier
d'enquête
publique
;
L'avis
favorable
tacite
de
l'Autorité
Environnementale
sur
le
contenu
de
l'évaluation
environnementale
à
également
été
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
14
janvier
2019
au
15
février
2019.
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
— page
12
i i ë 3 ï Le
commissaire-enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
le
24
février
2019.
Le
commissaire-enquêteur
à
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
la
déclaration
d'intérêt
général
du
projet
de
ZAC
d'activités
«
Confluences
».
Cet
avis
favorable
est
sans
réserve.
Il est
envisagé
d'apporter
une
modification
au
projet
suite
à
l'enquête
publique
pour
tenir
compte
de
là
remarque
de
la
Chambre
d'agriculture
concernant
certaines
essences
végétales
préconisées,
qui
sont
susceptibles
de
véhiculer
des
maladies
où
organismes
nuisibles
pour
les
productions
fruitières
alentours.
Déclaration
de
projet
-
l'intérêt
général
du
projet
de
ZAC
d'activités
«
Confluence
»
à
Livron-sur-Drôme L'intérêt
général
du
projet
de
ZAC
d'activités
«
Confluence
»
est
décrit
dans
la
notice
de
présentation
du
projet,
annexé
à
la
présente
délibération,
et
soumis
à
l'enquête
publique.
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Drôme
est
territoire
dynamique
et
attractif,
mais
connait
un
taux
de
chômage
élevé :
le développement
de
l'emploi
reste
donc
une
nécessité
pour
le
territoire.
Les
capacités
et
réserves
foncières
des
zones
réservées
aux
activités
économiques
du
territoire
sont
aujourd'hui
limitées
et
ne
suffiront
pas
à
poursuivre
ce
développement
:
-
Les
parcs
d'activités
situés
sur
la
commune
de
Loriol-sur-Drôme
arrivent
à
saturation.
-
Les
parcs
d'activités
sur
Livron-sur-Drôme
sont
entièrement
occupés.
L'intérêt
général
du
projet
de
parc
d'activités
économiques
«
Confluences
»
porte
donc
notamment
sur
les
points
suivants
:
-__
Répondre
aux
demandes
d'impiantation
d'entreprises
déjà
instaliées
localement
ou
non,
-__
Proposer
localement
des
prestations,
notamment
artisanales,
que
la
population
doit
aujourd'hui
aller
chercher
à
Valence
où
Montélimar.
-__
Développer
l’activité
artisanale
et
industrielle
en
aménageant
environ
20
ha
sur
le
secteur
Livron/Loriol,
qui
est
l’un
des
poumons
économiques
du
territoire ;
-
Optimiser
les
réseaux
et
desserte
existantes
autour
du
site
ainsi
que
la
future
déviation
de
la
RN7
qui
reliera
ce
futur
parc
d'activités
(et
celui
de
la
Fauchetière)
à
celui
de
Champgrand
à
Loriol,
-__
Promouvoir
et
valoriser
les
entreprises
écoresponsables
et
les
éco-activités,
dans
là
ligne
des
objectifs
du
projet
de
territoire
Biovallée.
Mise
en
compatibilité
du
PLU
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
d'intérêt
général,
les
modifications
à
apporter
au
PLU
portent
sur
les
points
suivants :
- _
Étude
Loi
Barnier
L'étude
Loi
Barnier
réalisée
en
2009
doit
être
actualisée,
notamment
pour
prendre
en
compte
les
futurs
profils
de
la
RN7
et
de
la
RD86,
les
données
plus
récentes
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
du
foncier;
Les
prescriptions
et
principes
définis
dans
l'étude
Loi
Barnier,
qui
est
un
document
non
opposable,
sont
repris
dans
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
du
PLU.
-__
Document
graphique
du
Règlement
(Plan
de
zonage)
:
Le
règlement
graphique
doit
simplement
être
modifié
afin
de
différencier
la
zone
AUaiï
correspondant
au
projet
de
ZAC
Confluence,
en
la
dénommant
AUaiïiz,
de
l’autre
zone
AUai
qui
figure
au
PEU,
au
nord
de
la
RD86.
