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Déliberation - deliberations 2021 02 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2021 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

Présents : Claude CLARON, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD- SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Nathalie GARNIER, Romain BOICHON, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marion BERARD, Marie-Caroline GARCIN

Absents excusés : Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Marion AMBIS, Marion TISSOT, Bastien DOMINIQUE, Patrick GINET Pouvoirs : Jérôme LACOSTE-DEBRAY donne pouvoir à Claude CLARON, Marion AMBIS donne pouvoir à Nathalie GARNIER, Marion TISSOT donne pouvoir à Eric CHANTRE, Patrick GINET donne pouvoir à David VINCENT, Bastien DOMINIQUE donne pouvoir à Catherine PAILLAT

Secrétaire de séance : Philippe GROSSIORD

Heures de début de séance : 19h30

1. Désignation du secrétaire de séance

Philippe GROSSIORD est désigné secrétaire de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 14 janvier 2021 :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 14 janvier 2021.

Marie-Caroline GARCIN dit qu’au risque d’être déagréable, elle observe toujours un problème avec la fidélité du compte-rendu du conseil municipal. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le secrétaire de séance est là pour prendre des notes. Elle veut faire savoir qu’elle n’a pas fait le compte-rendu puisqu’il lui a été envoyé dès le vendredi matin lendemain du conseil municipal. Elle comprend que des conseillers n’aient pas la capacité de prendre des notes. Elle dit que la fidélité des débats est retranscrite de manière générale. Elle se demande pourquoi on désigne un secrétaire de séance. Elle demande aux élus s’ils connaissent la différence entre compte-rendu et procès-verbal.

Monsieur le Maire lui répond que le fonctionnement à Thurins est identique à celui de toutes les communes de France, à savoir que le secrétariat de mairie prend les notes pendant le conseil et fait le compte-rendu du conseil. Le secrétaire de séance élu supervise ensuite ce travail.

Marie-Caroline GARCIN dit que le compte-rendu lui est parvenu le lendemain matin. Elle dit que les observations qu’elle a faites suite à cette réception n’ont pas été retranscrites telles quelles. Elle veut donc ajouter : « De plus, Catherine PAILLAT n’a pas à lui faire part de sa désapprobation (quant à son article dans le bulletin municipal) car l’équipe majoritaire et exécutive (adjoints notamment) n’a pas à lui imposer son point de vue. » Elle demande aussi pourquoi les noms des trois exploitants concernés par la zone de la Goyenche n’ont pas été retranscris. Monsieur le Maire précise que ce dossier, porté par la CCVL, est en cours et que donc il s’oppose à ce que les noms des personnes soient écrits avant la fin des négociations. Marie-Caroline GARCIN dit que c’est clair, et qu’elle en prend acte.

Enfin, elle demande aussi pourquoi le compte-rendu ne retranscrit pas l’ensemble du rapport établi par Carole FAYOLLE sur le réseau Mediaval.

Le compte-rendu de la séance du 14 janvier est approuvé comme suit : pour 21 voix / abstention 1 voix / contre 1 voix. Monsieur le Maire précise que dorénavant, pour plus de formalisme, le compte-rendu sera signé par chaque membre du conseil municipal.2

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Aucune décision au titre de l’article L 2122-22 du CGCT n’a été prise pendant cette période.

4. Questions diverses : présentation du projet de bar associatif

Jules DOMINIQUE et Audric MALSERVISI présentent leur projet de bar associatif. Les objectifs globaux sont de créer des liens de convivialité, de vendre des boissons locales à très bas prix, de créer du lien social, de dynamiser la commune et favoriser la coopération intergénérationnelle. A court terme, il s’agit de sensibiliser la jeunesse à la vie associative, de pouvoir être opérationnels début mai si possible et d’ouvrir 2 fois par week-end de 17h00 à 02h00. Les boissons seront achetées en circuit court : bière La Soyeuse, jus de fruits locaux … Le fonctionnement se fera sous forme associative, avec la possibilité de consommer ouverte seulement aux adhérents, qui pourront être de deux types :

