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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°02 du 02 Janvier 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°02 du 02 Janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 02 DU 02 JANVIER 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 02 DU 02 JANVIER 2020
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la société PRODUITS CHIMIQUES de LOOS
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Décision du 30 décembre 2019 portant délégation de signature
+ Annexe : 1 tableau
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Décision N°2020-UD-UC-01 du 1er janvier 2020 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Louis MI- QUEL Directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par interim, aux responsables des unités départementales pour affecter les agents de contrôle dans les unités de contrôle et organiser les interims
ETABLISSEMENT POUR MINEURS DE QUIEVRECHAIN
Décision du 02 janvier 2020 portant délégation provisoire du 02 au 23 janvier 2020 + Annexe : 1 tableau
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N°19-12-1026 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration -Prestation chambre particulière
Décision N°19-12-1027 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction de la sécurité-Parkings visiteurs
Décision N°19-12-1028 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction de la sécurité- Carte d’Etablissement
Décision N°19-12-1029 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration-
Prestations de restauration du personnel du CHU et au point de vente à emporter
Décision N°19-12-1030 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Centre Abel Caumartin-service d’Odontologie
Actes en dépassement d’honoraires et actes non remboursables
Décision N°19-12-1031 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Actes médicaux non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire
Décision N°19-12-1032 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration-Prestations multimedia
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 02 DU 02 JANVIER 2020
Décision N°19-12-1033 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Institut GERNEZ RIEUX- Frais d’hébergement de l’internat
Décision N°19-12-1034 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Hopital HURIEZ-service d’ophtalmologie-Implants pour la chirurgie réfractive
Décision N°19-12-1035 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Hopital HURIEZ-service d’ophtalmologie-Forfait d’adaptation de lentilles pour adultes et enfants
Décision N°19-12-1036 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Service de chirurgie plastique et reconstructrice
Décision N°19-12-1037 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 des actes de médecine légale sur réquisition judiciaire
Décision N°19-12-1038 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration-Prestation de restauration aux accompagnants
Décision N°19-12-1039 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration- Abonnements téléphoniques et de télévision proposés aux patients
Décision N°19-12-1040 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration-repas proposés aux personnes extérieures au CHU
Décision N°19-12-1041 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction du confort hotelier et de la restauration-Prestations de restauration aux bateliers
Décision N°19-12-1042 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Hopital HURIEZ- Centre des lasers- Actes hors nomenclature
Décision N°19-12-1043 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Hopital LES BATELIERS-Séances de gym aquatique et rééducation des troubles de l’équilibre
Décision N°19-12-1044 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Institut GERNEZ RIEUX- Frais de location des locaux et de matériel audiovisuel
Décision N°19-12-1045 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Institut GERNEZ RIEUX- Cartes de photocopies dans les centres de documentation
Décision N°19-12-1046 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Direction des finances-Direction des ressources humaines-Communication du dossier médical et du dossier administratif
Décision N°19-12-1047 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 Coordination en charge de l’enseignement de la recherche de la formation et des compétences paramédicales Frais d’inscription aux concours d’entrée des écoles du CHU de LILLE et tarifs de scolarité
AEROPORT DE LILLE
Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport D
af
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
‘de la préfecture du Nord Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des installations classées pour
la protection de l’environnement
Réf : DCPI-BICPE-VD Arrêté préfectoral de renouvellement de composition de la Commission de Suivi de Site
(CSS) de la société PRODUITS CHIMIQUES de LOOS
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, en particulier ses articles L125-1,
L 125-2-1,
R 125-5,
R 125-8 et
R 125-8-1
à R 125-8-5 ;
Vu le Code du Travail ; Vu
la
loi
n°
2003-699
du
30 juillet 2003
relative à
la
prévention
des
risques technologiques
et
naturels et à la réparation des dommages ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à titre consultatif ; Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site (CSS) ; Vu la circulaire du
15 novembre 2012 relative à l'application du décret précité ;
Vu
l'arrêté
préfectoral du 4 août 2008 modifié portant création du Comité Local d'Information et
de Concertation (CLIC) de la société PRODUITS CHIMIQUES de LOOS située sur LOOS ; Vu
l'arrêté préfectoral du
19
mai 2015 portant création de
la Commission de Suivi de Site de la
société PRODUITS CHIMIQUES de LOOS, abrogé par l'arrêté préfectoral de renouvellement de la CSS du 3 octobre 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 fixant la composition du bureau de la CSS ; Vu
larrêté
préfectoral
du
31
octobre
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
VENTRE, en qualité de Secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Vu
le
courriel
du
11
novembre
2019
de
monsieur Alain VAILLANT,
Président de
la
Fédération
Nord
Nature
Environnement,
communiquant
le
nom
de
son
représentant,
monsieur
Marcel
VANWORMHOUDT, à la CSS « PRODUITS CHIMIQUES de LOOS »
;
Vu
le
remplacement de
monsieur Jérôme MALLET par madame Annemie VAN
DER
DONCKT,
en qualité de directrice du site des PRODUITS CHIMIQUES de LOOS ;
|
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
Commissions
de
Suivi
de
Site
en
raison
des
changements intervenus durant l'année écoulée ; Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION ET ZONE DE COMPÉTENCE En application
du
décret
du
7
février
2012
susvisé,
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS),
renouvelée par arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 pour la société PRODUITS CHIMIQUES de LOOS,
située sur
la
commune
de
LOOS,
rue
Clémenceau,
est renouvelée
pour une durée de
cinq ans par le présent arrêté. ARTICLE 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION La commission est composée des membres suivants ou de leurs représentants,
répartis en cinq
collèges : 2.1
Collège « administrations »
- le Préfet du Nord ou son représentant, - le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, - le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant, - le Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord ou son représentant. 2.2 Collège « élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale
»
- Monsieur Dominique ROUSSEL, adjoint au maire de LOOS, - Monsieur Vincent DHELIN,
adjoint au maire de LOMME et monsieur Francis VAN
DER ELST,
adjoint au maire de LOMME, son suppléant ; - Monsieur
Jacques
RICHIR,
adjoint
au
maire
de
LILLE
chargé
des
risques
urbains
et
sanitaires ; - Monsieur René
DUBUISSON,
maire
de
SEÉQUEDIN
et
monsieur Christian
LEWILLE,
adjoint
au maire de SEQUEDIN, chargé de l'environnement, son suppléant ; 2.3 Collège « exploitants » - Madame Annemie VAN DER DONCKT, Directrice du site : - Madame Emmanuelle PACHON, responsable Projets ; - Monsieur François DUFOSSE, Responsable HSE ; 2.4 Collège « salariés » - Monsieur Didier
LHONNEUX,
membre
élu
de
la
délégation
unique du
personnel et secrétaire
du CHSCT ; - Monsieur Serge LOCQUET,
membre élu de la délégation unique du personnel,
- Monsieur Stéphane LECLERCQ, membre élu de la délégation unique du personnel. 2.5 Collège « riverains et associations de protection de l'environnement » -
Monsieur Bernard GORISSE, riverain, demeurant au 24 rue Gambetta — 59120 LOOS
-
Monsieur
Marcel
VANWORMHOUDT,
représentant
de
la
Fédération
Nord
Nature
Environnement, demeurant 36 rue Ghesquières — 59320 EMMERIN. ARTICLE 3 : PRÉSIDENT ET COMPOSITION DU BUREAU La commission est présidée par le Préfet du Nord ou son représentant. La commission
comporte
un
bureau
composé
du
président
et
d’un
représentant
par
collège
désigné par les membres de chacun des collèges. ARTICLE 4 : DURÉE DU MANDAT La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
fixée
à
cinq
ans
à
compter
de
la
signature du présent arrêté. La commission est dissoute par arrêté du représentant de l'État dans le département pris sur la proposition du
bureau et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques. Les
membres
nommés
pour
la
fonction
qu'ils
représentent
perdent
la
qualité
de
membre
en
perdant cette fonction.
En
cas de remplacement,
le mandat du
nouveau titulaire dure jusqu'à la
date du renouvellement de la commission. ARTICEÉE 5
: MISSIONS
La commission a pour mission de : -
créer
entre
les
différents
représentants
des
collèges
mentionnés
à
l'article
2
un
cadre
d'échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants
des
installations
classées
en
vue
de
prévenir
les
risques
d'atteinte
aux
intérêts
protégés par l’article L 511-1
du code de l’environnement ;
- suivre
l’activité des
installations classées
pour lesquelles elle a été créée,
que ce soit lors de
leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ; - promouvoir pour ces installations Finformation du public sur la protection des intérêts à l'article L 511-1
du code précité.
Elle
est,
à
cet
effet,
tenue
régulièrement
informée
des
décisions
individuelles
dont
ces
installations
font
l'objet
ainsi
que
des
incidents
ou
accidents
survenus
à
l'occasion
du
fonctionnement de ces
installations,
et notamment de ceux
mentionnés à
l'article
R
512-69 du
code de l’environnement. Sans préjudice de l'article R
125-8-3 du code de l'environnement,
la commission est associée à
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT)
autour
des
installations visées à
l’article 1
et émet un avis sur les projets de plan.
L'exploitant
peut
présenter
à
la
commission,
en
amont
de
leur
réalisation,
ses
projets
de
création, d'extension ou de modification de ses installations. Dans le cas où une concertation préalable à l'enquête publique est menée en application du | de l'article L 121-16 du code de l'environnement,
la commission constitue le comité prévu au
IIl de
l'article L 121-16-1
; sans préjudice des mesures mentionnées aux articles R
125-9 à R
1265-14
du code de l'environnement et,
en application de l'article 6 de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public
et
diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sont exclus des éléments à porter à la connaissance
de
la
commission
les
indications
susceptibles
de
porter
atteinte
au
secret
de
défense nationale ou aux secrets de fabrication ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d'actes de malveillance.
|
|
ARTICLE 6 : EXPERTISE ET INFORMATION DU PUBLIC La commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus pour éclairer les membres de la CSS sur des points particuliers. La décision de faire appel aux compétences d'experts et le choix de ceux-ci sont approuvés par vote des membres de la CSS. La
commission
met
annuellement
à
la
disposition
du
public,
éventuellement
par
voie
électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats. ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION Les
règles
de
fonctionnement de
la
commission
sont fixées
de
telle
manière
que
chacun
des
cinq collèges mentionnés à
l’article 2 bénéficie du même poids dans la prise de décision.
Chacun
des cinq collèges est doté d'un total de 60 voix qu'il
partage de façon égale entre ses
membres. En
application
de
l'article
R125-8-4
du
code de
l'environnement,
les
modalités des votes sont
arrêtées comme suit : - 12 voix par membre du collège « administrations », - 15 voix par membre du collège « collectivités territoriales », - 20 voix par membre du collège « exploitants », - 20 voix par membre du collège « salariés », - 30 voix par membre du collège «
riverains et associations »,
Le
président
et
les
membres
de
la
commission
qui
siègent
en
raison
des
fonctions
qu'ils
occupent
peuvent
se
faire
suppléer
par
un
membre
du
service
ou
de
l'organisme
auquel
ils
appartiennent. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu du la même assemblée délibérante. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix. La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Préfecture du Nord. Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours au moins avant la date à laquelle se réunit la commission.
