Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 31 03 15
Document publié le Mardi 31 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms rendu conseil 31 03 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
QG
Val
de
Drôme
Communeuté
de
Communes
COMPTE-RENDU
- CONSEIL DU
31
MARS
2015
-
EURRE.
46 PRÉSENTS : MMES CHALEAT R, MARTIN B., PARET M. BOUVIER M. BOYRON C., LIARDET C., DILLE Y., FAURIEL H., PASQUET N. MM. CROZIER G., CHAGNON
JM, CARRERES
B., MAGNON
B. JAY M, DELALLE B., LOTHE J., ESTEOULLE R., VIGNE
M.
SERRET
J.
FAVRE
M,
MOREL
L, GAUDET
JM,
ARNAUD
R,
VAUCOULOUX
M,
BOUTARIN
P.
CAILLET
©.
BERNARD
©.
FAYARD
F,
DERE
L, VENEL
G,
AURIAS
C., FAYOLLET
J, MACAK
JP.
COMBE
C.
ANDEOL
JP.
TRICHARD
C., BOUVIER
JM,
POURRET
G., DRUGUET
R, GILES M,
GILLES
D. PERVIER Ÿ., KRIER S, FANGEAT
B,
CHAREYRE E., LE BOUCHER D'HEROUVILLE C. 10
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
MMES
BESSON
C.,
CASTON
J,
MATHIEU
C.,
PICCHI
I,
DESAILEOUD
V.
PIERI
A,
JACQUOT
C.,
MOULINS-
DAUVILLIERS
G.
MM
PLANET
F.,
MACLIN
B.
7_ABSENTS
EXCUSES :
MME
GRANGEON
5.
MM
AUDRAS
G.,
ANDRE
P.,
BALZR.,
BONNET
C.,
HILAIRE
JL,
FREYDT
A.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
:
E/
POLE
ENVIRONNEMENT
1.
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
: proposition
de
motion
2.
Toiïtures
photovoltaïques
: attribution
du
marché
d'étude
et
de
conception
IL/_POLE
RESSOURCES
3.
Association
Marque
Biovallée
: modification
de
la
représentation
de
la
CCVD
4.
SMDVE
: modification
de
la
représentation
Finances
5.
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2014
6.
Renégociation
de
3
emprunts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
7.
Réaménagement
de
la
dette
et
emprunts
nouveaux
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Ressources
humaines
8.
Avancement
de
grades
2015
Ml /
POLE
MOYENS
TRANSVERSAUX
9.
Locaux
CCVD
: décision
de
poursuivre
l'opération
du
futur
siège
sur
l'Ecosite
du
Vai
de
Drôme
10.
Pôle
bio
: extension
du
bâtiment
11.
Approbation
de
la
liste
annuelle
des
marchés
publics
conclus
par
la
CCVD
en
2014
Le
compte-rendu
du
Conseil
du
24/02/15
n'appelant
aucune
observation
est
approuvé.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
-Page1 :|- ENVIRONNEMENT
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
:
Monsieur
Jean
Serret
passe
la
parole
à
Monsieur
Gérard
Crozier
pour
présenter
ce
dossier.
Ce
dernier
remercie
tout
d'abord
les
Présidents
et
techniciens
des
3
syndicats
rivières
pour
leur
présence
ce
soir :
-
Pour
le
SMRD,
Monsieur
Bernard
Buis,
Président
est
excusé.
Madame
Chrystel
Fermond,
Directrice
et
Monsieur
Julien
Nivou,
chargé
de
mission
-
Pour
le
SMBRJ,
Monsieur
Robert
Palluel,
Président,
Madame
Nathalie
Dupriez,
Directrice
et
Monsieur
Guillaume
Dessus,
chargé
de
mission
-
Pour
le
SMB
Véore,
Monsieur
Bernard
Curinier,
Président,
Madame
Aline
Stracchi,
technicienne
Il explique
l'importance
de
cette
question
et
les
raisons
pour
lesquelles
il souhaite
que
tous
les
conseillers
communautaires
disposent
de
la
même
information.
Des
enjeux
en
terme
de
stratégie
et
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
imposée
seront
à
débattre
dans
les
mois
qui
viennent
ce
qui
n'est
pas
simple,
considérant
que
la
CCVD
est
concernée
par
8 syndicats
de
rivières
dont
les
gestions
sont
historiquement
différentes.
Une
motion
sera
présentée
à
l'issue
de
cette
réunion
d'information.
l
demande
à
Madame
Magalie
Vieux-Melchior
de
faire
un
point
sur
les
textes
actuels
concernant
la
GEMAPI,
créée
par
la
loi « métropoles
» du
27/01/2014.
Rencontres
avec
les
syndicats
et
réunions
préparatoires
:
+
SMRD:
06
janvier
et
10
mars
2015
*.
SMBRJ:
OS
février
2015
+
SMBVB:
27
janvier
et
16
mars
2015
+.
Commission
Rivières :
03
mars
2015
+
Exécutif
CCVD :
10
mars
2015
La
compétence
rivières
de
la
CCVD :
*__
Politique
contractuelle
» depuis
1987
- 1er
Contrat
de
Rivière
*__
«Environnement
: Gestion
des
rivières
notamment
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
rivière
»
et
« participation
à
l'élaboration
du
SAGE
» depuis
1993
+
«Mise
en
œuvre
de
leur
entretien
»
et
«toutes
actions
en
faveur
de
la
gestion
et
de
la
valorisation
des
paysages
et
des
milieux
naturels.
» depuis
1997
+ _
La
Loi
Chevènement
a
introduit
le
principe
de
Représentation
— Substitution
-
La
CCVD
étant
compétente
en
rivière,
elle
représente
les
communes
dans
les
différents
syndicats
à
compétence
rivière
:
SMRD
(Allex,
Autichamp,
Beaufort-sur-Gervanne,
Chabrilan,
Cliousclat,
Cobonne,
Divajeu,
Eurre,
Eygluy-Escoulin,
Gigors-et-Lozeron,
Grâne,
La
Répara-Auriples,
Loriol,
Mirmande,
Montclar-sur-Gervanne,
Omblèze,
Plan-de-Baix,
Roche-sur-Grâne,
Suze,
Vaunaveys-La
Rochette),
SMBRJ
(Sao,
Soyans,
Francillon,
Puy
Saint
Martin,
Félines,
le
Poët
Célard,
Mornans)
et
SMBV
[Ambonil,
Montoison,
Livron)
D'une
compétence
facultative
et
partagée
à
une
compétence
obligatoire
et
dévolue
au
bloc
communql
(Loi
du
27/01/2014) :
1-
Compétence
GEMAPI,
ciblée
et
obligatoire,
attribuée
au
bloc
communal
: commune
et
EPCI
à
fiscalité
propre,
à
compter
du
01/01/2016
repoussé
pour
les
communautés
de
communes
au
01/01/2018
.…
mais
pas
pour
les
agglomérations
2-
Création
d'une
taxe
facultative,
plafonnée
et
affectée
(Pas
de
transfert
de
ressources)
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
2 Objectif
:
Structuration
d'une
mafirise
d'ouvrage
territoriale
{gestion
permanente
des
ouvrages
hydrauliques,
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
les
Zones
exposées,
gestion
intégrée
des
cours
d'eau)
Avant
la
réforme,
compétence
facultative
et
partagée
entre
toutes
les
collectivités
Les
contours
de
la
compétence
GEMAPI
{Missions
définies
aux
1°,
2°,
5
et
&
du
I! de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement)
:
* __ Aménagement
de
bassin
hydrographique
;
*__
Entretien
de
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau
+ _
Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
{gestion
des
ouvrages
de
protection
hydraulique)
*__
Restauration
des
milieux
aquatiques.
La
compétence
GEMAPl
et
les
ouvrages
de
protection
°
La
loi
{article
58}
prévoit
que
les
ouvrages
existants
qui
peuvent
contribuer
à
la
constitution
de
systèmes
de
protection
contre
les
inondations
et
les
submersions
sont
mis
à
la
disposition
des
EPCI
si ceux-ci
le
demandent.
*__
Dans
tous
les
cas,
le
périmètre
mis
à
disposition
doit
être
suffisant
pour
établir
le
système
de
protection,
permettre
son
entretien
et
assurer
sa
surveillance,
y compris
en
crue.
Echelles
de
mise
en
œuvre
: La
loi distingue
trois
échelles
1.
bloc
communal :
lien
entre
politique
d'aménagement
ef
missions
GEMAPI.
2.
l'EPAGE
(établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau)
:
maîtrise
d'ouvrage
locale
pour
l'ensemble
des
compétences
de
GEMAPI
à
l'échelle
du
sous-
bassin
versant
hydrographique.