- Adhérent simple : adhésion à la soirée pour simplement consommer

- Adhérent bénévole : adhésion à l’année avec gestion du bar (une vingtaine de jeunes sont intéressés actuellement)

Les jeunes s’engagent à respecter les règles de sécurité et d’hygiène. Ils s’engagent également à sensibiliser à la surconsommation, et à instaurer un climat de confiance avec les riverains et la mairie. Ils souhaitent utiliser la buvette du vestiaire foot car c’est un lieu répondant aux normes de sécurité, avec un extérieur, pourvu de l’eau et de l’électricité, et assez éloigné des habitations.

Leurs prévisions budgétaires prennent en compte les adhésions (de faibles montants) ainsi que la faible marge sur les ventes de boissons, et les partenariats et dons possibles.

Romain BOICHON demande si l’association est déjà créée. Jules DOMINIQUE répond que l’association n’est pas encore créée et aura un fonctionnement collégial. Les jeunes n’envisagent pas de crowfunding pour le moment. Le local de la buvette du foot appartient à la commune et est inoccupé depuis 4 ans.

Monsieur le Maire explique qu’il va prochainement rencontrer l’association de foot pour échanger avec elle. Ce local n’est plus utilisé depuis plusieurs années. La mairie a également reçu la demande des pompiers qui souhaitent créer de nouveaux vestiaires car ils sont aujourd’hui en développement et à l’étroit dans leurs locaux. Ils aimeraient donc investir les anciens vestiaires de foot. Des travaux sont nécessaires. Monsieur le Maire est tout à fait favorable à cette demande. Il a écrit au contrôleur général du SDMIS pour lui faire part de sa position.

Concernant le projet de bar associatif, Monsieur le Maire est tout à fait favorable à ce projet. Il est important que les jeunes se mobilisent pour créer des animations. Il faut néanmoins bien prendre en compte la quiétude et la sérénité des riverains. Une convention sera signée entre l’association et la mairie, afin que des engagements soient pris par les jeunes pour limiter les nuisances. Une période probatoire pourra être instituée.

Jean-Marc PALAIS trouve qu’il s’agit d’une très bonne initiative. Les jeunes ont fait un bon travail de recherches. Il les félicite et leur souhaite bonne chance pour recruter des adhérents. Monsieur le Maire précise que la commune ne fera pas payer de loyer, à l’instar des autres associations thurinoises.

Catherine PAILLAT est fan de cette idée de bar associatif. Elle alerte sur le bruit qui s’entend beaucoup en face, de l’autre côté du Vallon. Elle insiste pour que les jeunes fassent intervenir l’AFP de Saint-Martin-en-Haut afin de faire de la sensibilisation. Elle leur propose son aide. Il faut aussi que l’association soit assurée.

Les horaires d’ouverture seront discutés et testés. Les jeunes peuvent en amont faire de l’information auprès des riverains. Il faudra aussi que le lieu reste propre. Ce lieu sera un lieu de rencontre où tous les jeunes pourront se réunir, échanger, discuter, ce qui pourrait éviter les rassemblements nuisibles vers la Maison de Santé.

Le conseil municipal est favorable à ce projet.

5. Délibérations

Délibération n°2021-005 : Autorisation de signature pour une convention de servitudes avec Enedis3

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent emprunter la propriété communale aux droits du pôle jeunesse. Pour ce faire, une convention de servitude doit être signée entre Enedis et la commune de Thurins pour le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 12 mètres. Monsieur le Maire demande l’autorisation pour signer cette convention de servitudes avec Enedis.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec Enedis selon l’exposé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-006 : Demande de subvention Plan de relance numérique et informatique

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, adjointe en charge des affaires scolaires, explique que dans le cadre du Plan de Relance numérique et informatique, l’Etat subventionne fortement l’acquisition d’équipements numériques et informatiques à destination des écoles élémentaires. Ainsi, l’école publique a besoin d’équiper les élèves de tablettes et la directrice d’un ordinateur portable, pour un coût total de 7 457.24 € TTC. La dépense peut être subventionnée à hauteur de 70%, soit 5 220.07 €.