Ces documents sont communicables au
public
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IV
du
titre
I!
du
livre
1*
du
code
de
l'environnement. Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau. ARTICLE 8 : INFORMATION DE LA COMMISSION L'exploitant
visé
à
l'article
1
adresse
au
moins
une
fois
par
an
à
la
commission
un
bilan
de
l'année précédente qui comprend en particulier : - les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût, - le bilan
du système de gestion de la sécurité
prévu dans l'arrêté ministériel
pris en application
de l’article R181-13 du code de l'environnement,
‘
|
-
les
compte-rendus
des
incidents
et
accidents
de
l'installation
tels
que
prévus
par
l'article
R 512-69 du code de l’environnement ainsi que les compte-rendus des exercices d'alerte, - le cas échéant,
le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques,
-
la
mention
des
décisions
individuelles
dont
l'installation
a
fait
l'objet,
en
application
des
dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation. Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale membres de la commission
l'informent des changements en cours ou
projetés
pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l’espace autour de ladite installation. La
commission
fixe
la
date
et
la
forme
sous
lesquelles
l'exploitant
et
le
cas
échéant
les
représentants des collectivités lui adressent ce bilan. ARTICLE 9 : ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CRÉATION DU 3 OCTOBRE 2018 Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
3
octobre
2018
portant
renouvellement de composition de la
CSS pour la société PRODUITS CHIMIQUES de LOOS.
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ ET EXECUTION La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont copie sera adressée aux membres de la Commission de Suivi de Site. Une
copie
du
présent arrêté est déposée dans
les
mairies de
LOOS,
LOMME,
SEQUEDIN
et
LILLE. Cet
arrêté
sera
affiché
pendant
une
durée
d'un
mois
dans
les
mairies
de
LOOS,
LOMME,
SEQUEDIN
et LILLE,
qui dresseront un
procès-verbal d'accomplissement de cette formalité.
1
sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 11 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le présent arrêté peut faire
l’objet d'un
recours
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait
à
Lille,
le?
6
DEC.
2019 Liberté + Égalhé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale
Des Services Pénitentiaires de Lille
Décision du 30 décembre 2019
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Madame Valérie DECROIX
Vu le code de procédure pénale en ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 juin 2018, nommant Madame Bénédicte
RIOCREUX en qualité de directrice placée à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Vu l'ordre de mission établi pour Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice des services
pénitentiaires, en date du 30 décembre 2019, la mettant à disposition l'établissement pour
mineurs de Quiévrechain du 2 au 23 janvier 2020, en qualité de chef d'établissement par
intérim
Décide
De donner une délégation de signature et de compétence du 2 au 23 janvier 2020 à
Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice des services pénitentiaires, pour toutes les
décisions administratives visées dans le tableau ci-joint.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Lille, le 30 décembre 19
D.1.S.P. LILLE
123 rue nationale
B.P. 765 59034 Lille Cedex
Téléphone : 03.20 63 66 66
Télécopie : 03.20 54 40 64 edf 14
x
19 a
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x
9-8-16 4
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LA)
1NEUSIXS,]JUBANON8SSEULEPUO98pSoUSBIN,pSE9US8JEIPEUIUUOREIBSUIPH 4
Ex L. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE N° 2020-UD-UC-01
portant délégation de signature de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim,
aux responsables des unités départementales pour affecter les agents de contrôle dans les unités de
contrôle et organiser les intérims
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France, par intérim ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R8122-6 à R8122-11 ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 29 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 août 2016, portant nomination de Monsieur Marc PILLOT sur l'emploi de
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de
l'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Michel LEVIER sur
l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aisne à la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi
de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord-
Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Olivier BAVIÈRE sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France à Monsieur Jean-Louis
MIQUEL ;
Vu l'arrêté interministériel du 1° août 2017 portant nomination de Monsieur Florent FRAMERY sur l'emploi
de directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi
des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de
responsable de l'unité départementale de la Somme. (ee)
DÉCIDE:
Article 1: Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel LEVIER, responsable de l'unité
départementale de l'Aisne, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par intérim, les décisions
dans les limites du ressort territorial de l'Aisne :
-_ d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ relatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à M. Olivier BAVIÈRE, directeur régional adjoint, responsable
de l'unité départementale Nord-Lille, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par intérim, les décisions
dans les limites du ressort territorial des arrondissements de Lille, Dunkerque et Douai :
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à M. Jacques TESTA, directeur régional adjoint, responsable
de l'unité départementale Nord-Valenciennes, à effet de signer, au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par
intérim, les décisions dans les limites du ressort territorial des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et
Avesnes-sur-Helpe :
-_ d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à M. Marc PILLOT, directeur régional adjoint, responsable de
l'unité départementale de l'Oise, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par intérim, les décisions
dans les limites du ressort territorial de l'Oise :
-_ d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-__ relatives à l'organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail. 3
Article 5: Délégation permanente est donnée à M. Florent FRAMERY, directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais, à effet de signer, au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par
intérim, les décisions dans les limites du ressort territorial du Pas-de-Calais :
-_ d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 6 : Délégation permanente est donnée à Mme Laetitia CRETON, directrice régionale adjointe,
responsable de l'unité départementale de la Somme, à effet de signer, au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par
intérim, les décisions dans les limites du ressort territorial de la Somme :
- _ d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,
-_ relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de
la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au
moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail.
Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France, par intérim, les responsables des unités départementales de l'Aisne, de Nord-
Lille, de Nord-Valenciennes, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sont chargés de l'application de la
présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région Hauts-
de-France et des Préfectures des départements concernés.
Lille, 1” janvier 2020
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts-de-France,
par intérim,
Jean-Louis MIQUEL Liber Égl » Fraurntt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionale
Des Services Pénitentiaires de Lille
Etablissement pour mineurs de Quiévrechain
Décision Portant Délégation provisoire
Du 2 au 23 janvier 2020
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 juin 2018, nommant Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice des services
pénitentiaires, en qualité de directrice placée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Vu l'ordre de mission établi le 30 décembre 2019 pour Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice placée, la mettant à
disposition de l'établissement pour mineurs de Quiévrechain, du 2 au 23 janvier 2020, en qualité de chef d'établissement par
intérim.
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice placée, directrice de l'établissement pour
mineurs de Quiévrechain par intérim, délégation de signature et de compétence est donnée, au cours de la mission visée supra,
à:
Monsieur Jacques BOELS, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef d'établissement
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, délégation de signature et de compétence est donnée, au
cours de la mission de Madame RIOCREUX visée supra, à :
Monsieur Larbi HAMMADI, Capitaine, Chef de détention
Monsieur Julien BUSZYDLIK, Lieutenant, adjoint au chef de détention
Monsieur Brahim MEHACH, Capitaine
pour toutes les décisions administratives et individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers, délégation de signature et de compétence est
donnée, au cours de la mission de Madame RIOCREUX visée supra, à :
Monsieur Jean - Michel COLMANT, Major
Madame Véronique ALZIN, Première surveillante
Monsieur Xavier BELOT, Premier surveillant
Monsieur Jean - Philippe KUBIAK, Premier surveillant
Monsieur David LEBREUX, Premier surveillant
Monsieur Dany ODEBESSE, Premier surveillant
Monsieur Guy RYCKEWAERT, Premier surveillant
Madame Nathalie TAISNE, Première surveillante
Monsieur Fal NICOLLE, Premier surveillant
Monsieur Philippe STEFANSKI, Premier surveillant
Monsieur Christophe MARTIN, Premier surveillant
pour toutes les décisions administratives et individuelles visées dans le tableau ci-joint. 6 a
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DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
PRESTATION CHAMBRE PARTICULIERE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1- De fixer à partir pour l'année 2020, les tarifs TTC de la prestation « chambre
particulière » comme suit :
Prestations Tarif _en euros
Chambre particulière avec nuitée 57,00
Chambre particulière avec anesthésie et/ou
chirurgie ambulatoire sans nuitée 25,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%,
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
DIRECTEUR GENERAL
RECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - PRESTATION CHAMBRE
REGISTRE DES DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
PARTICULIERE
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
La Directrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RI VE AUX TARI IRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - PRESTATION CHAMBRE PARTICULIERE
PAGE 2 SUR 2 [ » Décision enregistrée sous le n° C19 T 12 T 107 ]
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DE LA SECURITE
PARKINGS VISITEURS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu l'Article L113-7 de la loï Consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 qui oblige tout exploitant de parc de
stationnement à appliquer au consommateur, pour les stationnements d'une durée inférieure à 12 heures et
payées à la durée, une tarification par pas de 10 minutes ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 209 relative à l'EPRD 2020
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mal 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mal 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020, le tarif TTC du parking visiteurs comme suit :
+ Patients (hospitalisés, hospitalisés en ambulatoire, consultants urgence) ou accompagnants de
patient sur attestation médicale de présence nécessaire établie par le médecin du service
> 1.80 euros par accès sur le parc de stationnement (dans la limite de 24 heures).
Le stationnement sera gratuit à partir du 15ème jour pour les accompagnants réguliers de patients
aduites et enfants hospitalisés plus de 14 jours après vérification par l'accueil Nord (régie parkings) de
l'attestation médicale qui aura été établie par le médecin puis faxée à l'Accuell Nord qui pourra alnsl délivrer sur demande dès le 15ème jour et au maximum 24 heures à l'avance un ticket parking gratuit
valable 7 jours et renouvelable sur sollicitation jusqu'à la sortie du patient.
+ Visiteurs
> _ Tranches de 10 minutes : 0,30 euros (dans la limite de 12H)
{toute tranche entamée est due)
>. Maximum facturé par 24 heures : 24,60 euros
> Ticket perdu ï 24,60 euros
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS
PAGE 1 SUR 2 + Congrés
> Pourunejounée : 12,50 euros (dans la limite de 24 heures)
> Pourune Hjoumée : 6,30 euros (pour 6 heures)
+ Mise à Disposition de Places de Stationnement :
> Non nominatives î 401,70 euros par an
> Nominatives ë 813,70 euros par an
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, solt 20%.
ARTICLE 3 - Les médecins de ville rendant visite à leurs patients bénéficient de Ia gratuité du parking sur
présentation de leur carte professionnelle.
ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des
Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS
PAGE 2 SUR 2 Décision enregistrée sous le n°
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DELA SECURITE
CARTE D'ETABLISSEMENT
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort :
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 :
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020, le tarif des cartes d'établissement :
Désignation Tarif en euros
Prestataires extérieurs 47,00
Renouvellement en cas de perte (à compter de la 19,00
première fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)
ARTICLE 2 - Ce tarif n'est pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des
Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON recteur Général
er Gé le Adjoin
ISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL M. DEUGNIER RELATIVE AUX TARIFS 2020 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ÉTABLISSEMENT
PAGE 1 SUR 1 JD i Décision enregistrée sous le n°
4
PA
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
PRESTATIONS DE RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE A
EMPORTER
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2020, les tarifs TTC des prestations de restauration du personnel de
l'Etablissement dans les restaurants comme suit :
REGISTRE DES DECISIONS DU GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020- DIRI ION DU € FORT HOTELIER ET
RESTAURATION DL NNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE A EN Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A
Repas proposés dans les restaurants du personnel CHU de LILLE :
Boisson standard (eau plate ou pétillante 50cl) 0,57
10%
Boisson classique sucrée ou édulcorée 0,86 10% Boisson élaborée
sucrée ou édulcorée 1,28 10%
Hors d'œuvre standard 0,57 10% Hors d'œuvre
classique / salade verte en bol 0,86 10%
Hors d'œuvre élaboré
1,28 10%
Potage classique 0,86
10% Potage élaboré
1,28 10%
Assiette moyenne sans viande (crudités et/ou légumes chauds) 1,90 10%
Viande ou poisson ou pané végétal sans garniture 1,28 10%
Plat chaud classique avec gamiture
3,19 10%
Plat chaud élaboré ave gamiture 4,28
10% Salade
classique / assiette crudité avec viande 3,19
10% Salade élaborée
4,28 10%
Sandwich standard (1 composant) 3,01
10%
Sandwich classique (2 composants) 3,19
10%
Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini..) 4,28 10% Fromage
standard (libre-service 1 part) 0,57
10% Fromage
classique (libre-service 2 parts) 0,86
10% Fromage
élaboré (sur assiette) 1,28
10% Dessert standard
(yaourt, compote .) 0,57
10%
Dessert classique (salade bar, yaourt bio, yaourt fermier, 0,86 10%
pâtisserie classique ...)
Dessert élaboré (pâtisserie élaborée...) 1,28
10% Fruit
(pomme, poire, banane, orange) 0,57
10% Fruit
classique (pastèque, raisin, bio .) ou de saison 0,86 10%
Glace individuelle classique 0,86 10% Glace
individuelle élaborée 1,28
10% Café standard
0,57 10%
Café (grande tasse), thé, chocolat classique 0,86
10% Café élaboré
(capuccino/viennois), chocolat viennois 1,28 10%
Chips, biscuit apéritif. 0,57
10% Confiserie (kinder
bueno, twis ...) 0,86
10%
Repas proposés aux directions dans le cadre de réunion de travail
(service compris)
Repas Sandwich 3,19
10% Repas
Salade 3,19
10% Plateau de
fromages 4,15 10%
NS DU DIRECTEUR GENERAL
- DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - PRESTATIONS DE
N DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE À EMPORTER
PAGE 2 SUR 3 Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A
Cocktails de départ :
Pour 5 pièces :
Champagne
Méthode champenoise
Sans alcool
Pour 8 pièces :
Champagne
Sans alcool
Heure de service par serveur :
10,90
8,78
6,55
13,50
9,09
38,42
20%
20%
10%
20%
10%
20%
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la
prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
NS DU DIRECTEUR
IRECTION DL
NEL DU CHU ET AU
ONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
û le Directeur Général ie ‘ee Genérale Adjointe
GENERAL
POINT DE VENTE A EMPORTER
4. DEUGNIER
PRESTATIONS DE
PAGE 3 SUR 3 Décision enregistrée sous le n°
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE
ACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé-Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à
régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 :
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1- D'arrêter les tarifs 2020 des actes en dépassement d'honoraire et des actes non
remboursables selon la pièce jointe.
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service d'odontologie du centre Abel Caumartin,
à la consultation de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie et à la Direction des Finances.
REC RE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 0 ABEL CAUMARTIN - SERVICE D
D'HONORAIRES ET ACTES s s
JONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENT
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
eclrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
STRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
ATIVE AUX TARIFS 2020 - CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENT
D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
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4
ss
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général :
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs des actes hors nomenclature comme suit :
Service Acte Tarif en euros
Dermatologie Actes réalisés sans remplir les
conditions de remboursement par | on als charge du Patient au l'Assurance Maladie .
Dermatologie Exploration photoblologique de base par |‘ ©" Vigueur pour le même acte lorsque celui-ci est remboursé par
l'Assurance Maladie (en sus des
actes pris en charge par l'Assurance
Maladie).
recherche de la dose érythème minimum
[DEMI et phototest itératif (QZQPO02)
Imagerie Ostéodensitométrie [Absorptiométrie
osseuse] du corps entier par méthode
biphotonique, pour affection osseuse
autre que constitutionnelle (PAQK900,
PAQKO007 et PAQKO08)
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L' JRANCE MALADIE OBLIGATOIRE
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
hetfe Directeur Général La Directrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATO) J'. \4 Décision enregistrée sous le n°
PA 3
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
PRESTATIONS MULTIMEDIA
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020, les prestations multimédia comme suit :
du 1%au A partir du A partir du
14% jour 15% jour 2i% mois
Forfait Téléphonique :
mise à disposition d’une ligne téléphonique avec filtrage
+ un numéro direct avec répondeur/enregistreur 210€ 1,10€ 29.00€
+ appels illimités sur postes fixes en métropole par jour par jour par mois
+ __ bouquet de radios
Forfait Téléphone + Télévision :
mise à disposition des prestations du forfait précédent 5,70 € 3,40€ 57,70€
+ 24 chaînes de télévision (dont TNT et belges) par jour par jour par mois
+ ___Casque neuf offert dans les chambres à 2 lits
Forfait « triple play » (Téléphone + Télévision + Internet) :
mise à disposition des prestations du forfait précédent 7,30€ 5,20 € 63,00 €
+ Accès au réseau Internet en illimité (messageries, réseaux par jour par jour par mois
sociaux, sites de recherches, etc.)
Forfait MultiMedia étendu :
mise à disposition des prestations du forfait précédent 8,30€ 6,30€ 70,00 €
+ Bouquet satellite de 8 chaines dont Canal+ par jour par jour par mois
+__ Catalogue de livres audio et de jeux de société
Unités téléphoniques en dehors des communications incluses dans
les forfaits : un crédit de communication est proposé à partir de 1€ et 0,13€ / minute
par tranche de 1€, les unités étant décomptées au tarif TTC suivant :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
E AUX TARIFS 2020 - DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - PRESTATIONS
DIA
PAGE 1 SUR 2 Les "forfaits" sont payables d'avance et la durée de la prestation fournie par jour est de 24 heures à
compter de l'activation du service.
Les crédits téléphoniques sont disponibles jusqu'à la sortie du patient.
La sortie n'est considérée comme définitive que 6 jours après le départ du patient. En cas de retour, les
prestations sont considérées comme ayant été suspendues pendant son absence.
En cas de permission accordée par le corps médical supérieure à 24 heures, les prestations sont
prolongées pour une durée équivalente à la permission,
Les prestations ne sont remboursables que dans les cas suivants :
° Annulation du séjour,
e__ Non fonctionnement des services proposés.
Le remboursement peut prendre la forme d'une prolongation des prestations ou d'un report, dans le cas
d'une reprogrammation du séjour dans les 6 jours.
Une prestation comportant les chaînes de la Télévision NT et la chaîne interne du CHRU est offerte
dans les seules situations suivantes :
+ Personne en difficulté (uniquement sur signalement par le "Service Social auprès des Patients
du CHU"),
e Détenus.
La demande d'une autre prestation entraîne l'application des tarifs de base dans leur intégralité.
Elle ne peut pas être acceptée pour les détenus.
Le forfait « Multimédia étendu » est inclus pour les Patients bénéficiant d'une Prestation de Chambre
Particulière (57€ avec nuitée, et 25€ sans nuitée) lorsque celle-ci est équipée d’un Terminal Multimédia
et pour la durée effective de cette prestation.
ARTICLE 2 - Ces tarifs s'entendent TTC et sont soumis à TVA au taux en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
aa = le Directeur GÂNS
esce Générale Asjointe a. DEUGNIER
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - PRESTATIONS
MULTIMEDIA
PAGE 2 SUR 2 DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
INSTITUT GERNEZ RIEUX
FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT
Décision enregistrée sous le n°
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs d'hébergement de l’internat de L'Institut Gernez Rieux
comme suit :
Personnes concernées Tarifs en euros TVA
+ Frais ssier pour une demande d'hébergement 45,00 0%
+ CHAMBRES :
Hébergement, le mois (agent CHU demande institutionnelle) 135,00 le mois (pour les 3 premier mois) 0%
Hébergement, le mois (agent CHU demande institutionnelle) 180,00 le mois (au-delà du 3° mois) 0%
Hébergement, le mois (Relations internationales à titre payant) 135,00 le mois 10%
Hébergement, le mois (Etudiant) 180,00 le mois 0%
Chambre, le mois (hôte extérieur) 276,00 le mois 10%
Chambre, la nuit (hôte de passage) 34,00 la nuit 10%
+ STUDIOS:
Studio (agent CHU) 281,00 le mois 0%
Studio (Relations Internationales à titre payant) 281,00 le mois 10%
Studio, le mois (hôte extérieur) 380,00 le mois 10%
Studio, la nuit (hôte de passage) 40,00 la nuit 10%
Frais de réfection des clés perdues Coût de la réfection 20%
Le loyer du mois s'applique à compter du jour d'arrivée (Le tarif à la nuit est appliqué, à l'avantage du résident, si le total des nuitées est
inférieur au tarif mois. La même condition est appliquée pour le mois du départ).