-__
Règlement
écrit
:
Le
règlement
écrit
doit
évoluer
en
ce
qui
concerne :
-
les
prescriptions
liées
à
la
prise
en
compte
du
risque
inondation
(aléa
faible),
en
lien
avec
le
service
Risques
de
la
DDT; Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
—
page
13
€ -
les
reculs
par
rapport
à
la
RD86
et
à
la
future
déviation
de
la
RN7,
suite
à
l’actualisation
de
l'étude
Loi
Barnier
;
-
l'implantation
des
constructions
vis-à-vis
des
autres
voies,
le
plan
de
composition
ayant
évolué
et
l'objectif
étant
de
réduire
la
consommation
foncière
;
-
la
gestion
des
eaux
pluviales
pour
prendre
en
compte
le
projet
adopté
pour
la
ZAC
suite
à
l'élaboration
du
dossier
Loi
sur
l'eau
;
-
les
conditions
d’accès
des
constructions
sur
la
RD86,
seule
la
voie
à
sens
unique
Sud
longeant
directement
le
futur
parc
d'activités
;
-_
quelques
points
des
prescriptions
architecturales
et
environnementales
sont
à
adapter,
en
se
basant
sur
l'étude
Loi
Barnier
actualisée
et
le
cahier
des
prescriptions
architecturales,
urbaines,
paysagères
et
environnementales,
établi
pour
la
ZAC
;
-
les
destinations
admises
dans
la
zone
d'activités,
pour
tenir
compte
des
orientations
de
la
CCVD
en
matière
économique
et
du
souci
de
préserver
le
commerce
de
proximité
qui
est
également
un
des
axes
du
PADD.
-_
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation :
Les
orientations
d'aménagement,
qui
avaient
été
conçues
selon
un
schéma
pressenti
en
2012,
doivent
être
adaptées
en
prenant
en
compte
le
projet
définitif
et
les
prescriptions
de
l'étude
Loi
Barnier.
Adaptation
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique Afin
de
répondre
à
la
remarque
de
la
Chambre
d'agriculture,
l’article
13
du
règlement
de
la
zone
AUaiz
est
modifié
pour
supprimer
l’aubépine,
le
pommier
sauvage
et
le
sureau,
de
la
liste
des
essences
préconisées
pour
les
plantations
Monsieur
Guillaume
Venel
précise
que,
selon
le
processus
de
mise
en
compatibilité,
la
remarque
de
la
Chambre
d'agriculture
concernant
certaines
essences
végétales
préconisées,
qui
sont
susceptibles
de
véhiculer
des
maladies
ou
organismes
nuisibles
pour
les
productions
fruitières
alentours
a
été
retenue.
Par
contre,
celle
d’un
particulier
qui
demandait
le
raccord
de
ia
voie
ferrée
passant
à
proximité
et
peu
utilisée
au
parc
de
la
Confluence
n'a
pas
été
retenue,
car
difficile
à
mettre
en
œuvre
et
envisageable.
a
DOTE
EE
EMI
ET
El
de prendre
en
compte
l8 remarque
de
la
Chambre
d'agriculture
concernan
ER
re
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TE a
Te a
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l
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Do
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AN
0
a
Ce
Ne)
Cr
OR
a
Se
ET
ET
ee
ST
no riL
ace nuee oi
ON
- approuve
l&
mise
en
compatibilité
du
PLE
de
Livron-sur-Drôme
avec
/a
déclaration
de projet,
telle
qu'annexée
à là présente
délibération
;
ce
AO
Ie
NE Ne
ul
eo
mel
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Te
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De
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Ne]
Éd
RP
EPA
E PAR
Ne
0 A
EN
le
Point
11
Ambonil
: arrêt
du
PLU
Monsieur
Jacques
Fayollet
rappelle
qu'à
la
suite
de
l’obligation
de
réaliser
une
nouvelle
station
d'épuration
et
sur
demande
des
services
de
l'État,
le
projet
de
PLU
a
été
mis
en
attente
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
La
commune
a
donc
décidé
de
reprendre
sa
procédure
fin
2016
en
actualisant
le
projet
du
PLU
au
regard
des
dernières
règlementations.
