Déliberation - deliberations 2018 02

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Déliberation - deliberations 2018 02 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2018 02)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 FEVRIER 2018

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Chantal KRAMP, Monique BLANC, André CLARON, Bernadette ARNOUX, Josette JASSERAND, Joëlle LUTAUD, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Florence PERRIN, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Philippe OGIER, Philippe GROSSIORD, Absents : Patrick GINET, Denise PIOT, Gilles ROISSE, Claire DORBEC, Eric BALAN, Fabrice TARLET, Catherine PAILLAT,

Pouvoirs : Patrick GINET donne pouvoir à Roger VIVERT, Denise PIOT donne pouvoir à Jérôme LACOSTE- DEBRAY, Gilles ROISSE donne pouvoir à Monique BLANC, Claire DORBEC donne pouvoir à Philippe GROSSIORD, Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON, Fabrice TARLET donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Catherine PAILLAT donne pouvoir à Chantal KRAMP

Secrétaire de séance : Claude CLARON

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 26 janvier 2018 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 21 voix / Abstention : 1 voix / Contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n°2018-008 : Subventions aux associations et participations communales

Claude CLARON, premier adjoint délégué aux finances, invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution des subventions aux associations, dont le détail se définit comme suit :

Subventions aux associations 2018

ABAPA 300,00

ADMR 3 720,00 Amicale des sapeurs pompiers 225,00

Anciens Afrique du nord 100,00

Anciens combattants 100,00

FCVL (football club des vallons du Lyonnais) 2 200,00 Prévention routière 180,00

Les Bleuets 1 325,00 MJC (part fonctionnement) 4 900,00 MJC (activité musique) 2 150,00 Secours catholique de Thurins 90,00

Thurins Théâtre 900,00

Judo 1 175,00 Tennis 620,00

Alcaly 420,00

Association de recherche histoire et patrimoine 300,00

Association Passerelle pour YOUTOU 160,00

Association des conscrits 250,00

Full contact 800,00

Soit un total général de 19 915 €

+ réserve non affectée 1 000 €2

Subventions écoles 2018

Projet école publique maternelle 675,00 Projet école publique primaire 1 074,00 OCCE Coopérative scolaire publique école maternelle 534,00 OCCE Coopérative scolaire publique école primaire 849,00

TOTAL 3132,00

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les montants des subventions tels qu’exposés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-009 : Contrat d’association avec l’association François Couzon

Monsieur le maire explique que la municipalité utilise régulièrement la « salle des fêtes de Thurins », salle Saint- Martin qui appartient à l’association François Couzon. Depuis plusieurs années, il a été convenu un accord de participation de la commune relative aux frais de fonctionnement de la salle à l’occasion de l’occupation à titre communal et gratuit pour ses cérémonies ainsi que pour les écoles et diverses associations thurinoises reconnues d’utilité locale, et conformément au planning annuel des manifestations arrêté au courant du mois d’octobre de chaque année. La base de la convention correspond à un montant annuel de 8 000 €.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Thurins et l’association François Couzon pour le montant annuel 2018 de 8 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-010 : Contrat d’association avec l’OGEC

Claude CLARON rappelle au conseil municipal le contrat d’association signé avec l’OGEC de l’école privée « Les chemins de Saint-Jacques » en 2007 pour la participation communale à son fonctionnement. Il invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution de la subvention pour l’exercice 2018, qui s‘élève à 55 519 €.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée « Les chemins de Saint-Jacques » pour un montant de 55 519 € pour l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-011 : Subvention communale à la MJC – Espaces Jeunes

Monique BLANC, adjointe déléguée aux affaires scolaire, rappelle au conseil municipal le contrat enfance jeunesse. Trois actions sont inscrites : poste de coordination de l’animation communale, accueil de loisirs espace jeunes et accueil de loisirs périscolaire. Il invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution de subventions pour l’exercice 2018, à la Maison des Jeunes et de la Culture, gestionnaire des animations dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse :

Contrat enfance jeunesse 2018

MJC Animation espace jeunes (12 - 18 ans) 42 000,00

TOTAL 42 00,003

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le montant de la participation communale aux frais de mise en œuvre par la Maison des Jeunes et de la Culture du Contrat Enfance Jeunesse pour un montant de 42 000 € pour l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-012 : Subvention communale à la MJC – poste de direction

Monique BLANC rappelle que la commune de Thurins subventionne la MJC pour les missions de direction, liées à l’animation des liens intergénérationnels dans la collectivité, des festivités communales, de la mise en œuvre du temps périscolaires et extrascolaire … Pour mener à bien cette mission, la commune alloue une subvention de 49 892 € à la MJC pour le poste de direction pour l’année 2018.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 49 892 € à la MJC pour l’année 2018, pour le poste de direction.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-013 : Subvention communale au RASED

