Déliberation - D 2022 474 publié 1

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Déliberation - D 2022 474 publié 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Déliberation - D 2022 474 publié 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Décision n°2022-474

République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Pôle Culture

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE BRUNET AVEC

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,

Vu la délibération n°2021-77 en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil

Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,

CONSIDÉRANT que a besoin d'une salle pour organiser une réception

privée,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle Brunet, située aux Avelines, 60 rue

Gounod, 92210 Saint-Cloud, avec

, pour l’organisation d’une réception privée dans le cadre d'un anniversaire

d'enfant, le samedi 07 janvier 2023 de 10h à 21h, pour un montant de 200,00€ TTC (deux cents euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.

Télétransmission de l'acte le :

Numéro AR. - Préfecture : 14 DEC. 2022 Fait à Saint-Cloud, le

22 J1806 Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE,

1 4 DEC. 2022 2 on

a oec Un

Acte exécutoire en date du : 1 4 DEC 2

2022 Éric BERDOAT

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente ei M recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication

__SAIN ou

Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX — Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr

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