Jean-Marc PALAIS demande si la location a été envisagée, au regard de l’obsolescence de ces produits. Monsieur le Maire précise que la subvention est une subvention d’investissement et ne concerne donc que des acquisitions, et que seule l’école publique est concernée. Marie-Caroline GARCIN est contente que l’école publique soit dotée des ces outils. L’école privée était équipée depuis longtemps. Elle voit d’un très bon œil cette remise à niveau. Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR précise que toutes les classes de l’école publique sont équipées de tableau numérique interactif.

Le conseil municipal approuve la demande de subvention au titre du Plan de relance numérique et informatique.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-007 : Approbation du choix du cabinet pour l’étude de programmation urbaine

Monsieur le Maire rappelle que le groupe de travail constitué sur cette thématique a étudié 6 offres et retenu 3 dossiers pour un entretien oral. A l’issue de ces entretiens, le cabinet AUA Grieu a été retenu, avec un montant de 36 100 € HT pour réaliser cette étude. Les critères portaient sur le prix pour 30 points, sur la composition et l’expérience de l’équipe pour 35 points, et sur la compréhension des enjeux, la motivation et la sensibilité au développement durable et à la co-construction pour 35 points également.

L’AUA Grieu est arrivé en tête avec 85 points, suivi du cabinet Villes et Paysages pour 80 points et Oxyria pour 78 points.

Monsieur le Maire rappelle que l’étude de programmation urbaine vise à définir les orientations pour les années à venir. Il s’agit de prioriser, et phaser les investissements, en prenant en compte une réalité financière. Ce n’est ni une étude paysagère ni une étude de développement durable. C’est une étude de programmation avec des points forts que sont le développement durable, l’aspect paysager et la co-construction avec la population. C’est une étude complexe et il remercie le groupe de travail pour son investissement. Il indique que l’AUA Grieu a fait la modification du PLU en 2015. La particularité de leur offre réside dans la présence d’un cabinet spécialisé en co- construction.

Les cabinets savent mettre des outils en place pour co-construire les projets avec les habitants malgré la Covid et les restrictions de réunions.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce choix. Le conseil municipal approuve le choix du cabinet d’urbanisme AUA Grieu, pour 36 100 € HT, en vue de réaliser l’étude de programmation urbaine.

Adopté comme suit :

Pour : 20 voix/ Abstention : 3 voix/ Contre : 0 voix4

Délibération n°2021-008 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire explique que la vote des subventions aux associations en février permet de décharger le conseil de mars, consacré au vote du budget. Catherine PAILLAT explique que les dossiers de demande de subvention ont été étudiés en commission vie associative. La commission demandait un dossier complet, portant sur un projet, avec un bilan financier et communication de la trésorerie.

La commission a ensuite étudié les dossiers en comparaison des subventions allouées les années précédentes. Il en ressort les montants suivants pour l’année 2021 :

Subventions aux associations 2021

ABAPA 400,00

ADMR 4 000,00 Amicale des sapeurs pompiers 230,00

Anciens Afrique du nord 100,00

Anciens combattants 100,00

FCVL (football club des vallons du Lyonnais) 2 250,00 Association des familles 0,00

Prévention routière 180,00

Les Bleuets 1 500,00 MPT (part fonctionnement) 5 000,00 MPT (activité musique) 2 200,00 Secours catholique de Thurins 200,00

Thurins Théâtre 1 300,00 Judo 1 200,00 Tennis 635,00

Alcaly 420,00

Association de recherche histoire et patrimoine 305,00

Association Passerelle pour YOUTOU 160,00

Association des conscrits 250,00

Full contact 1 500,00 ACT 0,00

Potage et papotage 0,00

Club Badminton 300,00

Western Dance 115,00

Le total des subventions affectées s’élève à 22 345 €, avec 2 000 € inscrits mais non affectés pour d’éventuelles demandes complémentaires en cours d’année.