8.
l'EPTB
(établissement
public
territorial
de
bassin}
: coordination
dans
le
domaine
de
l'eau
à
l'échelle
d'un
groupement
de
sous-bassins
hydrographiques
et
maftrise
d'ouvrage
(par
tronsfert/déiégation)
Qui
peut
être
l'opérateur
de
la
GEMAPI
2
+
les
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
exercer
directement
les
missions
GEMAPI
-
ils peuvent
en
confier
tout
ou
partie
:
*<_
à
un
syndicat
mixte
.
-__
à
un
ou
plusieurs
EPAGE,
ce
qui
facilite
la
gestion
au
niveau
du
sous-bassin
+
à
un
EPTB,
ce
qui
facilite
la
cohérence
au
niveau
du
bassin
*_
dans
tous
les
cas,
il faudra
veiller
au
niveau
de
compétence
technique
et
à
la
pérennité
des
capacités
financières
Conséquence
pour
les
syndicats
existants
de
l'attribution
de
la
compétence
obligatoire
*__
L'attribution
de
la
compétence
GEMAPI
à
un
EPCI-FP
emporte :
-__soitle
retrait
de
ces
compétences
aux
syndicais
;
-_
soit
la
substitution
des
communes
por
l'EPCI
à
fiscalité
propre
au
sein
du
syndicat
{pour
les
communautés
de
communes)
;
+
soit
la
dissolution
du
syndicat.
+ __ Transfert
de
compétence
aux
agglomérations
de
Montélimar
{qui
dépend
du
SMBRJ)
et
de
Valence
{qui
dépend
du
SMB
Véore)
: au
1/1/20t6
*__
Transfert
de
compétence
à
la
CCVD
(qui
dépend
du
SMRD)
: au
1/1/2018
www.valdedrome.com
CR du 31/03/15
- Page
3 Le
calendrier
de
répartition
des
compétences
Prise
et transfert
anticipés
Transfert
automatique
GEMAPI
?
P
GEMAP
:
Définition
intérêt
communautaire
Monsieur
Gérard
Crozier
remercie
Madame
Magalie
Vieux-Melchior
pour
sa
présentation
et
passe
la
parole
aux
représentants
du
SMB
Véore.
Madame
Aline
Stracchi
présente
la
problématique
GEMAPI
pour
le syndicat
de
la
Véore.
Présentation
du
syndicat
:
+
33
délégués
et
19
communes
représentées
dont
6 au
sein
d'EPCI:
+
8 dans
la
CCVD
{Livron,
Montoison
et
Ambonil).
+
__3 dans
l'agglomération
Valence
Romans
+
__Linéaire
de
cours
d’eau
actuellement
en
gestion
=
160
km
+
__Linéaire
total
-
= 310
km
BV
=
380
kr?
*__
Linéaires
sur
la
CCVD:
- _
Ozon
{en
gestion
partielle
actuellement)
*__
Lauze
{hors
gestion
actuelle)
«+
Pétanne
+
Picherie
*-__
Amont
Besantie
et
Loye/Massonnes
Compétences
/ statuts :
*__
Protection
contre
les
crues
et
préservation
zones
inondables
+ __ Gestion
du
lit des
cours
d'eau
et
de
l'érosion
des
berges
+ __
Entretien
du
lit et
des
berges
+
__Préservation
du
patrimoine
aquatique
Clé
de
répartition
-_
Solidarité
de
bassin
versant
sur
l'ensemble
des
interventions
menées
{fonctionnement
/
entretien
et
investissement)
-__
Uniquement
sur
les
cours
d'eau
principaux
intégrés
dans
la
clé
de
répartition
La
CCVD
et
le SMB
Véore
:
+.
Communes
représentées
: Livron
/ Ambonil
/ Montoison
pour
Un
taux
global
de
la
clé
de
répartition
actuelle
de
6.35
%
+.
Communes
non
adhérentes
: Allex
/ Vaunaveys www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
4 Mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
compétence
GEMAPI
sur
le
territoire
du
SMBV
Véore
+
__3 EPCI
concernés :
1.
Agglomération
Valence
Romans
{compétence
rivière
partielle}
2.
CC
de
la
Raye
(pas
de
compétence
rivière)
3.
CCVD
{compétence
rivière
partielle)
-__
Agglomération
: compétence
rivière
au
ler
janvier
2016
même
hors
GEMAPI
=>
décision
à
prendre
rapidement
sur
la
future
organisation
sur
le
territoire
2 niveaux
de
décision :
+
Délais
:
Application
de
la
GEMAPI
dès
le
1er
janvier
2016
ou
report
à
2018
{dans
l'hypothèse
du
report
des
délais
dans
la
loi
NOTR
en
projet}
+.
Choix
du
scenario
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
: 4
scenarios
envisagés
:
1/ Maintien
des
syndicaiïs
de
rivière
:
- Retrait
des
automatique
des
communes
membres
des
syndicats
et
incluses
dans
l'agglo - Décision
de
l’Agglomération
d'adhérer
aux
syndicats.
-Les
Communautés
de
communes
adhèrent
aux
syndicats
par
représentation-
substitution. - Disparition
du
Syndicat
de
la
Barberolle
- Gouvernance
à
réviser
et
statuts
à
mettre
à
jour
avec
la
définition
de
la
GEMAPI
{et
+
?)
+ Organisation
technique
inchangée
{sauf
Barberolle)
2/
Régie
par
l'Agglomération
:
.
L'Agglomération
gère
en
régie
les
cours
d'eau
du
territoire
-
Hle
conventionne
avec
les
EPCI
voisins
(CCVD
et
la
CCR}
pour
définir
les
modalités
d'intervention
et
de
participation
financière.
-
Les
syndicats
de
rivière
disparaissent.
-
Mise
en
place
de
commissions
géographiques
+
Révision
des
statuts
de
Agglomération
(GEMAPI,
+
animation
/ ressource
eau)
-
organisation
technique
: personnel
transféré
à
l'Agglomération.
Fonctionnement
selon
deux
unités
territoriales
(Rhône
et
Isère)
3/
EPAGE
complet
+
Constitution
d'un
EPAGE
sur
tous
les
BV
du
territoire
de
l'Aggjlo.
.
Syndicat
mixte
avec
compétence
GEMAPI
complète.
-
L'agglomération
et
les
communautés
de
communes
adhèrent
à
l'EPAGE.
-
Les
syndicats
de
rivière
existants
disparaissent.
-
Gouvernance
: fonctionnement
en
syndicat.
Possibilité
de
créer
des
commissions
géographiques - Organisation
technique
: personnel
transféré
à
l'EPAGE.
Fonctionnement
selon
deux
unités
territoriales
{Rhône
et
Isère).
4]
EPAGE
sur
Véore
Barberolle
et
régie
sur
les
autres
cours
d'eau
+
Constitution
d'un
EPAGE
pour
les
BV
Véore
et
Barberolle.
-
L'agglomération,
la
CCVD
et
la
CCR
adhèrent
à
l'EPAGE.
-
Pour
les
autres
cours
d'eau,
une
gestion
en
régie
est
assurée
par
l'Agglomération
avec
convention
CCPH/Agglomération.
- Gouvernance
: 1
pour
Véore
/Barberolle
et
1 pour
les
autres
cours
d'eau
- Organisation
technique
: personnel
Véore
Barberolle
transféré
à
l'EPAGE
I est
souligné
par
le
Président
Curinier
qu'il
faut
réfléchir
vite
aux
orientations
à
donner
à
ce
syndicat. Monsieur
Gérard
Crozier
remercie
Madame
Aline
Sitracchi
pour
sa
présentation
et
passe
la
parole
aux
représentants
du
SMRD.
Madame
Chrystel
Fermond
et
Monsieur
Julien
Nivou
présentent
la
problématique
GEMAPI
pour
le SMRD.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
-Pages De
nombreuses
interrogations
+
Obiectif
: poser
un
certain
nombre
d'éléments
et
de
questions
qui
permettront
d'affiner
le
contenu
de
la
GEMAP)I :
-
En
terme
de
responsabilité
- En
terme
d'engagement
financier
*<__
Mission
d'appui
par
la
DDT :
+
Quels
contenus
?
+
A
quel
échéance
2?
-__
Pas
de
réponse
claire
pour
ls
moment
-__
Prendre
les
choses
en
main
au
niveau
du
territoire
._
Quels
types
de
risque
pris
en
compte
par
la
GEMAPI
2
1/
Les
inondations
par
rupture/défaillance
d'un
système
de
protection
* A
priori,
le
cœur
de
la
GEMAPI]
-* En
priorité
les
ouvrages
classés
au
titre
du
Décret
de
2007
{éléments
DDT)
+.
>
Quid
des
autres
ouvrages
présentant
Un
risque
?
+.
Déclaration
et
mise
en
conformité
obligatoire
{AP,
études
et
démarches
réglementaires)
-_
Choix
des
systèmes
de
protection
entrant
dans
le
champ
de
la
compétence
e
+
Choix
de
la
collectivité
?
Dans
le
cadre
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
?
Quid
du
risque
sur
un
système
de
protection
non
déciaré
?
