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Procès Verbal - PV 33 19 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 33 19 09 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
mardi
19
septembre
2017
N°
33/2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
l’Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
du
11
septembre
2017,
se
sont
réunis
le
19
septembre
2017,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Jean-François
Cointre,
Maire.
A
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les
points
suivants :
°
Fixation
du
montant
du
loyer
du
logement
mairie
°
Appel
au don
de
l Association
des
Maires
de France
pour
les Antilles
.
Convention
d’occupation
du
domaine
privé
pour
l’installation
d’un
abri
bus
pour
les
collégiens
route
du
Pont
°
Décision
modificative
du
budget
pour
achat
d’un
2°%
abri
bus
.
Projet
de
columbarium
°
Convention
entre
la
commune
et
le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Aune
pour
les
travaux
du
pont
sur
le Pin
°
Travaux
en
cours
: salle
Belle
Croix
et aire
de jeux
°
Présentation
des
rapports
annuels
2016
du
Syndicat
d’eau
potable
et de
l’ Agence
Régionale
de
la Santé
.
Rapport
annuel
2016
sur
l’assainissement
collectif
°
Questions
diverses
Sur
les
10 conseillers
en
exercice,
9 sont
présents.
Il s’agit de
:
Mesdames
Katia
Feufeu,
Danielle
Petit,
Nadine
Sepré,
Elisabeth
Houvrard,
Nathalie
Dargier
Messieurs
Jean-François
Cointre,
Michel
Defay,
Jean-Didier
Dirdin,
Laurent
Jacquin
Absent
excusé
: M.
Jean-Luc
Loriot
donne
procuration
à M.
Jean-Didier
Dirdin
M.
Laurent
Jacquin,
volontaire,
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
13 juin
2017
envoyé
par mail
à chacun
des
conseillers,
est approuvé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
10
voix
pour,
d’imposer
l’augmentation
légale
du
loyer
en
fonction
du
nouvel
indice
portant
le
loyer
de
476.64
€
à 479.08
€/
mois,
charges
non
comprises.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
de
l’
Association
des
Maires
de
France,
qui
invite
les
communes
à venir
en
aide
aux
territoires
sinistrés
par
l’ouragan
Irma,
en
faisant
un
don
financier
à l’un
des
trois
organismes
suivants
:
Fondation
de
France,
Croix
Rouge,
Protection
civile.
Il
propose
de
participer
à
lélan
de
solidarité
et
d’octroyer
une
aide
financière
aux
communes
sinistrées,
en
passant
par
la
structure
:
Fondation
de
France.
Par
conséquent,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
:
- approuve
les
versements
d’une
aide
financière
exceptionnelle
aux
communes
sinistrées
par
l’ouragan
Irma
;
- décide
de
verser
la
somme
de
385
euros
sur
le
compte
de
la
structure
Fondation
de
France.
Cette
dépense
sera
prélevée
à l’article
657428
du
budget
principal.
À
Pinstar
de
l’installation
d’un
abri
bus
pour
les
collégiens
du
Hameau
du
Houx,
le
Maire
propose
que
soit
installé
un
abri
bus
pour
les
collégiens
de
la
route
du
Pont,
sur
le
parcours
du
car
de
ramassage
scolaire
du
Conseil
Départemental.
Pour
les
raisons
de
place
et
de
sécurité,
l’abri
ne
peut
être
installé
sur
le
domaine
public
à proximité
du
carrefour
de
la
voie
communale
n°
202
et
de
la
route
départementale
77. La
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
B
268,
appelée
Pièce
de
la
Douve,
après
avoir
été
contactée
par
téléphone;
puis rencontrée
sur”
le”site-même;
est
d'accord”
pour”autoriser
la
commune
à
occuper
4
m2
de
son
terrain
nu,
au
bord
du
domaine
public,
sans
contrepartie
financière.
Une
convention
entre
la
commune
et
la
propriétaire
doit
être
établie
et cosignée,
en
conséquence.
Les
membres
du
Conseil,
par
10
voix
pour,
autorisent
- te Maire
à signer
cette
convention.
Suite
à
la
création
d’un
nouveau
point
de
ramassage
scolaire
pour
le
collège
de
Pontvallain
par
le
Conseil
Départemental
des
enfants
de
la
route
du
Pont,
les
membres
du
Conseil,
sur
proposition
du
Maire,
décident
par
10
voix
pour,
d’acheter
un
2°%
abri
malouins
chez
Adéquat,
pour
un
montant
HT
de
1271.93
euros
(soit
1526.31
euros
TTC),
franco
de
port.
Cette
dépense
imprévue
(020)
sera
imputée
à
l’article
2128
du
budget
principal. Tableau
récapitulatif
:
020
Section
Investissement
6
000.00
€
en
dépenses
imprévues
DM
n°!
