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Procès Verbal - PV 26 13 02 17
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 13 02 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCES VERBAL du Conseil municipal
du lundi 13 février 2017
N° 26/2017
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 06 février 2017, se
sont réunis le 13 février 2017, à 18h00, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.
A l’ordre du jour est inscrit le point suivant :
• Convention de groupement de commandes pour les travaux d’entretien de la voirie communale, programme 2017 à 2018.
Sur les 11 conseillers en exercice, 8 sont présents. Il s’agit de :
Mesdames Danielle Petit, Elisabeth Houvrard, Nadine Sepré,
Messieurs Jean-François Cointre, Jean-Luc Loriot, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin, Laurent Jacquin
Absentes excusées : Mme Katia Feufeu donne procuration à Mme Nadine Sepré
Mme Nathalie Dargier donne procuration à M. Jean-François Cointre
Absent : M. Sébastien Dubois
La séance de conseil est ouverte à 18h00.
M. Laurent Jacquin, volontaire, est désigné comme secrétaire de séance.
Adhésion à un groupement de commandes pour les travaux d’entretien de la voirie communale programme 2017
a 2018 – projet de convention constitutive du groupement de commandes entre les communes du Canton du
Lude :
Comme chaque année, les communes engagent des travaux d’entretien pour assurer la pérennité du patrimoine
communal routier.
Par souci de simplification des procédures, et conformément à l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics, il est envisagé la constitution d’un groupement de commandes,
composé des 23 communes du canton du Lude, permettant la coordination et le regroupement des prestations et
travaux demandés par les personnes publiques concernées par la réalisation des opérations.
Les travaux comprennent : du rechargement, du reprofilage, des travaux d’enduits, des fossés et des trottoirs.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code rural,
Vu l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le projet de convention constituant le groupement de commandes pour les travaux d’entretien de la
voirie communale, 2
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour,
- décide d’adhérer au groupement de commandes pour les travaux d’entretien de la voirie communale
programme 2017 à 2018,
- Approuve le projet de convention constituant le groupement de commandes pour les travaux
d’entretien de la voirie communale,
- autorise le maire à signer la convention pour le groupement de commandes avec les maires des
communes du canton du Lude,
- désigne la commune de Mansigné représentée par M. BOUSSARD François, Maire, en qualité de
coordonnateur du groupement de commandes,
- élit parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres
M. Jean-François Cointre (titulaire) et M. Michel Defay (suppléant) comme membres de la commission ad hoc
du groupement,
- décide de fixer les montants de travaux à réaliser chaque année comme suit :
Montant minimum HT : 4 000 € (soit un montant TTC de 4 800 €)
Montant maximum HT : 12 000 € (soit un montant TTC de 14 400 €)
Cette délibération annule et remplace celle du 7 décembre 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent Jacquin Jean-François Cointre