2/
Cas
des
inondations
« naïurelles
»
. Siconsidérées
comme
ruissellement
—
A
priori
exclues
de
la
GEMAPI
- Pourtant
existence
d'un
risque
connu
(Grâne,
Loriol,
Divajeu,
..)
3/
Cas
de
l'érosion
{hors
système
de
protection]
+ A
priori
exclue
de
la
GEMAPI
- Pourtant
existence
d'un
risque
connu
{Voies
ferrées,
voiries
et
ouvrages...)
-__
Quel
niveau
de
protection
?
+
Q100-réglementaire
/ PPRI
+
Q
d'objectif
de
l'ouvrage
+
Q
débordante
sur
l'ouvrage
+
Q
exceptionnelle
+ _
Quelle
acceptation
durisque
?
De
la
cave
inondée
à
la
perte
humaine
?
+
Quidde?
- la
gestion
de
l'urbanisme
2
- la
prévision
?
-
Système
d'alerte
de
crue
- la
gestion
de
crise
?
- larésillence
?
De
nombreux
éléments
influent
fortement
sur
la
responsabilité
de
la
structure
en
charge
de
la
compétence
et
sur
les
moyens
financiers
à
mobiliser.
L'état
du
risque
inondation
sur
le
territoire
([CCVD) :
-__
références
: Etude
Aléa
-
DDT
— 2007,
Etude
préalable
PAPI
Drôme
- SMRD
- 2008,
Etudes
réglementaires
Livron/Loriol
—
Livron/Loriol/SIVU
—
2010
à
2015,
Etude
géomorphologique
du
BV
de
la
Drôme
- SMRD
- 2015
+ _
Eléments
de
présentation :
- Types
de
risque
: défaillance
d'ouvrage/inondation
naturelle/autres
* Priorisation
sommaire
:
croisement
aléa/vulnérabilité
—
définition
secteurs
prioritaires + Réponses/types
d'action
à
mettre
en
œuvre
- Eléments
financiers
Autres
problématiques
à
risques
sur
le
BV:
+ __
Nombreux
établissements
de
camping
+
Endiguements
: Crest
(Saleine),
Vercheny,
Pontaix,
Die,
Luc
en
Diois,
Chatillon
en
Diois
*__
Inondation:
Crest,
St
Nazaire
le
Désert
www.valdedrome.com
CR
du 31/03/15
- Page
6 Mesure
de
réduction
/
gestion
du
risque
Objectifs
Commentaires/approche
financière
Gestion
de
l'urbanisme
Limiter
les
enjeux
en
zone
mondable
inclus
dans
les
PLU
Ralentissement
dynamique
Diminuer
tes
pics
de
crues
Pas
faisable
sur
Drôme
et
affluents
Réfection
des
ouvrages
de
protection
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
Coût
lié
à
la
réglementation
- 100
K£/ouvrage
Digue
Palère
- 4 M€
Digue
Grâûne
aval
-1
à
3 M€
Eniretien
du
fit
Maintenir
la
capacité
hydraulique
Limiter
les
contraintes
érosives
Répond
à
toutes
les
problématiques
100
K£/an/bv
+
opérations
ponctuelles
Entretien
de
la
végétation
Assurer
le
bon
fonctionnement
hydraulique
et
la
tenue
des
berges
Répond
à
toutes
les
problématiques
800
K€/an/bv
Syst.
alerte
de
crue
Information/gestion
des
populations
Vivre
avec
le risque
Grenette
équipée
Alerte
de
crue
Drôme
- 115
à
700K€
Lac
des
Freydieres
Eviter
ia
capture
de
la
Drême
et
ses
conséquences
Comblement
du
lac
2,7
M€
Suites
à
donner Lever
les
incertitudes
et
interrogations,
en
lien
avec
le
DDT,
afin
de
mieux
cerner
les
responsabilités
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
(GEMAPI
=
obligation
de
moyens)
Poursuivre
le
travail
d'évaluation
du
risque,
de
la
responsabilité
et
des
implications
financières
à
l'échelle
du
bassin
versant
Déséquilibre
amont/aval
?
Discussions
à
venir
entre
les
3
EPCI
et
le SMRD
Mettre
en
place
un
groupe
de
travail
à
l'échelle
du
bassin
versant
Monsieur
Gérard
Crozier
remercie
Madame
Chrystel
Fermond
et
Monsieur
Julien
Nivou
pour
leur
présentation
et
passe
la
parole
aux
représentants
du
SMBRIJ.
Madame
Naïfhalie
Dupriez
et
Monsieur
Guillaume
Dessus
présentent
la
problématique
GEMAPI
pour
le
SMBRI.
Présentation
du
syndicat
Linéaire
de
Cours
d'eau
: plus
de
200
kms
Superficie
du
BV
: 600
kms?
Nombre
de
communes
concernées
: 50
communes
Structures
adhérentes
au
SMBRI :
- Montélimar
Agglomération,
+ CC
Dieulefit
Bourdeaux,
+ CC
du
Val
de
Drôme,
+ Commune
de
Malataverne
(CC
Drôme
Sud
Provence}.
Périmètre
d'intervention
en
cohérence
avec
le
bassin
versant
du
Roubion
et
du
Jabron
permettant
une
gestion
globale
Compétences
actuelles
du
SMBRJ
: Extrait
des
statuts
du
SMBRJ
: Article
3
L'étude,
l'exécution
et
l'exploitation
de
tous
ouvrages
d'utilité
publique
nécessaires
à
l'amélioration
de
l'écoulement
des
eaux
du
Roubion,
du
Jabron
et
de
leurs
affluents,
des
ruisseaux
Leynes,
Blomard
et
Armagnaït
et
du
Bassin
des
Riailles
;
la
lutte
contre
les
problèmes
d'inondation
et
d'érosion
;
la
restauration
et
l'entretien
des
ramières
et
quires
milieux
naturels
du
Roubion,
du
Jabron
et
de
leurs
affluents,
des
ruisseaux
Leynes,
Blomard
et
Armagnaït
et
du
Bassin
des
Riailles
;
l'amélioration
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau;
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
par
la
gestion
des
ripisylves
;
le
développement
du
tourisme
rural
en
favorisant
les
activités
liées
à
l'eau
;
Les
études
préalables
et
la
réalisation
de
la
Véloroute
Voie
Verte
de
la
Vallée
du
Jabron
l'organisation
de
la
concertation
et
de
l'information
en
vue
d'une
approche
globale
du
Roubion
et
du
Jabron
CR
du
31/03/15
- Page
7 +
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
toutes
politiques
contractuelles
(Contrat
de
Rivière,
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux...)
au
tite
du
Code
de
l'Environnement
et/ou
du
Code
Rural
et/ou
du
Code
de
l'Urbanisme.
Rappel
des
4 items
de
la
compétence
GEMAPI
1.
Aménagement
d'un
hydrographique
»
bassin
hydrographique
2.
«entretien
et
l'aménagement
d'Un
cours
d'eau
»
83
«la
défense
contre
les
inondation
»
4.
«La
restauration
des
milieux
aquatiques
»
Les
compétences
exercées
par
le SMBRJ
correspondent,
entre
autre,
aux
items
de
la
GEMAPI
Quelques
actions
conduites
par
le syndicat
en
2015:
* _
Pian
pluriannuel
d'entretien
et
de
gestion
des
cours
d'eau
: entretien
et
gestion
de
la
ripisylve,
gestion
des
atterrissements.
+ _
Bassin
de
rétention
dynamique
du
Merdary
à
Saint
MarcehHès-Sauzet
Mode
de
financement
des
opérations
OÙ
d'un
fraction
de
bassin
NATURE
DE
l'INTERVENTION
TYPE
DE
FINANCEMENT
OBSERVATIONS
Notion
d'intérêt
général
/
action
intéressant
la
totalité
des
BV:
-
Mise
en
œuvre
du
PPE
/
Equipes
d'entretien
-_
Etudes
préalables
au
Contrat
de
Rivière
-_
Charges
de
structure
-__
Communication
Application
de
la
grille
statutaire
de
répartition
des
charges : C.C.
Dieulefit
-
Bourdeaux :
24.82% Montélimar
Agglomération :
64.22% C.C.