RE DES DEC
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DU DIRECTEUR GENE
GR - FRAIS D'HEBERGEM NT DE L'INTERNAT
PAGE 1 SUR 2? ARTICLE 2 - Les tarifs soumis au taux de TVA en vigueur soit 10% ou 20 % sont précisés dans le tableau
ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille,
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
La Directrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT
PAGE 2 SUR 2 Ji \4 Décision enregistrée sous le n°
ss
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE
IMPLANTS POUR LA CHIRURGIE REFRACTIVE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs des implants utilisés pour la chirurgie réfractive de la
cataracte comme suit :
Actes Tarifs en euros
-_ Correction d'astigmatisme avec un implant SN 6 AT 100,00
Correction d'astigmatisme avec un implant AT Torbi 700M 138,00
- Correction multifocale avec un implant Restor 454,00
- Correction multifocale avec un implant micro F 217,00
- Correction multifocale avec un implant AT Lisa 809M 102,00
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - IMPLANTS POUR LA CHIRURGIE
REFRACTIVE
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 2 - Les tarifs relatifs aux actes hors nomenclature de chirurgie réfractive par Laser Excimer
comme suit :
Actes Tarifs en euros
Photokéractectomie réfractive (PKR) 730,00
Photokéractectomie réfractive (PKR) avec carte 816,00
Aberrométrique
ARTICLE 3 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du C.H.U. de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au service d'Ophtalmologie de l'Hôpital Huriez et à la
Direction des Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
\
le Directeur Général
= Adjointe M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - IMPLANTS POUR LA CHIRURGIE
REFRACTIVE
PAGE 2 SUR 2 he À Décision enregistrée sous le n°
4
PA
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE
FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES POUR ADULTES ET ENFANTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs pour des actes hors nomenclature relatifs à des actes
non remboursés pour l'adaptation de lentilles :
Actes Tarifs en euros
Forfait d'adaptation aux lentilles Enfants 126,00 €
Forfait d'adaptation aux lentilles Adultes 157,00 €
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARI 020 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES
POUR ADULTES ET ENFANTS
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au service d'Ophtalmologie de l'Hôpital Huriez et à la
Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
TE. le Directeur Général D La Directrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATI 5 2020 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES POUR ADULTES ET ENFANTS
PAGE 2 SUR 2 JD i
Décision enregistrée sous le n°
4
PA
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
SERVICE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTRICE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs TTC de Chirurgie Esthétique (publics ou privés)
suivants :
S DU DIRECTEUR GENERAL
0 - SERVICE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTRICE RELATIVE AUX TARIF:
PAGE 1 SUR 2 Tarif Tarif Secteur
Acte Chirurgical Secteur Privé
Public (hors honoraires)
Bodylift 5 904,00 € 3 359,00 €
Brachioplastie 1 527,00 € 1 120,00 €
Cuiss-lift 2 749,00 € 2 240,00 €
Lifting cervico-facial 4 225,50 € 1 120,00 €
Lifting centro-facial 2 952,00 € 1 120,00 €
Lipofilling esthétique 1 527,00 € 916,00 €
Blépharoplastie supérieure ou inférieure 1 527,00 € 916,00 €
Blépharoplastie simultanée des 4 paupières 2 392,00 € 916,00 €
Rhinoplastie de la « pointe » 1 527,00 € 1 120,00 €
Rhinoplastie esthétique 2 443,00 € 1 120,00 €
Minilift abdominal 1 527,00 € 1 120,00 €
Minilift abdominal et liposuccion 2 545,00 € 1 120,00 €
Abdominoplastie 2 545,00 € 2 240,00 €
Lipoaspiration (grande) 1 527,00 € 1 120,00 €
Lipoaspiration (petite) 1 120,00 € 916,00 €
Pexie mammaire 2 545,00 € 1 120,00 €
Pexie et prothèse 3 563,00 €
Ablation de prothèse seule 1 527,00 €
Réduction mammaire non prise en charge par la Sécurité 2 850,00 € 2 240,00 €
Sociale
Augmentation du volume des seins (hors prothèses) 2 850,00 € 2 240,00 €
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service de Chirurgie Plastique et Reconstructrice
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRI
RELATIVE AUX TARIFS 202
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
ONSTRUCTRICE
\] recteur Général
ur le Die énérale Adjointe rectice Gi
M. DEUGNIER < Décision enregistrée sous le n°
4 3 SJ
CHU LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020 DES ACTES DE MEDECINE LEGALE
SUR REQUISITION JUDICIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 et notamment ses Articles R.2223-89 et R. 2223-94 ;
Vu la Circulaire Interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;
Vu la Circulaire DACG/DSJ du 28 décembre 2010 faisant suite à la Circulaire Interministérielle du 27 décembre
2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;
Vu la Circulaire du 31 décembre 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la Loi n° 2015-1077
du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de
la justice et des affaires intérieures en matière de scellés ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le tarif de conservation d'un corps, autorisé par une réquisition judiciaire, est fixé par corps
et par jour de conservation, comme sui
+ 45 euros nets de taxe du é?"° au 90" jour ;
+ 55 euros nets de taxe de 91 à 180 jours ;
+ 70 euros nets de taxe au-delà de 180 jours.
ARTICLE 2 - Le tarif de destruction des scellés, autorisé par une réquisition judiciaire, est fixé à
15 euros, quelles que soient la nature et la taille du scellé.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
le Directeur Général
ire Générale Adjointe
L M. DEUGNIER REGIS DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAI
DECISI X TARIFS ES ACTES DE MEDECINE LEGALE SUR REQUISITION JUDICIAIRE PAGE 1 SUR 1 JD Décision enregistrée sous le n°
4
SJ
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
PRESTATION DE RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs des prestations à destination des accompagnants
comme suit :
Type de prestations Tarifs en euros
Petit Déjeuner 4,00
Repas accompagnant (midi ou soir) 10,20
Hébergement (lit accompagnant, petit- 11,20
déjeuner inclus)
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES
RELATIVE
RESTAURATION AUX
S DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RES
OMPAGNANTS
ON - PRESTATION DE
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
ue
Pour le Directeur Général
La Directrice Générale Adjoint
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 0 - DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - PRESTATION DE
RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS
PAGE 2 SUR 2 D? Décision enregistrée sous le n°
4
s
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
ABONNEMENTS TELEPHONIQUES ET DE TELEVISION PROPOSES AUX PATIENTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2020 les tarifs TTC des abonnements téléphoniques et de télévision
proposés aux patients comme suit :
Prestations Tarif en euros
Téléphone :
Mise en service de la Sélection Directe à l'Arrivée 4,40
Forfait T1 6,10
Forfait T2 13,40
Forfait T3 20,20
Télévision :
Tarif Journalier 4,90
Forfait Mensuel 68,70
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
TRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RES C AURATION - ABONNEMENTS
ELEVISION PROPOSES AUX PATIENTS TELEPHONIQUES ET DE
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
irectrice Générale Adjoin
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - DIREC Di NFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - ABONNEMENTS
TELEPHONIQUES ET DE TELEVISION PR S AUX PATIENTS
PAGE 2 SUR 2 Décision enregistrée sous le n°
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
REPAS PROPOSES AUX PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M, Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020, les tarifs TTC des prestations de restauration à des tiers
extérieurs dans les restaurants comme suit :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIV X TARIFS 2020 - DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RES
RIEURES DU CHU
RATION - REPAS PROPOSES AUX
PAGE 1 SUR 3 Type de prestations Tarifs en euros Taux de
TVA
Repas proposés dans les restaurants du personnel aux
personnes extérieures au CHU de LILLE
Boisson standard (eau plate ou pétillante 50 cl) 0,92 10%
Boisson classique sucrée ou édulcorée 1,61 10%
Boisson élaborée sucrée ou édulcorée 2,28 10%
Hors d'œuvre standard 0,92 10%
Hors d'œuvre classique / salade verte en bol 1,61 10%
Hors d'œuvre élaboré 2,28 10%
Potage classique 1,61 10%
Potage élaboré 2,28 10%
Assiette moyenne sans viande (crudités et/ou légumes chauds) 3,60 10%
Viande ou poisson ou pané végétal sans garniture 3,15 10%
Plat chaud classique avec garniture 6,75 10%
Plat chaud élaboré avec garniture 7,89 10%
Salade classique / assiette crudité avec viande 6,75 10%
Salade élaborée 7,89 10%
Sandwich standard (1 composant) 3,53 10% Sandwich classique (2 composants) 4,47 10% Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini) 7,89 10% Fromage standard (libre-service 1 part) 0,92 10% Fromage classique (libre-service 2 parts) 1,61 10% Fromage élaboré (sur assiette) 2,28 10% Dessert standard (yaourt, compote...) 0,92 10% Dessert classique (salade bar, yaourt bio, yaourt fermier, pâtisserie 1,61 10% classique ..)
Dessert élaboré (pâtisserie élaborée) 2,28 10%
Fruit (pomme, poire, banane, orange.) 0,92 10%
Fruit classique (pastèque, raisin, bio.) ou de saison 1,61 10%
Glace individuelle classique 1,61 10%
Glace individuelle élaborée 2,28 10%
Café standard 0,92 10%
Café (grande tasse), thé, chocolat classique 1,61 10%
Café élaboré (capuccino/viennois), chocolat viennois 2,28 10%
Chips, biscuits apéritifs 0,92 10%
Confiseries (Kinder bueno, twix ...) 1,61 10%
PAGE 2 SUR 3 Type de prestations Tarifs en euros Taux de
TVA
Prestations de réception
Repas, café
Menu de travail 27,00 10%
Menu invité 37,38 10%
Menu spécial groupe, plus de 45 personnes 27,00 10%
Plateau de fromages 4,15 10%
Buffets
Croquembouche 24,92 10%
Buffet Standard 28,55 10%
Buffet Prestige 36,34 10%
Café 1,40 10%
Suppléments
Apéritif classique 4,15 20%
Apéritif cocktail 5,81 20%
Boissons sans alcool Prix d'achat affecté d'un 10%
Boissons alcoolisées coefficient multiplicateur 20%
de 3 arrondi au centime
d'euro supérieur
Collations, cocktails et plateaux repas
Forfait livraison pour moins de 30 personnes 13,60 20%
Café, jus de fruit
- Sans viennoiserie 1,82 10%
- avec viennoiserie 3,01 10%
Plateau avion - Repas sandwich (minimum 7 personnes) 18,17 10%
Autres cocktails (8pièces)
Champagne 15,84 20%
Méthode Champenoise 13,60 20%
Sans alcool 13,08 10%
Frais de mise à disposition de personnel
Tarif horaire 38,50 20%
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la
prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Pour le DirecteurGénén Frédéric BOIRO| ce Générale Adi:
>
UGNIER
RE! RE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL °
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - REPAS PROPOSES AUX
PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
PAGE 3 SUR 3 Ji Décision enregistrée sous le n°
4
s
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION
LOCATION DE LA MAISON D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020, les tarifs TTC la location de la Maison d'hôtes et les prestations
de restauration aux Bateliers :
RE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
REI E AUX TARIFS 2020 - D TION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - LOCATION DE LA MAISON
D'HOTES ET PRES RESTAURATION AUX BATELIERS
PAGE 1 SUR 3 Type de prestations Tarifs en euros Taux de
TVA
Location de Salles Maison d'hôtes (inclus matériel de
projection)
Demi-journée 188,74 20%
Journée 377,47 20%
Hébergement
Chambre + Petit-déjeuner (par personne) 80,74 10%
Supplément accompagnant (chambre + petit déjeuner) 7,55 10%
Autres prestations de restauration (Restaurant de l'Hôpital aériatrique les
Bateliers) Prix d'achat affecté d'un coefficient
Boissons sans alcool multiplicateur de 3 10%
Boissons alcoolisées arrondi au centime 20%
d'euro supérieur
Autres prestations de restauration (cafétéria centres social)
Caféterie et infusions
Café petit modèle 0,90 10%
Café grand modèle 1,60 10%
Café décaféiné 0,90 10%
Dosette crème 0,15 10%
Cappuccino 1,20 10%
Chocolat chaud 1,20 10%
Thé divers parfums 1,10 10%
Soupes à la tomate, oignons, légumes 1,20 10%
Boissons
Bière sans alcool 1,20 10%
Cidre 1,20 20%
Eau plate ou gazeuse 0,80 10%
Oasis 1,20 10%
10%
Petits services chauds (en-cas)
Pizza 2,40 10%
Croque-monsieur 1,20 10%
Quiche 1,70 10%
Produits sandwicherie maison
Sandwich classique (jambon mimolette , emmental camembert, pâté, saucisson) 3,10 10%
Sandwich élaboré (fraîcheur crabe ou thon ou poulet) 4,10 10%
Sandwich gourmand (fait maison) 4,70 10%
Produits sans transformation Prix d'achat TTC
majoré de 20 %
REGISTRE DES
RELATIVE AUX TAI
D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
IONS DU DIRECTEUR GENERAL
- DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION LOCATION DE LA MAISON
PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la
prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction du Confort Hôtelier et de la Restauration
et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général ESirectrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TA 020 - DIRECTION DU CONFORT HOTELIER ET DE LA RESTAURATION - LOCATION DE LA MAISON
D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
PAGI JR 3 J : Décision enregistrée sous le n°
4
4
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS
ACTES HORS NOMENCLATURE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs des actes hors nomenclature comme suit :
Prestations Tarifs en euros
Détatouage traité par laser CO? 72,00
Couperose traitée par Laser Aura 86,00
Couperose traitée par Laser à colorant pulsé 86,00
Indications laser hors nomenclature 26,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS-ACTES HORS NOMENCLATURE
PAGE 1 SUR Z ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au Centre des Lasers de l'Hôpital Huriez et à la
Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général ctrie Générale Adjoint
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS-ACTES HORS NOMENCLATURE Hi Décision enregistrée sous le n°
4
ss
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
HOPITAL LES BATELIERS
SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES TROUBLES DE L'EQUILIBRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2020 les tarifs TTC des séances de gymnastique aquatique et de
rééducation des troubles de l'équilibre comme suit :
Prestations Tarifs en euros Forfait annuel 1 personne, payable en 3 fois (3 x 85 €) 261,00
Inscription en cours d'année, à partir du 01/05 174,00
Inscription en cours d'année, à partir du 01/09 87,00
ARTICLE 2 - Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de non-participation à une séance,
quel que soit le motif de l'absence.