Compte-rendu
-
Conseil
26/03/19
—
page
14 Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
PLU
établi
dans
le
cadre
de
son
élaboration,
a
été
mené,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
laisse
la
parole
à
M.
Bernard
CARRERES,
le
Maire
d'Ambonil,
présenter
ledit
projet.
Il explique
qu'en
application
de
l’article
L103-6
du
code
de
l'urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
l'élaboration
du
PLU
et,
qu'en
application
de
l’article
L153-14
dudit
code,
ledit
document
doit
être
«
arrêté
»
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L153-
11,
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
une
première
fois
le
17
février
2011
puis
en
date
du
19
mars
2018
et
du
14
janvier
2019
ainsi
qu'en
Conseil
Communautaire
les
29
mai
2018
et
29
janvier
2019,
reportant
le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
1
-
LES
RAISONS
Les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
une
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
voie
de
délibération
en
date
du
8
mars
2005
étaient
rendues
nécessaires
en
raison
du
projet
d'aménagement
esthétique
du
village.
Le
PLU
a
été
rédigé
une
première
fois
jusqu’à
son
arrêt
le
27
septembre
2011.
Au
vu
des
problématiques
liées
à
l'assainissement,
la
procédure
a
été
suspendue
jusqu'à
la
réalisation
de
la
nouvelle
station
d'épuration.
Par
délibération
en
date
du
24
octobre
2016,
la
conseil
municipal
a
décidé
de
relancer
la
procédure
d'élaboration
de
son
PLU
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
contraintes
règlementaires
(ALUR,
lois
Grenelle...).
Par
délibération
du
24
mai
2017,
la
commune
a
sollicité
la
CCVD
pour
la
poursuite
et
l'achèvement
de
la
procédure
d'évolution
du
document
d'urbanisme
qu'elle
avait
engagée
sur
son
territoire.
Une
convention
a
été
signé
entre
la
commune
d'Ambonil
et
la
CCVD
le
3
novembre
2017.
2
-
MOYENS
D'INFORMATION
UTILISÉS
La
concertation
avec
la
population,
les
personnes
publiques
associées,
les
communes
limitrophes
s'est
faite
tout
au
long
du
processus
d'élaboration.
La
concertation
s'est
déroulée
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Elle
à
débuté
le
jour
de
la
parution
de
la
publicité
de
la
délibération
et
s'est
terminée
le
jour
de
la
présente
délibération
portant
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
sur
l'arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Les
dispositions
prises
étaient
les
suivantes :
-_
Affichage
de
toutes
les
délibérations
relatives
à
l'élaboration
du
PLU
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
-_
Parutions
dans
le journal
le
Crestois :
o
Le
20
mai
2011
pour
annoncer
la
réunion
publique
du
jeudi
26
mai
2011
à
20h30
o
janvier
2018
o
Avril
2018
-_
Articles
bulletins
municipaux :
o
Automne
2016
(n°10)
«
Urbanisme
: travail
prioritaire
pour
les
années
futures
»
o
Ëté
2017
{n°13)
« PLU,
c'est
parti
»
o
Hiver
2017-2018
(n°15)
«
PLU
»
o
Automne
2018
(n°16)
«
élaboration
du
PLU
»
-
Deux
réunions
publiques,
les
:
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
—
page
15
< o
26
mai
2011
pour
présenter
le
premier
projet
du
PLU
o
18
mars
2019
pour
présenter
le
projet
d'arrêt
du
PLU
-
Les
informations
générales
sur
la
concertation
et
le
PLU
ainsi
que
les
documents
afférents
audit
PLU
de
la
commune
(porter
à
la
connaissance,
diagnostic
et
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables)
ont
été
mis
à
disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
mairie
durant
les
horaires
d'ouverture.
