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Déliberation - ERDCM 01
Déliberation - 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le trente un janvier à 18 heures, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/01/2025
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., DROGOUL- SPANU D. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J. qui a donné procuration à Mr PESCE A. et FAY E.P..
Objet: MODALITÉS DE LOCATION DE LA SALLE MULTI ACTIVITÉS
« LES LUNIÈRES »
Monsieur le Maire fait état à l’Assemblée Délibérante, des désagréments connus par rapport à la location de la salle des Lunières au cours de l’année 2024 :
Par deux fois, des options de réservation ont été fixées sur des dates ; d’autres personnes ont souhaité louer la salle pour ces mêmes dates, ça leur a donc été refusé et au final, les personnes qui avaient mis l’option n’ont pas loué la salle.
Le Conseil Municipal décide :
Qu’à toute demande d’option un chèque correspondant à la moitié de la location devra être déposé; chèque qui ne sera encaissé qu’en cas de non occupation de la salle et manquement d’une location à une autre personne pour la même date.
Dispositif identique pour les associations de la commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/02/2025
004-210400909-20250131-DE_2025_006-DE