Catherine PAILLAT précise que l’association du théâtre a reçu une subvention plus élevée du fait conjugué de n’avoir pas pu faire de représentations en 2020 et d’un projet audiovisuel fort. Pour la subvention de fonctionnement à la MPT, cette dernière s’est engagée à reverser la subvention de 5 000 € versée en 2020, du fait d’une trésorerie importante. Enfin, des demandes de subventions non motivées n’ont pas été acceptées. Pour un certain nombre d’associations, et par rapport à la crise sanitaire, l’Etat prend en charge le coût des salaires des professionnels qui interviennent.

Monsieur le Maire précise que la commune est à l’écoute des associations, et accompagnera bien évidemment celles-ci en cas de difficultés.

Carole FAYOLLE précise que l’association des familles n’a pas demandé de subventions car elle est en cours de renouvellement actuellement et n’a fait aucune activité. Il manque des bénévoles. Potage et Papotage n’a pas fait de demande. La commune s’inscrit dans un partenariat avec ACT.

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR présente les subventions à l’école publique, pour la coopérative et les projets :5

Subventions école publique 2021

Projet école publique maternelle 970,00

Projet école publique primaire 730,00

OCCE Coopérative scolaire publique école maternelle 767,00

OCCE Coopérative scolaire publique école primaire 577,00

Classe verte école publique 2 000,00

TOTAL 5 044,00

En 2021, le projet de fin d’année concerne le cirque. Un atelier cirque sera organisé en juin. Concernant les effectifs de l’école, il faut savoir que 23 enfants de CM2 quitteront l’école à la fin de l’année. La directrice espère un nombre d’inscriptions suffisants pour maintenir l’ensemble des classes. Jean-Marc PALAIS demande si les arrivées relatives aux nouvelles constructions sont prises en compte. Catherine PAILLAT précise que les effectifs sont établis pour l’année scolaire et qu’il n’y a pas de projets de sorties à l’automne.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-009 : Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

La commune de Thurins participe financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat

d’association. Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR rappelle que c’est une obligation qui lui incombe, et qu’elle règle avec

l’association gestionnaire OGEC.

Ainsi, la commune de Thurins apporte sa contribution financière à l’établissement privé sous contrat, en calculant le

produit du coût d’un élève de maternelle de l’école publique par le nombre d’élèves de maternelle de l’école privée.

Le principe de calcul est identique pour un élève de l’élémentaire. Ainsi, les coûts sont les suivants :

Coût d’un élève de maternelle de l’école publique pour l’année 2020 : 1 448 €

Coût d’un élève d’élémentaire de l’école publique pour l’année 2020 : 570 €

Nombre d’élèves de maternelle de l’école privée 2020-2021 résidant à Thurins : 48 élèves

Nombre d’élèves d’élémentaire de l’école privée 2020-2021 résidant à Thurins : 88 élèves

Le montant de subvention à l’OGEC pour l’année 2021 est donc de 119 664 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’obligation de scolarisation des enfants à partir de 3 ans, décidée par l’Etat en 2019,

a conduit à une forte augmentation de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école

privée, comme pour toutes les communes de France. C’est un effet que le législateur n’a probablement pas anticipé.

L’Etat ne subventionne absolument pas les communes pour les aider dans le paiement de ces dépenses. Ce sont les

recettes du budget communal qui financent intégralement ces dépenses supplémentaires.

Nathalie GARNIER demande si la commune peut intervenir auprès de l’école privée sur des questions éducatives

et/ou de fonctionnement. Monsieur le Maire répond que non puisque la commune ne peut pas s’immiscer dans le

fonctionnement des deux écoles.

