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Procès Verbal - PV 27 28 02 17
Procès Verbal - PV 38 19 03 18
Procès Verbal - PV 67 10 21
Procès Verbal - PV 34 19 10 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 34 19 10 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAÏRIE
DE
CHATEAU
L'HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
jeudi
19
octobre
2017
N°
34/2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
l’Hermitage,
dûment
convoqués
en
date
du
13
octobre
2017,
se
sont
réunis
le
19
octobre
2017,
à
19h00,
sous
la
présidence
de
Jean-François
Cointre,
Maire.
A
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les
points
suivants
(auxquels
il faut
rajouter
le point
1) :
1
+
Autorisation
de
signature
du
marché
de
groupement
de
commande
pour
les travaux
d’entretien
de
la
voirie
communale,
programme
2017
et 2018,
avec
l’entreprise
Eiffage
2
+
Fixation
du
montant
des
charges
locatives
du
logement
mairie,
pour
l’année
2018
par
rapport
aux
dépenses
effectives
et aux
versements
mensuels
de
l’année
2017
3
+
Vote
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
19
septembre
2017
4
+
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
pour
la vente
d’un
immeuble
dans
le centre
bourg
5
+
Convention
de
passage
sur
une
parcelle
communale
pour
désenclaver
deux
parcelles
bâties
dans
le
centre-bourg
6
+
Modification
du
règlement
de
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
pour
des
manifestations
familiales
7
+
Adhésion
de
la
CdC
Sud
Sarthe
à
l’Institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sarthe
(IIBS)
et
modification
des
statuts
8
+
Décision
modificative
n°
3 pour
dépense
imprévue
9
+
Projets
et travaux
pour
l’année
2018
10°
Questions
diverses
Sur
les
10
conseillers
en
exercice,
7 sont
présents.
Il s’agit
de
:
Mesdarmes
Katia
Feufeu,
Danielle
Petit,
Nadine
Sepré,
Elisabeth
Houvrard,
Messieurs
Jean-François
Cointre,
Michel
Defay,
Jean-Didier
Dirdin
Absents
excusés
: M.
Laurent
Jacquin
donne
procuration
à M.
Michel
Defay
Mme
Nathalie
Dargier
donne
procuration
à M.
Jean-François
Cointre
Absent
: M.
Jean-Luc
Loriot
Mme
Danielle
Petit,
volontaire,
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1- Vu
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
constitué
des
23
communes
du
canton
du
Lude
établie
le 7 mars
2017
pour
les travaux
d’entretien
de
la voirie
communale
programme
2017
à 2018,
Vu
la consultation
lancée
selon
la procédure
adaptée
définie
à l’article
27
du
décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
; vu
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
publié
le
15
mars
2017
;
Vu
l’analyse
des
candidatures
en
date
du
14
avril
2017
; vu
l’analyse
des
offres
en
date
du
20
avril
2017,
Considérant
l’avis
de
la commission
ad
hoc
réunie
le 20
avril
2017
; vu
la décision
du
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
considérant
que
le marché
a été attribué
à l’entreprise
EIFFAGE
de Voivres-lès-le-
Mans,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
9 voix
pour,
le maire
à passer
le marché
public
correspondant
aux
besoins
qu’il
a indiqué
dans
fa convention
constitutive
et à signer
le marché
avec
l’entreprise
EIFFAGE
« Le
Brouillard
» BP
8 72210
Voivres-lès-le-Mans.
2- Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
dépenses
réelles
réalisées
en
2017
concernant
les charges
de
chauffage
du
bâtiment
mairie
( y compris
du
logement
locatif)
réparties
entre
le
locataire
du
logement
et la
1 chaleur)
réglées
par
le
locataire
d’une
part,
de
la
commande
de
fuel,
entretien
de
la
chaudière
en
relais
et
de
la
pompe
à chaleur
(contrat
« Froid
Express
»),
réglés
par
la
commune
d’autre
part.
Les
charges
réglées
par
le
locataire
sur
les
dix
premiers
mois
de
l’année
2017
étant
de
580.90
€ (voir
délibération
n°137/2016),
la
commune
lui
doit
344.91
€.
Ceci
au
vu
du
bilan
définitif
des
consommations
d’électricité
et
du
fuel
en
2017,
ainsi
que
des
entretiens
de
la
pompe
à chaleur
et
de
la
chaudière
fuel,
correspondant
à un
trop
perçu
sur
les
charges
des
10
premiers
mois
de
l’année
en
cours.
En
conséquence,
il
ne
devra
aucune
charge
en
novembre
ni
en
décembre
2017.
Les
344.91
€
lui
seront
versés
en
novembre
prochain.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour,
décide
de
fixer
le
montant
mensuel
des
charges
pour
les
10
premiers
de
l’année
2018,
à
hauteur
de
30
€
par
mois,
les
deux
derniers
mois
de
l’année
2018
permettant,
comme
chaque
année,
de
régulariser
les
charges
au
vu
du
bilan
définitif
2018.