ARTICLE 3 - Les tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.
REGISTRE D
RELATIVE
TROUE
DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
ARIFS 2020 - HOPITAL LES BATELIERS - SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES
E L'EQUILIBRE
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 5 -— La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au bureau de gestion des hospitalisés et consultants
externes - Régie de l'Hôpital Gériatrique « Les Bateliers » et à la Direction des Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
jrectrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
REU UX TARIFS 2020 - HOPITAL LES BATELIERS - SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES
TROUBLES DE L'EQUILIBRE
PAGE 2 SUR 2 D? Décision enregistrée sous le n°
4
s
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
INSTITUT GERNEZ RIEUX
FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2020 les tarifs TTC de location des locaux et de matériel audiovisuel
comme suit :
Locaux Tarifs en euros
Amphithéâtre A (466 places) 1 400,00
Amphithéâtre B (120 places) 350,00
Amphithéâtre C (200 places) 580,00
Salle des Commissions 580,00
Salle de cours 10 à 50 personne 150,00
Salle polyvalente 1 190,00
Salle polyvalente 2 190,00
Salle polyvalente 3 190,00
Matériel Tarifs en euros
Vidéoprojecteur Amphithéâtre A 620,00
Vidéoprojecteur Amphithéâtre B 195,00
Vidéoprojecteur Amphithéâtre C 270,00
Vidéoprojecteur mobile 65,00
Ordinateur portable 70,00
Flèche à laser 32,00
Micro HF à la main (maximum deux) 60,00
RAL
NS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GI
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - IGR - FRAIS DE LOC
PAGE 1 SUR 2 Mise à disposition de personnel, vacation de Tarif en euros
3 heures
Technicien audiovisuel du lundi au vendredi 135,00
Technicien audiovisuel week-end et jour férié 170,00
Personnel d'entretien du lundi au vendredi 110,00
Personnel d'entretien week-end et jour férié 140,00
Autres prestations Tarifs en euros
Autres prestations de location de locaux
de l'institut Cardio Poumons :
Salle de réunion max. 50 pax en théâtre 115,00
Salle de conférence 149m2 max, 130 pax en 360,00
théâtre
Bibliothèque 179m?2 max, 100 pax en théâtre 365,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
irectrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DÙ DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
PAGE 2 SUR 2 .. ° + 5 a
Décision enregistrée sous le n
ss
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
INSTITUT GERNEZ RIEUX
CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 — DE FIXER POUR L'ANNEE 2020 LES TARIFS TTC DES CARTES PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE
DOCUMENTATION COMME SUIT :
Cartes photocopies Tarifs en euros
Carte de 20 photocopies 4,70
Carte de 50 photocopies 8,30
Carte de 100 photocopies 15,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
_ cabane Générale Axjointe
: M. DEUGNIER REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL RELATIVE AUX TARIFS 2020 - IGR- CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION PAGE 1 SUR 1 J'.
Décision enregistrée sous le n°
4
ss
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
DIRECTION DES FINANCES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général H
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - DE FIXER POUR L'ANNÉE 2020 LES BAREMES DE LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL DU
PATIENT ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF DU PERSONNEL COMME SUIT :
Prestations Tarifs en euros
CD 3,40
Cliché 1,30
Photocopies, la page en format A4 noir et blanc :
de 1 à 30 pages non facturé de 31 à 100 pages 5,90
de 101 à 200 pages 22,00
de 201 à 500 pages 42,00
des 501 à 750 pages 105,00
751 pages et plus 163,00
- Pour le dossier médical : lorsque le patient ne se déplace pas pour obtenir les documents,
les frais postaux en vigueur sont facturés en sus de ces tarifs.
- Pour le dossier administratif : les photocopies sont à retirer à la Direction des Ressources
Humaines
ECTEUR GENERAL
TION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICATION
ER ADMINISTRATIF
REGISTRE DES DEC
RELATIVE AUX TARI 020 -
DU DOSSIER MEDICAL ET DU D
PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 2 - CES TARIFS NE SONT PAS SOUMIS À LA TVA.
ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE SANS DELAI AU COMPTABLE DU CHU DE LILLE.
ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA PORTEE À LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL ET/OU DES USAGERS PAR
VOIE D'AFFICHAGE. CETTE DECISION PEUT ETRE CONSULTEE ET À LA DIRECTION DES FINANCES ET À LA DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES.
ARTICLE 5 — LA PRESENTE DECISION SERA INSEREE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU
NORD.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
jrectrice Générale Adjointe
M. DEUGNIER
ONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020 - DIRECTION DES FINANCES/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - COMMUNICAT ION
DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF
PAGE 2 SUR 2 \K
l Décision enregistrée sous le n°
LILLE
C
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2020
COORDINATION EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION ET
DES COMPETENCES PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ENTREE DES ECOLES DU CHU DE LILLE ET TARIFS DE
SCOLARITE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu la concertation en Directoire du 02 décembre 2019 relative à l'EPRD 2020 ;
Vu le décret n°2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formations de
certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé
publique ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M, Frédéric
BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l’année 2020 les tarifs relatifs aux frais d'inscription aux concours d'entrée
des écoles du C.H.U, de Lille comme suit :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
+ institut de Formation des Cadres de Santé 122,00
+ Ecole de Puéricultrices 104,00
+ Ecole d'Ambulanciers 100,00
+ Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers 45,00
+ Ecole d'Infimiers Anesthésistes Diplômés d'Etat 107,00
+ Préparateur en Phammacie Hospitalière 100,00
GENERAL
ON EN CHARGE DEL'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHEI
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ENTREE DES
REGISTRE DES D
RELATIVE AUX TA
ET DES CC
ULLE ET TARI
CHE, DE LA FORMATION
COLES DU CHU DE
PAGE 1 SUR 3 ARTICLE 2 - De fixer pour l'année 2020 le tarif relatif aux frais d'inscription aux épreuves de sélection de
l'institut de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants et auxiliaires puéricultrices ayant plus
de trois ans d'ancienneté ainsi que pour les candidats justifiant de trois ans de cotisation auprès d’un
employeur :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
. Institut de Formation en Soins Infirmiers 85,00
ARTICLE 3 - De fixer pour l’année 2020 les tarifs des frais de scolarité aux écoles paramédicales
(formation initiale) comme suit :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
Institut de Formation en Soins Infimiers
Ecole d'Aides-Soignants
Institut de Formation des Cadres de Santé
+ Tarif particulier pour IFCS
Ecole sages-femmes
Ecoles de Puéricultrices
Ecole d'Ambulanciers
Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers
Ecole d'Infimmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
+ 1* année
+ Tarif particulier pour IADE
+ 2*® année
Ecole de Préparateurs en Pharmacie
7 837,00
6 662,00
9 654,00
8 500,00
6 500,00
9 392,00
5 336,00
871,00
8 172,00
6 000,00
8 172,00
8 012,00
ARTICLE 4 - De fixer pour l’année 2020 les tarifs des frais de scolarité par module et unité pour les
Ecoles de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière, Ambulanciers et d'Aides-Soignants :
Aïdes-Soignants : V.A.E. et Parcours partiels Tarifs en Euros
Formation par unités de formation :
Bac Pro A2 SP uniquement parcours partiel
Unité 1
Unité 2
Unité 3
Unité 4
Unité 5
Unité 6
Unité 7
Unité 8
3 527,00
1 568,00
784,00
1 959,00
392,00
784,00
392,00
392,00
392,00
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2020
ET DES COMPETENCES PARAM
UILLE ET TARIFS DE SCOLARITE
COORDINATION EN CHARGE DE L'ENSEIGNEME!