Val
de
Drôme
: 9.48%
Moalataverne
: 1.57%
Les
montant
appelés
sont
chaque
année
calculés
au
plus
juste
considérant
que
le
SMBRJ
perçoit
des
financements
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Général
{subventions},
mais
aussi
de
la
ENR,
des
ASF
ei
de
la
SNCF
{conventions
de
partenariat}
Actions
spécifiques
intéressant
un
où
plusieurs
EPCI
adhérents
:
Protection
localisée
de
berge Travaux
mécanisés
{broyage
ou
scarification)
Bassin
de
rétention
du
Merdary Travaux
d'aménagement
du
Blomard
Etude
du
BV
de
l'Armagnat
Véloroute
voie
verte
de
la
Vallée
du
Jabron
' Continuité
écologique
Futures
fiches
actions
du
Contrat
de
Rivière
Gestion
future
des
digues
{dans
le
cadre
de
la
GEMAPI)
EPCI
concerné
pour
la
part
non
subventionnée
- Agglo
de
Montélimar
pour
la
part
non
subventionnée
- Grille
spécifique
Agglo
de
Montélimar/CC
Dieulefit
Bourdeaux
pour
la
part
non
subventionnée - Mode
de
financement
à
définir
(EPCI
concerné,
propriétaire
de
l'ouvrage
pour
la
part
non
subventionnée - Mode
de
financement
propre
à
chaque
action
- EPCI
concerné
AUjourd'hui,
les
EPCI
adhérents
versent
leur
participation
annuelle
au
SMBRJ
à
parti
de
leurs
recettes
fiscales
propres
(budget
général)
:
la
mise
en
place
de
_la
GEMAPI
(dès
lors
qu'ils
auront
transféré
la
compétence
au
Syndicat}
leur
permettra,
s'ils
en
font
le
choix,
de
financer
ces
participations
(pour
tout
oU
partie)
à
partir
des
recettes
issues
de
la
taxe
instaurée
par
la
loi
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
8 Monsieur
Gérard
Crozier
remercie
Madame
Nathalie
Dupriez
et
Monsieur
Guillaume
Dessus
pour
leur
présentation.
Monsieur
Laurent
Déré
{Livron)
demande
s'il ÿ
a
une
estimation
des
coûts
complémentaires
que
va
engendrer
cette
nouvelle
compétence.
Des
recettes,
autres
que
fiscales,
issues
de
cette
compétence
ne
pourraient-elles
pas
être
imaginées
?
Monsieur
Gérard
Crozier
explique
qu'actuellement,
les
premières
estimations
—
qui
seront
affinées
d'ici
quelques
mois
-
montrent
que
l'incidence
en
terme
de
coût
pour
la
CCVD
seront
pour
2018.
Les
coûts
vont
dépendre
des
investissements
à
réaliser.
I! conviendra
également
de
veiller
à
la
cohérence
des
décisions
qui
seront
à
prendre
dans
ce
domaine
car
elles
devront
pouvoir
s'appliquer
aux
3 syndicats.
I! faudra
également
réfléchir
à
la
fiscalité
à
mettre
en
place
puisqu'il
s'agit
d'être
collecteur
d'impôts
pour
exercer
cette
compétence.
Pour
le
moment,
les
textes
ne
sont
pas
très
clairs,
ni juridiquement,
ni financièrement.
Monsieur
Jean
Serret
rappelle
qu'en
2007,
une
étude
rédlisée
pour
les
digues
faisait
apparaitre
12
ou
18
ME
d'investissements
à
réaliser
pour
la
partie
CCVD
du
SMRD.
Monsieur
Gérard
Crozier
demande
à
Monsieur
Robert
Palluel
s'il
y
à
une
estimation
pour
le
SMBRJ.
Ce
dernier
explique
que
la
DREAL
a
fait
Un
état
des
lieux
et
que
le
syndicat
va
demander
le
résultat
de
cette
étude.
Pas
d'estimation
financière
connue
à
ce
jour
mais
il
précise
que
cela
impactera
l'agglo
de
Montélimar
et
pas
la
CCVD.
Par
contre,
il
faudra
conserver
la
cohérence
de
territoire
et
de
bassin
versant.
Le
Sous
Préfet
de
Nyons,
saisi
à
ce
sujet,
a
fait
connaitre
son
accord.
Monsieur
Gérard
Crozier
confirme
que
la
solidarité
amont/aval
des
bassins
versants
est
à
sauvegarder
effectivement.
Monsieur
Bernard
Curinier
du
SMB
Véore
précise
qu'une
estimation
avait
été
faite
l'an
dernier
dans
laquelle
le
reste
à
charge
du
syndicat
s'élevait
à
15
M£€
sur
10-12
ans.
Monsieur
Gérard
Crozier
remercie
tous
les
participants
et
les
conseillers
communautaires
représentant
de
ia
CCVD.
Il demande
à
Madame
Magalie
Vieux-Melchior
de
donner
lecture
de
la
motion,
présentée
à
la
commission
rivières
et
à
l'exécutif.
"Les
élus
communautaires
demandent
la
révision
des
dispositions
de
la
loi
GEMAPI
Dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
et
l'affirmation
des
métropoles
[MAPTAM}
rend
obligatoire
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations).
+
Le
transfert
de
ceïte
compétence
de
l'Etat
vers
les
collectivités,
sans
transferi
de
ressources
depuis
l'Etat,
mais
avec
une
possibilité
pour
les
EPCI
de
mettre
en
place
une
redevance,
conduit
les
EPCI
à
lever
encore
une
fiscalité
supplémentaire,
au
profit
d'une
compétence
anciennement
dévolue
à
l'Etat.
*
Le
transfert
de
responsabilité
aux
EPCI
qui
n'étaient
pas
demandeurs
contribue
à
renforcer,
davantage
encore,
celle
des
maires
et
présidents
de
communautés.
Des
précisions
quant
aux
enjeux
juridiques
de
cette
compétence
imposée
doivent
être
fournies
par
les
services
de
l'Etat.
.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
d'une
telle
compétence
doit
permettre
aux
communes,
EPCI
et
syndicats
de
s'organiser
et
de
mesurer
la
globalité
des
enjeux
nouveaux
qui
incombent
à
ceïte
nouvelle
compétence
(Elude
de
danger,
définition
des
intérêts
communautaires…..]
Ainsi,
le
report
au
1°
janvier
2018
au
lieu
d'une
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2016
apparait
indispensable.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
9 Ainsi
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
aujourd'hui
pour
imposer
l'exercice
de
cette
nouvelle
compétence :
-<
Evaluation
financière
et
de
son
impact
pour
les
collectivités,
e
Connaissance
précise
de
l'état
et
du
linéaire
des
digues
qui
seraient
« mises
à
leur
disposition
»,
+
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
responsabilité
nouvelle
pesant
sur
les
élus
locaux
et s'ajoutant
à
la responsabilité
du
maire
au
tire
de
ses
pouvoirs
de
police.
e
Ainsi,
les
maires
et
élus
de
la communauté
demandent
à
l'Etat
de
revenir
au
premier
rang
de
sa
responsabilité
dans
ce
domaine
relevant
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes."
Etre Re
ROCHER
UCI)
Monsieur
Gérard
Crozier
précise
que
les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
également
prendre
cette
motion.
Elle
est
disponible
à
l'adresse
suivante
: camauric@val-de-drome.com
Monsieur
Jean
Serret
remercie
les
représentants
des
3 syndicats
rivières
qui
se
retirent.
_ I
= MOYENS TRANSVERSAUX
Locaux
CCVD
: décision
de
poursuivre
l'opération
du
futur
siège
sur
l'Ecosite
du
Val
de
Drôme
Monsieur
Jean
Serret
passe
la
parole
à
Monsieur
Jacques
Fayollet.
Celui-ci
rappelle
qu'en
2013,
devant
l'exigUïté
du
site
actuel
et
les
conditions
de
travail
difficiles,
une
étude
avait
été
faite
au
terme
de
laquelle
le
choix
de
construire
un
nouveau
bâtiment
a
été
fait
plutôt
qu'une
rénovation
des
locaux
actuels.
Depuis,
le
dossier
a
été
travaillé
et
présenté
en
Bureau
et
en
exécutif.
La
validation
de
l'APD
qui
est
demandée
ce
soir
permettra
de
continuer
les
études
pour
consulter
les
entreprises.
Il
passe
ta
parole
à
Monsieur
Didier
Jouve,
Directeur
adjoint,
qui
présente
le
dossier
dans
les
détails. Bâtiment
actuel
{2
Crest)
: évolution
depuis
installation
+
30
postes
de
travail
D
1
pers.
/bureau
+ __ Création
de
2
escaliers
de
secours
-__
Remise
aux
normes
sécurité
incendie
+ __
Division
de
la
salle
de
réunion
en
2
permettant
la
création
de
5
postes
-__
Suppression
du
bureau
accueil
public,
du
local
syndical,
de
la
bibliothèque
+
__Densification
: Plusieurs
personnes
par
bureau
-__
Ajout
d'un
bungalow
en
location
et
de
places
de
parking
+ _
Contraintes: -_
Thermique
{été
et
hiver)
-__
Acoustique
{entre
bureaux
et
couloirs)
-
_
Sur-occupation
: trame
de
la
structure
inadaptée
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
10 Solution
1:
construction
d'un
étage
supplémentaire
pour
un
coût
de
1.2
M€
environ
Avec
nécessité
de
création
de
places
de
parking
supplémentaires
Etat
edsiant
/ Réhabiitation
énergétique
Extension du bâtiment agtuel
Siteaton À
capacité d'eccupañion actuelle
© Si
fon 20
postes
20
76
Capacité d'occupation nermale
40
11
51
Sarfsce
SHON
Livraison
possible
: 2016
?