2219.45
€
à l’article
2128
1%
abri
bus
Reste
3
780.55
€
DM
n°
2
1 526.31
€
à l’article
2128
2°%
abri
bus
Reste
2 254.24
€
Sur
proposition
du
Maire,
et
par
10
voix
pour,
les
membres
du
Conseil
décident
l’étude
de
faisabilité
d’un
colombarium
dans
le
cimetière
de
la commune
et
autorisent
le
Maire
à faire
établir
des
devis
en
conséquence
auprès
des
3
entreprises
de
pompes
funèbres
locales.
Conformément
à
notre
demande
de
participation
financière
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Aune
(délibération
n°
141
du
8
novembre
2016),
les
membres
du
Conseil,
par
10
voix
pour,
autorisent
le
Maire
à
signer
une
convention
de
financement,
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux
HT
(soit
1124
euros),
entre
la
commune
et le
Syndicat.
Travaux
en
cours
prévus
au
budget
:
-
Le
cabinet
Suard-Ménard
du
Mans
vient
poser
les
bornes
pour
les
échanges
de
terrains
le
mercredi
26
septembre. - L'aménagement
du
terrain
de
jeu
en
dessous
du
verger
commencera
le
9
octobre
avec
l’entreprise
TPMR
de
Requeil. - L'entreprise
Jouvet
d’Allonnes
débutera
l’installation
du
chauffage
de
la
salle
communale
Belle-Croix
le
9
octobre
également.
-
L'aménagement
pour
l’accessibilité
au
cimetière
sera
réalisé
dans
la
première
quinzaine
d’octobre
par
l’entreprise
Houssemagne
de
Cérans-Foulletourte.
Katia
Feufeu,
adjointe
et
déléguée
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
secteur
de
Pontvallain,
présente
aux
membres
du
Conseil
les
rapports
2016
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
et
du
Syndicat
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service,
votés
par
les
délégués
communaux
du
Syndicat.
Ces
rapports
sont
à la disposition
du
public
en
mairie.
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.
fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en-outre, être saisis-par voie électronique
dans le SISPEA
dans
ce même délai de 15
jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
Ÿ”
ADOPTE
par
10
voix
pour,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
KK$
Vu
la présentation
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
vu
les
statuts
et le règlement
intérieur
de
la SPL,
« Agence
des
Territoires
de
la
Sarthe
»
qui
stipulent
que
les
collectivités
actionnaires
doivent
exercer
sur
la
société
un
contrôle
analogue
à
celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
la
collectivité
de
Château
1” Hermitage
étant
actionnaire
de
l’ATESART,
et
ayant
pris
connaissance
de
la
note
synthétique
sur
l’activité
2016
et
du
rapport
de
gestion
2016
approuvés
au
cours
de
l’assemblée
générale
ordinaire
du
30
juin
2016,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
par
10
voix
pour
de
prendre
acte
de
la
note
synthétique
sur
l’activité
2016
et du
rapport
de
gestion
2016
de
l’ Agence
des
Territoires
de
la
Sarthe.
Questions
diverses :
Le
Maire
informe
le
Conseil
sur
les
démarches
entreprises
pour
prétendre
aux
primes
de
Certificat
d’Economie
d’Energie
(CEE)
sur
les
installations
de
chaudière
à
haut
rendement,
du
locatif
de
Beauregard
et
de
la
salle
communale
(primes
estimées
à
environ
60%
du
coût
des
deux
installations)
auprès
du
cabinet
CERTINERGY
qui
a conventionné
avec
le
Pays
Vallée
du
Loir
dans
l’intérêt
des
communes
de
tout
son
territoire.
Les
membres
du
Conseil
émettent
un
avis
favorable
de
principe
pour
l’alignement
de
clôture
d’une
parcelle
bâtie,
en
cours
d’acquisition,
chemin
de
Bel
Air,
avec
cession
d’une
partie
d’un
terrain
communal
voisin,
les
conditions
resteront
à
définir
le
moment
venu.
Jean-Didier
Dirdin,
responsable
du
site
internet
de
la Commune
auprès
de
Microtec,
concepteur
et hébergeur,
se
dit satisfait
de
la réactivité
de
l’entreprise.
Le
Maire
informe
le Conseil
sur
le projet
gouvernemental
d'incitation
à la création
de
communes
nouvelles
pour
la période
2019
— 2022,
à paraître
en
2018.
Il
sera
envisagé
une
cueillette,
en
libre-service,
pour
les
habitants
de
la
commune
des
pommes
du
verger
communal,
si la production
le permet
en
quantité
suffisante.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Jacquin
Jean-François
Cointre