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Déliberation - ERDCM 01
Déliberation - 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt un, le vingt-trois janvier à 14 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 13/01/2021
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents excusés : Mr LESBROS JM. qui donne pouvoir à Mr PESCE A.et Mr JACOMET M..
Objet: demande de financement dans le cadre des amendes de police 2021
« mise en sécurité accès chapelle Notre Dame coté route des aires »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet qui consiste à la mise en sécurité des piétons et des véhicules sur l’accès à la Chapelle Notre Dame coté route des aires avec la consolidation et la remise en état des murs en pierre de chaque côté et la pose de barrière bois.
Il soumet à cet effet un devis d’un montant HT de 10 000.00€ et suggère de solliciter une subvention de 50% soit 5 000€ dans le cadre des amendes de police 2021.
Après échanges, discussions et étude du devis et de la faisabilité, l’Assemblée Délibérante à l’unanimité
des membres présents est favorable au projet et au financement présentés par Monsieur le Maire à qui
tous pouvoirs sont conférés pour déposer la demande de subvention, signer toutes pièces afférentes
au projet ainsi que pour son suivi.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/01/2021
004-210400909-20210123-DE_2021_001-DE