Le conseil municipal approuve le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2021 tel que défini ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.6

Délibération n°2021-010 : Participations scolaires année 2021

Les participations scolaires croisées entre communes pour les enfants résidant sur une commune et scolarisés sur une autre, sont votées chaque année en conseil municipal. Pour l’année 2021, après discussion avec les adjoints des autres collectivités du secteur, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR propose de fixer les montants des participations comme suit :

550 € par enfant pour la maternelle

275 € par enfant pour l’élémentaire

Les communes prennent l’engagement réciproque de participer selon ces montants lorsque les cas entrent dans les cas dérogatoires prévus par la Loi. Pour Thurins, 5 enfants sont concernés : 3 pour Brindas, 1 pour Messimy, et 1 pour Soucieu-en-Jarrest. Lorsque les demandes ne rentrent pas dans le cadre établi, la commune refuse la dérogation afin que le nombre d’enfants scolarisés à Thurins ne diminue pas.

Le conseil municipal approuve les montants des participations scolaires communales ci-dessus exposés.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-011 : Subvention communale à la MPT – Espace Jeunes

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR explique que le fonctionnement de l’Espace Jeunes à la MPT rentrent dans le cadre du contrat enfance-jeunesse, dont la CAF subventionne une partie. Le besoin de fonctionnement estimé à partir d’un budget prévisionnel annuel s’élève à 42 000 €. Cette subvention est versée en plusieurs fois et le solde est adapté aux besoins réels. A la question posée par Jean-Marc PALAIS, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR répond que le principal coût est calculé en fonction du nombre d’heures d’ouverture et du coût d’encadrement. A ce jour, il y a deux encadrants pour une quarantaine de jeunes fréquentant l’espace Jeunes. Leur nombre est fluctuant en fonction des périodes de l’année (vacances) et des activités.

Monsieur le Maire précise que cet espace est indispensable pour la jeunesse.

Le conseil municipal approuve le montant de la participation communale aux frais de mise en œuvre par la Maison Pour Tous du volet Espace Jeunes du Contrat Enfance Jeunesse pour un montant de 42 000 € pour l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-012 : Subvention communale à la MPT – Poste de direction

Toujours dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF, la commune de Thurins subventionne la poste de direction de la MPT. Il est demandé par convention au directeur de favoriser une politique communale animée, envers la jeunesse, le développement des liens intergénérationnels et l’organisation d’évènements. Le lien est aussi construit autour de l’inter-associatif.

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR précise que le nouveau directeur est très dynamique et présent auprès de son équipe. Il gère aussi toute la partie administrative de la MPT.

C’est la totalité du salaire et des charges sociales qui est pris en charge, et qui donc évolue annuellement.

Le conseil approuve le versement d’une subvention d’un montant de 50 000 € à la MPT pour l’année 2021, pour financer le poste de direction.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-013 : Subvention communale au RASED année 2021

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR expose que la commune de Thurins participe au réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficultés scolaires, chaque année. Pour l’année scolaire 2020-2021, la participation communale sollicitée est de 200 €.7

Le conseil municipal approuve la participation communale sollicitée par le RASED, pour l’année scolaire 2020-2021, d’un montant de 200 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-014 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose que le receveur municipal demande l’admission en non-valeur d’une recette irrécouvrable, du fait de l’épuisement des recours à l’encontre du débiteur. Il s’agit d’un impayé de cantine pour 2016/2017 pour un montant de 570.41 €.

Romain BOICHON demande si le débiteur concerné pourrait faire des travaux d’intérêt général en compensation. Monsieur le Maire précise que cela est impossible. La commune n’en a pas la possibilité. Par ailleurs, on ne connaît pas les parcours des débiteurs et leur situation personnelle qui les a conduits à cette défaillance.

Monsieur le Maire précise que la commune ne provisionne pas d’éventuelles futurs carences.

Le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

6. Questions diverses

A/ CRTE (Contrat de relance et de transition écologique)

Fort de sa volonté de relancer l’économie en incitant notamment les collectivités locales à investir, l’Etat fait pression sur les communes et les EPCI pour créer des CRTE par lesquels des projets d’investissement, en faveur de l’environnement notamment, seront inscrits et subventionnés. L’évaluation des projets se fait par le biais d’une grille d’incidence sur l’environnement. Le CRTE sera conclu pour notre territoire au niveau de l’intercommunalité, chapeauté par le Département. Il visera à remplacer tous les dispositifs actuels existants de subventions. Monsieur le Maire pense qu’il s’agit là d’un outil visant à favoriser la construction des projets à l’échelle intercommunale (Ex. PLUi).