Etude
comparative
- Remise
en
état
&
extension
/ Construction
neuve :
synthèse
772
rm?
419
n°
Situation À Réhabilitation
énergétique
Extension
du
bâtiment
actuel
Situation
B
Construction sur lEcosite
Capacité d'occupation
si
1200
m
Situation
À
Situation
B
Réhabilitation énergétique
Construction sur l'Ecosite
Extension du bâtiment actuel
[Visibüité publique
Î
fexsitante / Zone Industrielle
[Eœur
Ecosite
Environnement
Accessibilité / Stationnement
limitée dans la parcelle
Accès et stationnement Imutualisés
Extension possible
contra parle Hiationnement ec parl'emprise existante
disponibilités
de lots
Fonctionnement
Commodités éparses (21)
Nb de postes)
go an surdensité)
7
|
Aménités
7. 12
F
à
à
surface construite SP
Ce
env. 00 m
|
EST
£
7
a commune avec la
Fbianning
Fa
os?
]
re d'entreprises
TT
REGROUPEMENT
des services
HENBRIE
des actes
ge :
Campus pour es réurlons,
restauration. Espaces paysapers (Campus, Déchetterie, OM)
Usages et occupation
Caractéristiques de construction
rénovation RT 2005
RF20} BEC?
Typologie architecturale
Biment rectangulaire en Rr2 Bâtiment Ro préfabriqué Lracie madéquate
implantation bioclimatique H <12 m (PLU) trame à définir
iconséeu 2 chantiers en Site occupés
T'ééménapement à préparer
Changement dimage
[Traitement des façades
Emplantation et archiequre
réduction
du stationnement
pendant le chantier
Frajet modifié pour les usagers
Enveloppe de l'OP [TTC travau)
1241
600
€
2
085
000
€
Plan de sécurité (co-activité)
Concertation de projet
IMutualisations envisageables
chaufferie motualisée
‘Améliorations attendues
Confort des ambiances Thermiques Jet acoustiques
Optimisation des surfaces fonctionnalité par rappart aux besoins
‘Opportuntés
Sie occupé pour une extension en FR+a ou dans l'emprise du terrain.
terrain libéré et viabtisé
IChauffage
UT
bols individualisé
‘Abonnements concessionaltes
EF 7 FE.
Fibre optique motuelsée Ecolier annee
:Distribution
Ascenseur
RH
Recette FCTVA
(16,404%)
203 672€
342 023€
Revente
du
bien
actuel
=
€
500
000
€
Montant
de
l'opération
globale
4 037
928€
4
242
977€
Princies
d'une
construction
neuve :
+.
Outil
de
travail
évolutif
sur
le
nombre
de
postes
de
travail
Fotenualité de développement d'installations à proximité : technique et maintenance.
*__
Coût
construction
inférieur
au
coût
des
HLM
<
à
1420
€HT/
m2
(moyenne
de
2011
région
R-A)
-<__
Coût
du
projet
de
construction
: 1
350
€HT/
m2
- Technologie
simple
et
éco-construction
Planning
:
+.
Mars
2013
: présentation
en
Bureau
qui
demande
une
étude
comparative
+
2 avril
2013
: présentation
de
l'étude
comparative
°__25
juin
2018
: présentation
du
programme
en
exécutif
+.
5 novembre
2013:
attribution
du
marché
MOE
{délibération)
°<
A
mars
2014 :
présentation
des
scénari
ESQ
au
Bureau
: décision
de
poursuivre
«<
17 juin
2014 :
présentation
de
l'APS
et
validation
en
Exécutif
+.
3
mars
2015
: présentation
de
l'APD
en
Bureau
pour
avis
et
en
Conseil
le
31
mars
pour
décision
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
11 +
lancement
des
marchés
pour
un
début
de
chantier
en
Septembre
2015,
réception
en
2016
et
installation
début
2017
Schéma
d'aménagement
:
+
Eco
construction
pour
économiser
les
coûts
+
__ Calculs
acoustiques
+ _
Technologie
simple
pour
les
bureaux
+
Etudes
de
la
face
sud-est
+ _
Confort
d'été
par
ventilation
nocturne
+ __ Possibilité
de
décloisonnement
entre
2
bureaux
individuels
*.
Ascenseur
mulualisé
entre
la
pépinière
et
les
locaux
avec
évolutivité
entre
les
2
bâtiments
(25
postes
supplémentaires)
+
_
Occupation
potentielle
: 55
bureaux,
4
bureaux
partagés,
15
bureaux
en
réserve,
25
postes
potentiels
dans
la
pépinière
Coût
de
l'opération
de
construction : Dépenses
Recettes
Bâtiment
TIC
1 849
000 |
Revente
ancien
bâtiment
569
000
Honoraires
archi
et
BET
207
000 |
Emprunt
sur
15
ans
1 900
000
imprévus
185
000 |
Subventions
éventuelles
100
000
Autres
frais,
assurances,
foncier
258
000
Aménagements
complémentaires
de
50
000
parking VRD
: adaptation
réseaux
20
000
TOTAL
2
569
000
2
569
000
Coût
annuel
de
l'opération :
-__
Mensualité :
12919
€
{184
€
par
poste
de
travail}
+
Dépenses
évitées
de
chauffage
:
- 10
000
€
+ __ Dépenses
évitées
de
location:
- 16
500
€
+
Coûtréel:
70
236
€
par
an,
soit
5 853
€
mensuels
Coûts
annuels
par
poste
de
travail :
*< _
Mensualité :
184
euros
par
poste
+ __ Fonctionnement
(Chauffage,
ECS,
eau,
électricité}
:
8,03
euros
par
poste
+ __ Dépenses
évitées
chauffage
(10
000}
et
locations
{16
000):
31
euros
par
poste/mois
+ _
Soit:
161
euros
par
poste
et
par
mois
Parking :
+ _
Capacité
actuelle
de
stationnement
sur
l'Ecosite
:
179
places
permanentes
]
+
_
Capacité
d'extension
potentielle
{à
exploiter)
:
130
places
]
349
places
+
_
Capacité
d'optimisation
(à
réaliser)
:
40
places
]
Bénéfices
attendus
:
Installation
du
siège
dans
le
territoire
de
la
communauté
+ __ Bonne
accessibilité,
qualité
de
l'environnement
+ __
Proximité
des
autres
services
et
activités
: Campus,
service
OM,
pépinière
Mutudlisation
renforcée
des
équipements
déjà
présents
[Chaufferie,
restauration,
….)
Sur le bêtiment:
-__
Réponse
aux
besoins
actuels
de
la
CCVD,
avec
une
petite
marge
d'évolution
+
Bâtiment
durable
et
pérenne
à
prix
modéré,
économies
d'énergie,
marqueur
de
la
stratégie
de
développement
durable
de
la
CCVD
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
12 + __ Conception
évolutive,
en
porosité
avec
la
pépinière
Sur le cadre
de travail:
+.
Réponse
à
la
saturation,
aux
questions
d'isolation
phonique,
*+_
à
l'inconfort
thermique
hiver
et
été
-_
Modularité
préservant
bien
les
évolutions,
l'accueil
des
stagiaires
et
agents
itinéranis
par
des
bureaux
partagés
+
Amélioration
des
conditions
de
réunion
pour
les
équipes
et
les
élus
En
conclusion
:
°__
Une
situation
d'urgence
*__
Alternatives
étudiées
*__
Un
planning
possible
{mais
tendu)
+
Avril
mai
2015:
pièces
techniques,
dossiers
de
consultation
+
Juin
juillet
2015
: appel
d'offres
et
calage
des
marchés
*__
Septembre
2015:
ouverture
de
chantier
+ _
Décembre
2016:
livraison
-__
février
2017
: installation
Monsieur
Loïc
Morel
(Félines)
demande
si la
toifure
comportera
une
centrale
photovoltaïque.
Monsieur
Jean
Serret
précise
que
la
structure
le
permettra
pour
une
phase
ultérieure.
Le
Conseil:
L
autorise
le
Président
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
:
décide
de
poursuivre
l'opération
ef
de
réaliser
les
travaux
autorise
le
Président
à
demander
les
subventions
éligibles
pour
l'opération
auprès
du
département,
de
la
Région,
de
l'Ademe,
de
l'Europe
_1- ENVIRONNEMENT.
itures
phot
Monsieur
Jean
Marc
Bouvier
rappelle
qu'afin
de
mettre
en
œuvre
son
programme
d'actions
Biovallée®
2020,
vers
un
territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
impulse
et
appuie
le
développement
de
la
production
des
énergies
renouvelables
sur son
territoire.
Suite
à
une
étude
de
potentiel
photovoltaïque
du
territoire,
un
projet
de
premier
lot
de
centrales
de
production
photovoltaïque
en
toiture
est
lancé,
qui
fera
l'objet
de
deux
phases
distinctes
: la
conception
des
centrales
et
leur
réalisation.
