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Déliberation - deliberations 2016 02
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2016 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 FEVRIER 2016
Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Mickaël GAUDIN, Eric BALAN, André CLARON, Gilles ROISSE, Nicole LE COZ, Claire DORBEC, Fabrice TARLET, Philippe OGIER, Jérôme LACOSTE- DEBRAY, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, Patrick GINET, Joëlle LUTAUD, Florence PERRIN, Monique BLANC
Absents : Chantal KRAMP, Josette JASSERAND
Pouvoirs : Chantal KRAMP donne pouvoir à Roger VIVERT, Josette JASSERAND donne pouvoir à Joëlle LUTAUD Secrétaire de séance : Claude CLARON
1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 15 janvier 2016 :
Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 23 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix
En préambule, Monsieur Claude Claron remercie l’ensemble du conseil municipal pour les encouragements et la solidarité dont chacun a fait preuve suite à l’épisode douloureux de la rencontre du 27 janvier 2016 avec les professionnels de santé, à propos de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Monsieur Roger Vivert, Maire, rallie ces remerciements en appréciant lui également la solidarité de l’équipe municipale.
2. Délibérations
Délibération n°2016-009 : Demande de réserve parlementaire auprès de Monsieur Christophe Guilloteau, député
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises lors de la précédente séance du conseil municipal, afin de demander des dotations auprès de différents parlementaires (Annie Guillemot et Catherine Di Folco) pour le projet de pôle jeunesse. Monsieur le Maire précise qu’il convient de demander également une dotation auprès de Monsieur Christophe Guilloteau, député.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter une dotation parlementaire auprès de Monsieur Christophe GUILLOTEAU, député, pour le projet de construction du pôle jeunesse, et le mandate pour l’ensemble des formalités à accomplir.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-010 : Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fonds de soutien à l’investissement public local voté à l’occasion de la Loi de Finances 2016, à hauteur de 1 milliard d’€, répartis comme suit : - 200 M€ au titre de la gratification de l’enveloppe DETR
- 300 M€ pour l’investissement local en soutien aux communes remplissant un rôle de centre-bourg - 500 M€ pour accompagner les collectivités du bloc communal dans leurs grands projets d’investissement 2
Au titre de cette dernière enveloppe, et au vu des critères définis par la Loi, la commune de Thurins souhaite présenter un dossier pour :
- Réaliser des travaux de rénovation thermique plusieurs bâtiments communaux - Réaliser les travaux de mise aux normes d’accessibilité de plusieurs bâtiments communaux.
Ce dossier répondrait ainsi à deux des sept types d’opérations éligibles, et dont la programmation doit être faite en 2016. L’urgence de la réalisation des travaux est un critère de choix des dossiers subventionnables.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local, pour l’exercice 2016, pour les 2 opérations décrites ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-011 : Subventions aux associations et participations communales
Claude Claron, premier adjoint, invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution des subventions aux associations, dont le détail se définit comme suit :
Subventions aux associations 2016
ABAPA 300,00
ADMR 3 670,00 Amicale des sapeurs pompiers 225,00
Anciens Afrique du nord 100,00
Anciens combattants 100,00
FCVL (football club des vallons du Lyonnais) 2 200,00 Association des familles 300,00
Les Bleuets 1 325,00 MJC (part fonctionnement) 4 900,00 MJC (activité musique) 2 150,00 Secours catholique de Thurins 90,00
Thurins Théâtre 900,00
Judo 1 175,00 Tennis 620,00
Western dance 115,00
Association de recherche histoire et patrimoine 300,00
Association Passerelle pour YOUTOU 160,00
Association des conscrits 250,00
Full contact 800,00
Soit un total général de 19 680 €
+ réserve non affectée 1 000 €
Il sollicite en outre le conseil municipal pour l’attribution des participations communales suivantes :
Subventions écoles 2016
Projet école publique maternelle 676,00 Projet école publique primaire 1 275,00 OCCE Coopérative scolaire publique école maternelle 531,00 OCCE Coopérative scolaire publique école primaire 1 003,00 Classe verte école publique 1 000,00 TOTAL 4 485,00 3
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les montants des subventions tels qu’exposés ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-012 : Contrat d’association OGEC – subvention communale
Monique BLANC rappelle au conseil municipal le contrat d’association signé avec l’OGEC en 2007 pour la participation communale au fonctionnement de l’école privée. Elle invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution de la subvention pour l’exercice 2016, qui s‘élève à 54 209 €.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée pour un montant de 54 209 € pour l’exercice 2016.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-013 : Contrat enfance jeunesse – subvention communale
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat enfance jeunesse signé en 2015. Trois actions sont inscrites : poste de coordination de l’animation communale, accueil de loisirs espace jeunes et accueil de loisirs périscolaire.
Il invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution de subventions pour l’exercice 2016, à la Maison des Jeunes et de la Culture, gestionnaire des animations dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse :
Contrat enfance jeunesse 2016
MJC Animation espace jeunes (12 - 18 ans) 40 350,00
TOTAL 40 350,00
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le montant de la participation communale aux frais de mise en œuvre par la Maison des Jeunes et de la Culture du Contrat Enfance Jeunesse pour un montant de 40 350 € pour l’exercice 2016.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-014 : Contrat association François Couzon
Monsieur le maire explique que la municipalité utilise régulièrement la « salle des fêtes de Thurins », salle Saint- Martin qui appartient à l’association François Couzon.
Depuis plusieurs années, il a été convenu un accord de participation de la commune relative aux frais de fonctionnement de la salle à l’occasion de l’occupation à titre communal et gratuit pour ses cérémonies ainsi que pour les écoles et diverses associations thurinoises reconnues d’utilité locale, et conformément au planning annuel des manifestations arrêté au courant du mois d’octobre de chaque année.
La base de la convention correspond à un montant annuel de 8 000 €.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Thurins et l’association François Couzon pour le montant annuel 2016 de 8 000 €. 4
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-015 : Convention de participation aux frais du RASED
Monsieur le Maire expose que la commune de Thurins participe au réseau d’aide spécialisée chaque année.
Pour l’année scolaire 2015-2016, la participation communale sollicitée est de 189.10 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la participation communale sollicitée par le RASED, pour l’année scolaire 2015-2016, d’un montant de 189.10 €.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2016-016 : Avenant n°1 au marché de travaux de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Monsieur le Maire rappelle la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP). Il expose que l’aménagement du second étage de cette MSP, non prévu initialement, nécessite de conclure un avenant à deux marchés de travaux initiaux. Ils concernent les entreprises AUBONNET, titulaire du lot n°10 plâtrerie peintures, et SIAUX, titulaire du lot n°12 sols souples, pour les montants suivants :
Entreprise / Lot Montant marché
initial € HT
Montant avenant € HT
Lot 10 AUBONNET 94 628.57 7 676.82 Lot 12 SIAUX 60 433.55 12 020.56
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenants aux marchés de travaux initiaux pour les deux lots cités ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
3. Questions diverses
Un point d’actualité est fait sur la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. L’ARS va faire office de médiateur
afin que le contact avec les professionnels de santé puisse être rétabli.
2 personnes ont un projet de Maison d’Assistantes Maternelles sur la commune de Thurins.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 11 mars à 18h00 : vote du budget.
Date de la commission générale : 2 mars 2016 à 20h30.
Fin 23h25