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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 351 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Télécommunications et internet,
Décision n°2022-351
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU GRAND LIVRE (316m°) AVEC LA SOCIETE |
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment de l'article 27,
Vu la délibération n°2021-77 du C.M. du 16 décembre 2021 portant sur la délégation d’attributions au Maire,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a
délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société a besoin d'une salle pour organiser
une réunion suivie d'un cocktail,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle du Grand Livre dans son format
316m?°, située au Carré, 3 bis rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, avec la société ‘
| | pour l'organisation d'une réunion
suivie d'un cocktail, le mardi 13 septembre 2022 de 17h à 23h, pour un montant de 2250,00€ TTC
(deux mille deux cent cinquante euros toutes taxes comprises),
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame
Ségolène de LARMINAT, à signer la convention,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
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{ : SAINPCLOUD
Hôtel de Ville - 13 place Charles de Gaulle —- 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 — www.saintcloud.fr Télétransmission de l'acte le :
Numéro AR. - Préfecture : 2 6 SEP. m2
22 11S00 Publication électronique par Ville de Saint-Cloud Jet.
2 6 SEP. 2022 sf
2 6 SEP, m\
êÈ
Acte exécutoire en date du :
Fait à Saint-Cloud, le 22 SEP.2977
Le Maire,
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