La
prestation
attendue
fait
l'objet
d'un
marché
à
bons
de
commande
mono-attributaire
sans
minimum
et
avec
Un
maximum
de
41
667
€
HT.
Ces
études
de
conception
permettront
de
dimensionner
et
concevoir
un
lot
estimé
de
10
à
20
centrales
photovoltaïques
à
installer
sur
des
toitures
communales
et
intercommunales
du
Val
de
Drôme.
La
prestation
attendue
devra
permettre
de
budgéter
dans
le
détail
chaque
centrale,
et
inclura
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
les
démarches
de
demandes
de
raccordement
et
dans
les
échanges
avec
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
au
BOAMP,
ef
sur
le
profil
acheteur
"marchés-publies.info"
le
10
mars
2015
sous
la
forme
d'un
marché
public
fractionné
à
bons
de
commande
mono
attrbutaire
sans
minimum
et
avec
un
maximum
de
41
667
€
HT.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
13 La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
27
mars
2015
à
12h.
La
Commission
des
prix
s'est
réunie
le
31
mars
pour
étudier
le
rapport
d'analyse
et
le
contenu
des
dossiers
techniques
remis
et
propose
au
Conseil
de
retenir
l'offre
la
plus
avantageuse.
Le
Conseil
:
-
autorise
le
Président
à
signer
le
marché
de
services
sus-mentionné
selon
les
modalités
présentées
avec
la
société
TALEV,
12
rue
lémoi,
69001
LYON
“IL
RESSOURCES Point
3 | Association
Marque
Biovallée
: modification
de
la
représentation
de
la
CCVD
Monsieur
Robert
Arnaud
rappelle
que,
par
délibération
n°36/15-05-14-C,
le
Conseil
a
désigné
les
représentants
à
l'association
de
gestion
et
de
promotion
de
la
marque
Biovallée
pour
le
mandat
2014-2020.
Messieurs
Jean
Serret,
Robert
Arnaud,
Francis
Fayard
et
Yves
Pervier
ont
été
désignés
délégués
titulaires. Suite
à
l'Assemblée
Générale
de
l'association
qui
s'est
tenue
le
5
février
2015,
les
statuts
ont
été
modifiés
comme
suit,
notamment
les
articles
concernant
le
titre
et
la
représentation :
!. Article
_L : Titre
L'Association
de
Gestion
et
de
Promotion
de
la
Marque
Biovallée®
devient
: "Association
Biovallée" Article
9.
— Administration
de
l'Association
.
Pour
le
collège
des
acteurs
institutionnels,
chaque
communauté
de
communes
désigne
1
représentant
au
Conseil
d'Administration
parmi
leurs
4
représentants
à
l'Assemblée
Générale
…."
Monsieur
le
Vice-Président
propose
que
Monsieur
Yves
Pervier
soit
désigné
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Biovallée.
Le
Conseil:
désigne
Monsieur
Yves
Pervier
en
fant
que
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
Biovallée,
-
autorise
le
Président
à
signer
fous
documents
administratifs
ei
CSC
TR
EE
RAT]
Point
4
| SMDVD
: modification
de
la
représentation
Le
Président
rappelle
la
délibération
n°32/15-05-14/C
désignant
les
représentants
de
la
CCVD
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
de
la
Vallée
de
la
Drôme.
Les
délégués
sont
les
suivants
:
- _ ARNAUD
Robert,
FAYARD
Francis,
Serge
KRIER,
Béatrice
MARTIN,
Yves
PERVIER
et
Jean
SERRET
en
tant
que
délégués
titulaires
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
14 -
Catherine
MATHIEU,
Daniel
GILLES,
Isabelle
PICCHI,
Jean
Michel
CHAGNON,
Jean
Pierre
MACAK
et
Fabien
PLANET
en
tant
que
délégués
suppléants
Suite
à
une
modification
des
délégations
accordées
par
le
Président
à
Monsieur
Jean
Louis
Hilaire
qui
va
désormais
prendre
en
charge
les
procédures
Leader
et
CDDRA
dévolues
jusqu'à
présent
à
Madame
Béatrice
Marlin,
il
est
proposé
que
Monsieur
Jean
Louis
Hilaire
puisse
représenter
la
CCVD
au
SMDVD
{à
la
place
de
Madame
Béatrice
Martin).
Le
Conseil:
-
désigne
Monsieur
Jean
Louis
Hilaire
en
tant
que
délégué
fitulaire
de
la
CCVD
au
SMDVD
à
compter
du
1e
mai
2015
(en
remplacement
de
Madame
Béatrice
Martin)
-
confirme
que
Messieurs
Robert
Arnaud,
Francis
Fayard,
Serge
Krier,
Yves
Pervier,
Jean
Serret
sont
les
autres
délégués
titulaires
- autorise
le
Président
à
signer
fout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Point
5
Dotation
de
Solidarité
i
A
Monsieur
Robert
Amaud
rappelle
la
délibération
du
16
janvier
2007
instituant
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
déterminant
ses
critères
de
répartition
ainsi
que
les
critères
de
fixation
de
l'enveloppe
à
répartir
et
prévoyant
de
compenser
aux
communes
les
attributions
de
compensation
négatives
pour
la
part
excédant
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
versée
en
fonction
des
critères.
Il y
a
lieu
de
ne
pas
intégrer
dans
l'enveloppe
à
répartir
les
produits
de
taxe
professionnelle
issus
des
zones
d'activités
nouvelles
créées
par
la
communauté
de
communes
;
ll
rappelle
également
la
détibération
n°6/18.02.2014
définissant
les
modalités
de
financement
d'une
partie
des
cotisations
appelées
par
les
Syndicais
Rivières
et
de
la
reprise
sur
la
DSC
versée
aux
communes
à
hauteur
de
12
000
€,
H est
proposé
au
Conseil
de
confirmer
que
le
montant
total
de
ia
DSC
à
verser
aux
communes
s'élève
à
476
598
€
se
décomposant
comme
suit:
488
599
€
de
DSC
—
12
000
€
de
part
sur
cotisation
Rivières
selon
les
répartitions
suivantes
: COTISATION
DSC
RIVIERES
A VERSER
ALLEX
ce
A0 210€
718€|-
39 497€
AMBONIL
1 000
€
88
€
912€
AUTICHAMP
3551 €
39Ét
3512€
BEAUFORT
4 030
€
121€
3909
€
CHABRILLAN
6566E)
191€
:
6375€
CLIOUSCLAT
8256€
184€
8072
€
COBONNE
4AAG9El
ASE
AAD1.€
DIVAJEU
7 625€
191€
7 434€
EURRE:
.:
15.596€
318€ |.
15978
€
EYGLUY
1 424€
18€
1 406
€
FELINE
1 178€
I81€)
…
907€
FRANCILEON
5 638 €
242
€
5 396€
GIGORS.:
3048€
8€)
3 000€
GRANE
16 540€
510€
16 030
€
LIVRON
132 540€
3 799€
128
7ALE€
LORIOL
132
549
€
1é62
€
130 887
€
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
15 COTISATION
DSC
RIVIÈRES
A VERSER
MIRMANDE
9 096€
145€
:8951€
MONTCLAR
2 089
€
52€
2 037
€
MONTOISON
21-588
€
1499€
20
161€
MORNANS
1 001
€
242
€
759
€
OMBLEZE
146€
‘19€
1 487€
PLAN
DE
BAIX
2969€
36€
2933
€
POËT.CELARD
52.309
€
DAT:
2095€
PUY
ST MARTIN
14658€
350
€
14 308
€
ÉA
REPARA
AURIPÉES
12817€|
‘J1É|
:12/4€
ROCHE
S/GRANE
1 857
€
47 €
1810€
SAOÛ..
:
:
10857€
AÂTE
OI0E
SOYANS
12251 €
367
€
11
884
€
SUZE
2950€!
66e
2 884€
VAUNAVEYS
8 986
€
170 €
8816€
488
599
€
12 000
€
476
598
€
73922), -
autorise
le
Président
à
signer
fous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
Conseil:
- confirme
les
montants
de
la
DSC
à
verser
soit
476
598
€,
-
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
(article
Point
6
|
Renégociation
de
3
emprunts
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Monsieur
Robert
Arnaud
informe
que,
considérant
la
baisse
des
taux
d'intérêts
des
emprunts,
il
est
proposé
de
réaménager
la
dette
correspondante
à
trois
emprunts
effectués
récemment
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
SITUATION
ACTUELLE
PROPOSITIONS
.
Taux !
Montant Capital
|
Montant échéance |
Nouvelle échéance
Ob
N°
de
Contrat
Fnd
ICNE
Soult
it
COM
actuels |
restuntdû
ame
|"
mt
|
anotos2oie
Zone
Ecosite
1235417
|
3,95%
F654
116,12
165
135,83]
01/12/2027]
2672345)
53
342,72
134 609,09
Drôme
Fruits +
œ
Chaufrie
Zone
Ecosie
1235418
3,73%
708
875,88
86227,23|
01/12/2024]
10821,33|
22
860,16
69
903,79
Zones
d'activités
1209873
451%
1543
711,81
169389,85]
01/01/2027|
22551,22|
49 782,35
133
209,23
60
096,00!