L’Etat sollicite les collectivités de manière urgente, et il y a incompatibilité avec la définition réfléchie de nouveaux projets en début de mandature (étude de programmation urbaine notamment). Dans un premier temps, ce sont les projets réalisables en 2021 / 2022 qui peuvent être inscrits.

Monsieur le Maire propose l’inscription de 3 projets pour ce timing :

- Réalisation d’un audit sur le fonctionnement du restaurant scolaire et la transition vers la Loi Egalim, l’approvisionnement en circuit court et le développement du bio

- Le remplacement de deux chaudières de l’école élémentaire

- Le changement des ampoules d’éclairage public en leds pour une moindre consommation d‘énergie.

Sur ce dernier point, la collectivité est accompagnée par le SYDER, qui n’a pas encore déterminé toutes les modalités de financement de ces opérations. Le coût estimé est d’environ 270 000 € pour toute la commune. Jusqu’à présent, les travaux d’investissement du SYDER sont budgétés en dessous de 5 000 € et fiscalisés au-delà.

Il existe donc plusieurs incertitudes sur la prise en compte de nos projets dans le CRTE (notamment par apport au fait que la commune a été précédemment fortement subventionnée) mais il est important de s’inscrire dans la démarche.

A moyen et long terme, des projets comme la revitalisation du centre-bourg et la création d’un réseau de chaleur pourront être inscrits. Néanmoins, la commune attend le résultat de son étude de programmation urbaine pour faire ses choix.8

B/ Tournages au barrage

2 téléfilms vont être prochainement tournés au barrage. La quiétude est de mise et le public non admis.

C/ Révision et modification du PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU nécessite d’être révisé afin notamment de cadrer avec les objectifs d’accroissement de la population du PLH intercommunal, d’encadrer la constructibilité et de gérer les nombreux projets. Le cahier des charges pour la sélection des candidats sera en ligne ce vendredi.

En attentant l’étude de révision du PLU, et notamment les objectifs déterminés dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), la commune va mener une procédure de modification de son document d’urbanisme. En effet, il est urgent de phaser les prochaines opérations d’urbanisme et notamment l’ouverture à l’urbanisation de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) n°2 zonée 1AU2. Or, ce phasage doit être réalisé avant la fin de l’année 2021 et la fin de l’opération du Mathy. L’étude du PLU prenant environ 3 années, il est donc nécessaire de procéder à une modification, dont le délai de réalisation est estimé à 10 mois environ. 3 devis seront demandés à des cabinets d’urbanisme.

Pour la réalisation du PLU, il convient de conclure un marché de prestation de services avec un cabinet d’urbanisme avant le 1er mai, afin de bénéficier de subventions.

D/ CCVL

Noël FAURE explique que le projet de mandat en matière de communication a été défini en commission à la CCVL. 3 axes sont définis : valoriser l’image de la CCVL, rapprocher la CCVL de sa population et faciliter la communication entre la CCVL et ses communes.

A ce sujet, des tablettes seront prochainement distribuées aux élus, avec notamment l’application Teams. Une prise en main et une formation seront proposées à tous les élus. Il faut bien répondre au questionnaire envoyé par la CCVL à chaque élu à ce propos.

Noël FAURE a assisté au conseil syndical du SYDER, qui prévoit plusieurs recrutements sur les thématiques d’énergie renouvelable et le développement des bornes de recharge électrique.

E/ DIVERS

• Monsieur le Maire précise que les frais de déplacements des élus qui assistent à une réunion à laquelle ils ont été convoqués peuvent être indemnisés.