-_
Affichage
en
mairie.
3
-
MOYENS
OFFERTS
AU
PUBLIC
POUR
S’'EXPRIMER
ET
ENGAGER
LE
DEBAT
- Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
a
été
mis,
tout
au
long
de
la
procédure,
à
la
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
:O0
observation
y
a
été
consignée.
Cette
mise
à
disposition
du
cahier
de
concertation
a
été
annoncée
lors
des
vœux
du
Maire
de
2016.
- Aucune
lettre
n’a
été
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
- Monsieur
le
Maire
a
reçu
deux
personnes
qui
lui
en
avaient
fait
la
demande
permanences
qui
ont
été
tenues
en
mairie
par
M.
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'urbanisme
ou
des
techniciens
durant
la
période
d'élaboration
du
PLU
et
jusqu'à
«
l'arrêt
du
projet
de
PLU
»
par
le
conseil
municipal.
- réunions
publiques
:
o
le
26
mai
2011
pour
présenter
le
premier
projet
du
PLU
o
le
18
mars
2019
pour
présenter
le
projet
d'arrêt
du
PLU
4 - POINTS
RÉVÉLÉS
PAR
LA
CONCERTATION
Deux
réunions
publiques
ont
été
organisées :
1.
le
26
mai
2011
: aucun
compte
rendu
n’a
été
fait
car
aucun
débat
n'est
ressorti
de
la
présentation
du
PLU
2.
le
18
mars
2019
où
un
débat
a
eu
lieu
et
un
compte
rendu
a
été
réalisé
et
joint
à
la
présente
délibération.
Conformément
à
l’article
1153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
du
projet
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
communautaire,
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Conformément
à
l’article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Monsieur
Bernard
Carrerès
précise
que
la
réunion
publique
du
18/3
a
été
bien
suivie,
avec
beaucoup
de
questions.
Un
seul
désaccord
récurrent
par
rapport
au
projet
de
construction
d’un
petit
lotissement
a
été
rappelé.
Le
compte-rendu
tiendra
compte
de
cette
remarque.
He
- de
considérer
comme
favorable
le bilan
de
concertation
présenté.
CCC
00
Eee
- de
soumettre
pour
avis
le projet
de
PEL
- Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
1153:
11,
1132-7
et
1132-9
du
code
de
l'urbanisme.
a
D
TE
le) ee
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à
étre
consultés
sur
ce
projet.
- Aux
présidents
d'associations
agréées
qui
en
feront
la
demande.
[INFORMATIONS DU PRESIDENT
|
e
réunions
PLUI
Monsieur
Jacques
Fayollet
annonce
les
dates
de
réunion
pour
le
PLUI
-__
réunions
avec
les
élus
: 27
mars
à
Cliousclat
et
à
Grâne,
28
mars
à
Saoû
et
Gigors
et
Lozeron
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
— page
16 -
réunions
publiques
avec
les
habitants
: 27
mars
à
Beaufort,
28
mars
à
Livron-sur-
Drôme,
3
avril
à
Divajeu,
4
avril
à
Puy
St
Martin
e
Eau
et
assainissement
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dates
de
réunion
des
groupes
de
travail
:
-
17
avril
14h
sur
les
modes
de
gestion
-
19
avril
14h
sur
les
finances
La
séance
est
levée
vers
20h30
Fait
à
Eurre,
le
2
avril
2019
Le
Président,
Jean
SERRET
!
Le
-nmMunauté
de
Communes
du
Vi
de
Drôme
en
Biovailée
CS
331
%6
Ronde
des
Alziers
|
26400
EURRE
Tél
04
75
26
43
82
=
mail
covd@val-de-
drome.com
E
Compte-rendu
— Conseil
26/03/19
— page
17
é
|