125
985,23
Commission
de
réaménagement
: 1
172,01
€
(0.03
%
du
capital
restant
dû)
La
proposition
est
faite
pour
un
taux
révisable
+
marge
de
1,50
%.
La
révision
se
fait sur
le
taux
du
Livret
A
soit
1 #
actuellement
+
1,50
%
=
2,50
%
-
paiement
des
intérêts
courus
non
échus
de
60
096
€
-
paiement
de
la
soulte
de
125
985,23
€ dans
le
capital
restant
dû.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
16 Actuellement
|Proposition
Différence
Intérêts
à
payer
1135012,43
808
444,95
326
567,48
Capital
restant
à
payer
3 906
708,81
À 032
689,04
*125
985,23
200
582,25
*La
soulfte
intégrée
au
capital
restant
dû,
amortissable
sur
la
durée
restante
Soit
un
gain
de
200
582
,25
€
pour
16
ans
soit
par
an
=
12
536,39
€.
3 délibérations
sont
finalisées,
à
savoir :
Concernant
l'emprunt
zone
Ecosite :
SITUATION ACTUELLE
PROPOSITIONS
,
N° de
Montant Capital | Montant échéance |
Objet
Conte
Taux actuels
restant di
ame
Fin de contrat |
ICNE
Soulte
Zone Ecosite
1235417 |
395%
1654 116,12
16513583
01/2202
2672345)
53342,7
Commission
de
réaménagement
: 496.24
€
soit
0,03
%
du
capital
restant
dû
est
proposé : -
Un
taux
révisable
sur
le taux
du
livret
À
et
Une
marge
de
1,50%
soit
2,50%
actuellement
-
Paiement
des
intérêts
courus
non
échus
: 26
723.45
€
-
Paiement
de
la
soulte
de
53
342.72
€ intégrée
dans
le
capital
restant
dû
-
Durée
: 15
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Profil
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
-
Modalité
de
révision
: simple
révisabilité
{SR}
Concernant
l'emprunt
Chaufferie
Ecosite
et
bâtiment
Drôme-fruits
:
SITUATION
ACTUELLE
PROPOSITIONS
N°d
tant
Capital | Montant
éché
Objet
‘
Taux actuels
Mona
ni
PARU
EURANEE
Fin de contrat
ICNE
Soulte
Contrat
restant dû
annuelle
Drôme Fruits +
1235418 |
3,73
08 875,88
86 227,23
2
21,33
22 860,16
Chaufferie Zone Ecosite
3%
70847
012204
108
Commission
de
réaménagement
: 212.66
€ soit
0,03
%
du
capital
restant
dû
llest
proposé : -
Un
taux
révisable
sur
le
taux
du
livret
À
et
une
marge
de
1,50%
soit
2,50%
actuellement
-
Paiement
des
intérêts
courus
non
échus
: 10
821.33
€
-
Paiement
de
la
soulte
de
22
860.16
€ intégrée
dans
le
capital
restant
dû
-
Durée
: 12
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Profil
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
-
Modalité
de
révision
: simple
révisabilité
(SR)
CR
du
31/03/15
- Page
17 Concernant
l'emprunt
Chaufferie
Ecosite
et
bâtiment
Drôme-fruits
:
SITUATION
ACTUELLE
PROPOSITIONS
N°d
tant
Capital | Montant éché,
Objet
5
Taux actuels!
Mon
ni
SAN
eee
Fin de contrat
ICNE
Soulte
Contrat
restant dû
annuelle
Zones d'activités
1209873 |
4,51%
1543
71L8I
169389,85|
01/01/2027
22551,22]
49782,35
Commission
de
réaménagement
: 468.11€
soit
0,03
%
du
capital
restant
dû
Il est
proposé : -
Un
taux
révisable
sur
le
taux
du
livret
À
et
une
marge
de
1,50%
soit
2,50%
actuellement
-
Paiement
des
intérêts
courus
non
échus
: 22
551.22
€
-
Paiement
de
la
souite
de
49
782.35
€ intégrée
dans
le
capital
restant
dû
-
Durée
: 14
ans
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
-
Profil
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
-
Modalité
de
révision
: simple
révisabilité
(SR)
Ces
réaménagements
ont
pour
date
valeur
le
1er
mai
2015.
La
date
des
prochaines
échéances
sera
le 01/05/2016. Le
Conseil
:
- décide
de
retenir
ces
propositions,
-
autorise
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision,
-
autorise
le
Président
à
signer
les
nouveaux
contrais
d'emprunts
ou
LT
EA
- dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
DM
2015
Point
7
Réaménagement
de
la
dette
et
emprunts
nouveaux
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Monsieur
Robert
Amaud
explique
que
certains
emprunts
de
la
CCVD
à
taux
fixe
peuvent
faire
l'objet
d'un
réaménagement
tenant
compte
de
cette
baisse
des
taux,
Après
avoir
étudié
les
propositions
des
banques,
il est
proposé
de
renégocier
l'emprunt
suivant
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Loire
Drôme
Ardèche :
Objet
Contrat
| Capitalrestant da | Paie demière | La
|
ONE
échéance
Base des Arts de là Rue
3635433
228 66296€|
25/02/2032 |
402%
1 532,04 €
Il est
proposé
également
de
contracter
un
emprunt
supplémentaire
d'un
montant
de
300
000
€
pour
la
rénovation
des
Bureaux
de
l'Ecosite.
La
Caisse
d'Epargne
propose
un
nouveau
prêt
d'un
montant
de
528
66296
€
avec
autofinancement
de
l'indemnité
de
remboursement
de
l'ancien
prêt
: 71
800,27
€
- Le
taux
fixe
est
de
1,32
%
pour
la
durée
restant
à
courir
soit
17
ans.
- Les
frais
de
dossier
sont
de
0,07%
du
capital
emprunté
- La
date
d'effet
: 25
avril
2015
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
18 Soit :
- Montant
de
l'emprunt
:
528
662,96
€
- Durée
de
l'emprunt
:
17
ans
- Date
de
départ
de
l'amortissement
:
25/04/2015
- Date
de
première
échéance
:
25/07/2015
-Echéances
trimestrielles
- Amortissement
échéances
constantes
- Nouveau
faux
:
132%
- Remboursement
anticipé
:
possible
à
chaque
échéance
moyennant
le
respect
dans
préavis
de
30
jours
ouvrés
et
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Paiement
immédiat
de
l'indemnité
:
71
800,27
€
en
date
du
25
avril
2015
LENLE :
1 532,04
€
Commission
:
0,07
#
Le
Conseil :
COCO
CL
ROUE
10)
el
Tel LR
-
autorise
le
Président
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
Ia
LUE
(0 0e
A
- autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
d'emprunt
à
intervenir,
- autorise
le
Président
à
verser
l'indemnité
de
remboursement
du
confrat
n°
3635433,
- dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
DM
2015
Point
8
t
rades
201
Monsieur
Robert
Amaud
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
11
du
13
décembre
2007
fixant
le
faux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
et
les
propositions
d'avancement
faites
à
l'évaluation
2014
pour
les
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
examens
professionnels
;
Les
tableaux
d'avancement
ont
été
proposés
par
le
Président
de
la
CCVD
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
CDG
26
pour
2015;
Le
Vice-Président
propose
à
l'Assemblée
de
créer
les
postes
correspondants
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
concernés
par
ces
avancements.
Cela
concerne
15
agents
et
l'incidence
financière
s'élève
à
environ
12
000
€
pour
2015.
Le
Conseil:
-
Supprime
un
poste
de
rédacteur
principal
2e
cl.
à
temps
complet
créé
par
délibération
n°
3
du
27/02/2013,
et
crée
un
emploi
de
rédacteur
principal
Tère
classe
à
temps
complet
: fonctions
: responsable
du
service
communication.
-
Supprime
un
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfanis
à
temps
complei,
créé
par
délibération
n°
9
du
28/02/2012
et
crée
un
emploi
d'Educateur
principal
de
jeunes
enfants
à
temps
complet; fonctions
: Direction
de
multi-accueil
petite
enfance
- supprime
neuf
postes
d'adjoint
technique
de
2e
classe
à
temps
complet
ef
crée
neuf
emplois
d'adjoints
technique
de
Tère
classe
à
temps
complet
: fonctions
: agents
du
pôle
environnement
-
supprime
deux
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
1ère
classe
à
temps
complet
CSST Te
(Tele
te
A
PLU
PI
PES EE
PPT IUT PIN
ESRI
D
Er
IE
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
2e
classe
à
temps
complet:
fonctions:
assistantes
d'accueil
petite
enfance.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
19 - supprime
deux
postes
d'Adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
crée
deux
emplois
d'Adjoint
fechnique
principal
de
2e
classe
à
temps
complet:
fonctions
: Agenis
du
pôle
environnement
-
dif
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
ef
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois,
sont
inscrits
au
budgeï
de
la
collectivité.