DICALES - FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOL
NT, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION
ENTREE DES ECOLES DU CHU DE
PAGE 2 SUR 3 Modules écoles Ambulanciers Tarifs en Euros
Frais de scolarité par module :
+ Module 1 / 105 heures 1 232,00
+ Module 2/70 heures 821,00
+ Module 3 / 35 heures 410,00
+ Module 4/70 heures 821,00
+ Module 5/70 heures 821,00
+ Module 6/35 heures 410,00
+ Module 7/35 heures 410,00
+ Module 8/35 heures 410,00
Ecole de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière (parcours VAE) Tarif en Euros
Frais de scolarité par module :
Module 1 : Analyse des demandes et des ordonnances au regard des exigences 1 214,00
techniques
Module 2 : Analyser les prescriptions ou les demandes de dispositifs médicaux 1 092,00
Module 3 : Assurer la qualité des opérations phamaceutiques en PUI 850,00
Module 4: Organiser, conduire et mettre en œuvre les préparations magistrales, 1 336,00
hospitalières, les opérations de reconstitutions et le conditionnement
Module 5: Organiser, conduire et mettre en œuvre les préparations de 728,00
médicaments radio-pharmaceutiques
Module 6 : Organiser, conduire et mettre en œuvre les opérations de stérilisation 1 336,00
des dispositifs médicaux
Module 7: Gérer des flux et des stocks de médicaments et DM dans 728,00
l'environnement économique et réglementaire
Module 8 : Traiter et transmettre les informations, travailler en équipe, conseiller et 728,00
encadrer les personnes
ARTICLE 5 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au Département des Politiques Sociales et des
Ressources Humaines (Institut Gernez Rieux) et à la Direction des Finances.
ARTICLE 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 12 décembre 2019
Frédéric BOIRON
: | rle Directeur Général
{a Directrice GénéraleAdjointe
ZT M. DEUGNIER
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS NATION EN CHAR L'ENSEIGNEMENT, DE LA RECHERCHE, DE LA FORMATION
ET DES COMPETEN FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ENTREE DES ECOLES DU CHU DE
LILLE ET TARIFS DE SCOLARITE
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Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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REGLEMENT D’UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L’AEROPORT DE LILLE
Pris en application :
➢ Des codes de la Route, des Transports, de l’Aviation Civile, de la Propriété des Personnes Publiques, du Tourisme ;
➢ De l’Arrêté Préfectoral réglementant les autorisations de stationnement des taxis dans l’emprise de l’Aérodrome de Lille-Lesquin en date du 17 septembre 2018 et l’Arrêté Préfectoral modificatif du dit arrêté en date du 29 novembre 2018 ;
➢ Du Contrat de Délégation de Service Public en date du 25 juillet 2019, conféré par le SMALIM, propriétaire de l’Aéroport de Lille, à AEROPORT DE LILLE SAS ;
➢ De l'Arrêté préfectoral en vigueur portant règlement de police générale sur l’Aérodrome de Lille- Lesquin (Nord) ;
La mise en place du présent règlement d’utilisation a été précédée d’une consultation publique auprès des usagers de l’Aéroport (navettes et taxis), du SMALIM et des services de l’Etat compétents (Préfecture du Nord, DREAL, DIRECCTE, DDSP, PAF, BGTA, Douanes).
ARTICLE 1ER : DEFINITIONS
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les passagers et usagers de l’Aéroport de Lille sont autorisés à accéder et à stationner dans les parcs de stationnement de l’Aéroport de Lille.
Sont désignés indifféremment comme « parcs de stationnement » ou « parkings » de l’Aéroport de Lille, les espaces dédiés au stationnement de véhicules ou à leur arrêt en vue du chargement ou du déchargement de salariés de la plateforme aéroportuaire, de passagers, de leurs bagages, de marchandises… situés sur l’emprise de l’Aéroport de Lille, ouverts 24h/24, et ci-après énoncés:
- Dépose-Minute Express passagers
- Dépose-Minute à accès réglementé
- Parking P1 Longue durée
- Parking P2 Facilité
- Parking P3 Proximité
- Parking P4 Privilège/Couvert
- Parking P6 TO
- Parking Navettes commerciales/Déposes commerciales
- Parking loueurs de véhicules
- Parking Stratos
Toutes les opérations dans les parcs de stationnement susmentionnés (stationnement, arrêt temporaire, dépose…) sont soumises au présent règlement, et aux arrêtés préfectoraux précités, sauf dérogation expresse et formelle de la part de la AEROPORT DE LILLE SAS et/ou des services de l’Etat compétents. Les parcs de stationnement font partie intégrante du domaine public aéroportuaire. Toute demande de stationnement, matérialisée par le fait de faire pénétrer un véhicule ou de l’immobiliser dans un parc de stationnement, même temporairement, implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
Pour l’application du présent règlement d’utilisation, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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1°) Le terme « AEROPORT DE LILLE SAS » désigne la Société de Gestion de l’Aéroport de la Région de Lille, Exploitant de l’Aéroport de Lille conformément au Contrat de DSP ; 2°) Le terme « Véhicule privé à usage non commercial » désigne tout véhicule léger utilisé à des fins strictement privées, non liées directement ou indirectement à un service commercial et/ou onéreux ; 3°) Le terme « Taxi » désigne tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux et visibles, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par les services de l’Etat compétents, en attente de la clientèle afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages ;
4°) Le terme « Transport en commun », désigne tout service public régulier de transport routier de personnes et de leurs bagages dûment autorisé par une autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) compétente territorialement, dont les services sont offerts à la place et dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance. 5°) Le terme « Véhicules de location » désigne les véhicules offerts à leurs clients par les sociétés professionnels détenteurs d'automobiles de tourisme ou de véhicules utilitaires et dûment autorisés par la AEROPORT DE LILLE SAS à exercer une activité sur l’emprise aéroportuaire pour l’exercice du service de location de véhicules. Ce service consiste pour le client (professionnel ou particulier) à réserver et à jouir d'un véhicule pour une période donnée allant de quelques heures à plusieurs mois. 5°) Le terme « Véhicule de transport de PHMR » désigne les véhicules exclusivement dédiés au transport de personnes handicapés et à mobilité réduite et de leurs bagages. 6°) Les termes « Autocars » désignent les véhicules de transport collectif de plus de 10 personnes. 7°) Les termes « Véhicule de petite remise » (VPR), « Véhicule de grand remise » (VGR), « Véhicule à usage commercial de moins de neuf places », « Navette » (gratuite ou non), « Transport privé », « Voiture de tourisme avec chauffeur », « véhicule motorisé à 2 ou 3 roues » désignent indifféremment tous les véhicules autres que ceux définis ci-avant, utilisés pour compte propre ou pour compte d’autrui, sur commande ou sur demande du client, onéreux ou non, directement ou indirectement liés à une prestation commerciale, qu’ils assurent un service régulier ou occasionnel et titulaires, le cas échéant, d’une licence professionnelle délivrée par une autorité compétente. 8°) Le terme « Passager » désigne à titre exclusif une personne qui utilise un vol d’une compagnie aérienne qui opère des vols depuis et vers l’Aéroport de Lille.
9°) Le terme « Usager » désigne plus généralement tout individu qui utilise les installations aéroportuaires, qu’il soit passager ou non.
ARTICLE 2 : USAGE DES PARCS DE STATIONNEMENT DE L’AEROPORT DE LILLE Le présent article vise à définir l’usage de chacun des parcs de stationnement de l’Aéroport de Lille, cet usage étant exclusif de tout autre.
- Dépose-minute Express passagers : son accès est réservé aux seuls véhicules légers privés à usage non commercial destinés à reprendre ou à déposer un passager de l’Aéroport de Lille et ses bagages. Afin de fluidifier la circulation des véhicules et des personnes, et plus généralement pour des motifs de sécurité générale de la plateforme aéroportuaire, des biens et des personnes, l’arrêt des véhicules est limité à 1 minute (UNE) maximum.
- Dépose-minute réglementée : l’accès à cet espace est strictement réservé aux seuls taxis dans les conditions prévues par l’Arrêté préfectoral visé ci-avant, transports en commun, autocars, véhicules de service Aéroport de Lille, véhicules de transport des personnels navigants, véhicules de transport de personnalités (VIP, politiques, show-business…), véhicules de livraisons pour les entreprises ayant des locaux dans l’Aérogare Passagers, aux véhicules de secours et aux véhicules des services de l’Etat, sauf dérogation expresse et écrite préalable de la AEROPORT DE LILLE SAS ou des services de l’Etat compétents ;
Pour des raisons de sécurité, en dehors des procédures d’urgence (évacuation de l’aérogare par exemple), il est expressément précisé que la montée et la descente des voies d’accès à la dépose- minute (rampes) sont strictement interdites aux piétons. Ces derniers sont tenus d’emprunter les chemins balisés afin de rejoindre l’aérogare passagers.
- Parking P1 Longue durée : son accès et le stationnement sont réservés aux seuls véhicules privés à usage non commercial des usagers de l’Aéroport. La durée de stationnement est strictement limitée à la présence sur l’Aéroport de Lille de la personne qui utilise le véhicule automobile ou, s’il s’agit d’un Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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véhicule automobile appartenant à un passager aérien, à la période comprise en son départ et son retour. Le parking P1 peut également être utilisé par les clients privés du service Resa-Parcs.com.
- Parking P2 Facilité : son accès et le stationnement sont réservés aux seuls véhicules privés à usage non commercial des usagers de l’Aéroport. La durée de stationnement est strictement limitée à la présence sur l’Aéroport de Lille de la personne qui utilise le véhicule automobile ou, s’il s’agit d’un véhicule automobile appartenant à un passager aérien, à la période comprise en son départ et son retour.
- Parking P3 Proximité : son accès et le stationnement sont réservés aux seuls véhicules privés à usage non commercial des usagers de l’Aéroport. La durée de stationnement est strictement limitée à la présence sur l’Aéroport de Lille de la personne qui utilise le véhicule automobile ou, s’il s’agit d’un véhicule automobile appartenant à un passager aérien, à la période comprise en son départ et son retour.
- Parking P4 Privilège/Couvert : son accès et le stationnement sont réservés aux seuls véhicules privés à usage non commercial des usagers de l’Aéroport. La durée de stationnement est strictement limitée à la présence sur l’Aéroport de Lille de la personne qui utilise le véhicule automobile ou, s’il s’agit d’un véhicule automobile appartenant à un passager aérien, à la période comprise en son départ et son retour.
- Parking P6 TO : son utilisation est réservée aux seuls véhicules privés à usage non commercial des passagers de l’Aéroport clients des partenaires de AEROPORT DE LILLE SAS et munis d’un code d’accès (e-voucher) à usage unique. La durée de stationnement est strictement limitée à celle définie au moment de la remise du code d’accès. Tout dépassement de la durée de stationnement sera facturé au tarif en vigueur. Le parking P6 TO peut également être utilisé, sur invitation des agents habilités de AEROPORT DE LILLE SAS, aux clients privés du service Resa-Parcs.com.