3-
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
est
chargée
d’évaluer
le
coût
des
charges
à
chaque
transfert
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
celui-ci
ayant
opté
pour
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Toutefois,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT,
puis
au
conseil
communautaire,
à partir
du
rapport
de
la
CLECT,
de
définir
les
attributions
de
compensation.
Lors
de
la
réunion
du
19
septembre
2017
ont
été
abordés
les
sujets
suivants
:
e
Rôle
de
la
CLECT
e
Modalités
de
fixation
initiale
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
e
Présentation
des
montants
d’attribution
de
compensation
e
Evaluation
des
charges
transférées
et
complémentaires
:
o
Accueils
périscolaires
©
Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
©
Temps
d’Accueil
Périscolaire
Après
lecture
du
rapport
de
la CLECT,
le conseil
municipal
est
invité
à approuver
le dit rapport.
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le rapport
d’évaluation
des
charges
transférées
du
19 septembre
2017,
considérant
la nécessité
de se prononcer
sur le rapport
de
la
CLECT
du
19
septembre
2017,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour,
approuve
le rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe. 4-
Pour
la
vente
d’un
immeuble,
aujourd’hui
vacant,
situé
dans
la
zone
UCa
sur
laquelle
la
commune
peut
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
(D.P.U.),
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
ne
souhaitent
pas
préempter
par
avance.
5-
Conformément
à
l’emplacement
réservé
dans
le
P.L.U.
pour
désenclaver
deux
parcelles
constructibles
de
la
zone
UCa
(zone
urbaine
centrale),
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Pautorisation
de
signer
une
convention
de
passage
avec
chacun
des
deux
propriétaires
des
dites
parcelles
(A
387
et
A
454)
sur
la
parcelle
communale
qui
longe
sur
une
largeur
de
5 mètres,
les
parcelles
A
122
et
À
388.
Après
en
avoir
délibéré,
et
par
9
voix
pour,
les
membres
du
Conseil
autorisent
le
Maire
à
signer
cette
convention,
l’entretien
du
passage
étant
à la
charge
des
ayants-droits,
sous
contrôle
de
la
commune.
Il
est
entendu
que
ce
passage
ne
pourra
servir
de
stationnement
à aucun
véhicule.
6-
Sur
proposition
du
Maire,
les
membres
du
Conseil,
par
9
voix
pour,
décident
d’autoriser
l’utilisation
à des
fins
privées
de
la
salle
communale
« Belle
Croix
»,
en
plus
des
habitants
des
communes
de
Requeil
et
de
Château-l’Hermitage
(comme
prévu
par
délibération
n°
253
du
3
juillet
2012),
aux
contribuables
des
deux
communes,
‘
ainsi
qu’aux
personnes
ayant
ou
ayant
eu
des
attaches
avec
la
seule
commune
de
Château-l’Hermitage.
7-
L’Institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sarthe
(IIBS)
a été
créée
par
les
conseils
départementaux
de
l'Orne,
de
l’Eure-et-Loir
et
de
la
Sarthe.
Elle
a
aujourd’hui
pour
principale
mission
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
activités
des
Commissions
locales
de
l'eau
(CLE)
du
SAGE
du
bassin
de
l’Huisne,
du
SAGE
du
2 777
bassin
de
la
Sarthe
amont
et
du
SAGE’du
bassin
de
la
Sarthe
aval.
A l’occasion
du
conseil
d'administration
du
3
décembre
2014,
il
a
été
décidé
d’adopter
le
projet
de
modification
de
l’article
4
des
statuts
de
l’ITBS,
rédigé
comme
suit
:
« À
compter
du
1°
janvier
2015,
la
durée
de
l’Institution
Interdépartementale
est
fixée
à un
an
reconductible
de
manière
expresse
jusqu’à
ce
que
la
réflexion
sur
la
modification
de
sa
nature
juridique
débouche
à
la
mise
en
place
effective
d’un
syndicat
mixte
conformément
à
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
».
Dans
le
même
temps,
les
réflexions
visant
l’organisation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
porteuse
de
la
compétence
GEMAPL
par
sous
bassin
versant
hydrographique,
ont
lieu
sur
le
territoire.
Dès
lors,
une
double
réflexion
s’est
engagée,
d’une
part
la
transformation
de
l’IIBS
en
un
syndicat
mixte
ouvert
composé
d’'EPCT
,et
d’autre
part
une
évolution
des
compétences
de
la
structure
afin
de
répondre
précisément
aux
besoins
des
futurs
membres
du
syndicat.
Ce
travail
a
été
mené
à
l’occasion
de
plusieurs
Comités
de
pilotage
entre
avril
et
septembre
2017.
L'ITBS
a sollicité
les
EPCI
se
trouvant
sur
le
périmètre
d’intervention,
dont
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
qui
a indiqué
souhaiter
devenir
membre
du
syndicat
issu
de
la
transformation
de
l’IIBS.