Ill
MOYENS TRANSVERSAUX
Monsieur
Serge
Krier
rappelle
que,
par
délibération
n°
7
du
Bureau
du
06
février
2013,
il à
été
décidé
de
lancer
l'appel
d'offre
préalable
pour
la
construction
du
Pêle
Bio
sur
l'Ecosite,
destiné
à
accueillir
des
acteurs
économiques
privés
et
publics
liés
au
négoce
et
à
la
transformation
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
locale.
Le
Vice-Président
rappelle
les
objectifs
de
ce
projet :
- _
Offrir
un
point
d'ancrage
fort
et
innovant
permettant
de
regrouper
sur
un
même
site
des
structures
privées
et
publiques
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
Bio
;
-__
Devenir
un
pôle
attractif
permettant
d'attirer
des
nouvelles
PME
de
la
Bio,
ainsi
que
des
activités
de
transformation
agro-alimentaire
en
général
;
-
Être
un
acteur
reconnu
et
visible
pour
son
engagement
Bio
en
France
et
en
Europe.
Ainsi,
deux
ateliers
modulables
respectivement
de
253
et
274
m?,
en
rez-de-chaussée,
et
8
bureaux,
associés
à
un
espace
de
réunion
et
des
espaces
détente
et
sanitaire
d'une
surface
de
310
n°
sont
actuellement
en
production
selon
une
procédure
et
une
commande
aboulie
et
validée
en
commission
des
prix
(en
12/2014).
À
ce
jour,
le
chantier
démarre,
les
fondations
sont
en
cours
de
réalisation.
L'un
des
ateliers
est
d'ores
et
déjà
attribué
à
un
acteur
économique,
qui
étudie
la
possibilité
d'étendre
immédiatement
son
activité,
vers
une
occupation
intégrale
des
ateliers.
Les
8
bureaux
de
l'étage
attribués.
Monsieur
Serge
Krier
rappelle
que,
dès
le
début
du
projet,
une
capacité
d'extension
de
l'espace
tertiaire
avait
été
intégrée.
La
structure
du
projet
initial
est
en
mesure
de
recevoir
l'extension,
tant
sur
le
plan
«mécanique
» (descente
de
charges),
que
sur
le
plan
architectural.
L'extension
(200
m2
neïte
pour
220
m?
d'extension)
serait
réalisée
en
structure
bois
pour
une
capacité
de
10
bureaux,
en
espace
locatif
tertiaire
supplémentaires.
AU
niveau
technico-économique
:
°<
La
structure
béton,
en
cours
de
réalisation
ne
demande
aucune
modification
majeure.
.
Les
réseaux
aérauliques
et
hydrauliques
sont
pré-dimensionnés.
L'isolation
des
murs
Nord
et
plafonds
d'ateliers
se
trouve
« décalée
»
vers
le
nouveau
périmètre
sans
surcoût.
°<
la
performance
thermique
se
trouve
améliorée,
grâce
à
une
meilleure
compacité
du
bâtiment.
°
L'optimisation
des
ensembles
blocs
sanitaires
ef
espaces
de
réunion
permet
de
ne
produire
que
de
la
surface
locative.
*
La
réalisation
en
structure
bois
de
l'extension
n'impactera
pas
la
durée
globale
du
chantier.
Une
bonne
partie
de
la
construction
peut
être
anticipée
en
atelier
et
ne
nécessiter
qu'un
minimum
de
temps
de
production
sur
place.
+
Le
marché
envisagé
permet
de
conserver
le
taux
de
MOE
obtenu
{relativement
bas
de
7.5%
pour
mémoire).
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
20 e
L'extension
immédiate
autorise
une
rédlisation
des
aménagements
extérieurs
finalisés.
e
Le
différentiel
économique
entre
une
réalisation
immédiate,
ou
différée
de
l'extension
est
chiffré
à
de
55k€.
e
L'extension
permettra
d'utiliser
Une
partie
de
la
surface
créée,
pour
les
besoins
éventuels
propres
de
la
collectivité,
durant
la
période
transitoire
à
la
construction
du
nouveau
siège.
I
est,
parallèlement
à
ce
projet,
envisagé
la
location
ou
l'achat
de
structure
modulaire,
pour
une
enveloppe
estimative
de
10
à
20k£/an
pour
2
où
&5
bureaux
en
location,
et
entre
75
et
140k€
en
achat
pour
les
mêmes
variantes
de
surfaces.
Selon
l'estimation
du
maître
d'œuvre,
le
montage
suivant
est
proposé :
+
Conserver
le
MOE
actuel,
grâce
à
la
mise
en
place
d'un
avenant
en
lien
avec
le
marché
en
cours.
+
Lancer
Une
consultation
pour
la
majorité
des
lots
{sauf
lot
maçonnerie
peu
impacté,
1%
environ},
cette
procédure
permettra
:
>
D'introduire
une
clause
de
négociation
{qui
a
permis
de
réaliser
de
substantielles
économies
lors
de
la
consultation
initiale).
>
D'être
en
totale
transparence
par
rapport
aux
règles
de
mise
en
concurrence
du
code
des
marchés.
L'approche
globale
de
l'opération,
et
les
données
déployées,
incite
proposer
à
l'assemblée
de
valider
l'extension
du
bâtiment,
selon
le
principe
et
la
procédure
décrite.
Suite
à
ces
évolutions,
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
Montants
Recettes
Montanis
LA
Construction
bâtiment
et
1 268
807
€ |
Région
(GPRA)
342
578€|123%
aménagement
extérieurs
Etat
(FNADT)
466708€|31%
Extension
240
000
€ |
Autofinancement
699
521€]
46%
Coût
total
éligible
GPRA
1 508
807
€ |
Toïal
éligible
GPRA
1 508
807
€ |
100%
Il
propose
aux
membres
du
Bureau
d'approuver
cette
extension
ainsi
que
le
plan
de
financement. Monsieur
Loïc
Morel
demande
les
raisons
de
la
différence
du
montant
de
la
subvention
régionale
(345
328
€ sur
le
plan
de
financement
initial
sans
extension)
et
342
578
€ sur
le
plan
de
financement
avec
extension).
H est
précisé
que
le
montant
initial
de
345
328
€
était
un
montant
prévisionnel.
La
subvention
obtenue
est
de
342
578
€.
Le
Conseil :
- approuve
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
:
- lance
l'appel
d'offres
pour
la
construction
de
l'extension
:
- Les
crédits
nécessaires
seront
proposés
à
la
DM
- autorise
le
Président
à
signer
fous
documents
administratifs
ef
ill
LIRE
ER RC
EUR
TU
Point
11}
Approbation
de
la
liste
annuelle
des
marchés
publics
conclus
par
la
CCVD
en
2014
Conformément
à
l'article
133
du
code
des
marchés
publics
2006
et
à
l'arrêté
du
21
Juillet
2011,
Monsieur
Jean
Serret
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Communautaire
qu'il
sera
publié
une
liste
des
marchés
conclus
par
la
CCVD
pour
l'année
2014.
www.valdedrome.com
CR
du
31/03/15
- Page
21 Le
Conseil
après
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
des
marchés
conclus
par
la
CCVD
pour
l'année
2014
prend
acte,
ce
jour,
le
31
Mars
2015,
de
la publication
de
ceite
liste
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
-
Urbanisme
Monsieur
Jacques
Fayollet
rappelle
que
le
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
commence
sa
mission
au
1e
avril.
Il remercie
les
communes
qui
feront
appel
à
ce
service.
-
Schéma
de
mutualisation
Madame
Béatrice
Martin
précise,
qu'actuellement,
9
délibérations
ayant
pour
objet
le
schéma
de
mutualisation
ont
été
transmises
à
la
CCVD.
-
Mutuelle
santé
Monsieur
Robert
Arnaud
rappelle
qu'un
questionnaire
sur
une
mutuelle
groupée
a
été
envoyé
par
le
CIAS.
Une
entreprise
locale
de
70
salariés
a
répondu
favorablement.
550
personnes
ont
également
répondu.
Il
demande
à
chacun
de
promouvoir
cette
opération
afin
d'avoir
de
nombreuses
réponses
pour
pouvoir
entamer
Une
négociation
intéressante
; il
faudrait
atteindre
un
palier
d'environ
1
000
réponses.
La
séance
est
levée
vers
21H15.
Fait
à
Crest,
le 2 avril
2015
Le
Président,
COMMUNAUTE
DE €
DU VAL
DE DRQM
LV NÉËn
SERRET
B.P
831
à
26402
C
TA
04 76
26 4982
= Fax
RES
al
k
|
www.valdedrome.com
CR du 31/03/15
- Page 22