- Parking Navettes commerciales / Déposes commerciales : son accès et le stationnement sont réservés aux transporteurs privés (art. L. 3131-1 Code des Transports), VPR (art. L. 3122-1 Code des Transports), véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (art. L. 3123-1 Code des Transports), véhicules de tourisme avec chauffeur (art. L. 231-1 Code du Tourisme), services de transport occasionnels (art. L. 3112-1 et s. Code des Transports) et plus généralement aux seuls véhicules utilisés sur commande ou sur demande d’un usager ou d’un groupe d’usagers, à titre onéreux ou non, directement ou indirectement liés à une prestation commerciale, hors taxis, transports en commun et autocars, et préalablement identifiés auprès des services de AEROPORT DE LILLE SAS. Les véhicules précités sont autorisés à exercer leur activité uniquement sur le présent parc de stationnement, sous peine de sanction et de retrait de l’autorisation. Le démarchage de clients est strictement interdit sur l’emprise de l’Aéroport. La durée de stationnement est limitée à une heure pour tous les véhicules, prise en charge des passagers et de leurs bagages comprise.
- Parking loueurs de véhicules : il est réservé à l’usage exclusif des sociétés de location de véhicules titulaires d’une autorisation d’activité portant convention d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire délivrée par AEROPORT DE LILLE SAS.
- Parking Stratos : Il est réservé au personnel employé par AEROPORT DE LILLE SAS, au personnel des entreprises sous-traitantes de l’Aéroport et au personnel des personnes physiques ou morales autorisées à exercer une activité sur l’Aéroport ou bénéficiant d’une convention d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire et disposant d’un badge SALTO lui permettant l’accès.
En cas de saturation des parcs de stationnement, et pour des motifs d’exploitation aéroportuaire, les usagers sont dirigés de plein droit par les personnels habilités de AEROPORT DE LILLE SAS vers d’autres parcs de stationnement ou vers des zones de stationnement temporaires mises en œuvre par ses soins selon la disponibilité des terrains non occupés. Le stationnement sur ces zones temporaires est également soumis aux dispositions du présent règlement.
En dehors de ces espaces de stationnement réglementés, tout arrêt et/ou stationnement est strictement interdit, pour des raisons de sécurité des biens, des personnes, des infrastructures et pour la fluidité du trafic. Tout contrevenant s’expose à des sanctions. Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT, CIRCULATION, STATIONNEMENT, SECURITE Les conducteurs de tout véhicule circulant ou stationnant sur l’emprise aéroportuaire sont tenus d’observer les règles de circulation prévues par le Code de la route. Ils doivent se conformer à la signalisation existante et obtempérer aux injonctions que peuvent leur donner les agents relevant du service chargé de la circulation aérienne, les fonctionnaires de police et de la gendarmerie, les agents des douanes et, le cas échéant, les personnels habilités de AEROPORT DE LILLE SAS. Sauf indication contraire, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h dans l’emprise de l’Aéroport de Lille et à 15 km/h dans l’enceinte de chacun des parcs de stationnement.
La durée de stationnement est strictement limitée à la durée de la présence sur l’aéroport de la personne qui utilise le véhicule ou, s’il s’agit de véhicules appartenant à des passagers aériens, à la période comprise entre leur départ et leur retour. Le stationnement peut, selon les emplacements, être limité à une durée particulière, annoncée par une signalisation appropriée.
Les usagers à pieds doivent impérativement respecter les cheminements piétons matérialisés au sol et les panneaux de signalisation les concernant.
Les véhicules doivent être garés correctement et uniquement sur l’un des emplacements prévus à cet effet et tracés au sol. Ils doivent être verrouillés. Tout stationnement est interdit en dehors de ces emplacements.
Les véhicules à deux roues (cycles, vélomoteurs et motocyclettes) sont autorisés à stationner dans les parcs de stationnement aux emplacements délimités, le cas échéant.
Il est expressément interdit :
- d’apporter ou d’utiliser des feux nus ;
- de faire usage intempestif de tout appareil générateur de nuisance sonore, alarme, sirène, haut- parleur, avertisseur ;
- de procéder au ravitaillement en carburant dans l’enceinte des parcs de stationnement, ainsi qu’à des travaux de réparation, d’entretien, de vidange, ou de nettoyage sur les véhicules, sauf autorisation expresse et écrite au préalable de AEROPORT DE LILLE SAS ; - il est interdit de répandre ou de laisser s’écouler, dans l’enceinte des parcs de stationnement, des liquides gras, inflammables ou corrosifs. En cas de déversement accidentels, les frais éventuels de nettoiement et de remise en état seront à la charge de l’usager intéressé, la constatation de l’incident ayant, au préalable, été faite par le personnel habilité de AEROPORT DE LILLE SAS ; - de laisser divaguer les animaux ; pour la sécurité de tous, les animaux doivent être tenus en laisse ; pour des questions d’hygiène, les propriétaires sont tenus d’évacuer les déchets de leurs animaux ; - d’utiliser tout matériel ou installation réservé à l’usage du personnel chargé de l’entretien des parkings ;
- de procéder à toute activité commerciale ou quêtes, ou offres de services non autorisée par AEROPORT DE LILLE SAS ou à toute forme de publicité notamment distribuer ou déposer des tracts ;
- de jeter des cigarettes, allumettes ou débris enflammés.
En cas de danger, les bornes interphones situées aux entrées et sorties des parcs de stationnement doivent être utilisées.
Le Parking Privilège/Couvert P4 fait l'objet de mesures de sécurité complémentaires. Ainsi, il est interdit :
- de fumer ;
- d’introduire ou d'entreposer du matériel combustible ou inflammable à l'exception du contenu du réservoir de carburant ;
- d’extraire ou d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules.
Un plan d’évacuation est affiché aux différents niveaux du Parking Privilège/Couvert P4. Les véhicules fonctionnant au GPL doivent être équipés d’une soupape de sécurité conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, les agents de AEROPORT DE LILLE SAS pourront leur refuser l’accès.
Les équipements d’entrée et de sortie sont placés sous surveillance vidéo. Les entrées et sorties des parkings P2, P3 et P5 font l’objet d’une surveillance vidéo avec lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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L’accès aux parcs de stationnement est interdit aux véhicules ne répondant pas au gabarit de hauteur indiqué à l’entrée de chaque parc de stationnement.
L’entrée dans les parcs de stationnement ci-après désignés est de type automatique et est provoquée soit :
- Par la distribution à l’usager d’un ticket de stationnement horodaté à la borne d’entrée au passage du véhicule (création d’un numéro de ticket) pour les parcs de stationnement P1, P2, P3 et P4 ; - Par l’insertion ou l’application sur la borne d’entrée d’un titre d’accès autorisé (badge SALTO, carte d’abonnement, code d’accès….) pour le Parking P1, P4, P6, le Parking loueurs de voitures, le Parking Navettes commerciales/Déposes commerciales et le parking Stratos ; - Par l’ouverture de la barrière d’accès pour la Dépose-minute réglementée.
Pour la dépose-minute express, l’entrée se fait de manière autonome.
La sortie des parcs de stationnement s’effectue :
- Pour les Parkings P1, P2, P3 et P4 par l’insertion dans la borne de sortie du ticket de stationnement horodaté, préalablement réglé aux caisses automatiques spécifiques au parc de stationnement ou réglé par carte bancaire en borne de sortie. Après introduction, le ticket sera retiré pour permettre la sortie du véhicule ;
- Pour les parkings P1, P4, P6, le parking loueurs de voitures, le Parking Navettes commerciales/Déposes commerciales et le parking Stratos par l’insertion ou l’application sur la borne de sortie d’un titre d’accès autorisé (badge SALTO, carte d’abonnement, code…) ; - Pour la dépose-minute express et la dépose-minute réglementée de manière autonome.
ARTICLE 4 : REDEVANCES DE STATIONNEMENT
Le stationnement dans les parcs de stationnement et les services annexes ci-après désignés donne lieu à la perception de redevances d'usage suivant les tarifs en vigueur et dans les conditions ci-après énoncées :
Parcs de stationnement P1, P2, P3, P4 : La redevance est fonction de la durée de stationnement du véhicule et de la tarification propre à chacun des parcs de stationnement. Les tarifs en vigueur sont affichés aux entrées de chaque parc de stationnement, sur le site Internet de l’Aéroport de Lille ainsi que sur les caisses automatiques et dans l’Aérogare Passagers. Le paiement s'effectue comptant ; aucun crédit, aucune facturation ou autre paiement différé n’est accepté. Le paiement de cette redevance doit être garanti avant le départ du parc de stationnement. En cas de perte du ticket d'entrée, l’usager est tenu de se rendre au comptoir Informations de l’Aérogare Passagers muni de justificatifs d’identité et, le cas échéant, de tickets de vol au départ et/ou à l’arrivée de l’Aéroport de Lille ou de tout autre justificatif. En cas d’évolution du tarif, la date d’entrée sur le parc et non de sortie détermine le montant qui doit être réglé. En cas d’utilisation par des clients privés du service Resa-Parcs.com, les conditions de paiement et de réservation sont celles prévues ci-après.
P1 et P6 Réservations : Le service de réservation de place de stationnement en ligne Resa-Parcs.com est un service de réservation de place de stationnement en ligne. Les conditions de paiement et de réservation sont disponibles sur le site www.resa-parcs.com (conditions particulières d’utilisations – CPU).
P6 TO : Les conditions tarifaires sont fonctions des partenariats conclus entre AEROPORT DE LILLE SAS et les tour-opérateurs. En cas d’utilisation par des clients privés du service Resa-Parcs.com, les conditions de paiement et de réservation sont celles prévues ci-avant.
Parcs de stationnement loueurs de véhicules : La redevance des sociétés de location de véhicules, ainsi que les modalités de règlement, sont prévues dans les autorisations d’activité portant conventions d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire liant les sociétés autorisées à exercer cette activité avec AEROPORT DE LILLE SAS.
Parking Stratos : Chaque employeur (hors AEROPORT DE LILLE SAS et entreprises sous-traitantes de celle-ci) devra s’acquitter de la redevance de stationnement afférente aux véhicules de ses agents pour la totalité de la période demandée et ce, quelles que soient les dispositions internes qu’il applique Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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à son personnel en la matière. Le montant de la redevance appliquée est précisé dans les conventions d’occupation domaniale et/ou dans les autorisations d’activité.
Parking Navettes commerciales/Déposes commerciales : Une redevance forfaitaire d’utilisation des infrastructures publiques est applicable par passage au tarif en vigueur aux transporteurs privés (art. L. 3131-1 Code des Transports), VPR (art. L. 3122-1 Code des Transports), véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (art. L. 3123-1 Code des Transports), véhicules de tourisme avec chauffeur (art. L. 231-1 Code du Tourisme), les services de transport occasionnels (art. L. 3112-1 et s. Code des Transports) et plus généralement à tous véhicules commerciaux et autres navettes dûment autorisés à exercer leur activité sur la plateforme aéroportuaire, qu’ils assurent un service régulier ou occasionnel, pour compte propre ou pour compte d’autrui. Les tarifs en vigueur sont affichés à l’entrée du parc de stationnement. Cette redevance n’est pas due pour les véhicules spécialement affrétés par AEROPORT DE LILLE SAS pour les situations de déroutement. Le paiement s'effectue par passage, après identification préalable auprès des services de AEROPORT DE LILLE SAS.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES, ASSURANCES
Responsabilité de AEROPORT DE LILLE SAS : Les parcs de stationnement de l’Aéroport de Lille sont des parcs de stationnement gardés. Cependant, le stationnement a lieu aux risques et périls exclusifs de l’usager, les redevances perçues étant de simples droits de stationnement. AEROPORT DE LILLE SAS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de manière directe ou indirecte, en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale, ou de vol du contenu du véhicule. En aucun cas, AEROPORT DE LILLE SAS ne souscrit d’assurance au nom et pour le compte des usagers en vue de couvrir des risques pour lesquels sa responsabilité n’est pas engagée. AEROPORT DE LILLE SAS ne répond pas de cas fortuits, de phénomènes à caractère naturel ou de cas de force majeure, tels que vol à main armée, incendie, gel, inondation, neige, tempête, grèves, émeutes..., cette liste étant énonciative et non limitative.