Pour
cela
il convient
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu’elle
puisse
adhérer
au
syndicat
issu
de
la
transformation.
Sur
ce
point,
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
modifications
statutaires
des
EPCT
prévoit :
« Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi ou
par
la décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le ou
les
départements
intéressés.
»
Après,
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
approuvent
l’adhésion
de
la
CdC
Sud
Sarthe
à l’IBS.
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
dite
« MAPTAM
» et
notamment
les
articles
56
à
59
; Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
56
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5211-20
et L.
5214-16 ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
pour,
décide :
ARTICLE
1 : d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
;
ARTICLE
2 : de
charger
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le
Préfet
et aux
Maires
des
communes
membres.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
compétent
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
à ce même
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
MODIFICATION
STATUTAIRE :
ARTICLE
1 : d'approuver
et proposer
aux
communes
les
modifications
de
compétences
et les
statuts
via
l’ajout
des
compétences
suivantes :
Compétences
optionnelles
: Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
1° /Études
et appui
des
Commissions
Locales
de
l'Eau
(CLE)
dans
le cadre
de
l’élaboration
et la mise
en
œuvre
des
SAGE
2°/
Soutien
de
l'animation
et la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
|
3°)/
Études,
animation
et coordination
des
actions
relatives
à la prévention
des
inondations ARTICLE"
2""de-notifierlaprésente
délibération
au
maire
de”
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté,
leurs
conseils
municipaux
devant
être
obligatoirement
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
CGCT.
ARTICLE
3
:d'inviter
Monsieur
le
Préfet,
si
la
majorité
qualifiée
est
atteinte
à
l’issue
de
cette
consultation,
à
prononcer
par
arrêté
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
ARTICLE
4
:de
charger
Monsieur
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8- Le
Maire
fait part de la réunion
« finances
» qui
s’est tenue
en début
d’après-midi
:
la
situation
est
conforme
aux
prévisions,
en
attente
des
factures
des
travaux
et des
recettes
attendues
d’ici
la
fin
de
l’année.
Il s’agit
essentiellement
de
l’aménagement
de
l’annexe
de
la salle
communale
« Belle
Croix
» pour
réchauffer
les
plats,
prévu
en
novembre.
Donc
il n’y
a pas
lieu
de
modifier
le budget
pour
l'instant.
9-
L’Entreprise
Lejeune-Lecor
a
été
retenue
pour
protéger
la
terrasse
du
lavoir
par
une
sur-couverture,
comme
entendu
avec
Parchitecte
des
bâtiments
de
France,
et
par
mesure
conservatoire,
pour
un
montant
de
5 770.40
euros
HT.
L’automne
sera
mis
à profit
pour
l’élagage
de
la
contre
allée
du
lotissement
de
Beauregard,
ainsi
que
l’ouverture
de
l’allée
royale
menant
du
bourg
à la
salle
communale,
en
liaison
douce,
et
dernièrement
bornée.
La
recherche
de
devis
pour
l’aménagement
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
est
en
cours.
Le
parking
près
du
cimetière,
avec
une
place
PMR,
sera
réalisé
avec
le
concours
de
l’ATE
SART
par
PAssistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
qui
va
nous
faire
parvenir
son
devis
de
prestation.
L'aménagement
du
terrain
vague,
route
du
Pont,
reste
à faire,
l’abattage
des
pins
venant
seulement
de
se
terminer. Une
fois
le
gros
œuvre
de
l’annexe
de
la
salle
communale
achevé,
il
s’agira
de
décider
des
travaux
et
du
matériel
à installer
pour
qu’elle
soit
fonctionnelle
en
réchauffe-plats.
Une
réflexion
sur
un
aménagement
en
mobilier
urbain
du
centre
bourg
et
de
ses
abords
sera
menée
pour
l’année
prochaine. 10-
En
questions
diverses,
sont
évoquées :
- la parution
du
bulletin
communal
n°
11
en
cours
de
préparation
- les
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune
en
cours
de
réalisation
-
la
parution
de
la
rando-fiche
du
circuit
de
randonnée
pédestre
de
« Saint
Thibault
»
(un
exemplaire
est
distribué
à chaque
conseiller)
- la matinée
citoyenne
du
lundi
30
octobre
pour
l'entretien
du
cimetière
- la rénovation
par
un
bénévole
de
la plaque
de
cocher
du
porche
d’entrée
du
prieuré
- la
fin
de
l’intervention
des
pompiers
pour
la destruction
des
hyménoptères.
Il faut
avoir
recours
à des
sociétés
privées,
sauf danger
avéré.
- la visite
du
site
internet
par
88
personnes
cet été.
Prévoir
un
lien
avec
le Pays
Vallée
du
Loir
et la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
aujourd’hui
inexistant.
- la date
des vœux
à la population,
le 1” (ou
2ème)
samedi
de janvier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
La
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
Danielle
Petit
Jean-François
Cointre
-
ZT
pe