• David VINCENT trouve que FaceBook est un très bon moyen de communication. Il regrette en revanche la communication du Progrès. Le dernier article relatant le conseil municipal de janvier comportait de nombreuses erreurs. Catherine PAILLAT précise que la commune n’a pas de correspondant. Une demande de rectification a été faite auprès du Progrès pour cet article erroné mais non suivie d’effets. Il serait intéressant d’écrire des articles à propos de la vie communale et les transmettre au Progrès. • Marie-Caroline GARCIN demande qu’un panneau interdiction de tourner à gauche soit posé en face du parking de la MPT rue du 8 mai. Elle a déjà vu des véhicules remontant la rue du 8 mai à partir du parking. Eric CHANTRE précise qu’il s’agit d’une sortie privée et que la commune ne mettra pas de panneaux à chaque sortie privée. Par ailleurs, aucun autre élu n’a vu de véhicules remonter la rue.

• Marie-Caroline GARCIN est stupéfaite par l’article paru dans le dernier bulletin municipal qui dissociait le conseil municipal des adjoints et du Maire. Elle ne comprend pas le choix éditorial. Ce n’est pas respectueux des élus. Catherine PAILLAT explique qu’un second volet est prévu dans le prochain bulletin municipal où un article sera consacré aux conseillers municipaux.

Marie-Caroline GARCIN demande pourquoi le nom et/ou la photo de certains agents communaux ne sont pas inscrits dans l’article. Catherine PAILLAT explique que tous les agents ont été consultés et que certains n’ont pas souhaité qu’apparaissent ces informations. Marie-Caroline GARCIN estime qu’il s’agit d’une communication institutionnelle ; elle n’est pas d’accord avec ceci : c’est un mode de fonctionnement caché. David VINCENT rappelle qu’elle a elle-même demandé à ce que son nom et sa photo n’apparaissent pas dans les publications municipales.9

Catherine PAILLAT précise que les articles pour le prochain bulletin municipal doivent être rendus pour le 8 mars au plus tard, faute de quoi ils ne seront pas publiés.

• Monsieur le Maire insiste sur l’importance de la communication. Il invite toutes les commissions à bien faire remonter leurs travaux auprès de la communication, afin que chacun ait le même niveau d’information. Par exemple, pour les travaux de la RD 311, après un rendez-vous constructif en mairie, un courrier d’explications a été distribué aux riverains. Le collectif d’une 30aine de personnes qui souhaitaient faire une pétition contre ces travaux a ainsi été entendu et a reçu les explications sollicitées. Un mail de remerciements a même été adressé à la mairie.

Eric CHANTRE précise que pendant les vacances, l’amplitude horaire des travaux est un peu élargie. Cela permettra de boucler plus rapidement les travaux actuels. Il convient de bien communiquer sur FaceBook et PanneauPocket pour que les usagers puissent anticiper leurs trajets. A partir de septembre, les travaux d’enfouissement du réseau sec par le SYDER devraient débuter et la CCVL interviendra probablement fin 2021 / début 2022 pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de la voie. Des places de stationnements sont prévues vers le rond-point de la Vallotte en remontant vers le village à gauche, mais aussi à droite un peu avant l’intersection avec les Arravons. Ce carrefour sera géré par une priorité à droite et des coussins berlinois seront posés pour limiter la vitesse. Un plateau de vie sera aussi mis à la sortie du nouveau lotissement route de la Vallée du Garon. Frédéric AUBERGER craint que cet ouvrage n’apporte une nuisance de bruit. Néanmoins il faut sécuriser la traversée des piétons avant tout. Enfin, des feux ne peuvent être mis à la hauteur de l’intersection avec Rontalon, étant donné qu’il en existe déjà au-dessus. Pour la réalisation de ces travaux, il y a encore des échanges avec le Département et le CCVL. L’objectif étant après la réalisation de l’enfouissement des réseaux humides et secs, de sécuriser cette route et créer un cheminement piétonnier et vélo. Un plan est présenté au conseil. • Les élections départementales et régionales auront lieu le 13 et 20 juin 2021.

Fin 22h2010

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2021, lors de la séance

du 11 mars 2021

Signature des membres du conseil municipal

Pour :

Abstention :

Contre :