Monique BLANC expose que la commune de Thurins participe au réseau d’aide spécialisée chaque année. Thurins dépend désormais du RASED de St Martin en Haut, dont l’équipe d’enseignants spécialisés et de psychologues est dynamique. Pour l’année scolaire 2017-2018, la participation communale sollicitée est de 189.10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la participation communale sollicitée par le RASED, pour l’année scolaire 2017-2018, d’un montant de 189.10 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-014 : Contribution communale au SYDER pour l’année 2018

André CLARON, adjoint, délégué au SYDER, informe le conseil municipal de la contribution financière due par la commune au SYDER, pour l’exercice 2018. Cette contribution s’élève à :

 15 856.13 € (charges prévisionnelles 2017 17 900 € - régularisation sur la consommation électrique 2017 – 1 486.87 et la maintenance de l’année 2017 - 557 €),

 5 220,56 € au titre de la participation « contribution d’administration »,  50 386.74 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces contributions. Il est proposé de :

- D’INSCRIRE AU BUDGET la participation des charges de l’éclairage public incombant à notre collectivité, soit :

o 15 856.13 € (charges prévisionnelles 2017 17 900 € - régularisation sur la consommation électrique 2017 – 1 486.87 et la maintenance de l’année 2017 - 557 €),

o 5 220.56 € au titre de la participation « contribution d’administration », - DE FISCALISER le reste, soit :

o 50 386.74 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la répartition de la contribution communale due au SYDER pour l’exercice 2018 comme vue ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.4

Délibération n°2018-015 : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire explique que la commune adhère à un groupement de commandes pour obtenir les meilleurs prix du marché sur la fourniture d’électricité pour ses bâtiments communaux. Le SYDER est le coordonnateur du groupement qui met en concurrence et analyse les offres.

Il est proposé de renouveler la convention de groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, coordonné par le SYDER, et également d’autoriser la signature des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au groupement de commandes susvisé, coordonné par le SYDER, et autorise la signature des marchés afférents.

Adopté à l’unanimité.

3. Participation citoyenne

Deux gendarmes et un réserviste citoyen participent au conseil municipal afin de présenter le dispositif « participation citoyenne ». Ce dispositif vise à prévenir l’atteinte aux biens par la sensibilisation des habitants à la protection de leur environnement, par l’encouragement de la population à la vigilance, la solidarité et l’information des forces de l’ordre de tout fait inhabituel.

Il s’agit de nommer des référents sur la commune qui seront le relais auprès de la gendarmerie pour des faits inhabituels.

Le conseil municipal ne semble pas convaincu par ce dispositif. Il existe déjà des initiatives solidaires, mises en place naturellement entre voisins. Par ailleurs, nombre de Thurinois font appel au policier municipal, dont le travail d’îlotage est important et satisfaisant. Enfin, il y a une crainte de voir se transformer les référents en « shérifs locaux ».

Néanmoins, le conseil municipal est d’accord pour organiser des réunions d’information à destination du grand public, notamment sur la conduite à tenir en cas d’observation d’un fait inhabituel (appeler le 17), ou sur l’adoption des bons réflexes en matière de prévention des cambriolages par exemple.

4. Questions diverses

- Projet pédibus

Le conseil municipal avait convenu en septembre 2017 d’allouer une partie du budget des TAP, dont l’arrêt est programmé pour septembre 2018, à une action qui pourrait être créée au service des enfants thurinois.

La MJC et la commission affaires scolaires ont planché sur le sujet, et il est proposé de mettre en place un Pédibus. L’objectif serait de permettre aux enfants d’accéder aux activités sportives et/ou culturelles après la classe, lorsque leurs parents ne peuvent pas les emmener (raisons professionnelles). Les familles, les associations et la MJC seraient bénéficiaires de ce projet puisqu’il répond à un besoin des familles, permet aux associations de proposer des cours dès la fin de l’école, et place la MJC dans son rôle de coordonnateur, animateur du lien social.

Le coût serait d’environ 10 000 €/an. Des contacts ont été pris avec les associations locales, dont nous attendons le retour.5

- Local commercial Centre Bourg

Après 3 allers-retours de courriers de proposition pour la location du futur local commercial situé sur le tènement Odin par la SNC Guérin, Monsieur le Maire, Claude CLARON et Patrick GINET ont rencontré Madame GUERIN et Monsieur PALAIS vendredi 16 février 2018.

Lors de cet échange, il a été conclu que la SNC Guérin louera le local commercial en rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 210 m², à un montant correspondant à 2.5% du chiffre d’affaires annuel HT. Malgré le refus de Madame Guérin et de Monsieur Palais de se servir de la réserve située en sous-sol, la commune de Thurins fait le choix de construire cette réserve, qui sera utilisée dans le futur.

Monsieur le Maire et Claude CLARON expliquent ce choix pour l’avenir de Thurins et le maintien d’un commerce local.

Un tour de table est effectué pour l’expression de chaque conseiller municipal. L’ensemble du conseil municipal acquiesce aux conclusions des négociations.

- Divers

 Le véhicule technique publicitaire sera prochainement livré.

 David VINCENT organise l’ouverture et la visite du barrage pour les Journées du Patrimoine de septembre.

Fin 23h55