AEROPORT DE LILLE SAS ne peut être tenue responsable du vol de véhicule qu’en cas de vol par effraction tel que ci-après précisé, dans la limite de sa valeur vénale fixée à dire d’experts, à l’exclusion du vol des accessoires ou de tout autre bien fixés ou laissés à l'intérieur du véhicule quelle qu’en soit la valeur ou l’importance (postes de radio, lecteur de disque laser, galeries, téléphones de voiture, GPS etc.) et à la condition que les portes du véhicule aient été dûment verrouillées et qu’il y ait eu constat d’effraction à bref délai , le cas échéant, à découverte du véhicule volé.
Responsabilité des usagers : Toutes les opérations de circulation, de manœuvre, de stationnement, de débarquement et d’embarquement de passagers dans les parcs de stationnement se font sous l’entière responsabilité des usagers, propriétaires des véhicules ou leurs préposés. A l’intérieur des limites des parcs de stationnement, l’usager reste seul responsable, sans que la responsabilité de AEROPORT DE LILLE SAS et de ses assureurs puisse être recherchée à cet égard, de tous les accidents et dommages de toutes natures corporels ou matériels que, par oubli, par maladresse, par malveillance, par inobservation des prescriptions du présent règlement d’utilisation, il provoque aux tiers, aux véhicules, aux installations ou à l’immeuble. En cas de bris de barrière d’accès ou de sortie dont la responsabilité incombe à l’usager, les frais de réparation ou de remplacement seront supportés par ce dernier ou son représentant légal. En cas d’accident, l’usager doit en faire immédiatement la déclaration à son assurance et au comptoir Informations de l’Aérogare Passagers.
Les véhicules utilisant les parcs de stationnement de l’Aéroport de Lille doivent être assurés dans les conditions réglementaires. En cas de contrôle par les services de police compétents, l’accès aux parkings sera définitivement refusé aux véhicules qui ne pourraient pas présenter leurs polices d’assurance à jour. Les polices d’assurance des véhicules devront couvrir les risques qui pourront résulter de l’usage des parkings de l’Aéroport de Lille ainsi que les dommages que les véhicules pourraient occasionner aux personnes et aux biens. En cas de sinistre engageant sa responsabilité, l’utilisateur sera en mesure de présenter à AEROPORT DE LILLE SAS une attestation d’assurance en vigueur couvrant les dommages évoqués au présent article.
Spécificités du Parking Navettes commerciales / Déposes commerciales : Chaque transporteur assure lui-même la responsabilité civile et professionnelle entière de sa propre exploitation dans l’enceinte du Parking Navettes et plus généralement sur l’emprise de l’Aéroport de Lille. Toutes les opérations Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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d’embarquement de débarquement de passagers, de manœuvre et de circulation se font sous l’entière responsabilité des propriétaires des véhicules et de leurs préposés et doivent se conformer aux signalisations en place. Les véhicules desservant le Parking Navettes commerciales / Déposes commerciales doivent être assurés dans les conditions réglementaires. En cas de contrôle par les services compétents, l’accès au Parking Navettes commerciales / Déposes commerciales sera définitivement refusé aux exploitants qui ne pourraient pas présenter leurs polices d’assurance. Les polices d’assurance des véhicules devront couvrir les risques qui pourront résulter de l’usage du Parking Navettes commerciales / Déposes commerciales de l’Aéroport de Lille ainsi que les dommages que les véhicules pourraient occasionner aux personnes et aux biens. AEROPORT DE LILLE SAS ne saurait être responsable en cas de détérioration, d’accident, d’incendie ou de vol dans l’enceinte du Parking. Le stationnement a lieu aux risques et périls du conducteur du véhicule, les droits perçus étant de simples droits au stationnement et non au gardiennage ou à la surveillance.
Spécificités du parking loueurs de véhicules : Chaque société de location de véhicules assure elle- même la responsabilité civile et professionnelle de sa propre activité dans l’enceinte du parking dédié, dans les conditions fixées dans son autorisation d’activité portant convention d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire.
ARTICLE 6 : APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, SANCTIONS
En cas d’infraction à la réglementation en vigueur, notamment le Code de la Route, le Code des Transports, le présent règlement d’utilisation ou les arrêtés préfectoraux précités, les autorités compétentes de l’Etat et, le cas échéant, les personnels habilités de AEROPORT DE LILLE SAS peuvent procéder à l’établissement de procès-verbaux. AEROPORT DE LILLE SAS peut également procéder à la désactivation du badge d’accès au Parking Navettes commerciales / Déposes commerciales ou au parking Stratos.
« Sur prescription d’un officier de police judiciaire, les véhicules en stationnement abusif et/ou irrégulier [notamment sur les passages piétons, les places réserves aux GIG/GIC, les espaces naturels, et devant les barrières de service, les issues de secours, les portes coupe-feux et les moyens de lutte contre l’incendie] peuvent, aux frais de leur propriétaire [et sans que la responsabilité de AEROPORT DE LILLE SAS, de ses agents et de l’Etat ne puisse être recherchée] être mis en fourrière. Ils ne seront rendus à leur propriétaire qu’après remboursement des frais exposés pour leur enlèvement et paiement d’une redevance pour l’emplacement occupé, sans préjudice de la réparation des autres dommages ou préjudices éventuels. L’enlèvement des véhicules immatriculés à l’étranger, hors Union Européenne ou sous régime suspensif, qui seraient abandonnés, est subordonné à l’information préalable des services douaniers. »
Tout véhicule peut être déplacé sur un autre parc si, en raison de travaux et après demande de AEROPORT DE LILLE SAS par affichage de ne pas stationner pour une période déterminée, le propriétaire du véhicule n’a pas déplacé ce dernier. En cas de nécessité (travaux, nettoyage), les véhicules pourront également être déplacés par AEROPORT DE LILLE SAS, après réalisation d’un état des lieux par un agent de AEROPORT DE LILLE SAS accompagné d’un officier de police judiciaire, avant et après le déplacement. Le stationnement sur un des parcs visés dans le présent règlement vaut acception de ce déplacement.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l'usage des parcs de stationnement publics sera soumis au droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Gestion des contentieux carte bancaire : Dans le cas où le règlement de la redevance par carte bancaire serait erroné, l’usager devra alors effectuer une demande de remboursement écrite, adressée au service Qualité de AEROPORT DE LILLE SAS. La demande devra être accompagnée de la photocopie du justificatif de paiement ainsi que de l'original du relevé de l’opération bancaire sur lequel figure le débit erroné.
ARTICLE 8 : PUBLICITE » AÉROPORT LÉ DELICLE
Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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Le présent Règlement d’utilisation constitue une annexe de l’arrêté préfectoral en vigueur portant règlement de police générale sur l’Aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) et fait l’objet, en conséquence, d’une publication au registre des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Il est également porté à la connaissance des usagers des parcs de stationnement par voie d’affichage dans l’Aérogare Passagers, ainsi que sur les sites internet de l’Aéroport de Lille http://www.lille.aeroport.fr et Resa-Parcs.com www.resa-parcs.com.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des parcs sont recueillies, traitées et conservées dans les conditions fixées par le Règlement Général de Protection des Données. Dans ce cadre, la charte relative aux données personnelles mise en œuvre par AEROPORT DE LILLE est accessible sur la page https://www.lille.aeroport.fr/politique-de-confidentialite/.
En particulier, le système de vidéosurveillance a fait l’objet d’une autorisation par Arrêté Préfectoral en date du 21 janvier 2016.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS, PRECISIONS, RECLAMATIONS
Toute demande d'informations et de précisions doit être adressée à : AEROPORT DE LILLE SAS - Aéroport de Lille – CS 90227 – 59812 LESQUIN CEDEX ou par mail à l’adresse suivante : information@lille.aeroport.fr
pour le service Resa-Parcs.com : resaparcs@lille.aeroport.fr
Toute réclamation éventuelle doit être adressée à :
AEROPORT DE LILLE SAS – Service QSE - Aéroport de Lille – CS 90227 – 59812 LESQUIN CEDEX.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT D’UTILISATION
Les modifications, soit temporaires, soit définitives de ce règlement, font l’objet de notes affichées.
Suivant les besoins, le présent règlement est réédité.
Le présent Règlement est applicable depuis le 13 avril 2011.
AEROPORT DE LILLE SAS
Aéroport de Lille – CS 90227 – 59812 LESQUIN CEDEX
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 852 559 566 Exploitant de l’Aéroport de Lille en vertu du Contrat de Délégation de Service Public http://www.lille.aeroport.fr - 0 891 67 32 10 (0,23 € TTC /min, uniquement depuis la France) Règlement d’utilisation des parkings de l’aéroport de Lille
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NOTE D’INFORMATION – MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT :
- 10 octobre 2011 : Publication au Recueil des Actes Administratif du nouvel arrêté préfectoral portant réglementation des autorisations de stationnement des taxis dans l’emprise de l’aéroport de Lille-Lesquin, signé le 10 octobre 2011 pour le Préfet par le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Nord ;
- 22 décembre 2011 : Publication au Recueil des Actes Administratif du nouvel arrêté préfectoral portant règlement de police générale sur l’emprise de l’aérodrome de Lille-Lesquin, signé le 6 décembre 2011 par Le Préfet du Nord ;
- 4 juin 2012 : Mise en place du nouveau parc de stationnement P6 et des conditions de circulation et de stationnement y applicables ;
- Juin 2013 : Ouverture du parking P1 aux réservations ;
- Juin 2014 : suppression du P5, création du service P3 NORAUTO, ➢ Réédition du présent règlement : nouvelle publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et sur les sites Internet lille.aeroport.fr, resa-parcs.com, affichage actualisé aux emplacements prévus à cet effet dans l’emprise aéroportuaire.
- Août 2018 : Mise à jour des dispositions relatives à la protection des données personnelles
- Août 2019 : Mise à jour visa réglementaire
- Janvier 2020 : Mise à jour Exploitant