Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 52 DU 28 NOVEMBRE 2019
Procès Verbal - PV 46 DU 25 FEVRIER 2019
Procès Verbal - PV 26 13 02 17
Procès Verbal - PV 83 27 02 24
Procès Verbal - PV 27 28 02 17
Procès Verbal - PV 37 07 02 18
Procès Verbal - PV 29 07 04 17
Procès Verbal - PV 77 03 04 23
Procès Verbal - PV 51 DU 01 OCTOBRE 2019
Procès Verbal - PV 65 04 21
Procès Verbal - PV 48 DU 02 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 48 DU 02 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CHATEAU
L’'HERMITAGE
PROCES
VERBAL
du
Conseil
municipal
du
mardi
02
avril
2019
N°
48/2019
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Château
lHermitage,
dûment
convoqués
en
date
du
25
mars
2019,
se
sont
réunis
le
mardi
02
avril
2019,
à
18h00,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
Loriot,
maire.
A
l’ordre
du jour
sont
inscrits
les
points
suivants
:
1-
Vote
du
budget
« principal
» 2019
2-
Vote
du
taux
des
taxes
d’imposition
locale
2019
3-
Vote
du
budget
« assainissement
» 2019
-
Questions
diverses
Sur
les
11
conseillers
en
exercice,
7 sont
présents.
Il s’agit
de :
Mesdames
Katia
Feufeu,
Elisabeth
Houvrard,
Monique
Rousseau
_…
Messieurs
Jean-Luc
Loriot,
Jean-Didier
Dirdin,
Pascal
Bourdet,
Mark
Ferron
arrive
à
19h40
Absentes
excusées
:
Nadine
Sepré
donne
pouvoir
à Mme
Katia
Feufeu,
Mme
Danielle
Petit
donne
pouvoir
à Mme
Monique
Rousseau
Absent
excusé
:
M.
Antoine
Meyza
Absente :
Mme
Nathalie
Dargier
Mme
Monique
Rousseau,
volontaire,
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
l’autorisation
d’ajouter
3
points
à l’ordre
du jour :
4-
Délibération
suite
à 3
demandes
de
subventions
5 - Délibération
pour
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
6 - Adhésion
au
Club
climat
du
Pays
Vallée
du
Loir
et désignation
d’un
représentant.
Le
Conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
valide
l’inscription
de
ces
3
points
à l’ordre
du jour.
1-
Budget
«
principal
»:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
le
budget
«
principal
»
2019.
Il
s’équilibre
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement,
en
recettes
et
dépenses
:327
217,69
€
- Section
d’investissement,
en
recettes
et
dépenses
:
148
791,70€
€
Le
Conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
approuve
le
budget
« principal
» 2019.
2-
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire,
décide
par
9
voix
pour,
de
maintenir
le
taux
des
taxes
au
niveau
du
taux
de
l’année
2018,
à
savoir
:
- Taxe
d’habitation
:19,32
%
- Taxe
sur
le
foncier
bâti
:13,29
%
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:30,30
%
3-
Budget
« assainissement
» :
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le budget
« assainissement
» 2019.
Il s’équilibre
comme
suit : - Section
de
fonctionnement,
en
recettes
et dépenses
: 10
559,83
€
- Section
d’investissement,
en
recettes
et dépenses
:
5 475,41
€
Le
Conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
approuve
le budget
« assainissement
» 2019.
4-
Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
suivantes.
Il précise
que
le
budget
comporte
une
ligne
« subventions
non
affectées
» pour
un
montant
de
660
€:
- Association
des
Amis
de
l’ Abbaye
— 250€
- La
Cabriole
—
140€
- Ma
Vie
de
Château
— 270€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
accepte
par
9 voix
pour
5-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
conseil
municipal
a la possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
énumérées
à l’article
L2122-22
du
CGCT.
Afin
de
compléter
la
délibération
n°244
du
03
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
décide
de
donner
au
maire
les
délégations
suivantes
:
- Passer
tout
contrat
d’assurance.
- Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts.
- Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
7 000€
maximum.
- Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
7 000€.
- Recruter
du
personnel
titulaire,
contractuel
ou
temporaire
et
renouveler
les
contrats
de
travail
pour
assurer
le bon
fonctionnement
et la continuité
du
service.
6-
Adhésion
au
Club
Climat
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
sollicitation
du
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
(transmise
par
mail
à
chaque
conseiller),
pour
une
adhésion
au
Club
Climat,
crée
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Pays
Vallée
du
Loir,
et
la
désignation
d’un
élu
référent
qui
sera
en
charge
de promouvoir
les actions
du
Club
au
sein
de
la commune
et d’identifier
les acteurs
à intégrer
dans
la démarche. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
9
voix
pour,
approuve
l’adhésion
au
Club
Climat
du
Pays
Vallée
du
Loir
et désigne
Mme
Monique
Rousseau
en
tant
qu’élu
référent.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monique
Rousseau
Jean-Luc
Loriot